CONSEIL MUNICIPAL de DAVAYÉ - Lundi 08 MARS 2021
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CONSEIL MUNICIPAL de DAVAYÉ
Lundi 08 MARS 2021
L‘an deux mille vingt-et-un, le huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
DAVAYÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, salle
Jules Chauvet au lycée de Davayé (43 rue des Poncétys), sous la présidence de M. Michel du ROURE.
Présents : M. Michel du ROURE, Maire, Mesdames Rachel AKO, Stéphanie BOURDON (arrivée à
19h25), Caroline COLLOVRAY, Armelle CORSIN, Anne-Sophie FAURE, Alice NOGUE, Jennifer
TROUILLET, et Messieurs Nicolas FAVIER, David GEOFFROY, Didier JOLY, Christian MULLIER, Eric
SAVERET, Jérôme SIGNORET.
Secrétaire de séance : M. David GEOFFROY.
En préambule, M. le Maire a fait une mise au point et un rappel des règles à respecter pour le bon
déroulement des séances de conseil.
Il évoque également la possibilité d’enregistrer les prochaines séances.
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2021
M. MULLIER déplore les propos injurieux et diffamatoires tenus par M. SAVERET à l’égard du maire
et des adjoints. M. SAVERET présente ses excuses.
Le compte rendu de la séance du 08/02/2021 est approuvé à l’unanimité et signé, ainsi que le
registre des délibérations.
2) DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
Aucune décision n’a été prise depuis la dernière réunion de conseil.
3) ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
La commission « Finances » s’est réunie le 03 mars 2021 pour la préparation du budget primitif 2021
de la Commune. Une première version du budget de fonctionnement a été établie, mais il manque
encore quelques informations concernant des recettes (dotations de l’Etat, taxes foncières) qui
seront communiquées plus tard.
Mme FAURE projette une synthèse du budget de fonctionnement aux conseillers.
Les élus sont ensuite invités à proposer les projets d’achats, de constructions qui pourraient être
envisagées cette année afin qu’ils soient prévus au budget.
M. GEOFFROY évoque le projet d’aménagement de la Place de Varanjoux. La commune est en
attente de l’assistance de l’ATD (agence technique départementale) sur ce dossier. Une étude par
un maitre d’œuvre reviendrait à environ 4 000 €.
Il précise aussi qu’une réunion de la Commission Voirie est prévue pour répertorier les rues et routes
de la commune dont la réfection est à organiser en priorité.
M. MULLIER rappelle également le projet du panneau d’affichage numérique (totem) dont le coût
est estimé à environ 14 000 TTC.
Il fait également état d’un projet de mise en place d’une vidéoprotection (autour de 10 000 € pour
3 sites - déclaration/signalisation).Une prochaine réunion de la commission « Finances » est prévue le 10 mars 2021 pour continuer
l’élaboration du budget et une rencontre avec le comptable de la collectivité aura lieu le 16 mars
2021.
Pour rappel la date limite de vote du budget primitif est normalement fixée au 15 avril.
Lors du conseil municipal de vote du budget, il conviendra d’approuver le compte de gestion 2020
(tenu par le trésorier) et le compte administratif 2020 (tenu par le Maire), d’affecter le résultat de
fonctionnement 2020, de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 et de voter
le budget primitif 2021.
4) DÉLIBÉRATIONS
I) Adhésion au service "Médecine Préventive" du Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale de Saône-et-Loire.
Les services des collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive soit en créant
leur propre service, soit en adhérant à un service commun à plusieurs employeurs ou créé par le
centre de gestion (article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiés).
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire offre ce service dans le
cadre de ses missions optionnelles.
Le coût du service de « médecine préventive » proposé par le Centre de Gestion est actuellement
basé sur 0,60 % de la masse salariale de l'année précédente (base URSSAF).
Ce qui représente pour l'année 2021, un montant de 459,71 € (76 619 € de masse salariale en 2020 x
0,60 %).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au service de
médecine préventive du Centre de Gestion de Saône-et-Loire et autorise le maire à signer les actes
correspondants.
II) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) : modification des plafonds.
Il est rappelé que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place en 2016 au sein de la commune de
Davayé et révisé en 2018 (révision de certains plafonds).
Les agents sont répartis dans des groupes de fonctions par rapport à leur cadre d’emploi.
Le RIFSEEP est composé de deux parties :
• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des
fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette
indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et
d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
• le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière
de servir.
Les plafonds sont fixés par le conseil municipal sans pouvoir dépasser les plafonds légaux.
Et c’est ensuite le maire qui attribue individuellement le montant à chaque agent, sans pouvoir
dépasser les plafonds fixés par le conseil municipal.
Le comité technique du centre de gestion doit également être saisi pour avis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie la détermination des groupes
de fonctions et des montants maxima de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
(I.F.S.E.), et du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) selon les modalités suivantes et dans la
limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat et sous réserve de l’avis du Comité
Technique :Montants Montants
Répartition des groupes de fonctions par emploi
annuels annuels
pour le cadre d’emplois des
maxima maxima
adjoints administratifs territoriaux
IFSE CIA
Groupes de Non logé
Emplois (à titre indicatif)
fonctions
Secrétaire de mairie,
Groupe 1
Agent polyvalent des services administratifs 5 000 € 1 000 €
Montants Montants
Répartition des groupes de fonctions par emploi
annuels annuels
pour le cadre d’emplois des
maxima maxima
agents de maitrise territoriaux
IFSE CIA
Groupes de Non logé
Emplois (à titre indicatif)
fonctions
Groupe 1 Agent polyvalent des services techniques
5 000 € 1 000 €
Montants Montants
Répartition des groupes de fonctions par emploi
annuels annuels
pour le cadre d’emplois des
maxima maxima
adjoints techniques territoriaux
IFSE CIA
Groupes de Non logé
Emplois (à titre indicatif)
fonctions
Agent d’entretien chargé de la propreté des
Groupe 1
locaux 5 000 € 1 000 €
Montants Montants
Répartition des groupes de fonctions par emploi
annuels annuels
pour le cadre d’emplois des
maxima maxima
rédacteurs territoriaux
IFSE CIA
Groupes de Non logé
Emplois (à titre indicatif)
fonctions
Secrétaire de mairie,
Groupe 1
Agent polyvalent des services administratifs 5 000 € 1 000 €
III) Désignation d'un nouveau délégué au SIVOS de Davayé-Vergisson suite à démission.
Suite à la démission de M. BERNIER, il convient de le remplacer et de nommer un nouveau
représentant au SIVOS de Davayé-Vergisson, parmi les membres du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, désigne M. Christian
MULLIER pour représenter la Commune de Davayé au sein du SIVOS de Davayé-Vergisson.
IV) Désignation d'un nouveau délégué au SIGALE suite à démission.
Suite à la démission de M. BERNIER, il convient de le remplacer et de nommer un nouveau
représentant au SIGALE, parmi les membres du conseil.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Christian MULLIER, en
qualité de délégué suppléant pour représenter la commune de Davayé au sein du SIGALE, et Mme
Jennifer TROUILLET déjà représentante devient déléguée titulaire.
V) Adhésion à la compétence périscolaire optionnelle du SIGALE pour l'année scolaire
2021/2022.
Le SIGALE ayant modifié ses statuts le 30 janvier 2020 le transformant en un syndicat à la carte, les
communes doivent se prononcer sur l'adhésion à la compétence périscolaire optionnelle libellée
comme suit : "Mise en œuvre, appui et soutien aux projets éducatifs locaux visant à aménager le
temps périscolaire autour de l'école des enfants d'âge primaire scolarisés sur la commune, par la
mise à disposition de personnels qualifiés pour des missions d'animation, dans les conditions fixées
par le règlement intérieur du syndicat et mise en œuvre d'actions sur les mercredis visant à favoriser
l'accès du plus grand nombre à la culture et au sport".
L'adhésion à cette compétence périscolaire optionnelle permet, d'une part, aux familles de la
commune de bénéficier prioritairement de l'action des mercredis du SIGALE, lorsqu'elle est mise en
œuvre et, d'autre part, à la commune de bénéficier d'un service périscolaire autour de l'école, en
termes d'animation et de mise à disposition d'intervenants.
Une commune peut adhérer à cette compétence optionnelle par simple délibération, laquelle doit
être notifiée au syndicat avant le vote de son budget de l'année N. La prise d'effet est la rentrée
scolaire de septembre de l'année N et la durée d'une année scolaire. Les conditions de retrait sont
les mêmes.
Le règlement intérieur du syndicat précise les conditions d'exercice de la compétence optionnelle
périscolaire par une commune :
" Le syndicat propose aux communes qui ont pris la compétence optionnelle périscolaire une action
périscolaire les mercredis et un service périscolaire "autour de l'école".
Le service périscolaire des mercredis est mis en place tous les mercredis, hors vacances scolaires et jours fériés.
Les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement sont réglées par délibération du comité syndical. Le
service périscolaire "autour de l'école" vient en appui et en soutien du projet éducatif des communes. Etabli
en concertation entre le syndicat et la commune, ce service vise à mieux aménager le temps périscolaire des
enfants d'âge primaire scolarisés sur la commune et se traduit par la mise à disposition, sur l'ensemble des
temps périscolaires, de personnels qualifiés pour des missions d'animation. Pourra être considérée comme
mission d'animation l'aide au service de restauration par un animateur si, et seulement si, elle précède ou suit
directement un temps d'atelier, ou une animation, gérés par le même animateur.
Le volume horaire annuel maximum utilisable par les communes est établi en fonction du cadre scolaire de
leurs écoles :
- Pour les communes (ou RPI) dont les écoles fonctionnent sur 4 jours : 2,5 heures par enfant scolarisé sur la
commune (ou le RPI) au 1er janvier de l'année N.
- Pour les communes (ou RPI) dont les écoles fonctionnent sur 4 jours et demi : 5 heures par enfant scolarisé
sur la commune (ou le RPI) au 1er janvier de l'année N.
Ce volume horaire défini est utilisable sur l'année scolaire : septembre de l'année N - Juillet de l'année N+1.
La durée minimale d'une animation est d'une heure sur site.
La participation financière liée à l'exercice de cette compétence fait l'objet d'une contribution spécifique des
communes, calculée au prorata des produits des taxes locales perçus en année N-1 (taxe d'habitation, taxe
sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et attribution de compensation de la communauté
d'agglomération). Le total des produits perçus est coefficienté à 2 pour les communes (ou RPI) dont les écoles
fonctionnent sur 4 jours et demi."
Le nombre d'enfants scolarisés au 1er janvier 2021 sur notre RPI étant de 89 et le cadre scolaire de
4 jours, le volume horaire hebdomadaire périscolaire maximum utilisable serait de 7 heures, sur les
36 semaines de l'année scolaire (formule de calcul : nombre d'enfants scolarisés au 01/01/2021 x
(2,5 ou 5) / 36 arrondi à l'entier supérieur => 89 x 2,5).Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce pour l’adhésion de la
commune à la compétence périscolaire optionnelle du SIGALE pour l’année scolaire 2021/2022.
VI) Modification des statuts du SIVOS Davayé-Vergisson : "extension de ses compétences
en matière de restauration scolaire et constructions périscolaires".
Il convient de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Davayé-
Vergisson compte tenu de l’évolution de l’activité de l’EPCI vers des compétences dont le libellé
n'est pas clairement formulé dans les statuts actuels, et de préciser certaines compétences.
En application de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette
délibération a été notifiée aux communes adhérentes, qui sont à leur tour appelées à délibérer sur
ce principe, dans les trois mois.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de modification des
statuts du SIVOS de Davayé-Vergisson pour étendre ses compétences en matière de « restauration
scolaire » et de « constructions périscolaires (garderie cantine) ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la modification des
statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) Davayé-Vergisson visant à étendre
ses compétences en matière de « restauration scolaire » et de « constructions périscolaires
(garderie cantine) » en précisant « la construction, l’aménagement, l’extension, la mise aux normes,
l’entretien ou le fonctionnement des bâtiments et équipements relatifs aux activités scolaires et
périscolaires (garderie, cantine).
VII) Travaux aménagement "impasse de Chevigne", chemin mitoyen avec la commune de
Prissé.
Un chemin d’accès, situé à Chevigne, mitoyen aux communes de Prissé et Davayé doit être
aménagé.
Le coût total des travaux est de 7 726 € HT à diviser entre les 2 communes ce qui représente 3 863
€ HT (4 635,60 € TTC) par commune. Ce projet a été étudié par le maitre d’œuvre de la commune
de Prissé, M. ESCANDE. Il prévoit en plus de la réalisation d'une structure de voirie lourde, la
fourniture et pose de bordures et la mise en place d'un enrobé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les travaux d'aménagement
du chemin d'accès à Chevigne, mitoyen aux communes de Prissé et Davayé, valide le devis de
l'entreprise ROUGEOT Val de Saône d’un montant de 4 635,60 € TTC et autorise le Maire à signer
les pièces concernant ce dossier.
VIII) Avenant à la convention d'expérimentation d'une médiation préalable obligatoire entre
la commune et le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-
Loire.
La Commune a conclu en 2018 avec le centre de gestion une convention d’expérimentation de la
Médiation Préalable Obligatoire, selon le dispositif instauré par la loi n°2016-1547 du 18 novembre
2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et son décret d’application n° 2018-101 du 16
février 2018.
Ce dispositif confie au centre de gestion, en tant que tiers de confiance, le soin d’assurer une
médiation dans le cadre de certains litiges individuels opposant les agents publics à leur employeur
en matière de gestion des ressources humaines. Cette démarche préalable s’impose aux agents,
avant toute possibilité de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif et à peine
d’irrecevabilité dudit recours.
La phase d’expérimentation de la Médiation préalable obligatoire, initialement prévue jusqu’au 19
novembre 2020, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n°2020-1303 du 27
octobre 2020.Aux fins de formaliser et de sécuriser cette prolongation, le centre de gestion propose de conclure
un avenant repoussant le terme de la convention initiale au 31 décembre 2021.
Le conseil d’administration du 15 décembre 2020 a délibéré en ce sens et approuvé les termes du
projet d’avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant de
prolongation du terme prévu par la convention initiale jusqu’à la date du 31 décembre 2021 et
autorise le maire à signer ledit avenant.
IX) Convention d'entretien : bassin d'orage - parcelle B85.
Les eaux pluviales des versants Nord sont collectées dans un bassin d’orage, pour protéger la
population du hameau du Roncevaux à Davayé.
Ce bassin d’orage a une emprise au sol sur une propriété privée appartenant à M. Eric SAVERET
(parcelle B 85). Sa contenance est d’environ 100 m3.
Il est proposé d'établir une convention afin de définir les modalités de l’entretien global de ce bassin
d’orage communal situé sur le terrain d’implantation de M. SAVERET, par la commune de Davayé.
M. Eric SAVERET, conseiller municipal concerné par le dossier n'a pas pris part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (13 voix), approuve cette convention
d’entretien et autorise le maire à la signer.
M. SAVERET remercie les personnes qui ont travaillé à l’établissement de cette convention.
Il est précisé qu’une deuxième convention sera proposée au conseil municipal concernant un projet
d’aménagement d’une tranchée.
5) DOSSIERS EN COURS
1) La jeunesse de Davayé
M. JOLY évoque le projet concernant la jeunesse de Davayé qui avait été envisagé avec M. BERNIER.
Il s’agit d’élargir le dialogue et d’aller à la rencontre des jeunes de la commune entre 14 et 20 ans.
M. GEOFFROY se propose auprès de M. JOLY.
6) COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
a) MBA – Mâconnais Beaujolais Agglomération
• Conseil communautaire
M. le Maire fait le compte rendu de la réunion du Conseil communautaire qui s’est tenue le 18
février 2021. Il évoque notamment la mise à disposition de tablettes numériques pour les conseillers
communautaires, le projet de transports (cars) à l’hydrogène, le rapport d’orientations budgétaires,
les fonds de concours et en matière de Ressources Humaines, le rapport sur l’égalité professionnelle
entre hommes et femmes (63 % de femmes sont employées à MBA). Il fait part également des
pertes financières liées au COVID 19 dont le centre aquatique.
• CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
M. JOLY fait état de la première réunion CLECT à laquelle il a assisté le 25 février 2021. La CLECT a
pour rôle d’évaluer le coût des charges transférées par rapport aux compétences déléguées par les
communes. Tout d’abord, il a été procédé à l’installation de la CLECT : le Président est M. DEYNOUXet le Vice-président M. THEVENOT. La réunion avait également pour objet la contribution au Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) qui a été approuvée.
• Attribution de compensation MBA
Le conseil est également informé que d’après la notification de l’attribution de
compensation prévisionnelle reçue, Davayé va basculer en négatif.
A noter également que la contribution SDIS est dorénavant pris en charge par MBA.
b) SIVOS de Davayé-Vergisson
Mmes Jennifer TROUILLET et Anne-Sophie FAURE font le compte rendu de la réunion SIVOS du 16
février 2021 où les points suivants ont été évoqués :
- L’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion 71,
- L’indemnité de fonction du Président,
- Les frais de remboursement aux volontaires en service civique lors de leurs stages de
formation,
- Le diagnostic et l’étude de faisabilité du maitre d’œuvre Philippe JOSEPH dans le cadre du
projet d’agrandissement du bâtiment cantine/garderie. Une rencontre a déjà eu lieu le 1er
mars et une autre est prévue en avril avec une estimation des coûts et des plans.
- Le fonctionnement courant du SIVOS dont le nettoyage des VMC (entretien le 31/03), la mise
en éclairage des tableaux des enseignantes, l’installation de badges d’accès sur l’un des
portails de l’école de Davayé.
M. le Maire fait le compte rendu du Conseil d’école qui a eu lieu le 25 février 2021 à Davayé.
Il a été question du vote du règlement intérieur, des dérogations et perspectives pour la rentrée
2021, ainsi que de l’organisation du temps scolaire, du nouveau protocole sanitaire en vigueur, de
la sécurité à l’école (exercice incendie et plan de mise en sécurité), des projets et actions passées et
à venir, du budget 2021, des demandes et requêtes de l’équipe pédagogique (stores avec lamelles,
nombres de copies du photocopieur), des remarques et remerciements de l’équipe enseignante.
Les effectifs 2021/2022 sont estimés à 85 élèves. Un problème d’intensité sonore est à vérifier
concernant les alarmes incendie ; M. JOLY se propose de prendre contact avec un professionnel.
Le conseil est également informé qu’une fuite d’eau est en cours de réparation.
c) SIGALE
Mme TROUILLET évoque la réunion sur les orientations budgétaires du SIGALE.
Une réunion est également prévue le 09 mars avec les maires et les délégués SIGALE sur l’avenir de
Charnay-les-Mâcon.
d) Syndicat des eaux de la Petit Grosne
M. le Maire et M. MULLIER informent de la réunion du Syndicat des Eaux de la Petite Grosne du 11
février 2021 au cours de laquelle le budget a été voté.
e) Syndicat Intercommunal de l’Eau Vive – Résidence Autonomie
MM. MULLIER et GEOFFROY font le compte rendu de la réunion du 24 février 2021 du Syndicat du
de l’Eau Vive – Résidence Autonomie. Le budget du syndicat a été voté. La contribution 2021 de la
commune reste stable (4 261,20 €). 4 studios sont disponibles. RPC est devenu le nouveau
prestataire des repas.f) Commission Urbanisme
Mme NOGUE fait le compte rendu de l’activité de la Commission URBANISME. Depuis le dernier
conseil en date du 8 février, la commission s’est réunie physiquement 1 fois, le 2 mars.
Ont été examinées :
-Une DP (déclaration préalable) pour la rénovation d’une maison d’habitation : modification
d’ouverture, modification clôture, et déplacement d’un portail
-Une demande de renseignements d’urbanisme à un notaire, sur un potentiel arrêté d’alignement
dans le cadre d’un échange de parcelles.
-Suites d’un PC (permis de construire), relatif à un puits perdu, compléments à apporter.
-Travail sur la convention bassin d’orage.
Tour à tour, la MBA et la DDT ont également été interrogés pour les modifications du PLU, pour
donner suite à la demande de 2 conseillers municipaux.
Il existe différentes procédures spécifiques de modification de PLU, gérées par un service de la DDT.
Selon les adaptations nécessaires demandées, la procédure n’est pas la même, d’où l’importance
de définir au préalable les modifications envisagées. Pour ce faire une réunion de la commission
urbanisme se tiendra, avec ce seul sujet, réunion ouverte à tous.
g) Commission Viticole
M. le Maire et M. SIGNORET relatent la première rencontre de la Commission VITICOLE le 23 février
2021 où 4 viticulteurs étaient présents. Le but est de favoriser les relations entre les habitants et les
viticulteurs. Plusieurs actions sont envisagées comme l’établissement d’une charte, la préservation
des relations cordiales de voisinage, la plantation de buissons et taille des haies.
Une prochaine réunion est prévue le 18 mai (une par trimestre est envisagée).
h) Commission Associations Communales
M. JOLY fait le compte rendu de la réunion de la commission « ASSOCIATIONS COMMUNALES » qui
s’est tenue le 27 février 2021. Une rencontre et des échanges avec les associations sont souhaités.
Une salle sera demandée au lycée pour permettre de réunir les différents représentants des
associations. Une fiche d’identification a été élaborée.
M. JOLY demande à M. Le Maire l’état d’avancement de la nouvelle convention avec les boulistes.
La commission « ASSOCIATIONS COMMUNALES » doit se réunir pour l’élaborer.
i) Lycée
M. SAVERET précise que des réunions sont prévues fin mars.
7) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1) Arrivée d’un nouvel agent.
M. Stéphane MOLLE a été recruté par voie de mutation à la date du 1 er mars 2021 à temps non
complet (17 heures 30). Il effectuera son temps de travail à raison de 35 heures les semaines
impaires.
2) Fermeture hebdomadaire des services publics
La fermeture de l’accueil du public, 1 jour par semaine, à savoir le jeudi matin, a été actée par arrêté
du maire à compter du 1er mars 2021 pour le secrétariat de mairie et l’agence postale communale.
Le maire insiste sur le respect des horaires d’ouverture pour le bon fonctionnement des services.A noter qu’en raison de formations du personnel, plusieurs fermetures exceptionnelles auront
également lieu en mars.
3) Bâtiments communaux
Les contrôles de vérifications des installations électriques et gaz des bâtiments communaux ont été
réalisés les 2 et 3 mars 2021. M. MULLIER précise que quelques anomalies ont été relevées. Du fait
de la crise sanitaire l’électricien n’avait pas pu terminer tous les travaux prévus en 2020. Les
ventouses des chaudières de la mairie/bibliothèque sont notamment à remplacer et les vannes de
gaz à identifier. Quant à l’éclairage de secours à l’Eglise, il s’agit d’une opération onéreuse à réaliser.
4) Demandes d’administrés
• Plusieurs demandes concernant la voirie ont été faites et proposant des aménagements
sécuritaires de la voie « route de Vergisson » (de la place de Varanjoux à Chaponière), de
l’ajout d’un arrêt de bus scolaire à Chaponière, et du remplacement du tuyau inesthétique
du lavoir de Chaponière.
• Un administré propose de céder un morceau de son terrain afin d’améliorer la visibilité
« chemin de la Jonchère ».
• Une demande d’aide financière a été reçue et étudiée par le bureau municipal ; celle-ci a été
refusée. Mme NOGUE en précise les raisons.
5) Bâche implantée irrégulièrement
M. SAVERET suggère de reprendre contact avec les personnes qui ont posées irrégulièrement une
bâche sur le domaine public afin de leur proposer un aménagement de voirie. Un rendez-vous sera
pris par M. GEOFFROY pour les rencontrer.
6) Course cycliste Paris-Nice
M. le Maire rappelle le passage prévu de la course cycliste du Paris-Nice ce mercredi 10 mars 2021
qui occasionnera des interdictions de circulation sur plusieurs voies de la commune.
Prochaine réunion de conseil : mardi 6 avril 2021 à 19 heures.
Séance levée à 22h12.Vous pouvez aussi lire
