CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES - 24 ANS DE DÉCOLONISATION
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Rapport Annuel 2019-2020
CONSEIL
CONSULTATIF
DES TERRES
24 ANS DE DÉCOLONISATION
TABLE DES MATIÈRES
4. BIENVENUE • Planification et préparation : FMPP,
• Message du président Utilisation des terres et HUB sur les
connaissances
10. CONSEIL CONSULTATIF DES
TERRES (CCT) 60. FAITS ET STATISTIQUES
• Administrateurs du CCT • Chronologie historique
• Principales responsabilités du CCT • Premières Nations signataires
• Activités du CCT en 2019-2020
• Faits saillants de l’AGA du CCT 2019 64. PRIX 2019 DU CCT
18. CENTRE DE RESSOURCES (CR) 66. ÉTATS FINANCIERS
• Message du président du CR
66. MOT DE LA FIN
• Faits saillants de l’exercice 2019-2020
• Message du directeur général du CR
32. APERÇU DES SERVICES DU CR
• Finances, TI et administration
• Élaboration et applications des lois
et environnement
• Opérations : services de soutien sur
le terrain, RH et communications
CONSULTEZ-VOUS LE RAPPORT ANNUEL 2019-2020 DU
CCT SOUS FORME NUMÉRIQUE?
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4 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 5
MESSAGE DU
PRÉSIDENT
24 ans d'autonomie gouvernementale
grâce à L'Accord-cadre relatif à la gestion
des terres des Premières Nations
Je suis ravi de vous présenter le rapport annuel
2019-2020 en cette 24e année de gouvernance
en vertu de l'ACGTPN. Ensemble, nos nations
d'un océan à l'autre ont rétabli et renforcé la
gouvernance des terres conformément à
leurs besoins. Je suis heureux d'avoir travaillé
avec tant de Premières Nations au fil des ans, ce
qui m'a permis de constater les progrès
accomplis et la transformation positive qui
s'est produite dans un si grand nombre de
Premières Nations.
L'exercice 2019-2020 a été mouvementé et
éprouvant, car nous avons dû faire face à la
pandémie mondiale de COVID-19. Les Premières
Nations ont mis en oeuvre des mesures
d'urgence pour protéger leurs membres, et
beaucoup ont mis en place des procédures de
« fermeture » de la circulation vers leurs
communautés. De plus, les Premières Nations
ROBERT LOUIE, PRÉSIDENT DU CCT
ont suivi les lignes directrices nationales en
matière de distanciation sociale et d'interdiction (PREMIÈRE NATION WESTBANK)
des rassemblements publics.
Malgré ces mesures sans précédent, la
communauté de Moose Deer Point a réussi à
tenir son scrutin de ratification et à devenir Robert Louie est président du CCT
la 95e signataire opérationnel de l'Accord-cadre.
depuis 1991. Il a été chef de la
La communauté de Moose Deer Point, composée
de descendants des Pottawatomi, est située Première Nation Westbank
dans la région de la baie Georgienne en Ontario. pendant 24 ans, et il a joué
Cette communauté a probablement relevé le défi
le plus difficile à ce jour pour tenir un scrutin de un rôle déterminant dans
ratification de son code foncier. Fidèle au travail l’accompagnement de sa
acharné qui la caractérise, la communauté de communauté ayant mené à la
Moose Deer Point s'est appuyée sur le travail
communautaire et a utilisé un système de vote ratification du code foncier de la
électronique pour assurer la participation de ses Première Nation en 2003.
membres et réussir à ratifier son code foncier.
6 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 7
nations (LGTPN). Il existe des perceptions voie, et d'autres ont suivi en s’appuyant
erronées selon lesquelles la LGTPN contrôle sur ces solides assises. Les terres de
l'expression du droit inhérent à réserve cesseront d'êtred'être dévaluées
Outre Moose Deer Point, 13 scrutins de système colonial des terres de la Loi sur les
l'autonomie gouvernementale, ou même grâce à une gouvernance, une planification
ratification positifs ont été tenus à l’échelle Indiens. L'impact de l'abandon de la Loi sur
que l’ACGTPN est un pouvoir délégué et une réputation qui confirment que des
du Canada en 2019-2020, livrant un les Indiens ne peut être sous-estimé. Le
rendu possible par la LGTPN. Pour aider à changements positifs peuvent se produire.
message fort que plusieurs Premières contrôle des terres en vertu de la Loi
résoudre ce problème, le CCT exerce L'Accord-cadre continuera d'être une option
Nations choisissent l'option de rétablir leur sur les Indiens entraîne une dévaluation
d’importantes pressions afin que la LGTPN solide pour les Premières Nations qui
propre gouvernance foncière. Douze paralysante des terres et une perte de
soit remplacée par une législation de veulent aller de l'avant et se soustraire de
nouvelles Premières Nations sont devenues possibilités d'investissements. Il n'est
ratification beaucoup plus courte et la Loi sur les Indiens. Bâtir l'autonomie
signataires de L'Accord-cadre en 2019- pas rare qu’en vertu de la Loi sur les
concise. Il sera ainsi absolument clair que gouvernementale est à portée de main de
2020, et on compte maintenant 95 Indiens l’évaluation des terres de réserve
la LGTPN a uniquement pour objet de tous. Nous irons au-delà de notre situation
communautés opérant en vertu de leurs soit de 50 % inférieure à des terres
ratifier l’ACGTPN. Cela éliminera actuelle alors que davantage de Premières
propres pouvoirs fonciers dans 8 provinces comparables hors réserve. Contrairement
également la redondance et la confusion Nations participeront et s’uniront pour faire
et territoires. Trente-cinq communautés se à la Loi sur les Indiens, les Premières
tout en améliorant la vitesse à laquelle les progresser leur contrôle sur leurs terres
trouvent à divers stades de consultation Nations opérationnelles bénéficient d'un
Premières Nations peuvent progresser respectives.
communautaire, de développement système d'enregistrement des droits
dans leur processus de développement.
technique ou de préparation du scrutin de fonciers soutenu par un règlement qui est Je vous souhaite une bonne lecture du
ratification de leur code foncier prioritaire, sans papier et instantané. Cela Les 24 dernières années ont jeté un rapport annuel. Pour plus d’information ou
communautaire. Fort du succès de cette procure une plus grande certitude foncière, nouvel éclairage sur les priorités en pour obtenir un exemplaire de ce rapport
année, nous sommes en bonne voie de des coûts de transaction moindres et des matière de gouvernance et de gestion annuel ou de nos états financiers pour
célébrer la ratification de L'Accord-cadre options de financement accrues pour les pour un nombre croissant de l’exercice 2019-2020, veuillez visiter notre
par une 100e Première Nation en projets d'infrastructure, de logement, communautés des Premières Nations au site Web à www.landsadvisoryboard.ca/fr.
2020-2021. Tous les signataires de d'immobilisations et de développement Canada. L'Accord-cadre a révélé que
l’ACGTPN ont des intérêts divers, mais tous économique. Il est clair que les codes l'autonomie gouvernementale est plus que Sincèrement
ont des objectifs communs, soit de fonciers transforment radicalement les la simple négociation d'un accord, et qu’il
reprendre en main leurs compétences choses pour le mieux. faut apporter une attention continue au
foncières, d'améliorer leur gouvernance, de soutien des Premières Nations et à
protéger leurs terres et d'élargir leur champ En 2019-2020, le CCT a consacré de
l'amélioration des partenariats avec le
de possibilités. nombreux efforts pour lutter contre la
Canada. L'autonomie gouvernementale
désinformation et la confusion croissantes Robert Louie, L.L.B., Dr Hon. LLB, O.O.C.,
foncière a été construite pierre par pierre.
À ce jour, environ 12,5 % du territoire des concernant le rôle de « ratification » de la Membre honoraire de l'Okanagan College
Les premières communautés ont pavé la
Premières Nations a été soustrait du Loi sur la gestion des terres des premières Président du Conseil consultatif des terres
8 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 9
AUSTIN BEAR
Première Nation Muskoday CHIEF
JASON CAMPBELL Muskoday, SK GERRY DUQUETTE JR.
Bande de Seabird Island Président du comité des Première Nation Dokis
Agassiz, C.-B. finances French River, ON
EUGENE LOUIE
Nation Tla’amin
Powell River, C.-B.
Aîné du CCT
CHIEF DARCY BEAR
ADMINISTRATEURS CHIEF MAUREEN CHAPMAN Première Nation Whitecap JAMES CADA
Première Nation Skawahlook Dakota Première Nation Mississauga
DU CCT Agassiz,C.-B. Whitecap, SK Blind River, ON
Le CCT est actuellement composé
de 15 administrateurs et d’un
président élus pour des mandats
échelonnés.
GRAND CHIEF JOE HALL
Première Nation Tzeachten
Le pays est divisé en trois régions
Chilliwack, C.-B.. CHIEF JEREMY NORMAN PHILIP GOULAIS
de soutien, et des administrateurs Membre du Comité des Première Nation Flying Dust Première Nation Nipissing
sont élus par les communautés de finances Meadow Lake, SK Garden Village, ON
chaque région. Un poste
d’administrateur doit être pourvu
chaque année dans chacune des
trois régions. Le président du CCT
est élu pour un mandat de cinq COUNCILLOR
WILLIAM MCCUE
ans, tandis que les Première Nation Chippewas de
administrateurs sont élus pour COUNCILLOR Georgina Island
CHIEF GORDON PLANES STEVEN ROY JOHNSTON
des mandats de trois ans. Sutton West, ON
Première Nation T’Sou-ke Première Nation Mistawasi Membre du Comité des
Sooke, C.-B. Leask, SK finances
Région de la C.-B
Région des Prairies
CHIEF LEAH GEORGE-WILSON
Région de l’Est
Première Nation Tsleil-Waututh CHIEF CHIEF KELLY LAROCCA
North Vancouver, C.-B. CHRISTIAN SINCLAIR Première Nation Mssissaugas de
Membre du Comité des Nation crie Opaskwayak Scugog Island
finances Opaskwayak, MB Port Perry, Ontario
10 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 11
Les signataires originaux de L’Accord-cadre
ont créé le CCT pour les aider à réaffirmer leur
12 NOUVEAUX SIGNATAIRES
DE L’ACCORD-CADRE
droit à la gouvernance foncière des terres et Le CCT et le CR ont pour mandat de faire
des ressources de leurs réserves. Les conseils en sorte que toutes les Premières Nations
des Premières Nations opérationnelles aient la possibilité d’accéder aux pouvoirs
déterminent la composition du CCT. de gouvernance foncière offerts par
L’Accord-cadre.
En 2019-2020, les Premières Nations
PRINCIPALES RESPONSABILITÉS DU CCT suivantes ont adhéré à L’Accord-cadre:
• Première Nation Lac des Mille Lacs, ON
Les responsabilités du CCT sont directement sur la promotion
énoncées dans L’Accord-cadre qui et la sensibilisation à L’Accord-
• Première Nation Lac Seul, ON
est ratifié par les Premières Nations cadre; • Première Nation Naotkamegwanning, ON
par le biais du scrutin de • Nation Canupawakpa Dakota, MB
ratification de leur code foncier et • Sur demande d’une Première
• Première Nation Gambler, MB
par le Canada par la LGTPN. Nation, participation à des
réunions communautaires, • Premières Nation Poplar River, MB
Le CCT est composé de représentants ou fourniture de conseils • Première Nation Waywayseecappon, MB
régionaux nommés et élus par les politiques ou stratégiques • Première Nation crie de Woodland, AB
Premières Nations opérationnelles aux chefs et aux conseils des
signataires. La mandat du CCT Premières Nations lors de la • Première Nation Kwikwetlem, C.-B.
comprend, sans toutefois s’y limiter phase de développement ou • Bande indienne Shackan, C.-B.
les éléments suivants : opérationnelles en vertu d’un • Première Nation Skwah, C.B.
code foncier ratifié;
• Première Nation Tseycum, C.-B.
• Élaboration de politiques et
planification au niveau politique; • Sur demande, fourniture de
conseils aux Premières Nations
• Relations intergouvernementales souhaitant adhérer à L’Accord-
avec le Canada, le Parlement, cadre;
les gouvernements provinciaux,
les administrations régionales • Défense des intérêts
et municipales, les institutions politiques des Premières
financières et autres pour Nations signataires
mettre en oeuvre l’esprit, concernant l’exécution des
l’intention et le contenu de responsabilités énoncées à « Collaboration entre les Premières Nations pour
L’Accord-cadre; L’Accord-cadre, comme la
négociation de financement reprendre en main leurs compétences sur les terres,
• Lorsque requis, la participation de fonctionnement et les
l’environnement et les ressources de leurs réserves »
à des conférences et d’autres modifications à L’Accord-
réunions publiques portant cadre et à la la LGTPN.
Énoncé de mission du CCT
12 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 13
ACTIVITÉS DU CCT : 2019-2020 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE 2019 DU CCT
Faits saillants des nombreux événements
et responsabilités du CCT en 2019-2020:
Élections régionales du CCT
Examens mensuels, mises à jours et
ajustements aux activités du CCT et du
CR, au plan de travail, aux finances et
aux scrutins à venir
AGA du CCT, tenues dans la Première L’assemblée générale annuelle (AGA), tenue les
Nation des Chippewas de Rama 17 et 18 septembre 2019 était organisée par la
Première Nation des Chippewas de Rama
Vérification annuelle du CCT L’AGA du CCT a été diffusée en direct (en
anglais et en français) afin de permettre aux
Examen et mise à jour de la stratégie de personnes incapables d’y assister en personne
gestion des risques et du plan d’activités de suivre l’événement.
pluriannuel 2018-2023
En plus des présentations, des mises à jour et
Rencontres avec SAC concernant l’ajout des périodes de questions et réponses, le CCT a
de nouveaux signataires à L’Accord-cadre demandé des orientations aux dirigeants des
communautés signataires sur divers sujets
Rencontres avec des ministres, des d’importance qui se poursuivront au cours de la
représentants gouvernementaux et des prochaine année. Cela inclut des résolutions sur
les modifications n° 7 à L’Accord-cadre et le
députés fédéraux pour discuter
remplacement de la LGTPN.
d’améliorations à certaines dispositions
de L’Accord-cadre et du remplacement Nous avons également effectué une visite à la
de la Loi sur la gestion des terres des salle communautaire des Chippewas de Rama
Premières Nations (LGTPN) pour voir une exposition de la riche histoire et
des traditions de la communauté. Les invités ont
Présentations lors de réunions avec des ensuite eu droit à une fête et des divertissements,
communautés opérationnelles et en ainsi qu’à une tournée des terres de Rama.
développement
La Première Nation de Rama compte de
Présentations à des communautés nombreux programmes innovateurs, des
intéressées entreprises économiques florissantes et des
services intégrés aux membres, sans oublier la
Présentations lors de conférences et de nature aimable et généreuse de ses habitants.
réunions avec plusieurs organisations Un grand merci à la communauté pour l’accueil
concernant les avantages et les défis de chaleureux reçu tout au long de notre visite.
L’Accord-cadre
Organisation de la Conférence nationale Les enregistrements des séances
des Premières Nations sur la gouvernance de l’AGA peuvent être visionnés en
foncière et le développement économique consultant : www.vimeo.com/labrc
et la Foire commerciale 2019
14 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 15
MESSAGE DU
PRÉSIDENT DU CR
En repensant aux 20 années écoulées depuis
que la Première Nation Muskoday est devenue
opérationnelle en vertu de son code foncier, je
suis ébahi par l'incroyable transformation vécue
par notre peuple. Nous avions connu la perte
complète de notre autonomie en raison de
l'imposition de la Loi sur les Indiens et, par la
suite, nous avions des pouvoirs délégués et
limités de gestion des terres par le biais du
programme 53/60 du gouvernement.
Cependant, lorsque nous avons tenu un scrutin
pour ratifier notre code foncier en 1998, lequel
est entré en vigueur le 1er janvier 2000, nous
avons retrouvé la pleine compétence sur nos
terres, nos ressources naturelles et notre
environnement. Grâce à notre code foncier,
nous avons supprimé 25% du contrôle de la Loi
sur les Indiens de notre vie quotidienne.
Je remercie les membres de Muskoday de
m'avoir permis d'être chef pendant 29 ans.
Ayant pris ma retraite en 2019, j'ai pu faire une
pause et réfléchir davantage au chemin
parcouru. En tant que membre de la bande,
AUSTIN BEAR, PRÉSIDENT DU CR
père, grand-père et ancien chef, je suis très fier (PREMIÈRE NATION MUSKODAY)
des formidables progrès que nous avons
réalisés pour cette génération et celles qui
suivront. Austin Austin Bear est un acteur clé
de L’Accord-cadre depuis sa création.
Depuis 2001, j'ai également eu le privilège de Sa communauté (Première Nation
présider le conseil d'administration et le comité
Muskoday , SK), a été la première
des finances du Centre de ressources. Avec mes
collègues du conseil d'administration, j'ai eu communauté des Prairies à ratifier
l'avantage de travailler avec des communautés son code foncier. Il a servi pendant
de l’ensemble du pays alors qu'elles 29 ans en tant que chef de sa
abandonnaient les limites de la gestion des communauté avant d’annoncer son
terres en vertu de la Loi sur les Indiens pour
adopter leurs propres lois foncières.
départ à la retraite en 2019. Élu pour
la première fois au poste de président
Du 1er janvier 2000 au 31 mars 2020, nous du conseil d’administration du CR en
avons connu une croissance fulgurante des 2001, Austin Bear continue d’occuper
cette fonction.
16 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 17
« Soutenir les Premières Nations dans
l’exercice de leur droit inhérent de gouverner
leurs terres, leur environnement et leurs
ressources »
Énoncé de mission du CR
communautés signataires opérationnelles remplacement de la Loi sur la gestion des
passant de trois à 95 Premières Nations. terres des premières nations (LGTPN) qui a
Cette augmentation du nombre de été promulguée par le Canada uniquement professionnalisme et le dévouement de L'Accord-cadre a toujours été volontaire. Il
communautés participantes n'aurait pas pour ratifier L'Accord-cadre. notre personnel, et cette année ne fait pas a été élaboré par un petit groupe de
été possible sans les efforts inlassables Malheureusement, sa formulation a donné exception à la règle. Le rapport annuel Premières Nations qui cherchaient à créer
des 13 premiers signataires des Premières à plusieurs l'impression erronée qu'elle présente l'étendue des travaux effectués un avenir meilleur pour leurs populations.
Nations qui avaient la vision, la contrôle l'expression du droit inhérent des par notre équipe tout au long de l’exercice. En repensant aux 20 années écoulées
détermination et la persévérance Premières Nations. Beaucoup ont à tort été Cette année, notre personnel des services depuis l'entrée en vigueur des premiers
nécessaires pour établir L'Accord-cadre, le amenés à croire que le Canada avait de soutien sur le terrain a soutenu 13 codes fonciers, je suis inspiré par la vague
CCT et le Centre de ressources. « délégué » son pouvoir aux Premières scrutins communautaires couronnés de de changements qui a suivi. C'est toujours
Nations par le biais de la LGTPN. Ce qui succès. Le Centre de ressources est le fer un grand honneur de cheminer aux côtés
Le Centre de ressources, constitué en n'est pas le cas. de lance de nombreux projets importants de la centaine de Premières Nations qui
2001, s'est considérablement développé et stimulants. Il continue d'élaborer des cherchent à voir leur droit inhérent prendre
au fil des ans pour répondre aux besoins Parmi les changements proposés afin de initiatives et des outils novateurs au profit leur essor dans le contexte de L'Accord-
de soutien croissants des signataires de corriger ce problème, il y a une des Premières Nations se gouvernant ou cadre. Je ne peux qu'imaginer les grands
L'Accord-cadre. L'expertise combinée du progression plus efficace pour les cherchant à se gouverner en vertu de leurs sommets que nous atteindrons au cours
Centre de ressources dans le domaine de Premières Nations dans le cadre du propres lois foncières. des vingt prochaines années.
la gouvernance des terres des Premières processus de développement, l’instauration
Nations est sans pareille. Au cours du de communications plus claires avec les Tout au long de l'année, le CR a organisé Sincèrement
dernier exercice, notre équipe d'employés Premières Nations intéressées, le plusieurs conférences, ateliers et séances
dévoués a mené à bien un grand nombre gouvernement et les tiers et des pouvoirs d'orientation individuelles, partageant les
de projets et d'activités de diverses de mise en oeuvre du code foncier plus connaissances essentielles sur les
natures pour aider les communautés précis. Lors de l'AGA du CCT 2019, les avantages, les pratiques exemplaires et
signataires à progresser dans leur dirigeants des communautés signataires les défis auxquels sont confrontées les Austin Bear
cheminement afin d'exercer leur droit ont donné au CCT et au CR le mandat de Premières Nations signataires de l'Accord- Président du Centre de ressources sur la
inhérent à l'autodétermination. poursuivre les négociations avec le cadre et intéressées à y adhérer. Il fournit gestion des terres des Premières Nations
gouvernement fédéral pour apporter les ces services pour aider les Premières Inc.
L'un des efforts les plus importants du changements requis à cet égard. Nations à prendre les meilleures décisions
dernier exercice a été de faire progresser pour leurs communautés.
le dossier de l'abrogation et du Chaque année, je suis impressionné par le
18 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 19
Au cours de la réunion de deux jours les Malheureusement, les rédacteurs législatifs
FAITS SAILLANTS DE : nombreux efforts et projets du CR ont fait ont choisi de répéter une grande partie du
l’objet de présentations et de discussions,
2 0 1 9 -2 0 2 0 notamment le plan d’activités stratégiques
texte de L’Accord-cadre dans la LGTPN,
parfois de manière inexacte et dans
actualisé du CCT et du CR, les nouvelles d’autres cas ont choisi d’omettre des
Au cours de l’exercice 2019-2020, le CCT
interventions sur le changement parties importantes de l’Accord initial. La
et le CR ont réalisé plusieurs projets et
climatique, les services améliorés de ministre des Relations Couronne-
initiatives afin de soutenir les Premières
formation, de mentorat et de Autochtones a indiqué en février 2020
Nations opérationnelles et en
perfectionnement professionnel, la qu’elle soutenait notre proposition de
développement. Voici les faits saillants de
prochaine série de modifications de remplacer la LGTPN par une loi fédérale
ces activités de soutien.
L’Accord-cadre et divers autres sujets plus courte et concise pour ratifier
d’importance pour les Premières Nations. L’Accord-cadre. Ces changements
ÉLECTIONS DU CCT 2019
Des résolutions ont été adoptées par les respecteront la primauté fondamentale de
Le conseil d’administration du CCT est une membres concernant de nouvelles L’Accord-cadre.
entité contrôlée par les Premières Nations. modifications.
RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Il est composé de 15 administrateurs élus
Tous les documents et les présentations de
et du président. Cinq (5) postes sont situés Les appels et les réunions
l’AGA ainsi que l’intégralité de la vidéo en
dans chaque région : la C.-B., les Prairies bihebdomadaires entre le CCT, le CR et
direct sont disponibles sur le site
et l’Est. Chaque année, des élections SAC se sont poursuivis en 2019-2020
www.labrc.com.
régionales ont lieu par rotation. pour permettre à toutes les parties de
NOUVEAUX SIGNATAIRES fournir des mises à jour sur les activités
En 2019, trois postes au conseil en cours touchant les signataires de
OPÉRATIONNELLES DE L’ACCORD-CADRE
d’administration faisaient l’objet d’une L’Accord-cadre. Ces communications
élection. Le chef Gordon Planes (T’Sou-ke) facilitent le maintien d’une approche
En 2019-2020, treize Premières Nations
a été réélu au conseil à titre de
ont ratifié leur code foncier. Par ordre de proactive pour résoudre les problèmes
représentant de la Colombie-Britannique. à mesure qu’ils surviennent afin de
tenue de scrutin, voici ces nouvelles
Dans la région des Prairies, le chef Darcy minimiser tout impact négatif potentiel
Premières Nations opérationnelles:
Bear (Whitecap Dakota) a été réélu sans sur les Premières Nations qui élaborent
opposition. De même en Ontario la chef • Algonquins de Pikwakanagan, ON
• Membertou, N.-É. ou mettent en oeuvre leurs codes
Kelly LaRocca (Mississaugas de Scugog fonciers.
Island) a aussi été réélue sans opposition. • Sheshegwaning, ON
• T’it’q’et, C.-B.
Les discussions ont porté sur la mise en
Le CCT remercie les signataires • Beausoleil, ON
oeuvre de la nouvelle formule de
opérationnels pour leur participation au • Brunswick House, ON
financement opérationnel, l’amélioration
processus électoral du CCT. En désignant • Tribus Cowichan, C-B.
du financement de développement, les
et en votant au niveau régional pour les • Ditidaht, C-B.
modifications à L’Accord-cadre et à la
administrateurs de leur choix, ces • Homalco, C.-B.
LGTPN, et les nouvelles Premières
signataires façonnent le leadership du CCT, • Lac La Ronge, SK
Nations signataires.
qui, à son tour, continue de fournir des • Kitsumkalum, C.-B.
conseils et du soutien aux Premières • Penelakut, C.-B Les administrateurs du CCT et le
Nations signataires de L’Accord-cadre. • Moose Deer Point, ON personnel du CR ont rencontré des
représentants du cabinet du ministre
AGA 2019 DU CCT REMPLACEMENT DE LA LOI SUR LA
Lametti, ministre de la Justice et
GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES
procureur général du Canada
L’assemblée générale annuelle (AGA) a eu NATIONS (LGTPN)
d’Environnement Canada, de Ressources
lieu les 17 et 18 septembre 2019 à Rama,
Le Parlement a promulgué la LGTPN en naturelles, de SAC, du Parti conservateur
en Ontario. La Première Nation des
1999 dans le cadre du processus fédéral du Canada et de la ministre Bennett pour
Chippewas de Rama a gracieusement
de ratification de L’Accord-cadre. discuter de l’amélioration de divers
accueilli la réunion.20 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 21
aspects de L’Accord-cadre et du au cours du dernier exercice pour le compte De nombreux aspects de l’application des
remplacement de la LGTPN. du CCT, ce qui a facilité la réalisation des lois sont liés à l’exercice de l’autonomie
objectifs de l’exercice. gouvernementale par les Premières
Le CCT, le CR et SAC ont identifié douze Nations, et le travail s’est poursuivi sur la
nouvelles Premières Nations qui La vérification annuelle du CCT été achevée formation des agents chargés d’appliquer
deviendront signataires de L’Accord-cadre en juin 2019 et peut être consulté sur les lois et des gestionnaires des terres. La
et entreprendront les activités de www.labrc.com. collaboration avec d’autres gouvernements
développement en 2019-2020. Douze pour mettre en place des systèmes
autres Premières Nations ont été Le CR a entamé les négociations pour le d’application des lois s’est poursuivie. Au
identifiées pour entreprendre des activités renouvellement de l’entente de cours de la dernière année, un protocole
de développement en 2020-2021. financement pluriannuel qui devrait être d’entente sur l’application des lois a été
achevée au début de 2020-2021. conclu entre les Premières Nations
Au cours de l’exercice, les représentants Whitecap Dakota et Muskoday et le
du CCT et du CR ont continué de EXPANSION DES SERVICES DE SOUTIEN gouvernement de la Saskatchewan.
promouvoir le succès des Premières DU CR
Nations signataires de L’Accord-cadre et Il reste encore beaucoup à faire pour
leur viabilité en tant que partenaires Trois nouvelles personnes ont joint le sensibiliser les fonctionnaires fédéraux et
commerciaux auprès d’autres personnel du CR en 2019-2020. Brenda provinciaux à L’Accord-cadre et à la nature
organisations des Premières Nations, du Belmore (Kiashke Zaaging Anishinaabek) sophistiquée des lois adoptées en vertu de
secteur privé, du gouvernement du et Heather Sawdon (Atikameksheng L’Accord-cadre. À la fin de l’exercice, nous
Canada, des gouvernements provinciaux Anishnawbek) ont joint notre avons rapidement pris des mesures pour
et des municipalités. équipe des services de soutien sur le aider les Premières Nations à réagir à la
terrain dans la région de l’Est. Mme pandémie de COVID-19, en particulier avec
PARTENARIATS AVEC D’AUTRES Leeanna Rhodes (Muscowpetung la promulgation de lois relatives à la
ORGANISATIONS Saulteaux) a joint le nouveau HUB de COVID-19.
planification de la gouvernance foncière en
Le CCT et des représentants du CR ont tant que spécialiste des SIG. Le CR s’attend ENVIRONNEMENT
collaboré avec de nombreuses à ce que des postes supplémentaires soient
organisations tout au long de l’année. En comblés tout au long de l’exercice 2020- Le CR a travaillé avec plusieurs Premières
2019, le CCT a conclu un protocole de 2021 afin, que les Premières Nations Nations en développement concernant les
coopération et de communication avec 10 signataires disposent des services, de la évaluations environnementales de sites
organisations des Premières Nations et capacité, de l’assistance et des conseils (ÉES). Des efforts conjoints avec SAC et les
des institutions de la Colombie-Britannique d’experts nécessaires pour élaborer et Premières Nations visaient à identifier de
pour coordonner les efforts visant à mettre en oeuvre divers projets en vertu de manière exhaustive les zones
soutenir le développement des capacités en leur code foncier respectif. potentiellement préoccupantes pour
matière de gouvernance et d’administration l’environnement dans les réserves avant
de la gouvernance pour les Premières ÉLABORATION ET APPLICATION DES LOIS que les Premières Nations ne se retirent du
nations de la Colombie-Britannique. régime foncier de la Loi sur les Indiens.
Le CR a continué de travailler avec les
Au cours de l’année, le CCT et le CR ont Premières Nations régies par un code Le CR a également aidé plusieurs
établi un partenariat avec l’Association foncier sur la conception et la rédaction de Premières Nations opérationnelles
nationale de gestion des terres autochtones leurs lois, couvrant un large éventail de concernant la phase II des ÉES et soutenu
(ANGTA) pour offrir de ateliers de formation sujets comme les biens immobiliers les efforts pour s’attaquer aux problèmes
bilingue aux participants des Premières matrimoniaux, l’élimination des déchets et environnementaux de longue date. Il a
Nations sur les régimes fonciers. les accès non autorisés. Des lois bien également apporté son soutien aux efforts
conçues sont un élément essentiel de la de mobilisation communautaire, à la
FINANCES stratégie visant à accroître le respect et rédaction de lois environnementales et à
l’application des lois des Premières Nations. l’élaboration de projets de gestion des
Le CR a géré un budget de plus de 19 M$ déchets solides et de plans de gestion22 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 23
environnementale. Le CR a travaillé avec d’information géographique (SIG).
CONFÉRENCE ET FOIRE COMMERCIALE
des partenaires de SAC pour obtenir du CONFÉRENCE NATIONALE SUR
financement pour assurer la mise en CONFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT LA GOUVERNANCE FONCIÈRE ET
oeuvre de ces plans, un élément ÉCONOMIQUE LE DÉVELOPPEMENT
essentiel pour assurer leur efficacité ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES
Le CCT et le CR ont organisé la Conférence NATIONS ET FOIRE
continue.
nationale sur la gouvernance foncière et le COMMERCIALE 2019
FORMATION, MENTORAT ET développement économique des Premières
PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Nations et la foire commerciale qui y est La conférence nationale sur la
(FMPP) associée, et qui ont eu lieu à Winnipeg, au gouvernance foncière et le développement
Manitoba du 1er au 3 avril 2019. économique des Premières Nations
Au cours de 2019-2020, l’équipe de FMPP organisée par le CCT et le CR, s’est tenue
du CR a organisé sept ateliers en personne L’événement mettait l’accent sur la façon à Winnipeg, au Manitoba du 1er au 3 avril
sur l’utilisation des terres, la gestion des dont les Premières Nations se sont 2019. L’événement a fait salle comble en
déchets solides, le registre foncier, le soustraits aux restrictions de la Loi sur les accueillant plus de 400 participants de
changement climatique, la gouvernance Indiens et développé de nouvelles partout au Canada.
financière, la cartographie SIG et approches en matière de développement
économique par le biais de L’Accord-cadre. Les participants intéressés à en savoir
l’application des lois, sans compter trois plus sur le succès de la gouvernance
webinaires virtuels et deux ateliers L’événement a réuni plus de 400 délégués
et le Dr Stephen Cornell et le Dr Bob foncière réalisable dans le contexte de
collaboratifs. L’Accord-cadre, ont assisté à plus de 30
Kayseas y étaient les conférenciers
principaux. présentations abordant une gamme de
En raison des restrictions liées à la sujets portant notamment sur le
COVID-19 au dernier trimestre de développement économique et la
2019-2020, le CR a revu sa stratégie de La conférence a permis de tenir des
discussions sur les expériences et les préservation des traditions, la croissance
FMPP pour offrir des webinaires des petites entreprises dans les
supplémentaires et d’autres rencontres possibilités économiques offertes aux
réserves, les possibilités de tourisme et
communautés régies par un code foncier à
virtuelles conçues pour répondre aux de jeux de hasard, la location
objectifs d’apprentissage visés. l’échelle du pays. Outre les tables rondes
commerciale dans les réserves, les
et les présentations, une vaste foire
démarches auprès d’investisseurs
L’équipe de FMPP a prévu diverses sessions commerciale, comprenant une grande potentiels, les politiques et les lois, et
d’apprentissage élaborées et présentées variété de fournisseurs et de services, a
plus encore.
conjointement avec Tulo Centre of complété l’événement.
Indigenous Economics (TULO) et l’ANGTA Les présentations de cet
qui auront lieu en 2020-2021. Les documents de la conférence et des événement de deux jours,
enregistrements des diverses présentations qui comprenait des
sont disponibles sur le site Web de la cérémonies, des
PLANIFICATION DE L’UTILISATION DES
conférence à l’adresse www.labrcecdev. conférences et de
TERRES nombreuses présentations,
com.
sont disponibles sur site
Les efforts de planification de l’utilisation
PROBLÈMES HÉRITÉS DU PASSÉ Web www.labrcecdev.com.
des terres (PUT) continuent de croître
en raison des demandes provenant des
Pour la première fois au cours du dernier Les enregistrements
communautés opérationnelles et en vidéo de chaque session
développement. Les services consultatifs exercice, le CR a reçu du financement pour
aider les Premières Nations à régler les peuvent être consultés en
du CR sur les PUT se sont poursuivis cliquant sur les liens
tout au long de l’année, incluant les problèmes en suspens hérité du passé.
cidessous ou en visitant :
services de base et du soutien plus élaboré www.vimeo.com/labrc.
Le projet de financement pour les
afin d’établir des liens entre le PUT, le
problèmes hérités du passé a procédé à une
développement économique, les ententes
demande de propositions en juillet 2019, et
de services, les connaissances
traditionnelles et les systèmes24 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 25
des projets ont été approuvés pour les
offerte aux Premières Nations participantes.
PRINCIPALES RESPONSABILITÉS
Premières Nations mentionnées ci-dessous.
L’utilisation de méthodes de formation PRINCIPALES
virtuelles font présentement l’objet de RESPONSABILITÉS DU CR:
• Algonquins de • Mcleod Lake discussions tenant compte des restrictions
Pikwakanagan liées à la COVID-19. Le CCT a créé le Centre de
• Beecher Bay • Mississauga ressources pour s’acquitter des
• Fort McKay • NCN Le CR a poursuivi ses recherches sur les responsabilités techniques en vertu
systèmes provinciaux d’enregistrement et de l’Accord cadre, notamment les
• Kahkewistehaw • Nipissing
les exigences des Premières Nations, et ententes financières avec SAC/
• Katzie • Shawanaga des réunions de suivi sont prévues avec le RCAAN.
BC Land Titles au début de 2020-2021.
Certains retards ont été enregistrés en
raison de la pandémie de COVID-19 et Les rôles du CCT et du Centre de
COMMUNICATIONS
d’autres problèmes imprévus, mais le travail ressources sont étroitement liés. Le
se poursuit avec le CR, SAC et Ressources Notre équipe des communications continue mandat du CR comprend sans
naturelles Canada, selon les besoins. d’affiner une vaste stratégie de mise toutefois s’y limiter les éléments
en oeuvre de notre nouvelle image de suivants:
AMÉLIORATION DU REGISTRE DES marque tout en restant concentrée sur la
TERRES DES PREMIÈRES NATIONS collaboration avec les équipes de terrain • L’élaboration de politiques, la
(RTPN) pour améliorer les stratégies de planification et l’administration au
communication liées à la tenue des niveau technique;
Le personnel du CR a aidé les Premières
scrutins et les produits spécifiques destinés • Les relations
nations opérationnelles et collaboré avec
aux communautés en développement et intergouvernementales avec les
SAC afin d’améliorer de façon continue le
opérationnelles. Trois nouvelles éditions organismes gouvernementaux
système d’enregistrement des terres des
du Bulletin foncier du CR ont été produites fédéraux, provinciaux, régionaux
Premières Nations. Le personnel du CR
cette année, avec un contenu axé sur les
fournit de l’aide au besoin aux Premières et municipaux pour mettre en
intérêts régionaux et thématiques. En
Nations pour mettre à jour les informations oeuvre les aspects techniques de
2020-2021, un nouveau format semestriel
devant être inscrites au RTPN. l’Accord-cadre;
du Bulletin foncier sera lancé.
• Services de soutien opérationnel
Une session régionale du CR a eu lieu en
Tout au long de l’année, en plus des dans divers domaines
Colombie-Britannique au début de 2020
responsabilités régulières, l’équipe des (planification de la transition,
afin d’offrir au personnel des Premières
communications du CR a activement renforcement des capacités
Nations une formation pratique et
soutenu les grands projets ainsi que et formation, élaboration et
approfondie sur le SETPN et sur la Loi
l’évolution d’une nouvelle série de vidéos, application des lois, arpentages,
sur la protection des renseignements
personnels concernant les formulaires et
de sites Web communautaires et propres planification de l’utilisation des
à des projets, en plus du contenu des terres et communications);
les données recueillies.
sites de médias sociaux concernant
• Services de soutien à l’étape
plusieurs initiatives du CR.
Les travaux se poursuivent avec la du développement (élaboration
Première Nation Nipissing et la Nation crie du code foncier, description
Au cours de cet exercice, le CR a retenu
d’Opaskwayak concernant le des terres, évaluation
les services d’un cabinet de relations
développement d’un système électronique environnementale de site, scrutin
publiques pour compléter la stratégie de
de gestion des terres pour les Premières de ratification, etc.);
du CR visant à clarifier la confusion
Nations opérationnelles. La NCO et la
causée par les incohérences existant entre • Conseils techniques et soutien
Première Nation Nipissing ont approuvé les
L’Accord-cadre et la LGTPN. Les efforts de aux Premières Nations
modifications au module du registre foncier
perfectionnement du site Web se intéressées, et plus encore.
servant de fondement à la plateforme. Le
poursuivront au cours du nouvel exercice.
lancement du nouveau module est prévu
pour l’an prochain, et une formation sera26 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 27
MESSAGE DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Au cours des vingt dernières années, nous
avons été témoins d’une importante
croissance de la participation des Premières
Nations à L’Accord-cadre. Dans ce contexte, le
Centre de ressources s’est doté d’une équipe
de professionnels dévoués, bien informés et
expérimentés chargés de soutenir les
Premières Nations.
Alors que le nombre de communautés
signataires de L’Accord-cadre et régies par un
code foncier continue de croître dans
l’ensemble du pays, notre bassin de
connaissances provenant d’expériences
variées de gouvernance foncière se dévelope
sans cesse. Au cours de la dernière année,
notre équipe a répondu à plusieurs situations
complexes et difficiles pour aider les
communautés à franchir les différentes étapes
d’élaboration et de mise en oeuvre du code
foncier. La vaste expérience collective du
personnel du CR s’est révélée inestimable pour
la prestation de services aux communautés à
l’échelle du pays. C’est un honneur de
travailler avec autant de Premières Nations MEKO NICHOLAS, DIRECTEUR GÉNÉRAL
alors qu’elles reprennent en main la
(PREMIÈRE NATION TOBIQUE)
gouvernance de leurs terres et se soustraient
de l’héritage de la Loi sur les Indiens.
Au cours de la dernière année, nos équipes Meko Nicholas est responsable de la
des services de soutien sur le terrain ont guidé gestion quotidienne des opérations
de manière professionnelle treize Premières
Nations dans le cadre de leur processus
du Centre de ressources et du
d’élaboration et de ratification de leurs codes partenariat technique avec le Canada.
fonciers, portant à 95 le nombre total de Sous la direction des conseils
d’administration du CCT et du CR, il
ADJOINTE DE
DIRECTION DU est le principal porte-parole et
DIRECTEUR GÉNÉRAL représentant du Centre de ressources
dans toutes ses fonctions
professionnelles. Meko oeuvre depuis
Angie 25 ans à l’élaboration, la conclusion et
Pitre
la mise en oeuvre de L’Accord-cadre.28 RAPPORT ANNUEL DU CCT 2019-2020 WWW.LANDSADVISORYBOARD.CA/FR 29
communautés régies par un code foncier. planification de la gouvernance foncière. examen organisationnel pour s’assurer dévouement dont nous sommes si fiers.
Cela comprenait le scrutin historique de Le HUB vise à décoloniser la planification qu’il continue d’offrir aux Premières Les pages qui suivent présentent de
Membertou, une première en Nouvelle- de l’utilisation des terres, à rétablir et Nations un niveau de service de haute nombreux services de soutien et projets
Écosse et le 3e dans les provinces de mettre en valeur les pratiques de qualité nécessaire dans tous les domaines spéciaux sur lesquels le CR et son
l’Atlantique. Membertou soutient depuis planification traditionnelles autochtones et du soutien opérationnel et de personnel se sont concentrés tout au long
longtemps L’Accord-cadre et travaille déjà à promouvoir une approche cohérente et développement des Premières Nations. Le de l’exercice 2019-2020. Il offre
d’arrache-pied à l’élaboration de nouvelles holistique de la planification fondée sur CR s’efforce d’améliorer continuellement également quelques récits inspirants de la
lois, systèmes et politiques dans le cadre l’utilisation traditionnelle, le changement ses opérations, notamment en part de communautés fonctionnant
de leur code foncier. climatique et les besoins particuliers des embauchant de nouveaux employés pour maintenant dans le contexte de leurs
communautés. assumer ces responsabilités croissantes pouvoirs de gouvernance retrouvée grâce
L’équipe de formation, de mentorat et de auprès d’un nombre accru de signataires à L’Accord-cadre.
perfectionnement professionnel (FMPP) du De plus, l’année a été particulièrement de L’Accord-cadre.
CR a organisé plusieurs ateliers, chargée pour notre équipe d’élaboration Enfin, je tiens à remercier nos partenaires
webinaires et événements, dont et d’application des lois, de Je suis extrêmement fier du niveau de SAC et RCAAN, en particulier la DG des
certain en partenariat avec d’autres l’environnement et de la gestion des d’expertise et de professionnalisme dont terres de SAC, Susan Waters, le directeur
organisations, tout au long de l’année. déchets. Tout en participant à de fait preuve le personnel du CR, et je des terres par intérim de SAC, Eric Grant
Ces activités contribuent à renforcer la nombreux ateliers et projets spéciaux, ils remercie notre équipe de direction qui et sa talentueuse équipe, le SMA de RCA,
capacité des communautés à assumer les ont répondu à une augmentation guide notre organisation dans l’exécution secteur des affaires individuelles Martin
responsabilités en matière de importante des demandes de soutien en d’une gamme complète de tâches. Reiher, et le gestionnaire des nouvelles
gouvernance des terres et offrent des raison de la pandémie de COVID-19. Une L’exercice s’est terminé avec le début de offres de services, Patrick McIntyre. Nous
possibilités de partage des connaissances gamme de services supplémentaires est la pandémie de COVID-19 et toute bénéficions d’un partenariat très collégial,
entre les Premières Nations. prévue pour l’année à venir pour aider les l’incertitude et la peur que cela favorable et positif qui s’avère essentiel
communautés signataires à atténuer les engendre. Cependant, notre personnel a à la mise en oeuvre continue de l’Accord-
La stratégie de FMPP fait partie de l’unité risques de ce virus dangereux et répondu par une détermination et une cadre et, qui profite en fin de compte aux
des services de soutien à la planification dévastateur. innovation accrues pour aider les communautés des Premières Nations.
et à la préparation du CR qui, cette communautés signataires de L’Accord-
année, a ajouté un nouveau HUB de Au cours de l’année, le CR a terminé un cadre, ce qui en dit long sur leur Woliwon!Vous pouvez aussi lire
