PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2019

 
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2019
PROCES VERBAL DU
                 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2019
Le Conseil Communautaire s’est réuni le 25 mars 2019 à 20h30 sur convocation en date du 19 mars 2019
signée de Jean-Louis BAUDRON, président en salle « Thierry La Fronde » à Janville.
Etaient présents :
M. Éric PROUTHEAU (ARDELU), M. Claude PIERRE (BAIGNEAUX), M. Alexandre JAQUEMET
(BARMAINVILLE), M. Franck GUILLEMOT (BAZOCHES EN DUNOIS), M. Marcel PEIGNÉ (BAZOCHES
LES HAUTES), M. Jean-Claude BAYARRI (BEAUVILLIERS), M. Jean-Luc LEGRAND (CORMAINVILLE),
M. Fulbert LEVEILLARD (COURBEHAYE), M. Bernard BOUCHER (DAMBRON), M. Philippe VOYET, M.
Jean-François ROBERT, Mme Michèle LEGRAND, M. Philippe LIROCHON, M. Marc VINCHON (EOLE EN
BEAUCE), M. Hervé HAMMON (FONTENAY SUR CONIE), M. Francis BESNARD, M. Elie CHIMIER donne
pouvoir à M. Francis BESNARD (FRESNAY L’EVEQUE), M. Laurent CLEMENTONI (GARANCIERES EN
BEAUCE), M. Xavier DORET, Mme Yolande LETORT (GOMMERVILLE), M. Richard WIELGOCKI
(GOUILLONS), M. Benoît MESLAND (GUILLEVILLE), M. Frédéric MONA (INTREVILLE), M. Jean-Louis
DESFORGES, M. Jean-Louis BAUDRON, M. Jean-Michel GOUACHE, M. Christian NAOUR, M. Sébastien
DAVID (JANVILLE EN BEAUCE), M. Marc GUERRINI, Mme Véronique LHOSTE donne pouvoir à M. Francis
CHARTIER , M. Patrick PARIS, Mme Pascale FAUCONNIER, M. Francis CHARTIER, M. Jacques TICOT, M.
Didier ROQUET donne pouvoir à Mme Lydia CHOUGNY, Mme Lydia CHOUGNY, M. Philippe COSSAY, M.
Alain ALLELY (LES VILLAGES VOVEENS), M. Hugues ROBERT (LOIGNY LA BATAILLE), M. Jean-Pierre
PORCHER (LOUVILLE LA CHENARD), M. Marc LANGÉ donne pouvoir à M. Hugues ROBERT (LUMEAU),
M. Gérard COUTURIER (MEROUVILLE), M. Patrick CHAPART (MOUTIERS EN BEAUCE), M. Jacques
COUTURIER (NEUVY-EN-BEAUCE), M. Jacky TESSIER (NOTTONVILLE), M. Alain DUPUIS (OINVILLE
SAINT LIPHARD), M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE (ORGERES EN BEAUCE), M. Patrick
PINGUENET (OUARVILLE), M. René DAUVILLIERS (OYSONVILLE), M. Thierry FALLOU
(PERONVILLE), M. Jean-Paul DURAND (POINVILLE), M. Christophe OTTMANN (POUPRY), Mme Isabelle
MONTGUILLONI (PRASVILLE), Mme Laëtitia VARET (RECLAINVILLE), Mme Martine BALDY, M. Jean-
Marc DUPRÉ (SAINVILLE), M. Jean-Paul LACHAUME (SANTILLY), M. Benoît PELLEGRIN, M. Dominique
BILLAULT (TERMINIERS), M. Benoît CÔME (TILLAY LE PENEUX), M. Laurent LECLERCQ, Mme Joëlle
POMPON, M. Bruno GUITTARD, Mme Nathalie VALENTIN donne pouvoir à Mme Guillemine ECHIVARD
DELACHAUME, M. François CLOUET, Mme Guillemine DELACHAUME-ECHIVARD, M. Sébastien DAVID
donne pouvoir à M. Laurent LECLERCQ (TOURY), M. Pascal JOUSSE (TRANCRAINVILLE), M. Philippe
GAUCHERON (VARIZE), M. Jacky GUEDOU (VILLARS), M. Jean-François LEVASSOR donne pouvoir à Mme
Isabelle MONTGUILLONI (YMONVILLE).

Monsieur le Président ouvre la séance à 20h45.
Mme Yolande LETORT est nommée secrétaire de séance.
Le Président procède à la lecture des pouvoirs pour la séance du soir.

   Approbation du PV du conseil du 14 mars 2019
  Les membres présents sont invités à voter l’approbation du compte-rendu de la séance du 14 mars 2019.
  Le Conseil décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’adopter le procès-verbal du 14
     mars 2019.

   Lecture des décisions du Président :
DEC 2019-03 : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A TOURY- ACQUISITION DE
MOBILIER
Vu les compétences statutaires,
Vu la délibération n°2017-01-0017 du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au
Président pour les achats et les marchés de moins de 90 000 € HT,
Considérant qu’il est nécessaire d’équiper les salles d’attente, la salle de réunion, et les deux bureaux de
permanence, de la maison de santé pluridisciplinaire à Toury,
Le Président a décidé de retenir l’offre de France Bureau.com pour un montant de 11 973.25 € HT soit
14 367.90 € TTC pour équiper en mobilier de la maison de santé pluridisciplinaire à Toury.

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Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et
figurera au recueil des décisions.

DEC 2019-04 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-MOBILITE – ZA ARTENAY-POUPRY-
DEVELOPPEMENT DE L’APPLICATION
Vu les compétences statutaires,
Vu la délibération n°2017-01-0017 du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au
Président pour les achats et les marchés de moins de 90 000 € HT,
Considérant que la start up « EUREKA Solution » qui développait l’application « Heureu Job » n’a pas
perduré en raison d’un problème médical de son fondateur,
Considérant que le travail déjà effectué pour préparer les bases de l’application « heureu Job » sont existantes
et que cette application répond à un réel besoin de solutions de mobilité par les entreprises de la zone, et des
travailleurs
Considérant que cette application fait partie intégrante de la réponse à l’appel à projet « French Mobility »
auquel, la communauté de communes Cœur de Beauce a candidaté et a été retenue,
Il est nécessaire de poursuivre le développement de cette application mobilité
Le Président a décidé de retenir l’offre de la société VALUANS, qui accompagnait la start
up « EUREKA Solution» dans son développement de l’application, en lui confiant une mission
      D’assistance au projet avec la transmission de compétences, explication du concept et de la
         construction du projet, détail de l’outil existant, présentation des orientations retenues pour
         l’application avec un coût de prestation évaluée à 4 656 € TTC
      De conception et de supervision à la réalisation d’une application dédiée à la mobilité et à l’emploi
         sur le territoire avec la réalisation du cahier des charges techniques et graphiques, du suivi des
         opérations intermédiaires avec le prestataire technique, des tests fonctionnels avant la livraison de
         l’application à hauteur de 950 € HT/ jour soit un volume de 17 jours de travail de 16 150 € HT, en
         plus des frais de déplacement seront facturés à hauteur de 60 € HT par intervention et hors coûts
         éventuels de conception, d’installation ou d’impression d’outils ou de supports de communication.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et
figurera au recueil des décisions.

DEC 2019-05 : AFFAIRES SCOLAIRES-CONSTRUCTION ECOLE DE OUARVILLE-
PRESTATION HYDROGEOLOGUE POUR LE MODE DE CHAUFFAGE
Vu les compétences statutaires,
Vu la délibération n°2017-01-0017 du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au
Président pour les achats et les marchés de moins de 90 000 € HT,
Considérant que pour la réalisation d’un mode de chauffage en géothermie sur la nouvelle école à Ouarville
nécessite une prestation d’un hydrogéologue,
Considérant la consultation et l’analyse des trois offres reçues,
Le Président a décidé de confier la prestation d’hydrogéologue pour l’étude géothermie chauffage de
l’école de Ouarville au cabinet d’études TELOSIA pour un montant de 9 800 € HT pour l’offre de base et
avec une option à un montant de 4 000 € HT, soit un montant global de 13 800 € HT.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et
figurera au recueil des décisions.

1/Affaires générales :
       Délibération n° 2019-03-025 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès
       d’Energie Eure-et-Loir
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
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Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Beauce et Energie Eure-et-Loir se sont engagés à
porter un certain nombre d’actions au service de l’efficacité et de la transition énergétique.
Considérant que le Communauté de Communes est un membre à part entière du syndicat disposant du droit
à siéger au comité syndical et de contribuer ainsi à la définition de ses orientations, il convient de désigner
un délégué titulaire et un délégué suppléant (étant précisé que ces délégués ne pourront simultanément
représenter leur commune et la Communauté de Communes Cœur de Beauce),
Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
    - d’élire le délégué titulaire suivant : M. Francis BESNARD (FRESNAY L’EVEQUE)
    - d’élire le délégué suppléant suivant : M. Francis CHARTIER (LES VILLAGES VOVEENS)

2/ Contractualisation :
       Délibération n° 2019-03-026 : Demande de financement ARS et CRST pour l’année 2019
       concernant le poste de l’animatrice du Contrat Local de Santé
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Considérant que pour le financement du poste de l’animatrice du Contrat Local de Santé, il faut renouveler
la demande de subvention auprès de l’ARS Centre Val de Loire pour l’année 2019 et compléter avec une
demande de subvention CRST (qui prendra le relais de la subvention FEADER qui nous a été accordée en
2017 pour une durée de 14 mois. Le taux de cofinancement public autorisé pour le financement du poste
d’animation est de 100%.
Décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
    - D’approuver      leglobal
        Plan financement  plan poste
                                de financement
                                      - 100% - 2019prévisionnel comme ci-dessous :

                             Dépense                                          Recettes
               Salaires et charges 2019      32 265,00 € ARS                                15 000,00 €
                                                         CRST Beauce (50%)                  16 100,00 €
                                                         Autofinancement                      1 165,00 €

                                TOTAL        32 265,00 €                     TOTAL           32 265,00 €
   -   De solliciter les financements auprès de l’ARS Centre Val de Loire et au titre du CRST Beauce
       comme indiqué dans le plan de financement ci-dessus.

5/ Finances :
        Délibération n° 2019-03-027 : Attribution fonds de concours 2019
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Vu la délibération n° 2018-07-171 du 9 juillet 2018 relative à l’adoption du règlement d’attribution des
fonds de concours
Considérant l’avis favorable des commissions finances et contractualisation en date du 13 mars dernier,
Il est proposé d’attribuer un fonds de concours aux projets communaux suivants au titre des fonds de
concours 2019 :

                                                                                                             3
Montant des
                                                                                                 Année de    Non                                 Montant                       Autofinancement     Fonds de            % de la
              Part Fds                                                                                             Démarr Sold Montant global                     subventions
N° dossier                    Commune                             Projet                        réalisation démarr                            éligible Fonds                   HT (hors Fonds de Concours CCCB        dépense
             concours                                                                                                é     é    HT du projet                      accordées ou
                                                                                                 du projet    é                                de Concours                         Concours)        sollicité          éligible
                                                                                                                                                                   sollicitées
                                             Création d'un City-Stade - V1 avec terrassement
    3        1ère part Beauvilliers                                                               2019          x                    71 271,50 €    71 271,50 €     36 085,00 €      20 932,50 €    14 254,00 €         20%
                                                               plateforme
    4        1ère part Cormainville          Aménagement des abords de la salle des fêtes         2019          x                   292 765,00 €   103 806,00 €    198 729,00 €     104 036,00 €    20 000,00 €         19%
                                                 Travaux de couverture sur les bâtiments
    9        1ère part Fresnay-L'Evêque       techniques municipaux et réfection des murs         2019          x                   143 598,17 €   143 598,17 €     30 000,00 €     113 598,17 €    20 000,00 €         14%
                                               d'enceinte au centre technique municipal.
                                                                                                              2ème
                         Garancières en
   10        1ère part                              Extension de la salle des Garances           fin 2019   semestre                148 851,46 €   110 841,46 €     29 000,00 €     119 851,46 €    20 000,00 €         18%
                         Beauce                                                                               2019
                                                                                                              2ème
                                                Aménagement de la mare de la commune
   11        1ère part Janville                                                                   2019      semestre                181 959,00 €   129 549,06 €     90 369,00 €      91 590,00 €    20 000,00 €         15%
                                                 déléguée de Le Puiset et de ses abords                      2019 ?
                                                 Restauration de la crypte de la Chapelle
   12        1ère part Loigny La Bataille                                                         2019      x                      281 000,00 €    281 000,00 €    196 700,00 €      84 300,00 €    20 000,00 €          7%
                                                                Mortuaire
                                             Remplacement de la couverture du Préau et de la
   13        1ère part Louville La Chenard                                                       avr-19         x                    32 777,50 €    32 777,50 €     14 749,88 €      18 027,62 €     6 555,50 €         20%
                                                              salle des fêtes
                                                  Création d'un espace numérique mis à
   14        1ère part Lumeau                                                                   2019-2020       x                   150 000,00 €   135 600,00 €     88 400,00 €      61 600,00 €    20 000,00 €         15%
                                                         disposition des habitants
                                                                                                              2ème
                                               Travaux de réfection intérieure de l'église St
   15        1ère part Ouarville                                                                  2019      semestre                178 292,47 €   178 292,47 €     30 000,00 €     148 292,47 €    20 000,00 €         11%
                                                                   Martin                                     2019
   16        1ère part   Oysonville                      Acquisition d'un tracteur                2019          x                    27 150,00 €    27 150,00 €             - €      27 150,00 €     5 430,00 €         20%
   17        1ère part   Oysonville                   Refection du mur du Calvaire                2019          x                    17 490,00 €    17 490,00 €      5 247,00 €      12 243,00 €     3 498,00 €         20%
   18        1ère part   Oysonville            Réfection du mur de clôture du Presbytère          2019          x                    13 812,00 €    13 812,00 €      4 143,60 €       9 668,40 €     2 762,40 €         20%
   19        1ère part   Oysonville               Aménagement de la place de l'église           2019-2020       x                   316 971,95 €    49 135,00 €    180 000,00 €     136 971,95 €     8 309,60 €         17%
                                              Création d'un sanitaire accessible PMR dans la
   20        1ère part Poupry                                                                    sept-19        x                    31 817,47 €    31 817,47 €     15 908,73 €      15 908,74 €     6 363,49 €         20%
                                                             salle communale
                                              Rénovation et agrandissement de la salle des
   21        1ère part Réclainville                                                               2019          x                    47 561,78 €    47 561,78 €            - €       47 561,78 €     9 512,36 €         20%
                                                                    fêtes
   22        1ère part Varize                       Mise en lumière de l'église (ISMH)            2019          x                     6 800,00 €     6 800,00 €      2 040,00 €       4 760,00 €     1 360,00 €         20%
                                                                                                                                  1 942 118,30 €                                    TOTAL          198 045,35 €

    Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
       - D’attribuer un fonds de concours au titre de 2019 pour les projets présentés ci-dessus
       - D’inscrire ces dépenses au budget primitif 2019

           Délibération n° 2019-03-028 : Facturation du secrétariat et des frais de déplacement par le SIAEP de
           Baudreville
    Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
    Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
    Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
    Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
    Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
    communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
    extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
    Considérant que la communauté de communes assure une prestation de secrétariat pour le SIAEP de
    Baudreville, il convient de le facturer
    Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
        - D’autoriser le Président à facturer cette prestation de secrétariat de la manière suivante, et ce,
           à compter du 1er septembre 2018 :
               o coût horaire chargé de l’agent communautaire mis à disposition x le nombre d’heures
                    réalisées
               o facturation des frais kilométriques selon le barème en vigueur entre le siège social de la
                    communauté de communes (lieu de la prestation) et la résidence administrative de
                    l’agent.

           Délibération n° 2019-03-029 : compte de gestion 2018 du budget annexe SPANC :
    Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
    M. Philippe LIROCHON, Vice-Président de la communauté de communes indique aux membres du conseil
    communautaire que M. Serge RINGWALD, trésorier de la communauté de communes, lui a transmis le
    compte de gestion du budget annexe SPANC pour l’exercice 2018 et invite les membres du conseil
    communautaire à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en
    concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

                                                                                                                                                                                                                  4
Décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
   - D’approuver le compte de gestion du budget annexe SPANC pour l’exercice 2018

M. Victor PICHOT rejoint l’assemblée.

        Délibération n° 2019-03-030 : compte administratif 2018 du budget annexe SPANC :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Il rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître
les résultats à la clôture de l’exercice.
Le président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018. Le conseil
communautaire constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et arrête les
résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-annexés.
Décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
     - D’approuver le compte administratif du budget annexe SPANC pour l’exercice 2018.

       Délibération n° 2019-03-031 : affectation du résultat du budget annexe SPANC :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
    - Recettes exercice 2018 : 90 963,76 €
    - Dépenses exercice 2018 : 135 775,24 €
    - Résultat de clôture 2018 : - 44 811,48 €
    - Résultat exercice 2017 reporté : 85 155,03 €
    - Résultat cumulé 2018 : 40 343,55 € (affecté au R002)
Section d’investissement :
    - Total recettes 2018 : 325,72 €
    - Total dépenses 2018 : 0 €
    - Résultat investissement 2018 : 325,72 €
    - Solde d’exécution investissement reporté 2017 : 104 174,60 €
    - Solde d’exécution investissement cumulé 2018 : 104 500,32 € (affecté au R001)
Décide avec 73 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
    - D’adopter l’affectation du résultat 2018 du budget annexe SPANC telle que présentée ci-
       dessus.

      Délibération n° 2019-03-032 : budget primitif du budget annexe SPANC :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,

                                                                                                           5
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président en charge des finances, présente le budget primitif 2019 du budget
annexe SPANC.
Décide avec 73 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
   - D’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe SPANC (budget voté au chapitre)

        Délibération n° 2019-03-033 : compte de gestion 2018 du budget annexe logements sociaux à
        Mérouville et à Baudreville :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président de la communauté de communes indique aux membres du conseil
communautaire que M. Serge RINGWALD, trésorier de la communauté de communes, lui a transmis le
compte de gestion du budget annexe logements sociaux à Mérouville et à Baudreville pour l’exercice 2018
et invite les membres du conseil communautaire à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Décide avec 73 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
   - D’approuver le compte de gestion du budget annexe logements sociaux à Mérouville et à
      Baudreville pour l’exercice 2018

        Délibération n° 2019-03-034 : compte administratif 2018 du budget annexe logements sociaux à
        Mérouville et à Baudreville :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Il rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître
les résultats à la clôture de l’exercice.
Le président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018. Le conseil
communautaire constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et arrête les
résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-annexés.
Décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
     - D’approuver le compte administratif du budget annexe logements sociaux à Mérouville et à
        Baudreville pour l’exercice 2018.

       Délibération n° 2019-03-035 : affectation du résultat du budget annexe logements sociaux à
       Mérouville et à Baudreville :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
    - Recettes exercice 2018 : 23 685,95 €
                                                                                                           6
- Dépenses exercice 2018 : 8 257,41 €
   - Résultat de clôture 2018 : 15 428,54 €
   - Résultat exercice 2017 reporté : 56 292,88 €
   - Résultat cumulé 2018 : 71 721,42 € affecté au R002 pour 60 749,92 € et au 1068 pour 10 971,50 €.
Section d’investissement :
   - Total recettes 2018 : 11 611,00 €
   - Total dépenses 2018 : 11 754,73 €
   - Résultat investissement 2018 : - 143,73 €
   - Solde d’exécution investissement reporté 2017 : - 10 827,77 €
   - Solde d’exécution investissement cumulé 2018 : - 10 971,50 € (affecté au D001)
Décide avec 73 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
   - D’adopter l’affectation du résultat 2018 du budget annexe logements sociaux à Mérouville et à
       Baudreville telle que présentée ci-dessus.

       Délibération n° 2019-03-036 : budget primitif du budget annexe logements sociaux à Mérouville et à
       Baudreville :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président en charge des finances, présente le budget primitif 2018 du budget
annexe logements sociaux à Mérouville et à Baudreville.
Décide avec 72 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :
   - D’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe logements sociaux à Mérouville et à
       Baudreville (budget voté au chapitre)

       Délibération n° 2019-03-037 : compte de gestion 2018 du budget annexe maison de santé à Orgères
       en Beauce :
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président de la communauté de communes indique aux membres du conseil
communautaire que M. Serge RINGWALD, trésorier de la communauté de communes, lui a transmis le
compte de gestion du budget annexe maison de santé à Orgères en Beauce pour l’exercice 2018 et invite les
membres du conseil communautaire à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se
trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Décide avec 73 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
   - D’approuver le compte de gestion du budget annexe maison de santé à Orgères en Beauce pour
      l’exercice 2018

        Délibération n° 2019-03-038 : compte administratif 2018 du budget annexe maison de santé à
        Orgères en Beauce :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Il rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître
les résultats à la clôture de l’exercice.
                                                                                                           7
Le président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018. Le conseil
communautaire constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et arrête les
résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-annexés.
Décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
    - D’approuver le compte administratif du budget annexe maison de santé à Orgères en Beauce
        pour l’exercice 2018.

       Délibération n° 2019-03-039 : affectation du résultat du budget annexe maison de santé à Orgères en
       Beauce :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
    - Recettes exercice 2018 : 64 935,45 €
    - Dépenses exercice 2018 : 49 030,73 €
    - Résultat de clôture 2018 : 15 904,72 €
    - Résultat exercice 2017 reporté : - 27 033.59 €
    - Résultat cumulé 2018 : - 11 128,87 € (affecté au D002)
Section d’investissement :
    - Total recettes 2018 : 38 010,96 €
    - Total dépenses 2018 : 12 298,00 €
    - Résultat investissement 2018 : 25 712,96 €
    - Solde d’exécution investissement reporté 2017 : - 23 264,32 €
    - Solde d’exécution investissement cumulé 2018 : 2 448,64 € (affecté au R001)
Décide avec 73 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
    - D’adopter l’affectation du résultat 2018 du budget annexe maison de santé à Orgères en
       Beauce telle que présentée ci-dessus.

       Délibération n° 2019-03-040 : budget primitif du budget annexe maison de santé à Orgères en
       Beauce :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président en charge des finances, présente le budget primitif 2019 du budget
annexe maison de santé à Orgères en Beauce.
Décide avec 71 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
   - D’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe maison de santé à Orgères en Beauce
       (budget voté au chapitre)

        Délibération n° 2019-03-041 : compte de gestion 2018 du budget annexe complexe aquatique à Les
        Villages Vovéens :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président de la communauté de communes indique aux membres du conseil
communautaire que M. Serge RINGWALD, trésorier de la communauté de communes, lui a transmis le
compte de gestion du budget annexe complexe aquatique à Les Villages Vovéens pour l’exercice 2018 et
invite les membres du conseil communautaire à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

                                                                                                        8
Décide avec 72 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :
   - D’approuver le compte de gestion du budget annexe complexe aquatique à Les Villages
      Vovéens pour l’exercice 2018

        Délibération n° 2019-03-042 : compte administratif 2018 du budget annexe complexe aquatique à
        Les Villages Vovéens :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Il rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître
les résultats à la clôture de l’exercice.
Le président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018. Le conseil
communautaire constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et arrête les
résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-annexés.
Décide avec 71 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :
     - D’approuver le compte administratif du budget annexe complexe aquatique à Les Villages
        Vovéens pour l’exercice 2018.

       Délibération n° 2019-03-043 : affectation du résultat du budget annexe complexe aquatique à Les
       Villages Vovéens :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
    - Recettes exercice 2018 : 855 065,05 €
    - Dépenses exercice 2018 : 900 229,50 €
    - Résultat de clôture 2018 : - 45 164,45 €
    - Résultat exercice 2017 reporté : 53 225,65 €
    - Résultat cumulé 2018 : 8 061,20 € (affecté au R002)
Section d’investissement :
    - Total recettes 2018 : 176 195,95 €
    - Total dépenses 2018 : 54 238,26 €
    - Résultat investissement 2018 : 121 957,69 €
    - Solde d’exécution investissement reporté 2017 : 187 580,74 €
    - Solde d’exécution investissement cumulé 2018 : 309 538,43 € (affecté au R001)
Décide avec 69 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :
    - D’adopter l’affectation du résultat 2018 du budget annexe complexe aquatique à Les Villages
       Vovéens telle que présentée ci-dessus.

                                                                                                           9
Délibération n° 2019-03-044 : budget primitif du budget annexe complexe aquatique à Les Villages
       Vovéens :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président en charge des finances, présente le budget primitif 2019 du budget
annexe complexe aquatique à Les Villages Vovéens.
Décide avec 65 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions :
   - D’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe complexe aquatique à Les Villages
       Vovéens (budget voté au chapitre)

        Délibération n° 2019-03-045 : compte de gestion 2018 du budget annexe zone d’activités de la Haute
        Borne à Toury :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président de la communauté de communes indique aux membres du conseil
communautaire que M. Serge RINGWALD, trésorier de la communauté de communes, lui a transmis le
compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités de la Haute Borne à Toury pour l’exercice 2018
et invite les membres du conseil communautaire à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit

Décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
   - D’approuver le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités de la Haute Borne à
      Toury pour l’exercice 2018

        Délibération n° 2019-03-046 : compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activités de
        la Haute Borne à Toury :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Il rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître
les résultats à la clôture de l’exercice.
Le président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018. Le conseil
communautaire constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et arrête les
résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-annexés.
Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
     - D’approuver le compte administratif du budget annexe de la zone d’activités de la Haute
        Borne à Toury pour l’exercice 2018.

       Délibération n° 2019-03-047 : affectation du résultat du budget annexe de la zone d’activités de la
       Haute Borne à Toury:
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
                                                                                                          10
Section de fonctionnement :
   - Recettes exercice 2018 : 2 057 819,94 €
   - Dépenses exercice 2018 : 2 057 819,94 €
   - Résultat de clôture 2018 : 0 €
   - Résultat exercice 2017 reporté : 109,20 €
   - Résultat cumulé 2018 : 109,20 € (affecté au R002)
Section d’investissement :
   - Total recettes 2018 : 1 956 797,08 €
   - Total dépenses 2018 : 2 370 927,24 €
   - Résultat investissement 2018 : - 414 130,16 €
   - Solde d’exécution investissement reporté 2017 : -729 124,11 €
   - Solde d’exécution investissement cumulé 2018 : - 1 143 254,27 € (affecté au D001)
Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions :
   - D’adopter l’affectation du résultat 2018 du budget annexe de la zone d’activités de la Haute
       Borne à Toury telle que présentée ci-dessus.
       Délibération n° 2019-03-048 : budget primitif du budget annexe de la zone d’activités de la Haute
       Borne à Toury :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président en charge des finances, présente le budget primitif 2019 du budget
annexe de la zone d’activités de la Haute Borne à Toury.
Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions :
   - D’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe de la zone d’activités de la Haute Borne à
       Toury (budget voté au chapitre)

       Délibération n° 2019-03-049 : compte de gestion 2018 du budget annexe zone commerciale du Bois
       du Loup à Janville :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président de la communauté de communes indique aux membres du conseil
communautaire que M. Serge RINGWALD, trésorier de la communauté de communes, lui a transmis le
compte de gestion du budget annexe de la zone commerciale du Bois du Loup à Janville pour l’exercice
2018 et invite les membres du conseil communautaire à approuver ce compte de gestion avec lequel le
compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit

Décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
   - D’approuver le compte de gestion du budget annexe de la zone commerciale du Bois du Loup à
      Janville pour l’exercice 2018

       Délibération n° 2019-03-050 : compte administratif 2018 du budget annexe de la zone commerciale
       du Bois du Loup à Janville:
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,

                                                                                                        11
Il rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître
les résultats à la clôture de l’exercice.
Le président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018. Le conseil
communautaire constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et arrête les
résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-annexés.
Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
     - D’approuver le compte administratif du budget annexe de la zone commerciale du Bois du
        Loup à Janville pour l’exercice 2018.

       Délibération n° 2019-03-051: affectation du résultat du budget annexe de la zone commerciale du
       Bois du Loup à Janville :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
    - Recettes exercice 2018 : 703 420,04 €
    - Dépenses exercice 2018 : 703 420,04 €
    - Résultat de clôture 2018 : 0 €
    - Résultat exercice 2017 reporté : 53 873,27 €
    - Résultat cumulé 2018 : 53 873,27 € (affecté au R002)
Section d’investissement :
    - Total recettes 2018 : 702 709,38 €
    - Total dépenses 2018 : 703 419,36 €
    - Résultat investissement 2018 : - 709,98 €
    - Solde d’exécution investissement reporté 2017 : - 700 504,45 €
    - Solde d’exécution investissement cumulé 2018 : - 701 214,43 € (affecté au D001)
Décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
    - D’adopter l’affectation du résultat 2018 du budget annexe de la zone commerciale du Bois du
       Loup à Janville telle que présentée ci-dessus.

       Délibération n° 2019-03-052 : budget primitif du budget annexe de la zone commerciale du Bois du
       Loup à Janville :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président en charge des finances, présente le budget primitif 2018 du budget
annexe de la zone commerciale du Bois du Loup à Janville.
Décide avec 68 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions :
   - D’adopter le budget primitif 2018 du budget annexe de la zone commerciale du Bois du Loup à
       Janville (budget voté au chapitre)

       Délibération n° 2019-03-053 : compte de gestion 2018 du budget annexe zone d’activités à
       Terminiers :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président de la communauté de communes indique aux membres du conseil
communautaire que M. Serge RINGWALD, trésorier de la communauté de communes, lui a transmis le
compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités à Terminiers pour l’exercice 2018 et invite les
membres du conseil communautaire à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se
trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

                                                                                                          12
Décide avec 72 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :
   - D’approuver le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités à Terminiers pour
      l’exercice 2018

        Délibération n° 2019-03-054 : compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activités à
        Terminiers :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Il rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître
les résultats à la clôture de l’exercice.
Le président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018. Le conseil
communautaire constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et arrête les
résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-annexés.
Décide avec 71 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :
             - D’approuver le compte administratif du budget annexe de la zone d’activités à
                 Terminiers pour l’exercice 2018.

       Délibération n° 2019-03-055 : affectation du résultat du budget annexe de la zone d’activités à
       Terminiers :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
    - Recettes exercice 2018 : 0 €
    - Dépenses exercice 2018 : 0 €
    - Résultat de clôture 2018 : 0 €
    - Résultat exercice 2017 reporté : 39 846,13 €
    - Résultat cumulé 2018 : 39 846,13 € (affecté au R002)
Section d’investissement :
    - Total recettes 2018 : 0 €
    - Total dépenses 2018 : 0 €
    - Résultat investissement 2018 : 0 €
    - Solde d’exécution investissement reporté 2017 : 0 €
    - Solde d’exécution investissement cumulé 2018 : 0 €
Décide avec 72 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :
    - D’adopter l’affectation du résultat 2018 du budget annexe de la zone d’activités à Terminiers
       telle que présentée ci-dessus.

                                                                                                          13
Délibération n° 2019-03-056 : budget primitif du budget annexe de la zone d’activités à Terminiers :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président en charge des finances, présente le budget primitif 2019 du budget
annexe de la zone d’activités à Terminiers.
Décide avec 73 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
   - D’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe de la zone d’activités à Terminiers (budget
       voté au chapitre)

        Délibération n° 2019-03-057 : compte de gestion 2018 du budget annexe zone d’activités à Orgères
        en Beauce :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président de la communauté de communes indique aux membres du conseil
communautaire que M. Serge RINGWALD, trésorier de la communauté de communes, lui a transmis le
compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités à Orgères en Beauce pour l’exercice 2018 et
invite les membres du conseil communautaire à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Décide avec 73 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
   - D’approuver le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités à Orgères en Beauce
      pour l’exercice 2018

        Délibération n° 2019-03-058 : compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activités à
        Orgères en Beauce :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017187-0001 en date du 6 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la
communauté de communes Cœur de Beauce, et n° 2017289-0002 en date du 16 octobre 2017 portant
extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce,
Il rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître
les résultats à la clôture de l’exercice.
Le président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018. Le conseil
communautaire constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et arrête les
résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-annexés.
Décide avec 72 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
             - D’approuver le compte administratif du budget annexe de la zone d’activités à Orgères
                 en Beauce pour l’exercice 2018.

       Délibération n° 2019-03-059 : affectation du résultat du budget annexe de la zone d’activités à
       Orgères en Beauce :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
                                                                                                          14
- Recettes exercice 2018 : 0 €
   - Dépenses exercice 2018 : 2 445,00 €
   - Résultat de clôture 2018 : - 2 445,00 €
   - Résultat exercice 2017 reporté : - 5 163,86 €
   - Résultat cumulé 2018 : - 7 608,86 € (affecté au D002)
Section d’investissement :
   - Total recettes 2018 : 2 445,00 €
   - Total dépenses 2018 : 42 814,56 €
   - Résultat investissement 2018 : - 40 369,56 €
   - Solde d’exécution investissement reporté 2017 : - 54 753,92 €
   - Solde d’exécution investissement cumulé 2018 : - 95 123,48 € (affecté au D001)
Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions :
   - D’adopter l’affectation du résultat 2018 du budget annexe de la zone d’activités à Orgères en
       Beauce telle que présentée ci-dessus.

       Délibération n° 2019-03-060 : budget primitif du budget annexe de la zone d’activités à Orgères en
       Beauce :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président en charge des finances, présente le budget primitif 2019 du budget
annexe de la zone d’activités à Orgères en Beauce.
Décide avec 71 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions :
   - D’adopter le budget primitif 2019 du budget annexe de la zone d’activités à Orgères en Beauce
       (budget voté au chapitre)

        Délibération n° 2019-03-061 : compte de gestion 2018 du budget annexe zone d’activités du Moulin
        Geargeot à Les Villages Vovéens :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
M. Philippe LIROCHON, Vice-Président de la communauté de communes indique aux membres du conseil
communautaire que M. Serge RINGWALD, trésorier de la communauté de communes, lui a transmis le
compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités du Moulin Geargeot à Les Villages Vovéens pour
l’exercice 2018 et invite les membres du conseil communautaire à approuver ce compte de gestion avec
lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il
suit :

Décide avec 71 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
   - D’approuver le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités du Moulin Geargeot
      à Les Villages Vovéens pour l’exercice 2018

       Délibération n° 2019-03-062 : compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activités du
       Moulin Geargeot à Les Villages Vovéens :
Le Conseil Communautaire « Cœur de Beauce »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la
Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,

                                                                                                             15
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