Conseil d'Administration FHP Hauts-de-France - 13 avril 2021
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Conseil d’Administration
FHP Hauts-de-France
13 avril 2021
Ordre du jour
Point n°1 : Adoption de l’ordre du jour
Point n°2 : Covid-19 : Situation épidémiologique et vaccination – Point Etablissement et déprogrammation
Point n°3 : Actualités financières : Circulaire C4
Point n°4 : CSOS du 15 avril 2021
Point n°5 : Activité de Réanimation (évolution des autorisations dérogatoires) et autres projets
Point n°6 : Assemblée Générale 2021
Point n°7 : Comptabilité 2020 et budget prévisionnel 2021
Point n°8 : Questions diverses
13 avril 2021
2. Covid-19 : Situation épidémiologique et vaccination
– Point Etablissement et déprogrammation
13 avril 2021
2.a Situation épidémiologique
13 avril 2021
2.a Situation épidémiologique
13 avril 2021
13 avril 2021
2.b Campagne de vaccination
13 avril 2021
Tour de table
sur la situation des établissements
(Activité Covid et non Covid, déprogrammation,
Coopération public-privé, difficultés RH, etc)
13 avril 2021
3. Actualités financières : Circulaire C4
13 avril 2021
Détail de la circulaire
13 avril 2021Dispositif d’atterrissage : 1.052M€ tenant à l’écart de marge brute 2020/2019:
- Principe retenu de la neutralité budgétaire
- Différentiel du TMB plafonné à 8% (proposé initialement à 5%),
- Pour les établissements ayant répondu à l’enquête budgétaire IGAS-IGF
- Pas de correction des établissements en hausse de marge
=> 140M€ pour notre secteur (17M€ exOQN de la FEHAP)
=> Couverture des surcouts et pertes de recettes par le différentiel TMB
Compensation complétée par une enveloppe d’ajustement à la main des ARS:
- 41M€ pré fléchés par ATIH pour corriger la fiabilité des données des établissements et ceux ayant subis une attaque
virale lors de la remontée
- 45M€ à la main des ARS.
Flash Adhérents du 31 mars: saisir ARS sur difficultés rencontrées (transmission de l’enquête non prise en compte) pour
émarger sur l’enveloppe de 41M€ et sur la couverture des investissements de deuxième vague au titre de l’enveloppe de
45M€
13 avril 20214. CSOS du 15 avril 2021
13 avril 20214. CSOS du 15 avril 2021
Ordre du jour
I – Approbation du compte-rendu de la CSOS du 14 janvier 2021.
II – Examen des demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’activités de soins.
III – Dispositifs régionaux visant au maintien de l’activité et à l’installation des médecins généralistes
libéraux en Hauts-de-France : révision des 3 contrats régionaux.
Concernant les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’activités de soins :
1* CH Armentières : renouvellement de l’autorisation dérogatoire d’exercer l’activité de soins de traitement du
cancer selon la modalité de chirurgie carcinologique urologique, sur le site du centre hospitalier d’Armentières
2* et 3* CHU Amiens-Picardie : autorisations de :
- transfert géographique, du site nord vers le site sud du CHU Amiens-Picardie, de l’activité de soins de suite et de
réadaptation spécialisés dans la prise en charge des conséquences fonctionnelles des affections de la personne
âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance, en hospitalisation complète,
- regroupement, sur le site sud du CHU Amiens-Picardie, de l’activité de médecine en hospitalisation complète et
en hospitalisation à temps partiel de jour, actuellement exercée sur les sites sud et nord du CHU
13 avril 20214* S.A.S. Clinique de la Roseraie : autorisation d’exercer l’activité de soins de psychiatrie infantojuvénile
sous forme d’hospitalisation à temps partiel de jour sur le site du parc Gouraud à Soissons.
5* Association Temps de Vie: autorisation d’exercer l’activité de psychiatrie infanto-juvénile sous
forme d’hospitalisation à temps partiel de jour sur le site de la Clinique Sainte-Monique à Saint-Quentin.
6* AHNAC : autorisation d’exercer l’activité de soins de psychiatrie générale sous forme
d’hospitalisation à temps partiel de nuit sur le site du centre de psychothérapie « Les Marronniers » à
Bully-Les-Mines.
7* S.A.S. Clinique Eugénie : autorisation d’exercer l’activité de soins de psychiatrie générale sous
forme d’hospitalisation à temps partiel de jour sur la commune de Compiègne.
8* S.A.S. PSYPRO des Portes de l’Oise : autorisation d’exercer l’activité de soins de psychiatrie
générale sous forme d’hospitalisation à temps partiel de jour sur la commune de Creil.
9* S.A.S.PSYPRO Amiens : autorisation d’exercer l’activité de soins de psychiatrie générale sous forme
d’hospitalisation à temps partiel de jour, sur la commune d’Amiens
13 avril 202110* S.A.R.L. PSYPRO Lille : transfert géographique, de Loos vers Villeneuve d’Ascq, de l’activité de psychiatrie
générale sous forme d’hospitalisation à temps partiel de jour autorisée le 16 avril 2019, avec mise en œuvre de
l’activité dans des locaux temporaires à trouver sur la métropole lilloise, dans l’attente de ce transfert dans des
locaux définitifs.
11* EPSM Lille Métropole : Transfert géographique des lits d’hospitalisation de psychiatrie générale des
secteurs 59G19 et 59G20, situés sur le site principal de l’EPSM Lille-Métropole à Armentières vers le site
principal de l’EPSM Agglomération Lilloise à Saint-André-lez-Lille
Concernant le premier recours : dispositifs régionaux visant au maintien de l’activité et à l’installation
de médecins généralistes libéraux en Hauts-de-France : révision des 3 contrats régionaux.
13 avril 20215. Activité de Réanimation (évolution
des autorisations dérogatoires) et
autres projets
13 avril 2021Tour de table
Réflexions à mener sur l’évolution des autorisations dérogatoires de réanimation
et autres activités
13 avril 20216. Assemblée Générale 2021
13 avril 2021Date : 26 mai 2021
Modalités d’organisation à définir : ce point a été évoqué lors de la précédente réunion.
Report de la décision pour définir l’organisation en fonction de la situation sanitaire.
Pour information : Mandats à échéance de :
- M. Thomas Ballenghien
- M. Alexandre Poison
- M. Olivier Verriez
13 avril 20217. Comptabilité 2020 et budget
prévisionnel 2021
13 avril 2021Questions diverses ?
13 avril 2021Autorisations PUI :
Le décret n°2019-489 relatif aux pharmacies à usage intérieur (PUI), publié le 23 mai 2019, prévoit dans son article 4 des
dispositions transitoires qui imposent aux ARS de délivrer une autorisation sur le fondement des dispositions du code de
la santé publique résultant de ce décret à l’ensemble des PUI de leur région.
Pour rappel, l’article 4 du décret prévoit les deux dispositions transitoires suivantes:
- « I. - Les pharmacies à usage intérieur exerçant à la date de publication du présent décret des activités relevant de
l'article R. 5126-33 [activités comportant des risques particuliers], dans sa rédaction résultant du présent décret, devront
être titulaires d'une nouvelle autorisation au plus tard le 31 décembre 2022.
- « II. - Les pharmacies à usage intérieur autres que celles mentionnées au I, titulaires à la date de publication du
présent décret d'autorisations délivrées sur le fondement des dispositions antérieurement applicables, devront être
titulaires d'une autorisation délivrée sur le fondement des dispositions du code de la santé publique résultant du présent
décret au plus tard le 31 décembre 2024 pour continuer à exercer leurs missions et activités au-delà de cette date.
En concertation : décalage de l’échéance de la disposition transitoire prévue au I de l’article 4 du décret jusqu’au 31
décembre 2023 et celle prévu au II du même article jusqu’au 31 décembre 2025.
13 avril 2021Merci de votre attention
13 avril 2021Vous pouvez aussi lire
