CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 - 19 H - Ville Avrillé
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2020 - 19 H
Appel : 19 heures
Compte rendu de la séance du 15 octobre 2020 : Adopté à l’unanimité
Secrétaire de Séance : Florian SANTINHO
ORDRE DU JOUR
Ressources et Moyens DÉCISION
2020-88 Adopté - 10 Abstentions
Vote du budget primitif 2021
Budget principal ville et budgets annexes multi-accueil et
réserves foncières
2020-89 Adopté à l’unanimité
Pluri-annualité budgétaire – Gestion en AP/CP
Révision des AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement)
2020-90 Adopté à l’unanimité
Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 €
Décision spécifique d’attribution du BP 2021
2020-91 Adopté - 6 Abstentions
Définition de la politique d’endettement de la ville – année 2021
Recours à l’emprunt, gestion active de la dette
Budget principal et budgets annexes
2020-92 Adopté - 6 Abstentions
Décision Modificative de crédits n° 3
Budget principal 2020 de la commune
12020-93 Adopté à l’unanimité
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
Budget principal : gestion 2020
2020-94 Adopté à l’unanimité
Ajustement annuel de la provision pour dépréciation des
comptes de tiers
2020-95 Adopté - 6 Abstentions
Budget principal ville 2020
Ventilation des subventions de fonctionnement versées aux
budgets annexes
2020-96 Adopté à l’unanimité
Utilisation des dépenses imprévues – budget 2020
2020-97 Adopté - 4 Abstentions
Garantie d’emprunt société Alter Public
Aménagement de la ZAC Centre-ville
Avenant au contrat de prêt Banque Populaire Grand Ouest –
1 000 000 €
2020-98 Adopté à l’unanimité
Refacturation des frais de téléphonie à la résidence autonomie
les Rosiers
2020-99 Adopté à l’unanimité
Suspension de la tarification des marchés de plein air pendant
l’état d’urgence sanitaire
2020-100 Adopté - 6 Abstentions
Décision modificative de crédits n° 2
Budget annexe réserves foncières 2020
2020-101 Adopté à l’unanimité
Pilotage des politiques mutualisées
Fin de mise à disposition auprès d’Angers Loire Métropole des
centres d’activités économiques « La Garde » et « Bocage »
2020-102 Adopté à l’unanimité
Pilotage des politiques mutualisées
Avenant n° 3 convention de gestion voirie et eaux pluviales avec
ALM
2Aménagement, Environnement
et Cadre de Vie
2020-103 Adopté à l’unanimité
Programme Local de l’Habitat - Dispositif d’aide à l’accession
sociale – attribution d’une subvention
2020-104 Adopté à l’unanimité
Programme Local de l’Habitat - Dispositif d’aide à l’accession
sociale – attribution d’une subvention
2020-105 Adopté à l’unanimité
Programme Local de l’Habitat - Dispositif d’aide à l’accession
sociale – attribution d’une subvention
2020-106 Adopté à l’unanimité
Programme Local de l’Habitat - Dispositif d’aide à l’accession
sociale – attribution d’une subvention
2020-107 Adopté à l’unanimité
Programme Local de l’Habitat - Dispositif d’aide à l’accession
sociale – attribution d’une subvention
2020-108 Adopté à l’unanimité
Programme Local de l’Habitat - Dispositif d’aide à l’accession
sociale – attribution d’une subvention
2020-109 Adopté – Annie Rat ne
Demande d’adhésion au service commun d’instruction des prend pas part au vote
enseignes et publicités d’Angers Loire Métropole
Enfance, éducation
2020-110 Adopté à l’unanimité
Convention et contrat enfance jeunesse en partenariat avec la
Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire
Administration générale
2020-111 Adopté à l’unanimité
Avenant à la convention de gestion d’une fourrière féline entre la
Ville d’Avrillé et l’association « sauvetage et chats en détresse »
32020-112 Adopté à l’unanimité
Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de
détail se situant sur la commune d’Avrillé pour l’année 2020 – Avis
du conseil municipal
Ressources humaines
2020-113 Adopté - 6 abstentions
Personnel communal – Emplois : modifications
2020-114 Adopté - 6 abstentions
Personnel multi-accueil – Emplois : modifications
2020-115 Adopté à l’unanimité
Personnel ville et multi-accueil – Remboursement des frais
engagés par les agents à l’occasion de déplacements temporaires
– Modification
2020-116 Adopté à l’unanimité
Personnel ville et multi-accueil – Modification du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Direction Générale des Services
2020-117 Adopté à l’unanimité
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Arrêtés du Maire pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
2020-338
Monsieur Florian SANTINHO est délégué pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil pour
un mariage ayant eu lieu le 12 septembre 2020 à 14h30.
2020-380
Madame Christelle DELALE, Directrice des Ressources Humaines a délégation de signature pour
la certification de la conformité et l’exactitude des pièces justificatives produites à l’appui des
mandats de paiement pour un montant inférieur ou égal à 5000 € HT.
2020-381
Il est institué une régie de recettes unique par système de facturation pour les encaissements
des activités du multi-accueil.
42020-397
La délégation de Monsieur Jean HALLIGON est élargie aux ressources humaines.
2020-426
La commune d’Avrillé a sollicité le cabinet BIGNON LEBRAY AVOCATS pour l’accompagner dans
la cession de l’ensemble immobilier du golf et du château de la Perrière. Le montant du
mémoire s’élève à 13 581 € TTC, pour la période allant du 01/05/2020 au 30/09/2020 et
concerne les recours engagés devant le Tribunal Administratif.
2020-427
La commune d’Avrillé a sollicité le cabinet SELARL LEX PUBLICA pour l’assister et la représenter,
dans le cadre d’une demande d’expulsion des gens du voyage occupant sans droit, ni titre le
cimetière Ardennes. Le montant du mémoire s’élève à 1 525 € TTC.
2020-446
Il est affecté une partie des dépenses imprévues en investissement par un transfert de crédits
de 20 000 € sur l’opération n° 428 « Espace Jean Guichard » afin de solder les dernières factures
relatives à cette opération.
2020-464
Fermeture au public de l’ensemble des équipements de la ville à compter du 3 novembre 2020
jusqu’à nouvel ordre, afin d’assurer les mesures de sécurité mises en place dans le cadre de la
lutte contre l’épidémie de coronavirus.
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