GUIDE POUR LES ORGANISMES DÉPOSANTS - INFORMATION GÉNÉRALE ET BALISES À RESPECTER - L'Appui
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GUIDE POUR LES ORGANISMES DÉPOSANTS
INFORMATION GÉNÉRALE ET BALISES À RESPECTER
Dépôt de projets concertés pour le soutien aux proches aidants auprès d’aînés
dans le cadre de l’approche de distribution équitable de l’enveloppe pour le
financement d’une offre de services aux personnes proches aidantes dans les
territoires de MRC du Bas-Saint-Laurent
_______________________________________________________________________
Période 2018-2021
Ce guide est actualisé afin de prendre en compte les objectifs de la planification stratégiques 2016-2019 de
l’Appui Bas-Saint-Laurent ainsi que de ceux de la planification stratégique 2017-2020 du réseau des Appuis. Il
prend également en considération les résultats des rencontres de groupes experts (proches aidants) ainsi que
ceux des sondages réalisés auprès de la population et des proches aidants au cours des dernières années.
Septembre 2017Cahier d’information pour les
organismes déposants
Pour plus de détails concernant les enjeux reliés au développement et à la consolidation de l’offre de
services, nous vous invitons à consulter la Planification stratégique 2016-2019.
Également, les organismes qui le souhaitent peuvent visualiser l’ensemble des projets financés dans les
différentes régions en utilisant le portail www.lappui.org / régions / organisations / projets financés
Veuillez prendre note que le réseau des Appuis a adopté des outils communs pour le dépôt des projets.
À compter du présent appel de projet de nouveaux formulaires web sont à compléter pour le dépôt des
projets débutant en avril 2018. Des tutoriels (capsules web) sont accessibles pour vous soutenir dans
l’élaboration de votre projet de même qu’un excellent guide de référence. Cliquez sur les liens suivants
pour accéder à ces contenus :
Lien VIMEO pour accéder aux capsules : http://bit.ly/tuto_soumission
Mot de passe : TutorielsAppui
Guide de référence
But poursuivi par le réseau des Appuis
La qualité de vie des proches aidants est améliorée par un état de santé physique et psychologique
adéquat, une perception positive du soutien social formel et informel, une perception de contrôle sur
leur situation d’aidant et leur perception de valorisation personnelle et sociale. Les proches aidants
pourront donc exercer pleinement leur rôle auprès des personnes aidées, contribuant ainsi à leur
maintien à domicile.
2Cahier d’information pour les
organismes déposants
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
1. ORIENTATIONS GÉNÉRALES 2
2. APPROCHE DE GESTION 4
3. ADMISSIBILITÉ DES PROJETS 7
3.2. DÉMARCHE D’INTÉGRATION PROGRESSIVE DES PRATIQUES PROMETTEUSES 11
3.3. ORGANISMES ADMISSIBLES 12
3.4. DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE NON ADMISSIBLES 13
3.5. ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES ADMISSIBLES 13
3.6. DURÉE DES PROJETS ET DES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE 14
3.7. ENGAGEMENT DES ORGANISMES SOUMISSIONNAIRES 14
4. PROCESSUS POUR SOUMETTRE VOTRE DEMANDE 14
4.1. RÉPONSE À VOS QUESTIONS 14
4.2. FORMULAIRE 15
4.3. DÉPÔT DU PROJET 15
5. PROCESSUS DE SÉLECTION DES PROJETS 15
5.1. ÉTAPES ET ÉCHÉANCIERS 15
5.2. MODES DE SÉLECTION 15
Annexe 1. GLOSSAIRE 1
Annexe 2. MODE DE DÉPÔT DE PROJETS EN CONTINU (CALENDRIER) 2
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – juin 2016
iCahier d’information pour les
organismes déposants
INTRODUCTION
Interpelé par le défi que représente le vieillissement de sa population et par les bouleversements qu’il
provoque dans toutes les sphères d’activité de la société québécoise, le gouvernement du Québec
instituait, au printemps 2007, une consultation publique itinérante sur les conditions de vie des aînés.
Cette consultation a parcouru toutes les régions du Québec du mois d’août à novembre 2007. Plus de
4 000 participantes et participants, 275 mémoires et 3 000 lettres, courriels et mémos ont été alors
reçus, lus, entendus. De cet exercice est paru en 2008 le rapport « Préparons l’avenir avec nos aînés ».
Le poids des présentations entendues au cours de cette consultation a fortement orienté le choix des
champs d’intervention, dont celui, primordial, de soutenir les personnes les plus vulnérables et leurs
proches, en favorisant davantage le soutien à domicile dont le proche aidant sera le pivot.
La prise de conscience amorcée au cours de la consultation publique a donc mené au projet de loi n° 6,
instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés, adopté le 8 octobre 2009. Cette loi a
bénéficié d’une consultation particulière supplémentaire en Commission parlementaire au prin-
temps 2009, où furent reçus et étudiés plusieurs mémoires.
Le Fonds permettra d'investir 200 millions de dollars répartis sur une période de 10 ans destinés
au soutien des personnes qui contribuent, sans rémunération, au soutien de proches souffrant d’une
incapacité significative ou persistante pouvant compromettre leur maintien à domicile. À terme, il est
convenu qu’au moins 75 % des fonds soutiendront des services pour les proches aidants de
personnes aînées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées, et
jusqu’à 25 % des fonds soutiendront des services pour les proches aidants de personnes
aînées en perte d’autonomie physique ou cognitive résultant d’autres incapacités
significatives liées au vieillissement ou persistante susceptible de compromettre leur
maintien à domicile.
La Société de gestion du soutien aux proches aidants (L’Appui national) a pour mandat de gérer ce Fonds
qui devrait permettre de soutenir les proches aidants dans chacune des régions du Québec. La Société
soutient principalement un réseau d’Appuis régionaux, dont un des volets de leur mandat régional est
d’offrir du financement pour quatre grands types de services : information, formation, soutien
psychosocial et répit.
C’est dans ce contexte que L’Appui Bas-Saint-Laurent a été créé. L’une des responsabilités de
l’organisme est de procéder à des appels de propositions de services et d’effectuer l’analyse des projets
soumis par les organismes afin d’accorder un financement. Un comité d’analyse est mandaté à cette fin.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
1Cahier d’information pour les
organismes déposants
1. ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Ce document d’information a ainsi pour but d’accompagner les responsables d’organismes qui souhaitent
déposer un projet correspondant aux orientations et priorités d’action choisies localement (devis
d’intention). Tout projet déposé et devant débuter à compter d’avril 2018, doit également
s’inscrire à l’intérieure des balises (orientations, objectifs, cibles) convenues régionalement
et nationalement et présentées dans les pages qui suivent
Le déploiement de l’offre de services destinée aux personnes proches aidantes devra viser à favoriser
l’accessibilité aux services sur l’ensemble du territoire, à desservir un plus grand nombre de
personnes, plus intensément, et à offrir une plus grande variété de services. Ainsi, considérant que les
sommes et les efforts investis ne pourront en aucun cas couvrir l’ensemble des besoins, il est essentiel,
dans chaque milieu, de ne pas seulement ajouter plus de services, mais bien d’assurer leur diversité,
d’augmenter leur intensité et de toucher un plus grand nombre et plus tôt dans leur
trajectoire de proche aidant, de sorte à maximiser le potentiel d’impacts positifs sur leur qualité de
vie en tant que proches aidants. Les stratégies et actions privilégiées devront donc viser prioritairement
l’amélioration de la qualité de vie des proches aidants.
Les services devront aussi être complémentaires, c’est-à-dire qu’ils devront se développer sans
dupliquer les services déjà offerts aux proches aidants ni faire double emploi avec ceux-ci. Les projets
déposés ne devront pas remplacer les activités, services et initiatives qui résultent des programmes
réguliers établis ou approuvés par le gouvernement ou autres bailleurs de fonds, mais bien viser un
accroissement de services pour les personnes proches aidantes.
Les services offerts aux proches aidants devront également être personnalisés, c’est-à-dire adaptés
aux besoins spécifiques de chaque proche aidant. En effet, il apparait que les services personnalisés sont
plus susceptibles d’avoir un impact positif sur la qualité de vie du proche aidant. Les services personna-
lisés devront notamment être flexibles et adaptés, c’est-à-dire en adéquation avec les besoins des
proches aidants qui évoluent en fonction de la condition des personnes aidées. Ils devront offrir
l’opportunité de rejoindre les proches aidants dans toutes les étapes de leur cheminement. Certains
critères seront pris en compte pour mesurer la personnalisation, notamment la constance des
personnes qui interviennent auprès du proche aidant, l’utilisation d’une approche de respect et de
dignité, l’utilisation de plans individuels.
Les services devront viser à rejoindre les proches aidants dès le début de leur trajectoire, c’est-à-dire de
manière précoce. En effet, la documentation a démontré que les proches aidants font souvent appel
aux services tard dans leur parcours de proche aidant, lorsqu’ils sont épuisés. Les impacts des services
sur leur qualité de vie sont alors minimes. Les interventions en début de parcours permettent davantage
de favoriser le maintien d’une bonne qualité de vie ou l’amélioration de leur qualité de vie.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
2Cahier d’information pour les
organismes déposants
L’appréciation des résultats obtenus et l’évolution des objectifs poursuivis par de nouveaux
projets s’inscrivant dans la continuité de la stratégie de déploiement des services amorcée en 2011 et
terminée en mars 2017, sont au cœur de la phase actuelle de développement et de consolidation des
services qui s’est amorcée en avril 2017.
Nouvelles balises à respecter
L’accroissement du nombre de proches aidants rejoints par les activités et services offerts est
une cible établie pour la période 2018-2021. Également, les projets financés auront pour objectifs de
rejoindre plus activement des proches aidants actifs au travail et des proches aidants de sexe
masculin. Ces cibles font partie intégrante des objectifs stratégiques et annuels poursuivis pour les
prochaines années.
Au cours de la phase de déploiement des services, la sensibilisation des communautés à la réalité des
proches aidants et la mise en œuvre d’activités d’information et de soutien psychosocial aux proches
aidants ont été largement encouragées (80,4 % du financement engagé dans les projets). Les volets de
services que sont l’information et le soutien psychosocial demeureront importants dans la poursuite du
développement des services, principalement les activités et services diversifiés de soutien
psychosocial qui incluent parfois des séances d’information et de formation offertes
directement aux personnes proches aidantes.
Durant la phase de déploiement des services, le volet répit a reçu pour sa part un financement
contingenté. Pour la période 2018-2021, le financement de services de répit est priorisé.
Cependant les projets de services de répit qui pourront recevoir du financement devront répondre à des
critères précis tels :
• Le type de personnes proches aidantes/aidés ciblé : l’aidant est actif au travail, l’aidé est atteint
de déficit cognitif (maladie Alzheimer ou autres maladies apparentées) principalement. Le service de
répit offre des activités de stimulation à la personne aidée (quelque soit la perte d’autonomie dont
elle souffre) afin que le proche aidant bénéficie d’un temps de répit à valeur ajoutée.
• Les types de service de répit :
- service de répit à domicile offrant des activités de stimulation pour l’aidé;
- service de répit hors domicile (la personne aidée sort temporairement de son domicile);
- service de répit offert à des heures atypiques ; soirée, fin de semaine, nuit;
- service de répit individuel ou de groupe offrant des facilités de service pour l’aidant et l’aidé
(transport, durée, activités, coût).
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
3Cahier d’information pour les
organismes déposants
2. APPROCHE DE GESTION
L’Appui pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent a adopté une approche de gestion de l’enveloppe
dont elle dispose pour soutenir le déploiement de l’offre de services aux personnes proches
aidantes au Bas-Saint-Laurent. Cette approche s’inscrit dans une logique de répartition équitable de
fonds dédiés à l’ensemble de la région et assure à chaque territoire de MRC de recevoir sa juste part des
fonds disponibles. Certains éléments sont à considérer dans l’application de cette approche :
2.1 Un Devis d’intention est complété par chaque territoire de MRC :
§ Il présente à la fois une vision et un cadre local d’intervention (orientations, axes
d’intervention, objectifs prioritaires) permettant de guider les acteurs locaux dans la mise
en œuvre de stratégies liées à la consolidation ou au développement de l’offre de services pour
les personnes proches aidantes auprès d’aînés de leur MRC.
§ Il exprime la position adoptée par les acteurs locaux face aux besoins à répondre et
aux mesures à mettre en place pour agir concrètement sur la qualité de vie des personnes
proches aidantes d’aînés de la MRC tout en tenant compte des réalités de plus en plus
documentées concernant les besoins des proches aidant d’aînés
§ C’est à une table locale de partenaires (structure de concertation locale) que revient la
responsabilité d’élaborer et de suivre l’évolution de ce devis d’intention. Un premier devis
couvre une période (maximale) de 6 ans (2011-2017). Les instances locales ont été invitées à
débuter le processus permettant la rédaction de leur second devis couvrant la période 2017-
2021.
§ Le conseil d’administration de L’Appui Bas-Saint-Laurent, entérine chacun des devis d’intention.
Ces devis sont utiles dans la gestion de l’enveloppe de soutien au financement de l’offre de
services aux personnes proches aidantes auprès d’aînés en perte d’autonomie, vivant à domicile.
§ Pour qu’un projet puisse recevoir un financement, il devra démontrer sa pertinence et être
congruent avec les choix effectués par les acteurs locaux et régionaux (orientations, objectifs,
cibles identifiées par l’Appui Bas-Saint-Laurent). À cet effet, le devis d’intention de chaque
MRC du Bas-Saint-Laurent ainsi que la composition de l’instance locale sont accessibles sur
notre site web. Les organismes déposant sont invités à rencontrer les membres de l’instance
locale afin de présenter le projet qu’ils entendent déposer à l’Appui Bas-Saint-Laurent et
s’assurer de la compréhension et de l’adhésion des partenaires locaux pour assurer la réussite de
sa mise en œuvre.
2.2 La capacité de financement annuel de L’Appui Bas-Saint-Laurent
Les enveloppes maximales annuelles de financement de projets, qui sont réservées pour chacun des huit
territoires de MRC dans le cadre de l’approche de justice distributive (2011-2021), seront suivies de près
durant la période 2018-2021 car la capacité totale de financement annuel de projets, par l’Appui BSL,
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
4Cahier d’information pour les
organismes déposants
s’amenuise en raison de l’épuisement graduel de l’enveloppe globale réservée au financement de projets.
Nous disposons actuellement d’une somme de 1 222 353 $ pour assurer le financement de nouveaux
projets jusqu’en 2021 tout en assurant le maintien de l’approche de distribution équitable entre chacun
des territoires de MRC de la région.
Somme décaissée jusqu'à Sommes sous engagement Somme disponible pour
maintenant (2011-09-2018) 2017-2021 investissement dans des projets
2018-2021
1 815 798 $ 1 021 849 $ 1 222 353 $
4 060 000 $
Enveloppe totale disponible pour le financement de projets entre 2011 et 2021(10 ans)
Enveloppe annuelle/totale par réservée territoire de MRC (2011-2021)
Tous les territoires de MRC sont maintenant couverts par une offre de services aux proches aidants
d’aînés grâce à la collaboration active de plusieurs organisations qui ont à cœur la qualité de vie des
proches aidants. Plusieurs projets ont été financés jusqu'à maintenant et une quinzaine demeurent en
activité annuellement permettant de rejoindre au-delà de 1 000 personnes proches aidantes.
Kamouraska Rivière- Rimouski- Matanie
Témiscouata Basques Mitis Matapédia
Note 1 du-Loup Neigette
État de situation actuelle (nombre de projets et financement utilisé)
12 projets 6 projets 9 projets 9 projets 5 projets 8 projets 4 projets 11 projets
470 352 $ 341 138 $ 278 417 $ 296 588 $ 447 645 $ 299 503 $ 290 084 $ 413 920$
Enveloppes locales réservées (globale et annuelle)
440 849 $ 516 846 $ 512 388 $ 352 308 $ 752 709 $ 432 009 $ 521 656 $ 531 235 $
44 085 $ 51 685 $ 51 239 $ 35 231 $ 75 271 $ 43 201$ 52 166 $ 53 123 $
Solde des enveloppes disponibles – 2017-2021/ excluant les engagements financiers en cours
Pour le financement de nouveaux projets à compter de 2018-19 seulement
-29 503 $ 175 708 $ 233 971 $ 55 720 $ 305 064 $ 132 506 $ 231 572 $ 117 315 $
1 222 353 $
Avril 2017
Note 1 : une aide financière extraordinaire a été accordée pour la MRC du Kamouraska à même une enveloppe spéciale reçue à
l’Appui BSL (182 271 $) et dont l’utilité première est de préserver une capacité d’assistance financière pour certains milieux.
Cette enveloppe est gérée de manière indépendante de celle incluse dans l’approche de justice distributive
(4 060 000 $)
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L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
5Cahier d’information pour les
organismes déposants
DÉMARCHE :
Les organismes peuvent déposer des demandes de soutien financier pour la réalisation de leur projet
tout au long de l’année. Les demandes n’ont plus à être accompagnées d’un avis favorable de leur
instance locale. Toutefois, le projet déposé devra démontrer l’approche concertée entre différents
partenaires du milieu afin de bien répondre à la réalisation des objectifs identifiés dans celui-ci et
s’inscrire dans la vision et les orientations décrites au devis d’intention.
Même si le dépôt de projet est en continu, les membres du comité d’analyse des projets se rencontrent
à trois périodes fixes au calendrier, soit : fin janvier, fin avril et fin septembre. Les projets sont
validés en comité d’analyse et recommandés aux fins de financement à l’intérieur d’un délai raisonnable.
La durée de cette démarche peut exiger de 4 à 5 semaines. Nous vous recommandons d’en tenir compte
quant à la date de début souhaitée pour les activités de votre projet.
_____________________________________________________________________________
L’Appui Bas-Saint-Laurent soutient uniquement des organismes à but non lucratif (OBNL), les
coopératives OBNL et des entreprises d’économie sociale qui offrent des services aux proches aidants
de personnes aînées au Bas-Saint-Laurent. Des contacts seront faits avec l’organisme déposant pour
clarifier des aspects ou compléter des informations. Si la situation le requiert, des corrections peuvent
être demandées pour que le projet soit recevable.
_____________________________________________________________________________
s
L’organisme déposant est informé de l’acceptation de son projet.
§ Le protocole d’entente est complété et signé par les parties (L’Appui BSL /organisme).
§ Les sommes sont décaissées selon l’entente convenue au protocole.
_____________________________________________________________________________
Les organismes qui déposent des demandes de soutien financier devront le faire par voie électronique
(formulaire WEB). Si votre organisme éprouve des difficultés à ce niveau, nous vous invitons à nous
contacter.
Une reddition de comptes est rattachée à chaque projet. Un ou plus d’un bilan d’étape, un rapport
financier annuel, un formulaire de reddition de comptes finale sont à compléter durant la réalisation d’un
projet et à la fin de celui-ci. Cette exigence implique la prise de données tout au long de la
réalisation d’un projet. Un tableau de saisies est fourni à l’organisme à cette fin.
_____________________________________________________________________________
Les enveloppes locales doivent servir à des investissements structurants permettant d’agir sur les
facteurs qui influencent la qualité de vie des personnes proches aidantes d’aînés et ce dans le respect des
protocoles d’entente signés. Les milieux qui présenteraient plus de difficultés, ou qui ont moins de
ressources, recevront le soutien requis pour en arriver à présenter des projets visant à consolider ou
développer une offre de services adaptée.
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L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
6Cahier d’information pour les
organismes déposants
3. ADMISSIBILITÉ DES PROJETS
3.1. Types de projets pouvant être financés
Les projets de services ou d’activités potentiellement finançables doivent s’inscrire dans au moins l’une
des quatre grandes catégories suivantes :
3.1.1 Soutien psychosocial : service (incluant des activités) d’écoute, d’évaluation, de consultation et
de suivi offerts à la personne proche aidante pour prévenir une détresse psychologique. Le soutien
psychosocial peut être de deux ordres, individuel ou de groupe :
• Intervention psychosociale individuelle ayant pour but d’aider un proche aidant à
surmonter les difficultés d’adaptation ou d’ordre psychosocial ayant un impact sur son rôle
auprès de l’aîné. Le soutien psychosocial est réalisé par un intervenant détenant une formation et
une expérience pertinentes. L’intervention peut être ponctuelle ou se dérouler sur plusieurs
séances.
• Le soutien de groupe se décline en deux possibilités : 1) le groupe de soutien et 2) le groupe
d’entraide
1) Groupe fermé et restreint de personnes centré sur l’évolution personnelle et animé par un
intervenant qui permet aux participants de cheminer sur une problématique commune
(thème précis) pendant une période définie. Le soutien psychosocial est réalisé par un
intervenant détenant une formation et une expérience pertinentes.
2) Groupe ouvert de personnes qui vivent ou ont vécu des expériences similaires leur causant
des difficultés d’ordre psychosocial et qui ont besoin de se réunir régulièrement pour se
donner un soutien moral centré sur l’écoute et le partage d’expérience. L’activité peut être
animée par un intervenant, lequel cas, apte à le faire.
3.1.2 Formation : activité de groupe fermée1 et structurée visant l’acquisition ou le développement de
connaissances, de compétences ou de comportements utiles au rôle de proche aidant. L’activité de
formation peut être de durée variable et s’étendre (ou non) sur plusieurs séances. L’activité de formation
est donnée par un formateur, un spécialiste ou expert reconnu.
3.1.3 Répit : service qui consiste à libérer temporairement le proche aidant du rôle
d’accompagnement qu’il tient pour lui permettre de refaire le plein d’énergie, de se reposer et
1 La notion « fermée » réfère au fait que de nouveaux participants ne peuvent s’ajouter pendant la série d’activités. Tous les
participants reçoivent le même contenu et le même nombre d’heures d’intervention.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
7Cahier d’information pour les
organismes déposants
d’acquitter ses obligations personnelles ou professionnelles. Le service de répit peut être de deux
ordres : 1) répit individuel et 2) répit de groupe.
3.1.4 Information : activités visant à informer la personne proche aidante des services disponibles et
des connaissances utiles à son rôle. Elles peuvent se décliner sous différentes formes : café-rencontre,
conférence, séance ou rencontre d’information, activité de sensibilisation, production ou mise à jour de
documentation, production ou mise à jour d’informations sur une plateforme de type WEB.
NATURE DES PROJETS ADMISSIBLES ET BALISES À CONSIDÉRER
PAR VOLET DE SERVICE :
LES PROJETS « SOUTIEN PSYCHOSOCIAL » DEVRAIENT :
1) Viser directement le soutien au proche aidant d’aîné dans l’adaptation à sa condition en partant
d’une écoute de ses besoins.
2) Avoir recours à des personnes véritablement aptes et formées en relation d’aide pour animer
des rencontres de type groupe de soutien.
3) Favoriser le développement de groupes d’échange et/ou de soutien entre des pairs proches
aidants d’aînés qui pourraient donner naissance à des formules de réseau de soutien de type
jumelage entre personnes proches aidantes (entraide entre personnes).
4) Être adaptés aux réalités distinctes d’un homme proche aidant d’aîné et d’une femme proche
aidante d’aîné.
5) S’adapter aux réalités des proches aidants d’aînés en milieu éloigné (accessibilité).
6) Offrir des activités de soutien spécifique aux proches aidants toujours actifs sur le marché du
travail et s’adressant aux personnes concernées par des difficultés à concilier leurs
responsabilités professionnelles et leur rôle de proche aidant.
a. Les activités doivent être adaptées et s’offrir à des heures convenant à ce type de
personne ou encore directement en milieu de travail si cela est possible.
b. Offrir des activités de soutien psychosocial en individuel ou en groupe.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
8Cahier d’information pour les
organismes déposants
LES PROJETS « FORMATION » DEVRAIENT :
1) Viser à rejoindre non seulement le proche aidant d’aîné, mais aussi l’ensemble des membres de la
famille concernée par le soutien à l’aidé.
2) Viser à former/informer la personne proche aidante d’aîné et sa famille sur la maladie de l’aidé,
ses caractéristiques, ses impacts, son évolution.
3) Viser à former/informer la personne proche aidante d’aîné sur certains aspects de sa condition
de vie liés à son rôle, la «gestion» de son stress et de ses émotions en tant que personne
aidante.
4) Viser à calmer les inquiétudes des personnes proches aidantes d’aînés en tenant compte des
capacités de celles-ci à recevoir cette formation, son contenu, son contexte et leur laisser place
à exprimer leurs émotions.
5) Démontrer la compétence du personnel de formation auprès des personnes proches aidantes
d’aînés tant dans le contenu que dans l’approche.
6) S’adapter aux réalités des proches aidants d’aînés en milieu éloigné (être accessible).
7) Offrir des formations en individuel ou en groupe et démontrer une capacité à s’adapter à la
mobilité restreinte de certaines personnes proches aidantes d’aînés (au besoin une formation
ponctuelle et individuelle à domicile)
LES PROJETS « RÉPIT » DEVRAIENT :
Le type de service de répit financé dans le cadre du présent appel de projets:
§ Service de répit à domicile offrant des activités de stimulation pour l’aidé
§ Service de répit hors domicile (la personne aidée sort temporairement de son
domicile)
§ Service de répit offert à des heures atypiques (soir, nuit, fin de semaine)
Les services de répit offrent des facilités d’utilisation pour l’aidant et l’aidé (transport, durée, activités,
coût).
1) Service de répit individuel est offert par un accompagnateur à domicile ou dans une autre
ressource d’hébergement. Le service de répit est octroyé par des intervenants ou bénévoles
adéquatement formés.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
9Cahier d’information pour les
organismes déposants
2) Service de répit de groupe … (ex. : halte-répit). Le service de répit est octroyé par des
intervenants ou bénévoles adéquatement formés.
3) L’aide financière octroyée doit être utilisée dans un objectif d’accroissement de services.
LES PROJETS « INFORMATION » DEVRAIENT :
1) Viser à rejoindre de manière personnalisée la personne proche aidante d’aîné dans un
contexte de transmission « personne à personne », en groupe ou en individuel dans le but
d’informer, mais aussi de rassembler.
2) Viser à transmettre (ou produire au besoin) un matériel d’information accessible facilement,
simple à consulter et à comprendre, qui touche divers sujets (questions légales/lois en vigueur –
règlementation, ressources financières, services existants localement) dans un esprit de non-
duplication de matériel existant. Dans ce contexte la création et la mise à jour de répertoires de
services est non admissible tout comme l’organisation et la tenue de « salon d’information ».
LE RÉPIT PROCHE AIDANT de type répit accessoire :
Considérant l’importance pour la personne proche aidante d’aîné d’avoir accès à des moments de répit
lui permettant de « s’occuper » d’elle et de ses besoins propres, nous soutenons le répit favorisant
l’accessibilité aux services que dispenseront les organisations partenaires dont les projets sont
financés par L’Appui BSL. Ainsi votre proposition peut inclure des frais pour répit permettant aux
personnes proches aidantes d’aînés de participer aux activités offertes dans le cadre de votre projet.
§ Le Répit de type « accessoire » : consiste en une mesure d’accessibilité visant à soutenir les
frais reliés à une présence d’accompagnement auprès de l’aidé permettant au proche aidant
d’assister aux activités ou services offerts dans le cadre du projet. Le répit peut être donné au
domicile de l’aidant où dans un autre lieu et peut être individuel ou en groupe. Le répit est
octroyé par des intervenants ou bénévoles adéquatement formés.
§ Il ne s’agit pas ici de prévoir un poste salarié de préposé à domicile dans un projet, mais bien de
prévoir les sommes nécessaires pour soutenir le remboursement de l’achat de services de répit
par le proche aidant devant y recourir afin de prendre part aux activités offertes par l’organisme.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
10Cahier d’information pour les
organismes déposants
Pour tout service offert dans le cadre des projets « Appui » nous vous référons aux avis transmis :
Avis transmis (mars 2017) aux organismes soutenus financièrement par l’Appui Bas-Saint-Laurent pour le
soutien aux proches aidants d’aînés ainsi qu’aux instances locales (soutien proches aidants) des huit
territoires de MRC
Avis transmis (décembre 2016) concernant le financement de projets de répit impliquant des travailleurs
autonomes
3.2. Démarche d’intégration progressive des pratiques
prometteuses
L’Appui propose un outil d’auto-évaluation simple et pragmatique qui permet aux organisations de situer
leurs pratiques et leurs services en regard de ce qui est reconnu comme standard de pratiques
prometteuses, au sens où conjuguées, elles ont plus de chances d’avoir un impact sur la qualité de vie des
proches aidants d’aînés. Actuellement ces pratiques ont été recensées en ce qui concerne
l’information/formation et le répit.
EN MATIÈRE D’INFORMATION/FORMATION
Six grandes composantes sur lesquelles porter une attention particulière
1. Des activités d’information/formation offertes par une organisation centrée sur les personnes.
2. Des activités d’information/formation personnalisées pour l’aidant.
3. Des activités d’information/formation qui emploient des stratégies d’apprentissage, validées et
adaptées.
4. Des activités d’information/formation offertes par du personnel qualifié et formé.
5. Des activités d’information/formation offertes en complémentarité et en collaboration.
6. Des activités d’information/formation évaluées.
EN MATIÈRE DE RÉPIT
Six grandes composantes sur lesquelles porter une attention particulière
1. Un service de répit offert par une organisation centrée sur les personnes.
2. Un service de répit personnalisé pour la dyade aidant-aidé.
3. Un service de répit offert par du personnel qualifié, formé, stable.
4. Des outils et du matériel appropriés dans un environnement adéquat.
5. Un service de répit offert en complémentarité et en collaboration.
6. Un service de répit évalué.
Dans l’outil d’auto-évaluation, pour chaque série de composantes, des paramètres de
qualité sont présentés et des indicateurs de mesure sont identifiés comme étant requis ou
souhaités.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
11Cahier d’information pour les
organismes déposants
Les membres du comité de validation des devis, d’analyse et de suivi des projets ont fait l’exercice de
prioriser certaines pratiques prometteuses. Voici celles identifiées comme prioritaires dans une
première phase d’intégration:
Pratiques prometteuses en matière d’information/formation :
1. Les activités d’information/formation sont offertes en considérant les attentes, les besoins et les
caractéristiques de l’aidant.
2. Les stratégies d’apprentissage utilisées recourent à des contenus théoriques et aux expériences des
aidants.
3. La mission de l’organisation, l’approche qu’elle privilégie, les objectifs qu’elle s’est fixés, la clientèle
qu’elle vise et les moyens pour la rejoindre sont cohérents entre eux et cohérents avec les activités
proposées d’information/formation.
4. La programmation comprend des activités de groupes et des activités individuelles, proposées selon
les particularités et les besoins observés.
Pratiques prometteuses en matière de Répit :
1. Le service de répit est offert en considérant les attentes, les besoins et les caractéristiques de
l’aidant, ainsi que la relation au sein de la dyade aidant-aidé.
2. L’organisation offre à son personnel une formation de base et formation continue.
3. L’organisation propose des mesures de soutien et d’encadrement tout en favorisant la stabilité du
personnel.
4. L’organisation offre une programmation de répit flexible et adaptée.
Lors de l’élaboration des propositions de services, les organismes sont invités à identifier
les pratiques prometteuses en vigueur dans leur organisation ou encore celles qu’ils
souhaitent mettre en valeur dans leur projet.
Note : Le travail de recensement des pratiques prometteuses en lien avec les services de soutien
psychosocial est en cours. Un outil d’auto-évaluation sera disponible ultérieurement.
Organismes admissibles
Les organismes admissibles pour le soutien financier de L’Appui Bas-Saint-Laurent sont les organismes
à but non lucratif (OBNL), les coopératives OBNL et les entreprises d’économie sociale qui
offrent des services aux proches aidants de personnes aînées au Bas-Saint-Laurent.
Les propositions de services devront démontrer la démarche de concertation locale qui supporte leur
mise en place et leur développement. Elles peuvent également émaner d’une ou de plusieurs personnes
proches aidantes qui souhaiteraient le développement d’une initiative de soutien particulière. Auquel cas,
cette personne ou ce groupe de personnes devra développer sa proposition avec un organisme
admissible à cet appel de proposition.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
12Cahier d’information pour les
organismes déposants
3.3. Demandes d’aide financière non admissibles
Sont considérées comme inadmissibles les demandes d’aide financière qui concernent :
• les activités terminées ou les dépenses engagées avant le dépôt de la demande;
• les activités courantes déjà financées à même le budget de fonctionnement de l’organisme;
• le remplacement du financement gouvernemental;
• l’acquisition ou la construction de nouvelles infrastructures (immeubles, terrains, véhicules, etc.);
• le déficit budgétaire;
• les activités liées à la vente de biens (à des personnes ou des organisations);
• les activités liées à la commandite d’évènements ou de produits;
• les projets dont les principales activités concernent la formation ou le perfectionnement des
intervenants;
• les activités liées à l’organisation de rassemblements (colloque, congrès, salon, etc.);
• les activités liées à la représentation (participation à des tables de concertation, à des comités de
travail, etc.);
• le financement d’un répertoire de ressources et la tenue d’un « salon d’information »;
• le financement d’un service structuré d’information et d’orientation. Cela exclut les activités
d’information et d’orientation (conférences, ateliers) et de soutien individualisé;
• le financement de base d’une organisation.
Il est entendu que les projets soutenus devront se développer sans dupliquer les services déjà offerts aux
proches aidants d’aînés ni faire double emploi avec ceux-ci. Les projets déposés ne devront pas
remplacer les activités, services et initiatives qui résultent des programmes réguliers établis ou approuvés
par le gouvernement ou autres bailleurs de fonds.
3.4. Éléments spécifiques admissibles
Il est à noter qu’au sein des demandes d’aide financière, les organismes pourront inclure certains frais
d'administration (maximum de 5%), notamment pour soutenir leurs activités de planification, de
reddition de comptes et d’évaluation de leurs projets.
Les projets pourront impliquer des frais chargés aux clientèles. Ces frais devront être clairement
indiqués dans le formulaire de soumission de projet. Cependant, les organismes devront respecter
l’équité prévalant au sein de la grille tarifaire de leurs services existants. Par exemple, au sein d’un même
organisme, des coûts pourront être chargés aux proches aidants d’aînés pour recevoir un service, mais
devront être égaux pour tous.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
13Cahier d’information pour les
organismes déposants
3.5. Durée des projets et des demandes d’aide financière
Le Bas-Saint-Laurent dispose d’une enveloppe globale de 4 060 000 $ pour une période de 10 ans (2011-
2021) pour soutenir des projets ou des initiatives concertés répondant à des priorités adoptées
localement et à des critères spécifiques en terme de volets des services (information, formation, soutien
psychosocial, répit) et de caractéristiques de services (précocité, personnalisation, complémentarité,
accroissement) pour les personnes proches aidantes auprès d’aînés.
Les projets déposés peuvent être de nature ponctuelle ou s’étendre sur une période prédéterminée. Ils
peuvent également se réaliser sur plus d’une année sans excéder 36 mois. Toutefois, à la fin de chaque
année (avril à mars), ou autrement à la fin de chaque projet, une évaluation quantitative et qualitative du
service déployé est effectuée de même qu’un rapport financier des coûts de réalisation.
À la lumière des résultats atteints dans un projet et des besoins qui restent à combler, un financement
peut être demandé dans le cadre d’un projet arrivant à terme afin de poursuivre les actions entreprises
antérieurement et à les bonifier dans le cadre d’un nouveau projet (demande de reconduction de projet).
Les projets déposés doivent alors faire état des mesures de pérennité (partenaires et soutien de la
communauté) envisagées pour assurer éventuellement leur continuité. Dans le présent appel, aucun
projet déposé ne peut excéder le 31 mars 2021.
3.6. Engagement des organismes soumissionnaires
Les organismes soumissionnaires doivent s’engager envers L’Appui Bas-Saint-Laurent, notamment ils
devront :
• signer un protocole d’entente avec Le Carrefour de soutien aux aidants du Bas-Saint-Laurent
(l’Appui Bas-Saint-Laurent) :
• fournir les données nécessaires aux redditions de comptes (statistiques ou autres) et à l’évalua-
tion de leur projet.
4. PROCESSUS POUR SOUMETTRE VOTRE DEMANDE
4.1. Réponse à vos questions
Vous pouvez communiquer avec L’Appui de Bas-Saint-Laurent pour toute demande d’information
supplémentaire ou de précisions. Pour nous rejoindre :
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
14Cahier d’information pour les
organismes déposants
Marie-Hélène Chouinard, directrice générale Françoise Madore, agente de liaison
L’Appui Bas-Saint-Laurent L’Appui Bas-Saint-Laurent
186, rue Lavoie OU (418) 724-6440, poste 251
Rimouski (Québec) G5L 5Z1 fmadore@lappuibsl.org
(418) 724-6440, poste 234
mhchouinard@lappuibsl.org
4.2. Formulaire
Un formulaire de demande d’aide financière doit être complété électroniquement afin de
soumettre votre projet. L’accès à ce formulaire vous sera transmis sur demande. Vous
trouverez aussi dans ce formulaire la liste des documents à annexer à votre demande.
4.3. Dépôt du projet
Le formulaire complété devra être transmis à L’Appui Bas-Saint-Laurent pour analyse et
recommandation.
5. PROCESSUS DE SÉLECTION DES PROJETS
5.1. Étapes et échéanciers
Un comité de sélection, nommé par le conseil d’administration de L’Appui Bas-Saint-Laurent procèdera à
l’analyse des projets reçus et lui adressera les recommandations en soutien à la prise de décision
concernant le financement des projets.
Les organismes qui auront soumis une demande recevront une réponse écrite de L’Appui quant à
l’acceptation ou au refus de leur demande dans la 4e ou 5e semaine suivant l’analyse de leur projet.
5.2. Modes de sélection
La sélection des projets se fera en fonction d’une grille d’analyse et de sélection précise. Les principaux
éléments pris en compte seront :
• Pertinence : en lien avec les orientations et cibles privilégiées par L’Appui Bas-Saint-Laurent et
des priorités locales déterminées dans le devis d’intention déposé par chaque MRC.
• Cohérence et réalisme des résultats visés
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
15Cahier d’information pour les
organismes déposants
• Capacité de livraison du projet
• Expertise et expérience de l’organisation en soutien aux personnes proches aidantes d’aînés
• Accessibilité au service proposé
• Intensité de l’intervention (croissance du nombre de personnes aidantes rejointes)
• Complémentarité avec les services existant actuellement
• Concertation locale soutenant le projet/la proposition de service
• Mesures de pérennité envisagées afin d’assurer la continuité du service
• Montage financier réaliste
• Capacité de réaliser la reddition de comptes et de fournir les statistiques requises
Les documents suivants devront obligatoirement être fournis avec le dépôt de votre projet :
• Rapport d’activité de la dernière année
• Rapport financier de la dernière année
• Plan d’action annuel et plan stratégique en cours (si disponibles)
• Liste des membres de votre conseil d’administration
• Confirmation écrite des mandats et de la contribution des partenaires impliqués (obligatoire
si le projet présenté se réalise en partenariat avec d’autres organismes de votre milieu)
• Politique de filtrage (entre autres vérification des antécédents judiciaires) de vos employés et
bénévoles (si vous détenez une telle politique)
• Résolution de votre organisation autorisant la présente soumission de projet et désignant un
signataire autorisé pour signer le protocole d’entente
• Tout document que l’organisme juge pertinent.
• Preuve d’assurances responsabilités et civiles
• Tableau d’intégration des pratiques prometteuses ciblées
Merci de votre participation au processus d’appel de propositions visant, par le renforcement de l’offre de service
qui leur est proposée, à améliorer la qualité de vie des personnes proches aidantes auprès des personnes aînées
en perte d’autonomie au Bas-Saint-Laurent
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – septembre 2017
16ANNEXES
Glossaire
…Annexe
Annexe 1. GLOSSAIRE
PRÉCISIONS ET QUELQUES CONCEPTS :
Personne aînée (ou présentant un profil gériatrique) avec une incapacité
Aîné soutenu par un(e)
significative ou persistante liée au vieillissement pouvant compromettre son
proche aidant(e)
maintien à domicile.
Tout domicile à l’exception d’un Centre d’Hébergement de Soins Longue Durée
Domicile
(CHSLD) privé ou public et des ressources intermédiaires.
Augmentation de l’utilisation des services par la même personne proche
Intensité
aidante.
Personne qui fournit sans rémunération, des soins et du soutien régulier à
Proche aidant(e) d’une
domicile à une personne aînée ayant une incapacité significative ou persistante
personne aînée
pouvant compromettre son maintien à domicile.
Tout service ou activité, annuel, pluriannuel ou ponctuel visant les personnes
Propositions/Projets
proches aidantes des personnes aînées.
CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES :
Dans un souci d’optimiser les impacts positifs pour les proches aidants d’aînés, les services devront offrir la
possibilité de rejoindre ces derniers à toutes les étapes de leur trajectoire, et ceci, dans une optique de
continuité.
Permettent une offre de services adaptée ou adaptable aux besoins du proche
Personnalisés aidant et offrant la possibilité de le rejoindre à toutes les étapes de sa
trajectoire dans une optique de continuité.
Impliquent que le proche aidant, voire le futur proche aidant, soit très tôt
informé de l’existence des services qui lui sont nécessaires et dédiés, et les
utilise. La notion de précocité implique aussi la sensibilisation des professionnels
Précoces
de la santé et de la population à l’importance de faire appel, en amont, à des
services qui permettront au proche aidant d’être mieux outillé pour faciliter
son rôle d’aidant durant sa trajectoire.
Ne doivent pas dupliquer les services déjà offerts aux proches aidants ou
encore ne font pas double emploi avec ceux-ci. Les services financés par
Complémentaires
L’Appui ne devront pas remplacer les activités, projets et initiatives qui
résultent des programmes réguliers établis ou approuvés par le gouvernement.
Conjuguent l’accroissement, la diversité et l’intensité des services avec
Accrus l’établissement des priorités pour obtenir le maximum d’impact auprès des
proches aidants.
L’APPUI pour les proches aidants du Bas-Saint-Laurent – juin 2016
1Annexe
Annexe 2. MODE DE DÉPÔT DE PROJETS EN CONTINU (CALENDRIER)
Dates de rencontre fixées pour les membres du comité d’analyse et de suivi des projets :
les projets les projets seront
seront seront les projets analysés
déposés à analysés déposés à analysés déposés au fin
l'automne fin janvier l'hiver fin avril printemps septembre
Automne : Hiver : Printemps/été:
Septembre à décembre Janvier à mars Avril à juin inclusivement
Inclusivement inclusivement (extension dépôt / 15 août)
Rencontre : le 30 janvier rencontre : le 30 avril rencontre : le 30 septembre
______________________________________________________________________
Des projets qui méritent de l’attention et de la souplesse
Le processus d’analyse de chaque projet soumis requiert une attention particulière des membres du comité
d’analyse et de suivi des projets ainsi que de la permanence de L’Appui Bas-Saint-Laurent. Dans un premier
temps, la permanence s’assure des éléments de conformité du projet (dépôt des documents demandés,
arrimage avec le devis local, présentation synoptique des résultats atteints lors de projets en cours ou
précédents, respects des balises présentées dans le guide de dépôt de projets). L’ensemble des projets est par
la suite transmis aux membres qui doivent les lire et compléter pour chacun une grille d’analyse et de cotation.
En rencontre, les grilles d’analyse complétées et les éléments présentés dans un projet sont discutés entre les
membres et des recommandations sont formulées (acceptation, acceptation conditionnelle, rejet). Par la suite,
la permanence regroupe l’information traitée en comité, analyse l’impact financier des projets à financer,
recherche de l’information additionnelle sur les projets déposés si requis et dépose la synthèse du travail
effectué afin que les membres du conseil d’administration de L’Appui Bas-Saint-Laurent prennent position
sur les demandes de financement déposées.
Afin de permettre à la permanence d’effectuer les vérifications nécessaires et aux membres du comité d’analyse
d’effectuer leurs tâches, L’Appui Bas-Saint-Laurent devrait recevoir les projets de préférence 4 semaines
avant la date présumée pour l’analyse soit, le 31 décembre pour le 30 janvier, le 31 mars pour le 30 avril et
le 30 août pour le 30 septembre. Toutefois, un projet déposé qui mériterait un traitement différent en raison
de son impact sur l’amélioration de la qualité de vie des personnes proches aidantes auprès d’aînés pourra en
bénéficier.
Toute organisation souhaitant déposer un projet doit prendre contact avec la permanence de L’Appui Bas-
Saint-Laurent afin de recevoir un hyperlien permettant de compléter directement en ligne une proposition et
une demande de soutien financier correspondante. Pour nous contacter :
Marie-Hélène Chouinard, Directrice générale Françoise Madore, Agente de liaison
mhchouinard@lappuibsl.org fmadore@lappuibsl.org
418-724-6440. 186, rue Lavoie, Rimouski (Québec) G5L 5Z1
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