Présentation de la Fondation Balard pour une chimie au service de l'homme et de son environnement

présentation de la Fondation Balard
pour une chimie au service
de l’homme et de son environnement

                                      2010 - dossier de présentation
                                             maj octobre

LA FONDATION BALARD POUR UNE CHIMIE
     AU SERVICE DE L’HOMME ET DE SON ENVIRONNEMENT

                                  Présentation de la fondation

Dans le cadre de la nouvelle loi n° 2007-1199 du 10 août 2007, relative aux Libertés et
Responsabilités des Universités, qui permet aux établissements de l'Enseignement Supérieur de
jouir d’une plus grande liberté dans leur gestion, le PRES-Université Montpellier Sud de France a
créé la fondation Balard le 5 juillet 2010. Cette création soutient une politique de développement
forte, et renforce la coopération avec le tissu socio-économique dans le domaine de la Chimie pour
un développement durable.

Messieurs Jean-Marie Lehn, Prix Nobel de chimie et Monsieur Bernard Meunier, ancien Président du
CNRS, membre de l’Académie des Sciences, ont tout deux accepté d’être les parrains à titre
honorifique de la fondation Balard et de porter aux côtés de l’Université les valeurs et l'image de la
fondation.

                                    Définition de la fondation

La fondation résulte de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une
ou de plusieurs œuvres ou activités d’intérêt général et à but non lucratif.

La fondation universitaire n'est pas dotée de la personnalité morale. Elle est gouvernée par un
conseil de gestion composé de donateurs, de fondateurs, de personnalités extérieures et de
représentants de l’établissement porteur.

La fondation constitue un mode de financement complémentaire permettant aux établissements
d'enseignement supérieur de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers.

Elle ouvre droit, pour les fondateurs et les donateurs, à des réductions d’impôts.

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Les objectifs de la fondation Balard

L'objectif général est de contribuer au rayonnement national et international des missions
d'enseignement et de recherche de l'université dans le domaine de la Chimie :

La fondation Balard aidera l’Université à accompagner à un haut niveau de compétences, au travers
de différents projets, les équipes de pôle Balard, premier pôle d’excellence du PRES - UMSF (Pôle de
Recherche et d’Enseignement Supérieur de l’Université Montpellier Sud de France).

Les objectifs en termes de recherche :

L’objectif du Pôle chimie Balard, dans lequel interagissent les équipes de recherche, est d’être un Pôle
de recherche d’excellence, visible et attractif au niveau européen et mondial sur les domaines actuels
de la chimie. En rassemblant des UMR, toutes reconnues par le CNRS, travaillant à différents niveaux
d’intégration avec le monde industriel, et en couplant des approches fondamentales ou finalisées en
les croisant avec des problématiques de synthèse, d’élaboration de nouveaux matériaux, de
méthodologies séparatives ou de conception de molécules bioactives.

Le pôle chimie inscrit son action dans les grands enjeux du développement économique et durable,
ainsi que des questions sociétales touchant :
       Les énergies nouvelles et la politique d’indépendance énergétique nationale,
       Les nouveaux matériaux en réponse aux enjeux industriels et du quotidien,
       La santé humaine et animale dans l’optique de la lutte contre les pathologies actuelles et
       nouvelles, l’allongement de la vie ou la demande alimentaire croissante,
       La protection de l’environnement et la prévention des risques liés à l’activité humaine.

Les activités liées au cœur du Pôle appuyées sur une stratégie commune concrétisée par des
coopérations entre les Instituts dans le cadre de projets communs, couvrent 3 grands domaines :
       L’énergie et ses vecteurs : production, stockage et conversion de l’énergie – hydrogène et
       autres vecteurs chimiques – nouvelles technologies pour l’énergie, les systèmes nucléaires de
       4 génération,
         ème

       La valorisation des ressources naturelles et les procédés de la chimie durable : chimie
       séparative, traitements des effluents gazeux et lipides, procédés membranaires, chimie verte,
       catalyse, valorisation de la biomasse, biomatériaux, traitement et recyclage des combustibles
       nucléaires,
       La santé et la protection de l’homme : biomolécules et mécanismes d’action, médicaments,
       galéniques innovantes, matériaux pour la santé, remédiation et procédés de dépollution,
       traitement de l’eau.
L’une des originalités de ce pôle est donc d’associer, dans des programmes de recherche
transversaux, des concepts et des hommes abordant l’innovation sous les deux aspects :
       Son aspect technique,
       Son aspect socio-économique.

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Extrait de la « Déclaration d’Orientation Scientifique » du Pôle chimie Balard – 24 mars 2009 (page 6)
Les spécialités et disciplines rassemblées dans cette approche socio-technique et économique de
l’innovation concerne la chimie de synthèse et la physico chimie. La chimie de caractérisation et de
séparation, le changement d’échelle, les technologies de transformation, de transfert et le génie des
procédés, ainsi que l’économie, les sciences de la gestion et le droit permettant d’éclairer les rapports
« chimie et société ». Au cours des années, ces thématiques et priorités seront susceptibles
d’infléchissements ou de modifications en fonction des avancées et des connaissances, des
évolutions techniques ou des questionnements ou défis posés par la recherche ou la société. Elles
resteront cependant fidèles au domaine d’intervention du « Pôle chimie Balard », « pour une Chimie
au service de l’homme et de son environnement ».

Les objectifs en termes de formation :

La stratégie de développement de l’offre de formation s’appuie sur les offres des établissements
fondateurs et s’attachera à conforter ces offres pour qu’elles constituent des filières d’excellences
attractives pour les meilleurs étudiants dans les domaines que constituent la chimie et ses interfaces
avec les sciences du vivant et avec les sciences des matériaux. L’offre de formation initiale ou
continue sera adossée aux domaines d’expertises et d’excellence des Instituts de recherche du Pôle
chimie et contribuera par ses orientations, par sa cohérence, par son attractivité, aux objectifs du Pôle
en matière de Recherche, de Transfert de technologies et de Valorisation et partenariats. Le niveau
« Master » est au centre de la stratégie. Il convient d’attirer les meilleurs étudiants vers ces formations
qui auront pour but de diriger ensuite vers des laboratoires de recherche d’excellence ou des secteurs
d’activité porteurs d’emploi ou de développement économique.

Les activités de formation liées à l’insertion professionnelle seront développées :

       En renforçant les filières de formation à et pour la recherche, à travers les formations
        doctorales Co-accréditées,
       En promouvant l’ouverture de ces formations au moyen d’échanges d’étudiants avec les
        meilleurs centres européens avec lesquels les conventions de coopération ont été signées,
       En développant la formation à distance et plus généralement l’utilisation des TICE
        (Technologies de l’Information et de la Communication appliquées à l’Enseignement),
       En faisant connaître les expertises des Instituts de recherche du Pôle, sous la forme d’un
        réseau de compétences à destination des industriels, pour diriger et accompagner l’insertion
        professionnelle des doctorants.
    Extrait : « Déclaration d’Orientation Scientifique » du Pôle chimie Balard – 24 mars 2009 (page 7)

Objectifs stratégiques :

       Affirmer l’excellence d’un cursus de formation pour et par la recherche, pour le secteur public
        ou privé (niveau Master et Doctorat),
       Conforter l’excellence d’un cursus ingénieur ouvert sur la recherche et l’innovation en réponse
        aux attentes des entreprises (niveau Master),

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Soutenir des cursus spécialisés ciblant des secteurs d’activités porteurs d’emploi et de
          développement économique (niveau Licence et Master).

Les objectifs en termes de partenariat-valorisation :

Les Partenariats et la Valorisation font partie des missions des chercheurs et comportent quatre
aspects :

   Recherche partenariale avec les industries, valorisation du potentiel de la recherche publique en
   interaction avec les entreprises pour :
   -     Intégrer des résultats de recherche et des ruptures technologiques dans les produits et services
         : avantage concurrentiel, création de valeur et d’emploi,
   -     Favoriser l’innovation dans les entreprises pour dynamiser les entreprises et soutenir leur
         compétitivité.
   Valorisation des brevets des chercheurs par :
   -     L’évaluation de la brevetabilité,
   -     L’aide au dépôt,
   -     La recherche de partenaires industriels.
   Aide à la création d’entreprises,
   Aide aux PME/PMI, locales et nationales dans l'innovation.

Les objectifs stratégiques sont les suivants :

       1. Renforcer, encourager, et soutenir la recherche partenariale avec les PME/PMI,
       2. Structurer, encourager, dynamiser, et professionnaliser la valorisation,
       3. Faciliter l'accès des PME/PMI aux plates-formes : le Centre de Montpellier et le Parc
          technologique Marcel Boiteux à Marcoule.

       1. Renforcer, encourager, soutenir la recherche partenariale avec les PME/PMI

   Rapprocher les PME/PMI locales de la Recherche et de l’Innovation par une meilleure
   connaissance des supports financiers et matériels :
   -     CIR, CIFRE, ARPE,
   -     Incubateur, Plates-formes technologiques,
   -     Renforcer le partenariat industriel avec le Sud (transPyrénée, Maghreb …),
   -     Créer un club des industriels affiliés, orienté PME/PMI.

   Mieux articuler recherches cognitives et finalisées, favoriser l'interdisciplinarité :
   -     Promouvoir et fédérer les thèmes transverses,
   -     Améliorer l’appréciation de la valorisation et recherche partenariale auprès des chercheurs.

   Donner de l'ampleur à l'Institut Carnot CED2 par une ouverture plus large vers tous les Instituts.

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2. Structurer, encourager, dynamiser, professionnaliser la valorisation

   Structurer avec les autres pôles (Bio Santé, Agronomie-Environnement, eau, MIPSS) dans le cadre
   du plan Campus et de l'UMSF via une coordination avec Valeur-Sud,

   Accompagner les chercheurs vers une meilleure mise en œuvre des dispositions relatives à la
   Propriété Intellectuelle,

   Aider les chercheurs dans la création d’entreprise par des moyens d'information, financiers,
   humains et patrimoniaux.

   3. Faciliter l'accès des PME/PMI aux plates-formes technologiques

   Regrouper géographiquement les moyens techniques mis à disposition - incubateur, Centre
   d'Innovation et de Transfert de Technologie (CIT), plates-formes d'analyse et de caractérisation -
   dans un Pôle de Technologie,

   Faciliter l’accès des PME/PMI aux moyens techniques et aux plateformes.
   Extrait : « Déclaration d’Orientation Scientifique » du Pôle chimie Balard – 24 mars 2009 (page 7)

Les objectifs généraux de la fondation Balard :

Les actions générales du Pôle chimie sont les suivantes :

       Renforcer la visibilité à l’international :
           En organisant des écoles d’Eté et/ou des thématiques internationales, ainsi que des
            évènements scientifiques d’audience internationale,
           En promouvant les activités des Instituts de Recherche au niveau national, européen et à
            l’international par des moyens adaptés.

       Augmenter les partenariats européens et internationaux :
            En renforçant les partenariats avec les grands centres d’excellence européens et
             internationaux,
            En soutenant les échanges de chercheurs, d’enseignants chercheurs et de doctorants,
            En aidant au montage de projets communs dans le cadre d’appels d’offres européens et
             internationaux,
            En accompagnant par des aides appropriées les doctorants et post-doctorants français
             qui effectuent leurs stages de formation dans les grands centres étrangers avec lesquels
             des partenariats et/ou des conventions de cotutelle internationale de thèses auront été
             signées.

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Attirer les scientifiques de niveau internationaux :
           En organisant et pérennisant la venue des scientifiques de haut niveau susceptibles de
            lancer de nouveaux projets scientifiques, de créer de « véritables écoles » dans des
            domaines nouveaux de la chimie, en s’appuyant sur la création des « chaires » pour
            l’accueil des scientifiques de haute qualité (chaires européennes, UNESCO, accueil par la
            Région de scientifiques de haut niveau…),
           En permettant le retour, par l’intermédiaire de « chaires juniors », des posts-docteurs
            français à haut potentiel formés dans les meilleurs centres internationaux,
           En augmentant significativement le nombre de cotutelles internationales de thèses et en
            créant des bourses doctorales permettant aux meilleurs étudiants étrangers, ne
            satisfaisant pas aux critères administratifs d’obtention des allocations de recherche
            ministérielles, de venir préparer leur doctorat dans les UMR du Pôle,
           En constituant un vivier d’étudiants étrangers, pouvant par la suite continuer vers un
            doctorat, par la mise en place de « bourses juniors » de Master2.

       Rendre performant l’impact économique des activités du Pôle en liaison avec les filières
    industrielles régionales :
           En promouvant, en cohérence avec les politiques d’innovation et de transferts des
            établissements fondateurs, les actions et collaborations avec le secteur privé en liaison
            avec les structures régionales (Transfert Languedoc-Roussillon et Languedoc-Roussillon
            Incubation),
           En s’impliquant dans les actions de valorisation et de transfert en liaison avec les filières
            industrielles régionales et les pôles de compétitivité TRIMATEC, EuroBioMed, DERBI,
            Qu@liMED, et Gestion des risques et vulnérabilité des territoires.
Extrait : « Déclaration d’Orientation Scientifique » du Pôle chimie Balard – 24 mars 2009 (page 10)

       Des indicateurs de performance sont établis pour un suivi à long terme :
Le pilotage du Pôle chimie sera facilité par la mise en place d’indicateurs de performance. Ils
permettront le suivi de sa montée en puissance, de son évolution, ainsi que des comparaisons avec
les meilleurs centres internationaux.
           Indicateurs de ressource,
           Indicateurs bibliométriques,
           Indicateurs mesurant l’ouverture, l’attractivité et la visibilité à l’international,
           Indicateurs démontrant les collaborations entre les Instituts de Recherche et la
            multidisciplinarité du Pôle,
           Indicateurs objectivant la valorisation et les collaborations avec le secteur industriel,
           Indicateurs du suivi de pilotage financier et budgétaire.

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La plus-value apportée par la fondation Balard :

La plus-value de la structuration induite par le Pôle chimie se situe à plusieurs niveaux :

       Au niveau du Pôle lui-même :
          En donnant et coordonnant les moyens des établissements publics d’enseignement
           supérieur pour attirer, par une politique volontariste, les scientifiques et chercheurs de haut
           niveau,
          En suscitant la mise en place et la réalisation de projets de recherche ambitieux,
          En permettant le lancement d’une offre de formation propre à la création de collaborations
           nouvelles et synergiques entre les Instituts de recherche du Pôle. L’exemple du projet
           commun sur le nucléaire est à ce titre exemplaire des apports mutualisés du Pôle chimie
           Balard,
          Enfin, en créant une émulation basée sur une attractivité réelle pour les unités désireuses
           d’être intégrées au Pôle.

       Au niveau des établissements fondateurs :
          En les conduisant à homogénéiser leurs procédures pour adopter une stratégie
           scientifique commune au champ du Pôle,
          En tirant parti de leurs complémentarités, missions et richesses, en cohérence avec les
           politiques nationales du CNRS et du CEA.

La logique attendue de cette plus-value est la constitution d’un Pôle de compétences où sont
étroitement associées recherche d’excellence et formation de haut niveau.

       Au niveau du site régional :
          En concourant à l’attractivité scientifique et humaine exercées par le Pôle sur les unités et
           disciplines positionnées aux interfaces. Ces interfaces sont les lieux privilégiés d’action du
           Pôle, confortant la dynamique du PRES « Université Montpellier – Sud de France »,
          En développant une activité économique s’appuyant sur les capacités de transfert du Pôle,
           soit dans des entreprises existantes, soit par création d’entreprises nouvelles,
   Extrait : « Déclaration d’Orientation Scientifique » du Pôle chimie Balard – 24 mars 2009 (page 11)
          En développant un « Hôtel d’entreprises » pour accueillir sur le futur campus intégré
           Balard les Entreprises du secteur chimie en région.

       Au niveau national, européen et mondial :
          En positionnant le « Pôle chimie Balard Languedoc-Roussillon » comme l’un des trois
           centres européens et dans le « top ten » des centres mondiaux d’excellence dans le
           domaine de la chimie et de ses principales applications technologiques.

Le périmètre géographique du Pôle est localisé sur Montpellier et Marcoule.

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QU’EST-CE QU’UNE FONDATION UNIVERSITAIRE ?

 Aperçu des caractéristiques d’une fondation d’université :

Créée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités n°2007-1199 du 10 août 2007
(version initiale du texte de la loi LRU, ensuite complétée par l'article 138 de la loi de modernisation de
l'économie n°2008-776 du 4 août 2008) et mise en œuvre par le décret d'application n°2008-326 du 7
avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires, paru au JO du 8
avril 2008 (texte du décret).

Objet délimité : constitution en vue de « la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt
général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur
visées à l’article L.123-3 du Code de l’éducation » (consultez cet article).

Création par simple délibération du conseil d'administration de l'établissement public (EPCSCP ou
EPCS) approuvant les statuts de la fondation. Pas de personnalité juridique distincte de celle de
l'établissement qui peut la constituer. La gestion de la fondation universitaire peut être assurée
directement par les services de l’université. Cependant, le capital de la fondation n’est pas intégré au
budget de l’établissement, et il est soumis aux règles applicables aux comptes des fondations qui
reposent sur les principes de la gestion privée.

  .

                            Qui peut créer une fondation universitaire ?

 Seuls les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et les
 établissements publics de coopération scientifique (EPCS) sont habilités à créer, en leur sein, une
 fondation universitaire.
 Ces établissements, qui sont des personnes morales de droit public, peuvent être à l’initiative d’une ou
 plusieurs fondations universitaires.

 Consultez l’article L719-12 du Code de l’éducation tel que modifié par l’article 138 de la loi de
 modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008

 Des "fondateurs" (personnes physiques ou morales) peuvent s'associer au projet de création d'une
 fondation en affectant de manière irrévocable des biens, droits ou ressources à l'objet de la fondation.

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Nota Bene : Au sens du décret n° 2008-326 du 7 avril 2008, ces "fondateurs" consentent un apport à la
fondation sans pour autant avoir la capacité d'initiative de sa création, capacité dont seul
l'établissement public (EPSCP ou EPCS) dispose.

                          Financement de la Fondation Universitaire

Dotation :

La dotation résulte de l'affectation irrévocable à l'établissement intéressé de biens, droits ou
ressources apportés par un ou plusieurs « fondateurs ».
Les personnes publiques ne peuvent apporter plus de 50 % du montant de la dotation initiale. La
fraction consomptible de cette part de la dotation ne peut excéder 50 %.

Les opérations de recettes et de dépenses :

Les opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre de ces fondations respectent leurs actes
constitutifs et, le cas échéant, les règles applicables aux comptes des fondations.

Les ressources annuelles de la fondation se composent :

        Du revenu de la dotation ;
        De la fraction consomptible de la dotation qui ne peut excéder chaque année 20 % du total de
        la dotation, sous réserve que l'acte constitutif de la fondation ne fasse pas obstacle à une telle
        utilisation;
        Des produits financiers ;
        Des revenus des biens meubles et immeubles appartenant à l'établissement et dévolus à la
        fondation ;
        Des dons et legs qui peuvent être ou non assortis de charges ;
        Des produits des partenariats ;
        De produits de ventes et des rémunérations pour services rendus ;
        Et de toutes les autres recettes autorisées par les lois et règlements.

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Les dépenses annuelles de la fondation se composent :

       Des achats de biens et de services ou d'équipements nécessaires à l'activité de la fondation ;
       Du montant des aides spécifiques attribuées en application des dispositions du deuxième
       alinéa de l'article L. 821-1 du code de l'éducation ;
       Des charges découlant de l'acceptation de dons et legs qui en sont assortis ;
       Des frais de personnel et de gestion nécessaires à la réalisation des missions de la fondation ;
       Des frais de gestion remboursés à l'établissement qui abrite la fondation ;
       De manière générale de toute dépense concourant à l'accomplissement de ses missions.

Les décisions engageant une dépense d'un montant supérieur à 500 000 euros par opération ou,
pour les opérations présentant un caractère pluriannuel, supérieur à 1 millions d'euros ne sont
exécutoires qu'après approbation par le conseil d'administration de l'établissement qui abrite la
fondation.

L'état prévisionnel annexé au budget de l'établissement est voté et exécuté en équilibre après
utilisation, le cas échéant, de la fraction annuelle consomptible de la dotation.

       Gouvernance et règles de fonctionnement de la Fondation Universitaire

Les statuts déterminent les règles particulières de fonctionnement de chaque fondation. Ils doivent
respecter les dispositions du décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 (texte du décret) relatif aux règles
générales de fonctionnement des fondations universitaires.

Conseil de gestion et bureau :

L'administration de la fondation est confiée à un conseil de gestion, qui comprend de 12 à 18
membres répartis en 3 collèges :

      Le collège des représentants de l'établissement ;
      Le collège des fondateurs représentant les personnes physiques ou morales qui ont affecté, de
      manière irrévocable, des biens, droits ou ressources à l'objet de la fondation (pour un tiers des
      sièges au maximum);
      Le collège des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine d'activité correspondant
      à l'objet de la fondation.

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Les statuts de la fondation peuvent prévoir la possibilité de créer un 4ème collège représentant les
donateurs. Ils précisent les conditions de désignation des membres du conseil et la durée de leur
mandat, qui ne peut excéder quatre ans. Ce mandat est renouvelable. Le conseil de gestion règle par
ses délibérations les affaires de la fondation.

Bureau

Le conseil de gestion désigne, en son sein, un bureau qui comprend au moins, outre le président de
la fondation, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président assure la représentation de
la fondation. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil de gestion dans le
respect des statuts de la fondation.

A noter que les fonctions de membre du conseil de gestion et du bureau sont exercées à titre gratuit.

                                    Commissaire du gouvernement

Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège
assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation. Il participe avec voix
consultative aux réunions du conseil de gestion. Il peut se faire représenter à cette occasion. Il peut
obtenir communication de tout document relatif à l'activité ou à la gestion de la fondation.

                                       Contrôle a posteriori

Les délibérations de la fondation sont transmises au chef de l'établissement. Le conseil
d'administration de l'établissement peut s'opposer dans le délai de 2 mois et par décision
motivée à l'exécution d'une délibération relative à l'acceptation des dons, des legs et des
charges afférentes, ou relative au recrutement et à la rémunération des agents contractuels
engagés pour les activités de la fondation.

Les prévisions de recettes et de dépenses ainsi que les comptes de la fondation sont transmis
au chef de l'établissement qui l'abrite et ils sont soumis, pour approbation, au conseil
d'administration de celui-ci selon une périodicité prévue par les statuts de la fondation (au
moins une fois par an).

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Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008
             relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires

Version consolidée au 9 avril 2008

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 719-12 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
Les statuts des fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, créées au sein des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par l’article
L. 719-12 du code de l’éducation sont approuvés par le conseil d’administration de l’établissement qui les abrite
dans le respect des dispositions du présent décret.

Article 2
L’administration de la fondation est confiée à un conseil de gestion.

Ce conseil comprend de douze à dix-huit membres.

Il se compose de trois collèges :
1° Le collège des représentants de l’établissement ;
2° Le collège des fondateurs représentant les personnes physiques ou morales qui ont affecté, de manière
irrévocable, des biens, droits ou ressources à l’objet de la fondation ;
3° Le collège des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine d’activité correspondant à l’objet de la
fondation.

Le collège des fondateurs ne peut disposer de plus du tiers des sièges.

Les statuts de la fondation peuvent prévoir la possibilité de créer un quatrième collège représentant les
donateurs.

Ils précisent les conditions de désignation des membres du conseil et la durée de leur mandat, qui ne peut
excéder quatre ans ; ce mandat est renouvelable.

Article 3
Le président de la fondation est désigné, en son sein, par le conseil de gestion. Il assure la représentation de la
fondation. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil de gestion dans le respect des statuts
de la fondation.

Il peut recevoir délégation de signature du chef d’établissement.

Le conseil de gestion désigne également, en son sein, un bureau qui comprend au moins, outre le président, un

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vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Article 4
Les fonctions de membre du conseil et de membre du bureau sont exercées à titre gratuit.

Les statuts déterminent les conditions de remboursement des frais de mission et des autres dépenses exposées
par les membres du conseil et par toute autre personne à l’occasion de sa collaboration aux activités de la
fondation.

Article 5
Le recteur de l’académie, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l’établissement abritant la
fondation a son siège assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.

Il participe avec voix consultative aux réunions du conseil de gestion. Il peut se faire représenter à cette occasion.
Il peut obtenir communication de tout document relatif à l’activité ou à la gestion de la fondation.

Article 6
Le conseil de gestion règle par ses délibérations les affaires de la fondation.
Il délibère notamment sur :
1° Le programme d’activité de la fondation ;
2° Le rapport d’activité présenté annuellement par le bureau sur la situation morale et financière ;
3° Les prévisions de recettes et de dépenses et les comptes de l’exercice clos, sur proposition du trésorier ;
4° L’acceptation des dons et des legs et les charges afférentes ainsi que les conditions générales de cette
acceptation et, notamment, le montant minimal au-dessus duquel ces dons et legs peuvent être assortis de
charges ;
5° Les décisions de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés pour les activités de la
fondation.

Article 7
Les délibérations de la fondation sont transmises au chef de l’établissement.

Le conseil d’administration de l’établissement peut s’opposer dans le délai de deux mois et par décision motivée
à l’exécution d’une délibération relative à l’acceptation des dons et des legs avec les charges afférentes
mentionnées au 4° de l’article 6 et à celles prises au titre du 5° du même article.

Les prévisions de recettes et de dépenses ainsi que les comptes de la fondation sont transmis au chef de
l’établissement qui l’abrite et soumis, pour approbation, au conseil d’administration de celui-ci selon une
périodicité prévue par les statuts de la fondation et au moins une fois par an.

Article 8
Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de
l’établissement qui abrite la fondation.

Les statuts de la fondation déterminent les modalités d’établissement des prévisions de recettes et de dépenses.
Ils fixent les règles particulières d’exécution des opérations de recettes et de dépenses et les dérogations aux
dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé nécessaires à la conduite des activités de la fondation dans
le respect de ses actes constitutifs et conformément au quatrième alinéa de l’article L. 719-12 du code de
l’éducation.

Les statuts de la fondation déterminent également les conditions de création et les modalités de fonctionnement

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des régies de recettes et de dépenses.
L’agent comptable de l’établissement qui abrite la fondation établit un compte rendu financier propre à la
fondation. Ce compte rendu est annexé au compte financier de l’établissement.

Article 9
Les ressources annuelles de la fondation se composent :
1° Du revenu de la dotation ;
2° De la fraction consomptible de la dotation qui ne peut excéder chaque année 20 % du total de la dotation,
sous réserve que l’acte constitutif de la fondation ne fasse pas obstacle à une telle utilisation;
3° Des produits financiers ;
4° Des revenus des biens meubles et immeubles appartenant à l’établissement et dévolus à la fondation ;
5° Des dons et legs qui peuvent être ou non assortis de charges ;
6° Des produits des partenariats ;
7° De produits de ventes et des rémunérations pour services rendus ;
8° Et de toutes les autres recettes autorisées par les lois et règlements.

Les personnes publiques ne peuvent apporter plus de 50 % du montant de la dotation initiale. La fraction
consomptible de cette part de la dotation ne peut excéder 50 %. Les dons des établissements publics sont
autorisés à la condition qu’ils proviennent de leurs ressources propres.

Article 10
Les dépenses annuelles de la fondation se composent :
1° Des achats de biens et de services ou d’équipements nécessaires à l’activité de la fondation ;
2° Du montant des aides spécifiques attribuées en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
821-1 du code de l’éducation ;
3° Des charges découlant de l’acceptation de dons et legs qui en sont assortis ;
4° Des frais de personnel et de gestion nécessaires à la réalisation des missions de la fondation ;
5° Des frais de gestion remboursés à l’établissement qui abrite la fondation ;
6° De manière générale de toute dépense concourant à l’accomplissement de ses missions.

Les décisions engageant une dépense d’un montant supérieur à 500 000 euros par opération ou, pour les
opérations présentant un caractère pluriannuel, supérieur à 1 000 000 euros ne sont exécutoires qu’après
approbation par le conseil d’administration de l’établissement qui abrite la fondation.

Article 11
L’état prévisionnel annexé au budget de l’établissement est voté et exécuté en équilibre après utilisation, le cas
échéant, de la fraction annuelle consomptible de la dotation déterminée dans les conditions prévues au 2° de
l’article 9.

Article 12
Le président de la fondation est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de la fondation. Il peut
déléguer sa signature à un ou plusieurs membres du bureau. Les comptes sont tenus selon les règles
applicables aux comptes des fondations.

L’agent comptable de l’établissement qui abrite la fondation recouvre les recettes et effectue les paiements
relatifs aux activités de la fondation.

Le conseil d’administration de l’établissement qui abrite la fondation nomme, après avis du conseil de gestion de
la fondation universitaire, au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ; ceux-ci peuvent être

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également le commissaire aux comptes de l’établissement et son suppléant.
Article 13
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Eric Woerth

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PRES - UMSF
                          163 rue Auguste Broussonnet
                          34 090 Montpellier
                          Tél. : +33(0)4 67 41 93 33 - Fax : +33(0)4 67 41 93 34
                          www.pres-univ-montp.fr

                          Pôle chimie Balard
                          ENSCM - Villa Balard - 8 rue de l’Ecole Normale
                          34296 Montpellier cedex 5
                          Tel: +33 (0)4 67 14 72 70 - Fax: +33 (0)4 67 14 72 71
                          www.polechimie-balard.fr

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