Mardi 18 mai 2021 à 16h00 - Assemblée générale mixte - Orange Com
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Assemblée générale
mixte
—
Mardi 18 mai 2021
à 16h00Sommaire Information et modalités pratiques 1 Comment vous informer ? 1 Comment participer à l’Assemblée générale ? 2 Comment justifier de votre qualité d’actionnaire ? 2 Comment voter ? 3 Comment remplir le formulaire de vote par correspondance ? 6 Le Groupe en 2020 7 Exposé sommaire de la situation du Groupe pour l’exercice 2020 7 Gouvernement d’entreprise 10 Le Conseil d’administration 10 Les comités du Conseil d’administration 13 Le Comité Exécutif 13 Proposition de renouvellement à l’Assemblée générale du 18 mai 2021 14 Assemblée générale mixte du 18 mai 2021 15 Ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration 15 Compléments à l’ordre du jour 16 Projets de résolutions à soumettre à l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2021 17 Synthèse des autorisations financières 39 Demande d’envoi de documents 43
Information et modalités pratiques
Comment vous informer
Information
et modalités pratiques
Comment vous informer ?
Pour tout renseignement sur Orange et son Assemblée générale annuelle :
Internet : https://oran.ge/ag2021
E-mail : orange@relations-actionnaires.com
Téléphone : 0 800 05 10 10
ou + 33 1 40 14 80 07 hors de France
de 9h00 à 18h00 (heure de Paris)
du lundi au vendredi
par courrier : Orange, BP 1010, 75721 Paris Cedex 15
En raison de l’épidémie de Covid‑19 et en application de l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée
par l’ordonnance n° 2020- 1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021), l’Assemblée générale 2021
d’Orange se tiendra à huis clos, sans la présence des actionnaires, dans les locaux d’Orange, au 111 quai du Président Roosevelt
92130 Issy‑les-Moulineaux, le 18 mai 2021 à 16h00.
Dans ce contexte, il ne sera pas possible de demander une carte d’admission pour assister à l’Assemblée générale.
Les votes seront clos la veille de l’Assemblée à 15h00 et il ne sera pas possible de voter en direct le jour de l’Assemblée. Les
actionnaires sont donc vivement encouragés à transmettre par Internet leurs instructions de vote avant la tenue de
l’Assemblée, ou par voie postale le cas échéant, selon les modalités décrites en pages suivantes.
L’Assemblée générale sera diffusée en direct le 18 mai 2021 dès 16h00 sur le site Internet d’Orange à l’adresse
https://oran.ge/ag2021.
Afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront la possibilité de poser des questions ne revêtant pas un caractère de
questions écrites, en amont et au cours de l'Assemblée, sur le site Internet d'Orange à l'adresse https://oran.ge/ag2021. La plateforme
permettant de poser des questions sera ouverte du 10 mai au 18 mai. Les questions seront regroupées par thèmes principaux et
il y sera répondu, dans la mesure du possible et, notamment, dans la limite du temps imparti, lors de l'Assemblée générale.
Les modalités de tenue de l’Assemblée générale mixte pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. À cet
égard, les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale mixte 2021 sur le site
Internet d’Orange, qui sera régulièrement actualisé : https://oran.ge/ag2021, rubrique « Documentation ».
Orange — Brochure de convocation 2021 1Information et modalités pratiques
Comment participer à l’Assemblée générale
Comment participer à l’Assemblée générale ?
L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange se tiendra le mardi 18 mai 2021 à 16h00.
Avertissement
Compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée
générale mixte se tiendra exceptionnellement à huis clos, dans les locaux d’Orange, au 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy‑les-
Moulineaux, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.
Par conséquent, il ne sera pas possible de demander une carte d’admission pour assister à l’Assemblée générale. Pour voter, nous
vous recommandons d’utiliser Internet en vous connectant à la plateforme sécurisée VOTACCESS. Vous pouvez également voter
par courrier, à l’aide du formulaire de vote. Les modalités pratiques de vote, par Internet ou par courrier, sont décrites ci‑après.
L’Assemblée générale sera diffusée en direct sur https://oran.ge/ag2021.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la rubrique documentation du site dédié à l’Assemblée générale 2021 :
https://oran.ge/ag2021.
Comment justifier de votre qualité d’actionnaire ?
− our vos actions détenues au nominatif : être inscrit en
P Pour les attestations fournies avant la date d’enregistrement,
compte nominatif (pur ou administré) du dépositaire central l’intermédiaire financier s’engage à communiquer au centralisateur,
au plus tard deux jours de Bourse ouvrés avant la date de BNP Paribas Securities Services, toute modification de quantité
l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le vendredi 14 mai qui sera intervenue jusqu’au deuxième jour ouvré avant la date de
2021 à zéro heure. l’Assemblée.
− our vos actions détenues au porteur : faire établir, dès
P
que possible, une attestation de participation (attestation de
détention de vos titres) par l’intermédiaire financier qui assure
la gestion de votre compte titres. Pour être prise en compte,
cette attestation devra être datée au plus tard du 14 mai 2021
(date d’enregistrement des titres) et parvenir à BNP Paribas
Securities Services, banque centralisatrice pour l’Assemblée
générale d’Orange, le 17 mai 2021 avant 15 heures (date
limite de réception).
Rappel sur la prise en compte des votes
La loi n° 2019‑744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, publiée le
19 juillet 2019, a modifié les règles de décompte des voix des actionnaires.
Si vous choisissez de vous exprimer sur chacune des résolutions, trois possibilités s’offrent à vous :
− voter POUR la résolution ;
− voter CONTRE la résolution ;
− v ous ABSTENIR : vos titres sont comptabilisés dans le quorum global de l’Assemblée. En revanche, votre abstention n’est pas
prise en compte dans le calcul de l’adoption ou du rejet de la résolution.
2 Orange — Brochure de convocation 2021Information et modalités pratiques
Comment voter
Comment voter ?
1. Je souhaite utiliser Internet pour voter, donner pouvoir au Président ou donner procuration à une autre personne
Nous mettons à votre disposition la plateforme sécurisée VOTACCESS, qui vous permet de voter en ligne, de donner pouvoir au Président,
de donner procuration à une autre personne, ou de révoquer une procuration.
− L’accès au site est protégé par un identifiant et un mot de passe.
− Les échanges sont cryptés pour protéger la confidentialité du vote.
Quand et comment vous connecter ?
Le site VOTACCESS sera ouvert du lundi 26 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 à 15h00 (heure de Paris).
Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, nous vous recommandons de ne pas attendre
la veille de l’Assemblée pour voter.
Vous pouvez vous connecter :
− sur https://planetshares.bnpparibas.com si vous êtes actionnaire au nominatif pur ou administré ;
− s ur votre compte titres en ligne, si vous êtes actionnaire au porteur (sous réserve que votre teneur de compte ait
adhéré à la plateforme de vote en ligne VOTACCESS).
Mes actions sont au nominatif pur Mes actions sont au porteur
Je me connecte à Planetshares avec Les actionnaires au porteur pourront utiliser la plateforme
mes identifiants habituels. Internet VOTACCESS.
Si j’ai égaré mon mot de passe : je clique sur le lien « mot de Cette plateforme VOTACCESS permet aux actionnaires au
passe oublié ou non reçu ? » figurant sur la page d’accueil porteur, préalablement à la tenue de l’Assemblée générale,
de Planetshares, puis je suis les instructions pour obtenir un de transmettre électroniquement leurs instructions de vote
nouveau mot de passe. dans les conditions ci‑après :
Une fois connecté à Planetshares, à partir de la page − seuls les titulaires d’actions au porteur dont
d’accueil, je clique en bas à droite sur PARTICIPER AU l’établissement teneur de compte a adhéré au système
VOTE, puis je me laisse guider. VOTACCESS et leur propose ce service pour cette
Assemblée pourront y avoir accès ;
− l’accès à la plateforme VOTACCESS par le portail de
l’établissement teneur de compte de l’actionnaire pourra
être soumis à des conditions d’utilisation particulières
définies par ce dernier, les actionnaires intéressés par ce
service sont donc invités à se rapprocher de leur teneur
Mes actions sont au nominatif administré
de compte afin d’en vérifier les conditions d’utilisation ;
Je me munis de mon formulaire de vote sur lequel figure mon
− près s’être identifié par l’intermédiaire du portail Internet
a
identifiant, et je me connecte à Planetshares.
de son établissement teneur de compte, l’actionnaire
Exemple : CADRE RÉSERVÉ À LA SOCIÉTÉ/For company’s use only
Identifiant/Account : 0 1 0 1 0 A1234567Z
devra suivre les indications mentionnées à l’écran afin
Champ 1 Champ 2 de valider ses instructions de vote.
Si j’ai égaré mon mot de passe : je clique sur le lien « mot de
passe oublié ou non reçu ? » figurant sur la page d’accueil
de Planetshares, puis je suis les instructions pour obtenir un
nouveau mot de passe.
Une fois connecté à Planetshares, à partir de la page
d’accueil, je clique en bas à droite sur PARTICIPER AU
VOTE, puis je me laisse guider.
Orange — Brochure de convocation 2021 3Information et modalités pratiques
Comment voter
Si je donne procuration à une autre personne
Pour être prises en compte, les procurations devront être reçues par BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour
précédant la tenue de l’assemblée, soit le vendredi 14 mai 2021.
Le mandataire devra envoyer ses instructions de vote à BNP Paribas Securities Services à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.France.cts.mandats@bnpparibas.com, à l’aide du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 14 mai 2021,
en y joignant la copie de sa pièce d’identité et/ou du pouvoir le désignant comme mandataire dans le cadre d’une personne morale.
Pour tout problème technique lié au vote par Internet
Si mes actions sont au nominatif : je contacte le 01 55 77 65 00.
L’identifiant et le mot de passe de l’actionnaire inscrit au nominatif restent valables pour toutes les Assemblées générales
ultérieures d’Orange utilisant le même site de vote.
Si mes actions sont au porteur : je contacte la plateforme de soutien technique en ligne de mon intermédiaire financier.
Le site de vote sécurisé dédié à l’Assemblée générale d’Orange sera ouvert le 26 avril 2021.
Les possibilités de voter par Internet avant l’Assemblée générale seront interrompues le 17 mai 2021, veille de
l’Assemblée, à 15 heures, heure de Paris.
Afin d’éviter tout engorgement du site Internet dédié, et notamment le risque de non prise en compte du vote ainsi
exprimé, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le 17 mai 2021 pour voter.
2. J
e souhaite utiliser le formulaire pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président, ou donner procuration à une
autre personne
Je vote par correspondance Je donne pouvoir Je donne procuration à
au Président une autre personne
1. J e noircis la case « JE VOTE
PAR CORRESPONDANCE » 1. J e noircis la case « JE DONNE 1. J e noircis la case « JE DONNE
POUVOIR AU Président de POUVOIR À »
2. 2. J’indique mon vote pour
L’Assemblée générale »
chacune des résolutions 2. J e précise l’identité (nom,
2. J e date et je signe en bas du prénom et adresse) de la
3. J e date et je signe en bas du
formulaire personne qui me représentera
formulaire
3. M
es voix s’ajouteront à celles 3. J e date et je signe en bas du
du Président formulaire
Si mes actions sont au nominatif : je retourne le formulaire à BNP Paribas Securities Services en utilisant l’enveloppe
T fournie.
Si mes actions sont au porteur : j’adresse le formulaire à l’intermédiaire financier (banque, société de bourse ou
courtier en ligne) qui tient mon compte. Mon intermédiaire financier se charge d’envoyer le formulaire accompagné
d’une attestation de participation, au plus tard le 17 mai 2021 à : BNP Paribas Securities Services – CTO Service
aux émetteurs – Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Si je donne procuration à une autre personne
Pour être prises en compte, les procurations devront être reçues par BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour
précédant la tenue de l’assemblée, soit le vendredi 14 mai 2021.
Le mandataire devra envoyer ses instructions de vote à BNP Paribas Securities Services à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.France.cts.mandats@bnpparibas.com), à l’aide du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 14 mai 2021,
en y joignant la copie de sa pièce d’identité et/ou du pouvoir le désignant comme mandataire dans le cadre d’une personne morale.
4 Orange — Brochure de convocation 2021Information et modalités pratiques
Comment voter
3. Je souhaite révoquer avant l’Assemblée la procuration que j’ai donnée à une autre personne
La révocation doit se faire dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
J’ai donné la procuration initiale en utilisant VOTACCESS
Mes actions sont au nominatif pur ou administré Mes actions sont au porteur
Je me connecte à VOTACCESS via Planetshares, et je vais Je me connecte à VOTACCESS via mon compte titres en
annuler la procuration que j’avais donnée, avant le 17 mai ligne, et je vais annuler la procuration que j’avais donnée,
2021, 15 heures avant le 17 mai 2021, 15 heures
J’ai donné la procuration initiale par courriel
L’utilisation de l’adresse de courriel paris.bp2s.France.cts.mandats@bnpparibas.com pour donner un mandat ou révoquer un mandat
est réservée aux seuls actionnaires au porteur.
Les deux étapes – courriel et confirmation de demande – décrites ci‑dessous sont indissociables l’une de l’autre. Aucune demande de
révocation de procuration ne sera prise en compte par BNP Paribas Securities Services si l’une de ces deux étapes du processus n’est
pas remplie.
Pour pouvoir être prises en compte, les demandes de révocation de procuration doivent parvenir à BNP Paribas Securities Services avant
le 17 mai 2021, 15 heures.
Mes actions sont au porteur
Je dois envoyer un courriel de révocation comportant mes nom, prénom, adresse, nom de la société dont je suis actionnaire et
références bancaires de mon compte titres, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué à l’adresse : paris.bp2s.
France.cts.mandats@bnpparibas.com
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte par BNP Paribas Securities Services.
Je dois ensuite m’adresser à mon intermédiaire financier qui assure la gestion de mon compte titres, pour qu’il envoie une confirmation
écrite de ma demande au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services.
J’ai donné la procuration initiale à l’aide du formulaire papier
Pour pouvoir être prises en compte, les demandes de révocation de procuration doivent parvenir à BNP Paribas Securities Services avant
le 17 mai 2021, 15 heures. Le demandeur doit y faire figurer ses nom, prénom, adresse, nom de la société dont il est actionnaire, référence
de son compte titres, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué.
Mes actions sont au nominatif pur ou administré Mes actions sont au porteur
Je dois adresser une demande de révocation écrite au Je dois m’adresser à mon intermédiaire financier qui assure la
service Assemblées générales de BNP Paribas Securities gestion de mon compte titres, pour qu’il envoie une demande
Services écrite de révocation au service Assemblées générales de
BNP Paribas Securities Services.
Orange — Brochure de convocation 2021 5Information et modalités pratiques
Comment remplir le formulaire de vote par correspondance
Comment remplir le formulaire de
vote par correspondance ?
N’envoyez pas directement votre formulaire à Orange. BNP Paribas Securities Services
CTO Service aux émetteurs – Assemblées
Toutes les opérations relatives à l’Assemblée générale sont assurées
Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère
par BNP Paribas Securities Services, banque centralisatrice de
93761 Pantin Cedex.
l’Assemblée générale d’Orange.
Avertissement
L’Assemblée générale se tenant à huis clos, vous êtes invités à cocher uniquement la case « JE VOTE PAR CORRESPONDANCE »,
« JE DONNE POUVOIR AU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE » ou « JE DONNE POUVOIR À »
Identifiant des actionnaires au
nominatif (vote par Internet)
Important : Avant d’exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso - Important : Before selecting please refer to instructions on reverse side
Quelle que soit l’option choisie, noircir comme ceci la ou les cases correspondantes, dater et signer au bas du formulaire - Whichever option is used, shade box(es) like this , date and sign at the bottom of the form
JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE et demande une carte d’admission : dater et signer au bas du formulaire / I WISH TO ATTEND THE SHAREHOLDER’S MEETING and request an admission card : date and sign at the bottom of the form.
Assemblée Générale Mixte des Actionnaires C A D R E RÉSERVÉ À LA SOCIÉTÉ - FOR COMPANY ’ S USE ONLY
Orange Convoquée le 18 mai 2021 à 16h00 Identifiant - Account
à huis clos dans les locaux d’Orange, Vote simple
S.A. au capital de 10 640 226 396 111 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux Nominatif
Single vote
Siège social : 78 rue Olivier de Serres Registered
75015 PARIS Combined General Meeting for the shareholders Nombre d’actions Vote double
380 129 866 RCS Paris To be held on May 18th, 2021 at 4:00 pm (CET) Number of shares Double vote
Porteur
behind closed doors in the Orange premises Bearer
111 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
Nombre de voix - Number of voting rights
1 2 3
JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST Sur les projets de JE DONNE POUVOIR AU PRÉSIDENT JE DONNE POUVOIR A : Cf. au verso (4)
résolutions non agréés, je
Cf. au verso (2) - See reverse (2)
vote en noircissant la case
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE pour me représenter à l’Assemblée
correspondant à mon choix.
Cf. au verso (3) I HEREBY APPOINT : See reverse (4)
Je vote OUI à tous les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration to represent me at the above mentioned Meeting
On the draft resolutions not
ou le Directoire ou la Gérance, à l’EXCEPTION de ceux que je signale en noircissant comme ceci approved, I cast my vote I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE M., Mme ou Mlle, Raison Sociale / Mr, Mrs or Miss, Corporate Name
l’une des cases “Non” ou “Abstention”. / I vote YES all the draft resolutions approved by the Board by shading the box of my CHAIRMAN OF THE GENERAL
of Directors, EXCEPT those indicated by a shaded box, like this , for which I vote No or I abstain. choice. MEETING
See reverse (3) Adresse / Address
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 A B
Non / No Oui / Yes
Abs. Non / No
Abs.
ATTENTION : Pour les titres au porteur, les présentes instructions doivent être transmises à votre banque.
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 C D CAUTION : As for bearer shares, the present instructions will be valid only if they are directly returned to your bank.
Non / No Oui / Yes
Nom, prénom, adresse de l’actionnaire (les modifications de ces informations doivent être adressées à l'établissement concerné
Abs. Non / No et ne peuvent être effectuées à l'aide de ce formulaire). Cf au verso (1)
Abs. Surname, first name, address of the shareholder (Change regarding this information have to be notified to relevant institution,
no changes can be made using this proxy form). See reverse (1)
21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 E F
Non / No Oui / Yes
Abs. Non / No
Abs.
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 G H
Non / No Oui / Yes
Abs. Non / No
Abs.
Non / No
41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
Oui / Yes
J K Quel que soit votre choix,
Abs. Non / No n’oubliez pas de dater
Abs.
Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés en assemblée, je vote NON sauf si je signale un autre choix en noircissant la case correspondante : et de signer le formulaire
In case amendments or new resolutions are proposed during the meeting, I vote NO unless I indicate another choice by shading the corresponding box:
- Je donne pouvoir au Président de l’assemblée générale. / I appoint the Chairman of the general meeting ..................................................................
Inscrivez ici
- Je m’abstiens / I abstain from voting ................................................................................................................................................................... vos nom, prénom et
- Je donne procuration [cf. au verso renvoi (4)] à M., Mme ou Mlle, Raison Sociale pour voter en mon nom ..................................................................
I appoint [see reverse (4)] Mr, Mrs or Miss, Corporate Name to vote on my behalf ...................................................................................................................................... adresse ou vérifiez-les
Date & Signature
Pour être prise en considération, toute formule doit parvenir au plus tard :
To be considered, this completed form must be returned at the latest than : s’ils y figurent déjà
sur 1ère convocation / on 1st notification sur 2ème convocation / on 2nd notification
Le lundi 17 mai 2021 avant 15 heures / on May 17th, 2021 before 3 pm
à / to BNP Paribas Securities Services, CTO, Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.
« Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché (carte d’admission / vote par correspondance / pouvoir au président / pouvoir à mandataire), cela vaut automatiquement pouvoir au Président de l’assemblée générale »
‘If the form is returned dated and signed but no choice is checked (admission card / postal vote / power of attorney to the President / power of attorney to a representative), this automatically applies to the President of the General Meeting’
Vous votez par Pour être pris en compte, Pour donner pouvoir au Pour donner pouvoir à une
correspondance, noircissez votre formulaire doit parvenir Président de l’Assemblée autre personne, noircissez
cette case et suivez les à BNP Paribas Securities générale, noircissez cette case cette case
instructions indiquées pour Services au plus tard le
voter sur les résolutions 17 mai 2021 avant 15 heures
6 Orange — Brochure de convocation 2021Le Groupe en 2020
Exposé sommaire de la situation du Groupe pour l’exercice 2020
Le Groupe en 2020
Exposé sommaire de la situation
du Groupe pour l’exercice 2020
Principaux résultats financiers consolidés
Chiffre d’affaires 42,270 milliards d’euros
EBITDAaL 12,680 milliards d’euros
Résultat d’exploitation 5,521 milliards d’euros
Résultat net attribuable aux actionnaires d’Orange SA 4,822 milliard d’euros
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires du Groupe Orange s’élève à 42,3 milliards les restrictions aux voyages, et les ventes d’équipements à - 9,5 %
d’euros en 2020, en hausse de + 0,3 % sur un an à base comparable. par la fermeture de nos boutiques.
Cette croissance est alimentée par la dynamique des services aux
La France et l’Afrique & Moyen-Orient ont contribué positivement
opérateurs grâce aux cofinancements du réseau Fibre en France
avec des croissances respectives de + 1,6 % et + 5,2 % en 2020 alors
et des services convergents qui progressent respectivement de
que l’Europe (qui inclut l’Espagne) est toujours sous pression ainsi
+ 4,4 % et + 2,1 %. Le roaming (clients et visiteurs) a été pénalisé par
que Entreprises qui affiche toutefois une tendance en amélioration
au 4e trimestre.
Évolution de la base clients
La base de clients convergents compte 11,06 millions de clients sur Les services fixes totalisent 45,1 millions d’accès au 31 décembre
l’ensemble du Groupe au 31 décembre 2020, en hausse de + 2,7 % 2020, en baisse de - 0,7 % sur un an, essentiellement du fait de la
sur un an, soutenue par une progression toujours forte en Europe. chute de - 12,4 % des accès fixes bas débit et malgré la croissance
toujours très forte (+ 23,7 %) des accès très haut débit fixe.
Les services mobiles comptent 214,1 millions d’accès au
31 décembre 2020, en hausse de + 3,3 % sur un an, dont 77,4 millions
de forfaits, en augmentation de + 4,3 %.
EBITDAaL
L’EBITDAaL Groupe s’élève à 12,68 milliards d’euros en 2020 en ont pesé respectivement pour - 292 millions d’euros et - 253 millions
baisse de - 1,0 % sur un an et de - 2.3 % au 4e trimestre, pénalisé d’euros.
notamment par la baisse du roaming et par les coûts directement liés
L’EBITDAaL des activités télécoms est de 12,84 milliards d’euros
à la crise sanitaire (dont les provisions pour créances douteuses) qui
en 2020, en baisse de - 1,0 %.
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation du Groupe en 2020 ressort à 5 521 millions Cette diminution s’explique principalement par le recul de 176 millions
d’euros, en baisse de - 409 millions d’euros (- 6,9 %) en données d’euros de l’EBITDAaL en données historiques et l’augmentation
historiques. de 162 millions d’euros de la charge nette sur principaux litiges,
correspondant à la réappréciation du risque sur différents contentieux.
Résultat net
En 2020, le résultat net de l’ensemble consolidé du groupe Orange Cette augmentation résulte principalement d’un produit d’impôt
s’établit à 5 055 millions d’euros, contre 3 222 millions d’euros en de 2 246 millions d’euros comptabilisé fin 2020 suite à la décision
2019, soit une hausse de 1 833 millions d’euros. favorable du Conseil d’État au sujet d’un ancien contentieux fiscal.
Orange — Brochure de convocation 2021 7Le Groupe en 2020
Exposé sommaire de la situation du Groupe pour l’exercice 2020
eCAPEX
Les eCAPEX Groupe sont en décroissance de - 1,7 % en 2020, sous l’année précédente). Au 31 décembre 2020, Orange comptait ainsi
l’effet notamment des co‑financements perçus, malgré l’accélération 47,2 millions de foyers raccordables au FTTH à travers le monde (en
des déploiements dans les réseaux haut débit fixe et mobile. croissance de 23,4 % sur un an).
Malgré la crise sanitaire, le Groupe a réussi à déployer plus de Fin 2020, près de 100 % de ses sites mobiles en France offrent une
fibre optique en 2020 qu’en 2019, avec 9,0 millions de foyers couverture 4G.
raccordables au FTTH supplémentaires sur un an (versus 7,2 millions
Cash‑flow organique
Le cash‑flow organique des activités télécoms atteint 2,5 milliards par la diminution des décaissements liés aux eCAPEX et aux
d’euros, en croissance de + 149 millions d’euros sur un an, malgré le dispositifs de temps partiel sénior.
déclin de l’EBITDAaL. Cette progression s’explique principalement
Endettement financier net
L’endettement financier net du Groupe Orange s’élève à Le ratio de dette nette s’établit à 1,83x au 31 décembre 2020.
23,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020 en baisse de 2,0 milliards Hors effet du produit d’impôt de 2,2 milliards d’euros, il s’établirait
d’euros par rapport au 31 décembre 2019, grâce notamment à un à 2,00x, en ligne avec l’objectif annoncé d’un ratio autour de 2x à
produit d’impôt de 2,2 milliards d’euros suite à la décision favorable moyen terme.
du Conseil d’État au sujet d’un ancien contentieux fiscal.
Optimisation, développement et valorisation des infrastructures
Orange a franchi de nouvelles étapes dans ses projets de partage déployés et opérés pour le compte des collectivités territoriales.
des futurs déploiements du réseau Fibre avec des partenaires via Cette transaction valorise Orange Concessions à 2,675 milliards
des structures dédiées (FiberCos). d’euros. Elle devrait être finalisée d’ici la fin de l’année 2021.
En janvier 2021, Orange a ainsi annoncé la signature d’un accord En Pologne, le Groupe prévoit la signature d’un accord dès le
exclusif avec un consortium d’investisseurs de long terme pour la 1er semestre 2021 en vue de la création d’une structure dédiée qui
vente de 50 % du capital et le co‑contrôle d’Orange Concessions, devrait être opérationnelle en 2021.
structure dédiée en France au développement de la fibre en zone
S’agissant des projets de valorisation de son réseau mobile européen,
rurale. Avec 23 réseaux d’initiatives publiques représentant près
Orange vient d’annoncer la création de sa TowerCo européenne,
de 4,5 millions de prises FTTH construites ou à construire, Orange
dénommée TOTEM.
Concessions sera le premier opérateur en France des réseaux FTTH
Programme d’efficacité opérationnelle Scale Up
Afin de sécuriser l’atteinte de ses objectifs, Orange a lancé au cours progressivement d’ici 2023 et porteront sur les charges de personnel
de l’année 2020 le programme d’efficacité opérationnelle Scale Up, et les frais généraux, les autres charges de réseau et charges
réaffirmant l’engagement de réaliser des économies nettes d’un informatiques, les charges immobilières, les dépenses de publicité
milliard d’euros sur le périmètre délimité de coûts indirects qui avait et de promotion, les coûts de la relation client et les impôts et taxes
été défini (1). Fin 2020, une économie nette de près de 100 millions d’exploitation.
d’euros a été réalisée sur ce périmètre. Les économies augmenteront
Évolution du portefeuille d’actifs
Il n’y a pas eu d’évolution significative du portefeuille d’actifs au sa base d’abonnés convergents. La réalisation de la transaction est
4e trimestre 2020. attendue au second semestre 2021.
En novembre 2020, Orange a annoncé la signature d’un accord Le 2 décembre 2020, Orange SA a annoncé son intention de lancer
portant sur l’acquisition d’un bloc majoritaire de 54 % du capital de une offre publique d’acquisition volontaire conditionnelle sur 47,09 %
l’opérateur roumain Telekom Romania Communications (TKR) et de du capital d’Orange Belgium. L’offre est soumise à l’Autorité des
Services et Marchés Financiers en Belgique (FSMA).
(1) Périmètre de 13,8 milliards d’euros à fin 2019 correspondant aux coûts indirects du Groupe (i) hors Afrique & Moyen-Orient et Services Financiers Mobiles et (ii) hors charges de
personnel, autres charges de réseau et charges informatiques des activités de services d’intégration et IT d’Entreprises.
8 Orange — Brochure de convocation 2021Le Groupe en 2020
Exposé sommaire de la situation du Groupe pour l’exercice 2020
Perspectives 2021
Les objectifs financiers du Groupe tiennent compte de l’allocation des − n niveau d’eCAPEX compris entre 7,6 et 7,7 milliards d’euros
u
2,2 milliards d’euros reçus fin 2020 suite à la décision favorable du (environ 7,3 milliards d’euros avant allocation des fonds) ;
Conseil d’État au sujet d’un ancien contentieux fiscal. Cette allocation
− n cash‑flow organique des activités télécoms supérieur à
u
équilibrée des fonds au bénéfice du développement de l’entreprise,
2,2 milliards d’euros (supérieur à 2,6 milliards d’euros avant
de ses salariés et de ses actionnaires, avec un engagement sociétal
allocation des fonds) ;
renforcé, vise à générer de la valeur ajoutée pour le Groupe à long
terme. Elle a néanmoins un impact sur les objectifs à court terme. − n ratio dette nette/EBITDAaL des activités télécoms maintenu
u
autour de 2x à moyen terme.
Ainsi, en 2021, le Groupe anticipe :
Le Groupe confirme son objectif de générer un cash‑flow organique
− n EBITDAaL stable négatif (environ + 1 % avant allocation des
u
compris entre 3,5 et 4 milliards d’euros pour 2023.
fonds) ;
Dividende
Au titre de l’exercice 2020, l’Assemblée générale du 18 mai 2021 en numéraire le 17 juin 2021, la date de détachement étant fixée au
statuera sur la distribution d’un dividende de 0,70 euro par action, 15 juin 2021.
plus 0,20 euro par action lié à la décision favorable du Conseil d’État
Au titre de l’exercice 2021, le versement d’un dividende de 0,70 euro
au sujet d’un ancien litige fiscal, soit un dividende total de 0,90 euro
par action sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires de
par action. Du fait d’un acompte de 0,40 euro par action versé le
2022. Un acompte de 0,30 euro par action sera versé en décembre
9 décembre 2020, le solde du dividende s’élèvera, sous réserve
2021.
d’approbation par l’assemblée, à 0,50 euro par action et sera payé
Orange — Brochure de convocation 2021 9Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’administration
Gouvernement d’entreprise
Le dispositif de gouvernement d’entreprise mis en place chez Orange le mieux adapté à l’organisation et au mode de fonctionnement
permet de garantir une gouvernance robuste qui vise l’efficacité et la de la Société car il permet à la Direction Générale de valoriser sa
performance tout en assurant un équilibre des pouvoirs. Pour ce faire, connaissance et son expérience des affaires pour porter et défendre
au niveau du Conseil d’administration, 7 administrateurs sur 15 sont la stratégie de l’entreprise et, en offrant une plus grande transparence
indépendants, et chacun des trois comités du Conseil d’administration entre la Direction Générale et le Conseil d’administration, d’optimiser
(Audit, CGRSE et CIT) est présidé par un administrateur indépendant. la coordination des opérations au sein du Groupe et la mise en œuvre
À cela s’ajoute un administrateur référent statutaire doté de missions rapide des décisions.
et de pouvoirs importants, principalement chargé de s’assurer du
Le Président-Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
bon fonctionnement des relations entre le Conseil d’administration
étendus pour agir au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs
et la Direction Générale de la Société.
dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi
Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, d’administration. L’article 2 du règlement intérieur du Conseil
sociales, financières et technologiques d’Orange et veille à leur mise d’administration (disponible dans la rubrique Groupe/Gouvernance
en œuvre par la Direction Générale, dans le cadre de son objet social du site www.Orange.com) prévoit par ailleurs que le Président-
et de sa « raison d’être » telle qu’adoptée par l’Assemblée générale Directeur Général doit obtenir l’autorisation du Conseil pour engager
du 19 mai 2020 : « Orange est l’acteur de confiance qui donne à la Société dans certains cas.
chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable ».
Il est appuyé dans cette tâche par les Directeurs Généraux Délégués,
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont réunies et avec des domaines de compétence définis, et le Comité Exécutif
confiées à Stéphane Richard depuis sa nomination en 2011. Ce mode établi en juin 2020.
de direction a été considéré par le Conseil d’administration comme
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de 15 membres. un administrateur élu par l’Assemblée générale sur proposition des
membres du personnel actionnaires.
La loi, les statuts d’Orange, et le Code Afep-Medef de gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées auquel se réfère Orange, organisent Le renouvellement de Bpifrance Participations, administrateur
la composition du Conseil d’administration : le Président, sept représentant la sphère publique dont le mandat d’administrateur
administrateurs indépendants, trois administrateurs représentant vient à expiration à l’issue de l’Assemblée générale, est soumis au
la sphère publique, trois administrateurs élus par le personnel et vote de l’Assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration au 1er mars 2021
Président-Directeur Général Mme Helle Kristoffersen
Directrice Générale Strategy‑innovation, membre du Comité Exécutif
M. Stéphane Richard
du groupe Total
Président-Directeur Général Administratrice indépendante
Date de première nomination : 9 juin 2010 Date de première nomination : 7 juin 2011
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2022 Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2023
M. Bernard Ramanantsoa
Administrateurs indépendants (nommés
par l’Assemblée générale) Administrateur de sociétés, d’universités et de grandes écoles
Administrateur indépendant
M. Alexandre Bompard Date de première nomination : 7 juin 2016
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2024
Président-Directeur Général de Carrefour
Administrateur indépendant
M. Frédéric Sanchez
Date de cooptation : 7 décembre 2016
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2023 Président du groupe Fives
Administrateur indépendant
Mme Anne-Gabrielle Heilbronner Date de première nomination : 19 mai 2020
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2024
Secrétaire Général, membre du directoire de Publicis Groupe
Administratrice indépendante
M. Jean-Michel Severino
Date de première nomination : 21 mai 2019
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2023 Gérant d’I&P (Investisseurs et Partenaires)
Administrateur indépendant
Mme Christel Heydemann Date de première nomination : 7 juin 2011
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2023
Présidente de Schneider Electric France
Administratrice indépendante
Date de cooptation : 26 juillet 2017
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2024
10 Orange — Brochure de convocation 2021Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’administration
Administratrice élue par l’Assemblée − le Conseil d’administration a été informé de la désignation,
générale et représentant les membres en qualité de représentante permanente de l’Agence des
du personnel actionnaires participations de l’État, de Claire Vernet-Garnier en remplacement
d’Hélène Dantoine, démissionnaire. Cette nomination a pris effet
Mme Laurence Dalboussière à compter du 27 octobre 2020. Claire Vernet-Garnier a par
ailleurs été nommée membre du Comité d’audit lors du Conseil
Membre du Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions
du 28 octobre 2020.
Date de nomination : 19 mai 2020
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2024
Fonctionnement du Conseil en 2020 et début 2021
Administrateurs représentant la sphère publique Le Conseil d’administration a adopté en 2003 un règlement intérieur
qui fixe les principes directeurs et les modalités de son fonctionnement
Bpifrance Participations, représentée et de celui de ses comités. Il peut être consulté sur le site Internet
par Thierry Sommelet www.orange.com, rubrique Groupe/Gouvernance.
Directeur, membre du Comité de Direction de Bpifrance Le règlement intérieur a été mis à jour à plusieurs reprises par le
Date de première nomination (par l’Assemblée générale) : 28 mai 2013 Conseil d’administration pour prendre en compte l’évolution de la
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2021 gouvernance de la Société. La dernière mise à jour date du 12 février
2020 sur des points de terminologie en raison de la mise en place
Mme Claire Vernet-Garnier des dispositions de la loi dite PACTE du 22 mai 2019 entraînant la
disparition du CCUES et la création du Comité Social et Économique
Responsable du pôle Finance au sein de l’Agence des participations
Central (CSE Central ou CSEC), d’une part, et à l’entrée en vigueur,
de l’État
le 1er juillet 2019, du règlement européen (UE) 2017- 1129 du 14 juin
Date de première nomination : 27 octobre 2020
2017 qui modifie la dénomination du « Document de référence » en
Échéance du mandat : 26 octobre 2024
« document d’enregistrement universel » d’autre part.
Mme Anne Lange Le Conseil d’administration s’est réuni douze fois au cours de l’exercice
2020 avec un taux d’assiduité de 94,3 %. La durée moyenne d’une
Entrepreneuse dans le secteur des nouvelles technologies
séance du Conseil d’administration est d’environ quatre heures.
Date de première nomination : 27 mai 2015
Échéance du mandat : à l’issue de l’Assemblée générale annuelle 2023 Chaque séance est généralement précédée par la réunion d’un ou de
plusieurs comités du Conseil en vue de préparer ses délibérations.
Les dossiers étudiés par les comités font ainsi l’objet de rapports
Administrateurs élus par le personnel au Conseil d’administration.
M. Sébastien Crozier Outre les étapes régulières de la vie de la Société (examen de
la performance opérationnelle, des résultats trimestriels, des
Président de la CFE-CGC Orange
comptes semestriels et annuels, examen du budget, des facteurs
Date de première nomination : 3 décembre 2017
de risques, fixation de la rémunération des dirigeants mandataires
Échéance du mandat : 2 décembre 2021
sociaux, etc.), le Conseil a notamment exercé, en étroite coordination
avec la Direction Générale, une supervision réactive et vigilante de la
M. Fabrice Jolys
situation du Groupe et des mesures mises en œuvre dans le cadre
Vendeur en boutique Orange de la crise liée à l’épidémie de Covid‑19 tout au long de l’année, pour
Date de première nomination : 3 décembre 2017 assurer la bonne marche du plan de continuité d’activité ainsi que le
Échéance du mandat : 2 décembre 2021 suivi des effets de cette crise.
Il s’est par ailleurs prononcé en faveur de l’adoption de la « raison
M. René Ollier
d’être » et son inscription au sein des statuts de la Société par
Opérateur en UAT (Unité d’Assistance Technique) à Rouen l’Assemblée générale du 19 mai 2020. Au cours de ses travaux, le
Date de première nomination : 3 décembre 2017 Conseil veille à prendre en considération, non seulement les enjeux
Échéance du mandat : 2 décembre 2021 sociaux et environnementaux mais également la « raison d’être » dans
le cadre de l’exercice de sa mission.
Par ailleurs, sont notamment invités à participer au Conseil
Le Conseil d’administration s’est également penché sur la
d’administration, le représentant du Comité social et économique
composition de la nouvelle équipe dirigeante nommée en juin 2020.
central d’Orange (CSEC) et, afin d’accroitre la représentation des
Il s’est prononcé sur la conclusion de projets entrants dans le champ
salariés à l’international au sein du Conseil, un représentant du
de l’article 2 de son règlement intérieur, et dans ce cadre a examiné
Comité de Groupe Monde. Ces représentants assistent avec voix
un point relatif à l’acquisition des droits sportifs sur les matches de
consultative aux séances du Conseil.
football en Espagne.
Au cours du deuxième semestre 2020, le Conseil a été tenu informé,
Évolutions récentes en lien avec les travaux du comité ad hoc dédié, du déroulement du
Au cours de l’année 2020, les évolutions suivantes sont intervenues processus d’enchères relatif à l’attribution des fréquences 5G. Il a
dans la composition du Conseil : également examiné le projet proposé d’utilisation des fonds perçus
suite à la décision rendue le 13 novembre par le Conseil d’État au
− l’Assemblée générale du 19 mai 2020 a renouvelé le mandat de
sujet d’un ancien contentieux fiscal. Enfin, il a approuvé la signature
Christel Heydemann et Bernard Ramanantsoa, administrateurs
d’un accord portant sur l’acquisition d’un bloc majoritaire de 54 % du
indépendants, pour une période de quatre années venant à
capital de Telekom Romania Communications dans le cadre d’une
expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui
transaction destinée à accélérer la stratégie d’Orange de devenir
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
opérateur convergent pour ses abonnés en Roumanie.
− ette même Assemblée générale a nommé Laurence
c
Il est régulièrement tenu informé de l’actualité sociale de la Société
Dalboussière, administratrice représentant les membres
(signature d’accords, élections internes, situation sanitaire).
du personnel actionnaires, et Frédéric Sanchez en tant
qu’administrateur indépendant. Tous deux ont été nommés Le Conseil d’administration a consulté au deuxième semestre 2020 le
membres du CIT lors du Conseil du 24 juin 2020 ; Comité social et économique central sur les orientations stratégiques.
Cette consultation annuelle a donné lieu à la présentation d’une
Orange — Brochure de convocation 2021 11Vous pouvez aussi lire
