COMMISSION PERMANENTE PROCES-VERBAL - Réunion du 21 novembre 2016 - Département du Nord
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COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 21 novembre 2016
-=-=-=-=-=-=-
PROCES-VERBAL
Conseil départemental du Nord
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE CEDEX
Tél. : 03 59 73 59 59 - www.lenord.fr1
La Commission permanente s’est réunie à l’Hôtel du Monsieur le Président soumet à l’adoption des
Conseil départemental le 21 novembre 2016 sous la Conseillers départementaux le procès-verbal de la réunion
présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du du 4 juillet 2016 qui, sans observation, est adopté par
Conseil départemental. assentiment de la Commission permanente.
Monsieur le Président ouvre la séance à 14 heures 15 et Monsieur le Président signale que les Conseillers
demande à Madame Doriane BECUE de procéder à l’appel départementaux ont sur leur table un remarquable ouvrage,
nominatif. « l’Odyssée des animaux » sur les peintres animaliers
flamands du 17ème siècle, et les invite à aller voir cette
exposition au musée départemental de Flandre à Cassel. Il
Nombre de membres en exercice : 82 souligne avec plaisir que les musées départementaux sont
Etaient présents au moment de l’appel nominatif : des facteurs de satisfaction.
Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane
BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Maxime DOSSIERS DU PRESIDENT
CABAYE, Régis CAUCHE, Marguerite CHASSAING,
Isabelle CHOAIN, Paul CHRISTOPHE, Sylvie CLERC- • Rapport n° 1
CUVELIER, Barbara COEVOET, Joëlle COTTENYE,
Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, Françoise Monsieur le Président attire l’attention des Conseillers
DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine départementaux sur le rapport n° 1 (Représentation du
DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS- Département au sein d’organismes et avis du Conseil
MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc départemental sur la désignation de la personnalité qualifiée
DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick au sein du conseil d’administration du collège public Jean
DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Macé de Bruay-sur-Escaut).
Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ,
Bruno FICHEUX, Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY, Concernant les désignations dans les organismes,
Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Monsieur Luc MONNET énonce les propositions
Jacques HOUSSIN, Patrick KANNER, Sylvie LABADENS, suivantes :
Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, André
LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline LUCAS, Didier Commission départementale de la Nature, des
MANIER, Geneviève MANNARINO, Frédéric Paysages et des Sites :
MARCHAND, Isabelle MARCHYLLIE, Françoise MARTIN, − Formation « Nature »
Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET, Catherine Monsieur Patrick VALOIS, en qualité de titulaire ;
OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Eric Monsieur Gustave DASSONVILLE, en qualité de
RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, suppléant ;
Nicolas SIEGLER, Benoît VANDEWALLE, Anne − Formation « Sites et Paysages »
VANPEENE, Virginie VARLET, Jean-Noël VERFAILLIE, Monsieur Patrick VALOIS, en qualité de titulaire ;
Roger VICOT, Dany WATTEBLED, Joël WILMOTTE, Madame Geneviève MANNARINO, en qualité de
Isabelle ZAWIEJA-DENIZON, Karima ZOUGGAGH suppléante ;
− Sous-formation « Eolienne » des Sites et Paysages
Ont complété le quorum après l’appel nominatif :
Monsieur Paul CHRISTOPHE, en qualité de titulaire ;
Martine FILLEUL, Patrick VALOIS
Monsieur Guy BRICOUT, en qualité de suppléant ;
Absents représentés au moment de l’appel nominatif : − Formation « Publicité »
Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Monsieur Patrick VALOIS, en qualité de titulaire ;
Marie-Aline BREDA donne pouvoir à Charles Monsieur Yves DUSART, en qualité de suppléant ;
BEAUCHAMP, Josyane BRIDOUX donne pouvoir à − Formation « Carrières »
Frédéric DELANNOY, Marie CIETERS donne pouvoir à Monsieur Paul CHRISTOPHE, en qualité de titulaire ;
Annie LEYS, Henri GADAUT donne pouvoir à Catherine Monsieur Guy BRICOUT, en qualité de suppléant ;
OSSON, Michel LEFEBVRE donne pouvoir à Isabelle − Formation « Faune sauvage captive »
ZAWIEJA-DENIZON, Michel PLOUY donne pouvoir à Monsieur Patrick VALOIS, en qualité de titulaire ;
Carole BORIE, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne Monsieur Gustave DASSONVILLE, en qualité de
pouvoir à Françoise DEL PIERO, Roméo RAGAZZO donne suppléant ;
pouvoir à Virginie VARLET, Marie-Christine STANIEC-
WAVRANT donne pouvoir à Didier MANIER, Marie Programme Local de l’Habitat de la Communauté de
TONNERRE donne pouvoir à Gustave DASSONVILLE, Communes du Cœur d’Ostrevent
Philippe WAYMEL donne pouvoir à Jean-Marc GOSSET Représentant du Département : Monsieur Christian
POIRET ;
Conseillère départementale : Madame Josyane
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint BRIDOUX.
et que la Commission permanente peut valablement
délibérer (le quorum étant ensuite vérifié à l’ouverture de la Monsieur le Président soumet à l’adoption des
discussion de chaque délibération). Conseillers départementaux les propositions énoncées dans2
le rapport suivant : organismes. La fixation par les dispositions précitées de la
durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout
ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles moment, et pour le reste de cette durée, à leur
BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les
BRICOUT, Maxime CABAYE, Régis CAUCHE, Marguerite mêmes formes. ».
CHASSAING, Isabelle CHOAIN, Paul CHRISTOPHE,
Sylvie CLERC-CUVELIER, Barbara COEVOET, Joëlle I− Représentation du Département pour siéger au
COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, sein d’organismes :
Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine
DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS- 1) Commission Départementale de la Nature, des
MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc Paysages et des Sites (CDNPS)
DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick
DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- La Commission Départementale de la Nature, des
Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Paysages et des Sites concourt à la protection de la nature, à
Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et
Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles,
Mickaël HIRAUX, Jacques HOUSSIN, Patrick KANNER, et de l’espace dans un souci de développement durable.
Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra
LECHNER, André LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline La CDNPS, présidée par le préfet, est composée de
LUCAS, Didier MANIER, Geneviève MANNARINO, membres répartis en quatre collèges :
Frédéric MARCHAND, Isabelle MARCHYLLIE, Françoise − un collège de représentants des services de l’Etat,
MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET, membres de droit ;
Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, − un collège de représentants élus des collectivités
Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, territoriales et, le cas échéant, de représentants
Nicolas SIEGLER, Benoît VANDEWALLE, Anne d’établissements publics de coopération
VANPEENE, Virginie VARLET, Jean-Noël VERFAILLIE, intercommunale ;
Roger VICOT, Dany WATTEBLED, Joël WILMOTTE, − un collège de personnalités qualifiées en matière de
Isabelle ZAWIEJA-DENIZON, Karima ZOUGGAGH sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d’associations agréées
Absents représentés : Anne-Sophie BOISSEAUX donne de protection de l’environnement et, le cas échéant,
pouvoir à Guy BRICOUT, Marie-Aline BREDA donne de représentants des organisations agricoles ;
pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Josyane BRIDOUX − un collège de personnes compétentes dans les
donne pouvoir à Frédéric DELANNOY, Marie CIETERS domaines d’intervention de chaque formation
donne pouvoir à Annie LEYS, Henri GADAUT donne spécialisée.
pouvoir à Catherine OSSON, Michel LEFEBVRE donne
pouvoir à Isabelle ZAWIEJA-DENIZON, Michel PLOUY La Commission se réunit en cinq formations
donne pouvoir à Carole BORIE, Marie-Hélène spécialisées et une sous-formation, présidées par le préfet
QUATREBOEUFS donne pouvoir à Françoise DEL ou son représentant et composées à parts égales de
PIERO, Roméo RAGAZZO donne pouvoir à Virginie membres de chacun des quatre collèges.
VARLET, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT donne
pouvoir à Didier MANIER, Marie TONNERRE donne Lors de sa réunion du 24 avril 2015, le Conseil
pouvoir à Gustave DASSONVILLE, Philippe WAYMEL départemental avait désigné Messieurs Patrick VALOIS et
donne pouvoir à Jean-Marc GOSSET Gustave DASSONVILLE (Titulaires), Monsieur Yves
DUSART et Madame Geneviève MANNARINO
Absent : Patrick VALOIS (suppléants) aux formations « nature », « publicité »,
« faune sauvage captive » ; Monsieur VALOIS (titulaire) et
Madame MANNARINO (suppléante) à la formation « sites
et paysages » ; Messieurs VALOIS (titulaire) et DUSART
N° 1 (suppléant) à la formation « carrières ».
DAJAP/2016/539 Compte-tenu de l’entrée de la Région Hauts-de-France
OBJET : dans cette instance, au regard de l’élargissement de ses
REPRESENTATION DU DEPARTEMENT AU SEIN compétences en matière d’aménagement du territoire, la
D'ORGANISMES ET AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL composition de chacune des formations est modifiée. La
SUR LA DESIGNATION DE LA PERSONNALITE QUALIFIEE AU représentation du Département est désormais limitée à un
SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE seul membre titulaire et à un suppléant dans chaque
PUBLIC JEAN MACE DE BRUAY-SUR-ESCAUT formation et sous-formation.
Par courrier du 18 octobre 2016, Monsieur le Directeur
L’article L.3121-23 du code général des collectivités Départemental des Territoires et de la Mer sollicite la
territoriales dispose que « le Conseil départemental procède désignation d’un représentant titulaire du Département du
à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour Nord et de son suppléant pour siéger au sein des formations
siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et et de la sous-formation de la Commission Départementale
conditions prévus par les dispositions régissant ces de la Nature, des Paysages et des Sites.3
2) Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent Par délibérations du 16 novembre 2015, du 17 décembre
(CCCO) 2015 et du 1er février 2016, la Commission Permanente et le
Conseil départemental ont rendu un avis sur les
Par délibération du Conseil communautaire du personnalités qualifiées désignées par le DASEN.
31 mars 2016, la Communauté de Communes Cœur Celui-ci recueillant les propositions des établissements
d'Ostrevent a décidé d'engager l'élaboration de son au fur et à mesure, il est proposé d’émettre un avis sur la
3e Programme Local de l'Habitat (PLH). liste complémentaire, conformément au tableau joint en
annexe 2.
Tout au long de la procédure d'élaboration du PLH
communautaire, la consultation de l'ensemble des acteurs Je propose à la Commission Permanente :
de l'habitat et du logement présents sur le territoire doit être
prévue. − de ne pas procéder au scrutin secret ;
En application du code de la construction et de − de constater, le cas échéant, un accord sur une
l'habitation (article R.302-1 et suivants), l'organe délibérant candidature unique ou sur une liste unique de
doit préciser les personnes morales qu'il juge utile candidats aux fonctions de représentants pour
d'associer à son élaboration, ainsi que les modalités de leur chacune des instances et donc que les conditions du
association. 4e alinéa de l’article L.3121-15 du code général des
collectivités territoriales sont remplies pour l’entrée
Lors de sa réunion du 22 juin 2016, le Conseil en vigueur immédiate des nominations,
communautaire a précisé la liste des personnes morales conformément au tableau qui sera annexé à la
associées dont le Département du Nord au sein des délibération en annexe 1 ;
instances suivantes :
− le comité de pilotage, − d’émettre un avis favorable sur la proposition de
− le comité technique, désignation, par l’autorité académique, de la
− les réunions ou groupes de travail thématiques ou première personnalité qualifiée, reprise au tableau
territorialisés. joint en annexe 2.
Monsieur Frédéric DELANNOY, Président de la
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent sollicite PRISE DE DECISION :
donc la désignation des représentants du Département qui
siégeront au sein de ces instances. Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h18.
67 Conseillers départementaux étaient présents en
II− Avis sur la personnalité qualifiée désignée par séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs.
le DASEN
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames
L’article R.421-34 du code de l’éducation précise que CLERC-CUVELIER et FILLEUL.
les personnalités qualifiées siégeant au conseil
d’administration des collèges sont désignées pour une durée Les propositions du rapport no 1 sont adoptées par
de trois ans. assentiment de la Commission permanente.
Le mandat des personnalités qualifiées est arrivé à son
terme le 31 août 2015. • Rapport n° 2
Conformément aux 2 premiers alinéas de l’article Monsieur Charles BEAUCHAMP note qu’il est
R.421-15 dudit code, il convient de procéder à une nouvelle demandé à la Commission permanente de se prononcer sur
désignation, selon les principes suivants : l’attribution d’une subvention à une association pour un
évènement qui s’est déroulé au mois de mars dernier. Il
Lorsque le conseil d’administration comprend une seule rappelle que, lors du mandat précédent, l’opposition
personnalité qualifiée, elle est désignée par le Directeur s’interrogeait sur de telles pratiques et souhaite avoir des
Académique des Services de l’Education Nationale explications concernant ce décalage dans le temps.
(DASEN) sur proposition du chef d’établissement et après
avis du Conseil départemental (le DASEN n’est pas lié par Monsieur le Président indique qu’effectivement,
cet avis et le Département ne peut pas lui soumettre une l’opposition de l’époque considérait qu’il était un peu
proposition alternative). dommage de délibérer sur des subventions après que les
manifestations aient eu lieu. Il maintient cette opinion.
Lorsque le conseil d’administration comprend deux
personnalités qualifiées : Monsieur le Président fait observer l’importance de la
− la première est désignée par le DASEN sur manifestation organisée par l’association « les
proposition du chef d’établissement (sans qu’il soit entrepreneurs et dirigeants chrétiens ».
nécessaire de recueillir l’avis du Conseil
départemental) ; Monsieur Frédéric DELANNOY signale que le
− la seconde est désignée par le Conseil développement économique n’est pas la compétence
départemental. première du Département. Il se demande, par ailleurs, s’il4
appartient à une collectivité de promouvoir un mouvement pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Josyane BRIDOUX
qui est d’inspiration religieuse. donne pouvoir à Frédéric DELANNOY, Marie CIETERS
donne pouvoir à Annie LEYS, Henri GADAUT donne
Monsieur le Président apporte des éléments de réponse pouvoir à Catherine OSSON, Michel LEFEBVRE donne
sur l’aspect religieux ainsi que sur la question de la pouvoir à Isabelle ZAWIEJA-DENIZON, Michel PLOUY
compétence économique. donne pouvoir à Carole BORIE, Marie-Hélène
QUATREBOEUFS donne pouvoir à Françoise DEL
Monsieur le Président soumet à l’adoption des PIERO, Roméo RAGAZZO donne pouvoir à Virginie
Conseillers départementaux les propositions énoncées dans VARLET, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT donne
le rapport suivant : pouvoir à Didier MANIER, Marie TONNERRE donne
pouvoir à Gustave DASSONVILLE, Philippe WAYMEL
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte donne pouvoir à Jean-Marc GOSSET
ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles
BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy
BRICOUT, Maxime CABAYE, Régis CAUCHE, Marguerite N° 2
CHASSAING, Isabelle CHOAIN, Paul CHRISTOPHE,
Sylvie CLERC-CUVELIER, Barbara COEVOET, Joëlle DFCG/2016/470
COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, OBJET :
Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES
DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS- ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS » POUR
MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc L'ORGANISATION DE LEURS ASSISES NATIONALES QUI SE
DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick SONT DEROULEES DU 11 AU 13 MARS 2016 A
DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- LILLE GRAND PALAIS
Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ,
Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX,
Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, L’association « Les Entrepreneurs et Dirigeants
Mickaël HIRAUX, Jacques HOUSSIN, Patrick KANNER, Chrétiens » sollicite la participation financière du
Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra Département du Nord pour l’organisation de ses
LECHNER, André LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline 31ème assises qui se sont déroulées du 11 au 13 mars 2016 à
LUCAS, Didier MANIER, Geneviève MANNARINO, Lille Grand Palais (voir fiche annexée).
Frédéric MARCHAND, Isabelle MARCHYLLIE, Françoise
MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET, Je propose à la Commission Permanente :
Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET,
Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, − d’attribuer une subvention aux Entrepreneurs et
Nicolas SIEGLER, Patrick VALOIS, Benoît Dirigeants Chrétiens d’un montant de 5 000 € au
VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, titre de 2016, pour le financement de ses
Jean-Noël VERFAILLIE, Roger VICOT, Dany 31ème assises qui se sont déroulées du 11 au
WATTEBLED, Joël WILMOTTE, Isabelle ZAWIEJA- 13 mars 2016 à Lille Grand Palais,
DENIZON, Karima ZOUGGAGH
− d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
Absents représentés : Anne-Sophie BOISSEAUX donne inscrits à l’article 930 202, compte 6574 du budget
pouvoir à Guy BRICOUT, Marie-Aline BREDA donne départemental de l’exercice 2016.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA DISPONIBLES PROPOSES DANS NOUVEAU SOLDE
CONTRACTES LE RAPPORT DISPONIBLE
12P2197 249000 68112 206888 5000 201888
DEROULEMENT DU VOTE Vote intervenu à 14h27.
Au moment du vote, 67 Conseillers départementaux
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h21. étaient présents.
69 Conseillers départementaux étaient présents en Nombre de procurations : 12
séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs. Absents sans procuration : 3
N’ont pas pris part au vote : 0
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur Ont pris part au vote : 79 (y compris les votants par
VALOIS. procuration)
Monsieur DRIEUX ainsi que Mesdames FILLEUL et Résultat du vote :
FREMAUX, présents à l’appel de l’affaire, avaient Abstentions : 9 (Groupe Communiste, Républicain,
quitté momentanément la salle préalablement au vote. Citoyen et Apparentés)5
Total des suffrages exprimés : 70 pouvoir à Didier MANIER, Marie TONNERRE donne
Majorité des suffrages exprimés : 36 pouvoir à Gustave DASSONVILLE, Philippe WAYMEL
Pour : 51 (Groupe Union Pour le Nord et Monsieur donne pouvoir à Jean-Marc GOSSET
RENAUD)
Contre : 19 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen) Absents : Didier DRIEUX, Martine FILLEUL, Isabelle
FREMAUX
Les propositions du rapport no 2 sont adoptées à la
majorité.
N° 1.1
COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES,
ADMINISTRATION GENERALE, CONTROLE DE GESTION, DFCG/2016/459
QUALITE DU SERVICE PUBLIC OBJET :
DEMANDES DE GARANTIES SIMPLIFIEES
• Rapports nos 1/1 et 1/2 PARTENORD HABITAT : DES EMPRUNTS D'UN MONTANT
TOTAL DE 7 166 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA
Monsieur Christian POIRET, Vice-président en charge CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER
des Finances, du Contrôle de gestion et de l’Administration DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET
générale, présente les rapports 1/1 et 1/2 qui relèvent de sa D'ACQUISITION-AMELIORATION DE 73 LOGEMENTS SUR
délégation. DIVERS SITES
NOREVIE : DES EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE
Monsieur le Président soumet à l’adoption des 1 409 040 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE DES
Conseillers départementaux les propositions énoncées dans DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER DES
les rapports suivants : OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'ACQUISTION
FONCIERE DE 8 LOGEMENTS A PONT-A-MARCQ
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASSOCIATION FONCIERE LILLE ET BANLIEUE : UN
ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 600 000 € A SOSUCRIRE
BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR REFINANCER UN
BRICOUT, Maxime CABAYE, Régis CAUCHE, Marguerite EMPRUNT SOUSCRIT EN VUE DE REALISER DES TRAVAUX
CHASSAING, Isabelle CHOAIN, Paul CHRISTOPHE, D'EXTENSION DU COLLEGE CHARLEMAGNE A LESQUIN
Sylvie CLERC-CUVELIER, Barbara COEVOET, Joëlle
COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY,
Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine 1/ Par délibération du 19 décembre 2011, l'Assemblée
DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS- Départementale a arrêté de nouveaux critères
MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc d'attribution de la garantie départementale
DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick concernant le remboursement des emprunts
DEZITTER, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, contractés par les organismes d'HLM.
Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX,
Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Ainsi, la garantie à hauteur de 100 %, pour
Mickaël HIRAUX, Jacques HOUSSIN, Patrick KANNER, PARTENORD HABITAT, est maintenue pour les 3 types
Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra de logements (PLUS, PLAI et PLS) sur l’ensemble du
LECHNER, André LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline territoire départemental.
LUCAS, Didier MANIER, Geneviève MANNARINO,
Frédéric MARCHAND, Isabelle MARCHYLLIE, Françoise Ces prêts sont destinés à financer des programmes de
MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET, construction, d'acquisition-amélioration et de réhabilitation
Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, de logements locatifs HLM permettant aux locataires de
Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, bénéficier de « l'aide personnalisée au logement ». Ils sont
Nicolas SIEGLER, Patrick VALOIS, Benoît réalisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, pouvant attribuer des prêts aidés par l'Etat.
Jean-Noël VERFAILLIE, Roger VICOT, Dany
WATTEBLED, Joël WILMOTTE, Isabelle ZAWIEJA- Le Département est saisi d’une demande de garantie
DENIZON, Karima ZOUGGAGH simplifiée destinée à des opérations de construction et
d'acquisition-amélioration de 73 logements sur divers sites
Absents représentés : Anne-Sophie BOISSEAUX donne par PARTENORD HABITAT pour un montant total de
pouvoir à Guy BRICOUT, Marie-Aline BREDA donne 7 166 000 euros, répartis de la manière suivante :
pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Josyane BRIDOUX
donne pouvoir à Frédéric DELANNOY, Marie CIETERS − Une opération d’acquisition-amélioration de
donne pouvoir à Annie LEYS, Henri GADAUT donne 20 logements rue de la Gendarmerie à MAUBEUGE
pouvoir à Catherine OSSON, Michel LEFEBVRE donne par PARTENORD HABITAT pour un montant de
pouvoir à Isabelle ZAWIEJA-DENIZON, Michel PLOUY 1 004 000 €.
donne pouvoir à Carole BORIE, Marie-Hélène − Une opération de construction de 33 logements rue
QUATREBOEUFS donne pouvoir à Françoise DEL de Chicago, allée des bleuets à CROIX par
PIERO, Roméo RAGAZZO donne pouvoir à Virginie PARTENORD HABITAT pour un montant de
VARLET, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT donne 3 604 000 €.6
− Une opération de construction de 12 logements rue montant de 1 004 000,00 € souscrit par l’Office Public
Romarcelle à WIGNEHIES pour un montant de de l’Habitat – Partenord Habitat (ci après désigné
1 264 000 € « l’emprunteur ») auprès de la Caisse des Dépôts et
− Une opération de construction de 8 logements Consignations selon les caractéristiques financières et
(caserne de gendarmerie) rue de Saint Omer à aux charges et conditions du contrat de prêt n° 53118
WATTEN par PARTENORD HABITAT pour un constitué de deux lignes de prêt. Ce contrat est destiné
montant de 1 294 000 €. au financement de l’acquisition-amélioration de
20 logements situés rue de la gendarmerie à
2/ La SA d’HLM NOREVIE envisage la construction MAUBEUGE,
de 2 logements locatifs PLAI et 6 logements locatifs
PLUS situés rue d’Avelin à PONT-A-MARCQ. − d’accorder la garantie du Département du Nord à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt
La SA d’HLM NOREVIE dont le siège se situe à d’un montant de 3 604 000,00 € souscrit par l’Office
DOUAI doit contracter un emprunt auprès de la Caisse des Public de l’Habitat – Partenord Habitat (ci après
Dépôts et Consignations, en vue de financer l’acquisition en désigné « l’emprunteur ») auprès de la Caisse des
VEFA de 8 logements, rue d’Avelin à PONT-A-MARCQ. Dépôts et Consignations selon les caractéristiques
La SA d’HLM NOREVIE sollicite la garantie financières et aux charges et conditions du contrat de
départementale à 100 %, du remboursement des emprunts prêt n° 52911 constitué de deux lignes de prêt. Ce
PLUS et PLAI d’un montant total de 1 409 040 € destiné à contrat est destiné au financement de la construction
cette opération. de 33 logements situés rue de Chicago, Allée des
Bleuets à CROIX,
Le coût total de l’opération s’élève à 2 107 610,01 €. Le
plan de financement est le suivant : − d’accorder la garantie du Département du Nord à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt
Subventions 12 200,00 € d’un montant de 1 264 000,00 € souscrit par l’Office
Fonds propres 138 080,01 € Public de l’Habitat – Partenord Habitat (ci après
désigné « l’emprunteur ») auprès de la Caisse des
Prêts CDC PLAI 329 955,00 € Dépôts et Consignations selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de
Prêts CDC PLUS 1 079 085,00 € prêt n° 52960 constitué de deux lignes de prêt. Ce
Prêts PLS 548 290,00 € contrat est destiné au financement de la construction
de 12 logements situés rue Romarcelle à
COUT TOTAL 2 107 610,01 € WIGNEHIES,
3/ Par délibération du 17 novembre 2008, − d’accorder la garantie du Département du Nord à
DIRFI/2008/1679, le Département du Nord a hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt
accordé sa garantie à hauteur de 1 735 800 € à d’un montant total de 1 294 000,00 € souscrit par
l’Association Foncière Lille et Banlieue pour l’Office Public de l’Habitat – Partenord Habitat (ci
l’emprunt de 1 800 000 € souscrit auprès de la après désigné « l’emprunteur ») auprès de la Caisse
Banque Scalbert Dupont en vue de financer des des Dépôts et Consignations selon les
travaux d’extension du Collège Charlemagne de caractéristiques financières et aux charges et
Lesquin. conditions du contrat de prêt n° 52188 constitué
d’une ligne de prêt. Ce contrat est destiné au
Au vu de la baisse des taux d’intérêt, l’association financement de la construction de 8 logements pour
Foncière Lille et Banlieue a souhaité renégocier cet la nouvelle gendarmerie situé rue de Saint-Omer à
emprunt. L’offre retenue est celle de la Banque Postale au WATTEN,
taux fixe de 1,60 % au lieu de 5,5 % de l’emprunt d’origine.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie
Au déblocage des fonds par la Banque Postale, intégrante de la présente délibération.
l’association Lille et Banlieue effectuera le remboursement La garantie de la collectivité est accordée pour la durée
du capital restant dû de l’emprunt souscrit auprès de la totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de
Banque Scalbert Dupont soit au 01/09/2016 de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes
1 537 840,77 €. contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité.
L’Association Foncière Lille et Banlieue sollicite la
garantie départementale à hauteur de 100 % pour ce nouvel Sur notification de l’impayé par lettre simple de la
emprunt, qui sera exclusivement utilisé pour le Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage
remboursement du capital restant dû de l’emprunt dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour
initialement souscrit. son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est proposé à la Commission Permanente :
Le Département s'engage pendant toute la durée des
1/− d’accorder la garantie du Département du Nord à Prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un pour couvrir les charges des prêts.7
2/− d’accorder la garantie du Département du Nord à s’adresse au préalable à l’emprunteur défaillant.
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 1 409 040,00 € souscrit par la SA Le département du Nord s’engage à effectuer les
d’HLM NOREVIE (ci après désigné « l’emprunteur ») mesures de publicité requises par les articles L.3131-1 et
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon suivants du Code Général des collectivités territoriales et à
les caractéristiques financières et aux charges et en justifier auprès du Bénéficiaire.
conditions du contrat de prêt n° 53916 constitué de
4 lignes de prêt. Ce contrat est destiné au financement PRISE DE DECISION :
de l’acquisition foncière et de l’acquisition en VEFA de
8 logements situés rue d’Avelin à PONT-A-MARCQ, Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14 h 28.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante Concernant les garanties départementales simplifiées
de la présente délibération. relatives à Partenord Habitat
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée
totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de En raison de la prévention des conflits d’intérêts, il est
celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes tenu compte du fait que Monsieur PICK est Président de
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, que
pas acquitté à la date d’exigibilité. Mesdames ARLABOSSE et SANCHEZ ainsi que
Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Conseil d’administration de cet organisme.
Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni être
dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour comptés dans le quorum ni prendre part au délibéré et à
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et la prise de décision auxquels ils n’assistent pas.
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement. Madame STANIEC-WAVRANT (membre du Conseil
d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait
Le Département s'engage pendant toute la durée du prêt donné pouvoir à Monsieur MANIER. Elle ne peut
à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour prendre part au délibéré et à la prise de décision même
couvrir les charges du prêt. par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce
pouvoir pour cette affaire.
3/− d’accorder la garantie du Département du Nord à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un 62 Conseillers départementaux étaient donc présents en
montant total de 1 600 000,00 € souscrit par séance. Ils étaient porteurs de 11 pouvoirs.
l’association Foncière Lille et Banlieue auprès de la
Banque Postale selon les caractéristiques financières et Concernant les autres garanties départementales
aux charges et conditions du contrat de prêt simplifiées
n° LBP-00001538 souscrit pour refinancer un emprunt
initialement souscrit dans le cadre d’une extension de 67 Conseillers départementaux étaient présents en
bâtiment du Collège Charlemagne à Lesquin. séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Cette garantie ne sera effective qu’à la seule condition Les propositions du rapport no 1/1 sont adoptées par
que l’emprunt initialement contracté par l’Association Lille assentiment de la Commission permanente.
et Banlieue auprès de la Banque Scalbert Dupont
n° 17501 101295 008 08 ne soit remboursé. Et que donc la
garantie du Département sur cet emprunt soit levée. N° 1.2
Le Département du Nord accorde sa garantie avec DFCG/2016/460
renonciation au bénéfice de discussion pour le OBJET :
remboursement de toutes sommes dues en principal à L'ARCHE LILLE METROPOLE : MODIFICATION DE LA
hauteur de 100 %, augmentées de tous intérêts, intérêts de GARANTIE ACCORDEE PAR DELIBERATION DIRFI/2015/917
retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au DU 16/11/2015 POUR FINANCER DES TRAVAUX AU FOYER
titre du contrat de prêt n° LBP-00001538 signé par DE L'AUBIER A WAMBRECHIES
l’Association Foncière Lille et Banlieue le 25/10/2016. EHPAD CLAIREFONTAINE A HAZEBROUCK : DEMANDE DE
GARANTIE POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante 3 700 000 € A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF
de la présente délibération. EHPAD RESIDENCE BEAUPRE DE LA GORGUE : DEMANDE
DE GARANTIE POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance 4 400 000 € A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 € A SOUSCRIRE AUPRES DE
par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par LA CNRACL POUR FINANCER LA RECONSTRUCTION DE
le Bénéficiaire au Département du Nord au plus tard L'EHPAD
90 jours après la date d’échéance concernée.
Le Département du Nord devra alors effectuer le
versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources 1) Par délibération du 16 novembre 2015, la
prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne Commission Permanente a décidé d’attribuer la8
garantie départementale à hauteur de 100 % pour le l’Abbaye de Beaupré à La Gorgue (59253) est
remboursement d’un emprunt d’un montant de engagé dans un projet de reconstruction.
420 000,00 € à souscrire auprès du CIC Nord Ouest
pour la réalisation de travaux au foyer de l’Aubier à Cette opération se compose de la création d’une unité de
Wambrechies. vie Alzheimer (UVA), d’un pôle d’activités et de soins
adaptés (PASA) et de 4 unités d’hébergement répartis sur
Toutefois, l’offre de prêt était erronée et le prêt PLS 3 niveaux, d’espaces verts et d’un jardin thérapeutique.
sera octroyé : L’objectif fixé est d’atteindre les performances
énergétiques d’un bâtiment passif et de réaliser des
− par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et non par le économies importantes dans le budget de fonctionnement
CIC Nord Ouest de la Résidence.
− pour un montant de 410 000 euros et non de
420 000 euros. La commune de La Gorgue a cédé les parcelles à
l’EHPAD Résidence de Beaupré pour l’euro symbolique.
De plus, l’association L’ATRE a entre temps changé de
dénomination sociale pour devenir l’ARCHE LILLE Le coût total de la reconstruction de l’EHPAD s’élève à
METROPOLE. 12 887 932 €. Le plan de financement est le suivant :
2) L’Association CLAIREFONTAINE envisage des Prêt PLS Crédit Agricole 4 400 000 €
travaux de restructuration de l’EHPAD Prêt Caisse d’Epargne 3 700 000 €
CLAIREFONTAINE situé 48, Avenue du Maréchal Prêt à taux zéro CNRACL 1 000 000 €
de Lattre de Tassigny à HAZEBROUCK. Subvention CNSA 1 490 066 €
Capacité d’autofinancement 788 465 €
Cette opération consiste à restructurer 27 chambres Dépôts et Cautionnements 15 734 €
totalement inadaptées à l’accueil de personnes dépendantes Prélèvement sur le fonds de
en revoyant l’accessibilité et la remise aux normes, à créer 1 493 667 €
roulement
un accueil de jour de 12 places, à créer des locaux COUT TOTAL 12 887 932 €
techniques actuellement inexistants et à apporter des
modifications à la prestation qui proposera des réponses L’EHPAD de LA GORGUE sollicite la garantie du
correspondantes à la perte d’autonomie de la personne âgée. Département du Nord pour l’emprunt à souscrire pour un
montant de 4 400 000 € auprès du Crédit Agricole et pour
Le coût total de la restructuration l’EHPAD s’élève à l’emprunt à souscrire d’un montant de 1 000 000 € auprès
4 400 000 €. Le plan de financement est le suivant : de la CNRACL.
Prêt PLS Crédit Coopératif 3 700 000 € Il est proposé à la Commission permanente :
Fonds propres 700 000 €
COUT TOTAL 4 400 000 € − d’abroger la délibération du 16 novembre 2015
(Dirfi/2015/917)
L’association CLAIREFONTAINE sollicite la garantie − d’accorder la garantie départementale à 100 % pour
du Département du Nord pour l’emprunt à souscrire pour le remboursement de l’emprunt ci-dessous à
un montant de 3 700 000 € auprès du Crédit Coopératif. souscrire par l’Association L’Arche Lille Métropole
auprès de la caisse Fédérale de Crédit Mutuel pour la
réalisation de travaux au foyer de l’Aubier à
3) L’EHPAD Résidence de Beaupré situé 1, rue de Wambrechies :
Prêt auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Nature du prêt PLS
Montant total du prêt 410 000 €
Durée 30 ans précédés d’une période franchise en capital de 12 mois
Taux d’intérêt annuel 1,86 % variable en fonction du taux de rémunération du livret A (valeur 0,75 %
au 1er août 2016)
Remboursement 360 mensualités de 1 486,90 € comprenant capital et intérêts sur base de livret
A
Frais d’instruction et de gestion 700 €
Garantie Département à hauteur de 100 %
La garantie est accordée sur la durée totale du prêt pour effectivement appliquées seront ceux en vigueur à la date
100 % du montant du prêt, plus les intérêts qui pourraient d’effet du contrat.
être éventuellement capitalisés, et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’association l’Arche Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit,
Lille Métropole dont elle ne se serait pas acquittée à la date ne s’acquitterait pas des sommes exigibles ou des intérêts
d’exigibilité. moratoires qu’il aurait encourus, le Département s’engage à
en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple
Il est toutefois précisé que les taux, modalités et clauses notification de l’organisme financier ayant accordé9
l’emprunt, par lettre missive, en renonçant au bénéfice de Département et L’ARCHE LILLE METROPOLE,
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources pour définir les conditions d’attribution et de mise
nécessaires à ce règlement. en œuvre de cette garantie, ainsi que le contrat de
prêt à intervenir avec la Caisse Fédérale de Crédit
Le Département du Nord s’engage pendant toute la Mutuel, en qualité de garant.
durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. − d’accorder la garantie du Département à 100 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant de
− d’autoriser Monsieur le Président du Conseil 3 700 000 € que l’Association CLAIREFONTAINE
Départemental à signer tous actes et documents doit souscrire auprès du Crédit Coopératif pour la
nécessaires à l’exécution de cette délibération, restructuration de l’EHPAD CLAIREFONTAINE à
notamment la convention à intervenir entre le Hazebrouck, aux conditions ci-après :
Emprunt Crédit Coopératif
Caractéristiques Prêt PLS
Montant de l’emprunt 3 700 000 €
Garantie du Département 100 %
Montant garanti 3 700 000 €
Frais de dossier 3 700 €
Durée de la période trimestrielle
Taux indéxé sur le Livret A 1,86 %
Marge 1,11 %
Index Livret A
Durée 30 ans
Commission d’instruction du prêt par la CDC 0,03 % du montant du PLS
Profil d’amortissement Amortissement financier ou constant
(1) A titre indicatif, la valeur de l’index au 01/08/2016 est de 0,75 % (livret A)
La garantie est accordée sur la durée totale du prêt, pour le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
le montant du prêt, plus les intérêts qui pourraient être
éventuellement capitalisés, et porte sur l’ensemble des − d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes
sommes contractuellement dues par l’Association et documents nécessaires à l’exécution de cette
CLAIREFONTAINE dont elle ne se serait pas acquittées à délibération, notamment les conventions à intervenir
la date d’exigibilité. entre le Département et l’Association
CLAIREFONTAINE, pour définir les conditions
Il est toutefois précisé que les taux, modalités et clauses d’attribution et de mise en œuvre de cette garantie,
effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date ainsi que le contrat de prêt à intervenir avec le Crédit
d’effet du contrat. Coopératif, en qualité de garant.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, − d’accorder la garantie du Département à 100 % pour
ne s’acquitterait pas des sommes exigibles ou des intérêts le remboursement d’un emprunt d’un montant de
moratoires qu’il aurait encourus, le Département s’engage à 4 400 000 € que l’EHPAD Résidence de Beaupré
en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple doit souscrire auprès du Crédit Agricole pour la
notification de l’organisme prêteur par lettre missive, en reconstruction de l’EHPAD à La Gorgue, aux
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer conditions ci-après :
Emprunt Crédit Agricole
Caractéristiques Prêt PLS
Montant de l’emprunt 4 400 000 €
Garantie du Département 100 %
Montant garanti 4 400 000 €
Frais de dossier 6 000 €
Durée de la période trimestrielle
Taux indéxé sur le Livret A 1,86 %
Marge 1,11 %
Index Livret A
Durée 360 mois
Profil d’amortissement Amortissement constant intérêts perçus à terme
(1) A titre indicatif, la valeur de l’index au 01/08/2016 est de 0,75 % (livret A)
− d’accorder la garantie du Département à 100 % pour 1 000 000 € que l’EHPAD Résidence de Beaupré
le remboursement d’un emprunt d’un montant de doit souscrire auprès de la CNRACL pour la10
reconstruction de l’EHPAD à La Gorgue, aux • Rapport n° 1/3
conditions ci-après :
Monsieur Max-André PICK, Vice-président en charge
Emprunt CNRACL de l’Habitat, du Logement et des Politiques urbaines,
Caractéristiques présente le rapport 1/3 (Ventes de parcelles de terrains
Montant de l’emprunt 1 000 000 € départementaux bâtis et non bâtis, conventions de servitude
Garantie du Département 100 % et acquisitions de parcelle non bâties pour projets routiers)
Montant garanti 1 000 000 € qui relève de sa délégation.
Taux Fixe 0%
Durée 25 ans Suite à une remarque de Monsieur le Président,
Monsieur PICK revient sur la coopération entre le
La garantie est accordée sur la durée totale des prêts, Département et la ville de Lille s’agissant des opérations de
pour les montant des prêts, plus les intérêts qui pourraient vente de biens immobiliers.
être éventuellement capitalisés, et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’EHPAD Résidence de Monsieur Charles BEAUCHAMP interroge Monsieur le
Beaupré dont il ne se serait pas acquittées à la date Président au sujet du délai de versement des subventions au
d’exigibilité. monde associatif.
Il est toutefois précisé que les taux, modalités et clauses Monsieur le Président note que, vis-à-vis des
effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date communes, des intercommunalités, l’octroi de subventions
d’effet du contrat. intervient beaucoup plus rapidement que par le passé.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, Monsieur le Président ajoute qu’il n’avait pas
ne s’acquitterait pas des sommes exigibles ou des intérêts connaissance de problèmes en ce qui concerne les
moratoires qu’il aurait encourus, le Département s’engage à associations. Il signale qu’une enquête sera faite et, dans
en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple l’hypothèse où une association attend depuis trop
notification de l’organisme prêteur par lettre missive, en longtemps sa subvention, propose aux Conseillers
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer départementaux d’en référer immédiatement au Premier
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Vice-président chargé des finances ou à ses services de
façon à pouvoir y remédier dans les meilleurs délais.
− d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes
et documents nécessaires à l’exécution de cette Monsieur Jean-Claude DULIEU fait remarquer que ce
délibération, notamment les conventions à intervenir sentiment vient aussi du fait que les décisions pour les AIL
entre le Département et l’EHPAD - Résidence de sont très tardives cette année.
Beaupré de La Gorgue, pour définir les conditions
d’attribution et de mise en œuvre de cette garantie, Monsieur le Président indique que 2016 était une année
ainsi que les contrats de prêt à intervenir avec le particulière puisque les équilibres financiers étaient
Crédit Agricole et la CNRACL, en qualité de garant. difficiles à élaborer et que les évolutions des politiques de
l’Etat n’étaient pas précisément connues. Il signale que le
budget 2017 sera voté au mois de février et souligne la
PRISE DE DECISION : volonté de voter le budget 2018 en décembre 2017.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14 h 28. Monsieur le Président soumet à l’adoption des
Conseillers départementaux les propositions énoncées dans
Concernant les propositions relatives à l’EHPAD le rapport suivant :
Clairefontaine à Hazebrouck
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte
Madame DEPELCHIN et Monsieur FICHEUX sont ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles
membres du conseil d’administration de l’EHPAD BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy
Clairefontaine à Hazebrouck. En raison de ces BRICOUT, Maxime CABAYE, Régis CAUCHE, Marguerite
fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à CHASSAING, Isabelle CHOAIN, Paul CHRISTOPHE,
la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils Sylvie CLERC-CUVELIER, Barbara COEVOET, Joëlle
n’assistent pas à cette partie de la réunion. COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY,
Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine
65 Conseillers départementaux étaient donc présents en DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-
séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs. MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc
DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick
Concernant les autres propositions DEZITTER, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU,
Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX,
67 Conseillers départementaux étaient présents en Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Marc
séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs. GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO,
Mickaël HIRAUX, Jacques HOUSSIN, Patrick KANNER,
Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra
Les propositions du rapport no 1/2 sont adoptées par LECHNER, André LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline
assentiment de la Commission permanente. LUCAS, Didier MANIER, Geneviève MANNARINO,Vous pouvez aussi lire
