CONSEIL DE MÉTIER DÉMÉNAGEMENT - INFO DÉM OTRE - numéro 56

CONSEIL DE MÉTIER DÉMÉNAGEMENT
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Rédacteur :    Yann VIGUIÉ
               Coordinateur du conseil de métier OTRE « Déménagement et conservation de biens »
               yann.viguie@otre.org

Découvrir la charte d’engagement OTRE DÉMÉNAGEUR

Édito : Le déménagement n’est pas confiné !
À l’annonce d’un 2ème confinement Les interrogations ont été nombreuses et les pressions faites par
votre organisation professionnelle ont été fortes auprès du ministère, pour que les activités de
déménagement puissent continuer à s’exercer et que l’on n’assiste pas à une paralysie complète de
l’activité comme au printemps.

Le Premier Ministre, Jean Castex, lors de sa conférence de presse a ouvert une voie royale aux
professionnels, en limitant les déménagements « entre amis » au strict cercle familial restreint, sous
réserve bien entendu, dans les deux cas, de respecter le protocole sanitaire qui a été élaboré et mis
en place par la profession. Mais revenons sur la notion « évidemment très claire » de strict cercle
familial restreint et pour être précis, attachons nous aux recommandations du gouvernement sur le
sujet : « Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé et constitue un motif de dérogation
à l’interdiction de se déplacer à condition d’être effectué seul ou par un professionnel. »

Ça commence bien et pour la notion de famille : la limite est bien de 6 personnes mais vivant sous le
même toit ! Mais alors comment se passe un déménagement d’une personne seule qui se fait aider
par sa famille ? Bonne question vous me direz mais pas forcément bonne réponse. Vous le constatez,
il reste des zones d’ombres à éclaircir. L’OTRE a déjà demandé des précisions au Ministère que nous
ne manquerons pas de vous communiquer…

Les leçons ont été tirées du confinement de mars avril. En effet, si la profession avait globalement
joué le jeu du principe de précaution, force est de constater que certains avaient continué de
travailler, bien souvent pas les plus vertueux, en bénéficiant par ailleurs de la quasi-absence de
contrôles !

C’est également la priorité à cette nécessité de pouvoir travailler à laquelle l’OTRE a répondu en
faisant sauter le verrou des interdictions de circulation des poids lourds en déménagement des
dimanche 8 et du 11 novembre.

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Vous trouverez d’ailleurs l’essentiel de la revue de presse sur le sujet en point 1), le reste de la revue
de presse étant comme d’habitude en fin de news, avec de nombreuses interrogations sur l’évolution
du marché.

Autre satisfaction, la qualité des prestations des opérations de déménagement faite par les
adhérents de l’OTRE a également été reconnu par les plus hautes autorités militaires, qui vous ont
adressé un message de remerciement que vous trouverez en point 3 de votre newsletter, pour le
travail mené par la profession durant l’été.

Mais la préoccupation à court terme de la profession est de savoir si elle va pouvoir continuer à
travailler et à déménager, si les agences immobilières sont fermées et que les visites de logement
s’arrêtent. Autant une visite pour un déménagement peut désormais assez facilement être réalisée
par voie dématérialisée, autant une décision d’achat de logement, ou même de location ne sera
effective qu’après des visites physiques. Il est donc à craindre que si le confinement perdure, que le
marché du déménagement s’assèche rapidement.

En revanche, à moyen terme, les signes d’optimisme sont plus nombreux, car un déménagement
annulé n’est bien souvent qu’un déménagement reporté.

Les nouveaux modes de travail, le développement accéléré du télétravail et l’aspiration à une vie
différente va très certainement conduire dans les mois qui viennent (et cela a déjà commencé)
nombre de nos concitoyens à passer de l’envie de déménager à l’acte de déménagement.

À cet égard, les enseignements de cette étude américaine à lire sur emploi.developpez.com sont
porteurs d’espoir pour nos professionnels, car confinement et télétravail représente de nouveaux
vecteurs d’accroissement de la mobilité et donc du déménagement !

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REVUE DE PRESSE

1) Reconfinement : déménagements autorisés, comment s'y prendre en pratique

Alors que les Français sont à nouveau confinés pour au moins quatre semaines, certains sont dans
l'obligation de déménager. Qu'en est-il concrètement ?

Qui dit reconfinement, dit rester dans son domicile. Mais si un bail se termine, si un autre doit être
signé, si l'achat d'un bien est prévu, il faut bien déménager et donc se déplacer vers un nouveau
domicile.

"Les déménagements seront autorisés sur justificatif pendant cette période de confinement", a
assuré ce jeudi 29 octobre au soir, le Premier ministre Jean Castex. Au printemps dernier lors du
premier confinement, le gouvernement était resté flou sur la question, mais cette fois-ci la réponse
est claire, comme le rapporte Capital. A lire dans le Midi Libre

Reconfinement : Les déménagements autorisés

Peut-on déménager maintenant que la France se reconfine pour une durée de 4 semaines au
minimum ? La réponse est désormais claire, c'est un oui ! En effet, lors de son point presse du 29
octobre 2020, le premier ministre Jean Castex a annoncé que les déménagements seraient autorisés
durant toute la durée du reconfinement national.

Pour rappel, lors du déconfinement en France, les déplacements ont été limités, pendant plusieurs
semaines, à une distance de 100 km à vol d'oiseau autour du lieu de résidence. Et de nombreux
Français s'étaient retrouvés coincés, ne pouvant pas déménager en toute légalité. Une attestation
dérogatoire avait alors été mise en place pour justifier les déménagements.

Aujourd'hui, le premier ministre a annoncé qu'une attestation de sortie couplée d'une preuve de
l'entreprise de déménagement (probablement un devis ou une facture NDLR) serait nécessaire pour
déménager dans les semaines à venir. A lire dans sortiraparis.fr

Immobilier : ce qui va se passer maintenant que le reconfinement a commencé.
A lire dans se loger.com

Reconfinement : les déménagements sont-ils autorisés ?

Dès lors, pour ceux qui ont un projet immobilier, les mêmes questions se posent qu’il y a sept mois.
Parmi elles, pourrai-je déménager? La réponse est oui. « Les déménagements seront autorisés sur

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justificatif pendant cette période de confinement », a annoncé jeudi soir Jean Castex, le premier
ministre. Au demeurant, la consigne paraît plus simple que lors du premier confinement. À l’époque,
le mot d’ordre du gouvernement était le suivant : si vous pouvez, reportez votre déménagement.
Seuls ceux qui sont «urgents» - fin d’un bail pour un locataire, déménagement de soignants... -
étaient autorisés. Mais les consignes n’étaient pas toujours appliquées sur le terrain par les forces de
l’ordre.

Jean Castex a également ajouté qu’il faudra demander un justificatif à l’entreprise de
déménagement. Donc si vous faites appel à un professionnel, le déménagement sera autorisé. Il
faudra juste bien penser respecter les gestes barrières. « Et si on déménage seul ? Les
déménagements sont possibles, à charge pour vous de vous munir d’un justificatif (acte de vente ou
bail de location). Mais, et c’est là que le bât blesse, vous ne pourrez faire appel ni à vos amis ni à vos
proches, comme nous l’a confirmé le ministère de l’Intérieur. À moins de n’avoir que deux ou trois
meubles à déménager, cela risque d’être un peu compliqué. Surtout si vous ne pouvez pas compter
sur des bras en plus dans votre propre foyer. »

Donc oui, tous les déménagements sont autorisés mais oui aussi, les déménagements risquent d’être
sacrément limités. Sauf si vous faites appel à un professionnel. A lire dans le Figaro

Confinement : ces déménagements qui restent autorisés

Les déménagements vont pouvoir se poursuivre durant le confinement. Mais le nombre de cas
effectivement autorisés pourrait rester limité, si le gouvernement décide de ne pas autoriser les
visites.

La question était régulièrement revenue lors de la première phase du confinement, en mars dernier :
les particuliers pouvaient-ils toujours déménager, malgré les restrictions de déplacements ? A
l’époque, le gouvernement avait suspendu les déménagements et les avait limités aux seuls cas
“relevant de l’urgence sanitaire, sociale ou de péril”. Qu’en est-il pour cet automne, alors que le
président de la République vient d’annoncer un nouveau confinement à partir de ce
vendredi 30 octobre ? “Il reste possible de déménager”, affirme ce jeudi le ministère du Logement.
Mais le nombre d’installations effectivement autorisées pourrait toutefois rester très limité.

A lire dans Capital

Immobilier, déménagement : qu'est-ce qu'il est possible de faire ?

Déménagement, travaux, assemblée générale, signatures chez le notaire... beaucoup de règles ont
changé depuis le précédent confinement. Retrouvez les réponses aux questions posées sur
lprlecteurs@leprogres.fr

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Peut-on déménager ?

Oui. Pour ceux qui veulent s’installer ou quitter Saint-Malo, Il est encore possible de déménager,
signer un bail, remettre les clés et faire l’état des lieux. Cependant, il faut nécessairement
déménager seul, ou faire appel à un déménageur professionnel , indique le ministère de la Transition
écologique.

La case à cocher sur l’attestation dérogatoire est la suivante : motif familial impérieux. Un justificatif
de l’entreprise de déménagement, un acte de vente ou un nouveau bail peuvent servir de justificatif.
A lire dans Ouest France

Reconfinement : est-ce que j’ai le droit d’aider un ami ou un membre de ma famille à déménager ?
A lire dans l’Union

2) Déménagement, reconversion professionnelle... les Français veulent changer de vie

La période de confinement a peut-être bouleversé repères, professionnels et familiaux. Et réveillé,
comme chez beaucoup de Français, l’envie de se réinventer. Changer d’activité, monter une boîte,
télétravailler davantage… Témoignages et conseils pour mener à bien ce projet.

Retourner vivre à Paris? Pour Matthieu Cornec qui avait quitté la capitale pour Bordeaux en 2014, il
n’en était pas question. Qu’à cela ne tienne. Pour débaucher cette perle rare surdiplômée chez
Cdiscount et en faire son big boss du marketing et de la data, les fondateurs du site de bricolage
ManoMano, n’ont pas hésité en 2018 à ouvrir un bureau dans la capitale girondine. Depuis, ils y ont
recruté 60 personnes, dont pas mal d’employés parisiens qui ont sauté sur l’occasion. Eh oui, les
entreprises vont devoir s’y faire. Même si l’Ile-de-France continue d'offrir des opportunités
professionnelles sans équivalent, de plus en plus de salariés n’entendent plus sacrifier leur qualité de
vie sur l’autel d’une belle carrière ou d’un bon salaire. Et si, comme Matthieu Cornec, ils peuvent
concilier les deux, c’est encore mieux. 1 cadre parisien sur 2 envisage une mobilité régionale. Dont
53% dans une ville moyenne. A lire dans Capital

2-2) Mobilité des Français : une année 2020 chamboulée pour les déménagements

Sur bien des aspects, l’année 2020, marquée par la pandémie de Covid-19, aura été exceptionnelle,
et conditionnée par la crise sanitaire et ses retombées économiques. Pertes d’emplois, projets
professionnels abandonnés, ou remis à plus tard… Pour de nombreux Français, rien ne s’est passé
comme prévu. Un vrai cataclysme, qui a entraîné des reports de déménagements, des mises en
garde-meuble, alors que de nombreux ménages se voient refuser des prêts pour acheter, et se
rabattent sur la location.

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Dès le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, la mobilité des Français a été impacté :
confinement a rimé avec report des déménagements et en mars 2020, l’activité des loueurs de
véhicules utilitaires a chuté de 81,37 % en moyenne, par rapport à la même période un an plus tôt.
Avec le déconfinement, l’activité a repris aussitôt, avec une augmentation de 550 %, soit entre 5 et 6
fois plus de trafic entre la journée du 11 avril 2020 et la journée du 11 mai 2020. A lire dans
Challenges.

3) l’Armée nous écrit, et nous et vous remercie !

De : LEMOINE Marc Envoyé : lundi 21 septembre 2020 18:56 Objet : remerciements

Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, mesdames, messieurs,

La manœuvre du Plan Annuel des Mutations 2020 s’achève bientôt et la qualité de la logistique des opérations
réalisée par vos adhérents au profit de nos ressortissants mérite d’être soulignée. Je ne manque pas d’informer
mes interlocuteurs institutionnels de votre engagement constant et votre accompagnement étroit de nos
équipes et de nos ressortissants. Une prochaine réunion réunira en fin de semaine prochaine nos partenaires et
sera l’occasion pour moi de distinguer encore votre réussite et celle de vos adhérents.

Initié dans des circonstances « hors norme », ce PAM nous a incité en définitive à revoir notre organisation, à
fédérer davantage que les années précédentes au sein de nos organisations et à développer le dialogue avec un
réseau de correspondants. Ce réseau en veille active a pu opérer et suivre attentivement en quasi temps
réel tous les déménagements et leurs aléas, inhérents ou pas à la crise sanitaire.

La CSD et l’OTRE ont été en rendez-vous et répondu aux exigences du Commissariat des Armées et des
administrés soutenus par le CAMID. Elles ont apporté un précieux concours au suivi de tous les dossiers et ont
sécurisé une manœuvre PAM 2020 réputé complexe.

Le CAMID a renforcé son rôle « d’accompagnateur » du PAM et s’est équipé d’une structure miroir à celle mise
en place par vos soins qui a ponctuellement permis de vous aider aussi à régler rapidement des difficultés.

Nous avons ainsi collectivement sécurisé un PAM 2020 mal engagé et mis en place des relations et outils qui
doivent perdurer, se renforcer, s’améliorer, pour nous permettre de mieux anticiper encore et de préparer le
PAM 2021 avec le même succès.

Je vous adresse mes plus vifs remerciements pour votre investissement à tous, vous renouvelle toutes nos
félicitations et vous solliciterai d’ici quelques semaines pour étudier avec vous les résultats de notre enquête de
satisfaction que nous soumettons à nos administrés.

En espérant avoir le plaisir de vous remercier ici à Brest où vous serez les bienvenus.

Respectueusement

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CRC1 Marc LEMOINE

Directeur

CENTRE D’ADMINISTRATION MINISTERIEL DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT

Voir également ici la lettre officielle qui nous et vous a été adressée le 29 novembre 2020 en
complément en remerciement de votre efficacité, soyez-en ici remerciés !

3-2) Budget des armées : « Nous serons le premier recruteur de France en 2021 », a annoncé
Florence Parly. La ministre de la Défense détaille un budget record, présenté par le gouvernement,
« sur la trajectoire de la loi de programmation militaire 2019-2025, pour la troisième année de suite
». Bon pour les premiers clients des entreprises de déménagement ? A lire dans le Parisien.

4) Créer une prime de déménagement pour redonner de l’élan à l’emploi des jeunes »

L’économiste Jean-Benoît Eyméoud observe, dans une tribune au « Monde », que le plan de soutien
à l’emploi des jeunes annoncé par Emmanuel Macron, qui passe essentiellement par des
abattements de charge, fait l’impasse sur la difficulté à se loger dans les villes où la dynamique de
l’emploi est la plus forte. A lire dans le Monde

Mardi 14 juillet, le Président de la République a esquissé son plan d’aide à l’emploi des jeunes. Si on
ne connaît que les contours de la politique, deux points sont d’ores et déjà actés : le plan sera massif –
on parle d’au moins de deux milliards d’euros – et visera essentiellement à faire baisser le coût du
travail et à améliorer la formation des jeunes.

Le gouvernement a raison d’aider les jeunes de la génération coronavirus. Le fait est bien connu des
économistes du travail, les jeunes appartenant à des cohortes touchées par des crises économiques
souffrent d’un stigmate qui les suit tout au long de leur carrière professionnelle : ils sont moins payés,
accumulent moins de patrimoine et ont globalement une trajectoire plus chaotique sur le marché du
travail.

Pourtant, si la question du coût du travail et de la formation sont importantes, réduire la question du
chômage à ces dernières conduit à passer à côté d’une caractéristique essentielle du marché du
travail, sa dimension spatiale. Les évolutions du marché du travail dans les pays développés depuis les
années 1990 fournissent un éclairage intéressant sur les possibilités offertes par le télétravail dans le
monde post corona.

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Difficulté d’accès des villes pour les jeunes

Avec l’arrivée d’internet, nombre d’observateurs ont annoncé la fin des avantages comparatifs des
grandes villes et l’avènement d’une société où les distances n’importeraient plus. Mais c’est le
phénomène inverse qui s’est produit. Au cours des trois dernières décennies, les créations d’emploi
ont principalement eu lieu dans les grandes villes. La France ne fait pas exception : depuis 2007, les
trois quarts des créations d’emploi se concentrent dans 15 aires urbaines.

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Or, en plus d’être créatrices d’emplois, les grandes villes permettent à ceux qui les fréquentent de
bénéficier d’un gain de productivité qui les suit toute leur vie, comme l’ont montré les études
économiques. En Espagne par exemple, les travailleurs qui sont passés par les grandes villes
bénéficient d’une meilleure trajectoire professionnelle (« Learning by Working in Big Cities », Jorge De
La Roca et Diego Puga, Review of Economic Studies n° 84, 2017).

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Associations et gouvernement s’opposent sur un RSA élargie
aux 18-25 ans

Pourtant, l’accès aux grandes villes est de plus en plus difficile pour les jeunes actifs, principalement à
cause d’un marché du logement tendu qui obère toute possibilité de mobilité. Dans ces conditions, si
diminuer le coût du travail et améliorer leur formation permettra aux jeunes des villes dynamiques de
s’insérer plus facilement sur le marché du travail, cela ne bénéficiera que faiblement aux jeunes des
territoires les moins dynamiques.

La mobilité physique une étape préalable à la mobilité sociale

L’Etat ne peut pas tout, et certainement pas créer artificiellement des emplois dans des zones
économiquement atones. En revanche, il peut créer les conditions d’une mobilité physique constituant
une étape préalable à la mobilité sociale. A cet égard, repenser le marché du logement à travers les
liens qu’il entretient avec le marché du travail est nécessaire, particulièrement à un moment où l’Etat
calibre ses relances sectorielles.

De nombreux dispositifs fiscaux d’aides à la pierre ont des effets inflationnistes notoires. Tenir compte
de ces effets et de leur impact négatif sur le marché du travail lors de la relance doit être une priorité.
Encourager aujourd’hui l’accession à la propriété, c’est freiner l’insertion dans le marché du travail
des jeunes de demain.

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La trajectoire professionnelle des jeunes de la génération coronavirus est d’ores et déjà freinée. Une
idée pour leur redonner de l’élan consisterait à créer une prime de déménagement. Le périmètre des

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bénéficiaires de cette prime pourrait même être étendu et intégrer les salariés qui viennent de perdre
leur emploi.

Les dangers du sentiment d’assignation à résidence

On sait déjà que le choc engendré par le coronavirus est sectoriel. Les différences de tissu productif
local laissent penser qu’il sera également spatial et touchera les territoires différemment. Dans ces
conditions, aider les actifs à être davantage mobiles, c’est leur fournir un mécanisme assurantiel
supplémentaire leur donnant la possibilité de se reconvertir vers les territoires et les secteurs le plus
porteurs.

5) Les déménagements d’autrefois

De tout temps, le déménagement a souffert de mauvaise presse. Si aujourd’hui, il est la 3e source de
stress chez les Français, qu’on se le dise ça ne date pas d’hier ! Retour sur les déménagements de nos
aïeuls à Paris ou à New York.

Autrefois, c’était aux tapissiers que l’on confiait la lourde tâche de déménager ou « transporter son
ménage ». Dès le milieu du XIXe siècle, on les sollicite pour déplacer meubles et autres biens d’un
logement à l’autre. Les tapissiers chargent lits, fauteuils et autres tapis à bord de voitures à quatre
roues, appelées gros chariots, chariots, fourgons, camions ou simplement tapissières. A lire sur le
blog jestocke.

6) Délocalisation des agents du fisc : les villes ont été choisies

Quelque 100 000 agents de l’administration fiscale doivent être délocalisés vers des petites et
moyennes villes. Cinquante destinations ont été sélectionnées

Besançon, Béthune, Limoges, Morlaix, Perpignan, Laval, Dax, Valence, Forbach... Le projet de
démétropolisation avance. Cinquante communes ont été choisies, selon Les Echos. Elles doivent
accueillir 2 500 agents du fisc d’ici à 2026, soit 2,5% des quelque 100 000 agents de la direction
générale des Finances publiques (DGFiP). Une vingtaine d’autres villes doit être ajoutée en octobre.

Le nombre de transferts, les missions et le calendrier ont été détaillés aux maires. Bon pour la
profession du déménagement ? A lire dans les Echos et dans l’Opinion. C’est la concrétisation de la
première étape du déménagement de 4000 fonctionnaires annoncé en mai 2019.

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7) Peut-on réaliser un déménagement le dimanche ?

Sans parler de la levée d’interdictions de circulation que nous venons d’obtenir en novembre, il y a
une dérogation permanente pour travailler dans le secteur du transport routier, mais une
interdiction de circuler en véhicules de plus de 7,5 T ! En revanche, il existe une dérogation
permanente de circuler le dimanche en déménagement de bureaux qu’il est prudent d’avoir à bord
des véhicules, notamment le texte de l’arrêté qui stipule en article 4:

Dérogations à titre permanent. Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du
présent arrêté, dites dérogations à titre permanent, n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation
spéciale, permettent les déplacements :

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes article 4 – 5° de véhicules effectuant des déménagements de
bureaux ou d’usines en milieu urbain ;

8) Une entreprise de déménagement est-elle obligée de s’affilier à une caisse de congés
payés ?

Il existe dans certaines situations une obligation d’affiliation à une caisse de congés payés dans le
transport routier (et le déménagement), dès lors qu’il en existe une…

Cette obligation concerne les embauches dans les 6 premiers mois et les personnels intermittents
(journaliers) en déménagement.

Textes sur l’obligation de passage par une Caisse de Congés Payés :

L’accord du 22 septembre 2005 sur l’encadrement des contrats journaliers et CDD d’usage prévoit
bien cette obligation pour les seuls personnels CDD, les autres personnels n’étant pas mentionnés en
sont donc a priori exclus de cette obligation.

C’est le code du travail qui définit les règles et la aussi la liste des secteurs obligatoirement assujettis,
 et notamment les anciens articles D741-1 à D741-8 et ne traitent que de Chapitre Ier : Travailleurs
intermittents des transports : congés payés.

Ces textes recodifiés et les bases légales sont reprises en général sur le site des caisses et notamment
l’article L. 3141-30 et suivants, à l’exclusion de tous les autres, pour lesquels il n’y a donc pas
d’obligation !!!

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Tel est le cas notamment de l’article D 741-2 recodifié Article D1325-3 dans le code des transports et
on retrouve à ce lien l’ensemble des articles recodifiés du code des transports et lire aussi sur les
Caisses de Congés Payés.

9) Litige sur un accord d'entreprise : le juge doit se procurer le texte !

Un salarié licencié saisit les prud'hommes afin d'obtenir des rappels de sommes au titre de
l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Dans un premier temps, la cour d'appel lui donne raison et condamne l'employeur à lui verser une
somme au titre des heures supplémentaires effectuées tout en le déboutant de sa demande
reconventionnelle en remboursement de la rémunération des jours de RTT.

Pour fonder cette solution, les juges invoquent le fait que l'employeur ne fournit pas l'accord
d'entreprise sur lequel il se fonde pour dire que les heures supplémentaires sont compensées par
l'attribution de journées de RTT. Ce même argument justifie le rejet de la demande
reconventionnelle, l'employeur étant "mal fondé à demander la condamnation du salarié à lui
rembourser l'équivalent monétaire des jours de RTT qu'il a octroyés à l'intéressé, alors qu'il ne
produit pas l'accord d'entreprise qu'il invoque et qu'il n'établit pas que ces jours de récupération
soient valablement et en totalité venus compenser les heures supplémentaires effectuées par le
salarié".

Mais la Cour de cassation n'est pas de cet avis et reproche à la cour d'appel de ne pas s'être procuré
le document : "Lorsqu'une partie invoque un accord d'entreprise précis, il incombe au juge de se
procurer ce texte qui contient la règle de droit éventuellement applicable au litige, au besoin en
invitant les parties à lui en faire parvenir un exemplaire".

Les juges du fond auraient donc dû demander à l'employeur de fournir l'accord litigieux. Cette
décision est sans doute totalement transposable à un accord de branche d’accès direct comme
l’accord du 23 août 2000 en déménagement. Voir l’arrêt 17-11.093 du 15 juin 2018.

10) Ou trouve-t-on le décompte de la durée du travail dans le transport sur une durée
supérieure à la semaine pouvant aller sur le mois, le trimestre, voire jusqu’au
quadrimestre en déménagement (ou en application d’un accord) ?

Anciennement dans les décrets Gayssot de 2000 (sur le décompte au mois) puis modifié en 2002
dans la nouvelle rédaction du décret 8340 Fitermann, le décompte sur une période supérieure à la
semaine est actuellement repris dans le code des Transports quand il a été créé après la
recodification du code du travail.

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Il s’agit des articles R 3312-34 à R 3312-50 avec le D 3312-37 pour le quadrimestre (mais dans le
transport routier, car dans le déménagement, c’est l’accord du 23 août 2000 qui détermine les
modalités de mise en œuvre du quadrimestre).
L’article D3312-41 fixe quant-à-lui le trimestre.
Tous les articles suivants sont intéressants en matière de durée du travail, mais c’est l’article (art.
D. 3312-50) qui fixe la durée maximale hebdomadaire et au quadrimestre.
56 heures sur une semaine isolée, 689 heures par trimestre, 918 heures par quadrimestre pour les «
grands routiers » ; (soit 242 h par mois possible)
52 heures sur une semaine isolée, 650 heures par trimestre, 866 heures par quadrimestre pour les
autres personnels roulants (soit 225 h par mois possible)
à lire sur le site du Ministère des Transports ou celui du Ministère du Travail.

11) Que faire quand une association « intermédiaire » d’insertion locale ou de débarras
exerce une concurrence déloyale en effectuant des déménagements ? (rappel)

Le déménagement étant une activité commerciale réglementée (inscription au registre des
transporteurs, attestataire de capacité, honorabilité, capacité financière, etc…), elle n’est pas ouverte
et même interdite aux associations et aux sociétés qui ne satisfont pas ces critères.
Autant l’activité de « débarras », ferrailleur, récupération, rénovation et revente de mobilier est
libre, autant la vôtre est règlementée.
La 1ère étape est d’écrire à votre concurrent ou son donneur d’ordre (office HLM ou autre qui sont
peut être de bonne foi, même si nul n’est censé ignorer la Loi) pour leur rappeler la jurisprudence
Emmaüs en leur joignant copie de la question au Ministre du député Straumann de mai 2008 et
surtout la réponse du ministre en date du 18 novembre 2008, publiée au Journal Officiel p 10039 et
jointe au lien BGYNUQW5U0AGX7CIF4A, en les alertant sur le caractère illégal de leur activité et sur
le fait qu’ils s’exposent en exerçant illégalement des activités réglementées à 15 000 € d’amende et
1 an de prison.
Si vous ne souhaitez pas apparaître directement (et risquer de vous fâcher avec un donneur d’ordre),
ou si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir directement votre syndicat professionnel, l’OTRE qui se
fera un plaisir de saisir la « pseudo entreprise » ou son client en toute confidentialité et discrétion,
dans le cadre de notre volonté commune de lutter contre le travail illégal dans la profession.

12) Un devis de déménagement doit-il être obligatoirement réalisé en « 5 postes » ?

Le devis n’est pas obligatoirement en « 5 postes » et peut être forfaitaire, c’est la décomposition du
prix et l’affichage des prix (au bureau) qui doit être forcément décomposé en 5 postes selon l’arrêté
des prix de 2010 (modifiant celui de 1986 qui disait la même chose sur ce point-là).

(re)voir l’arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement.

CONSEIL DE MÉTIER DÉMÉNAGEMENT
                                                             INFO DÉM OTRE - numéro 56

13) Revue de presse déménagement :

Le télétravail bouscule l’immobilier de bureaux

La crise économique liée au coronavirus et les nouvelles habitudes prises durant le confinement
pèsent sur le marché. LE MONDE. Constat et ses conséquences à venir dans le déménagement…

Immobilier : les vendeurs commencent à se faire plus rares

La Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) a constaté depuis la reprise d'activité, le
11 mai, une baisse du nombre de mandats de vente qui lui sont confiés au niveau national. L'offre
pourrait donc se tarir dans les semaines à venir. A lire dans les Echos

L'étonnante hausse des prix de l'immobilier en juin

Le rattrapage post-confinement pousse encore les prix à la hausse en juin. Selon Meilleurs Agents, le
volume des transactions dans l'immobilier d'habitation est de 35 % supérieur à son niveau de
juin 2019. Une euphorie en trompe-l'oeil dont les effets devraient s'estomper lorsque l'économie ne
sera plus sous perfusion. A lire dans les Echos.

Après le confinement, les recherches de maison en forte hausse en Ile-de-France et dans l’Oise

Le confinement a fait croître l’intérêt pour les maisons avec jardin. Les Hauts-de-Seine sont
particulièrement prisés. A lire dans le Parisien

Déménagement loin de la ville, nouveau job... ils ont choisi de changer de vie après le confinement

Léo ne veut plus de son appartement à Saint-Ouen en banlieue parisienne et le met en vente. Il n'a
plus de temps à perdre. Son déménagement dans le sud de la France est imminent. Une décision
prise pendant le confinement, ce moment d'introspection forcée. Car Léo abandonne plus que son
logement, il quitte aussi son emploi de consultant. A voir sur LCI

Immobilier : comment grève et coronavirus ont fait chuter le nombre de ventes en Ile-de-France

Le nombre de transactions a baissé de 22 % au premier trimestre 2020 en Île-de-France, à cause du
confinement mais aussi des grèves.

Un premier trimestre 2020 bien morne après une année 2019 record : c'est le tableau qu'ont
dépeint, ce mercredi, les notaires du Grand Paris. Le nombre de ventes a chuté de 22 % par rapport à
la même période, il y a un an, en Île-de-France. La faute au confinement qui a stoppé net tout le
secteur, dans la deuxième partie du mois de mars, mais aussi aux grèves de décembre avec un
réseau de transport largement à l'arrêt.

CONSEIL DE MÉTIER DÉMÉNAGEMENT
                                                             INFO DÉM OTRE - numéro 56

« Un ralentissement a été constaté dès février, les grèves n'ayant pas permis de faire toutes les
visites », explique Thierry Delesalle, président de la Commission des statistiques de la Chambre des
notaires de Paris et d'Île-de-France. Un ralentissement plus fort à Paris qu'en grande couronne, « où
l'impact des grèves a été moindre car les gens s'y déplacent principalement en voiture ». A lire dans
le Parisien

Les divorces post-confinement au secours du marché immobilier et de celui du déménagement ?

Une conséquence malheureuse du confinement pourrait bien profiter au marché immobilier : les
couples qui se séparent cherchent, du coup, des logements. Lassés de vivre ensemble pendant deux
mois, 24h/24h, des couples ont décidé de prendre leurs distances. C’est l’une des conséquences du
confinement. Le divorce est l’un des "5D" qui peut inciter un vendeur à céder son bien rapidement,
avec le décès, le déménagement, la dette et la démographie, c’est-à-dire la naissance d’un enfant.
Les acheteurs pourraient profiter d’une baisse du prix de vente, note Le Figaro, et les divorces
peuvent "faire remuer" le marché immobilier selon les notaires. A lire dans Capital

Ces villes où les Français rêvent le plus de déménager

Certes, la crise épidémique freine fortement les déménagements. Mais elle n’empêche pas les
Français d’imaginer l’endroit où ils aimeraient s’installer...

Le confinement a pu susciter chez certains Français des envies d’ailleurs. S’ils devaient déménager
demain, ils plébisciteraient principalement le sud de la France. Voici les communes qui leur font le
plus rêver. Les deux villes (ex-aequo) où les Français rêvent le plus de déménager sont Aix-en-
Provence et Bordeaux. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par OpinionWay. Pour obtenir ce
constat, l’institut de sondage a posé une question simple à un panel représentatif de la société
française. Si vous deviez déménager demain, et vous installer dans une autre ville, dans laquelle
aimeriez-vous avant tout aller ? A lire dans Capital ou sur le Bien Public

Ce que le confinement va changer sur le marché de l'immobilier et donc de la mobilité et du
déménagement en Île-de-France

Les premières tendances montrent une volonté des Franciliens de déménager à la campagne et une
difficulté pour les ménages les plus précaires à accéder au crédit bancaire. A lire sur FranceTV info

Déménagement : comment éviter les arnaques

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond aux questions
par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Experts - avocats, notaires, agents immobiliers -
dénouent les problèmes juridiques les plus complexes et livrent leurs conseils avisés que vous
envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. A lire sur Capital

CONSEIL DE MÉTIER DÉMÉNAGEMENT
                                                                INFO DÉM OTRE - numéro 56

Immobilier : les prix augmentent désormais plus en banlieue qu'à Paris

Ce phénomène n'avait plus été constaté depuis 2007, indiquent les Notaires du Grand Paris.
L'engouement pour les maisons en Ile-de-France se confirme. Leurs prix montent davantage que
celui des appartements, là encore une nouvelle tendance. A lire dans les Echos

Immobilier : les déménagements ont explosé de 550% au déconfinement

Après une chute d’activité, les loueurs de véhicules utilitaires ont profité d’une augmentation
impressionnante des déménagements. Pendant le confinement, la vie quotidienne s’est mise sur
pause. La plupart des secteurs ont fait face à des arrêts forcés. C’est le cas pour les déménagements,
qui ont chuté de plus de 80% en mars 2020 en comparaison avec le mois de mars 2019, selon une
étude du site comparateur-location-utilitaire.fr, reprise par SeLoger. A lire dans Mieux vivre votre
argent mais une analyse sur une journée ne traduit pas une tendance sur une saison voire une
année!

Immobilier : 35 % des Français veulent déménager

Alors que les conditions sanitaires deviennent de plus en plus strictes dans les grandes
agglomérations, les Français comptent bien déménager dans des logements plus grands, mais aussi
plus respectueux de l'environnement. A lire dans les Echos

Covid-19 : "C'est trop compliqué de travailler avec le masque", les déménageurs peinent à
appliquer les gestes barrières

Depuis le 30 octobre dernier, le pays est de nouveau confiné en raison de l'épidémie de coronavirus.
Néanmoins, certains secteurs d'activité ne sont pas interrompus. Les déménageurs continuent, eux,
de se rendre au travail. Mais les mesures sanitaires sont parfois difficiles à respecter. A lire sur France
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