RAPPORT DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT PROJET DE BUDGET 2018

RAPPORT DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT

                                            PROJET DE BUDGET 2018
    Préambule :

     Le budget d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) est un acte juridique unique de prévision et
d’autorisation de la totalité des charges et des ressources pour une année civile, et ce, quelles que soient leurs
fonctions ou leurs affectations. Il est établi en tenant compte des dépenses et des recettes des exercices
précédents et en intégrant des éléments de variation tels que le nombre d’élèves, la modification des tarifs et des
taux…
     Le budget des EPLE est soumis aux grands principes généraux du droit budgétaire prévus à la fois par la loi
organique relative aux lois de finances (LOLF) et par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique – annualité, unité, universalité, spécialité – destinés à garantir l’équilibre
et la sincérité du budget.
  -      L’annualité : l'année budgétaire et l'exercice comptable commencent le 1er janvier et s'achèvent le 31
         décembre.
  -      L’unité : en vertu de cette règle, le budget englobe la totalité des charges et des produits de
         l’établissement. Il s’agit d’une règle de sincérité permettant de juger de l’équilibre de l’ensemble des
         dépenses et des recettes et de conserver au document budgétaire sa valeur d’autorisation.
         En conséquence toutes les dépenses et toutes les recettes doivent figurer au budget qui par définition
         constitue un acte de prévision de ces opérations.
  -      L’universalité : Le principe de l’universalité signifie que le budget doit décrire l’intégralité des produits et
         des charges, sans compensation entre les recettes et les dépenses.
         Il comporte deux aspects : la non-contraction entre les recettes et les dépenses et la non-affectation des
         recettes.
          o La non-contraction : le principe de l’universalité interdit la contraction entre les dépenses et les
              recettes qui ne ferait figurer au budget qu’un solde.
          o La non-affectation : le principe de l’universalité budgétaire interdit l’affectation des recettes aux
              dépenses.
         En vertu de ce principe, toutes les recettes doivent être indistinctement affectées à la couverture de
         l’ensemble des dépenses inscrites au budget.
         Le principe de non-affectation des recettes aux dépenses connaît toutefois une exception : les ressources
         spécifiques.
          o Les ressources spécifiques : sous condition d’emploi
              Conformément à l’article R421-66 du Code de l’éducation, les produits attribués à l'établissement avec
              une destination déterminée ou sous condition d’emploi doivent conserver leur affectation.
              Le site Éduscol dans son « Information sur les documents budgétaires pour les nouveaux membres
              élus au conseil d’administration des collèges et des lycées publics » précise que ce sont des crédits
              attribués à l'établissement pour une dépense déterminée. Il peut s’agir de subventions des
              organismes publics et privés, de dons et legs, des crédits pour les bourses, de la taxe
              d’apprentissage. Ces crédits doivent conserver leur « affectation ».
  -      La spécialité : l'application du principe de spécialité implique que les crédits ouverts au budget d'un
         exercice à chaque service ne peuvent être affectés à d'autres services.
              Ainsi, en raison du principe de spécialité qui régit les établissements publics, un établissement ne
              pourrait recevoir mandat pour effectuer des activités totalement étrangères à ses missions.
              Le service correspond à l'unité de prévision budgétaire sur laquelle se prononce le conseil
              d'administration. Toute modification du montant d’un service implique donc une décision budgétaire
              modificative soumise au vote du conseil d’administration et adoptée selon les règles précisées à
              l’article R421-60 du Code de l’éducation.

    Les recettes et les dépenses doivent être évaluées le plus précisément possible. Le budget est voté pour une
année civile et des ajustements par des décisions budgétaires modificatives (DBM) pourront intervenir en cours
d’exercice. Elles seront présentées au conseil d’administration pour information (ouverture de crédits sur
subventions spécifiques ou affectées) ou pour vote lorsqu’il s’agit de modifications plus fondamentales (ventilation
des crédits globalisés, virement entre services, prélèvement sur fonds de réserve).

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L’existence d’un budget propre à l’EPLE, avec sa personnalité juridique, est un attribut essentiel de son
autonomie. Le budget est l’expression financière de choix et d’une stratégie « politique » de l’établissement. C’est
la traduction d’une volonté et des moyens mis en œuvre pour parvenir à des objectifs concertés et définis par la
communauté éducative. Par conséquent, le budget est un programme d’actions de nature financière et chiffrée
suite à des priorités posées.

   Le cadre budgétaire et comptable est réformé depuis 2013 par le décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012
modifiant l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement.

     Ce décret redéfinit les prérogatives du chef d’établissement qui peut désormais transiger après avoir recueilli
l’autorisation du conseil d’administration. Il peut également obtenir du conseil d’administration l’autorisation par
délégation de conclure les marchés dont l’incidence financière est annuelle.
     Par ailleurs, le calcul du quorum permettant aux conseils d’administration des EPLE de siéger valablement se
fait désormais sur la base de la majorité des membres en exercice composant le conseil.
     Enfin, les modalités d’élaboration et de présentation du budget et du compte financier des EPLE sont
rénovées. Le budget est dorénavant élaboré en tenant compte notamment du projet d’établissement, du contrat
d’objectifs conclu avec l’autorité académique ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité
territoriale de rattachement.

     Ainsi, depuis le 1er janvier 2013 l’architecture du budget présente un cadre budgétaire subdivisé en deux
sections : une section de fonctionnement et une section des opérations en capital. La première section de
fonctionnement retrace la gestion annuelle de l’établissement, elle est constituée de services généraux et de
services spéciaux, s’y trouve déterminé le résultat excédentaire ou déficitaire de la gestion annuelle, tandis que la
deuxième section d’investissement renseigne sur l’évolution de la situation patrimoniale de l’établissement en
retraçant les ressources et les dépenses d’investissement.

   La section de fonctionnement retrace les ressources et les dépenses de fonctionnement des services
généraux et des services spéciaux.
   Au titre des services généraux, y figurent trois services :
   - le service général « Activités pédagogiques » (AP) sur lequel sont imputées les dépenses et constatées
       les recettes relatives à l’enseignement initial, à la formation continue et à l’apprentissage, aux stages et
       périodes de formation en entreprises, aux voyages scolaires et aux sorties pédagogiques notamment ;
   - le service général « Vie de l’élève » (VE) sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes
       relatives à l’amélioration de la vie des élèves, aux actions visant la santé et la citoyenneté (CESC) et aux
       actions mises en œuvre à l’initiative des élèves, au conseil de la vie collégienne (CVC), aux aides
       sociales, à l’exception des bourses nationales ;
   - le service général « Administration et logistique » (ALO) sur lequel sont imputées les dépenses et
       constatées les recettes relatives à la viabilisation, au fonctionnement, à l’entretien général et à
       l’administration de l’EPLE. Les opérations de sorties d’inventaires des immobilisations, d’amortissements,
       de provisions ainsi que les reprises des dotations sont aussi imputées sur ce service.
   Ces services sont principalement financés :
   - par la dotation générale de fonctionnement (DGF) allouée par le conseil départemental (la convention
       « cadre de partenariat entre le département et le collège 2015-2017 » indique en son article VIII-1 -
       Dotation départementale de fonctionnement - que « chaque année, avant le 1er novembre, le département
       alloue aux collèges les moyens financiers nécessaires à l'établissement de leur budget de l'exercice de
       l'année suivante sous la forme d'une dotation départementale de fonctionnement votée par le conseil
       général. Cette dotation peut être complétée en cours d'année par une ou plusieurs dotations
       complémentaires dont l'opportunité sera appréciée au cas par cas. »). Cette DGF est destinée à couvrir le
       fonctionnement de l’établissement (enseignement, entretien, maintenance, équipement, administration et
       viabilisation) ;
   - par des crédits d'État sous la forme de subventions globalisées, correspondant aux budgets opérationnels
       de programme (B.O.P.) suivants :
            o BOP 141 : enseignement public du second degré
            o BOP 230 : vie de l’élève

     Les services spéciaux constituent un regroupement d'opérations relatives à une activité particulière de
l'établissement, dotée d'un budget propre limité à la section de fonctionnement, pour la distinguer des autres
activités exercées à titre principal par l'établissement.
     Au titre des services spéciaux, sont individualisées :
     - les bourses nationales effectuées par l’établissement pour le compte de l’État et financés par ce dernier
          (service non doté de réserves) ;
     - les missions de restauration et d’hébergement, financés par les convives, doté par la collectivité de
          rattachement en personnels et matériels (service doté de réserves).

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En fin d'exercice, l'agent comptable procède à la sommation des charges et des produits des services
spéciaux avec ceux des services généraux, en respectant le classement par nature de la nomenclature comptable
de l'établissement afin de produire un résultat unique.
     La section d’investissement retrace les ressources et les dépenses d’investissement du service général et
des services spéciaux.

     Le vote du conseil d’administration porte sur le montant global de chaque service. Le document budgétaire
soumis au vote fera apparaître les origines des financements (en particulier ceux attribués par l’État, la collectivité
de rattachement ou provenant de ressources propres) associés aux ouvertures de crédits nécessaires à
l’exécution de la dépense.

     Les lignes de dépenses des services généraux ou spéciaux sont divisées en domaines et activités auxquels
sont associés, lors de la phase de liquidation, les comptes du plan comptable général. Les lignes de recettes de
l’ensemble des services se déclinent également en domaines, activités, auxquels s’ajoutent d’emblée les comptes
de recettes. Les code activités en dépenses et recettes sont libres ou imposés par l’État et la collectivité de
rattachement. Le premier caractère numérique en donne l’origine :
     - "0" pour une origine établissement (interne),
     - "1" pour une origine État,
     - "2" pour une origine conseil départemental.

    Les services généraux doivent être équilibrés en recettes et en dépenses dans leur ensemble (aux opérations
spécifiques prêts, sauf à prélever ou thésauriser des fonds de réserves). Nulle obligation d’équilibrer chaque
service général.
    Les services spéciaux (bourses nationales [SBN], restauration hébergement [SRH] aux provisions prêt)
doivent être équilibrés. Contrairement au SBN, le SRH dispose de fonds de réserves.
    En raison des opérations spécifiques incluses dans les services ALO et SRH, l’équilibre budgétaire ne se
calcule plus par la simple différence du total des recettes minoré par l’ensemble des dépenses. L’équilibre se lit
au travers de la capacité d’autofinancement (CAF) ou incapacité d’autofinancement (IAF). La CAF (ou IAF)
corrige le résultat des variations induites par les opérations d’ordres. Une CAF nulle indique un budget en
équilibre (hors amortissement, provisions…).

    Ce budget intègre des charges d’amortissement des biens immobilisés et la possibilité de provisions qui sont
destinées à couvrir des risques et des charges.

    La section des opérations en capital fait apparaître les investissements réalisés et les mouvements sur le
patrimoine de l’établissement.

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Présentation du Collège :

    L’établissement, construit en 1968, a été rénové et agrandi en 1993.

    - Surfaces bâties pédagogiques, administratifs et archives : 2 332 m2 (surface plancher : 5 275 m²)
    - Surfaces bâties du service d’hébergement :                    674 m2 (surface plancher : 840 m²)
    - Surfaces bâtie « ex-logements/administration :                323 m² (surface plancher : 452 m²)
    (en raison de leur vétusté, plus aucun logement n’est occupé ; depuis la rentrée scolaire 2017 le principal est
logé par nécessité absolue de service [NAS] dans le secteur privé).
    - Diverses surfaces : cours de récréation : 4 380 m2 ; espaces verts : 11 617 m2 ; parking à vélos : 406m² ;
préaux ouverts 210 m² et 218 m² ; local poubelle : 18 m² ; préfabriqué en dur : 75 m², deux préfabriqués posés :
60 et 63 m².
    - Effectifs : baisse de 1.01 %, passage de 592 à 586 élèves (début octobre).

    Politique de l’établissement :

     L’architecture du budget est le reflet du projet d’établissement qui fixe les objectifs et les moyens mis en
œuvre pour les atteindre. Dans un premier temps les recettes prévisibles sont recensées, puis les besoins de
l’établissement sont traités par ordre de priorité (viabilisation, contrats de vérification, entretien maintenance,
fonctionnement administratif), tout en privilégiant les actions pédagogiques et éducatives.
     Les recettes régressent en valeur brute. Elles varient cependant selon des financeurs.
     La dotation de fonctionnement du conseil départemental de l’Aube (CD10) évolue de – 6.0038 %, pour
s’établir à 106 931.00 € (- 6830 €) viabilisation comprise. Cette baisse provient d’une part de la viabilisation (-
7.4799 %, soit -4 443 €), d’autre part du fonctionnement (-4.3909 %, soit -2 381 €). Le CD10 souhaite que les
crédits de viabilisation liés au fonctionnement de l’établissement ne soient plus compris dans la dotation générale
de fonctionnement, qu’ils soient inscrits en tant que subvention spécifique et qu’ils soient inscrits aux subdivisions
budgétaires correspondant à la destination de ces recettes (domaine, activité), souhait contraire à l’universalité du
budget.
     Au regard de ces ressources, de l’augmentation du coût de la vie (+1,1 % sur les 12 derniers mois sur
l’ensemble des prix hors tabac et loyer) et de la prise en charge de la viabilisation à l’euro près par le conseil
départemental via un ajustement du budget suivant, la marge de manœuvre est limitée.
     L’établissement a fortement investi ces dernières années en moyens informatiques en direction de la
pédagogie, achats complétés par une dotation du conseil départemental de l'Aube ; il s’agit maintenant de faire
vivre ces équipements et de les maintenir à niveau.

    1) PREMIÈRE SECTION : FONCTIONNEMENT

     La section de fonctionnement est en équilibre réel et sincère aux amortissements, au prélèvement pour
l’activité « piscine » et l’acquisition d’ordinateurs portables pour les salles de classe près.
     Toutefois, les reliquats des crédits d’État, constatés en fin d’exercice seront actualisés par décision
budgétaire modificative (DBM) sur activités concernées dès le début de l’année 2017, sachant qu’ils ne peuvent
être arrêtés avec précision à cette période de l’année.
     Début novembre 2017, les reliquats de crédits globalisés d’État disponibles s’élèvent à 9455.73 € au service
AP (activités pédagogiques d’État) dont 6526.70 € prévu pour les manuels scolaires (il a été seulement changé
les manuels d’anglais 6ème, le renouvellement des trois autres niveaux devant s’opérer en 2018), 2914.34 € au
service VE dont 1688.76 € au domaine « aides financières », ainsi que 224.93 € de crédits d’État au service ALO
au bénéfice des assistants d’éducation (AED).
     Les ventes, prestations et services liées aux pertes, dégradations n’impactent guère le budget.
     Les crédits d’État 2018 ne sont pas connus. Aucune avance n’a été pour l’instant octroyée.
     Le collège n’est plus doté d’agents recrutés par un contrat unique d’insertion (CUI). Le domaine « CUI » et
des codes activités (« 19CUI » en dépenses et en recettes) qui gèrent les salaires et charges ne sont de fait
retirés du budget initial.

    1.1) Les ressources de la section de fonctionnement

     Elles sont constituées pour l’essentiel de ressources du conseil départemental de l’Aube. La participation de
la collectivité de rattachement doit permettre de couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement courant de
l’établissement (sécurité du personnel, du matériel, viabilisation, administration).

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Les services généraux

    La subvention d’État inscrite dans le présent projet de budget correspond exclusivement aux reliquats 2017
existants.
    La subvention d’État sera communiquée ultérieurement et ventilée par le conseil d’administration par décision
budgétaire modificative.

    Service « activités pédagogiques » (AP)
    Les recettes inscrites dans ce service retracent la provenance des fonds :
    - le financement de l’enseignement de la natation pour l’ensemble des élèves de classes de 6ème (frais de
        billetterie à raison de 7 séances annuelles par élève et) est assuré par le conseil départemental de l'Aube
        par un versement de l’aide à période échue, sur présentation des factures et d’un tableau de suivi. ;
    - destinés aux voyages et sorties pédagogiques (hors part établissement) (comptes 7067 [familles], 7411
        [État], 7468 [don]) ;
    - liés à la taxe d’apprentissage (compte 7481) ;
    - d’État destinés à l’enseignement général (compte 7411).

    Service « vie de l’élève » (VE)
    Les recettes inscrites dans ce service retracent la provenance des crédits d’État (comptes 7411) liés aux
aides sociales (fonds social), à l’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) et au conseil de la vie collégienne
(CVC).

    Service « administration et logistique » (ALO)
    Les recettes inscrites dans ce service sont :
    - la dotation de fonctionnement du conseil départemental de l’Aube (compte 7443) ;
    - la contribution du service de restauration au titre de sa participation aux charges communes (PCC -
        compte 7588) d’un montant de 16.5% des recettes versées par les hôtes, minorée des charges hors
        crédit nourriture déjà comptabilisées au SRH ;
    - les ventes de prestations et services concernent essentiellement des dégradations et pertes de carnets
        de correspondance et de manuels ;
    - le financement des frais liés aux assistants d’éducation par l’État (compte 7411) ;
    - les opérations spécifiques dues à la neutralisation de la part amortissement (charge) liée aux acquisitions
        de biens immobilisés non fiancées par l’établissement.

    Les services spéciaux

    Les services spéciaux sont utilisés lorsqu’il convient d’identifier et de suivre budgétairement tant en charge
qu’en produit soit un service soit une mission spécifique de l’établissement.

   Service spécial « restauration hébergement » (SRH)
   Ce service spécial avec réserves gère l’ensemble de la restauration à destination des élèves et des
commensaux.
   Pour le collège de la Voie Châtelaine, les tarifs d’hébergement pour l’année civile 2018 (avec leur évolution
depuis 2017 à rapprocher du coût de la vie) votés par le conseil départemental de l’Aube sont les suivants :
   - Élèves demi-pensionnaire 5 jours par semaine :       3.15 € (+3.62 %),
   - Élèves demi-pensionnaire 4 jours par semaine :       3.35 € (+3.40 %),
   - Élèves externe et de passage :                       3.95 € (+3.40 %),
   - Repas des agents de catégorie C et assimilés :       2.56 € (+3.64 %),
   - Personnel de catégorie A et B avec indice 465 :     4.66 € (+3.56 %),
   - Hôte de passage :                                    6.03 € (+3.43 %),
   - Hôte de passage avec repas dit amélioré :           11.14 € (+3.53 %).

    Ce service est totalement financé par les contributions des usagers. Il n’est plus inscrit d’aide de France Agri
Mer liée à la distribution de lait scolaire.
    Le service est ouvert 140 jours pour un coût de 3.35 € par jour pour un demi-pensionnaire au forfait à 4 jours
par semaine et 176 jours pour les élèves inscrits à l’association sportive (AS) du collège qui peuvent profiter d’un
régime de demi-pension à 5 jours pour un coût par repas à 3.15 €.
    Les prévisions de recettes pour la demi-pension des collégiens stagnent, l’augmentation des tarifs est effacée
par la baisse des effectifs. Il est à préciser que France Agri Mer a arrêté depuis le 1er septembre 2017 le
subventionnement du lait scolaire qui s’élevait à quelque 1600 € annuels. Une nouvelle action est mise en place
par cet organisme et concerne l’aide à la distribution de produits (lait, fruits et légumes) dans les établissements
scolaires ; une fois mise en place, cette action n’impactera le SRH que marginalement.

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Le nombre élèves mangeant en tant qu’externe reste stable (une des raisons est sans doute le faible écart
entre les tarifs demi-pensionnaire et externe), le nombre de commensaux mangeant à la cantine scolaire baisse
légèrement.
     Ce service comptabilise les recettes des ventes de cartes de cantine suite à dégradation ou perte de celles-ci.
     Le SRH voit ses recettes globales en hausse de 0,18 % pour un montant global de 240 780.40 €. Il est à
souligner l’importance de la place occupée par le service spécial de restauration et d’hébergement dans l’activité
de l’établissement.

    Service spécial « bourses nationales » (SBN)
  Les recettes inscrites dans ce service spécial sans réserves proviennent de subventions d’État (compte 7411)
  au titre des bourses de Collège.
  Elles sont en nette progression en raison de la hausse de 25% du montant de la bourse versée aux familles,
  mais aussi par la progression du nombre de bénéficiaires (+20%).

    1.2) Les charges des services généraux
    La comptabilité budgétaire est une comptabilité par nature et non par destination. Les charges sont donc
inscrites dans le service qui correspond à leur utilisation.
    Les dépenses sont inscrites au budget par service (AP, ALO, VE, services spéciaux) qui révèle les différentes
fonctions assurées par l’établissement. Elles ont un caractère fixe ou variable et elles sont obligatoires ou non. Il
faut entendre par dépenses obligatoires ou fixes, les engagements contractuels, les frais de viabilisation,
fonctionnement et d’entretien et les charges sociales ou fiscales de l’établissement. La réalité de l’autonomie
budgétaire se situe donc sur les dépenses non obligatoires et variables.

    Service « activités pédagogiques » (AP)
    Le service AP regroupe toutes les dépenses de nature pédagogique du service général.
    Le service se décline en plusieurs domaines :
    - sorties, voyages pédagogiques :
        ce domaine est destiné à la gestion financière de l’ensemble des sorties et voyages (obligatoires ou
        facultatifs) et les crédits liés à l’activité natation des élèves de 6ème,
        Par ailleurs, en cours d’année seront ouvertes les prises en charge des voyages et sorties décidées par le
        conseil d’administration,
        Sont prévus au budget le voyage dans le Jura des élèves de 5ème 4, la sortie des élèves de 3ème au lycée
        de secteur, d’autres sorties sont prévues conformément au calendrier des voyages et sorties voté au
        conseil d’administration du 3 juillet 2017 (mémorial Charles de Gaulle, mémorial de la Shoah, visite de
        l’auditorium de l’orchestre symphonique de l’Aube …),
    - projets artistiques, culturels et autres :
        ce domaine assure le suivi des projets artistiques, culturels et autres tels que les projets artistiques
        globalisés, les expositions au collège,
    - enseignement technique :
        ce domaine est destiné à la gestion des crédits de l’enseignement technique dispensé au sein de la
        section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
        Les crédits inscrits dans cette activité correspondent aux crédits disponibles en fin d’année 2017 ; ils
        seront réajustés au cours de l’exercice 2018 par les versements perçus,
    - enseignement général :
        ce domaine regroupe la fourniture en revues, livres et ouvrages électroniques pour le centre de
        documentation (CDI), les droits de reprographies, les manuels scolaires, le coût des photocopies
        pédagogiques, les carnets de correspondance, l’acquisition de matériels pédagogiques, ainsi que les
        dépenses disciplinaires (similaire à 2017).
        Les crédits disciplinaires seront ventilés lors d’une réunion avec les coordonnateurs matières début 2018.
        Lors du conseil d’administration du 7 novembre 2017 a été évoqué l’acquisition, pour environ 11 000 €, de
        quelque 22 ordinateurs portables pour les salles de classe, afin que l’enseignement sciences et
        technologie puissent avoir à demeure un ensemble informatique. Cette acquisition se faisant sur
        prélèvement du fonds de roulement.

    Service « vie de l’élève » (VE)
    Le service VE regroupe toutes les dépenses liées au bien-être de l’élève :
    - éducation à la santé et à la citoyenneté,
    - conseil de la vie collégienne,
    - fonds sociaux.
    Service « administration et logistique » (ALO)
    Le service ALO regroupe toutes les dépenses destinées au fonctionnement de l’établissement.
    Le service se décline en plusieurs domaines :

                                                                                                                6

-   viabilisation :
    le montant inscrit dans ce domaine, correspondant à la dotation viabilisation allouée par le conseil
    départemental.
    Le contrat de maintenance des petites chaudières est désormais inclus dans le contrat de la chaufferie.
    Le contrat avec GRDF disparaît par la facturation du service de location du compteur à la facture de
    consommation de gaz. Le conseil départemental souhaite que les dépenses de viabilisation fassent l’objet
    d’une attention toute particulière.
-   communication :
    ce domaine comprend l’affranchissement (en hausse de 13 % liée à l’augmentation des tarifs postaux au
    1er janvier 2018), les frais de téléphonie, d’internet, les frais de réception, d’assurance, d’abonnement,
    d’acquisition d’ouvrages, de logiciel et les contributions à des groupements (agence comptable, réseau
    d’assistance informatique de proximité [RAIP], de commande de 10-52,) …,
-   entretien et maintenance :
    ce domaine retrace les contrats de maintenance, fournitures et matériels pour l’entretien de l’ensemble
    des biens et matériels non pédagogiques,
-   fournitures de matériels
    dans ce domaine sont suivis les dépenses de matériels et fournitures administratifs, de l’infirmerie,
    mobiliers et linge,
-   assistants d’éducation :
    ce domaine assure le suivi des frais administratifs et de visites médicales des assistants d’éducation,
-   contrat aidé :
    le domaine lié à la rémunération des contrats uniques d’insertion disparaît,
-   déplacement :
    ce domaine suit les dépenses en carburant (véhicule et tracteur) et frais de déplacement des personnels,
-   opérations spécifiques : amortissement, sortie d’inventaire et provisions pour risques et charges.
         o les charges d’amortissement des biens immobilisés découlent de la dépréciation de la valeur des
             immobilisations qui doit, dans tous les cas de figure, être constatée ; la dotation aux
             amortissements doit être inscrite en charge du compte de résultat, et fait l'objet d'un mandat pour
             le montant des amortissements calculés au titre de l'exercice,
         o la possibilité de provisions qui sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement
             précisées quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des évènements
             survenus ou en cours rendent probables (par exemple les risques d’admission en non valeur de
             créances de restauration non recouvertes).

Les services spéciaux

Service spécial « restauration hébergement » (SRH)
Le service spécial SRH avec réserves regroupe toutes les dépenses de restauration.

Le service se décline en deux domaines :
- le crédit nourriture comprenant l’ensemble des denrées et la prise en charge de repas pris en extérieur
    par les élèves,
- hors crédit nourriture, soit l’ensemble des charges attachées au fonctionnement du service (prélèvement
    pour rémunération du personnel de restauration (PRPR) fixée à 20% des recettes des convives par le
    conseil départemental de l'Aube, la participation aux charges communes (PCC)) L’instruction codificatrice
    M9.6 relative à la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements
    publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale (EPLE) indique en son §
    2.1.2.5. que « Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi-pension)
    sont suivies soit dans un service spécial soit dans un budget annexe. C’est au sein du service spécial ou
    du budget annexe intéressé que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au fonctionnement
    des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de denrées, dépenses
    d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant ou
    à défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour les charges évaluées
    forfaitairement ».
    L’ensemble des charges du SRH peut difficilement et sincèrement être retracé à ce service par manque
    de compteurs (électrique, gazier, d’eau, téléphonique, postal) ou de la difficulté à scinder les charges
    sans alourdir inutilement le fonctionnement (fournitures administratives, vidage bac à graisse et sous-
    station, ordures ménagères). Y sont inscrit les charges pouvant être facilement identifiable (produits
    d’entretien, contrats propres aux SRH). La contribution des usagers aux charges de fonctionnement
    (CUCF) ou participation aux charges communes (PCC) reversée au service ALO correspond à 16,5% des
    recettes des convives minorée des charges réellement identifiées au SRH (taux PCC – acte n°2010/19 du
    conseil d'administration du 27 septembre 2010).
- opérations spécifiques : provision pour risque (risque d’impayés des familles constaté par un certificat
    d’irrecouvrabilité d’huissier).

                                                                                                           7

Service spécial « bourses nationales » (BN)
    Ce service spécial sans réserves suit la bourse des collèges octroyées sous conditions.

    2) DEUXIÈME SECTION : OPÉRATIONS EN CAPITAL

    Aucune opération en capital n’est prévue au budget initial.

                                                          ***

    L’équilibre budgétaire s’opère par un prélèvement sur les fonds de réserve :
    - 11 000 € pour l’acquisition d’ordinateurs portables.

                                            Montant du fonds de roulement
      Montant au dernier compte              Prélèvements déjà autorisés              Prélèvement
                                                                                                           FDR estimé
       financier (31-12-2016)                        (en 2017)                          proposé
                          151 918,45                                    49 600,00              11 000,00      91 318,45

  Sur les 49 600 € prélevés, les 11 500 € prévus pour le changement des casiers bois n’ont pas été consommés
  car, sur la demande du conseil départemental de l'Aube qui souhaite un temps de réflexion supplémentaire, cet
  achat ne s’est pas réalisé.

                                                          ***

                         Le projet budget 2018 s’élève            en recettes à 431 640.95 €

                                                                  en dépenses à 446 176.54 €.
                                        Le résultat s’élève à -18 135.59 €.
    Ce déficit correspond aux amortissement, neutralisation d’amortissement et provision pour risque, mais aussi
                     aux prélèvement pour l’activité « piscine » et l’acquisition d’ordinateurs.

                                                          ***

   Hors amortissement, neutralisation et provision,
                       le projet budget 2018 s’élève              en recettes à 431 640.95 €

                                                                  en dépenses à 442 640.95 €.

    La capacité d’autofinancement (CAF) s’établie à -11 000.00 € en raison d’un prélèvement pour
l’ouverture des dépenses liées
    - à l’acquisition d’ordinateurs portables (11 000€).

    Cette capacité indique que le budget est déséquilibré de 14 600 €, hors amortissement, neutralisation
d’amortissement et provision pour risque.

                                                                                     Le principal,

                                                                                     R. MUNCH

                                                                                                              8