Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex - Procès-verbal
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Procès-verbal
Conseil Communautaire
de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
jeudi 18 juin 2020
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Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 juin 2020 P.1
Affichage de la convocation : 11 juin 2020
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Nombre de délégués présents et représentés : 40
Nombre de pouvoir(s) : 7
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Présents titulaires : M. Christian ARMAND, Mme Muriel BENIER, M. Hubert BERTRAND, M. Christophe BOUVIER,
M. Michel BRULHART, Mme Aurélie CHARILLON, M. Jean-Claude CHARLIER, Mme Michelle CHENU-DURAFOUR, M.
Patrice DUNAND, M. Jean-Pierre FOUILLOUX, M. Bernard GENEVRIER, Mme Isabelle HENNIQUAU, M. Jean-François
OBEZ, Mme Isabelle PASSUELLO, M. Didier PATROIX, M. Pierre-Marie PHILIPPS, M. Daniel RAPHOZ, M. Bernard
VUAILLAT, M. Vincent SCATTOLIN, Mme Khadija UNAL, Mme Patricia REVELLAT, M. Claude CHAPPUIS, M. Lionel
PERREAL, Mme Martine JOUANNET, Mme Véronique BAUDE, M. Ivan RACLE, Mme Pascale ROCHARD, Mme
Monique GRAZIOTTI, Mme Dominique COURT, M. Georges DESAY, Mme Véronique GILLET, M. Loic VAN
VAEREMBERG, Mme Virginie ZELLER-PLANTÉ, M. Guy JUILLARD, Mme Christine DUPENLOUP, Mme Christine
BLANC, Mme Agathe BOUSSER, Mme Séverine RALL, Mme Catherine LAVERRIERE, Mme Sharon JONES .
Pouvoirs : Mme Hélène DEVAUCHELLE donne pouvoir à M. Pierre-Marie PHILIPPS, M. Jean-Louis DURIEZ
donne pouvoir à Mme Monique GRAZIOTTI, Mme Florence FAURE donne pouvoir à M. Hubert BERTRAND, M. Jean-
Yves LAPEYRERE donne pouvoir à M. Christophe BOUVIER, M. Jack-Frédéric LAVOUE donne pouvoir à Mme Muriel
BENIER, Mme Monique DASSIN donne pouvoir à M. Hubert BERTRAND, M. Kévin RAUFASTE donne pouvoir à M.
Vincent SCATTOLIN.
Absents excusés : M. Albert BOUGETTE, M. Jacques DUBOUT, M. Denis LINGLIN, M. François MEYLAN, M. Thierry
LEYVRAZ, M. Bernard MUGNIER.
Secrétaire de séance : M. Patrice DUNAND
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Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 27 février 2020
Monsieur le président sollicite l’approbation de l’assemblée communautaire sur le procès-verbal du Conseil communautaire du
27 février 2020.
Le Conseil communautaire, à la majorité (5 abstentions), approuve le procès-verbal du Conseil communautaire du 27 février
2020.
DELEGATIONS
Objet : Délégation au président dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et pour assurer la continuité du
fonctionnement et l’exercice des compétences
Monsieur le président rappelle que, jusqu’au 10 juillet inclus et sous réserve d’une éventuelle prolongation de l’état d’urgence
sanitaire, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l’épidémie de covid-19, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
covid-19, lui confie de droit, délégation de l’ensemble des attributions du Conseil communautaire.
Cette délégation « générale », liée à la nécessité de maintenir l’activité de l’EPCI malgré l’état d’urgence sanitaire et les mesures
mises en œuvre dans ce cadre, reste toutefois assortie des exceptions de droit commun prévues à l’article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ces exceptions portent sur :
le vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
l'approbation du compte administratif ;
les dispositions à caractère budgétaire prises par l’établissement public de coopération intercommunale à la suite
d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de
l'établissement public de coopération intercommunale ;
l’adhésion de l'établissement à un établissement public ;
la délégation de la gestion d'un service public ;
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.2/85
les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de
l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Pour mémoire et jusqu’au 12 mars 2020, date de prise d’effet de l’ordonnance n° 2020-391, le bureau exécutif de
l’intercommunalité bénéficiait d’une délégation générale assortie des mêmes exceptions de droit commun auxquelles
s’ajoutaient celles portées aux délibérations jointes (2014.00105B et 2018.00127)
Le président disposait, quant à lui, d’une délégation plus limitée telle que prévue par les mêmes délibérations.
Monsieur le président précise que la situation qu’il rapporte, dérogatoire et temporaire, est encadrée par l’obligation qui lui
est faite d’informer les conseillers communautaires des décisions prises sur ce fondement et ce dès leur entrée en vigueur,
sans délai et par tout moyen. Il s’y est conformé en faisant diffuser ces décisions par courriers électroniques et sous couvert
de bordereaux d’envoi.
Il indique également être tenu d’en rendre compte à l’organe délibérant ce en quoi il s’exécute en présentant les décisions y
afférant.
Il rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil communautaire peut, à tout moment, provoquer sa réunion selon des
conditions assouplies et décider de mettre un terme, en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier et que, dans ce cas,
le même Conseil peut réformer les décisions prises.
Il observe enfin qu’en introduisant la présente délibération, il satisfait à l’obligation de porter la question du maintien ou de la
réforme de cette délégation à l’ordre du jour de la première réunion du Conseil communautaire qui suit l’entrée en vigueur de
l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le président sur le fondement des dispositions de l’ordonnance n° 2020-
391 du 1er avril 2020,
MAINTIENT en l’état la délégation dont il dispose au titre de cette ordonnance et ce jusqu’au terme de l’état d’urgence
sanitaire fixé, jusqu’à nouvel ordre, au 10 juillet 2020.
FINANCES
Objet : Compte administratif consolidé 2019
Monsieur le 1er vice-président en charge des finances et de l’administration générale demande au Conseil communautaire
d’approuver le compte administratif consolidé tel que mentionné ci-dessous :
Part affecté à
Clôture 2018 l'investissement Exercice 2019 Clôture 2019
2019
Budget principal
Investissement 5 076 444,99 -9 398 511,79 -4 322 066,80
Fonctionnement 3 572 197,79 2 750 000,00 3 282 716,46 4 104 914,25
Total 8 648 642,78 2 750 000,00 -6 115 795,33 -217 152,55
Budgets annexes à caractère administratif
Zones d'activité économique
Investissement 1 310 760,61 -1 468 544,60 -157 783,99
Fonctionnement 670 811,78 -149 622,75 521 189,03
Total 1 981 572,39 0,00 -1 618 167,35 363 405,04
Réserve Naturelle
Investissement 148 427,99 -34 853,12 113 574,87
Fonctionnement 63 712,11 -42 492,92 21 219,19
Total 212 140,10 0,00 -77 346,04 134 794,06
Total général 10 842 355,27 2 750 000,00 -7 811 308,72 281 046,55
Monsieur Patrice DUNAND présente les comptes administratifs 2019 « quelques explications pour les nouveaux élus qui ne sont
peut-être pas aguerris à cet exercice budgétaire. D’abord pour dire qu’il ne faut pas paniquer parce que c’est vrai qu’arriver
sans commission préalable sur des sujets de cette nature, c’est normal que vous n’ayez peut-être pas une vue très complète à
la sortie de la séance. À ce stade, pour ceux qui n’ont jamais vraiment siégés dans leur commune, je ne sais pas, simplement
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.3/85
pour vous dire que cet exercice est un exercice de clôture d’abord des comptes 2019, le compte administratif que vous retrouvez
aussi dans vos communes et qui va être le reflet de ce qu’a été l’exercice 2019 pour Pays de Gex agglo. À la suite de cela, vous
allez avoir l’affectation des résultats qui nous permet de vous présenter un budget supplémentaire qui vient modifier le budget
primitif que l’on avait voté pour l’année 2020 en début d’année. Vous allez avoir à la fois cette clôture de compte, la récupération
des résultats et le budget supplémentaire qui vient compléter, amender, modifier, coller en tout cas à la réalité par rapport à
ce budget de l’année. Je voudrais d’abord dire que, en règle générale, on a une commission finances qui se réunie pour examiner
tous ces documents puisque c’est très lourd et que ça demande beaucoup de pédagogie et d’explications. C’est un peu
particulier, comme tout ce qui se passe cette année d’ailleurs, puisqu’on n’a pas eu la possibilité de le faire pour plusieurs
raisons, d’abord parce que les conseils municipaux n’ont pas été renouvelés dans des conditions normales, ça, ça n’a échappé
à personne. On attendait aussi quelques réponses par rapport au Département sur des engagements de financements et on a
eu, avec le président, le vice-président au transport et le directeur général des services, une réunion à Bourg avec le Département
et on attendait cette réunion, c’était fin mai, et puis, on a eu, bien sûr, ces deux mois de suspension de possibilité de réunion,
ce qui rendait quand même compliquée la tâche pour pouvoir traiter en commission finances ces sujets. C’est regrettable parce
que c’est vrai que c’est très compliqué et on comprend bien que pour beaucoup d’entre vous, ça va être un peu du charabia,
donc il ne faudra pas hésiter à vous retourner à la fois vers les services et les élus pour avoir toutes les précisions que vous
souhaitez avoir. Je voudrais dire aussi en préalable puisque l’on va avoir dans le budget supplémentaire des modifications qui
sont importantes malgré tout, de notre pacte fiscal qui gère depuis trois ans, depuis le passage en fiscalité professionnelle
unique, le rapport entre l’Agglo et les communes par rapport à cette gestion de FPU et du surplus qui est reversé, fonds de
concours, dotation de solidarité, c’est un peu du latin mais, par contre, vous verrez plus tard que l’on va revenir dessus. Je voulais
d’abord dire que, effectivement, d’habitude on a, au préalable, une information des maires et un débat, parfois même, quand
ce sont des sujets importants, en Conférence des maires au préalable. On n’a pas pu, évidemment, les avoir donc on vous
donnera des explications sur ce qui est proposé et que le bureau a validé en propositions et puis, les possibilités aussi de
modifications par rapport au prochain Conseil communautaire, à l’automne, si les gens souhaitent revoir les choses, en sachant
que l’on aura de toute manière, quels que soient à la fois les élus et les circonstances, on aura de toute façon une remise à plat
à la fois de la fiscalité et puis de ces éléments de rapport entre communes par rapport à ces dotations diverses qui arriveront
puisque l’on a des problématiques importantes, malgré tout, pour pouvoir financer nos actions. Voilà, c’est ce que je voulais
dire en premier lieu. On commence par le point 8, le point 8, c’est le compte administratif 2019, vous avez eu la note qui détaille
tous les points, je ne vais pas vous la relire mais je vais quand même repasser quelques points importants pour que vous puissiez
vous repérer. D’abord, vous avez ces tableaux synthétiques qui vous permettent d’avoir en budget général et dans les budgets
annexes les différents montants de clôture, de résultats pour l’année 2019 avec pour le budget principal, un résultat de clôture
négatif de 217 000 €, pour les ZAE, zones d’activités économiques, un résultat de clôture positif de 363 000 €. Pour ce qui est de
la Réserve naturelle, qui est un petit budget, 135 794 € de résultat de clôture. 6 559 217 € en résultat de clôture pour les GVD,
gestion et valorisation des déchets, et puis, en déchets inertes, qui est un petit budget annexe, 143 000 € de résultat de clôture.
Pour vous reprendre les points les plus importants, assez rapidement, on va avoir le budget principal avec un rappel aussi des
années antérieures et les excédents que l’on avait, qui étaient très importants depuis 2015 et qui s’amenuisent au fil du temps
pour des raisons que l’on expliquera, donc avec ce fameux résultat de clôture de moins 217 000 € que vous retrouvez. Vous avez
ensuite, le tableau avec les différentes catégories qui composent la section de fonctionnement, je ne reviens pas dessus, avec
les montants globaux. En recettes et en dépenses, vous avez pour le CA 2019, 23 millions en dépenses, pour ce qui est de
l’administration générale et 31 millions de recettes. Pour ce qui est des finances, vous retrouvez le détail des reversements aux
27 communes par rapport à cette fameuse fiscalité dont je parlais, avec aussi les attributions de compensation, attributions de
compensation, je fais juste un petit zoom là-dessus parce que c’est quand même très important, vous avez en fait des montants
qui sont reversés aux communes depuis certains transferts de compétences, vous avez les zones d’activités économiques, le
tourisme, les eaux pluviales dont vous avez des montants qui s’élèvent à 8 349 000 € et qui sont des attributions de
compensation qui viennent équilibrer, en fait, au moment où ça a été transféré les différents reversements d’une structure à
nos collectivités. Ensuite, vous avez le reversement au titre de la solidarité donc ça, ce sont les fonds d’équilibre entre les
communes riches, ou les structures dites ‘’riches’’ et celles qui sont, sur le territoire national, plus pauvres, donc ce sont les fonds
nationaux de garantie que l’on a en fonctionnement depuis maintenant plusieurs années et ce sont des montants qui sont,
évidemment, très lourds puisqu’en dépenses ce sont des sommes que l’on rend à l’État, à la fois pour le remboursement de la
dette publique et puis aussi, pour prendre à ceux qui sont excédentaires pour donner à ceux qui sont déficitaires. La dotation de
solidarité, 500 000 € qui étaient reversés jusqu’à 2019 aux communes en fonction de leur nombre d’habitants et du potentiel
fiscal. Toutes les années, il y avait une somme qui était attribuée, ça fait partie du pacte fiscal et c’est un sujet qui est suspendu
dans notre budget supplémentaire puisque pour boucler ce budget, on n’a plus la possibilité de le verser, en l’état, et on
reviendra sur le sujet, j’imagine, un peu plus tard. Le remboursement des intérêts d’emprunt, les écritures d’actifs, les choses de
gestion courante. Les produits de la fiscalité s’élèvent à 23 millions d’euros, un montant de dotation globale de fonctionnement
2019 qui était à 2 331 000 € et donc, il vous est rappelé, entre parenthèses, ce qui est important, que Pays de Gex agglo reverse
à l’État près de trois millions d’euros sur ses recettes. Les charges générales, que je ne reprends pas, vous nous direz s’il y a des
questions, donc, des charges générales à 6 731 000 €. La gestion du patrimoine, les budgets annexes, les gens du voyage, vous
retrouvez poste par poste, tous les montants qui sont concernés. En section d’investissement, 4 322 000 € en négatif pour le
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.4/85
résultat de l’exercice. Un principal poste de dépenses qui est constitué des fonds de concours que l’on reversait aux communes
jusqu’à l’exercice 2019 pour 1, 6 millions sur cet exercice et puis, 1 100 000 € qui avaient été mis au budget primitif pour abonder
les 500 000 € du budget supplémentaire sur ce sujet. Ensuite, vous avez la liste que je ne vais pas reprendre mais qui est, en fait,
la liste de tous les projets que nous avons aidé à financer par ces fonds de concours, par commune et par sujet, vous retrouvez
le détail à l’euro prés. Pour les bâtiments communautaires, toute une liste de montants qui sont liés aux entretiens des bâtiments
de l’agglo, le bâtiment de l’Aiglette mais aussi le Domaine de Piers qui est un gros sujet puisqu’il y a des montants importants,
l’opération fait 1 800 000 € pour la création de neuf logements à côté de la zone artisanale et économique de Collonges. Ensuite,
vous avez un certain nombre de dépenses dont certaines, peut-être, seront sûrement à rediscuter. Vous avez le centre routier
de La Vattay qui en est à la phase études et concours mais qui sera arbitré puisque le montant est très important et que l’on
proposera certainement de le suspendre pour le moment. Le Golf de la Valserine, les travaux en régie, sur des montants
relativement faibles et puis divers montants sur les accueils des gens du voyage et les services généraux.
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.5/85
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.6/85
Pour l’aménagement, cette compétence mobilité qui a été arrêtée le 25 janvier 2017 par arrêté préfectoral, c’est le déploiement
de l’offre de service, ça permet de faire un premier bilan sur son adéquation avec les demandes de la population gessienne,
c’est le gros sujet. Le transport urbain avec les différentes lignes qui vous sont rappelées. Le doublement des fréquences de
lignes puisqu’il y a certaines lignes qui ont été augmentées dans l’intervalle. Pour ce qui est du transport en urbain, en 2019, le
coût était de 4 263 000 €, c’est ce que l’on reverse au GLCT pour une recette de 3, 7 millions. En 2020, c’est un point très
important parce que ça va être une des problématiques qui va être justement l’objet et le cœur des discussions pour la suite, le
coût de ce transport urbain, qui est budgété à 5 814 000 € et les recettes, elles, sont toujours à 3, 7 millions, ça explique
beaucoup des difficultés de financement qui sont là. Le transport scolaire qui vous est aussi détaillé et qui est un vrai sujet, avec
une CLECT, une CLECT, c’était un accord dans une commission particulière qui fixait les montants que le Département devait
nous reverser sur les récupérations de compétences, dont celle-ci, et vous voyez sur le détail les différences qu’il y a entre ce que
l’on a comme recettes et puis, ce qu’il y a comme dépenses en face, avec des augmentations aussi de service qui engendrent
des surcoûts et, malheureusement, pour ce qui est des recettes en général, elles sont figées. Un sujet aussi, puisque l’on est sur
le transport scolaire, on a un montant de CFG de 1 800 000 € de compensation financières genevoise, qui nous est reversée par
le Département, on avait trois ans de dotation qui nous pérennisait sur ces années-là, ces différents montants, il n’y a pas que
sur le transport mais c’était le montant le plus important, donc ces 1, 8 millions couraient jusqu’à l’année 2020 et on a, avec le
président et le vice-président au transport, cette discussion avec le Département pour la reprise d’un plan pluriannuel
d’engagement pour que l’on ait une lisibilité sur ces financements puisque, en l’état, pour 2021, on n’a pas encore la garantie
d’avoir le renouvellement de ce plan même si, au niveau départemental, je pense qu’il n’y aura pas de souci de principe mais,
en tout cas, ça doit être de nouveau contractualisé. Le transport à la demande et puis, la régie des ventes de titre pour des
choses importantes mais plus résiduelles et l’auto partage qui a été mis en place en 2017, ainsi que les navettes pour la station
des Monts-Jura. En investissement, un gros sujet, évidemment, le BHNS Porte de France à Saint-Genis-Pouilly / Meyrin qui est
assuré par Pays de Gex agglo, c’est un sujet dont vous entendrez évidemment beaucoup parler et donc, vous avez le chiffrage
de l’opération qui est à 13 millions d’euros, en l’état, c’est un montant qui est à la fois porté par Pays de Gex agglo mais qui est
contractualisé avec la Région et le Département, les trois structures abondent sur ce plan d’aménagement pour ce secteur
stratégique. Ensuite, il y a la maîtrise d’ouvrage du Tram de Ferney-Voltaire, qui va aussi être un sujet très important et très
lourd, vous avez à ce stade les informations que l’on a sur le sujet en lien avec le quartier de la ZAC. Les itinéraires déjà lancés,
entre Gex et Ferney-Voltaire, cycles-piétons, en parallèle à l’axe BHNS avec des investissements importants et une réalisation
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.7/85
qui est déjà bien avancée, en tout cas, sur une moitié du parcours. Le second itinéraire Maconnex / Divonne sur le même sujet.
L’axe de mobilité douce Via Valserina dans la Valserine avec des coûts qui vous sont exprimés, tous ces sujets vont revenir sur
la table pour avancer. L’étude sur la réhabilitation de la ligne du pied du Jura cofinancée avec la Région.
L’urbanisme, en fonctionnement, les différents détails de ce qui a été enclenché, en particulier sur les travaux liés au PLUiH et
puis, le bilan sur l’ADS par rapport à l’instruction du droit des sols qui est assurée par l’agglo et qui est financée par les communes
avec une facturation des prestations. En investissement, la finalisation de l’élaboration du PLUiH et du SCoT qui a été un gros
sujet jusqu’à l’an dernier, avec des montants qui étaient aussi assez conséquents. La phase habitat, avec le fonds de solidarité
logement et puis d’autres détails sur la Maison de services publics, par exemple.
En économie, vous avez, là aussi, des explications sur ce qui se passe par rapport aux services et puis des explications aussi sur
ce qui est programmé sur le premier semestre 2020, par rapport aussi à la construction du Pôle de l’entrepreneuriat qui est un
gros sujet puisqu’on est à 11 millions d’investissement. En fonctionnement, sur la direction économie, vous avez des détails qui
vous sont donnés, je passe relativement vite puisque ce sont des choses assez récurrentes et, en plus, avec des montants qui
sont plus résiduels. En investissement, l’opération que je viens de vous citer, 10 200 000 € pour le Pôle de l’entrepreneuriat, l’un
des projets importants en matière économique. Ensuite, vous avez le budget annexe zone économique, ZAE, en fonctionnement,
c’est tout ce qui concerne le fonctionnement du service et puis, la gestion des 14 zones communautaires. En investissement,
vous retrouvez les différents montants avec un résultat déficitaire de 1 468 000 € et vous sont listées les différentes actions sur
les dépenses 2019 au Technoparc de Saint-Genis-Pouilly et au Technoparc de Collonges essentiellement, mais aussi, sur les
terrains neufs sur l’ensemble des ZAE, pour 245 000 €, et l’articulation de financements de ces sujets.
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.8/85
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.9/85
En environnement, le sujet des eaux pluviales, qui est, lui aussi, important, avec un montant de 510 000 € en fonctionnement.
À noter, quand même, un taux de réalisation de 95 %, ce qui est important sur ces budgets, ça explique aussi pourquoi on n’a
pas beaucoup de marge de manœuvre, c’est parce qu’il y a une très bonne réalisation en général de tous les travaux
d’investissement sur la plupart des secteurs. Sur ce sujet-là, vous allez voir aussi, en fin de séance, que l’on aura une discussion
sur la taxe GeMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et donc, il y a un sujet important qui sera
traité à part. En investissement, vous avez 1 050 000 € avec un taux de réalisation sur ce sujet de 100 %, ça rejoint ce que je
viens de dire et puis, vous avez le détail de toutes les actions qui ont été mises en place sur les travaux en particulier concernant
le plan pluriannuel d’investissement eaux pluviales.
GeMAPI, donc cette partie gestion des milieux naturels, elle est justement, pour l’instant, financée exclusivement sur le volume
et les capacités de financement de l’agglo, c’est-à-dire qu’il n’y a pas du tout de financement propre et c’est pris sur le budget
général, ce qui pose un problème puisque l’on voit bien que sur les projections de travaux qu’il y a sur ce secteur, on ne pourra
pas continuer à les financer de cette manière. Ensuite, vous avez tout le détail de la mise en œuvre des contrats
environnementaux, vous avez les contrats corridors qui sont des sujets qui ont été traités pendant plusieurs années maintenant
et qui se terminent et vous avez aussi les contrats vert et bleu Mandement Pays de Gex, le deuxième contrat rivières et le détail
des actions qui ont été menées un peu partout dans le Pays de Gex que vous retrouvez sur votre synthèse. En section
d’investissement, ces contrats environnementaux s’élèvent en 2019 à 982 000 € et, là aussi, je vous laisserai prendre
connaissance, si ce n’est pas déjà fait, du détail de ces travaux. L’action agriculture climat énergie qui est suivie depuis des
années aussi et dont vous retrouvez le détail. L’accompagnement agricole, le versement au verger Tiocan et diverses actions
dans ces secteurs environnementaux de climat, d’énergie et d’agriculture. Sur la section d’investissement, on a le montant que
j’avais précité, les recettes perçues représentent 250 000 € puisque l’on a un contrat avec l’État au travers de ce que l’on appelle
‘’TEPCV’’, c’est un ensemble d’actions environnementales, justement, qui rejoignent ces sujets et qui les financent de façon
assez importante. À citer aussi, le réseau de chaleur lié au CERN qui est un sujet important aussi. Les bornes de recharge de
véhicules électriques qui se déploient de façon conséquentes sur le Pays de Gex. Ensuite, vous avez le service d’éducation de
développement durable qui intervient pour diverses banalisations, en particulier auprès des jeunes.
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.10/85Sur la culture et le tourisme, vous retrouvez le financement des associations avec les différentes subventions. Les actions sur le
Fort-l’Ecluse par rapport à l’animation annuelle, les animations, les concerts qui, cette année, évidemment, sont mis entre
parenthèses. En développement touristique, on retrouve l’Office de tourisme qu’il faut financer par ce biais et la taxe de séjour
mais que l’on finance aussi beaucoup par le budget principal à hauteur de 900 000 €, normalement, moins, puisque l’on a deux
versements de taxe de séjour de deux communes qui devraient venir abonder. En investissement, pour le Fort-l’Ecluse, il y a eu
un certain nombre de mises aux normes et de réalisations de travaux que vous retrouvez, que je ne vais pas développer ici. Et,
vous retrouvez aussi les aménagements au Col de la Faucille, la réhabilitation du Golf de la Valserine et le centre de La Vattay
qui sera, encore une fois, à rediscuter. Les aménagements de sentiers et de pistes VTT.
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.11/85Ensuite, un gros sujet, le social et la santé. Vous avez toutes les actions qui sont liées aux organismes que l’on finance et que,
pour la plupart, vous connaissez bien. Et puis, on a le handicap, qui est un budget important pour l’agglo et qui est aussi très
soutenu par la compensation financière genevoise. La petite enfance, bien sûr, avec un plan crèches qui avait été augmenté et
puis, il y a eu une dynamique qui a été très soutenue sur le mandat dont vous retrouvez les montants, 3 356 000 € en dépenses
de fonctionnement et c’est un des plus gros morceaux avec le transport de ce que l’on a financé. Pour le plan crèches, en
investissement, vous avez le détail des trois crèches, Gex, Prévessin, Saint-Genis, Gex c’est fini, et puis, Prévessin et Saint-Genis,
fini pour Prévessin et en cours pour Saint-Genis, avec les différents montants de financements de ces installations, pour un
montant total de 4 765 000 €.
Le centre de soins au centre hospitalier du Pays de Gex, le CESIM, qui a été mis en place et qu’il faut abonder. C’est une opération
qui s’est élevée à 528 000 €. Ce centre CESIM, qui a été plombé, si vous me permettez l’expression, en recettes puisqu’il a été
transformé en centre Covid pendant toute la crise et donc, l’activité normale de ce centre a été impactée au niveau financier
puisque, évidemment, on n’avait pas du tout les mêmes recettes que quand le fonctionnement est habituel. Et puis, l’ITEP, qui
a été installé sur Gex, qui est un internat pour ces jeunes qui sont accueillis par la commune de Cessy et de Gex par rapport aux
tranches d’âge et qui concernent les jeunes qui ont des problèmes psychologiques.
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.12/85Ensuite, vous avez les différents budgets annexes, des zones d’activités économiques, je ne reprendrai pas puisque ça a été
résumé et puis on répondra aux questions plus spécifiques qu’il peut y avoir. En section d’investissement, pareil, je ne reprendrai
pas le détail parce que c’est assez long et, finalement, ça ne vous donne guère plus d’informations par rapport à ce que je vous
ai dit tout à l’heure. »
Madame Isabelle HENNIQUAU prend la parole « au sujet des eaux pluviales, on a reçu un courrier cette semaine nous disant
que la Communauté d’agglo n’assurait plus l’entretien des fossés et le curage des fossés suite à un manque de budget. Je voulais
savoir ce qu’il en était puisque, à priori, les autres années, le budget initial avait été augmenté. Là, il semble qu’il ne soit plus
augmenté mais nous, dans les communes, on n’a pas prévu ça dans nos budgets. J’étais un petit peu étonnée de la démarche
déjà, qu’en cours d’année on nous dise que vous ne pourrez plus vous occuper de cette partie-là, à partir du 26 mai, on est
quand même qu’à la moitié de l’année. Je voulais savoir s’il y avait d’autres risques, enfin, d’autres compétences qui ne seront
pas assumées par l’agglo par manque de budget ? »
Monsieur le président indique « non, non, il n’y a que cette partie-là qui est concernée, Patrice répondra. La problématique
aujourd’hui, c’est que l’on a une enveloppe budgétaire, on a des problématiques budgétaires et on n’a plus les moyens
aujourd’hui, sauf à faire des modifications budgétaires, de lever cette activité. On n’a pas levé la taxe GeMAPI donc, ce sont des
choses qu’il faudra anticiper sur le prochain mandat, ça a été des discussions au niveau de ce bureau avec Muriel en début
d’année, le choix a été fait. À un moment ou un autre, la marge de manœuvre, on ne l’a pas. »
Madame Isabelle HENNIQUAU reprend « non mais, d’accord, que le choix soit fait au niveau de l’agglo, d’accord, mais que l’on
nous mette devant le fait accompli, dans les communes, alors que l’on n’a prévu aucun budget et que logistiquement, moi, dans
ma commune, je n’ai pas la possibilité de l’assurer, je trouve ça un petit peu difficile à encaisser. »
Madame Muriel BENIER prend la parole « Aujourd’hui, en fait, sur l’eau pluviale, effectivement, ça fait pas mal de temps que
l’on alerte sur la faiblesse du budget. En fait, la faiblesse du budget eaux pluviales, en fonctionnement particulièrement, parce
qu’il est issu du transfert de charges qui avait été fait, je ne sais plus en quelle année, 2017, le transfert de charges entre les
communes et l’agglo assurait 341 000 €. Aujourd’hui, sur les communes, et après le sondage et le travail des techniciens qui a
été fait auprès des communes, savoir ce qu’il fallait faire, ce que faisait les communes et ce qu’il faut faire aujourd’hui, à l’instant
T, en fonction des différences, enfin, ce qu’il y a eu aussi comme pluie, toutes ces choses à entretenir qui ne sont pas des faits,
enfin, ça évolue. On ne peut pas dire ‘’avant, on faisait ça et aujourd’hui, on fait ça’’ parce que les terrains évoluent, il y a des
glissements, il y a des urgences à faire. Au final, on se retrouve avec des montants qui ont été, ces deux dernières années,
beaucoup plus élevés que nos 341 000 €. En gros, il y a 200 000 de plus chaque année qu’il faut trouver. Par contre, on assure
normalement, et on devrait assurer, les 75 kilomètres de fossés en chiffre, ça fait sept kilomètres de curage une fois par an, ça
fait 65 kilomètres de fauchage avec deux passages par an et on a 8 100 grilles avaloirs à entretenir, on en fait que la moitié. Au
final, on s’aperçoit que dans la réalité du terrain, il faut entretenir plus que ce que faisait, en fin de compte, les communes si on
veut se garantir d’un risque éventuel ou des choses comme ça. »
Madame Isabelle HENNIQUAU indique « je l’entends tout à fait. Le seul problème, c’est qu’il faut que l’on soit prévenu avant
plutôt que d’être mis devant le fait accompli, on aurait pu le prévoir dans nos budgets. »
Madame Muriel BENIER reprend « moi, personnellement, je crois que l’on a beaucoup alerté sur le fait que l’on était à fond de
cale sur notre budget et que l’on ne pouvait pas aller au-delà. Il est très clair que ce ne sont pas les communes, aujourd’hui, qui
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.13/85peuvent faire le boulot puisque, en fait, vous n’avez pas la compétence. Donc, ça veut dire que, aujourd’hui, et bien, on ne peut
pas dire que l’on ne fera pas, mais il faut reprendre des décisions, c’est-à-dire est-ce que l’on augmente notre budget de
fonctionnement ou est-ce que l’on diminue le service par rapport aux curages, aux fossés, voire les deux ? Mais il faut
effectivement prendre une décision de manière à assumer cette compétence eaux pluviales en toute responsabilité. »
Madame Isabelle HENNIQUAU ajoute « vous ne pouvez pas le dire mais vous l’avez écrit. »
Monsieur le président répond « on l’a écrit parce qu’on n’a plus les moyens de le faire, très clairement. »
Madame Isabelle HENNIQUAU poursuit « que l’on nous prévienne avant, c’est tout, que l’on s’organise avec les autres
communes, que l’on mutualise et que l’on prévoit des budgets pour ça. »
Monsieur le président précise « mais tu ne peux pas mutualiser pour ça Isabelle, la compétence est intercommunale. »
Madame Isabelle HENNIQUAU répond « on est bien obligé de les curer ces fossés. »
Monsieur le président indique « c’est une compétence intercommunale. Il faudra que l’on refasse une CLECT ou que l’on revoit
les champs d’actions de l’agglomération dans le cadre de cette coopération mais, aujourd’hui, il faut décider à nouveau et que
l’on revoit comment on peut faire et que l’on identifie exactement le besoin de cette structure et aujourd’hui, très clairement,
par rapport à l’évolution, on la sous-estimée. Aujourd’hui, qu’est-ce que l’on paye ? C’est cette sous-estimation et il n’y a plus
d’équilibre. À une époque, on aurait pu faire des modifications budgétaires, aujourd’hui, c’est compliqué de faire des
modifications budgétaires parce qu’on n’a pas non plus les moyens. »
Madame Isabelle HENNIQUAU reprend « il faut que l’on puisse en reparler rapidement parce que là, on risque des inondations,
clairement, c’est ça. »
Madame Muriel BENIER indique « le travail a été fait quand même. En fait, là, pourquoi on dépasse le budget et aujourd’hui,
on est quand même sur un budget de 652 000 € au lieu des 341 000 € si on veut faire tout ce qui est prévu. C’est vrai que l’on
est au mois de juin mais ce qui a été fait sur la première partie de l’année, c’est fait, donc là, aujourd’hui, le travail est fait. Il n’y
a plus rien pour faire la deuxième partie de l’année et il faut effectivement prendre des décisions pour la deuxième partie de
l’année. Les décisions, il va falloir les prendre rapidement compte-tenu que la compétence n’appartient pas aux communes, elle
appartient à cette assemblée, ça veut dire que le courrier, à mon sens, il aurait dû, ou il avait comme objectif d’informer les
communes sur l’état de la compétence au jour où il a été envoyé. »
Madame Isabelle HENNIQUAU répond « bon, le sujet est clos. »
Monsieur Christian ARMAND prend la parole « non, je m’excuse, le sujet n’est pas clos. D’abord, ce n’est pas la taxe GeMAPI
qui finance l’eau pluviale, c’est un financement direct. L’autre point, c’est que la compétence a été donnée à la Communauté
de communes, il faut qu’elle assume cette compétence jusqu’à la fin de l’année, nous, on n’a pas les moyens ni administratifs,
ni fiscaux. Cette compétence est communautaire, on est en pleine discussion d’une décision modificative, il faut qu’il y ait des
décisions qui soient prises, peut-être ce soir, quitte à modifier vos propositions, pour que l’on assure le fonctionnement de cette
compétence communautaire. Nous, si on a un pépin météorologique dans nos communes, on fait comment ? On n’a rien qui
nous les assure. »
Madame Muriel BENIER indique « on a encore un petit fonds d’urgence. »
Monsieur Christian ARMAND reprend « oui enfin, le fonds d’urgence, si les 27 communes sont impactées comme le 05 janvier
2017, le petit fonds d’urgence, il ne va pas durer longtemps. Moi, je suis désolé, je ne comprends pas du tout et je suis très
surpris de voir que l’on n’avait rien prévu dans notre décision modificative que l’on nous propose ce soir. On ne peut pas faire
autrement que de trouver des financements pour assurer, en espérant de ne jamais sans servir, ça, je suis bien d’accord, mais
vous êtes obligé de par la compétence prise par la CCPG, à l’époque, d’assurer le fonctionnement de cette compétence, ce n’est
pas possible autrement. Ce n’est pas aux communes maintenant de se débrouiller. D’abord, ça ne serait pas possible, on n’a
pas la compétence. »
Madame Muriel BENIER ajoute « non, ce n’est pas possible. En plus, les communes, aujourd’hui, ne peuvent pas, vous ne
pourriez pas payer, c’est clair. »
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.14/85Monsieur Christian ARMAND indique « il faut abonder d’une façon ou d’une autre à cette compétence pour assurer son
fonctionnement jusqu’à la fin de l’année, quitte à remettre après en discussion cette compétence avec les nouveaux élus, certes,
pour la restituer aux communes mais, aujourd’hui, on ne peut pas rester en l’état. »
Monsieur le président répond « une nouvelle fois, il faut refaire une CLECT par rapport à ça. »
Madame Muriel BENIER ajoute « il faut 311 000 €. »
Monsieur Christian ARMAND reprend « peut-être qu’il faut une CLECT mais aujourd’hui, que l’on n’ait rien mis dans la décision
modificative, ce n’est pas logique. »
Monsieur Patrice DUNAND prend la parole « il y a quand même une chose, là, on arrive en juillet, je pense qu’en septembre
cette assemblée devra justement refaire une CLECT pour reposer ces sujets, ce n’est pas en août que l’on mène le plus de travaux
de ce type-là. Ce qui est intéressant, c’est d’attendre qu’il y ait cette remise à plat parce qu’on peut aussi avoir une discussion
sur les attributions de compensation, c’est aussi un levier qu’il faut voir. Ce que je veux relever malgré tout, et Muriel BENIER
l’a dit, sur le fait qu’il y a quand même eu un travail conséquent qui a été entrepris sur tous ces réseaux. Il faut dire aussi que
c’est depuis que la compétence est reprise, il y avait des communes qui étaient très pointues sur le suivi de ces sujets, il y a des
communes qui sont aussi avec de faibles moyens mais qui sont très étendues, par exemple, Chézery, des communes de ce type-
là, et qui ont des coûts à assumer qui sont difficilement assumables, évidemment, compte-tenu du linéaire et de la structure
budgétaire des communes. Quand même, il y a quelque chose, c’est que dans l’évaluation qu’il y a eu par les services pour
mettre en place ce plan d’entretien, etc., c’est aussi une évaluation complète de tout ce qu’il y a à faire, ce qui n’était pas du
tout le cas, en moyenne, dans les communes, on n’avait pas un plan général, suivi, forcément, il y en a peut-être qu’il l’avait
mais il y en a beaucoup qui ne l’avait pas en tout cas. Ce que je veux dire, c’est que ces travaux qui ont été menés par Pays de
Gex agglo, ils représentent certainement une masse beaucoup plus importante de travaux qui se faisaient naturellement par
les communes auparavant, c’est juste pour dire qu’il ne faut peut-être pas trop s’affoler non plus sur l’aspect terrain des choses.
Par contre, comme le disait Muriel, quand il y a des points durs qui n’ont pas été traités, le fond d’urgence, qui est réduit, malgré
tout, mais qui permet de palier s’il y a des points qui n’ont pas été traités. Je pense qu’en septembre, il faudra remettre tout ça
à plat, sur ce sujet comme sur d’autres d’ailleurs, pour justement trouver ces clés de financement malgré tout parce que sinon,
ça ne sera pas possible. »
Monsieur le président ajoute « je voudrais juste revenir sur ce qu’a dit Isabelle par rapport au courrier qui est tombé. Je rappelle
juste que le mandat était censé finir en mars et donc, on en avait discuté, on avait dit que les décisions, on les prendrait tout de
suite après l’élection du nouvel exécutif. Il se trouve que par le décalage, on s’est retrouvé piégé, c’est pour ça aussi que ce
courrier est arrivé peut-être abrupt mais il n’était pas prévu comme ça non plus dans les réflexions que l’on avait eues. »
Madame Christine BLANC prend la parole « par rapport aux communes de moins de 3 500 habitants, il y a la loi proximité et
engagement dans laquelle on retrouve certains articles qui propose aux communautés d’agglo ou communauté de communes,
justement, de retransférer certaines, on ne va pas dire compétence en totalité, mais des tâches et qui pourraient faire
attributions de compensation. Nous, on est une petite commune, ce n’est pas tout plat, on a quand même eu des grilles qui
étaient déjà bien bouchées, on n’a pas du tout attendu, enfin, moi, je ne connais pas tout le fonctionnement de la Communauté
d’agglo, donc, j’ai demandé aux agents de ne surtout pas prendre de risques mais on nettoie parce qu’on ne peut pas se
permettre. Au niveau des communes de moins de 3 500 habitants, est-ce qu’on peut regarder des allégements par rapport à
ces transferts de compétences, d’autant plus que nous, on est dans le sud, il parait aussi compliqué de faire venir des gens de
l’extérieur pour le nettoyage, tout simplement. Est-ce que l’on pourrait regarder cette loi engagement et proximité ? »
Monsieur le président indique « je pense qu’il y aura un certain nombre de choses qu’il faudra regarder à tous les niveaux, ça
en fera partie. Simplement, il ne faut pas oublier non plus que c’est une compétence obligatoire donc, il faut bien rester dans le
cadre de cette compétence obligatoire. »
Madame Christine BLANC reprend « non mais, je suis d’accord mais, nous, on est tout nouveau et, en plus, on a eu un incendie
sur la commune, c’était très lourd à gérer, ce sont quand même deux maisons, ce n’est pas rien. J’ai préféré anticiper. »
Monsieur Patrice DUNAND prend la parole « c’est quand même un sujet qui est au cœur, vous êtes nouvelle mais par contre,
c’est complétement au cœur de tous les débats que l’on a depuis un certain temps, c’est-à-dire qu’il y a eu tous ces transferts
qui ont été obligatoires, comme l’a rappelé le président, et on se rend compte maintenant que, sur ces sujets, par exemple de
proximité, c’est vrai que ça fonctionne difficilement, il faut quand même le reconnaitre, et ce n’est pas vrai que pour les
communes de moins de 3 500 habitants, même nous, que ça soit Gex, Saint-Genis, Ferney, etc., ou Divonne, on a aussi ce
problème d’entretien. Gex qui est en pente, par exemple, j’avais tout le centre-ville qui était avec de l’herbe au fond des fossés,
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.15/85il y a un moment, on le fait. Nous, on a des services voiries donc, on le prend en charge, mais ce n’est pas clair. Il y a un moment,
il faudra, évidemment, remettre ça à plat, à la fois pour le financement mais aussi pour le quotidien, pour le fonctionnement
parce que c’est vrai que ce n’est pas satisfaisant. »
Madame Muriel BENIER prend la parole « en plus du travail qui a été fait en amont de tout ça, quand même, c’est le schéma
des eaux pluviales du territoire et aujourd’hui, vous avez des grilles avaloirs, suivant où elles sont situées sur vos communes,
elles ne sont pas à charge de l’agglo parce que, d’après le schéma, c’est urbain, périurbain. En fait, il faut reprendre connaissance
exactement du schéma des eaux pluviales, reprendre connaissance de ce qui est du périmètre des communes et de ce qui est
du périmètre de l’agglo et après, rediscuter avec peut-être des nouveaux transferts de l’agglo aux communes, des navettes,
dans un sens comme dans un autre, mais, aujourd’hui, il faudra bien caler ça et la discussion de ces navettes avec, bien entendu,
les transferts de charges mais les transferts de charges collés à la réalité, par rapport aux actions et aux coûts. »
Monsieur le président ajoute « après, dans tout transfert de charges, vous avez un cadre théorique dans le transfert. Dans la
réalité, on voit bien qu’il y a des applications qui ne sont pas aussi simples que tel que l’on décrit le transfert. Aujourd’hui, c’est
sûr que dans l’urgence, et c’est vrai que l’on a eu quand même pas mal de difficultés à prendre toutes ces compétences
obligatoires et maintenant, il faut les appliquer et voir la réalité de l’application pour trouver un équilibre qui soit le plus juste
entre toutes les entités. »
Monsieur Christian ARMAND prend la parole « l’eau pluviale était une compétence obligatoire ? »
Monsieur le président répond que oui.
Monsieur Guy JUILLARD prend la parole « en résumé, vous vous engagez sur quoi et pour quand ? Après cette conversation, ça
apporte quoi concrètement ?»
Monsieur Patrice DUNAND indique « Monsieur JUILLARD, ce n’est pas une conversation, c’est un échange intéressant. Ça
apporte qu’en septembre, quels que soient les élus, encore une fois, il y aura une remise à plat générale et qui ne concernera
pas, d’ailleurs, seulement ce sujet mais ce sont quand même des sujets où l’on sent qu’il y a des choses à caler. Vous aurez ce
que l’on appelle une CLECT. Une CLECT, c’est une commission locale, officielle, qui fixe justement l’équilibre des financements
entre l’agglo et chaque commune, c’est ce que l’on avait fait quand on a eu ces compétences puisque, en fait, ça fixe justement
ces choses-là, c’est-à-dire, comment on récupère une compétence et ça fixait pour chaque commune le montant qui était mis
pour financer cette compétence. Je ne sais pas si c’est clair. »
Monsieur Guy JUILLARD répond « c’est très clair mais je voulais l’entendre. »
Monsieur Patrice DUNAND reprend « si vous voulez, on est au point, mais ça, on le sait depuis longtemps parce qu’on en parle
depuis deux ans, on sait que, à un moment donné, il faudra que l’on réunisse de nouveau cette CLECT parce que les choses ont
bougé, les choses se sont mises en place, mais il y a aussi les services qui ont beaucoup travaillé pour calibrer justement tous
ces sujets. On a vu, par exemple, au début quand on a repris les compétences, il y avait eu des évaluations, mais c’était très
compliqué de dire combien ça coûterait réellement à l’agglo de les exercer encore une fois parce que vous avez des communes
qui traitaient bien ces sujets, il y en d’autres, ce n’est pas qu’elles les traitaient mal, mais voilà, le problème n’était peut-être
pas le même. Il fallait avoir quelques années d’exercice quand même pour arriver à cadrer les montants qu’il fallait financer.
Donc, il y aura cette remise à plat en septembre, octobre, justement pour répondre à ces sujets, que les choses soient claires,
qui finance quoi et comment, en gros, c’est ça. »
Monsieur le président ajoute « très clairement, quand on a pris cette compétence, il y a des sommes qui ont été définies.
Aujourd’hui, le constat du compte administratif, c’est de dire que ces sommes n’étaient pas suffisantes et qu’il faudra trouver
des moyens. »
Monsieur Patrice DUNAND présente le compte administratif de la Réserve naturelle « la réserve naturelle, c’est un petit budget
annexe puisque, en plus, il y a une grosse part qui est financée par l’État par un reversement de subvention. En section de
fonctionnement, on a un résultat de – 41 000 et en investissement, de – 34 000 €. Avec l’intégration des résultats excédentaires
sur les exercices précédents, ça permet d’avoir un résultat de clôture positif de 135 000 €. En fonctionnement, vous retrouvez la
subvention de l’État, pour 285 000 € et puis, en investissement, il y a des choses qui ont été réduites cette année, pour cause de
Covid aussi, sur des montants qui restent malgré tout très faibles. »
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Procès-verbal du 18 juin 2020 P.16/85Vous pouvez aussi lire
