CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2021 - Ville de DINARD
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Ville de DINARD CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2021
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
1 – Adoption du procès-verbal du 14
décembre 2020
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
2 – Adoption du procès-verbal du 25 janvier
2021
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
3 – Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
4 – Rapport sur les orientations budgétaires 2021
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
5 – Validation du tableau des effectifs au 1er janvier
2021 – Budgets : Commune – Service des eaux – Dinard
Film Festival – Port public
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de Dinard
Comme chaque année, le tableau des effectifs au 1er janvier
est soumis au vote du conseil municipal.
A - Tableau des effectifs titulaires :
1/ Pour la Commune au :
01/01/2021 01/01/2020
FILIERE BUDGETES POURVUS TEMPS BUDGETES POURVUS TEMPS
NON NON
COMPLET COMPLET
Administrative 86 79 84 79
Technique 188 182 10 193 189 11
Sociale 4 4 4 4
Sportive 5 5 5 5
Culturelle 7 7 7 7
Animation 7 7 7 7
Police 19 19 19 18
municipale
TOTAL 316 303 10 319 309 11 7Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de Dinard
2/ Pour le service des eaux au :
01/01/2021 01/01/2020
FILIERE BUDGETES POURVUS BUDGETES POURVUS
Technique 2 2 2 2
3/ Pour le Dinard Film Festival au :
01/01/2021 01/01/2020
FILIERE BUDGETES POURVUS BUDGETES POURVUS
Administrative 1 0 1 1
4/ Pour le port public au :
01/01/2021 01/01/2020
FILIERE BUDGETES POURVUS BUDGETES POURVUS
Administrative 1 1 1 1
Technique 2 2 3 2
8Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de Dinard
B - Tableau des effectifs contractuels de la commune au
01/01/2021 01/01/2020
BUDGETES POURVUS BUDGETES POURVUS
Permanents 101 51 101 66
CAE 20 3 20 2
Apprenti 1 0 1 0
Services civiques 3 2 2 0
C - Récapitulatif au
01/01/2021 01/01/2020
BUDGETES POURVUS BUDGETES POURVUS
Tous statuts et 447 364 450 383
budgets confondus
E.T.P. 330,34 352,56
Dont titulaires 295,86 307,36
9Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de Dinard
D – modification du tableau des effectifs
Un poste à l’accueil, ouvert à temps non complet, faisait
l’objet d’un remplacement. Afin de pouvoir le pourvoir de
manière plus pérenne et au regard du besoin, il est nécessaire
de créer un grade à temps complet.
10Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
6 – Fonction publique territoriale – Recrutement d’un
agent vacataire au service VAH – Budget Commune –
Exercice budgétaire 2021Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de Dinard
Il est nécessaire, pour l’organisation des visites guidées
2021, de recruter 1 agent vacataire.
À ce jour, les interventions planifiées se dérouleront entre le
15 mars et le 30 septembre 2021.
12Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
7 – Fonction publique territoriale – Commune –
Protocole d’accord transactionnel avec Madame G.Ville de Dinard
La note de synthèse et le projet de protocole joints à la présente
délibération détaillent :
- Le contexte,
- Les conditions de négociation et les effets du, protocole d’accord
transactionnel
Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la procédure de négociation et le règlement
amiable des contentieux opposant la commune de DINARD à
Madame G.
- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le protocole
d’accord et tous documents nécessaires et d’en suivre la parfaite
exécution, sous réserve que Madame G. l’ait préalablement signé.
14Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
8 – Principe pour l’exploitation du centre équestre
André GUGUEN – Mise en œuvre d’une concession de
service publicConseil Municipal du 6 mars 2021 Principe de renouvellement de Ville de Dinard
la DSP centre équestre
Par délibération N°24/2013 en date du 4 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé la
désignation de la SAS « DINARD EMERAUDE EQUITATION » comme délégataire du
service public de gestion et d’exploitation du centre équestre André Guguen de Dinard
pour une durée de 8 ans.
La convention initiale devait arriver à échéance le 28 mars 2021, or en raison de la
crise sanitaire liée à la COVID 19, par délibération N°2020/109 en date du 28 septembre
2020, le Conseil municipal a approuvé l’avenant N°1 prolongeant la convention de
délégation de service public du centre équestre jusqu’au 31 décembre 2021.
Conformément à l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est appelé à se prononcer sur le principe de recourir une nouvelle
fois à la gestion déléguée de ce service, lors de la présente séance, après avoir
recueilli l’avis de la Commission consultative des services publics locaux.
Cette commission a donc été interrogée sur le principe de la gestion déléguée du
service public du centre équestre lors de sa séance du 14 janvier 2021. A l’issue de
cette séance, elle a émis un avis favorable sur le principe de la gestion déléguée, mais
il a été décidé de réunir la commission DSP, le 2 février 2021 afin de revoir certains
points, notamment la durée de la concession d’exploitation (6 ans) et le contenu du
cahier des charges.
16Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
9 – Exercice du droit de priorité en vue de l’acquisition des
parcelles cadastrées E570, E573, E1159, E1161, E1162, E1165,
E1165 ET E1166 appartenant à l’Etat, situées boulevard de la
mer et avenue du Cap Fréhel à DinardConseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
10 – Changement de nom du « Dinard Film Festival »Conseil Municipal du 6 mars 2021 Changement de nom du Ville de Dinard
« Dinard Film Festival »
Afin de mieux communiquer autour de cet événement, il est proposé
de modifier le nom du « Dinard Film Festival » et de retrouver dans
son nom, le volet britannique qui figurait depuis sa création.
Il se nommera : « Dinard Festival du Film Britannique » ou en anglais
« Dinard British Film Festival ».
21Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
11 – Assujettissement des budgets annexes eau et
assainissement à la TVAConseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD Les redevances perçues dans le cadre des DSP sont soumises, par nature, à la TVA depuis le 1er janvier 2014. Ces dispositions s’appliquent pour toutes les nouvelles DSP conclues à partir de cette date. La commune ayant procédé aux changements de délégataires pour ses budgets annexes Service des eaux et Assainissement au 1er janvier 2020, les redevances, et par extension, l’ensemble des opérations comptables de ces budgets, doivent être soumises à l’assujettissement à la TVA. Une habilitation pour l’assujettissement à la TVA est donc sollicitée auprès des services fiscaux à compter du 1er janvier 2020.
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
12 – Demande de garantie d’emprunt 100 % au remboursement d’un prêt
souscrit par l’office de l’habitat de Saint-Malo auprès de la caisse des
dépôts et consignations pour la construction de 18 logements situés rue
Alain LEGAC à Dinard
13 – Demande de garantie d’emprunt 100 % au remboursement d’un prêt
souscrit par l’office de l’habitat de Saint-Malo auprès de la caisse des
dépôts et consignations pour la construction de 17 logements situés 1, rue
de la Bodinais
14 – Demande de garantie d’emprunt 100 % au remboursement d’un prêt
souscrit par l’office de l’habitat de Saint-Malo auprès de la caisse des
dépôts et consignations pour la construction de logements : résidence «
Terre des hommes »
15 – Demande de garantie d’emprunt 100 % au remboursement d’un prêt
souscrit par KEREDES promotion immobilière auprès de la banque des
territoires pour le projet d’une résidence de 12 logements, implantée 41,
boulevard Albert Lacroix à DinardConseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
La commune est sollicitée pour 4 nouvelles demandes de garanties d’emprunt
à hauteur de 100% :
- Opération « Moulin du Rocher – Jardins du Moulin, rue le Gac » : prêt
contracté par Emeraude Habitation pour un montant de 1 551 200 €
- Opération « Moulin du Rocher – Jardins du Moulin, rue de la Bodinais » :
prêt contracté par Emeraude Habitation pour un montant de 1 252 801 €
- Opération « Terre des Hommes » : prêt contracté par Emeraude Habitation
pour un montant de 1 516 945 €
- Opération Résidence d’accueil des femmes victimes de violences
conjugales : prêt contracté par Keredes Promotion immobilière pour un montant
de 423 799 €.
Soit un total de 4 744 745 €.Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
16 – Tarifs, taxes et redevances – Exercice 2021 –
Actualisation N°1Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
Droits de place :
En Juillet 2020, suite à une programmation initiée trois mois plutôt, la durée
du stationnement aérien gratuit a été modifiée de 30 min à 1 heure, il
convient donc de modifier les libellés et rectifier les tarifs comme indiqué
dans la note de synthèse. La programmation n’avait en effet pas été
accompagnée de la délibération correspondante au recueil des tarifs.
Pôle Bâtiment :
Il a été rajouté à la rubrique « Location tentes, chalets et podiums » des
nouvelles dimensions de tentes sans conséquence sur la tarification.Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
17 – Concert des Jeudis de Roches Brunes du 6 février
2020 – Remboursement de billets achetés suite à
l’absence de la pianiste prévueConseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD Dans le cadre des « Jeudis de Roches Brunes », des concerts sont organisés tout au long de l’année par le service Animation de la ville de Dinard à la Villa Les Roches Brunes. La vente des billets avait débuté et Monsieur B. J. a acheté le 21 janvier 2020 deux billets pour le concert du 6 février 2020 « De Saint-Pétersbourg avec amour » pour un montant total de 34 euros. Le jour du concert, la pianiste prévue était absente et n’a pas été remplacée (bandeson lors du concert). Monsieur J. n’a donc pas souhaité assister au concert du 6 février2020, considérant que cela ne correspondait plus au produit qu’il avait acheté. Le soir du concert, Monsieur Jean-Louis VERGNE, alors adjoint au Maire en charge de la culture, présent aux côtés de l’agent du service animation organisateur du concert, a donné son accord verbal à Monsieur J. pour un remboursement de ses places. La commune de Dinard est donc dans l’obligation de rembourser les billets achetés par Monsieur J. par mandat administratif.
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
18 – Autorisation de remboursement partiel ou total de
créance à des tiers, sur justificatif et demande écriteConseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD Le Conseil Municipal est régulièrement sollicité pour accepter le remboursement de places de spectacles ou autres manifestations culturelles, pour des raisons n’étant pas prévues aux conditions générales de vente de la billetterie de la ville. Afin de répondre au souhait des Elus visant à éviter de saisir le Conseil Municipal pour des dossiers similaires, les conditions générales de vente ont été mises à jour, avec des motifs de remboursement strictement cadrés, et il est proposé : - d’autoriser, sans délibération, sur justification et demande écrite, le remboursement partiel ou total de créances à des tiers, concernant la billetterie des manifestations culturelles, en conformité avec les conditions générales de vente en vigueur liées aux produits concernés par ledit remboursement, quel que soit le montant, avec effet au 1er janvier 2021. - de procéder aux opérations comptables en résultant, sur le budget principal de la Commune de DINARD et les budgets annexes.
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
19 – Conditions générales de vente de billet pour les
manifestations culturelles pour l’année 2021Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD La ville de Dinard propose des manifestations culturelles au public tout au long de l’année (concerts, spectacles, ateliers pour enfants, expositions et visites guidées, etc…). Les entrées à certaines de ces manifestations sont payantes. La ville vend des billets par le biais de la régie de recettes des évènements culturels, soit par internet via le site de la ville, soit à l’Office de tourisme, soit au guichet le jour des manifestations. Afin d’encadrer au mieux les conditions de vente, et de prévenir tout litige éventuel, il est nécessaire d’établir et de voter des conditions générales de vente, pour la vente en ligne et pour la vente au guichet, que les acheteurs accepteront dès lors qu’ils effectueront une commande de billet pour une manifestation culturelle payante. Il convient donc de présenter les conditions générales de vente de billets pour les manifestations culturelles après validation par le Conseil Municipal (annexées au présent projet de délibération).
Conseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
20 – Budget Commune – Prestations d’assurance du groupement de
commandes constitué entre la Commune et le C.C.A.S. de Dinard – Lot
2 : Responsabilité et risques annexes – Avenant n° 1 – Contrat PARIS
NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES (marché 2017-102)
– Rectification du montant de la prime annuelleConseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
21 – Budget Commune – Achat groupé d’électricité verte et de gaz
pour les habitants, particuliers et professionnels de la Commune de
Dinard – Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la conclusion
d’une convention de partenariat de services – Attribution du marché à
l’entreprise WIKIPOWER ENERGESConseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
22 – Réalisation, par la Coopérative Maritime, de la
seconde tranche de changement des chaines,
manilles et émerillons pour le port de DinardConseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
23 – Budget Commune – Acquisition d’un broyeur et
d’un scarificateur pour les services des espaces vertsConseil Municipal du 6 mars 2021 Ville de DINARD
QUESTIONS DIVERSES: lancement d’un projet d’une
mutuelle santé communaleVous pouvez aussi lire
