CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'AMBERT (Puy-de-Dôme) 3 septembre 2021 - 19H00 Procès-verbal de la séance
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CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’AMBERT (Puy-de-Dôme)
3 septembre 2021 - 19H00
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Procès-verbal de la séance
Date de la convocation : 26 août 2021
Date de la séance : 3 septembre 2021
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 24
Absents avec procuration : 5
Absent : 0
Présents : M. Guy GORBINET, Maire,
Mme Stéphanie ALLEGRE-CARTIER, M. Marc CUSSAC, Mme Corinne MONDIN, M. Julien
ALMODOVAR, Mme Brigitte ISARD, Adjoints,
M. Serge BATISSE (Conseiller Délégué), Mme Corinne BARRIER, Mme Corinne ROMEUF,
Mme Christine NOURRISSON (Conseillère Déléguée), M. Marc REYROLLE, M. Eric
CHEVALEYRE, Mme Ingrid DEFOSSE-DUCHENE, M. Pierre-Olivier VERNET, Mme
Justine IMBERT, M. Adrien LEONE, M. Marius FOURNET, Mme Yvette BOUDESSEUL,
Mme Véronique FAUCHER, M. David BOST, M. Philippe PINTON, M. Vincent MIOLANE,
M. Michel BEAULATON, Mme Christine SAUVADE.
Absents avec procuration :
- M. Albert LUCHINO à M. Serge BATISSE,
- M. André FOUGERE à M. Pierre-Olivier VERNET,
- Mme Françoise PONSONNAILLE à Mme Corinne MONDIN,
- Mme Charlotte VALLADIER à Mme Justine IMBERT,
- Mme Aurélie PASCAL à M. Philippe PINTON.
Secrétaire de séance : Mme Véronique FAUCHER.
Ordre du jour
I- Administration
1-1 Motion sur les transports scolaires
1-2 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du
Puy-de-Dôme
1-3 Désignation membres Commission de Suivi de Site de l’Installation de
Stockage de Déchets Non Dangereux d’Ambert
1-4 Annulation de la désignation de l’Agence Départementale d’Ingénierie
Territoriale comme délégué à la protection des données pour la commune
d’Ambert
II- Intercommunalité
2-1 Modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois-
ForezIII- Finances
3-1 Virements de crédits budget de la régie de l’abattoir – Exercice 2021
3-2 Budget commune 2021 – Ouvertures de crédits
3-3 Subvention exceptionnelle à l’association LAASSI
3-4 Régie abattoir municipal – subvention exceptionnelle
3-5 Opération Octobre Rose
IV- Ressources Humaines
4-1 Modification du tableau des effectifs
4-2 Modification du tableau des effectifs – Salle de spectacle
V- Environnement
5-1 Destination des coupes de bois de l’exercice 2022
VI- Culture
6-1 Festival de la Chaise-Dieu : convention de partenariat
6-2 Equipement culturel « Ambert en Scène » : tarifs et règlement d’utilisation
VII- Informations au conseil municipal
Compte-rendu des décisions prises par délégation
VIII- Questions diverses
Présentation des nouveaux agents de la commune
Guy GORBINET, Maire, fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
La séance du Conseil municipal est ouverte à 19h05.
Guy GORBINET demande qu’une minute de silence soit observée en mémoire de M. Georges
CHANOINE, Maire Honoraire, décédé cette semaine.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2021 est approuvé par vingt-huit voix pour
et une voix contre (M. Michel BEAULATON).
Michel BEAULATON explique son opposition : « Il manque l'échange concernant les chiffons
qui sont suspendus dans certaines rues et qui ont été installés par l'association le Bief et le
fait que pas mal de personnes ont trouvé que ces serpillières ne donnaient pas une belle image
de la ville » et qu’il n’a pas eu de réponse de la part de Monsieur le Maire à sa demande. Il
précise que c’est le choix de Monsieur le Maire de ne pas rajouter cette remarque dans le
compte rendu mais qu’il aurait aimé néanmoins avoir une réponse à son mail.
Guy GORBINET répond qu’il a été choqué par le mot serpillières, qu’il ne souhaite pas
polémiquer sur cette affaire et clos le débat.
M. le Maire, propose d’inscrire trois points supplémentaires à l’ordre du jour du Conseil
municipal et de supprimer le point 4-2 (Modification du tableau des effectifs – Salle de
spectacle) :1.5 Motion Sanofi
3.6 Budget de la régie de l’abattoir municipal – Décision modificative n° 1
4.2 Modification du tableau des effectifs – salle de spectacle
9.1 Approbation du règlement intérieur des temps périscolaires
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
Véronique FAUCHER est désignée secrétaire de séance.
I Administration
1.1 Motion sur les transports scolaires
La réorganisation territoriale découlant de la loi NOTRE a conduit à ce que les Conseils
Régionaux assume la compétence des transports scolaires jusque-là portée par les Conseils
Départementaux.
La Région vient de choisir les entreprises qui vont assurer ce service pour la rentrée scolaire
prochaine. Les critères retenus par la Région, étant essentiellement financiers, ont conduit à
écarter les transports locaux « historiques » qui depuis de nombreuses années assurent un
service de qualité et de proximité afin de répondre au mieux aux besoins des familles.
Cette décision va conduire inévitablement à dégrader la qualité du service rendu à la
population.
En effet, la communauté de communes Ambert Livradois-Forez est principalement constituée
d’un territoire fortement rural de moyenne montagne ayant pour caractéristique un habitat
dispersé. Cela implique une étroite collaboration entre les entreprises de transports scolaires
et les Maires pour répondre à toutes les situations. Ce travail de « dentelle » qui se fait depuis
des années entre élus et transporteurs locaux ne s’improvise pas.
Une autre question et non des moindres dans cette affaire est celle de l’emploi local non
délocalisable, question qui avait été rappelée lors du transfert de compétence. La plupart des
transporteurs qui, jusqu’à présent, assuraient ce service sont de petites entreprises locales
installées dans les communes : Valcivières, Saint Germain l’Herm, Olliergues, La Chapelle-
Agnon, Saint Jean des Ollières, Ambert. Ces entreprises emploient plus de cent personnes.
Elles font vivre de très nombreuses familles sur notre territoire où l’emploi est rare. Ces petits
entrepreneurs, en prenant des risques, ont su organiser un service essentiel à nos
populations. Balayer d’un revers de main tout ce que ces entreprises ont accompli pour notre
territoire est offensant. Quel avenir pour elles ? Si rien n’est fait rapidement, c’est une prévision
de trois dépôts de bilan.
Nous ne laisserons pas faire ce gâchis sans réagir. Il y va de l’avenir de notre territoire. Le
conseil communautaire réuni le 7 juillet 2021, demande à la région de revenir sur cette décision
et de faire en sorte qu’à l’avenir la question des transports scolaires soit étudiée en
concertation avec les Maires, les élus d’Ambert Livradois-Forez et le département.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, unanime, décide d’adopter la
motion telle que proposée ci-dessus.Guy GORBINET indique qu’il y a eu quelques problématiques les deux premiers jours avec
les transports scolaires : malaise d’un chauffeur, les enfants sont restés sur le bord du trottoir,
et deux bus accidentés. Le changement de prestataire est un peu compliqué pour l’instant. Un
point sera fait avec lui en début de semaine pour faire remonter l’ensemble des problématiques
qui ont été observées.
1.2 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de
Gaz du Puy-de-Dôme
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte d’une part ;
Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du
syndicat ;
Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat
Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts
de ce dernier ;
Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune d’Ambert adhère, modifie ses statuts.
Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, unanime, décide :
- D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter,
intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux
d’Energie
- De donner, dans ce cadre, mandat au Maire afin d’effectuer toutes les démarches
nécessaires.
1.3 Désignation membres Commission de Suivi de Site de l’Installation de
Stockage de Déchets Non Dangereux d’Ambert
Monsieur le Préfet demande à la commune de désigner deux membres (un titulaire et un
suppléant) à la Commission de Suivi de Site de l’Installation de Stockage de Déchets Non
Dangereux d’Ambert (ISDND du site du Poyet).
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, unanime, désigne Mme Corinne
ROMEUF en tant que membre titulaire et M. Pierre-Olivier VERNET en tant que membre
suppléant au sein de cette commission.1.4 Annulation de la désignation de l’Agence Départementale d’Ingénierie
Territoriale comme délégué à la protection des données pour la commune
d’Ambert
Par délibération du Conseil municipal en date du 29 août 2019, la commune avait désigné, à
compter du 1er janvier 2020, l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) pour
assurer la fonction de délégué dans le cadre de la mise œuvre du règlement général de la
protection des données (RGPD).
Depuis lors, la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez a mis en place un service
commun gratuit en mettant à la disposition des collectivités son délégué à la protection des
données (DPO) pour une mise en conformité.
Par conséquent et en accord avec l’ADIT, le Conseil municipal, unanime, propose d’annuler
la convention conclue avec l’ADIT.
1.5 Motion Sanofi
M. le Maire présente la motion suivante :
Depuis 2016, la stratégie de « vente à la découpe » du groupe Sanofi laissait craindre un
démantèlement futur du groupe et présager un recul fort de son empreinte industrielle en
France. Le projet « EuroAPI » en est une illustration concrète.
Dans un premier temps, le groupe Sanofi a annoncé en 2020 la création d’une filiale
regroupant plusieurs de ses sites industriels : Brindisi (Italie), Francfort Chimie (Allemagne),
Haverhill (Royaume-Uni), Saint-Aubin-Lès-Elbeuf (France), Ujpest (Hongrie) et Vertolaye.
Puis il a pris la décision de se séparer en 2022 de ce nouvel ensemble de 3 200 salariés, dont
1 100 en France, en mettant en vente 70 % des actions sur les marchés boursiers.
Le groupe Sanofi avait annoncé qu’il resterait l’actionnaire principal avec 30 % des parts et
qu’il sécuriserait la part flottante de l’actionnariat en sollicitant plusieurs investisseurs
institutionnels, dont BpiFrance (Banque publique d’investissement) à hauteur de 15 %. Il
s’engageait aussi à éponger les dettes d’EuroAPI avant l’introduction en bourse et à lui
rétrocéder les fruits de cette opération financière.
Or, non seulement il n’est pas assuré qu’en détenant 30 % des actions, le groupe Sanofi
resterait l’actionnaire principal mais les investisseurs institutionnels n’ont pas répondu aux
sollicitations. Quant aux fruits de la mise en bourse, ils seraient entièrement captés par le
groupe Sanofi.
De plus, l’expertise diligentée par les élus de l’entreprise dans le cadre de l’information-
consultation des salariés a soulevé plusieurs points inquiétants pour la pérennité du site de
Vertolaye : les marges actuelles de la nouvelle entité ne permettraient pas de générer des
profits et sa performance serait inférieure à celle de ces futurs concurrents. Il convient donc
de tout mettre en œuvre pour préserver le site, ses emplois directs et indirects.
Sa viabilité industrielle repose sur un potentiel de croissance qui nécessite :
➢ De remédier à l’état de vétusté des équipements en investissant massivement sur les
équipements productifs.
➢ De développer et implanter de nouvelles productions.
Mais l’enjeu est aussi d’intérêt général, car la question est bien celle de la capacité de notre
industrie pharmaceutique à produire des médicaments pour la santé de nos concitoyens et
éviter de nouvelles ruptures de médicaments essentiels, voire vitaux.C’est au regard de ce double enjeu, industriel et sanitaire, que nous nous associons à l’action
commune des parlementaires, élus locaux, départementaux, régionaux et organisations
syndicales, afin d’interpeller la direction du groupe Sanofi et d’impliquer les pouvoirs publics.
➢ Nous demandons à la direction du groupe Sanofi de ne pas abandonner cette
nouvelle société et d’accompagner son développement en privilégiant l’investissement
productif plutôt que le versement des dividendes.
EuroAPI doit engager au plus vite des investissements vitaux pour l’avenir du site de Vertolaye,
notamment par la remise à niveau des équipements, mais aussi par la construction d’un
nouveau bâtiment « développement » et d’un nouveau bâtiment dédié à la fabrication de
principes hautement actifs.
➢ Nous demandons aux pouvoirs publics de s’engager significativement dans le
captif de cette nouvelle société, afin de peser sur les choix stratégiques et financiers
d’EuroAPI qui conditionnent l’avenir de ses sites de production et la souveraineté sanitaire de
la France et de l’Europe.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, unanime, décide d’adopter la
motion telle que proposée ci-dessus.
II Intercommunalité
2.1 Modification des statuts de la communauté de communes Ambert
Livradois-Forez
Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de
compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant de
l’Etablissement et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité
requise pour la création de l’Etablissement de coopération intercommunale ;
Vu la délibération 11A, en date du 7 juillet 2021 prise par la Communauté de Communes
Ambert Livradois Forez, portant sur la modification de ses statuts ;
Le Conseil municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois, à compter
de la notification au Maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI,
pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa
décision est réputée favorable.
Les modifications statutaires aujourd’hui proposées sont présentées en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide d’approuver la modification des
statuts de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez tels que présentés en
annexe.
III Finances
3.1 Virements de crédits budget de la régie de l’abattoir – Exercice 2021
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, unanime, autorise à procéder aux
virements de crédits suivants sur l’exercice 2021 budget de la Régie de l’abattoir :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6615-Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1 500 €
Article 6718-Autres charges exceptionnelles -1 500 €3.2 Budget commune 2021 – Ouvertures de crédits
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, unanime, autorise à procéder aux
ouvertures de crédits suivantes sur l’exercice 2021 du budget de la commune :
Dépenses de fonctionnement - Chapitre 65 : Autres Charges de Gestion Courante
Article 65738 - Autres organismes publics (régie abattoir) + 30.000 €
Recettes de fonctionnement - Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
Article 74121 - Dotation de solidarité rurale + 20 000 €
Article 74127 - Dotation nationale de péréquation + 10 000 €
Guy GORBINET indique que cette ouverture de crédit va servir à abonder la régie de l’abattoir
à hauteur de 30.000 € et sera utilisée seulement en cas de besoin. Dans le cadre du transfert
en cours de préparation à la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, il précise
que tous les documents qui avaient été promis seront envoyés aux élus dès que possible. A
titre d’information, une réunion est prévue le 10 septembre en Sous-Préfecture avec des
représentants du Département, de la Région, M. le Préfet, M. le Sous-Préfet pour préparer
l’avenir de l’abattoir. Il précise également que la commune a fait tout ce qui était en son pouvoir
pour que la chaine des porcs puisse reprendre son activité. Il remercie d’ailleurs les services
techniques pour les travaux effectués à l’abattoir surtout en période estivale où il est très
difficile de trouver des entreprises disponibles.
3.3 Subvention exceptionnelle à l’association LAASSI
Sur proposition de Monsieur le Maire et face à une situation difficile liée à l’augmentation des
abandons des animaux toujours aussi importants, le Conseil municipal unanime :
➢ Décide d’accorder à l’association LAASSI une subvention exceptionnelle de 400 €,
➢ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 de la commune –
Article 6574.
M. le Maire informe les conseillers municipaux que l’association LAASSI a un projet de faire
construire un autre bâtiment qui servirait de « chatterie ». Ce projet pourrait être porté par la
Communauté de communes Ambert Livradois Forez.
3.4 Régie abattoir municipal – subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’en complément de la subvention de 25 000 €
versée début 2021, une somme de 30 000 € doit être inscrite au budget 2021 à titre
prévisionnel en vue d’assurer l’équilibre financier de la Régie d’exploitation de l’abattoir
municipal.
Le versement de cette subvention complémentaire à la Régie de l’abattoir municipal,
interviendra dans la limite du crédit inscrit, ceci bien entendu, sous réserve que les résultats
de la régie le justifient.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, unanime, donne son accord pour
le versement de cette subvention à la Régie d’exploitation de l’abattoir municipal.3.5 Opération Octobre Rose
La commune d’Ambert organise l’opération OCTOBRE ROSE les 23 et 24 octobre 2021 en
partenariat avec le Comité départemental de la Ligue contre le cancer.
Dans ce cadre, il est proposé aux entreprises et commerces locaux de s’associer à cet
évènement.
Pour cela, une participation financière pour paraître sur les supports de communication de la
façon suivante :
- 180€ parution affiches, dépliants programme et invitation,
- 400€ parution affiches, dépliants programme et invitation + emplacement sur
banderoles d’entrée de ville,
- 1000€ parution affiches, dépliants programme et invitation + emplacement sur
banderoles d’entrée de ville + marquage dos T-shirt,
A cette occasion une course/marche et des défis natation seront organisés pour lesquels une
participation de 10€ sera demandée par personne de plus de 10 ans. Une partie des
engagements sera reversée à la Ligue contre le cancer sous forme de dons affectés.
Le Conseil municipal, par vingt-trois voix pour, trois voix contre (M. Albert LUCHINO, M. Michel
BEAULATON et Mme Christine SAUVADE) et trois abstentions (Mme Corinne ROMEUF, M.
Adrien LEONE et M. Marius FOURNET), décide :
- de valider ces propositions et d’acter les montants des participations telles que présentées
ci-avant,
-de charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre les dispositions nécessaires et de signer
tous documents afférents à cette opération.
Christine NOURRISSON présente cette opération :
- Une réunion a eu lieu avec les 4 associations qui sont associées à cette manifestation :
Vélo-club, Cyclo-club, Courir en Livradois-Forez, Amberando,
- Un village santé sera installé place Charles de Gaulle : l’espace ligue va se déplacer
pour venir au contact des gens et diversifier leurs actions au-delà des dons,
- Les vélos partiront en premier, puis les marcheurs et les coureurs,
- Présence d’un speaker pour faire l’animation,
- Collation à la fin.
Véronique FAUCHER aimerait savoir si la commune avait donné une subvention à la Ligue
contre le cancer.
Marc CUSSAC répond non car c’est d’intérêt communautaire.
Michel BEAULATON confirme effectivement avoir écrit à la Ligue contre le cancer en leur
précisant que, s’il y avait une subvention à donner, c’était à la Communauté de communes
Ambert Livradois Forez de le faire.
Julien ALMODOVAR indique qu’au niveau de la Communauté de communes Ambert Livradois
Forez, il a été fait le choix, pour cette année de ne pas leur attribuer une subvention car ils en
reçoivent déjà d’autres organismes.
Michel BEAULATON fait part de son incompréhension sur le fait que, pour cette opération, sur
les 10 € qui vont être demandés aux participants la totalité ne va pas être reversée à
l’association.
Christine NOURRISSON répond que c’est la première fois où est organisée cette
manifestation. Pour attirer du monde, il faut créer des animations. Le principe de l’opération
« Octobre Rose » est que les participants viennent s’inscrire et payent une participation.
On leur remet un tee-shirt de manière à créer une vague rose. Pour créer cette vague rose, il
faut acheter des tee-shirts. Or la commune n’a pas de budget prévu pour cela.Véronique FAUCHER comprend la problématique mais elle avait compris que la commune
était un soutien pour cette manifestation. Elle trouve bien que cette action soit entreprise et
elle pensait que la commune allait s’engager à fond.
Christine NOURRISSON répond qu’elle est obligée d’avoir un budget prévisionnel. Une fois
que toutes les inscriptions seront faites, qu’on aura tous les sponsors, peut-être qu’on pourra
reverser intégralement les 10 €.
Christine SAUVADE trouve que le budget prévisionnel est conséquent.
Christine NOURRISSON propose aux élus de venir lui apporter de l’aide dans la recherche de
sponsors et l’organisation de cette manifestation plutôt que de rentrer dans un débat houleux.
Véronique FAUCHER indique qu’elle n’est pas d’accord avec Christine NOURRISSON. Elle
précise que, sur cette manifestation, des échanges ont eu lieu, des propositions ont été faites
mais qu’elles ne les retrouvent pas aujourd’hui. Elle précise que ce n’est pas le travail de
Christine NOURRISSON qui est remis en cause et qu’il est normal que les élus posent des
questions. Elle souhaitait que la commune s’engage pour soutenir la Ligue, que toutes les
dépenses soit prises en charge et que toutes les recettes soient reversées à l’association.
Christine NOURRISSON explique que cette organisation s’est décidée très vite et précise que
les représentants des 4 associations d’Ambert n’ont pas été choquées par ce problème.
Effectivement, s’il n’y a pas suffisamment de sponsors pour boucler le budget, on sera obligé
de défalquer le prix de tee-shirts.
Christine SAUVADE dit qu’elle est choquée par la décision qui a été prise de ne peut-être pas
reverser intégralement les inscriptions et qu’elle est en droit de ne pas être d’accord avec ce
mode de fonctionnement.
Véronique FAUCHER aimerait savoir si hormis les sponsors privés, il y a des subventions de
collectivité (Région, Département, …).
Christine NOURRISSON répond que les dossiers de demande de subvention ont été envoyés
et qu’elle est en attente de réponse. Elle ne peut pas donner d’éléments plus précis pour
l’instant.
David BOST dit, pour résumer, qu’il trouve juste dommage que la mairie ne mette pas de
l’argent dans cette manifestation.
Christine NOURRISSON répond que même si la mairie ne participe pas au côté financier, les
services techniques seront mis largement à contribution et cela à un coût pour la collectivité.
Guy GORBINET indique qu’on pourra réfléchir pour l’année prochaine sur la manière de
travailler et précise que cette opération n’avait pas été budgétée. Si cette opération est
pérennisée dans le temps, elle pourrait peut-être être portée par une association.
David BOST dit que pour l’année prochaine la commune pourrait peut-être prévoir de donner
une petite subvention exceptionnelle.
Guy GORBINET répond qu’il est d’accord sur le principe.
Pierre-Olivier VERNET s’interroge sur le fait de faire un don uniquement à la ligue ?
Christine NOURRISON répond qu’au mois d’Octobre c’est la lutte contre le cancer du sein.
Christine SAUVADE précise que si elle vote contre, ce n’est pas contre Octobre Rose ni contre
la Ligue, mais parce que ça la dérange que les 10 € demandés aux participants ne soient pas
reversés intégralement.
3.6 Budget de la régie de l’abattoir municipal – Décision modificative n° 1
Le Conseil Municipal, unanime, approuve la décision modificative n°1 au budget de la régie
de l’abattoir municipal permettant le règlement des charges financières sur la ligne de
trésorerie en cours :BUDGET REGIE DE L’ABATTOIR MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 66 : Charges Article 6615 : Intérêts des comptes
+ 600 €
financières courants et de dépôts créditeurs
RECETTES
Chap. 74 : Subventions
Article 74 : subventions d’exploitation + 600 €
d’exploitation
IV Ressources Humaines
4.1 Modification du tableau des effectifs
Sur proposition de Monsieur le Maire et suite à un départ à la retraite, le Conseil municipal,
unanime, décide de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
- suppression d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet, à
compter du 01/09/2021.
4.2 Modification du tableau des effectifs – Salle de spectacle
Guy GORBINET propose de retirer ce point de l’ordre du jour : en effet comme la personne
retenue s’est désistée au dernier moment, il propose de rencontrer à nouveau le candidat qui
avait été placé en 2ème position suite aux entretiens. Par contre, celui-ci n’est pas un technicien
mais un adjoint administratif. Il va être recontacter et on va relancer l’offre d’emploi.
V Environnement
5.1 Destination des coupes de bois de l’exercice 2022
Sur proposition de l’ONF, le Conseil municipal, unanime, décide de fixer pour les coupes de
bois de l’exercice 2022, les destinations suivantes :
1. MISE SUR LE MARCHE (art. L. 214-6 à-11, L. 243.1, L. 315-2, R.156-5) :
Surface à Nature de la Proposition*
Forêt Parcelle n°
parcourir (ha) coupe
AMBERT 4 ha 59 et 4 ha
1 et 2 Amélioration Bloc et sur pied
Section des Chaux 86
* préciser si la vente se fera sur pied (bloc ou unité de produits) ou façonnée2. COUPES REPORTEES (art. L. 214-6 à-11, L. 243.1, L. 315-2, R.156-5) :
Surface à Nature de la Proposition*
Forêt Parcelle n°
parcourir (ha) coupe
AMBERT
3 12 ha 47 Irrégulier Bloc et sur pied
Section des Albasses
3. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES (art. L 243-1 à -3 du Code Forestier) :
Surface à Nature de Propositions *
Forêt Parcelle n°
parcourir (ha) Coupe
AMBERT
8 1 ha 97 Irrégulier Bloc et sur pied
Section de Bunangues
Monsieur le Maire rappelle au comité syndical que pour les bois vendus ou délivrés façonnés
une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à
l’entreprise, en régie, avec Assistance Technique à Donneur d’Ordre, financement…). Cette
délibération sera prise ultérieurement après avis technique de l’ONF.
Pour toutes les autres coupes, les ventes se feront sur pied soit en bloc soit à l’unité
de produit (UP).
Pour les coupes délivrées, Monsieur le Maire rappelle que par délibération, le conseil syndical
devra fixer le rôle d’affouage ainsi que les modalités de réalisation de celui-ci (règlement
d’affouage, désignation des garants de coupe).
Serge BATISSE donne des explications sur les coupes prévues et précise que concernant la
section des Albasses il risque d’y avoir du retard.
VI Culture
6.1 Festival de la Chaise-Dieu : convention de partenariat
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal unanime :
- Donne son accord pour conclure une convention de partenariat entre la
Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, la Ville d’Ambert et
l’association « Festival de la Chaise-Dieu ».
- Précise que cette convention définit les modalités d’organisation et de réalisation
des animations proposées sur le territoire ainsi que les modalités de soutien de ces
actions, lors des éditions 2021, 2022 et 2023 du Festival de la Chaise Dieu.
- Précise que l’aide financière apportée à l’association sera de 4.000 € par an (pour
2021, la subvention a été attribuée lors du conseil municipal du 9 avril 2021).
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.Ingrid DEFOSSE-DUCHENE demande au Maire de réexpliquer l’attribution de la subvention
à cette association par deux collectivités différentes (commune et Communauté de communes
Ambert Livradois Forez).
Guy GORBINET répond que c’est un cas particulier : la commune verse pour les concerts qui
ont lieu sur Ambert à l’église et à la nouvelle salle de spectacles et la Communauté de
communes Ambert Livradois Forez pour les animations itinérantes qui ont eu lieu sur plusieurs
communes de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez.
6.2 Equipement culturel « Ambert en Scène : tarifs et règlement d’utilisation
Avant de procéder au vote, Guy GORBINET demande à Julien ALMOVODAR de faire un
résumé des tarifs proposés et du futur règlement intérieur. Il explique notamment que des
demandes de réservation commencent à arriver pour début octobre et qu’il faut donc voter la
délibération avant cette date.
Michel BEAULATON demande si on vote les tarifs à part ?
Julien ALMODOVAR répond oui de la même manière que pour les autres services.
Michel BEAULATON, Christine SAUVADE et Véronique FAUCHER souhaiteraient que la
délibération soit scindée en deux.
Laurence Vignal propose de voter une délibération pour les tarifs et une délibération pour
autoriser le Maire à valider le règlement.
Véronique FAUCHER indique que si elle ne souhaite pas voter la délibération concernant le
règlement c’est pour apporter des précisions lors de la réunion de la commission animation du
9 septembre 2021.
Guy GORBINET répond qu’il suivra ce que la commission aura décidé.
Christine SAUVADE dit que les élus devraient pouvoir débattre autour des propositions de la
commission.
Julien ALMODOVAR indique qu’il en est à la version 7 du règlement, que la commission a
travaillé plusieurs fois sur ce point et que le règlement a été diffusé à tout le monde. Certaines
remarques ont été faites et le projet a été corrigé.
Christine SAUVADE fait remarquer que comme elle ne fait pas partie de la commission
animation, elle n’a pas vu le règlement auparavant car tous les élus ne reçoivent pas les
comptes-rendus suite aux réunions des différentes commissions (juste les membres).
Julien ALMODOVAR indique que la dernière version du règlement sera envoyée à tous les
élus avant la commission du 9 septembre. Celui-ci sera mis à jour, si besoin, en fonction des
demandes et des remarques des uns et des autres.
Guy GORBINET propose donc de faire deux délibérations : une pour les tarifs et une pour
l’autoriser à valider par arrêté municipal le règlement.
David BOST réitère le fait que les 1 000 € de caution demandée vont être contraignants pour
certaines associations extérieures à la commune et même peut-être pour les particuliers
notamment dans le fait que celle-ci soit encaissée.
Guy GORBINET est d’accord avec cette réflexion mais il a été regardé ce qui se fait ailleurs
pour être cohérent. Concernant l’encaissement de la caution, il précise qu’on n’a pas le choix.
Il va quand même voir avec la Trésorerie si on peut simplifier les choses.
Guy GORBINET propose, suite à l’intervention de Christine SAUVADE, que tous les comptes-
rendus des commissions soient envoyés à tous les conseillers municipaux.
A la suite de ces échanges, M. Guy GORBINET propose de passer aux votes.
EQUIPEMENT CULTUREL « AMBERT EN SCENE » – TARIFS D’UTILISATION
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission animation, culture, sports et vie
associative, le Conseil municipal, par vingt huit voix pour et une voix contre (M. Albert
LUCHINO), décide :- de valider les tarifs d’utilisation de l’équipement culturel « Ambert en Scène » comme suit :
Gratuité pour les manifestations de la Ville d’Ambert
Conditions spécifiques pour les associations ambertoises :
• Gratuité pour la location de la salle de conférence/réunion
• Gratuité pour la location de la salle principale
• Pas de caution demandée
Conditions spécifiques pour les associations non ambertoises :
• Location de la salle principale ou salle de conférence: 300€
Tarif pour tous les utilisateurs :
• Caution pour la location de la salle principale ou salle de conférence: 1000€
• Forfait ménage : 250€
• Location de la salle principale ou salle de conférence : 500€
• Avec installation des gradins : 100€ - (Opération effectuée exclusivement par les
services de la commune)
• Préparation spécifique son et lumière, pas de présence du régisseur sur la durée :
300€
• Préparation spécifique son et lumière et présence du régisseur sur toute la durée :
800€
Le montant de la location comprend la participation aux charges de fonctionnement (eau,
chauffage et éclairage). Au plus tard 15 jours avant la manifestation, l’utilisateur effectuera
le paiement de sa location et déposera au service Réservation de la commune d’Ambert :
- Un chèque de caution au nom de l’utilisateur qui réserve l’équipement.
- L’attestation d’assurance de responsabilité civile pour les biens et les personnes
au nom de l’utilisateur qui réserve l’équipement
- L’imprimé de location signé
Lors de l’état des lieux sortant, et si rien ne s’y oppose, le montant de la caution sera restitué
aux utilisateurs par les services du Trésor public (virement).
Il est rappelé que le nettoyage de l’équipement, des tables et des chaises est à la charge
de l’organisateur. Le matériel doit être remis en état et à sa place initiale.
Les utilisateurs sont tenus de rendre la salle en bon ordre de marche et dans un état de
propreté correct après chaque manifestation. En cas de constat de non restitution dans un
état de propreté convenable, un forfait ménage de 250€ sera facturé.
La réservation sera annulée si tous les documents ne sont pas fournis dans les délais
indiqués.
Il est possible d’annuler une réservation. Toutefois en cas d’annulation moins d’un mois
avant la date de la manifestation, 30% du prix de la location vous sera facturé.
- de dire que les tarifs proposés pourront être revus chaque année par le Conseil municipal ;EQUIPEMENT CULTUREL « AMBERT EN SCENE » – REGLEMENT D’UTILISATION
Sur proposition de la commission animation, culture, sports et vie associative, le Conseil
municipal, par vingt quatre voix pour et cinq abstentions (Mme Yvette BOUDESSEUL, Mme
Véronique FAUCHER, M. David BOST, M. Michel BEAULATON et Mme Christine SAUVADE)
décide d’autoriser Monsieur le Maire à valider par arrêté municipal le règlement d’utilisation de
l’équipement culturel « Ambert en scène ».
VII Informations au conseil municipal
Compte-rendu des décisions municipales prise par délégation :
➢ Signature de la convention avec la Région académique d’Auvergne-Rhône-Alpes
faisant suite à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
et définissant les modalités de co-financement des équipements numériques ;
➢ Acquisition d’un broyeur composteur Bugnot BVN.56 auprès de l’entreprise
FOUGERES pour un montant de 21 932 € HT ;
➢ Signature d’avenants dans le cadre des marchés de travaux « Rénovation de la Cité
Administrative et Restructuration de la Maison des Jeunes » avec l’entreprise
Chantelauze (plus-value de 17 961.16 €), l’entreprise SUPER (plus-value de 3 433.28
€), l’entreprise JB ISO FEU (plus-value de 383.50 €) et l’entreprise ELECTRO
ONDAINE (moins-value de 7 745.76€) ;
➢ Sollicitation de la participation de la Région, l’Etat, le Département et l’Europe via
FEADER pour la création d’une voirie de desserte forestière dans le Bois du Pirou ;
➢ Conclusion d’un contrat de maintenance avec l’entreprise ORONA CENTRE pour la
mise en service de l’ascenseur installé dans les bâtiments de la cité administrative et
de la maison des jeunes – Durée : 3 ans – Montant annuel : 1 200 € HT ;
➢ Résiliation d’un bail de location conclu avec Monsieur Kévin NEEL pour un
appartement T2 situé 3 rue de Goye ;
➢ Acquisition d’une épareuse de marque ROUSSEAU type THENOR 560 PL auprès de
l’entreprise MAILLET pour un montant de 39 000 € HT. Cession de l’épareuse actuelle
de marque ROUSSEAU type FULGOR 54000 PL à Monsieur Nans ARTAUD pour un
montant de 4 200 € TTC ;
➢ Attribution de la mission de contrôle technique pour la mise en conformité et aux
normes d’accessibilité des bâtiments et espaces publics à QUALICONSULT pour un
montant de 16 825 € HT ;
➢ Attribution de la mission de contrôle technique pour l’aménagement du 2ème étage de
la Cité Administrative en Centre de formation à SOCOTEC pour un montant de 1 850
€ HT ;
➢ Signature d’avenants dans le cadre des marchés de travaux de « Rénovation de la
Cité Administrative et Restructuration de la Maison des Jeunes » avec l’entreprise
Peretti (plus-value de 5 374.96 €), l’entreprise Pepier-Charrel (travaux
complémentaires 1 603.75 €), l’entreprise Groupe Bernard (plus-value de 3 326.12 €),
l’entreprise Cartech (moins-value de 5 944.70 €) et l’entreprise Leblanc (travaux
complémentaires 3.250 €) ;
➢ Approbation d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme
concernant une subvention d’investissement de 4 988 € pour l’aménagement du RAM
– 62 rue Saint-Joseph ;
➢ Conclusion d’un avenant n° 1 dans le cadre des travaux de réhabilitation des bâtiments
de la Cité Administrative et de la Maison des Jeunes avec l’entreprise ALPES
CONTROLES pour un montant de 1.300 € HT – Régularisation de la durée des
travaux ;
➢ Résiliation d’un bail de location conclu avec Madame Lydie VACHEL pour un
appartement F3 situé 10 rue du Four ;➢ Résiliation d’un bail de location conclu avec M. Abdelkrim AKKOUCHE pour un
appartement F2 situé 10 rue du Four ;
➢ Conclusion d’un bail de location avec M. Abdelkrim AKKOUCHE pour un appartement
F3 situé 10 rue du Four.
VIII Questions diverses
PRESENTATION DES NOUVEAUX AGENTS DE LA COMMUNE
• M. Stéphane BEAULATON – Adjoint technique service entretien – Arrivé le 1er janvier
2021
• M. Guillaume BIMBARD – Adjoint technique service environnement – Arrivé le 1er avril
2021
• M. Arnaud PREVOST – Adjoint technique service police rurale – Arrivé le 1er juin 2021
• Mme Emma CARLE – Adjoint administratif service population – Arrivée 14 juin 2021
• M. Billy DORKELD – Adjoint technique service environnement – Arrivé le 1er juillet 2021
• M. Jérémy PEYRIN – Adjoint administratif service urbanisme – Arrivé le 15 juillet 2021
• Mme Nadia AZOUZ – Adjoint technique école maternelle – Arrivée le 27 août 2021
A la demande de précisions de Mme Ingrid DEFOSSE-DUCHENE, M. le Maire indique que :
- 4 agents ont été titularisés : M. Stéphane BEAULATON, M. Guillaume BIMBARD, M.
Billy DORKELD, Mme Nadia AZOUZ (ces agents faisaient déjà partis des effectifs de
la commune depuis plusieurs mois ou années en remplacement ou en renfort),
- 3 agents ont été recrutés : M. Arnaud PREVOST, Mme Emma CARLE et M. Jérémy
PEYRIN suite à des départs en retraite.
Véronique FAUCHER souhaite savoir s’il y a des logements communaux qui ne sont pas loués
actuellement ?
Stéphane ALLEGRE-CARTIER répond que tous les appartements sont loués.
Véronique FAUCHER souhaite savoir, à part le problème des transports scolaires, comment
s’est passée la rentrée scolaire des enfants ?
Stéphane ALLEGRE-CARTIER répond très bien. Par contre, il y a énormément d’enfants qui
mangent à la cantine. L’année dernière c’était sur la maternelle, cette année c’est sur l’école
Henri Pourrat. Il y a entre 150 et 170 enfants qui mangent à la cantine sur deux services.
Les classes ULIS ont un effectif maximal.
David BOST rajoute que pour les enfants qui ne sont pas d’Ambert et qui fréquentent ces
classes, les communes résidentielles doivent participer aux frais de scolarité.
Christine SAUVADE rappelle aussi que le dispositif « passerelle » n’a pas pour objectif
d’accueillir les enfants des petites écoles.
Véronique FAUCHER demande comment s’est passée la rentrée des agents communaux ?
Stéphanie ALLEGRE-CARTIER répond très bien aussi. Des réunions de service ont été faites
avec les services entretien, restauration et les Atsem dans un premier temps suivi d’une
réunion avec les enseignants.
Véronique FAUCHER précise qu’elle pose cette question car il était noté dans un compte-
rendu de bureau d’adjoints 5 arrêts maladie au sein du service entretien.
Stéphanie ALLEGRE-CARTIER indique que ces agents ont déjà été remplacés en quasi-
totalité pour pouvoir assurer l’entretien et la cantine.
David BOST aimerait savoir combien d’agents sont en arrêt maladie actuellement au sein de
la commune ?Laurence VIGNAL répond qu’il y a 9 arrêts dont 2 accidents du travail et 2 congés longue
durée.
Christine SAUVADE demande le montant des charges du personnel au 31 aout 2021 et quel
pourcentage ça représente ?
Guy GORBINET répond qu’on est au 2/3 de l’année et on a consommé les 2/3 ce qui
représente 66,88 % soit 2 775 000 €.
Eric CHEVALEYRE aimerait savoir si l’arrivée de nouveaux arrivants sur Ambert a un impact
sur les effectifs scolaires ?
Guy GORBINET répond qu’il doit y avoir 17 enfants de plus au groupe scolaire.
Michel BEAULATON propose d’appeler le nouvel équipement sportif qui va être fait (piste
d’athlétisme et terrain de rugby) « Complexe sportif Georges CHANOINE ».
Guy GORBINET pense que c’est une bonne idée.
IV Enfance
9.1 Approbation du règlement intérieur des temps périscolaires
Considérant la nécessité de procéder à une actualisation du règlement de fonctionnement des
temps périscolaires,
Considérant que pour un bon fonctionnement du service, les règles relatives au bon
fonctionnement de la structure doivent être exposées aux familles et formalisées par l’adoption
d’un règlement,
Le Conseil municipal, unanime, après en avoir délibéré :
- Approuve le règlement intérieur des temps périscolaires tel que présenté en annexe.
Christine SAUVADE s’étonne que le règlement ait été donné aux enfants le jour de la rentrée
scolaire alors que celui-ci se voter seulement le lendemain, d’autant qu’elle souhaitait apporter
une modification, à savoir : « les enfants ne sont pas autorisés à sortir entre 12H00 et 14H00 ».
Elle aurait aimé que soit rajouté : « sauf pour raison médicale » car il est très compliqué d’avoir
des rendez-vous.
Guy GORBINET et Stéphanie ALLEGRE-CARTIER précisent que ce point sera rajouté dans
le règlement.
Christine SAUVADE signale également que les enfants ont reçu les fiches famille sous forme
papier alors que la commune a acheté un logiciel de gestion à 15 000 €. C’est dommage car
cela évitait d’imprimer tous les documents ains qu’un travail de vérification monumental pour
les agents communaux.
Stéphane ALLEGRE-CARTIER répond qu’on a eu des difficultés avec ce logiciel, les familles
n’arrivent pas à s’inscrire suite à un bug informatique qui dure depuis cet été. Il a donc fallu
repartir sur le système des feuilles « papier ». Elle confirme que ces fiches « papier » sont bien
censées disparaître et que la commune souhaite que ce site puisse fonctionner correctement.
Ingrid DEFOSSE-DUCHENE est moyennement d’accord avec le système informatique car
cela impose à toutes les familles d’avoir Internet à la maison et d’être capable de se servir de
cet outil.
Stéphanie ALLEGRE-CARTIER répond effectivement que certaines familles ont eu du mal à
faire fonctionner le logiciel mais elles ont été accompagnées toute l’année dernière par les
agents communaux.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.Vous pouvez aussi lire
