PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017 - MAIRIE DE CAMPBON Place de l'église - Mairie de Malville
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MAIRIE DE CAMPBON
Place de l’église
44 750 CAMPBON
Tél. 02 40 56 55 00
mairie@campbon.fr
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2017
1SOMMAIRE
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2017…………3
2- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation d’un représentant municipal titulaire et d’un
suppléant au sein de l’office intercommunal des sports…………………………………………..3
3- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Création d’un groupe de travail sur la mise en place d’une
mutuelle solidaire et négociée et désignation de ses membres……………………………………4
4- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation de la convention d’utilisation des bâtiments
affectés à l’exercice de la compétence « Gestion des bibliothèques et médiathèques d’intérêt
communautaire »………………………………………………………………………………...5
5- FINANCES LOCALES : Autorisation de paiement des dépenses d’investissement dans l’attente du
vote du budget primitif 2018……………………………………………………………………..5
6- FINANCES LOCALES : Tarifs municipaux 2018…………………………………………………...6
7- FINANCES LOCALES : Tarifs de location des salles de la Préverie et de la salle Mahonia 2019…..8
8- FINANCES LOCALES : Suppression de la régie de recettes pour le recouvrement des locations de
salles municipales et des photocopies……………………………………………………………8
9- FINANCES LOCALES : Décision modificative n°2…………………………………………………9
10- FINANCES LOCALES : Admission en non-valeur de créances irrecouvrables…………………….9
11- FINANCES LOCALES : Garantie d’emprunt à Atlantique habitation pour un emprunt de 12 500€...9
12- FINANCES LOCALES : Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2017/2020 de la
Communauté de Communes Estuaire et Sillon pour l’aménagement de l’avenue des sports…….11
13- FINANCES LOCALES : Demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour l’extension de la
maison de la santé………………………………………………………………………………12
14- FINANCES LOCALES : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 entre la
commune de Campbon et l’association PEP Atlantique Anjou pour l’accueil de loisirs sans
hébergement des enfants de 3 à 12 ans………………………………………………………….13
15- DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition d’un ensemble immobilier situé place de l’église cadastré
AB 573 p et AB 675 p appartenant à l’Association Diocésaine de Nantes………………………..15
16- DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition d’un terrain situé aux 18 et 20 rue des Gavelais cadastré
YO 263 appartenant à Habitat 44………………………………………………………………..15
17- ENSEIGNEMENT : Délibération sur l’organisation de la semaine scolaire à l’école publique
Ferdinand Daniel…………………………………………………………………………….…..16
18- FONCTION PUBLIQUE : Modification du tableau des effectifs…………………………..……….18
19- Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif…….……….19
20- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : décisions prises par délégation du conseil municipal…......19
21- Informations et questions diverses……………………………………...………………………21
2L’an deux mille dix-sept, le 20 décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué le 14 décembre 2017 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : J-L. THAUVIN, Maire, R. BRAUD, M-C. MASSONNET, J-M. SAULNIER, M. GALLERAND, B.
GARINO, V. BARILLAU, Adjoints,
C. BOUSSEAU, M. LE BRIS, S. BAZIN, C. ETRILLARD, B. HERRERO, D. BOURGOIN, P. ABLIN, R. GUYON,
M. GIQUEL, S. LUNEL, E. VINCENT, J-F. ARTHUR, P. GROSSMAN, Conseillers Municipaux formant la
majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
C. LEMONNIER a donné pouvoir à P. ABLIN
F. MAUGERE a donné pouvoir à M. LE BRIS
G. CAUDAL a donné pouvoir à R. BRAUD
D. GESLIN a donné pouvoir à C. ETRILLARD
A. DAUBIE RENARD a donné pouvoir à C. BOUSSEAU
ABSENTS EXCUSES : R. GREGOIRE - J. LAVAZAIS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 20 Votants : 25
Secrétaire de séance : B. GARINO
M. le Maire annonce que le point n°5 est retiré de l’ordre du jour.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2017
Les Elus sont appelés à formuler leurs remarques éventuelles sur le procès-verbal de la réunion du 16
novembre 2017.
Aucune remarque n’étant formulée, le conseil municipal approuve, avec 21 voix pour et 4 abstentions,
le procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2017.
2- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation d’un représentant municipal titulaire et
d’un suppléant pour siéger au sein de l’office intercommunal des sports
M. le Maire explique que l’Office Intercommunal des Sports (OIS) est une association regroupant les
communes de l’ex Communauté de Communes Loire et Sillon qui a pour objectif de mettre en commun
des moyens complémentaires en vue d’organiser et d’améliorer l’animation sportive départementale.
L’association se réunit une à deux fois par an pour définir un programme d’animations sportives. Chaque
commune paie une cotisation qui s’élève à 15% du montant de la cotisation versée à l’animation sportive
départementale.
B. Garino ajoute que, sans l’OIS, une seule semaine de multisport serait organisée l’été sur la Commune
A l’heure actuelle, grâce à l’action de l’OIS, le multisport se déroule sur 4 à 5 semaines.
3M. le Maire explique qu’à la suite de leur démission, M. Thomas Jacqueline et M. Karl Gazeau n’avaient
pas été remplacés au sein de l’Office Intercommunal des Sports.
Un nouveau titulaire et un nouveau suppléant doivent être désignés par le Conseil Municipal pour siéger
au sein de cette instance.
Le Conseil Municipal, avec 25 voix pour, décide :
de désigner Stéphane LUNEL en tant que titulaire
de désigner Paul ABLIN, en tant que suppléant
3- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Création d’un groupe de travail sur la mise en place
d’une mutuelle solidaire négociée et désignation de ses membres
M. Massonnet indique que de nombreuses collectivités territoriales s’engagent dans une démarche de
mise en place d’une mutuelle solidaire négociée afin de favoriser l’accès aux soins de tous les administrés.
Elle explique qu’un représentant d’une association campbonnaise l’a interpellée sur cette question. En
effet, le coût mensuel d’une mutuelle peut être important quand on est retraité ou quand on est chômeur.
La commission Solidarité-Aînés du 6 décembre 2017 a fait part de son souhait d’entamer la réflexion sur
cette question. R. Braud et M. Massonnet se sont rendues à une réunion de l’UDCCAS et ont discuté avec
des CCAS qui l’ont déjà mise en place. Elle propose de consulter la population dans un premier temps,
puis d’engager ensuite la négociation avec les mutuelles. Il est donc nécessaire de créer un groupe de
travail spécifique.
M. le Maire propose que la composition du groupe soit mixte : 5 membres élus et 2 voire 3 membres non
élus (soit des membres non élus du CCAS ou des représentants d’associations intervenant dans le
domaine de la solidarité et des aînés).
C Bousseau demande si les membres de la commission Solidarité-Aînés sont considérés comme
membres d’office du groupe de travail.
M. le Maire répond que cela pourrait être le cas. Il serait intéressant que les membres actifs de la
commission y participent.
C Bousseau demande si un calendrier a été établi car il y a un impératif lié au questionnaire à diffuser dans
le bulletin.
M. Massonnet confirme que le questionnaire sera publié dans le bulletin municipal du mois d’avril 2018.
M. le Maire fait appel aux volontaires au sein du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal fixe la
composition du groupe de travail à 6 membres et désigne les membres élus suivants : C. Bousseau, M.
Massonnet, R. Braud, E. Vincent, R Guyon et A. Daubie-Renard.
R Guyon suggère de contacter le Président de l’association des Aînés pour qu’il désigne un représentant
siégeant au sein du groupe de travail.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la création d’un groupe de travail « mise en place d’une mutuelle
solidaire négociée », avec 6 membres élus municipaux et 2 à 3 autres membres,
4de procéder à la désignation de ses 6 membres élus (liste ci-dessus).
4- INSTITUTIONS ET VIE POLIQUE : Approbation de la convention d’utilisation des bâtiments
affectés à l’exercice de la compétence « Gestion des bibliothèques et médiathèques
d’intérêt communautaire »
M. le Maire indique que la précédente convention étant arrivée à échéance au 31 décembre 2016, il
convient de la renouveler.
M. le Maire explique que cette convention concerne seulement les locaux occupés par la Médiathèque. Il
reprend les principaux articles de la convention qui prévoit notamment un principe de refacturation
annuelle de l’entretien ménager et des interventions techniques. Sa durée est de 1 an reconductible 2 fois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la convention d’utilisation des bâtiments affectés à l’exercice de la compétence
« Gestion des bibliothèques et médiathèques d’intérêt communautaire ».
5- FINANCES LOCALES : autorisation de paiement des dépenses d’investissement dans
l’attente du vote du budget primitif 2018
M. le Maire indique que l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose
que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus. »
Les crédits ouverts au budget 2017 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette étaient
de : 3 176 183.71€.
C Bousseau demande des précisions sur la signalétique commerciale.
5M. le Maire répond que le projet consiste en l’implantation de totems à l’entrée du bourg et d’un panneau
multidirectionnel au niveau du carrefour près de la halette.
J-F Arthur s’étonne du coût de 13 922,76€.
M. le Maire précise que le projet a été étudié par trois commissions, que coût correspond à la fourniture
et à l’installation, et que ces totems, de plus de 4m de hauteur, comprennent en dessous des
pictogrammes identifiant les commerçants présents dans le bourg.
J-F Arthur demande quelle est l’opportunité de démolir les plâtres intérieurs de la chapelle Saint Victor car
il n’y a pas d’urgence.
M. le Maire répond qu’il est important de démolir les plafonds de la chapelle rapidement pour établir
ensuite un diagnostic de la charpente.
Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée au plus tard le 15 avril 2018,
Considérant la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement durant cette période de transition,
Le Conseil Municipal, avec 19 voix pour et 6 abstentions, décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement
non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2017 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le
1er janvier 2018 et jusqu’au vote du budget primitif 2018.
Le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
Opération 103 école publique article 2313 : Travaux d’accessibilité des personnes à mobilité
réduite (PMR) : 53 473.74€
Opération 106 complexe sportif article 2313 : Travaux d’accessibilité des personnes à
mobilité réduite (PMR) : 57 610.20€
Opération 122 aménagement agglomération article 2128 : Signalétique commerciale : 13
922.76€
Opération 120 Chapelle Saint-Victor article 2313 : travaux de démolition : 60 000€
Opération 137 Immeuble commercial centre-bourg article 2313 : Maîtrise d’œuvre pour les
travaux de l’immeuble commercial : 30 000€
6- FINANCES LOCALES : Tarifs municipaux 2018
M. le Maire rappelle que les tarifs communaux sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
Quelques données INSEE juillet 2017 :
. Les prix à la consommation augmentent de 0,7 % sur un an.
. Les tarifs du gaz de ville augmentent de 4.4% sur un an
. Les tarifs de l’électricité sont stables
Les tarifs ont été étudiés par la commission des finances le 4 décembre 2017.
6Deux propositions de tarifs (maintien et augmentation de 1%) sont présentées aux élus.
M. le Maire rappelle les droits de place du marché qui étaient appliqués en 2017 et propose de passer à
un forfait trimestriel dans le but de simplifier la facturation. Les tarifs ont été soumis à la commission
finances du 4 décembre 2017.
Le Conseil Municipal décide, avec 17 voix pour, d’approuver les tarifs municipaux ci-dessous pour
l’année 2018 :
CONCESSIONS CIMETIERE
15 ans 92,35
30 ans 181,60
50 ans 262,20
Concession enfant (5 ans et moins) 15 ans 30,30
Concession enfant (5 ans et moins) 30 ans 60,60
Plaques jardin du souvenir 15 ans 30,30
CASE COLUMBARIUM - CAVE URNE
15 ans avec plaque 540,75
30 ans avec plaque 631,25
PHOTOCOPIES
A4 0,10
A4 couleur 0,15
A3 0,20
A3 couleur 0,30
A4 si papier fourni 0,05
A4 si papier fourni couleur 0,10
A3 si papier fourni 0,10
A3 si papier fourni couleur 0,20
Photocopies pour les demandeurs d'emploi gratuit
LOCATION SALLE DE DANSE - MAISON DE L'ENFANCE
Activité exercée permettant la rémunération principale de
5,00
l'animateur (l'heure)
BUSAGE
Busage diamètre 300 le ml 71,75
Busage diamètre 400 le ml 81,95
Tête de sécurité l'unité 222,95
ANIMAUX ERRANTS
Frais de séjour (toute journée commencée est due) 20,00
Taxe de divagation 50,00
LOCATION SALLE GARANCE
Association à but culturel pour activité payante: 1/2 journée 31,45
Association à but culturel pour activité payante: journée 51,10
Forfait nettoyage 100,00
Caution salle 530,00
7Arrhes 20,00
LOCATION SALLE DE RECEPTION DU COMPLEXE SPORTIF
(M. le Maire rappelle qu’une régie de recettes avait été créée, le 18 mai 1998, pour assurer le recouvrement
des locations de salles municipales et des photocopies, et le 24 décembre 1999, pour le recouvrement
des droits de place du marché.
Pour des raisons de simplification administrative, et en accord avec le régisseur et la Trésorière public, il
est proposé au Conseil Municipal de supprimer les régies de recettes correspondantes.
Le paiement des factures sera effectué à la trésorerie de Savenay sur délivrance d’un titre de recettes par
la Commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de supprimer la régie de recettes pour le recouvrement des locations de salles municipales,
des photocopies et la régie de recettes pour le recouvrement des droits de place du marché.
9- FINANCES LOCALES : Décision modificative n°2
M. le Maire indique que les crédits inscrits au budget primitif peuvent être modifiés en cours d’exercice
par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.
La décision modificative n°2 permet de constater les travaux réalisés en régie. Elle a été étudiée par les
membres de la commission des finances le 4 décembre 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la décision modificative n°2.
10- FINANCES LOCALES : Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
Par courrier daté du 10 novembre 2017, Mme la comptable publique de la Trésorerie de Savenay a
demandé à M. le Maire de soumettre au Conseil Municipal l’admission en non-valeur de créances
irrecouvrables.
Il s’agit de plusieurs reliquats tous inférieurs au seuil des poursuites.
La perte sur créances irrécouvrables se chiffre à 26.31€ et viendra s’inscrire au compte 654-1 « créances
admises en non-valeur ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
de déclarer l’admission en non-valeur de 22 titres pour un total de 26.31€.
11- FINANCES LOCALES : Garantie d’emprunt à Atlantique Habitation pour un emprunt de
12 500€
M. le Maire rappelle qu’Atlantique Habitations projette d’entreprendre la réhabilitation d’un logement
individuel social situé au 7 rue de la Veinerais à Campbon.
9A ce titre, il sollicite une garantie de la commune à hauteur de 100% pour un prêt
amélioration/réhabilitation (PAM) d’un montant de 12 500€. Le Conseil Municipal, en sa séance du 21
septembre 2017, avait accordé sa garantie d’emprunt pour un prêt PHBB à hauteur de 10 000€ pour ce
même logement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N°71877 en annexe signé entre Atlantique Habitations, ci-après l’Emprunteur et la
Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Campbon accorde sa garantie à hauteur de 100%
pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 12 500 euros souscrits par l’Emprunteur auprès
de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de Prêt n° 71 877 constitué de une ligne de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
B. Herrero demande quel est le montant total des garanties d’emprunt octroyées par la Commune. Il
souhaiterait que le tableau récapitulatif soit diffusé de manière systématique aux élus.
M. le Maire répond que le montant des garanties d’emprunt a déjà été donné lors d’un précédent Conseil
Municipal.
J-M Saulnier demande si cette garantie d’emprunt annule et remplace la précédente.
M. Le Maire répond qu’elle s’ajoute. Il précise que l’emprunt souscrit par Atlantique habitations est plus
important. Le montant global est réparti entre chaque commune où est réalisée une opération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’adopter la délibération suivante :
10Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N°71877 en annexe signé entre Atlantique Habitations, ci-après l’Emprunteur et la
Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Campbon accorde sa garantie à hauteur de 100%
pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 12 500 euros souscrits par l’Emprunteur auprès
de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de Prêt n° 71 877 constitué de une ligne de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
12- FINANCES LOCALES : Demande de subvention au titre du contrat de territoire régional
2017/2020 de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon pour l’aménagement de
l’avenue des sports
M. le Maire indique que le contrat territoires-région 2020 a été établi à l’échelle de la Communauté de
Communes Estuaire et Sillon qui en est le chef de file.
Les travaux d’aménagement de l’avenue des sports correspondent à l’un des objectifs du contrat régional.
Pour rappel, l’opération d’aménagement prévoit l’enfouissement des réseaux, la réfection de la voirie, la
sécurisation des chemins piétonniers et une augmentation des places de stationnements avec la création
d’un parking de 35 à 40 places sur une partie de la parcelle YO 54, située au sud du terrain de football
avec un accès direct vers les vestiaires.
Le plan de financement de l’opération*se décompose ainsi :
DEPENSES Montant HT en euros
Travaux lot n°1 terrassement et voirie 158 679.25
Travaux lot n°2 signalisation 13 848.27
11Imprévus 5.5% 9489.00
Honoraires Maître d’œuvre 12 137.48
Mission CSPS 1216.00
Documents graphiques (plans, relevé topographique) 1860.00
TOTAL HT 197 230.00
RECETTES Montant HT en euros
Conseil Régional 47 890 .00
Autofinancement 149 340.00
TOTAL HT 197 230.00
*Hors poste SYDELA de 45 013.97€ (retiré du dossier de demande de subvention à la demande de la
Région pour des raisons de simplification administrative).
M. le Maire précise que la somme de 47 890€ a été fléchée pour chaque commune au titre de 2017.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le plan de financement mentionné ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du
Contrat de Territoire 2017/2020 de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon pour
l’aménagement de l’avenue des sports en vue de solliciter une aide financière de 47 890€.
13- FINANCES LOCALES : Demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour l’extension
de la maison de la santé
M. le Maire explique que, lors de sa séance du 21 septembre 2017, le Conseil Municipal a validé l’avant-
projet définitif pour l’extension de la maison de la santé ainsi que l’enveloppe prévisionnelle des travaux à
772 800€ TTC.
Pour rappel, le projet d’extension de la maison médicale consiste en la création de 278.7 m2 qui viennent
s’ajouter aux 170 m2 existants.
Ce projet entre dans la catégorie d’opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) pour l’année 2018. En effet, l’Etat a élargi ses critères et les Communes ne disposant pas de projets
de santé peuvent aujourd’hui solliciter cette subvention.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
DEPENSES Montant HT en euros
Travaux 644 000.00
Maîtrise d’œuvre 64 078.00
Délégation de maîtrise d’ouvrage 20 600.00
Publicité, annonces 4292.03
12CSPS et CTRL 6638.00
TOTAL HT 739 608.03
RECETTES Montant HT en euros
Fonds de concours CCES 120 000.00
DETR 122 500.00
Autofinancement 497 108.03
TOTAL 739 608.03
S. Bazin demande comment a été fixé le montant.
M. le Maire répond qu’un pourcentage de 35% est appliqué sur un montant de base de 350 000€ HT, ce
qui correspond au plafond.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le plan de financement ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la
DETR 2018 pour l’extension de la maison de la santé afin de solliciter une aide financière de
122 500€.
14- FINANCES LOCALES : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021
entre la commune de Campbon et l’association PEP Atlantique Anjou pour l’accueil de
loisirs sans hébergement des enfants de 3 à 12 ans
M. Gallerand indique que l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des 3-12 ans est assuré par
l’association PEP Atlantique-Anjou depuis le 1er septembre 2013. Une première convention pluriannuelle
d’objectifs avait été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2013. Cette
convention fixait les modalités du partenariat et les conditions de participation financière de la collectivité
à l’accueil de loisirs sans hébergement des enfants de 3 à 12 ans.
Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2017, la Commune souhaite renouveler le
partenariat avec l’association PEP Atlantique-Anjou pour la période 2018-2021.
Le nouveau projet de convention a été étudié par la commission enfance-jeunesse-vie scolaire lors de ses
réunions des 2 novembre et 8 décembre 2017.
Les grands axes prévisionnels pour l’ALSH Les Frimousses pour la période 2018-2021 sont les suivants :
-axe 1 : apprendre à vivre ensemble : création de 3 tranches d’âge dans l’organisation des activités
proposées aux enfants (3/5ans - 6/8 ans – 9/12ans)
-axe 2 : s’enrichir d’expériences nouvelles, culturelles, et sportives ou scientifiques avec l’organisation de
sorties pédagogiques
-axe 3 : accéder à plus d’autonomie : réunions assemblées d’enfants/temps forts avec les familles
-axe 4 : favoriser des initiatives individuelles : malles pédagogiques mutualisées
-axe 5 : participer à des projets collectifs : Handiversité…
13-axe 5 : comprendre l’environnement pour le respecter : développement d’un partenariat avec la maison
de retraite…
Par ailleurs, les prévisions de grands thèmes annuels de la Directrice de l’ALSH pour 2018-2021 sont les
suivants :
2018 : « sensibilisation autour du bien-être »
Activités autour des émotions, relaxation, détente
Intervenant extérieur yoga du rire
Été 2018 mini camps 12 à 15 places 5 jours Ducherais ou autre site de proximité
2018-2019 : Nouvelles technologies
Présentation et travail autour des réseaux sociaux. Prévention, risques. Temps d'échanges, débats,
discussions.
Projet Class’ Code (partenariat national fort de la FGPEP avec l’INRIA et les membres de groupe
Class’Code pour l’initiation au codage informatique en ALSH ; mise en place d’ateliers avec supports
robots)
Printemps : participation à la 11ème Edition du Festival Handiversité
Mini camp 2019 : 12 à 15 places 5 jours : exemple : ferme pédagogique Guenrouet
2020 L’écologie
Sensibiliser les enfants à l’écologie et au respect de leur environnement. Activités du autour du tri des
déchets, jeux de société ; à chaque période de vacances, une promenade au sein de la commune sera
organisée afin de ramasser les déchets avec les enfants. Possibilité d’y convier les ados.
Printemps : participation à la 12ème Edition du Festival Handiversité
Mini camp 12 places 5 jours : Exemple, Branféré.
2021 : Citoyenneté
1 camp 5 jours 12 places, de proximité
Le budget prévisionnel a été prévu pour une fréquentation moyenne de 26 enfants par jour dont un camp
de proximité d’été de 5 jours par an de 12 à 15 places (suivant coût et activités).
La subvention communale, calculée sur cette base, est de :
-pour 2018 : 28 075.06€
-pour 2019 : 29 302.58€
-pour 2020 : 30 143.11€
-pour 2021 : 31 267.18€
Mme Gallerand ajoute qu’il y a une montée en qualité des prestations proposées aux enfants par les
encadrants dont la directrice. Une professionnalisation est constatée à chaque comité de pilotage.
Elle précise qu’on constate une augmentation du nombre d’heures en 2017 en particulier pour les – de 6
ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
14d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 entre la commune de Campbon
et l’association PEP Atlantique Anjou pour l’accueil de loisirs sans hébergement des enfants
de 3 à 12 ans.
15- DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition d’un ensemble immobilier situé place de l’église
cadastré AB 573 p et AB 675 p appartenant à l’Association Diocésaine de Nantes
M. le Maire indique que, par courrier daté du 2 décembre 2017, la paroisse Saint-Martin du Sillon a donné
son accord pour l’acquisition par la Commune d’un ensemble immobilier situé place de l’église et cadastré
AB 573 p et AB 675 p au prix de 143 000€ net vendeur.
L’ensemble immobilier comprend :
-la maison d’habitation
-une partie des dépendances
-une cour
-un terrain situé entre la maison d’habitation et la maison située sur la parcelle AB 675 p.
La commission finances a donné un avis favorable lors de sa réunion du 4 décembre 2017.
M. le Maire précise que la maison dite Tessier est en mauvais état, la toiture est à refaire. L’autre bâtiment
se compose d’une dépendance avec un bureau, un hall d’accueil, une salle de réunion et une grange. Le
terrain est contigu avec les services techniques. Cette acquisition présente plusieurs intérêts pour la
Commune. A court terme, il pourrait être utilisé par les services extérieurs (PMI, assistante sociale…). La
grange pourra permettre de faire du rangement associatif.
A moyen terme, la Commune pourrait engager une réflexion sur le devenir de la maison Tessier pour y
créer une annexe de la mairie.
P Grossman demande comment cette acquisition sera financée.
M. le Maire précise qu’une ligne de 104 000€ avait été fléchée au budget primitif. Elle est complétée par
des crédits non utilisés qui avait été inscrits pour une acquisition allée du Calvaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’acquisition par la Commune d’un ensemble immobilier cadastré AB 573
p et AB 675 p au prix de 143 000€ net vendeur conformément au plan joint,
de dire que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Commune.
16- DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition d’un terrain situé aux 18 et 20 rue des Gavelais
cadastré YO 263 appartenant à Habitat 44
M. le Maire indique que, depuis plusieurs mois, la Commune avait engagé des démarches avec Habitat 44
en vue d’acquérir une partie du foncier cadastrée YO 263 sis aux 18 et 20 rue des Gavelais sur laquelle
deux logements sinistrés ont été démolis en juillet 2017.
Ce foncier a pour destination de permettre la desserte du futur lotissement « les Gavelais ».
15Le Bureau du Conseil d’Administration d’Habitat 44 a approuvé la cession du foncier à l’euro symbolique
lors de sa séance du 7 novembre 2016. La dérogation préfectorale de vente à l’euro symbolique a été
obtenue auprès de la DDTM.
En contrepartie de la cession à l’euro symbolique, la commune de Campbon s’engage à céder à l’euro
symbolique un ensemble de terrains situés rue de la Gruette afin de réaliser une opération de logement
social.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’acquisition par la commune, à l’euro symbolique, d’une partie du foncier
cadastrée YO 263 sis aux 18 et 20 rue des Gavelais conformément au plan joint,
de dire que les frais de géomètre seront à la charge d’Habitat 44,
de dire que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
17- ENSEIGNEMENT : Délibération sur l’organisation de la semaine scolaire à l’école
publique Ferdinand Daniel
M. Gallerand procède à la présentation de ce point.
Rappel de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
La réforme des rythmes scolaires, mise en œuvre par le décret no 2013-77 du 24 janvier 2013 a mis en
place une nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire. La réforme s’est appliquée à
l’ensemble des communes à compter de la rentrée scolaire 2014.
Selon le ministère de l'Éducation nationale, « l'organisation du temps répond à des objectifs pédagogiques
pour permettre aux enfants de mieux apprendre à l'école : favoriser les apprentissages fondamentaux le
matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs ; bénéficier de 5 matinées pour des temps
d'apprentissage plus réguliers ». Se fondant sur ces postulats mis en exergue par des chronobiologistes,
la réforme instaure la mise en place de cinq matinées au lieu de quatre, afin de permettre aux enfants de
bénéficier de meilleures conditions d’apprentissage à l’école.
Les 24 heures d'enseignement hebdomadaire ont donc été étalées sur neuf demi-journées de sorte que la
journée de classe ne dépasse pas 5 heures 30 avec une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum. En
pratique, ces nouveaux rythmes ont permis d'alléger le temps de classe de 45 minutes par jour.
Le temps ainsi dégagé doit permettre aux collectivités territoriales de mettre en place des activités
périscolaires. Le temps d'activité périscolaire (TAP) est donc à la charge des municipalités, qui doivent
initier un « projet éducatif de territoire » (PEDT) avec l'ensemble des acteurs locaux.
Afin d'accompagner financièrement les collectivités territoriales dans l'application de la réforme, l'État a
mis en place un fonds dit « d'amorçage » correspondant à une dotation de 50 euros par élève (une
dotation supplémentaire de 40 € est allouée aux communes éligibles à la DSU et à la DSR).
La possibilité d’une demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours et demi par
le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
16La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a provoqué de réelles difficultés pour les
communes, notamment de celles de petite taille. Face à ce constat, le décret n° 2017-1108 du 27 juin
2017 prévoit un assouplissement à la réforme de 2013.
En effet, le décret permet le retour à la semaine de quatre jours. Il dispose : « le directeur académique des
services de l’éducation nationale peut autoriser, à titre dérogatoire, sur proposition conjointe d’une
commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils
d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures
d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. »
La municipalité a donc fait le choix de mener une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés afin
d’envisager l’organisation scolaire à compter de la rentrée 2018.
Un questionnaire, élaboré par le groupe de travail sur les rythmes scolaires, a été distribué à l’ensemble
des familles campbonnaises. 118 questionnaires ont été retournés sur 196 distribués soit un taux de
réponse de 60.20%. Un questionnaire élaboré par les parents d’élèves a également été adressé à l’équipe
éducative (enseignants et ATSEM).
Les réponses à ces questionnaires ont été analysées le 5 décembre par le groupe de travail sur les rythmes
scolaires, puis discutées, le 8 décembre, par la commission municipale enfance/jeunesse/vie scolaire.
Sur ces 118 retours, 69 familles se prononçaient pour un retour à 4 jours, 43 se prononçaient sur le
maintien à 4 jours et demi et 6 ne se prononçaient pas. Les familles partageaient des commentaires
intéressants.
Certains parents indiquaient qu’ils travaillaient le mercredi. En conséquence, le retour à la semaine de 4
jours ne modifierait pas le rythme de leur enfant car il faut trouver un mode de garde. D’autres parents
indiquaient qu’ils préféraient le maintien à 4 jours et demi pour des raisons organisationnelles ou
économiques. Au vu des différents commentaires, la commission n’a pas souhaité formuler d’avis.
Lors de l’Assemblée des Maires de l’Ouest, le Directeur des services départementaux de l’Education
Nationale de Loire-Atlantique a indiqué qu’il fallait être vigilant sur trois critères :
-l’intérêt de l’enfant
-l’intérêt de l’élève sur les conditions d’apprentissage
-les effets de l’organisation scolaire sur les élèves les plus fragiles
En effet, il a rappelé que l’enfant est plus attentif le matin.
M. Gallerand ajoute que les activités pédagogiques complémentaires sont assurées par les enseignants
après la journée d’école. L’école se terminant actuellement à 15h30, les enseignants proposent aux
familles les APC pendant les TAP ce qui ne change rien pour le transport et permet de ne pas stigmatiser
les élèves. Ils ont proposé les APC à plus d’enfants qu’auparavant. S’il y a un retour à 4 jours, les APC
seront organisées suivant l’ancienne formule. C’est un point important à prendre en compte.
Elle signale que, le 11 décembre, le conseil d'école de l’école Ferdinand Daniel, réuni en séance
extraordinaire a délibéré de la manière suivante :
- 19 voix pour la demande de dérogation pour le retour à 4 jours
- 5 voix pour le maintien à 4 jours et demi
M. le Maire ajoute que les parents sont satisfaits de l’organisation et du contenu des TAP d’après les
réponses aux questionnaires. 77 familles ont estimé qu’ils apportaient un bénéfice à leurs enfants.
17M. Gicquel indique que ce n’est pas le contenu des TAP qui est remis en cause. Suivant les tendances, on
peut être pour ou contre la semaine de 4 jours. Les parents d’élèves ont aussi des avis tranchés. Elle
regrette qu’il n’y ait pas de bilan au niveau national. Elle estime que ce sont les parents qui sont au plus
proche des enfants. Elle tend à aller dans le sens des enseignants et des parents d’élèves.
M. le Maire rappelle qu’une grosse majorité de parents signale que les TAP sont bénéfiques pour leurs
enfants. Il signale que 16 agents interviennent sur les TAP. Ils représentent 5 heures par semaine par
agent soit environ 3000 heures de travail qui disparaîtront. Il faut ajouter à cette perte d’heures le ménage
du mercredi pour deux de ces agents soit un total de 7.5 heures de baisse de travail par semaine. La baisse
de salaire ne sera pas neutre pour les agents communaux.
Il ajoute que, sur 60% de parents, 30 familles viendront à l’accueil du mercredi. Aujourd’hui, 10 à 12
enfants fréquentent l’accueil du mercredi le matin et 40 à 45 l’après-midi.
M. Gallerand annonce que la capacité d’accueil est limitée à 50 enfants. On aura un glissement, pour
certains agents, des TAP vers l’accueil du mercredi. Elle rappelle que les enseignants constatent un état
de fatigue cumulée en fin de semaine.
D. Bourgoin s’inquiète de l’organisation des APC qui est un gage d’équité pour les enfants. Avec le retour
à la semaine de 4 jours, les APC auront lieu après 16h30 donc les enfants concernés auront une journée
encore plus longue alors que ce sont eux les plus fragiles.
B. Garino signale que lors de l’Assemblée générale des Maires de l’Ouest, il a été annoncé que si les avis
du Conseil d’école et du Conseil Municipal divergent, la dérogation ne sera pas accordée.
M. Le Bris rappelle, qu’étant donné la situation géographique de Campbon, les parents travaillent sur
Nantes ou Saint-Nazaire. Les enfants continueront de se lever le mercredi matin même s’il n’y a pas
d’école.
D. Bourgoin indique que le retour des questionnaires distribués aux parents démontre que le rythme d’un
enfant de maternelle n’est pas le même que celui d’un enfant de primaire. Il s’étonne que ce constat ne
ressorte pas chez les enseignants.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Le Conseil municipal, avec 18 voix pour la semaine à 4 jours, 6 voix pour la semaine à 4 jours ½ et 1
abstention, décide :
de faire une demande de dérogation pour une adaptation de l’organisation scolaire à 4 jours.
18- FONCTION PUBLIQUE : modification du tableau des effectifs
M. le Maire indique que cette modification vise à permettre le reclassement d’une ASEM (agent spécialisé
des écoles maternelles) suite à un accident de trajet.
Le poste d’ASEM est maintenu. Il est occupé par un agent contractuel jusqu’au 6 juillet 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
18-de supprimer un poste d’adjoint administratif (le poste n’était plus occupé par un agent titulaire suite
à une mutation intervenue au mois d’octobre),
-de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 31.50ème/35.
19- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement du Haut Brivet a transmis, à la mairie, le rapport annuel 2016 sur le prix
et la qualité du service d’assainissement collectif des eaux usées.
M. le Maire procède à la présentation du rapport.
Il rappelle que l’assainissement collectif est une compétence du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement du Haut Brivet (SIAHB) qui regroupe les communes de Campbon, Quilly et Sainte Anne
sur Brivet.
La commune de Campbon possède 3 délégués titulaires au sein du conseil d’administration : Jean-Louis
THAUVIN, Bertrand HERRERO et Julien LAVAZAIS ainsi que 2 délégués suppléants : Jean-Marc SAULNIER
et Christian BOUSSEAU.
Le mode de gestion est la délégation de service public par affermage. Depuis le 1er juillet 2009, le
délégataire est VEOLIA EAU CGE pour une durée de 10 ans.
Il y a 1300 abonnés domestiques au service dont 537 campbonnais et 1 industrie (SODIAL – CANDIA) qui
possède une autorisation de rejet. Les eaux usées de Campbon sont collectées vers le poste des Fours à
Chaux puis elles transitent ensuite par un réseau de refoulement vers la station d’épuration située à Sainte
Anne sur Brivet.
M. Massonnet demande des informations complémentaires afin d’établir une comparaison entre le coût
d’un assainissement individuel et d’un assainissement collectif.
M. le Maire répond que la participation au raccordement au réseau d’assainissement est d’environ 2000€
à laquelle il convient d’ajouter 329.25€ (prix pour une consommation de 120 m3) soit 4938.75€ pour 15
ans soit un total de 6938.75€. Le coût est similaire à l’assainissement non collectif sur une durée de 20
ans.
Il rappelle que la compétence sera communautaire à compter du 1er janvier 2019. Le SIAHB est à cheval
sur deux Communautés de Communes actuellement. Un marché d’assistant à maitrise d’ouvrage (AMO)
a été lancé par la CCES pour accompagner ce transfert de la compétence assainissement. Le régime
juridique avec le SIAHB sera étudié par l’AMO.
Il ajoute que le coût des redevances a été présenté hier en commission CCES. Il est dans la moyenne. Il
n’y aura pas de grosse variation de coût pour les usagers.
20- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : décisions prises par délégation du conseil municipal
Les décisions prises par M. le Maire par délégation du conseil municipal sont présentées aux Elus.
19CONCESSIONS CIMETIERE
17/10/2017 139 renouvellement concession de 3 30/06/2032
columbarium
17/10/2017 140 achat concession terrain 1332 06/06/2047
renouvellement concession de
17/10/2017 141 1037 26/07/2047
terrain
renouvellement concession de
10/11/2017 150 1039 26/09/2047
terrain
renouvellement concession de
10/11/2017 151 1248 14/11/2047
terrain
renouvellement concession de
10/11/2017 152 1262 16/10/2032
terrain
renouvellement concession de
10/11/2017 153 1262 26/02/2047
terrain
renouvellement concession de
08/12/2017 174 1041 08/11/2032
terrain
renouvellement concession de
08/12/2017 175 1246 25/10/2032
terrain
MARCHES PUBLICS :
Montant Date de
Entreprise
Nature Objet Lots estimatif
attributaire notification
HT
Lot 1 : Terrassement,
LEMEE 158 679.25€ 23/11/2017
assainissement et voirie
Aménagement
Travaux
avenue des sports
Lot 2 : Signalisation KANGOUROU 13 848.27€ 23/11/2017
20Marché de travaux « construction du restaurant scolaire » :
Lot n° Nom de l'attributaire Montant HT Montant TTC Marché notifié le
PIGEON TP LOIRE ANJOU
ZI de l'Aufresne
1 BP 10057 156 996,45 € 188 395,74 € 25/10/2017
41 Rue François Arago
44152 ANCENIS Cédex
MILLET
21 Rue de l'Abbé Blanconnier
4 111 378,97 € 133 654,76 € 25/10/2017
Notre Dame de Grâce
44530 GUENROUET
Etablissements CLAUDE SAS
ZA du Château Rouge
5 103 176,50 € 123 811,80 € 25/10/2017
26 rue des Entrepreneurs
44522 MESANGER
ATLANTIQUE OUVERTURES
ZA des IV Nations
6 Rue Pierre Latecoere 87 616,00 € 105 139,20 € 25/10/2017
CS 60016
44360 VIGNEUX DE BRETAGNE
Sarl PLAFISOL
9 10 Avenue de la Vertonne 27 804,20 € 33 365,04 € 24/10/2017
44120 VERTOU
DAG
PA Estuaire Sud
10 78 338,38 € 94 006,06 € 31/10/2017
15 rue du Pré Trousseau
44320 ST-VIAUD
SDEL
16 rue des Grandes Bosses
12 Les Hauts de Couëron 126 801,00 € 152 161,20 € 29/10/2017
secteur 3
44220 COUERON
ARRETES DE VIREMENT DE CREDITS
N° arrêté Comptes concernés Montant du transfert Objet
par les virements de en €
crédits
Arrêté n° 2017-168 Du 2158-107 au 56 520 Acquisition porte-outil
21571-107
Arrêté n° 2017-169 15 925 Acquisition porte-outil
21Du 2182-107 au
21571-107
Arrêté n° 2017-170 Du 020 au 21571-107 44 034.70 Acquisition porte-outil
Arrêté n°2017-176 Du 022 au 64111 4550.56 Paiement salaires
décembre
21- Informations et questions diverses
M. le Maire procède à un compte-rendu de la commission de sécurité routière qui s’est tenue le 13
novembre concernant la route départementale 3, tronçon compris entre le carrefour de la Harlière et le
rond-point de la Justice. Il annonce que les derniers comptages désignent le passage de 7500
véhicules/jour. Les points sollicités par les riverains, et appuyés par la Commune, ont été retenus à titre
expérimental :
-limitation de la vitesse à 70km/heure et ligne continue entre le rond-point de la Justice et le rond-point
de la Harlière
-limitation de la vitesse à 50km/heure au niveau du carrefour avec Saint-Michel, en venant de la Harlière
-un revêtement silencieux sera réalisé en 2018
M. le Maire annonce les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux :
-08/02
-08/03
-05/04
-31/05
-28/06
J-F. Arthur demande des précisions sur les problèmes de stockage de l’entreprise Paleoss à Porte Estuaire.
M. le Maire répond qu’il a été saisi de ce dossier en février 2017. La Commune est intervenue auprès de
la DREAL, qui est chargée de l’application des autorisations d’installations classées. Il a saisi également
le SDIS. Il a déposé une plainte auprès du Procureur de la République pour mise en danger délibérée
d’autrui. La DREAL a pris un arrêté de mise en demeure puis un arrêté de condamnation au versement
d’une astreinte. Ces arrêtés font aujourd’hui l’objet d’un recours par le gérant de Paleoss. La Commune
suit ce dossier en lien avec la DREAL. Il faut attendre les décisions de justice.
M. Massonnet annonce que le repas des aînés aura lieu le 27 janvier. Elle sollicite les élus bénévoles pour
l’organisation de cette journée.
La séance est levée à 23h10.
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