FEUILLE OFFICIELLE DU JURA BERNOIS
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FEUILLE OFFICIELLE
DU JURA BERNOIS
La « Feuille officielle du Jura bernois » paraît une Impressum Tarif des insertions : partie officielle, sur 2 col-
fois par semaine, le mercredi. Délai pour la re- Editeur : Juillerat Chervet SA, rue de la Clef 7, onnes à la page : CHF 1.– le mm (85 mm de
mise des publications et annonces : lundi 9 h, 2610 Saint-Imier. Tél. 032 942 39 10. large) ; partie non officielle, sur 2 colonnes à
au plus tard. Ce délai peut être avancé si la Fax 032 942 39 15. E-mail : fojb@ijc.ch. Les la page : CHF 1.20 le mm (85 mm de large),
date de parution est un jour férié. annonces officielles et non officielles sont TVA en sus. Lorsqu’un ordre est suspendu
Abonnement : CHF 85.– par année. reçues par l’éditeur. par une personne compétente, elle est fac-
Vente au numéro : CHF 2.– turée si la mise en pages est terminée. Les
retraits d’annonces sont acceptés jusqu’au
lundi à 12 h.
186e année JAA CH-2610 Saint-Imier, mercredi 22 août 2018 No 34
No ISSN 1662-1697
Publications
des autorités administratives cantonales
Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif • Easy Sana Assurance Maladie SA
• Genossenschaft Glarner Krankenversicherung
806/2018 Décision • Cassa da malsauns LUMNEZIANA
• KLuG Krankenversicherung
Assurance-maladie • EGK Grundversicherungen AG
• sanavals Gesundheitskasse
Conventions tarifaires entre l’Association suisse des mai- • Genossenschaft Krankenkasse SLKK
sons de naissance (IGGH-CH) et la communauté d’achat • sodalis gesundheitsgruppe
HSK SA ainsi que CSS Assurance-maladie SA concernant • vita surselva
le forfait pour l’utilisation de l’infrastructure applicable • Verein Krankenkasse Visperterminen
depuis 2017 lors d’accouchements ambulatoires en mai- • Caisse-maladie de la vallée d’Entremont société coopérative
son de naissance. • Krankenkasse Institut Ingenbohl
Convention tarifaire entre l’association IGGH-CH et tarif- • Krankenkasse Turbenthal
suisse sa concernant la rémunération des prestations • Stiftung Krankenkasse Wädenswil
ambulatoires fournies depuis 2018 par des sages-femmes • Krankenkasse Birchmeier
employées ou mandatées par une maison de naissance. • Krankenkasse Stoffel Mels
• Krankenkasse Simplon
Approbation • SWICA Assurance-maladie SA
1. Est approuvée la convention du 22 décembre 2017 concer- • GALENOS Kranken- und Unfallversicherung
nant la rémunération de prestations fournies depuis 2017 lors • rhenusana
d’accouchements ambulatoires en maison de naissance selon • Mutuel Assurance Maladie SA
la loi fédérale sur l’assurance-maladie (forfait d’infrastructure), • Fondation AMB
conclue entre l’association IGGH-CH et la communauté • Philos Assurance Maladie SA
d’achat HSK SA. • Assura-Basis SA
2. Est approuvée la convention du 8 mai 2017 concernant le for- • Visana SA
fait d’infrastructure applicable depuis 2017 lors d’accouche- • Agrisano Krankenkasse AG
ments ambulatoires en maison de naissance, conclue entre la • sana24 AG
Maternité Alpine, représentée par l’association IGGH-CH, et • vivacare AG
les assureurs suivants, tous représentés par CSS Assurance- • Institution commune LAMal.
maladie SA :
• CSS Assurance-maladie SA 3000 Berne 8, le 16 août 2018
• INTRAS Assurance-maladie SA
• Arcosana SAS Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR)
• Sanagate SA. Chancellerie d’Etat du canton de Berne
3. Est approuvée la convention du 19 mars 2018 concernant la
rémunération des prestations ambulatoires fournies depuis
2018 par des sages-femmes employées ou mandatées
par une maison de naissance, conclue entre l’association
IGGH-CH et les assureurs suivants, tous représentés par
tarifsuisse sa :
• Aquilana Versicherungen Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif
• Moove Sympany SA
• Supra-1846 SA 807/2018 Décision
• Kranken- und Unfallkasse, Bezirkskrankenkasse Einsiedeln
• PROVITA Gesundheitsversicherung AG Assurance-maladie
• Sumiswalder Krankenkasse
• Genossenschaft Krankenkasse Steffisburg Convention tarifaire du 7 août 2017 entre la Fédération
• CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA suisse des sages-femmes (FSSF), sa section de Berne et la
• Atupri Gesundheitsversicherung communauté d’achat HSK SA concernant la rémunération
• Avenir Assurance Maladie SA des prestations à partir du 1er janvier 2017
• Krankenkasse Luzerner Hinterland
• ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG Approbation
• Vivao Sympany SA 1. Est approuvée la convention tarifaire du 7 août 2017 concer-
• KVF Krankenversicherung AG nant le remboursement du point tarifaire des prestations de
• Kolping Caisse maladie SA sages-femmes selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie
281(LAMal) applicable à partir du 1er janvier 2017, conclue entre 6. Motifs
la FSSF, sa section de Berne et la communauté d’achat HSK. L’article 56 de la loi cantonale sur l’énergie prévoit la gestion de
centres régionaux indépendants de conseil en matière d’éner-
3000 Berne 8, le 16 août 2018 gie et le versement par le canton d’indemnités pour les frais de
conseil en matière d’énergie. Outre le canton, les communes
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR) ou les régions participent aux frais de financement des centres
Chancellerie d’Etat du canton de Berne de conseil en énergie en versant une contribution par habitant.
Conformément à l’article 56, alinéa 3 LCEn, il est prévu que le can-
ton alloue des indemnités allant de 0,80 à 1,50 franc par habitant
Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif de la région concernée. Dans ce cadre, le Conseil-exécutif fixe
périodiquement les subventions annuelles.
822 Subventions cantonales 2018 pour les centres régio- Le présent arrêté fixe que le montant des subventions cantonales
naux de conseil en énergie publics du canton de pour 2018 reste inchangé au minimum légal de 0,80 franc par
Berne ; garantie de prestation et crédit d’engagement habitant.
1. Objet 7. Conditions
Depuis 1981, le canton de Berne alloue des subventions aux Le versement des subventions cantonales est effectué confor-
centres régionaux publics de conseil en énergie. En vertu de la mément aux conditions fixées dans l’ordonnance cantonale sur
loi cantonale sur l’énergie, les régions d’aménagement ou les l’énergie. Il s’agit principalement de tenir compte des tâches ainsi
conférences régionales sont tenues de gérer ces centres et le can- que des exigences et garanties de qualité conformément aux
ton de participer financièrement aux coûts lorsque les exigences articles 54 et 55 OCEn.
qualitatives sont remplies. Le présent arrêté fixe le montant des
subventions cantonales pour 2018 au minimum légal de 0,80 8. Notification
franc par habitant et autorise des dépenses d’un montant total Le présent arrêté est remis aux régions d’aménagement ou aux
de CHF 809 293.60. conférences régionales par l’Office de la coordination environne-
mentale et de l’énergie (OCEE).
2. Bases légales
– Loi cantonale du 15 mai 2011 sur l’énergie (LCEn ; RSB Le présent arrêté doit être publié dans la Feuille officielle
741.1), article 56 du Jura bernois.
– Ordonnance cantonale du 26 octobre 2011 sur l’énergie
(OCEn ; RSB 741.111), articles 43 à 59 Indication des voies de droit
– Loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction adminis- La présente décision peut être contestée par voie de recours dans
tratives (LPJA ; RSB 155.21), en particulier l’article 56 les 30 jours qui suivent sa notification auprès du Tribunal adminis-
– Loi du 16 septembre 1992 sur les subventions cantonales tratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française,
(LCSu ; RSB 641.1) Speichergasse 12, 3011 Berne. Le recours, adressé par écrit en
– Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l’organisation et les trois exemplaires, doit comporter les motifs et être muni d’une
tâches de la Direction des travaux publics, des transports et signature valable. La décision attaquée et les moyens de preuve
de l’énergie (Ordonnance d’organisation TTE, OO TTE ; RSB disponibles doivent être joints.
152.221.191), article 8
– Loi du 26 mars 2002 sur le pilotage des finances et des pres- 3000 Berne 8, le 16 août 2018
tations (LFP ; RSB 620.0), articles 42 ss
– Ordonnance du 3 décembre 2003 sur le pilotage des finances Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR)
et des prestations (OFP ; RSB 621.1), articles 136 ss Chancellerie d’Etat du canton de Berne
3. Nature et qualification juridique de la dépense
Il s’agit d’une dépense périodique au sens de l’article 47 LFP. Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif
Elle est liée au sens de l’article 48, alinéa 2 LFP en relation avec
l’article 56, alinéa 3 LCEn, car seuls les montants minimums impé- 829 Votation populaire du 25 novembre 2018
rativement prescrits par la loi doivent être alloués. Pour cette rai-
son, le canton ne dispose d’aucune marge de manœuvre. 1. Votation fédérale
Le Conseil-exécutif prend acte du fait que le Conseil fédéral a
4. Montant déterminant du crédit fixé au dimanche 25 novembre 2018 et, dans les limites des
Subventions cantonales CHF 809 293.60 dispositions légales, aux jours précédents la votation populaire
(CHF 0,80 par habitant) fédérale concernant les objets suivants :
1) Initiative populaire du 23 mars 2016 « Pour la dignité des
Les centres régionaux perçoivent les indemnités suivantes : animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à
cornes) »,
Centre régional de conseil en énergie 2) Initiative populaire du 12 août 2016 « Le droit suisse au lieu
de l’Oberland oriental CHF 38 250.40 de juges étrangers (Initiative pour l’autodétermination) »,
Centre régional de conseil en énergie 3) Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie
de Thoune Oberland occidental CHF 130 388.00 générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base
Centre régional de conseil en énergie légale pour la surveillance des assurés).
de la région de Berne-Mittelland CHF 321 676.00
Centre régional de conseil en énergie 2. Votation cantonale
de l’Emmental CHF 76 739.20 Le même jour aura lieu dans le canton de Berne la votation popu-
Centre régional de conseil en énergie laire cantonale sur les objets suivants (ACE 762/2018) :
de la Haute-Argovie CHF 63 689.60 1) Modification du 28 mars 2018 de la loi sur les impôts,
Centre régional de conseil en énergie 2) Arrêté du Grand Conseil du 27 mars 2018 concernant le
de Biel/Bienne-Seeland CHF 135 742.40 crédit 2018-2020 pour l’hébergement et l’encadrement des
Centre régional de conseil en énergie requérants d’asile mineurs non accompagnés.
du Jura bernois CHF 42 808.00 La votation sur ces deux objets cantonaux a été fixée sous
Cela n’entraîne pas de coûts induits pour le canton. réserve que les référendums contre ces projets aboutissent.
5. Nature du crédit / Compte / Exercice 3. Vote électronique
Crédit d’engagement selon l’article 50 LFP. Les versements seront Le Conseil-exécutif constate que les électeurs et électrices de
effectués au débit des comptes de 2018. Ils sont inscrits au bud- toutes les communes bernoises domiciliés à l’étranger pourront
get 2018. voter par Internet dans le cadre de l’essai de vote électronique,
Groupe de produits : 09.03.9100 Développement durable sous réserve de l’accord de la Chancellerie fédérale.
Compte : 363200 Subventions aux communes et
aux syndicats de communes, 4. Avis aux bureaux électoraux
aux régions d’aménagement Les bureaux électoraux sont expressément enjoints de procéder
ou aux conférences régionales au dépouillement du scrutin dans l’ordre de priorité suivant :
2821. Votation fédérale Un itinéraire de déviation est prévu par La Ferrière - La Basse-
2. Votation cantonale Ferrière - Les Bois - Le Noirmont - Les Emibois - Les Breuleux
3. Elections et votations communales, le cas échéant. (et vice versa).
Restrictions : le tronçon concerné sera interdit à tous les usagers
A cet égard, il est renvoyé aux bases légales suivantes : de la route.
– Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC), Motif : renouvellement du revêtement bitumineux.
– Loi du 5 juin 2012 sur les droits politiques (LDP),
– Ordonnance du 4 septembre 2013 sur les droits politiques La pose de revêtements routiers étant dépendante des
(ODP), conditions météorologiques, il est possible que les périodes
– Ordonnance du 10 décembre 1980 concernant le registre de restrictions doivent être reportées ou modifiées à court
des électeurs (ORE), terme. Le cas échéant, des communiqués diffusés par la radio
– Ordonnance du 27 octobre 2010 sur le vote électronique renseigneront les usagers. Dans tous les cas, le début, respec-
des électeurs et électrices suisses de l’étranger (OVEESE). tivement la fin des restrictions, seront déterminés par la mise en
place, respectivement l’enlèvement, de la signalisation routière
3000 Berne 8, le 17 août 2018 temporaire.
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR) Par avance, nous remercions la population et les usagers de leur
Chancellerie d’Etat du canton de Berne compréhension pour ces perturbations du trafic inévitables. Nous
les prions de bien vouloir se conformer strictement à la signalisa-
tion routière temporaire mise en place ainsi qu’aux indications du
personnel du chantier, affecté à la sécurité du trafic.
Ille arrondissement d’ingénieur en chef
Service pour le Jura bernois 2732 Loveresse, le 10 août 2018
Office des ponts et chaussées du canton de Berne
Inspection des routes pour le Jura bernois
Mise à l’enquête publique de plans
Routes cantonales
La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie, beco – Berner Wirtschaft Economie bernoise
représentée par l’arrondissement d’ingénieur en chef compétent,
met à l’enquête les plans pour la réalisation, ou le cas échéant Le beco – Economie bernoise décide :
l’aménagement, de la route cantonale mentionnée ci-après,
conformément aux articles 29 ss de la loi du 4 juin 2008 sur les 1. Etant donné que l’entreprise Stagetech srl, Massimiliano Firetti,
routes. Les oppositions doivent être motivées et adressées au Spagna 150b, 20093 Cologno Monzese, Italie, a fait parvenir a
secrétariat communal avant expiration du délai de dépôt. posteriori les documents exigés, la procédure est suspendue
à ses frais.
Route cantonale No : 526, Le Pichoux - Front. BE/JU (Gorges 2. Les frais de procédure s’élèvent à CHF 180.–.
du Pichoux). […]
Commune : Petit-Val (Sornetan). 3. À notifier à : publication dans la Feuille officielle du Jura bernois
Projet : 230.20205 / Nouvelle construction - Protection contre les (art. 44, al. 5, lit. a LPJA).
chutes de pierre - Le Pichoux, Rocher « Keller ».
Dérogations demandées : art. 48 LAE, art. 14 OFO, art. 35 Le texte intégral de la décision peut être obtenu auprès du
OCFO, art. 18, 21 et 22 LPN, art. 12, 13 et 17 SPN. beco – Economie bernoise, Surveillance du marché du travail,
Lieu de mise à l’enquête : Administration communale de Petit- Laupenstrasse 22, 3011 Berne, téléphone 031 633 58 10.
Val, Derrière les Hôtas 23, 2748 Souboz.
Délai de mise à l’enquête : 15 août au 14 septembre 2018. La présente décision est susceptible de recours dans un délai
Les plans peuvent être consultés à l’administration communale de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Direction
de Petit-Val durant les heures habituelles d’ouverture du bureau. de l’économie publique du canton de Berne, Service juridique,
Piquetage : le projet est indiqué sur le terrain comme suit : implan- Münsterplatz 3a, 3011 Berne-Suisse. Le recours doit contenir
tation du périmètre du filet sur le rocher. Au besoin, le bureau les conclusions, les motifs et porter une signature manuscrite.
Kellerhals + Haefeli AG (tél. 031 381 90 07) se tient à disposition Une copie de la présente décision ainsi que les autres moyens
des personnes qui souhaiteraient de plus amples informations à de preuve disponibles doivent être joints au recours. Le délai est
ce sujet. réputé respecté si le recours est remis à la Poste Suisse ou auprès
d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus
2732 Loveresse, le 7 août 2018 tard le jour de l’échéance fixée. La date de dépôt dans un bureau
de poste étranger n’est pas prise en compte.
IIIe Arrondissement d’ingénieur en chef
Service pour le Jura bernois La procédure de recours est régie par la loi du 23 mai 1989 sur
la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21;
www.be.ch/belex).
Inspection des routes pour le Jura bernois Remarques : il est impossible de former recours par télécopie ou
Office des ponts et chaussées du canton de Berne par courrier électronique. Seules des personnes disposant du
droit de signature sont habilitées à apposer une signature manus-
Fermeture au trafic crite sur le recours. Le recourant ou la recourante ne peut être
représenté/e que par des avocats ou avocates autorisés à exercer
Route cantonale No 248.1 ; La Basse-Ferrière - Les Breuleux en Suisse ou dans l’Union européenne.
Commune : La Ferrière
3011 Berne, le 16 août 2018
En vertu de l’article 65 et 66 de la loi sur les routes du 4 juin 2008
(LR, BSG 732.11) et de l’article 43 de l’ordonnance sur les routes beco – Berner Wirtschaft Economie bernoise
du 29 octobre 2008 (OR, BSG 732.111.1), la route mentionnée
sera fermée au trafic comme précisé ci-après :
Le Grand Conseil du canton de Berne
Tronçon : depuis le giratoire de La Basse-Ferrière jusqu’à la Commission de justice
hauteur du restaurant de La Chaux d’Abel (accès restaurant
non compris). Services parlementaires du grand conseil
Durée : du mardi 28 août 2018 à 6 h au samedi 1er septembre
2018 à 7 h 30. Mise au concours
Exceptions : aucunes.
Conduite de la circulation : les signalisations réglementaires de 2 juges spécialisé-e-s du Tribunal de la protection de
chantier et de déviation seront mises en place. l’enfant et de l’adulte (fonction accessoire)
283Domaine d’activité / Profil / Remarques Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Connaissance des deux langues officielles ; jouissance du droit Section civile
de vote dans le canton de Berne ; incompatibilité avec la fonction
de membre du Grand Conseil, du Conseil-exécutif ou du per- Mise à ban – CIV 18 2240 COC
sonnel de l’administration cantonale ; langue maternelle française
ou allemande ; formation suffisante ou expérience professionnelle Aare Seeland mobil AG fait défense à toute personne non auto-
dans les domaines de la médecine (psychiatrie, formation sanc- risée de stationner des véhicules de tous genres sur la parcelle
tionnée par un titre universitaire ou un diplôme de haute école No 2350 du ban de la commune de Plateau de Diesse 3 (Prêles),
spécialisée, ou formation équivalente) ; expérience du traitement exceptés les visiteurs de la buvette de la parcelle No 2698 du ban
et de l’encadrement des malades psychiques, des personnes de la commune de Plateau de Diesse 3 (Prêles).
dépendantes, des personnes âgées ou des enfants, adolescents
et adultes présentant des troubles du comportement ; volonté de Les contrevenants sont passibles d’une peine d’amende pouvant
s’initier aux aspects matériels et formels de l’activité judiciaire ; aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.
faculté de participer activement à la prise de décision au sein du
Tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte compte tenu Défense autorisée.
des connaissances exigées ; volonté de se mettre à disposition
dans de brefs délais (2-3 jours). 2740 Moutier, le 19 juin 2018
La Commission de justice prépare les élections pour la session La Présidente : Siegfried
de novembre 2018, l’autorité de nomination est le Grand Conseil.
Les pièces et indications suivantes devront figurer au dossier
de candidature :
– Lettre de candidature et curriculum vitae (renseignements sur
l’état civil, la formation, l’expérience professionnelle, les activités
politiques, les autres activités et les connaissances linguistiques) Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
– Références, certificats de travail
– Adresse complète, numéro de téléphone et adresse électronique La décision civile suivante est notifiée, sous la forme d’un dis-
positif, aux parties de domicile inconnu, conformément à l’art.
Les pièces et indications suivantes devront en outre obliga- 141 CPC. Sur la base de l’art. 239 al. 2 CPC, une motivation
toirement être fournies : écrite, avec indication des voies de droit, peut être demandée
– Extrait récent du casier judiciaire (original) à l’autorité judiciaire compétente, dans les 10 jours à compter
– Extrait récent du registre des poursuites (original) de la publication. Si aucune demande n’est formée dans ce
– Formulaire des liens d’intérêt dûment rempli et signé (original) délai, les parties sont considérées avoir renoncé à l’appel ou
(à télécharger à l’adresse http://www.gr.be.ch/gr/fr/index/hin- au recours.
tergrund/hintergrund/aufgaben/richterwahlen.html)
Décision du 16 août 2018 – CIV 18 2986
Entrée en fonction : 1er janvier 2019
Lieu de travail : Berne Dans la procédure en mesures protectrices de l’union conjugale
Délai de candidature : 10 septembre 2018 liée entre :
Dépôt des candidatures Grissa Hichem, né le 3 juillet 1967, de Strengelbach, rue Pierre-
Commission de justice du Grand Conseil du canton de Berne, Pertuis 9, 2605 Sonceboz-Sombeval/BE
Postgasse 68, Case postale 562, 3000 Berne 8. requérant
Renseignements : Secrétariat de la Commission de justice, tél.
031 636 73 24 et
3000 Bern 8, le 16 août 2018 Boubaker Hayet, de Tunisie, née le 16 août 1969, de domicile
inconnu
Le Grand Conseil du canton de Berne requise
Commission de justice
La Présidente décide :
1. Il est constaté que le ménage commun des parties a été dis-
sout le 1er août 2014 et que les parties sont autorisées à vivre
Publications séparées pour une durée indéterminée.
2. Pendant la durée de la séparation, la garde sur les enfants
des autorités régionales – Mohamed Anas Gissa, né le 24 mars 2009
– Mohamed Aziz Grissa, né le 24 mars 2009
– Lina Grissa, née le 9 octobre 2011
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois est attribuée à leur mère, Hayet Boubaker.
Département faillites 3. Il est renoncé à fixer un droit de visite du requérant sur ses
enfants.
Suspension de la procédure de faillite 4. Il est constaté que le requérant n’est pas en mesure de verser
des contributions d’entretien en faveur de ses enfants.
Débiteur : Schwab Valéry, profession : Maçon, originaire de 5. Les parties conservent, pour la durée de la séparation, les
Kallnach, né le 10 octobre 1977, résidant à Route de La Neuveville 19, objets qui sont actuellement en leur possession.
2515 Prêles. 6. Les frais judiciaires, fixés à CHF 1000.–, sont partagés par
Date de l’ouverture de faillite : 4 juillet 2018. moitié entre les parties.
Date de la suspension : 20 juillet 2018. Les dispositions sur l’assistance judiciaire accordée au requé-
Echéance pour l’avance de frais : 1er septembre 2018. rant sont réservées.
Avance de frais : CHF 5 000.– 7. Les dépens des parties sont compensés entre eux.
Indication : La faillite sera clôturée si, dans le délai susmentionné, 8. Dès qu’il est en mesure de le faire, Hichem Grissa est tenu de
les créanciers n’en requièrent pas la liquidation et ne fournissent rembourser au canton de Berne les frais judiciaires mis à sa
pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par charge (art. 123 al. 1 CPC).
la masse. La réclamation ultérieure d’avances supplémentaires 9. A notifier par écrit :
est réservée. – au requérant
Remarques : Le failli est inscrit au registre du commerce sous – à la requise par publication dans la FOJB
la raison individuelle suivante : VS maçonnerie Valéry Schwab.
2740 Moutier, le 15 août 2018
2740 Moutier, le 17 août 2018
La Présidente : Siegfried
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois La Secrétaire : Baglivo
284Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Les décisions civiles suivantes sont notifiées, sous la forme d’un Les décisions civiles suivantes sont notifiées, sous la forme d’un
dispositif, aux parties de domicile inconnu, conformément à l’art. dispositif, aux parties de domicile inconnu, conformément à l’art.
141 CPC. Sur la base de l’art. 239 al. 2 CPC, une motivation 141 CPC. Sur la base de l’art. 239 al. 2 CPC, une motivation
écrite, avec indication des voies de droit, peut être demandée à écrite, avec indication des voies de droit, peut être demandée à
l’autorité judiciaire compétente, dans les 10 jours à compter de la l’autorité judiciaire compétente, dans les 10 jours à compter de la
publication. Si aucune demande n’est formée dans ce délai, les publication. Si aucune demande n’est formée dans ce délai, les
parties sont considérées avoir renoncé à l’appel ou au recours. parties sont considérées avoir renoncé à l’appel ou au recours.
L’intégralité de cette décision est à disposition du défendeur
Décision du 15 août 2018 – CIV 18 3479 / JAC auprès du Tribunal Régional Jura bernois-Seeland.
Dans la procédure civile liée entre : Jugement du 16 août 2018 – CIV 18 889 / COM
Carroz Martial, né le 21 novembre 1969, Rue de Patier 1, Case Dans la procédure en divorce sur demande unilatérale liée entre
postale 74, 1936 Verbier
requérant Meyer André, né le 7 septembre 1953, de Trimbach/SO,
Champs-Colnats 17, 2745 Grandval
et représenté par Me Jean-Marie Allimann, Rue de l’Avenir 12, Case
postale 411, 2800 Delémont
Atchi Roger, né le 5 septembre 1964, actuellement de domicile demandeur
inconnu
requis et
concernant une exécution de la décision d’expulsion du 5 Martinez Acevedo Meyer Rosanny, née le 19 avril 1979, de
juillet 2018 Trimbach/SO, de domicile inconnu
défenderesse
La Présidente décide :
1. Par requête du 25 juillet 2018, le requérant a demandé l’exé- Le Président décide :
cution de la décision d’expulsion du 5 juillet 2018. 1. Le divorce du mariage contracté entre les parties le 31 octobre
2. Par mandat du 2 août 2018, l’autorité compétente de la 2008 par-devant l’Office de l’état civil de Moutier est prononcé
Commune de Crémines a été chargée de l’exécution. à la demande du demandeur, en application de l’art. 114 CC.
3. Par courrier du 10 août 2018, la Commune de Crémines 2. Il est donné acte aux parties qu’elles sont en droit de renoncer
informe le Tribunal que le 9 août 2018, celle-ci s’est rendue au partage de leurs avoirs de prévoyance professionnelle.
au domicile de M. Atchi. Ce dernier n’étant pas présent, la 3. Les frais judiciaires, fixés à CHF 1’000.–, sont pris en charge
Commune de Crémines a entrepris des recherches afin d’ob- par le demandeur. Ils sont prélevés sur l’avance de frais d’ores
tenir des renseignements de la part des voisins. Une voisine et déjà effectuée par le demandeur.
a informé la Commune que M. Atchi est parti s’installer en 4. Les dépens des parties sont compensés entre eux.
France et que celui-ci a remis la clé de l’appartement à M. 5. Notifié et motivé oralement. Il est donné connaissance des
Claude Roos, l’ancien propriétaire. Par entretien téléphonique voies de recours mentionnées ci-après.
entre la Commune de Crémines et M. Claude Roos, il a été 6. A notifier par écrit :
confirmé que l’appartement était vide et que M. Roos était – aux parties, à la défenderesse par publication dans la FOJB
bien en possession de la clé.
4. Les frais de justice qui s’élèvent à CHF 300.– sont mis à la Voies de recours :
charge du requis et prélevés sur l’avance de frais effectuée par Chaque époux peut demander la motivation écrite du présent
le requérant. Le requis remboursera ce montant au requérant. dispositif dans les 10 jours dès sa notification. Si la motivation
5. Les frais d’intervention de la Commune de Crémines se mon- n’est pas demandée, les époux sont considérés avoir renoncé à
tant à CHF 75.–, sont mis à la charge du requis mais à avan- attaquer la décision (art. 239 al. 2 CPC).
cer par le requérant. Le requis est condamné à rembourser Après la notification de la motivation écrite de la décision, cette
ce montant au requérant. dernière peut faire l’objet d’un appel (art. 308 ss CPC) dans un
6. A notifier : délai de 30 jours. Si seule la décision sur les frais est attaquée, un
– au requérant recours doit être déposé (art. 319 ss CPC). Pour les particularités,
– au requis par voie édictale il est renvoyé à l’indication des voies de recours qui sera inclue
dans la motivation écrite de la décision.
Voies de recours :
Chaque partie peut demander la motivation écrite du présent Remarques :
dispositif dans les 10 jours dès sa notification. Si la motivation Les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai
n’est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse
à attaquer la décision (art. 239 al. 2 CPC). ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art.
Les suspensions de délais de l’article 145 CPC ne s’appliquent pas. 143 al. 1 CPC).
Après la notification de la motivation écrite de la décision, cette Les envois par fax et par e-mail ne sont pas valables et ne sau-
dernière peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 10 jours. vegardent pas les délais.
Pour les particularités, il est renvoyé à l’indication des voies de Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie
recours qui sera inclue dans la motivation écrite de la décision. électronique. Vous trouverez des précisions à ce propos sur le
site internet de la Justice bernoise (http://www.justice.be.ch/
Remarques : depots-electroniques).
Les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (CIV 18 889).
soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse
ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 2740 Moutier, le 17 août 2018
143 al. 1 CPC).
Les envois par fax et par e-mail ne sont pas valables et ne sau- Le Président : Zürcher
vegardent pas les délais. La Secrétaire : Cossavella
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie
électronique. Vous trouverez des précisions à ce propos sur le
site internet de la Justice bernoise (http://www.justice.be.ch/ Avis de construction
depots-electroniques).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (CIV 18 3479).
2740 Moutier, le 16 août 2018 Commune de Corcelles
La Présidente : Siegfried Requérante : Fondation Ankli pour la Taillanderie de
Le Secrétaire : Vale
285Violence?
Corcelles, Clos la Jus 39, 2747 Corcelles.
Emplacement : parcelle No 2, au lieu-dit : « Clos la Jus 39 », com-
mune de Corcelles.
Projet : déplacement et assainissement d’un ancien grenier
No 16a de Belprahon pour le remonter à Corcelles sur le terrain
de la Fondation Ankli pour le Martinet à Corcelles.
Dimensions : selon plans déposés.
Construction : selon plans déposés.
Zone : VA. Conseils + aide 147 de Pro Juventute
Dérogation : art. 48 LAE.
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Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 21 septembre 2018
inclusivement auprès de l’administration communale de Corcelles.
Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées
seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois,
Téléphone n° 147
Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Les éventuelles demandes de compensation des charges selon www.147.ch
SMS au n° 147
les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même
adresse.
2608 Courtelary, le 22 août 2018
La préfète : Stéphanie Niederhauser
Une urgence?
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Violence domestique en Inde :
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sw u m tui ou
iss ls o éd tem
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d. la V
le foyer, lieu de tous les dangers
ch p ou t
/re ag s
po e c
rta lef
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Une Indienne sur trois est maltraitée par son conjoint ou les proches de celui-ci. Les victimes ne
trouvent personne pour leur tendre la main : en général, les voisins, la police et même leur propre
famille préfèrent fermer les yeux. Via des centres d’accueil ou de conseil, SWISSAID aide les couples
à trouver un équilibre, ensemble ou séparément.
« Pour moi, ma femme, Rani, n’était
rien d’autre qu’un objet. Elle était là
pour s’occuper des tâches ménagères
avec ma mère, faire la cuisine et
satisfaire mes besoins. » Vitthal, 30
ans, n’essaie pas d’enjoliver le passé.
« Chez tous mes amis, c’était la même
chose. » Rani, elle, était désespérée :
« Peu de temps après le mariage,
Vitthal s’est mis à m’insulter et à me
battre pour des broutilles. J’ai sou-
vent pensé au suicide. » Sa mère, déjà,
avait fini par se donner la mort après
des années de violences conjugales.
L’histoire allait- elle se répéter ?
Il lui volait son salaire
La situation était tout aussi terrible
pour Bhakti, qui, à 13 ans, a été con-
trainte d’épouser Vikas, un homme de
25 ans. Un an après le mariage, il l’a
obligée à travailler dans les champs
de canne à sucre – une activité bien
trop rude pour une jeune fille. Lorsque
Bhakti a refusé, il l’a battue pour la
première fois. Pendant que Bhakti
s’épuisait au champ, mettait au mon-
de trois enfants et se chargeait des
tâches ménagères, Vikas lui volait
son salaire pour se saouler. Bhakti et
les enfants n’avaient même plus de
La situation de Rani et Vitthal a complètement changé - grâce à un séminaire sur le bonheur qui a ouvert les yeux de Vitthal. Au grand soulagement de sa femme Rani et de sa fille.
quoi se nourrir. « J’étais si triste et je PHotos : MItja RIetbRock
n’avais personne à qui parler », se sou-
vient la jeune femme. Les habitants du
village avaient beau être au courant sont constitués d’hommes du village de bien traiter sa femme et sa famil- Aujourd’hui, Bhakti habite avec ses a changé du tout au tout. Vitthal ne
de la situation de Bhakti, personne ne qui, dans les situations délicates, le. Mais il s’est au contraire montré enfants dans l’orphelinat où elle a bat plus Rani. Il participe aux tâches
voulait s’en mêler, sauf les membres protègent leurs voisines, leurs sœurs plus brutal que jamais : se mettant trouvé un travail. Elle gagne 60 francs ménagères et change les couches de
de Manavlok, une organisation par- et leurs belles-sœurs et jouent le rôledans une colère noire, il a battu son par mois. Les membres de Manavlok, sa fille. « Rani est la personne la plus
tenaire de SWISSAID dans l’Etat d’intermédiaire entre les époux. Le fait
épouse jusqu’au sang et l’a forcée à qui l’ont aidée à obtenir cet emploi, proche de moi et je veux la rendre
du Maharashtra. Celle-ci fournit une qu’il s’agisse de paysans et d’artisansboire de l’insecticide. Bhakti a alors l’accompagnent également au tribu- heureuse. » Et elle ? « Je suis comblée.
assistance sociale et juridique en cas qui connaissent les difficultés liées au
perdu connaissance et les enfants nal, où elle réclame une pension à son Vitthal est là pour moi et je peux
de violences domestiques, gère des manque d’argent et à l’excès d’alcool, ont crié pour alerter les voisins. Vi- mari. compter sur lui. C’est un bon époux. »
foyers pour femmes battues et propose est essentiel. Mais dans le cas de kas, une hache à la main, a tenté de
des formations à des policiers et à des Bhakti, cela n’a pas suffi. les empêcher d’entrer, avant d’être Donner de l’assurance aux femmes Zora Schaad
juges. Car si l’Inde compte parmi les maîtrisé par plusieurs hommes. Bhak- Chez Rani et Vitthal, les choses ont www.swissaid.ch/fr/brutal-normal
cinq pays du monde les plus dange- Tentative d’empoisonnement ti a été transportée à l’hôpital. Après aussi beaucoup évolué. Depuis qu’ils
reux pour les femmes, les droits de Après l’intervention de Manavlok, cet épisode, il n’était plus envisagea- ont suivi un séminaire sur le bonheur
ces dernières sont inscrits dans la loi. Vikas a assuré qu’il avait l’intention ble qu’elle retourne vivre avec Vikas. organisé par Manavlok, leur mariage
Les groupes de soutien de Manavlok
Faits: Plus d՚informations
• De nombreuses femmes mal-
traitées préfèrent mourir plutôt SWISSAID est active dans neuf
que de continuer à vivre ainsi. pays en Afrique, en Amérique
Le suicide est la principale latine et en Asie et soutient près
cause de mortalité chez les de 800’000 personnes au travers
femmes entre 15 et 49 ans. de plus de 150 projets. Dans les
• 35% des femmes disent avoir pays où elle soutient des pro-
déjà été battues pour ne pas jets, la fondation n’emploie que
avoir « bien » cuisiné. du personnel local et travaille en
• En 2014, l’Inde a connu partenariat avec des associations
337'922 cas de violence contre sur le terrain. Le financement des
des femmes, tels que viol, projets est possible principalement
harcèlement, enlèvement, actes grâce à la générosité de donateurs
cruels, commis par leurs maris. en Suisse. SWISSAID bénéficie
Il ne s’agit là que des chiffres également d’un soutien financier de
officiels – et ce sont 9% de plus la Direction du développement et
que l’année précédente. de la coopération.
• Manavlok, l’organisation par-
tenaire de SWISSAID, a déjà Pour en savoir plus :
pu accueillir 379 femmes dans SWISSAID
une maison pour femmes, or- Rue de Genève 52
ganiser 345 campagnes de 1004 Lausanne
sensibilisation pour la police,
la justice et le personnel médi- info@swissaid.ch
cal et pu faire bénéficier 5'241 www.swissaid.ch
familles de conseils et d’une Bhakti a enduré l’impensable. Aujourd’hui, Grâce à un soutien psychologique, les femmes osent faire valoir leurs droits et ont acquis
elle vit seule avec ses enfants. plus de confiance en elles. CCP : 30-303-5
assistance juridique.
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