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Pêches et Océans Canada
Groupe national consultatif sur les contaminants
Appel de propositions de 2016
Lignes directrices
Juillet 2016MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
TABLE DES MATIÈRES
1 Introduction ............................................................................................................... 1
2 Lignes directrices....................................................................................................... 1
2.1 Demandeurs admissibles .................................................................................. 1
2.2 Horizon de financement ................................................................................... 2
2.3 Dépenses admissibles ....................................................................................... 2
2.4 Calendrier ......................................................................................................... 3
2.5 Priorités de recherche ....................................................................................... 4
2.5.1 Agents thérapeutiques prescrits en aquaculture .......................................... 4
2.5.2 Pesticides ..................................................................................................... 7
2.5.3 Contaminants liés au pétrole et au gaz ........................................................ 8
2.5.4 Contaminants et enjeux suscitant de nouvelles préoccupations ................ 10
2.6 Responsabilités des demandeurs .................................................................... 11
2.6.1 Examen des aspects éthiques, délivrance de permis et santé et sécurité ... 11
2.6.2 Gestion des données .................................................................................. 12
2.6.3 Assurance et contrôle de la qualité ............................................................ 12
2.6.4 Permis ........................................................................................................ 12
2.7 Propriété intellectuelle ................................................................................... 12
2.8 Publications et communications..................................................................... 13
3 Évaluation des propositions ..................................................................................... 13
3.1 Présélection .................................................................................................... 13
3.2 Examen technique et scientifique .................................................................. 14
3.3 Examen final et approbation .......................................................................... 14
3.4 Ententes de contribution................................................................................. 14
4 Exigences en matière de rapports ............................................................................ 14
5 Atelier sur les résultats ............................................................................................ 14
6 Présentation des propositions et coordonnées de la personne-ressource................. 15
Annexes................................................................................................................................ I
Annexe A Critères d’évaluation des propositions de recherche ......................................... II
Annexe B Directives liées au modèle de propositions de recherche ................................ IV
-i-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
1 Introduction
Pêches et Océans Canada (MPO) a recours à des preuves scientifiques pour faciliter la
gestion efficace des pêches canadiennes et pour assurer la durabilité des écosystèmes
aquatiques, tout en favorisant la prospérité économique grâce à l’exploitation des ressources.
Le Groupe national consultatif sur les contaminants (GNCC) a été mis sur pied en 2013 afin
de fournir des données et des avis scientifiques au MPO et à d’autres ministères du
gouvernement fédéral sur les questions prioritaires qui se rapportent aux effets biologiques
que les contaminants ont sur les organismes aquatiques. Les thèmes prioritaires du GNCC
sont actuellement les suivants :
• Agents thérapeutiques prescrits en aquaculture ;
• Pesticides ;
• Contaminants liés au pétrole et au gaz ;
• Contaminants et enjeux suscitant de nouvelles préoccupations.
L’une des fonctions du Groupe consiste à financer la recherche sur les questions prioritaires
concernant les contaminants. Des renseignements sur le GNCC et sur les projets de
recherche financés dans le cadre des précédents appels de propositions se trouvent à
l’adresse suivante :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/environmental-environnement/NCAG/index-fra.asp.
L’appel de propositions de 2016 vise à soutenir les projets de recherche sur une période de
trois ans. Les résultats de ces projets seront utilisés, à terme, pour aider le Ministère à
prendre des décisions fondées sur des données probantes.
2 Lignes directrices
Le présent document décrit les priorités de recherche actuelles du MPO en ce qui concerne
les effets biologiques des contaminants, et présente des renseignements sur la soumission et
l’évaluation des propositions. Les projets pour lesquels un financement aura été autorisé
feront l’objet d’une entente de contribution qui précisera les dispositions requises pour se
conformer aux politiques du gouvernement du Canada et satisfaire aux conditions du présent
appel de propositions.
Veuillez noter que certaines exigences ont été modifiées depuis le précédent appel de
propositions du GNCC.
2.1 Demandeurs admissibles
Les chercheurs des établissements d’enseignement postsecondaire reconnus au Canada ainsi
que ceux des organisations de recherche canadiennes non gouvernementales et sans but
lucratif sont admissibles.
-1-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
2.2 Horizon de financement
Les propositions seront prises en considération pour les projets d’une durée de un, deux ou
trois ans qui seront réalisés entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020.
La contribution annuelle maximale du MPO par proposition est de 75 000 $ pour les projets
de 2 à 3 ans et de 100 000 $ pour ceux d’un an.
L’aide financière maximale accordée par le MPO pour un projet ne dépassera pas 75 % des
coûts totaux d’un projet, pour autant que le bénéficiaire fournisse des ressources équivalentes
à au moins 25 % des coûts totaux du projet (notamment un soutien en nature et d’autres
fonds publics, à savoir fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux).
2.3 Dépenses admissibles
Les contributions versées aux bénéficiaires admissibles dans le cadre de ce programme
peuvent être utilisées pour compenser les coûts raisonnables des projets sur lesquels portent
les ententes de contribution, soit :
a. Les salaires des étudiants, les traitements, les allocations, les honoraires et les
autres coûts de main-d’œuvre.
Note : Les coûts salariaux non supplémentaires engagés par les demandeurs
pour le temps alloué par leurs employés dans le cadre de la
réalisation des projets (p. ex. salaire du chercheur principal, du
technicien, du gestionnaire de projet, etc.) sont considérés comme
des contributions en nature de la part des demandeurs.
b. Les honoraires et les services professionnels (p. ex. services de traduction,
analyse d’échantillon effectuée par un laboratoire indépendant, etc.).
c. Les coûts de location de véhicules motorisés (voitures, camions, VTT,
motoneiges, moteurs hors-bord), de bateaux, de remorques à bateau et de
remorques requis pour la réalisation des projets financés (« véhicules
motorisés et équipement »).
d. Les coûts d’achat de matériel et d’instruments de laboratoire, si justifiables, à
l’exception des véhicules et de l’équipement motorisés (jusqu’à 50 000 $ par
entente de contribution).
e. Les coûts de location et d’entretien du matériel et des instruments de
laboratoire.
f. Les coûts de location de locaux (laboratoire, salles, espace de travail,
installations, etc.).
Note : Les coûts des projets ne doivent pas comprendre des montants pour
l’amortissement ni des coûts supplémentaires liés à l’équipement, aux
installations et aux plateformes du demandeur, comme les laboratoires ou
les navires utilisés pour le projet.
g. Les frais de déplacement et les coûts connexes.
h. Les coûts d’inscription pour la participation à des ateliers, des congrès, des
-2-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
réunions et des symposiums.
i. Les coûts de publication (y compris les coûts associés aux journaux en libre
accès).
j. Les coûts associés à la gestion des données.
k. Les coûts des matériaux et des fournitures.
l. Les droits d’accès à des équipements et des navires.
m. Les frais administratifs généraux jusqu’à concurrence de 15 % de tous
les coûts admissibles du projet.
Note : Le montant maximal que le MPO remboursera pour les frais
administratifs généraux ne peut dépasser 15 % du montant que le
MPO peut rembourser pour toutes les autres dépenses admissibles.
Par exemple, si un projet coûte 500 000 $ et que le MPO fournit pour
80 000 $ des dépenses admissibles (avant les frais administratifs
généraux), le montant maximal que le MPO remboursera pour les
frais administratifs généraux sera de 12 000 $ (15 % de 80 000 $).
Par conséquent, le MPO pourrait contribuer jusqu’à 92 000 $ à ce
projet.
Toutes les dépenses admissibles, y compris les frais de déplacement, doivent respecter les
limites et les restrictions imposées dans les politiques, les directives et les lignes directrices
du gouvernement du Canada.
2.4 Calendrier
Les propositions de financement seront acceptées jusqu’au 30 septembre 2016 (23 h 59,
heure avancée du Pacifique). Le calendrier prévu pour cet appel de propositions est le
suivant :
JALON/TÂCHE DATE :
Date limite pour soumettre les propositions 30 septembre 2016
Période d’examen des propositions Octobre et novembre 2016
Réunion du Comité d’examen des propositions afin de Décembre 2016
formuler les recommandations finales de financement
Envoi d’un avis écrit aux demandeurs sur l’état de leur Janvier 2017
proposition
Préparation et signature des ententes de contribution Janvier à mars 2017
Lancement des projets de recherche 1er avril 2017
-3-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
2.5 Priorités de recherche
Le MPO prendra en considération les propositions qui tiennent compte des priorités
indiquées ci-dessous. Les projets de recherche doivent mettre l’accent sur l’acquisition de
connaissances relatives aux effets biologiques des contaminants sur les poissons 1 ou les
populations de poissons, ainsi que sur d’autres composantes de l’écosystème aquatique.
Comme les résultats des recherches menées seront utilisés pour préparer des avis
scientifiques, on encourage les demandeurs à examiner la pertinence écologique de leur
approche expérimentale.
2.5.1 Agents thérapeutiques prescrits en aquaculture
Pour les priorités de recherche suivantes en aquaculture, nous examinerons soigneusement
les projets d’un an commençant en avril 2017. Les projets de deux et trois ans seront
également pris en considération, en particulier ceux qui démontrent l’avantage d’une période
de recherche plus longue ou quand les résultats pourraient être disponibles au cours de la
première ou des deux premières années de la période de financement, ce qui contribuerait à
l’élaboration de conseils dans se rapportant à cette priorité.
2.5.1.1 Études sur le terrain des effets biologiques des agents thérapeutiques d’usage
courant contre le pou du poisson sur les espèces aquatiques non ciblées.
L’une des priorités actuelles du MPO est de mener des études sur le terrain pour évaluer si
les effets observés dans le cadre d’études en laboratoire sur les stades biologiques du homard
ou d’autres espèces aquatiques ayant des sensibilités connues sont également observés en
milieu naturel après l’application de médicaments contre le pou du poisson (SLICE® et
Ivermectin) et de pesticides (Salmosan® et Paramove®50) selon les instructions figurant sur
l’étiquette.
Pour les médicaments utilisés en aquaculture (SLICE® et Ivermectin), les priorités sont les
espèces benthiques et les invertébrés, en particulier les crustacés, y compris les polychètes ou
d’autres espèces de l’endofaune ou de l’épifaune potentiellement sensibles. En ce qui
concerne les pesticides (Salmosan® et Paramove®50), les données portent à croire que le
principal lieu d’exposition est la colonne d’eau et que, par conséquent, les espèces
prioritaires comprennent les espèces zooplanctontoniques (entraînées dans le panache), avec
une priorité sur les larves de homard. Veuillez tenir compte du fait que l’exposition à des
concentrations de Salmosan® ou de Paramove® 50 serait de courte durée lorsque les espèces
non mobiles sont transportées dans le panache ou lorsque l’impulsion du panache peut
toucher les espèces benthiques dans les sites en eaux peu profondes.
1
Au sens défini par la Loi sur les pêches, le terme « poisson » englobe a) les poissons proprement dits et leurs
parties, et b) par assimilation : (i) les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties,
(ii) selon le cas, les œufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des animaux
mentionnés à l’alinéa a) et au sous-alinéa (i).
-4-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
Deux scénarios sont actuellement d’intérêt :
• Les effets sur les espèces non ciblées qui pourraient découler d’un seul traitement
d’agents thérapeutiques sur un site d’élevage et de façon cumulative, au cours d’une
saison, où de multiples traitements ont lieu.
• Les effets cumulatifs sur les espèces non ciblées qui pourraient découler de
l’utilisation d’agents thérapeutiques lorsque plusieurs fermes aquacoles sont situées à
proximité les unes des autres et où les traitements ont lieu aux mêmes moments au
cours d’une saison.
Autres facteurs à considérer :
• Caractériser les effets létaux et sublétaux ;
• Caractériser les conditions d’exposition pour définir la zone d’influence après rejet,
dans l’espace et dans le temps par rapport à la bordure des cages (y compris les
gradients de concentration dans les sédiments à une certaine distance de la cage) ;
• La présence et l’importance d’autres agents de stress qu’ils soient chimiques,
environnementaux ou biologiques (ou d’une combinaison de ceux-ci) ;
• Comment les conditions du site d’étude (caractéristiques physiques, biologiques et
chimiques) influencent-elles l’exposition et l’effet ; la façon dont le site se compare à
d’autres sites et la façon dont les résultats pourraient ensuite être extrapolés à d’autres
sites présentant des conditions semblables (ou différentes) ;
• Les méthodes d’échantillonnage, de surveillance et d’analyse qui permettent le mieux
de quantifier les concentrations d’agents thérapeutiques et de décrire l’exposition
dans les matrices pertinentes ;
• Calendrier — la collecte de données avant et après le traitement au moyen d’agents
thérapeutiques en tant que tels nécessiterait la participation de l’industrie ;
• Les combinaisons de médicaments et de pesticides au cours d’une saison dans le
cadre d’une stratégie de gestion intégrée du pou du poisson ;
• Les effets sur les individus ainsi que des changements dans l’abondance et la
composition de la communauté zooplanctonique ;
2.5.1.2 Études en laboratoire sur les concentrations et les temps d’exposition auxquels
l’utilisation actuelle des pesticides contre le pou du poisson a des effets sur le
zooplancton.
Une des priorités de recherche du MPO consiste à déterminer les concentrations et les temps
d’exposition auxquels les agents thérapeutiques actuellement utilisés contre le pou du
poisson (Salmosan® et Paramove®50) ont des effets létaux ou sublétaux imprévus sur le
zooplancton, en mettant l’accent sur les larves de crustacé, les larves de hareng ou les
copépodes. La modélisation de la dispersion existante du panache de l’effluent à partir d’un
site d’aquaculture laisse entendre que cela peut prendre de 1 à 3 heures pour que le
traitement prescrit pour l’aquaculture se dilue respectivement d’un à deux ordres de grandeur
(Page et Burridge, 2014). La période d’exposition du plancton entraîné dans le panache de
l’effluent pourrait donc s’étendre sur plusieurs heures pendant que l’agent thérapeutique se
disperse et se dilue pour ne devenir qu’une fraction de la concentration initiale de traitement.
-5-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
En s’appuyant sur la base de connaissances actuelle, les points suivants doivent être pris en
considération :
• La pertinence écologique — c.-à-d. la période d’exposition et l’éventail des
concentrations d’exposition (à la température et la salinité appropriées, entre autres) ;
l’utilisation des formulations commerciales plutôt que des ingrédients actifs) ;
• Les effets létaux et sublétaux (concentration sans effet observé [CSEO],
concentration minimale avec effets observés [CMEO], concentration létale 10 [CL10]
et concentration létale 50 [CL50]) ;
• Les périodes d’observation après exposition visant à déterminer le rétablissement
retardé ou, à l’inverse, les effets nocifs retardés, en particulier chez les larves où les
stades subséquents de développement peuvent être touchés ;
• Mesurer les concentrations d’exposition possibles, plutôt que de s’appuyer sur les
concentrations nominales ;
• Le moment des migrations verticales et la pertinence pour l’évaluation de
l’exposition et des effets.
2.5.1.3 Études de laboratoire sur les concentrations et les temps d’exposition auxquels
l’utilisation actuelle des agents thérapeutiques contre le pou du poisson a des effets
sur les espèces benthiques.
Une des priorités de recherche du MPO consiste à déterminer les concentrations et les temps
d’exposition auxquels les agents thérapeutiques actuellement utilisés contre le pou du
poisson (SLICE®, Ivermectin, Salmosan® et Paramove® 50) ont des effets létaux ou
sublétaux imprévus sur les espèces benthiques, en se concentrant sur les crustacés, les
polychètes ou d’autres espèces potentiellement sensibles de l’endofaune et de l’épifaune. En
s’appuyant sur les connaissances actuelles, les points suivants doivent être pris en
considération :
• Les méthodes d’évaluation de la durée de l’exposition pertinentes sur le plan
environnemental et les estimations de la concentration ; l’utilisation des formulations
commerciales plutôt que des ingrédients actifs ; les conditions d’essai appropriées,
p. ex. température ;
• Les effets létaux et sublétaux, y compris les données sur la CSEO, la CMEO, la CL10
et la CL50 ;
• Mesurer les concentrations d’exposition réelles, plutôt que de s’appuyer sur les
concentrations nominales ;
• Pour les médicaments (SLICE® ou Ivermectin) ;
o Les expositions seraient de nature chronique, fondées sur de longues demi-
vies dans les sédiments (Benskin et coll. 2014) ;
o Les voies d’absorption pertinentes compte tenu de la recherche en ce qui
concerne les sédiments par rapport au régime alimentaire par rapport aux
granulés non consommés, ce qui indique qu’une aversion pour la
consommation de granulés additionnés de médicaments a été observée dans
certaines études pour la crevette tachetée et le homard ;
o La transformation et les sous-produits dans les organismes et les sédiments ;
-6-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
• Pour les pesticides (Salmosan® et Paramove®50)
o L’exposition des espèces benthiques à des doses ponctuelles répétées — la
période d’exposition et les concentrations de la série d’expositions reflètent
les taux de dilution connus et le comportement du panache.
Références pertinentes pour l’aquaculture :
Burridge, L.E. et Van Geest J.L. 2014. Examen des risques environnementaux potentiels liés à l’utilisation de
pesticides pour traiter le saumon de l’Atlantique contre les infestations de pou du poisson au Canada. Secr. can.
consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2014/002. vi + 36 p.
DFO, 2013. Exposition potentielle et effets biologiques connexes issus des traitements des parasites et des
agents pathogènes en aquaculture : pesticides contre le pou du poisson (partie II). Secr. can. consult. sci. du
MPO. Rapp. consult. scientifique 2013/049. Page, F.H., et Burridge, L. 2014. Estimations des effets sur des
organismes non ciblés des agents thérapeutiques chimiques contre le pou du poisson en provenance de
déversements des bains thérapeutiques de parcs en filets munis de bâches et de bateaux viviers : document de
travail Secr. can. consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2014/103. v + 36 p.
Lyons, M. C., Wong, D. K. H. et Page, F. H. 2014. Degradation of hydrogen peroxide in seawater using the
anti-sea louse formulation Interox® Paramove™50
(Dégradation du péroxyde d’hydrogène dans l’eau de mer à partir de la formulation contre le pou du poisson
d’Interox® ParamoveMC50) (en anglais seulement) Rapp. tech. can. des sciences halieutiques et aquat. 3080 : v
+ 19 p.
Benskin, J. P., Ikonomou, M. G., Surridge, B. D., Dubetz, C. et Klaassen, E. (2014), Biodegradation potential
of aquaculture chemotherapeutants in marine sediments.
(Potentiel de biodégradation des agents chimiothérapeutiques de l’aquaculture dans les sédiments marins) (en
anglais seulement) Recherche en aquaculture, 47 : 482-497. doi : 10.1111/are.12509
Page, F.H., et Burridge, L. 2014. Estimations des effets sur des organismes non ciblés des agents thérapeutiques
chimiques contre le pou du poisson en provenance de déversements des bains thérapeutiques de parcs en filets
munis de bâches et de bateaux viviers : document de travail Secr. can. consult. sci. du MPO. Doc. de rech.
2014/103. v + 36 p.
Van Geest J.L., Burridge, L.E., Fife FJ, Kidd KA. La réaction à l’alimentation des copépodes marins comme
mesure de toxicité aiguë de quatre pesticides contre le pou du poisson. Rech. environnement marin 2014
Oct;101:145-52
2.5.2 Pesticides
2.5.2.1 Application directe de pesticides dans l’eau : évaluation de l’exposition et des effets
des options de lutte chimique contre les espèces aquatiques envahissantes.
Il existe un besoin grandissant pour des options de lutte chimique contre les espèces
aquatiques envahissantes dans les plans d’eau canadiens. L’application directe de pesticides
dans l’eau afin de lutter contre les espèces nuisibles est un scénario d’exposition aquatique
unique en regard de l’utilisation classique des pesticides dans les systèmes agricoles
traditionnels. L’une des priorités de recherche du MPO est la caractérisation de l’exposition
aux pesticides et de leurs effets lorsqu’ils sont appliqués directement dans les plans d’eau ou
à proximité en vertu d’une « homologation d’urgence » de l’Agence de réglementation de la
lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, plus précisément leur comportement ainsi que
leur devenir dans l’eau, les sédiments et le biote, en tenant compte du potentiel de dispersion,
-7-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
de dilution et de déplacement en aval au fil du temps dans les milieux récepteurs
dynamiques, de même que leur toxicité pour le biote non ciblé.
2.5.2.2 Pesticides d’usage courant détectés dans les régions éloignées — effets nocifs sur le
biote aquatique
Certains pesticides d’usage courant peuvent être transportés vers les régions éloignées de
l’Arctique et ont même été détectés dans des tissus du biote aquatique. Bien que la
surveillance des concentrations de pesticides et de leurs tendances dans le biote fournisse des
renseignements sur la persistance et la bioaccumulation attribuables au transport à grande
distance, l’évaluation de leur potentiel toxique demeure une priorité pour le MPO, à savoir si
les concentrations de pesticides détectées dans le biote aquatique de l’Arctique peuvent être
directement liées ou non à des effets nocifs (létaux ou sublétaux). L’évaluation de la
sensibilité des espèces aquatiques de l’Arctique aux pesticides utilisés dans les essais de
toxicité standard en laboratoire est également une priorité pour le MPO (voir la
priorité 2.5.4.2).
2.5.2.3 Pesticides dans le milieu marin — exposition et effets sur le biote aquatique non
ciblé
Les systèmes agricoles dans les régions côtières peuvent être source directe de pesticides
dans le milieu marin par l’entremise de la dérive et du ruissellement. L’approfondissement
de la compréhension de la façon dont les pratiques agricoles et les pesticides utilisés dans ces
systèmes interagissent avec les habitats marins ainsi que de leurs effets sur les organismes
marins est une priorité pour le MPO, notamment l’évaluation de l’exposition du biote
aquatique non ciblé et des effets sur celui-ci en tenant compte des caractéristiques
particulières du milieu marin qui ont une influence sur l’exposition (p. ex. le renouvellement
de l’eau par les marées).
2.5.2.4 Pyréthrinoïdes et leurs interactions avec les sédiments — biodisponibilité et toxicité
des pesticides dans les sédiments
L’évaluation de la biodisponibilité et de la toxicité des pyréthrinoïdes dans les sédiments (ou
d’autres pesticides qui se déplacent dans les sédiments) constitue une priorité pour le MPO.
2.5.3 Contaminants liés au pétrole et au gaz
2.5.3.1 Études toxicologiques sur les produits issus des sables bitumineux.
L’une des priorités actuelles du MPO est de réaliser des études sur les effets des produits
issus des sables bitumineux, comme le bitume naturel, le bitume dilué, le pétrole brut
synthétique et le bitume mélangé au pétrole brut synthétique, sur : a) les espèces
estuariennes, b) les algues, le phytoplancton et la production primaire, c) les invertébrés
sédentaires, d) les plantes vasculaires intertidales, e) les organismes servant d’habitat,
comme les éponges, les coraux, les algues sous-marines, etc. et f) les poissons et les
mammifères marins.
-8-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
Les priorités particulières comprennent les suivantes :
• Caractériser les métabolites des produits altérés découlant des sables bitumineux et
comprendre quelle est leur toxicité pour les poissons ;
• Comprendre la façon dont la taille des gouttelettes d’hydrocarbures contribue à
l’exposition des poissons et à leur toxicité pour ces derniers ; et
• Comprendre les effets biologiques du condensat sur les organismes aquatiques.
2.5.3.2 Effets biologiques des déversements de produits pétroliers dans les milieux d’eau
douce, ainsi que dans l’Arctique canadien, les milieux froids et selon diverses
conditions de glace.
Les produits pétroliers et gaziers qui sont expédiés un peu partout au pays peuvent avoir une
incidence sur les écosystèmes d’eau douce en cas de déversement. De plus, étant donné la
quantité croissante de produits pétroliers transportés dans le nord du Canada, les
renseignements sur les effets biologiques des produits pétroliers et gaziers dans ces milieux
contribueraient à la formulation de conseils à l’intention du gouvernement du Canada.
Les priorités du MPO comprennent les suivantes :
• Comprendre les effets des produits déversés (y compris du bitume) sur les espèces et
les écosystèmes d’eau douce qui pourraient être touchés par les déversements de
produits pétroliers provenant de différentes voies de transport (oléoducs, chemins de
fer, routes, etc.) ;
• Comprendre les effets sur les tacons et les saumoneaux de l’Atlantique en cas de
déversement de bitume dilué près d’un cours d’eau abritant du saumon ; et
• Réaliser des études sur les effets biologiques des déversements dans l’Arctique (ou
sur les espèces de l’Arctique), mais aussi dans les régions où il y a une couverture de
glace et où des hydrocarbures y sont transportés.
2.5.3.3 Agents de dispersion du pétrole et pétrole dispersé chimiquement (milieu marin).
L’utilisation d’agents de dispersion est une mesure d’intervention de rechange après un
déversement de pétrole en milieu marin. Lorsqu’on se sert d’agents de dispersion après un
déversement de pétrole, ils contribuent à dégrader le pétrole en gouttelettes, ce qui peut
modifier sa biodisponibilité.
L’évaluation des effets biologiques des agents de dispersion en tant que tels sur les
organismes aquatiques demeure une priorité pour le MPO, tout comme l’évaluation des
effets biologiques du pétrole dispersé chimiquement dans l’eau ou selon différentes
conditions de glace.
-9-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
2.5.4 Contaminants et enjeux suscitant de nouvelles préoccupations
2.5.4.1 Chevalier cuivré (espèce en péril) — effets des contaminants
Cette espèce inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) a une petite population
et une distribution limitée dans le bassin du fleuve Saint-Laurent. Les activités anthropiques,
notamment le rejet de contaminants dans les écosystèmes aquatiques, peuvent nuire
beaucoup au rétablissement de cette population. L’une des menaces potentielles est la
réduction de la capacité de reproduction en raison d’une contamination de l’eau par des
perturbateurs endocriniens. L’identification des principaux contaminants préoccupants et de
la séquence des effets est une priorité pour le MPO.
2.5.4.2 Effets biologiques des contaminants sur les espèces aquatiques — évaluation de la
vulnérabilité du biote aquatique, y compris des espèces de l’Arctique
Les espèces aquatiques de l’Arctique sont exposées à des contaminants en raison de leur
transport à grande distance et des sources ponctuelles locales. Il est nécessaire d’effectuer
des études pour appuyer les évaluations des risques écotoxicologiques pour les sites
nordiques, notamment par l’établissement de valeurs toxicologiques de référence (VTR)
pour les contaminants. Les évaluations de la toxicité (dont les essais de toxicité normalisés)
sont habituellement réalisées sur des espèces vivant en climat tempéré, lesquelles ne sont pas
nécessairement représentatives des espèces du Nord canadien. L’une des priorités du MPO
est de comprendre comment les vulnérabilités aux contaminants diffèrent entre les espèces
arctiques et celles vivant en climat tempéré, et ce, tant dans les milieux marins que dans les
milieux d’eau douce.
2.5.4.3 Béluga (Population du fleuve Saint-Laurent) - espèce en péril et effets des
contaminants
La population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent est inscrite sur la liste de la LEP. La
compréhension des effets des contaminants sur les bélugas, sur leurs principales proies
(comme voie de contamination) et sur les espèces sentinelles constitue une priorité pour le
MPO. Ces connaissances seront utiles pour comprendre si les contaminants sont liés à la
mortalité natale et postnatale au sein de cette population, ainsi qu’aux anomalies
congénitales, lesquelles peuvent, à terme, contribuer au déclin de l’espèce.
2.5.4.4 Microplastiques — effets sur le biote aquatique
Les microplastiques sont trouvés dans divers milieux marins et d’eau douce, augmentant les
préoccupations quant à leur absorption par le biote et leurs effets potentiels sur celui-ci.
L’évaluation des effets des microplastiques sur le biote aquatique dans les eaux marines et
douces canadiennes, notamment les écosystèmes de l’Arctique, est une priorité pour le MPO,
en particulier l’absorption des microplastiques dans le biote, le transfert trophique, les effets
physiques et la toxicité des contaminants connexes.
-10-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
2.5.4.5 Effets biologiques des contaminants sur le saumon de l’Atlantique – exposition en
début de vie, répercussions sur les adultes et les montaisons
Les contaminants font partie des divers facteurs anthropiques qui peuvent avoir une
incidence sur le développement des saumoneaux et leur survie dans le milieu marin.
L’exposition à des contaminants au cours des premiers stades biologiques dans les milieux
d’eau douce et les milieux côtiers peut avoir une incidence sur le développement
physiologique et la régulation endocrinienne des salmonidés (c.-à-d. axes thyroïdien et
reproductif), ce qui peut, à terme, avoir des répercussions sur la survie des adultes et les taux
de montaison. L’évaluation des effets, chez les adultes, d’une exposition lors des premiers
stades de leur vie est une priorité pour le MPO.
2.5.4.6 Produits chimiques ignifuges
Les produits chimiques ignifuges sont utilisés dans les textiles, les composants électroniques,
les matériaux de construction et divers autres produits et applications. Or, ils peuvent être
libérés de ces derniers et pénétrer dans l’environnement aquatique, où ils peuvent persister,
se bioaccumuler et avoir des effets toxiques sur le biote.
Bien que la fabrication de certains produits ignifuges ait graduellement cessé, ils peuvent
demeurer dans l’environnement et se transformer en d’autres formes toxiques. La
compréhension des effets potentiels des produits utilisés dans le passé et des produits
d’usage courant, ainsi que ceux des produits de remplacement proposés, est une priorité pour
le MPO.
2.5.4.7 Perfluorooctanesulfonate (PFOS)
Le PFOS est un produit chimique synthétique qui a été utilisé pendant longtemps comme
surfactant ou répulsif dans divers produits et applications. Il est parfois détecté sur des sites
associés aux activités de transport et de défense. Étant donné que le PFOS est détecté dans le
biote aquatique et terrestre du Haut-Arctique et qu’il peut avoir des effets toxiques,
l’évaluation de sa bioaccumulation et de sa bioamplification ainsi que des risques
toxicologiques qu’il présente pour les niveaux trophiques supérieurs dans le milieu aquatique
est une priorité pour le MPO.
2.6 Responsabilités des demandeurs
Tous les projets financés par le MPO doivent être conformes aux lignes directrices énoncées
dans le présent document.
2.6.1 Examen des aspects éthiques, délivrance de permis et santé et sécurité
La santé et la sécurité de tous les chercheurs sont d’une importance primordiale. Les
chercheurs principaux doivent être au courant de leur obligation de veiller à la santé et la
sécurité de leurs équipes, particulièrement lorsqu’elles mènent des activités de recherche
dans des endroits éloignés ou en mer.
-11-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
Les chercheurs qui bénéficient d’un financement du MPO doivent prendre en considération
les aspects du travail liés à la santé, à la sécurité, aux assurances, à la formation, à la
délivrance de permis et tout autre aspect, communiquer cette information aux membres
concernés de l’équipe de projet et intégrer ces mesures aux plans de projet.
On s’attend à ce que les chercheurs ayant obtenu du financement du MPO suivent les
protocoles appropriés à leur établissement de recherche d’attache pour ce qui est des soins et
de l’utilisation des animaux, conformément aux lignes directrices du Conseil canadien de
protection des animaux.
2.6.2 Gestion des données
Les chercheurs doivent suivre des pratiques appropriées de gestion des données et mettre
leurs résultats à la disposition du public dans l’année suivant l’achèvement du projet. Les
propositions doivent comporter des explications sur les méthodes pour y parvenir. Dans la
mesure du possible, les coordonnées du système de positionnement global (GPS) devraient
être notées lorsque des échantillons sont prélevés.
2.6.3 Assurance et contrôle de la qualité
Au nom des bons principes scientifiques, il est essentiel d’intégrer un processus d’assurance
de qualité efficace et des mesures de contrôle de qualité au programme de conception de
recherche afin de démontrer que les données collectées sont exactes et précises. Les
demandeurs retenus doivent suivre des procédures d’assurance et de contrôle de la qualité
(AQ/CQ) appropriées et défendables sur le plan scientifique. Les procédures d’AQ/CQ
doivent être intégrées aux plans de travail et à la méthodologie.
2.6.4 Permis
Les demandeurs retenus sont responsables d’obtenir tous les permis provinciaux et fédéraux
requis pour effectuer les travaux proposés. Parmi les permis pouvant être exigés,
mentionnons notamment : les permis de pêche ou permis de prélèvement à des fins
scientifiques, les permis exigés en vertu de la Loi sur les espèces en péril, les protocoles
relatifs aux soins et à l’utilisation des animaux.
2.7 Propriété intellectuelle
Le MPO ne fera pas valoir les droits de propriété intellectuelle de la Couronne relativement à
la propriété intellectuelle découlant des ententes de contribution ; les bénéficiaires
admissibles devront toutefois rendre les résultats des activités financées accessibles au public
dans l’année suivant l’achèvement du projet.
Le MPO se réserve le droit d’utiliser à des fins internes les données et les résultats provenant
des activités financées, notamment les données et les résultats qui pourraient être soumis aux
droits de propriété intellectuelle découlant des ententes de contribution.
-12-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
2.8 Publications et communications
Il est attendu que les chercheurs publient leurs résultats dans des revues à comité de lecture
en libre accès (c.-à-d. accessibles au public) dans l’année suivant l’achèvement du projet. Les
chercheurs principaux et tous les membres de l’équipe doivent mentionner le financement
obtenu du Groupe national consultatif sur les contaminants (GNCC) du MPO dans toutes les
publications, présentations et communications papier et électroniques liées aux travaux
exécutés avec le soutien du MPO, ou qui en découlent. Ils doivent également fournir à
l’avance au GNCC une copie de tous les documents préparés aux fins de communication.
L’appel de propositions tiendra compte des obligations pertinentes concernant les langues
officielles stipulées dans la Loi sur les langues officielles, des règlements connexes et des
politiques du gouvernement fédéral en la matière. Le MPO veillera à ce que les activités, les
publicités et les annonces concernant le programme soient faites dans les deux langues
officielles.
Au besoin, les ententes de contribution signées par les bénéficiaires comporteront une clause
énonçant les exigences relatives à la Loi sur les langues officielles et précisant que les
bénéficiaires acceptent de communiquer et de faire des annonces publiques concernant leurs
projets dans les deux langues officielles. Les ententes de contribution garantiront que les
exigences de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles sont respectées.
3 Évaluation des propositions
3.1 Présélection
Pour qu’elles soient évaluées en vue d’un financement, les propositions doivent respecter les
critères suivants :
Les priorités de recherche énoncées dans le présent document doivent être abordées
directement, en partie ou en totalité, et une grande importance doit être accordée aux
effets biologiques des contaminants (section 2.5)
Le demandeur fait partie d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien
reconnu ou d’un organisme canadien non gouvernemental de recherche sans but
lucratif (section 2.1)
Les projets s’échelonnent entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 ; la proposition
suit l’exercice financier, qui commence le 1er avril de l’année en cours et se termine
le 31 mars de l’année suivante (section 2.2).
La proposition est reçue avant la date de clôture de la soumission, et le formulaire de
demande est rempli conformément aux directives particulières indiquées (sections 2.3
et 2.4, et annexe B).
La proposition comporte un plan de divulgation des résultats au public dans l’année
suivant l’achèvement du projet.
Les propositions qui ne respectent pas ces critères ne seront pas prises en compte et
pourraient ne pas être révisées ni présentées de nouveau. Le chercheur principal sera informé
-13-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
de la décision, ainsi que des raisons pour lesquelles la proposition n’a pas été retenue pour
les prochaines étapes du processus d’évaluation. Le Comité d’examen technique pourrait
exiger des renseignements supplémentaires, des précisions ou des rajustements budgétaires
pour les propositions qui respectent les critères de présélection et qui sont entièrement
évaluées.
3.2 Examen technique et scientifique
Toutes les propositions seront évaluées par un comité d’examen technique, à l’aide de
critères d’évaluation prédéfinis énoncés à l’annexe A.
3.3 Examen final et approbation
Les évaluations et décisions finales tiendront compte des examens techniques et scientifiques
ainsi que des priorités du Ministère. Il convient de noter que les demandeurs qui ont déjà
obtenu du financement dans le cadre des appels de propositions du GCNC doivent s’assurer
que les exigences de déclaration sont respectées conformément aux ententes de contribution.
L’exécution réussie des projets financés antérieurement sera prise en compte dans
l’évaluation des propositions et la formulation de recommandations de financement.
Les résultats seront communiqués aux demandeurs dès que les approbations définitives
seront obtenues.
3.4 Ententes de contribution
Les projets pour lesquels le financement aura été autorisé feront l’objet d’une entente de
contribution qui comportera les dispositions requises pour se conformer aux politiques du
gouvernement du Canada, y compris la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du
Trésor, et satisfaire aux modalités et conditions du présent appel de propositions.
4 Exigences en matière de rapports
Des rapports d’étape (c.-à-d. de mi-année), annuels et finaux seront exigés pour tous les
projets financés. Ces rapports devront faire état des activités scientifiques et des mises à jour
financières pour le projet. Les documents financiers doivent être conservés pour tous les
projets qui reçoivent un financement. Une fois que les ententes de contribution seront
signées, le GNCC fournira des modèles pour le rapport de recherche et pour les états
financiers qui devront être présentés.
5 Atelier sur les résultats
Pour les projets de trois ans (ou pour les projets de un an et de deux ans se terminant le
31 mars 2020), les bénéficiaires du financement devront participer à un atelier sur les
résultats et y présenter leurs conclusions. Ces ateliers auront lieu à Ottawa, au cours des mois
de janvier ou février 2020 (date exacte à déterminer). Cette exigence de déclaration et les
frais liés aux déplacements doivent être intégrés au plan de travail proposé et au budget
-14-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC
détaillé, étant donné que les frais de déplacement non prévus par l’entente ne seront pas
remboursés.
Les participants aux projets de un an et de deux ans seront invités à participer à l’atelier
décrit ci-dessus, et le GNCC financera les frais de déplacement d’une personne par projet (ne
sera pas inclus dans le budget proposé).
6 Présentation des propositions et coordonnées de la personne-ressource
Les propositions doivent être soumises en format Microsoft Word et Excel, à l’aide des
modèles fournis. Veuillez envoyer les propositions ou les demandes de renseignements à :
NCAG-GNCC@dfo-mpo.gc.ca.
-15-MPO – Appel de propositions 2016 du GNCC ANNEXES -I-
Annexe A
Critères d’évaluation des propositions de recherche
Harmonisation avec les priorités (9 points)
1. Le projet fournit des renseignements qui correspondent aux priorités
7 points
ciblées décrites dans l’appel de propositions de 2016.
2. La recherche proposée abordera les effets potentiels des contaminants sur
les poissons, populations de poissons ou autres éléments essentiels de 2 points
l’écosystème aquatique.
Objectifs (8 points)
3. Les objectifs sont précis, bien ciblés et réalistes. 3 points
4. La méthodologie proposée est clairement exposée, solide, pertinente sur
le plan environnemental et bien détaillée, et elle suit une séquence
5 points
logique devant permettre d’atteindre les objectifs proposés dans le délai
prévu.
Description du projet et méthodologie (6 points)
5. La proposition doit démontrer que l’état actuel des connaissances (c.-à-d.
« connues et inconnues ») sur le sujet donné a été pris en considération
2 points
lors de la formulation de la justification du projet ainsi que dans sa
conception globale.
6. Le ou les contaminants à étudier sont clairement définis, notamment la
forme particulière à examiner. Il faudra également indiquer s’ils seront 1 point
testés en tant que formulation commerciale.
7. Les analyses chimiques proposées seront effectuées par un laboratoire
agréé ou un laboratoire ayant participé à des programmes reconnus
d’essais interlaboratoires ou à d’autres programmes d’AQ ou de CQ, et
les résultats obtenus montrent que les analyses affichent un taux de 3 points
précision et d’exactitude d’une qualité acceptable. Le ou les laboratoires
proposés possèdent une expérience considérable des méthodologies
proposées (biologiques et chimiques).
Résultats (4 points)
8. Le plan de travail et les résultats attendus sont réalistes, clairement
4 points
définis et résumés par exercice financier.
-II-Budget (4 points)
9. Le budget est suffisamment détaillé, adéquat et correspond aux dépenses 4 points
admissibles.
Valeur de l’investissement (5 points)
10. Le projet dispose de suffisamment de ressources financières ou en nature 1 point
provenant de sources autres que le MPO.
11. L’équipe de recherche a démontré qu’elle possède une expertise et de
l’expérience dans le domaine de recherche proposé pour réaliser les 4 points
objectifs du projet, et elle a fourni des publications pertinentes pour le
prouver.
Résultats, enrichissement des connaissances et diffusion des recherches (4 points)
12. Les données seront conservées et tenues à jour dans un système de
gestion des données qui sera géré par un organisme, et non par une 2 points
personne.
13. Les résultats seront largement diffusés pendant et après la réalisation de 2 points
l’étude
TOTAL 40 points
Projets antérieurs financés par le GNCC
Une pénalité
14. Les demandeurs qui ont déjà obtenu du financement dans le cadre des
jusqu’à
appels de propositions du GCNC doivent s’assurer que les exigences de
4 points
déclaration sont respectées conformément aux ententes de contribution.
L’exécution réussie des projets financés antérieurement sera prise en (10 % de la
note finale)
compte dans l’évaluation des propositions et la formulation de
recommandations de financement.
TOTAL FINAL 40 points
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