BRETAGNE 2019 PART TERRITORIALE - Cotes-darmor.gouv.fr
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SOMMAIRE
INFOS PRATIQUES CNDS
BRETAGNE 2019
PROJETS ET STRUCTURES ÉLIGIBLES | CALENDRIER | FORMULATION DE DEMANDE
PART TERRITORIALE EMPLOI
APPRENTISSAGE J’APPRENDS À NAGER
CNDS 2019 BRETAGNE 1PART TERRITORIALE
SOMMAIRE
Quels sont
Quelles sont Quel est le Comment
les projets
les structures calendrier formuler
qui peuvent
éligibles* ? CNDS 2019 ? une demande ?
être soutenus ?
PRIORITES Portail
« les crédits attribués doivent privilégier toutes ■ Les associations affiliées à des ■ Ouverture portail « COMPTE ASSOCIATION »
les actions visant à contribuer et favoriser
fédérations sportives « compte association » (saisie des www.associations.gouv.fr/le-
l’augmentation du nombre de pratiquants via la
demandes) : début mai compte-asso.html
diversification de l’offre de pratiques, l’augmentation
des créneaux de pratique, la mise en place de ■ Les ligues ou comités des
nouvelles disciplines, l’augmentation de la qualité fédérations sportives ■ Fermeture portail « compte
technique de l’encadrement… » : association » dimanche 02 juin
Tutoriels
■ Les centres de ressources et (minuit)
-Le développement de la pratique 1 - création du compte
fédérale dans une logique de d’information des bénévoles
correction et de réduction des (CRIB) ■ Réunion commission
2- mise à jour des infos de votre
inégalités d’accès à la pratique territoriale du CNDS :
association
sportive (populations les plus ■ Les associations œuvrant dans jeudi 11 juillet
éloignées du sport et territoires le domaine de la santé
carencés) 3- saisie demande de subvention
-La promotion du « sport santé »
-La promotion du « sport en + Fiche explicative « Pas à Pas »
* Hors liste des fédérations
entreprise »
« pilotes » retenues en 2019
-Le renforcement des politiques
pour décliner leur projet sportif
d’accueil des scolaires
-Le renforcement de la lutte contre fédéral (PSF) après appel à
les discriminations, les violences et le candidatures lancé en février
harcèlement dans le sport 2019 !
Liste des fédérations PSF ici Pour prétendre à une aide CNDS, toute association est tenue de fournir
-Le développement de la pratique
sportive des personnes en situation un compte rendu - financier et qualitatif - pour chacune des actions
de handicap. subventionnées au titre du CNDS 2018 (utilisation CERFA 15059*01)
MODALITES
Club : appel à projet / Ligue ou comité : projet
sportif territorial (PST) et/ou programme de ► Vous êtes un club : les conseillers sport des DDCS
réduction des inégalités (PRI) de la discipline Qui vous accompagne ? ► Vous êtes une ligue ou un comité : les conseillers pôle sport de la DRJSCS
CNDS 2019 BRETAGNE 2EMPLOI
SOMMAIRE
Quelles sont Quel est le
Quels sont les projets
les structures calendrier
qui peuvent être soutenus ?
éligibles ? CNDS 2019 ?
PRIORITES NON EXCLUSIVES ■ Les associations affiliées ■ Lancement campagne :
AIDES FINANCIERES et agréées à des fédérations vendredi 22 mars (17h00)
OBJECTIFS : -Création d’emploi (aides sur 2 sportives
-développement de la pratique ans) : 2019 / 12 000€ et 2020 / 12 ■ Ouverture portail « compte
fédérale dans une logique de 000€ ■ Ligues ou comités des association » : lundi 15 avril
réduction des inégalités fédérations sportives
-« Sport-santé » CONSOLIDATION ■ Fermeture portail « compte
■ CROS, CDOS
et « Sport en entreprise » 2019 / 6 000€ et 2020 / 5 000€ association » : deux sessions
-politiques d’accueil de scolaires ■ Centres de ressources et ► 1ère session : clôture 2 juin
-lutte contre les discriminations, CONDITIONS : ► 2 ème session : clôture 8 sept
d’information des bénévoles
les violences et le harcèlement -pérennisation des postes
(CRIB)
-temps de travail : compris entre ■ Réunions commission
PUBLICS 50% et 100% d’1 ETP ■ Groupements d’employeurs territoriale du CNDS:
Les personnes en situation -CDI signé après le 04 octobre intervenant au bénéfice des 11 juillet et 24 septembre
de handicap, socialement 2018 associations sportives
défavorisées, femmes, jeunes, -groupement d’employeur :
seniors, détenus, migrants … autorisation dans la limite de 1 ■ Associations œuvrant dans le
ou 2 aide(s) domaine de la santé
TERRITOIRES -emploi administratif : non aidé Comment
Les zones carencées (QPV, ZRR, formuler
contrat de ruralité)
! Pour prétendre à une aide CNDS, toute association est tenue de fournir une demande ?
un compte rendu - financier et qualitatif - pour chacune des actions
subventionnées au titre du CNDS 2018 (utilisation CERFA 15059*01)
- Portail COMPTE ASSOCIATION
http://www.associations.gouv.fr/
► Vous êtes un club : les conseillers sport des DDCS
Qui vous accompagne ? ► Vous êtes une ligue ou un comité : les conseillers pôle sport de la DRJSCS
le-compte-asso.html
CNDS 2019 BRETAGNE 3APPRENTISSAGE SOMMAIRE
Quels sont
Quelles sont Quel est le Comment
les projets
les structures calendrier formuler
qui peuvent
éligibles ? CNDS 2019 ? une demande ?
être soutenus ?
■ Les associations affiliées ■ Lancement campagne :
OBJECTIF et agréées à des fédérations vendredi 22 mars (17h00) Portail
-Encourager l’embauche d’un sportives « COMPTE ASSOCIATION »
apprenti aux métiers du sport ■ Ouverture portail www.associations.gouv.fr/le-
■ Ligues ou comités des « compte association » compte-asso.html
AIDE : fédérations sportives (saisie des demandes) :
Le montant indicatif sera ajusté Lundi 15 avril Tutoriels
en fonction du nombre de ■ CROS, CDOS 1 - création du compte
demandes : ■ Fermeture portail
■ 2000€ pour une formation de ■ Centres de ressources et « compte association » : 2- mise à jour des infos de votre
niveau BP JEPS et infra d’information des bénévoles dimanche 08 septembre (minuit) association
(CRIB) (clôture saisie des demandes)
■ 4000€ pour une formation 3- saisie demande de subvention
de niveau DE JEPS/ DES JEPS / ■ Groupements d’employeurs ■ Réunion commission
DEUST (ou niveau similaire) intervenant au bénéfice des territoriale du CNDS: + Fiche explicative
associations sportives mardi 24 septembre
■ Associations œuvrant dans le
domaine de la santé
!
Pour prétendre à une aide CNDS, toute association est tenue de fournir
un compte rendu - financier et qualitatif - pour chacune des actions
subventionnées au titre du CNDS 2018 (utilisation CERFA 15059*01)
► Vous êtes un club : les conseillers sport des DDCS
Qui vous accompagne ? ► Vous êtes une ligue ou un comité : les conseillers pôle sport de la DRJSCS
CNDS 2019 BRETAGNE 4J’APPRENDS À NAGER
SOMMAIRE
Quels sont
Quelles sont Quel est le Comment
les projets
les structures calendrier formuler
qui peuvent
éligibles ? CNDS 2019 ? une demande ?
être soutenus ?
■ Lancement campagne : Portail
■ Les associations affiliées vendredi 22 mars (17h00) « COMPTE ASSOCIATION »
OBJECTIF et agréées à des fédérations www.associations.gouv.fr/le-
Le soutien à l’organisation de sportives ■ Ouverture portail compte-asso.html
stages d’apprentissage de la « compte association » (saisie des
natation pour les 04- 05 ans et ■ Ligues ou comités des demandes) : lundi 15 avril
les 06-12 ans. fédérations sportives
Tutoriels
■ Fermeture portail
1 - création du compte
Conditions d’organisation : ■ Les collectivités territoriales « compte association » :
-encadrement qualifié ou, leurs groupements* dimanche 02 juin (minuit)
2- mise à jour des infos de votre
-gratuité des cycles (clôture saisie des demandes)
association
d’apprentissage (10h minimum) *Utiliser le CERFA dédié aux
-validation du cycle = Test de collectivités. ■ Réunion commission
3- saisie demande de subvention
« sauv’nage » ou d’aisance Ce CERFA est à renvoyer territoriale du CNDS:
aquatique ( non obligatoire pour complété et signé à la DDCS-PP jeudi 11 juillet
- Fiche explicative « Pas à Pas »
les 04-05 ans). de votre département.
PUBLICS ET TERRTOIRES
Les enfants ne sachant pas nager
et résidant prioritairement dans
des zones carencées (QPV, ZRR,
!
Pour prétendre à une aide CNDS, toute association est tenue de fournir
contrat de ruralité). un compte rendu - financier et qualitatif - pour chacune des actions
subventionnées au titre du CNDS 2018 (utilisation CERFA 15059*01)
►Vous êtes un club : les conseillers sport des DDCS
Qui vous accompagne ? ►Vous êtes une ligue ou un comité : les conseillers pôle sport de la DRJSCS
CNDS 2019 BRETAGNE 5CONTACTS SOMMAIRE
► Vous êtes un club :
Préfecture des Côtes d’Armor
DDCS des Côtes d’Armor Marie Laurence BENTZ
22
1 place du Général de Gaulle CS 32370 22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 Tél : 02 96 62 83 48
DDCS des COTES D’ARMOR Tél : 02 96 62 08 09 marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr
http://www.cotes-darmor.gouv.fr
Maison départementale des Sports
4 rue Turgot CS 21019 Patrick RIOU
29
Cité administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Tél : 02 98 64 62 31
DDCS du FINISTERE Tél : 02 98 64 99 00 ddcs-sasl@finistere.gouv.fr
http://www.finistere.gouv.fr
15 avenue de Cucillé
35 ddcspp-js-solidarites@ille-et-vilaine.gouv.fr
CS 90 000 35919 RENNES Cedex
DDCSPP d’ILLE-ET-VILAINE Tél : 02 99 59 89 00
Tél : 02 99 59 89 00
32 boulevard de la Résistance, CS 62541 56019 Vannes Pierre-Alexis PONSOT
56 Tél : 02 56 63 71 56 pierre-alexis.ponsot@morbihan.gouv.fr
Tél : 02 22 07 20 20
DDCS du MORBIHAN ddcs-cnds@morbihan.gouv.fr
http://www.morbihan.gouv.fr Secrétariat : ddcs@morbihan.gouv.fr
DRJSCS BRETAGNE SERVICE COMMUNICATION MARS 2019
►Vous êtes une ligue ou un comité :
Direction régionale de la Secrétariat / référente administrative Sarah ABRAHAM Tél : 02 23 48 24 25 Mail : sarah.abraham@drjscs.gouv.fr
jeunesse, des sports et de la Thierry WATTERLOT thierry.watterlot@drjscs.gouv.fr
cohésion sociale de Bretagne http://bretagne.drjscs.gouv.fr/
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