CONSEIL DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016
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CONSEIL DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016
DEPARTEMENT DE L’AIN
________
Arrondissement de BOURG
MAIRIE DE THOISSEY
01140
Sur convocation en date du 12 décembre 2016, le conseil
municipal s’est réuni le vendredi 16 décembre 2016, à 20 h.
Etaient présents : Mmes BROQUET Odile, FOURNEL Christiane, JOANNAUD
MOUTIER Sarah, Gisèle RAPENNE,
MM BIAJOUX David, BOUCHY Gilbert, DARBON Laurent, FERRE Paul, LELOUP
Daniel, SARGIACOMO Alain, VOISIN Maurice.
Absents excusés : Madame CELARIER Dominique donne pouvoir à Madame
BROQUET Odile, Monsieur CLAITTE Yves donne pouvoir à Mr SARGIACOMO Alain,
Monsieur DUPASQUIER François donne pouvoir à Monsieur VOISIN Maurice, Madame
PACALET Eliane donne pouvoir à Madame JOANNAUD-MOUTIER.
Absente : Mme Anne DABLIN
Le secrétaire de séance est désigné pour la rédaction du procès-verbal de la séance,
conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
MR Alain SARGIACOMO est désigné secrétaire de séance.
Après avoir adopté le compte rendu du conseil du 25 novembre 2016, les conseillers
ont examiné les questions suivantes :
1) ARCHIVES : CHOIX DU PRESTATAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Le 26 juillet 2016, une visite de contrôle des archives a été faite par les archives
départementales de l’Ain.
Cette visite s’inscrit dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’état sur les
archives des collectivités locales, au titre de l’article L.212-10 du code du patrimoine.
Aux termes de l’article L.2391-2 du Code général des Collectivités territoriales, la
gestion des archives de la commune fait partie des dépenses obligatoires.
Le constat fait par les archives départementales est le suivant : les archives courantes
et anciennes sont assez bien organisées, avec le souci de la conservation de la mémoire
locale. Néanmoins, un classement établi par des professionnels permettrait de faire un
tri, de gagner de la place et de disposer d’un inventaire conforme au cadre de
classement réglementaire. Cette opération est indispensable pour assurer la sécurité et
l’intégrité du fonds des archives et permettre les contrôles ultérieurs. Les archives
anciennes jusqu’au XVIII doivent être transmises aux archives départementales.
4 professionnels du classement ont été contactés et ont fait parvenir une proposition
en mairie.
Sur les 4 devis, 3 propositions ont été transmise aux archives départementales pour
avis, en effet, l’un des devis était fait par une personne indépendante et son travail
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devait se faire dans le cadre d’une embauche occasionnelle. Les archives
départementales ne subventionnent pas dans ce cadre-là.
Sur les trois autres, les archives départementales proposent de retenir, les deux
prestataires suivants, ces deux devis peuvent subventionnés à hauteur de 45 % du
montant TTC par les archives départementales :
- Doparchiv : 18 600 € HT, avec une subvention de 8 370 € (soit coût total TTC :
10 230 €)
- Centre de gestion : 14 750 € (Pas de TVA), avec une subvention de 6637.50 €
soit cout total définitif : 8 812.50 €)
Le conseil municipal fait le choix de du centre de gestion, comme prestataire et sollicite
une demande de subvention auprès des archives départementales de l’Ain sur la base
45% du montant TTC de la dépense. (Résultat du vote : 15 pour dont 4 pouvoirs).
2) NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,
DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT (RIFSEEP)
Monsieur Voisin rappelle au conseil la nécessité de mettre en place le nouveau régime
indemnitaire, (RIFSEEP), à partir du 1er janvier 2017. Ce nouveau régime a pour but
de simplifier le régime actuel et d’introduire une part liée à la manière de servir, le
complément indemnitaire (CIA). Ce CIA serait établi et réglé une fois par an, au vu de
l’entretien professionnel.
Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux parts :
1) D’une indemnité liées aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise : l’IFSE est
proposé sur le même montant attribué actuellement aux agents. (Versement
mensuel). Le plafond global pour l’IFSE est de 15 400 €/an.
2) D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et
de la manière de servir (CIA), basé sur l’entretien professionnel. Ce complément est
facultatif et serait versé annuellement, sur la base de l’entretien professionnel.
Lors du conseil du 25 novembre 2016, le conseil avait été favorable au fait d’attribuer
aux agents, les mêmes montants, actuellement accordés dans le cadre de l’IFSE, mais
avait proposé de diminuer le plafond du CIA proposé, lors de cette séance.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de
responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être
exposés :
Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*
Groupe A2 Secrétariat général – poste de responsable services
administratifs (grade attaché)
Groupe C1 Emplois services techniques impliquant une responsabilité
(poste de responsable des services techniques)
Groupe C2 Emplois administratifs nécessitant une qualification
particulière
Emplois techniques nécessitant une qualification
particulière (ATSEM – responsable de la piscine municipale)
Groupe C3 Services techniques : agents d’exécution
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Il est proposé que les montants plafonds de référence pour les cadres d’emplois visés
plus haut soient fixés pour le CIA à :
Groupe A1 : 700 €
Groupe C1 : 320 €
Groupe C2 : 240 €
Groupe C3 : 220 €
Le montant du plafond global du CIA est proposé à hauteur de 2 970 €/an et le
montant à verser par agent sera fixé sur les bases de l’entretien professionnel.
La proposition du nouveau régime indemnitaire, a été transmise pour avis au comité
technique du centre de gestion de l’Ain, et celui-ci a émis un avis favorable.
Après avoir étudié le dossier et délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le
nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2017, de maintenir les montants
actuels accordés dans le cadre de l’IFSE, à chaque agent, avec un plafond global de
15 400 €/an et d’appliquer le complément indemnitaire annuel, basé sur l’entretien
individuel, avec un plafond global de 2970 €/an. (Résultats du vote : 15 pour dont 4
pouvoirs).
3) DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE
DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES VAL DE SAONE
CHALARONNE ET MONTMERLE 3 RIVIERES
La commune de Thoissey disposera de deux sièges au sein du futur conseil
communautaire de la future communauté de communes Val de Saône Centre.
Monsieur le Maire propose au conseil de désigner dès à présent, ses représentants au
sein de conseil communautaire de la future communauté de communes que sera créée
au 1er janvier 2017.
Après appel des candidatures parmi les conseillers communautaires sortants, les
personnes suivantes se présentent :
- Mr VOISIN Maurice
- Monsieur FERRE Paul
Mme JOANNAUD MOUTIER Sarah, déléguée communautaire de la communauté de
communes Val de Saône Chalaronne (CCVS), n’est pas candidate
Mme BROQUET Odile, déléguée communautaire CCVS, n’est pas candidate. Mme
BROQUET s’inscrira à des commissions de la future communauté de communes Val De
Saône Centre. Monsieur Voisin précise que tous les conseilleurs municipaux pourront
participer aux commissions. Mr Voisin enverra un mail à tous les conseillers afin de
préciser les huit commissions, auxquelles les conseillers pourront s’inscrire.
Le conseil municipal décide d’élire, les deux délégués suivants, à la future communauté
de communes Val de Saône Centre :
- Mr VOISIN Maurice
- Mr FERRE Paul
(Résultats du vote : 15 pour dont 4 pouvoirs)
4) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE : FONDS
DE CONCOURS DE LA PISCINE – ACCEPTATION DU VERSEMENT
Le fonds de concours de la communauté de communes Val de Saône Chalaronne est de
32000 €. La communauté de communes Val de Saône Chalaronne demande que le
conseil délibère, aux fins d’accepter ce fonds de concours .
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Le conseil municipal accepte cette subvention de 32000 € au titre du fonds de concours
pour la piscine. (Résultats du vote : 15 pour dont 4 pouvoirs)
5) APUREMENT DE L’ACTIF DE LA COMMUNE :
Madame la trésorière demande de procéder à l’apurement de l’actif de la commune. Il
convient de sortir de l’actif les éléments suivants :
Compte N° inventaire Immobilisations Valeur brute Observations
2051 2008-11 2 antivirus Bit 69.37 Actuellement
defender Symantec
21578 1-99 Débrousailleuse 570.16
stihl
21578 2005-4 1 taille haie 569.40 Vol 2015
A déduire de
1139.38 € Reste
569.98 €
21578 2008-9 1 taille haie sur 575.00 Vol 2015
perche
21578 2011-01 1 tronçonneuse 560.05 Vol 2015
sthil
21578 2012-03 1 souffleur stihl 765.44 Vol 2014
21578 2012-04 1 tronçonneuse 609.96 Vol 2015
21578 2012-166-1 1 861.12 Vol 2014
débrousailleuse
21578 2012-166-2 1 741.52 Vol 2014
débroussailleuse
21578 2014-14 1 tronçonneuse 720.00 Vol 2015
thermique
21578 2014-15 1 tronçonneuse 624.00 Vol 2015
thermique
21578 2014-2 1 768.00 Vol 2015
débroussailleuse
21578 2014-3 1 912.00 Vol 2015
débrousailleuse
21578 2014-4 1 souffleur 780.00 Vol 2015
A déduire de
1560 € reste 800
€
21578 76 1 souffleur sthil 720.23 Vol 2014
21578 77 Tronçonneuse 606.75 Vol 2014
stihl
2183 1-00 Ordinateur 1035.13
canon
2183 10-97 Disque dur 4191.86
Works
2184 2004-6 Mini buts 1055.77 année 2004
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2188 14-01 Matériel pour 7448.51 Pas de détail
base 2001
2188 11-00 Lot de gilets 1152.78 Année 2000
2188 10-01 VTT kayaks 1669.78 Année 2001
2188 111 Tentes patrouille 3007.83 1996
2188 113 Matériel base 2313.72 1996
2188 112 Gilets… 8622.52 1996
planches ….
2188 14-97 Gilet et tentes 1440.64
bases
2188 14-98 Patrouille mâts 3185.42
base
2188 15-98 Canoës base 2060.50
2188 16-97 vélo hop 1356.80
2188 16-98 Kit gilets ballons 4240.52
2188 17-00 Ski trainers 151.18
2188 17-98 Flèches arc 291.03
2188 18-00 Matériel base 565.28
2188 2-00 Four sauter et 894.88
frigo
2188 2002-10 6 coussins 311.73
matelas MJC
2188 20-00 Couchettes et 1909.47
casiers
2188 2002-11 Cuisinière gaz 290.63
2188 2002-14 4 malles 271.11
2188 2002-15 6 casques 224.97
2188 2002-16 Frigo pour MJC 273.00
2188 2002-19 Chariot de 244.31
service
2188 2002-20 Frigo top Faure 187.79
2188 2002-22 Ens. percussions 126.77
2188 2002-23 Coffre scolaire 181.42
MJC
2188 2002-24 Radio K7 303.20
laserJVC
2188 2002-25 Jeux divers 923.79
2188 2003-15 Radio K7 CD 179.39
Philips
2188 2003-16 Appareil photo 720.50
numérique
2188 2003-18 Matériel base 1502.76
2188 2003-19 Matériel contrat 9782.8
2188 2003-21 Jeux contrat 1777.50
temps libre
2188 2005-12 Ensemble tir à 466.12
l’arc
2188 2005-5 5 tentes 4414.25
patrouilles
2188 2005-6 Gilets de 371.13
sauvetage
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2188 2005-7 2 radios 116.00
cassettes
2188 2006-10 Jeux 243.00
(getoumi+loto)
2188 2006-11 2 radios 332.49
cassettes
Panasonic
2188 2006-13 Cuisinière Faure 596.81
2188 2006-22 RFS 2 joueurs 415.48
2188 2006-23 Toplitz 467.10
2188 2006-24 Tour Pizca 328.36
2188 2006-25 Tchic mécano 296.93
2188 2006-7 Ens. Arc flèches 572.00
2188 2007-13 9 tentes 3018.74
2188 2007-14 2 lots de 6 ? 327.23
2188 2007-16 Ens. Badminton 539.25
et raquettes
2188 2008-5 Matériel base 3186.93 A déduire de
8737.74 € reste
5550.84
Reste matériel
escalade 4 kayaks
2 canoës
2188 2009-10 22 VTT 5607.00
2188 2009-11 Tentes pour base 1405.57
2188 2009-8 Jeux raquettes 1696.37
et arcs
2188 2009-9 Jeux badminton 774.55
tchoukball
2188 2010 Chapiteau 1150.00
2188 2010-2 Ensemble 3965.80
mobilier MJC
2188 2010-3 Ensemble jeux et 2351.11 A déduire de
tentes 4116.53 € reste
1765.42 €
Reste 2 kayaks
1 planche à voile
canapé crêpière
jeux
2188 2010-6 matériel base 695.35
2188 2011-1 Matériel base
2188 2011-1 4 tentes 3 468.4
marabouts
2188 2012 Ensemble de 5550.93 A déduire de
matériels 16236.50 € reste
10685.57 €
Reste 4 marabouts
6 tentes 4 places –
4 tentes 8 places 2
kayaks – 1 banc 1
table – 1 table
demi-lune – 1
meuble armoire 1
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lot de 4 couchettes
2188 2013 BASE Ensemble de 3666.21 A déduire de
matériel 14928.81 Reste
11262.60 €
Matériel n’existant
plus : 1 tente -1
tonnelle 3 mini
marabouts
2188 2014-119 40 Tentes T4 2448.00
2188 2015-4 Matériel base 10 4520.88
marabouts
2188 2015-5 Matériel base 8 866.33 A déduire de
vélos 1897.70 € reste
1031 €
La valeur totale à enlever de l’inventaire est de : 128 206.61 € (Dont 15 680 € pour le
matériel de la commune et 112 526.61 € pour le matériel de la base).
L’association AJC, a précisé le matériel à enlever pour la base nautique ou au titre du
contrat temps libre.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à procéder à l’apurement de l’actif
de la commune, sur les bases ci-dessus indiquées.
Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’apurement de
l’actif sur les bases ci-dessus indiquées. (Résultats du vote : 15 pour dont 4 pouvoirs).
6) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT RURALITE :
Monsieur le Maire expose aux conseillers le contrat ruralité, à intervenir entre la
communauté de communes et l’état. Le contrat de ruralité s’articule dans une logique
de projet de territoire, autour de 6 volets :
- Accès aux services et aux soins
- Revitalisation des bourgs centre
- Attractivité du territoire
- Mobilités
- Transition écologique
- Cohésion sociale
Les communes devront compléter des fiches actions, aux fins de solliciter des
subventions.
Le conseil municipal est favorable au projet.
QUESTIONS DIVERSES
a) Rapport de la chambre régionale des comptes (CRC), concernant la gestion du
syndicat intercommunal d’énergie et de e communication de l’Ain, au cours des
exercices 2009 à 2014. Le rapport a été transmis aux conseillers. Ce rapport
porte sur les exercices 2009 à 2014 et il a été réalisé pour l’essentiel en 2015.
Monsieur Voisin résume quelques remarques transmises par le SIEA :
1° la CRC estime que le réseau du SIEA utilise une technologie « non mature »,
ce que réfute le SIEA.
2° La CRC s’étend longuement sur les difficultés rencontrées dans les relations
d’orange avec le SIEA et pour la mise à niveau. Pour le SIEA, cette critique n’est
plus d’actualité.
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3° La CRC met en doute la rentabilité du projet du SIEA et critique un
endettement excessif qui mettrait en danger l’équilibre financier du SIEA.
Critique qui mérite selon le SIEA un examen plus approfondi. Pour éviter une
« fracture numérique », au détriment des 396 communes, le SIEA s’est engagé à
les fibrer d’ici à la fin de l’année 2021. C’est ainsi que 198 communes sont déjà
desservies au moins partiellement et que le SIEA a investi 220 millions d’€. Si
rien n’avait été fait, aucune commune rurale n’aurait bénéficié de l’internet à
très haut débit. La CRC a raison de souligner que le SIEA ne peut continuer à
emprunter au même rythme, sachant qu’il reste encore 300 millions d’€ à
investir.
4° Remarques de la CRC concernant la gouvernance du SIEA et la gestion des
ressources humaines
S’agissant de la gouvernance, les décisions ont été prises par le SIEA, pour que
le comité syndical, c'est-à-dire l’ensemble des délégués des communes, soit
mieux informé et impliqué dans les choix du syndicat. Par la modification des
statuts, 3 assemblées générales seront tenues.
S’agissant de la gestion des ressources humaines, le SIEA veille à respecter les
règles de publication des ouvertures de postes auprès du centre de gestion. Le
SIEA précise que toutes les décisions importantes concernant le personnel ont
toujours été soumises au comité syndical, en toute transparence.
b) Marché du dimanche :
Monsieur Voisin demande aux conseillers de se poser la question quant à la
pérennité du marché du dimanche, qui connait une baisse de fréquentation
depuis quelques temps.
Après discussion, le conseil décide de demander à la population de Thoissey, ce
qu’elle en pense. Un questionnaire sera remis en même temps que « le
messager », aux Thoisseyens, afin de recueillir leur avis sur la continuité ou
non du marché du dimanche.
INFORMATIONS DIVERSES
a) Syndicat des eaux Veyle Chalaronne : Rapport sur l’eau 2015 le rapport a été
transmis aux conseillers. Il est à la disposition du public, en mairie.
b) Syndicat intercommunal d’énergie et de e communication de l’Ain : rapport
d’activité 2015. Monsieur le Maire présente le rapport aux conseillers. Celui-ci
est à la disposition du public en mairie.
c) Syndicat des territoires de Chalaronne : le rapport d’activité 2015 a été transmis
aux conseillers. Celui-ci est à la disposition du public en mairie.
PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR,
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EST LEVEE A VINGT DEUX HEURES TRENTE.
LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EST FIXEE AU
LUNDI 16 JANVIER 2017, A 20 H
Le Maire,
M. VOISIN
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