Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2019 - Procès-verbal - Mairie de ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2019
Procès-verbal
Le 03 octobre de l’An Deux Mil Dix Neuf, le Conseil municipal de DOUARNENEZ, convoqué le
27 septembre 2019, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. François CADIC,
Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
M. CADIC - Mme PLENIER - M. LE FLOCH - Mme TILLIER - M. BALANNEC - Mme QUÉRÉ -
M. ALIDOR - M. LE BRIS - M. SPIERS - Mme CARIOU - Mme LOUBOUTIN – M. PERROT -
M. LIGAVANT - M. PAUL - Mme LE BRUN - M. BRUSQ - M. MANSON - M. BOEUF - M. ROBERT -
M. GRIVEAU - Mme PIERRET - M. TUPIN - Mme PENCALET - Mme BOUIN
Nombre de conseillers représentés : 9
M. POULMARC’H donne procuration à M. ALIDOR - M. CARADEC donne procuration à M. CADIC –
Mme LANNOU donne procuration à Mme PLENIER - Mme DARCHEN donne procuration à
M. MANSON - Mme GALL donne procuration à Mme CARIOU - Mme TANGUY donne procuration à
M. LE BRIS - M. PHILIPPE donne procuration à M. PERROT - Mme PETITDEMANGE donne
procuration à Mme QUÉRÉ - M. RAPHALEN donne procuration à M. LE FLOCH
M. LE BRIS, Conseiller municipal, a été élu secrétaire de séance.
19.10.01
Procès-verbal de la séance du 27 juin 2019 – approbation
Adopté sans aucune observation.
19.10.02
Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal en prend acte.
Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire aborde divers points d'actualité :
1) L'avenir de " Douarnenez Habitat "
Depuis plusieurs semaines, l'avenir de " Douarnenez Habitat " est objet de bien des débats.
Jeudi dernier, suite à une rencontre avec le Préfet qui lui a fait connaître la position de l'État,
rencontre à laquelle participait également Dominique, Erwan a retiré de l'ordre du jour de la
séance du Conseil communautaire la délibération relative au projet de fusion avec l'office
" Finistère Habitat " et avec l’OPAC de Quimper Cornouaille.
De mon côté, dans un souci d'apaisement, j'avais porté devant le Bureau communautaire, puis
renouvelé par écrit à Erwan, une demande de report de décision jusqu'à la séance du Conseil
communautaire du mois de décembre.
1Aujourd'hui, le dossier est donc au point mort, avec en perspective la date butoir du 1 er janvier
2021 pour se regrouper de manière à atteindre le seuil minimal des 12 000 logements étant
précisé qu'il existe d'autres options possibles sur lesquelles l'office travaille.
L'absence de solution serait grave, puisqu'elle signifierait une dissolution de l'office. Ce que
personne ne peut souhaiter.
Maire de la commune qui accueille la plus grande part du patrimoine de " Douarnenez Habitat " et
donc la majeure partie des locataires, également administrateur de l'office, je reste très attentif à
l'évolution de la situation, et à la recherche d'une solution réaliste, qui puisse recevoir l'aval de
l'État.
2) Ligne de SMUR
Avec Philippe, nous avons rappelé la semaine passée au directeur général par intérim de l'ARS
l'attente, partagée localement, d'une " autonomisation " de la ligne de SMUR au départ du Centre
hospitalier " Michel-Mazéas ". Nous avons également rendu destinataire de notre courrier le
directeur général adjoint du cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, Thomas Deroche.
Nous avons pris cette initiative dans la perspective de la réunion ce jour de la Commission
spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Le renouvellement des autorisations d'activité des 3 lignes de SMUR relevant du Centre hospitalier
intercommunal de Cornouaille (CHIC) figurait à l'ordre du jour des travaux de cette commission qui
est consultée, pour avis, par l'ARS avant décision.
En lien avec le directeur du Centre hospitalier et le président de la Commission médicale, nous
restons déterminés sur ce dossier sensible.
S'il le souhaite, Philippe pourra, bien sûr, compléter mon propos tout à l'heure.
3) Arrêté anti-pesticides
Vous l'avez certainement lu : comme les 4 autres maires de Douarnenez Communauté, j'ai été
sollicité pour prendre un arrêté municipal interdisant l'épandage de pesticides à moins de
150 mètres des habitations sur le territoire de la commune.
J'ai indiqué au collectif à l'origine de cette initiative que je ne prendrai pas un tel arrêté. D'une part,
il risquerait d'être frappé d'illégalité. D'autre part, à une décision unilatérale, je préfère une solution
concertée entre l'État, les collectivités, la profession agricole et les riverains.
Je rappelle que la loi EGALIM du 1 er octobre 2018 a, entre autres objectifs, une meilleure
protection des riverains à proximité des zones à traitements phytosanitaires. Elle prévoit,
notamment, des chartes d'engagements concertées au niveau départemental à compter du
1er janvier prochain.
Je n'ignore pas pour autant les craintes exprimées concernant les risques pour la santé d'une
exposition aux produits phytosanitaires, et donc la nécessité d'avancer sur le sujet.
C'est pourquoi, je viens d'écrire à la Ministre de la Transition écologique et solidaire, Madame
Élisabeth Borne, en appelant son attention sur les interrogations relatives aux distances entre les
zones d'habitation et les zones d'épandage.
La distance de 150 mètres ne paraît pas acceptable par la profession agricole, et cela peut
s'entendre. De même, les inquiétudes de riverains par rapport à une distance minimale de
10 mètres, pouvant être réduite à 5 ou 3 mètres, sont tout aussi compréhensibles.
Si nous voulons parvenir à un consensus entre les différentes parties concernées, et en particulier
entre riverains et agriculteurs, un effort complémentaire d'information et d'explication est
indispensable.
2J'ai également demandé à la ministre les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour
accompagner les agriculteurs dans leurs démarches de moindre utilisation de produits
phytosanitaires. La profession est déjà confrontée à de nombreuses contraintes. Sans aides et
soutiens de la part de l'État, il est à craindre qu'elle soit dans l'impossibilité d'atteindre l'objectif de
réduction de moitié de l'utilisation des produits phytosanitaires d'ici 2025 fixé par le Gouvernement.
Ce qui, bien entendu, n'est pas souhaitable.
4) La plage du Ris
En début d'année, nous avons tous vécu douloureusement l'annonce de l'interdiction de baignade
plage du Ris.
Les contrôles réalisés par l'Agence Régionale de Santé au cours de la saison n'ont révélé aucune
anomalie, mais au contraire une eau de baignade de bonne qualité. Déjà l'an passé, nous n'avions
connu aucun contrôle négatif.
Nous aurons dans les prochaines semaines une rencontre avec les services de l'État. Au vu de
ces résultats conformes, j'espère que la plage sera rouverte à la baignade en 2020. J'en formulerai
la demande, en rappelant les actions de prévention des pollutions que nous menons, en lien avec
nos partenaires.
Concernant les algues vertes, puisque la Ville a également été interpellée à ce sujet, je voudrais
dire très clairement que nous avons un protocole de ramassage, que chacun peut retrouver
détaillé sur notre site Internet, qui prévoit une intervention dès qu'il y a un risque potentiel de
fermentation et donc d'émission de gaz toxique. Il n'y a donc pas un quelconque laxisme. Au
contraire. La vigilance est permanente.
A ce jour, 247 m³ ont été ramassés depuis le début de l'année, volume sans commune mesure
avec ceux prélevés certaines années.
M. Hugues Tupin pointe, sur ces sujets d'actualité, le paradoxe de l'agence régionale de santé qui
d'un côté impose la fermeture de la plage du Ris et de l'autre expose les populations de la région
de Douarnenez et du Cap à des risques majeurs en terme de santé publique en fermant le SMUR
non seulement la nuit mais également parfois en journée. Devant cette situation qui dure déjà
depuis deux ans, il préconise, en l'absence de résultats tangibles, de porter plainte contre ceux qui
font obstacle à la réouverture de ce service.
M. le Maire lui répond agir en permanence sur ce sujet en défendant notamment le principe d'une
ligne de SMUR au départ de Douarnenez comme évoqué dans son propos liminaire.
M. Philippe Paul, au delà de la problématique du manque de personnel qui est constamment mis
en avant, souligne la difficulté d'avancer dans ce domaine comme dans d'autres étant confronté
aux absences de réponse des cabinets ministériels sollicités et au turn over des personnels et des
directions. Un rendez-vous téléphonique est tout de même prévu avec le tout nouveau Directeur
adjoint du cabinet du ministre, ajoutant qu'il ne s'agit plus ici d'un sujet politique mais d'un
problème qui nous concerne tous à titre personnel.
M. Hugues Tupin revenant sur le positionnement du Maire quant au dossier de l'Office de l'habitat
demande pourquoi cette position n'a pas été précisée au dernier Conseil Communautaire
s'étonnant par ailleurs que la procès-verbal du bureau n'en fasse pas mention.
En réponse le Maire précise qu'il ne voyait pas l'intérêt d'en rajouter après la décision de retrait du
projet de délibération et confirme son intervention au bureau communautaire que le procès-verbal
a omis de retracer par erreur.
M. Jean-Louis Griveau demande comment va s'organiser la suite pour la recherche d'une solution
pérenne afin de conforter l'Office dans le cadre contraint du seuil minimum de 12 000 logements
imposé par la loi ELAN. Il émet des craintes pour l'avenir du logement social en partageant les
inquiétudes du directeur de l'OPAC de Quimper interviewé à son retour du congrès HLM au regard
de la politique menée par le gouvernement en la matière.
3Mme Dominique Tillier informe que le Conseil d'Administration de l'Office doit se prononcer
prochainement sur la méthodologie et le principe d'associer les élus communaux et
communautaires à ses travaux.
M. Erwan Le Floch réitère sa position exprimée lors du Conseil Communautaire à savoir que le
choix de la fusion privilégié par la Communauté afin de conserver l'Office de Douarnenez dans la
sphère publique ayant été désavoué par la CA de l'office, la collectivité de rattachement n'a pas de
solution de rechange à proposer à l'heure actuelle. Il appartient donc au CA de Douarnenez
Habitat de travailler et de proposer un autre scénario.
M. Hugues Tupin revient également sur le refus du Maire de prendre un arrêté interdisant
l'utilisation des pesticides aux abords des habitations qui s'inscrirait dans le principe de précaution
comme celui pris pour la plage du Ris. Il précise, faisant référence aux « pisseurs volontaires » qui
ont montré l'étendue de l'incidence sur l'ensemble de la population de l'usage de produits
chimiques, que le but recherché n'est pas ici d'interdire les modes de production des agriculteurs,
ni de les empêcher de travailler mais de les faire évoluer vers des pratiques plus respectueuses de
l'environnement.
M. le Maire qui est tout à fait d'accord avec la transition des modes de production proposée ne
pense pas que cela passera par la prise d'un arrêté qui, pour exemple, priverait les agriculteurs de
70 ha de terres cultivables sur la seule commune de Poullan sur Mer. Il privilégie pour cela une
solution concertée entre l’État, les riverains et le monde agricole qui a déjà amélioré notoirement
les pratiques de naguère en matière d'utilisation des produits issus de la chimie.
Pour M. Jean-Louis Griveau, la prise de ce type d'arrêtés, qui bien qu'annulés par les tribunaux
administratifs, est un geste politique qui a le mérite de faire bouger les lignes alors que l'on assiste
aujourd'hui à un retour vers des modes de production désastreux (cite le projet d'un poulailler de
120 000 unités dans le Morbihan confinées dans un espace réduit) et que les premières victimes
de l'emploi des pesticides sont les agriculteurs eux-mêmes.
Avant d'examiner les questions à l'ordre du jour, Mme Sorence Pierret fait part de son étonnement
à propos du délai qui s'est écoulé depuis le dernier Conseil qui s'est tenu le 27 juin alors que
d'après ses recherches, « un Conseil doit avoir lieu tous les trois mois ». Elle s'interroge donc sur
la gouvernance de la Ville privée si longtemps des décisions prises par l'assemblée.
M. le Maire précise qu'il a obligation de réunir le Conseil quatre fois par an (le présent Conseil,
programmé après la saison estivale au cours de laquelle le travail des Commissions est moindre,
est le cinquième cette année). L'ordre du jour n'est d'ailleurs pas plus conséquent pour autant.
N°19.10.03
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régional des Comptes sur
la gestion des exercices 2012 et suivants de la Commune de Douarnenez
Après avoir entendu le rapport de M. François Cadic :
«La Chambre Régionale des Comptes a communiqué le 19 juillet dernier ses observations
définitives relatives à la gestion des exercices 2012 et suivants de la Commune.
Conformément aux dispositions du Code des juridictions financières, ce rapport joint à la
convocation adressée à chacun d'entre vous fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la plus
proche réunion de l'Assemblée pour y être débattu. »
Chacun a, je pense, pris connaissance avec attention de ce rapport d'observations qui, s'il
confirme la situation tendue de nos finances, souligne aussi les efforts réalisés par la collectivité
pour y faire face et conserver une capacité d'investissement.
4Je voudrais également indiquer que si, malgré ces efforts, - et je tiens à remercier très sincèrement
l'ensemble des services municipaux pour leur implication dans cette démarche -, nos charges de
fonctionnement, et notamment, de personnel restent élevées, c'est en raison d'une offre
d'équipements et de services que peu de communes de 15 000 habitants présentent : Port-musée,
Centre nautique, Centre des Arts, Médiathèque, Plomarc'h, Ile Tristan… C'est une donnée non
négligeable à prendre en considération.
Avant qu'Erwan ne complète mon propos, s'il le souhaite, je voudrais aussi vous préciser où nous
en sommes dans la mise en œuvre des recommandations, somme toute mineures, d'améliorations
de la Chambre.
Recommandation n° 1 : Construire un PPI apportant un niveau d'information suffisamment
détaillé en recettes et dépenses.
Cette recommandation est partiellement appliquée depuis Débat d'Orientation Budgétaire 2017 et
complétée sur le DOB 2019. Le DOB 2020 sera également ajusté dans ce sens.
N° 2 : Mettre en œuvre les règles comptables en matière de provisions notamment pour les
créances douteuses à caractères contentieux.
Cette recommandation a été appliquée dès le BP 2019.
N° 3 : Arrêter un plan pluriannuel d'économies comportant des objectifs chiffrés de maîtrise
des dépenses de fonctionnement.
Cette recommandation a également été appliquée dès le DOB 2019 et sera confortée en 2020.
N° 4 : Respecter les dispositions légales relatives à la durée annuelle du temps de travail
des agents de la collectivité.
Cette recommandation sera traitée dans le cadre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août
2019 de transformation de la fonction publique.
La loi indique que les collectivités concernées disposeront d’un an à compter du renouvellement
général de leur assemblée, soit mars 2020 pour les communes pour redéfinir, par délibération, des
règles relatives au temps de travail de leurs agents conformes à la réglementation, pour une
entrée en application au plus tard au 1 er janvier suivant de ces nouvelles règles, soit le 1 er janvier
2022.
N° 5 : Établir une carte scolaire.
Une réflexion sur un projet va être engagée.
N° 6 : Mettre en place une comptabilité analytique permettant d'isoler chaque poste de
dépenses d'un élève.
Une réflexion sur la part transport sera engagée, seul poste concerné, étant donné que la Ville
dispose déjà d'une méthode de calcul précise pour la détermination du coût par élève et du coût
d'un repas.
M. Jean-Louis Griveau retire de ce rapport, au delà de l'analyse purement financière, des
enseignements de la photographie qui est faite de l'évolution globale de la collectivité. Ainsi dans
ses indicateurs, la chambre pointe la baisse régulière de la population qui accuse une perte de 800
personnes entre 2011 et 2016, une part des plus de 60 ans supérieure de 8 points à la moyenne
départementale et la perte de 120 élèves entre 2013 et 2017. Ces chiffres traduisent une baisse
de la population des actifs qui rejaillit sur le nombre d'enfants dans la Commune. Cette baisse
démographique ne s'accompagne pas d'une diminution des services à la population qui sont de ce
fait supportés par un nombre plus restreint de contribuables sachant qu'un quart des foyers a un
revenu inférieur à 10 000 € et que les ressources institutionnelles qui ont dans le même temps
décru de 32 % devraient poursuivre la même tendance avec la disparition de la taxe d'habitation.
Ceci pose la question des marges de manoeuvre de la Commune et de la stratégie politique pour
inverser la tendance qui passera par des actions sur l'emploi, le logement, la santé, les mobilités et
les liaisons avec le reste de la Cornouaille notamment.
5En matière de logement, le rapport fait état de 1 500 résidence secondaires et d'une population
touristique de 9 000 personnes. Le recensement de l'Insee 2016 comptabilise plus d'un quart de
logements secondaires et vacants (respectivement 15,4 et 11,6 de l'ensemble du parc) qui
représentent un champ à explorer pour une remise d'une partie de ceux-ci sur le marché locatif.
Par ailleurs, ce rapport suscite les questions et commentaires suivants :
- l'amélioration recommandée en ce qui concerne le PPI n'apparaît pas clairement dans la
présentation du DOB de 2019. La présentation d'un plan suffisamment détaillé notamment pour la
ligne divers qui s'affiche sans plus de précisions à 3,9 millions d'euros cumulés sur la période et la
corrélation de ce plan avec les capacités d'investissement et d'épargne de la collectivité souffrent
d'un manque de précisions.
- page 16 du rapport, il est fait état d'une baisse des effectifs de 10 % alors que dans le même
temps la masse salariale augmente de plus de 4,4 % sans véritable explication.
- page 34, la Chambre relève que la Commune ne perçoit pas de contributions des communes
extérieures pour les enfants scolarisés dans les écoles privées de la Ville comme elle le fait pour
ceux scolarisés dans les écoles publiques ?
- page 53, il est relevé une baisse surprenante des base de la taxe d'habitation en 2014 et surtout
en 2016 (près d'un million d'euros) qui mérite explication.
M. Erwan Le Floch précise que pour le PPI, les DOB ont été significativement étayés depuis
l'année 2017 notamment en qui concerne le financement des investissements communaux. Le
même exercice a été effectué sur la trajectoire des dépenses de fonctionnement.
Pour la masse salariale, il a fallu intégrer, outre le glissement vieillesse technicité récurrent,l'impact
du régime indemnitaire, la hausse des cotisations salariales et la révision des grilles de
rémunérations imposée par le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations).
Les bases de TH ont subi l'impact de la suppression et du rétablissement de la « part des veuves »
contrairement aux bases de la taxe foncière qui ont connu une évolution régulière.
M. Jean-Louis Griveau regrette que le document public rendu par la Chambre énumère une série
de constats chiffrés sans véritable explication, ce qui peut donner lieu à interprétation. Il observe
que la Chambre va également au delà des ses prérogatives en ne se contentant pas de vérifier la
régularité des comptes financiers mais en se prononçant également sur les choix effectués par la
collectivité.
M. Erwan Le Floch précise que la Chambre émet simplement des recommandations sans
caractère coercitif dans son rapport qu'il juge globalement satisfaisant pour la Ville.
Le Conseil municipal, prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes sur la gestion des exercices des exercices 2012 et suivants de la Commune de
Douarnenez.
N°19.10.04
Admissions en non valeur
Après avoir entendu le rapport de M. Bernard Ligavant :
« Malgré les diligences mises en œuvre par les services de la trésorerie municipale, certaines
recettes ne peuvent être recouvrées.
La trésorerie de Douarnenez nous a fait parvenir des listes de non valeurs pour les budgets Ville
et Port de plaisance.
6Ces listes font suite à des jugements de clôture pour insuffisance d'actif, des attestations
d'irrécouvrabilité des liquidateurs judiciaires ou la validation des procédures de rétablissements
personnels. Ces montants seront imputés à l’article 6542 (créances éteintes).
N° de liste montant BUDGET PRINCIPAL EAU ASST PORT DE PLAISANCE
2814720515 1 454,20 1 454,20
2814720515 150,00 150,00
2814720515 2 328,90 1 071,17 1 257,73
2814720515 407,97 407,97
3763250215 8 078,44 3 569,53 4 508,91
TOTAL 12 419,51 1 454,20 4 640,70 5 766,64 557,97
Répartition / budget 11 861,54 557,97
Les non-valeurs s’élèvent à un montant de 11 861,54 € pour le budget principal et 557,97 € pour
le budget Port de plaisance.
Un montant de 10 407,34 € concernant les budgets Eau et Assainissement transférés au
1er janvier 2017, sera refacturé à Douarnenez Communauté.
La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 24 septembre 2019. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l'inscription de ces montants en non valeur.
N°19.10.05
Mise à jour du tableau des emplois
Après avoir entendu le rapport de M. François Cadic :
« Par délibération du 29 mars 2017, le conseil municipal a acté la mise en place d’un tableau des
emplois en lieu et place du tableau des effectifs existant préalablement.
Ce tableau des emplois étant calé sur la base de l’organigramme, il convient de le modifier en
fonction des évolutions de ce dernier.
Aussi, il est proposé les modifications suivantes au tableau des emplois :
1- Direction Cadre de Vie – Environnement – Service Environnement
Création de deux postes de jardinier à temps complet
Grade minimum : Adjoint technique, grade maximum : Adjoint technique principal de 1ère
classe.
2- Direction de la Culture – Centre des arts – Ateliers d’art
Création d’un poste de professeur de sculpture à temps non complet de 5h.
Grade minimum : Assistant d’enseignement artistique, grade maximum : Assistant
d’enseignement artistique principal de 1ère classe.
Le nouveau tableau des emplois se trouve en annexe.
Le Comité Technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 septembre 2019.
La Commission Ressources Humaines consultée lors de sa séance du 27 septembre 2019 a émis
un avis favorable. »
7M. Paul Robert évoque à l'occasion de cette délibération créant deux temps plein le problème des
heures complémentaires, pointé dans le rapport de la CRC, effectuées par des agents contractuels
à temps non complet qui peuvent voir le nombre d'heures figurant dans leur contrat s'envoler au
gré des besoins de la collectivité ainsi que le cas des agents placés sur des emplois d'une durée
inférieure à 28 heures (qui permet de bénéficier du régime CNRACL) tout en travaillant
régulièrement au delà de cette durée.
M. le Maire est bien conscient de cette difficulté qui résulte de la satisfaction de besoins ponctuels
de la collectivité (remplacements, pics d'activités, aléas...) qui s'efforce néanmoins de titulariser les
agents sur des emplois pérennes lorsque les conditions sont réunies (cf. notamment satisfecit du
syndicat lors du dernier CT pour une création de poste).
Mme Françoise Pencalet interroge M. le Maire sur les incidences de la loi de transformation de la
fonction publique sur le temps de travail des agents de la Ville.
Il lui est précisé que l'application de cette obligation légale qui entrera en vigueur au plus tard au
1er janvier 2022 entraînera la suppression de l'équivalent de 5 jours de congés et nécessitera des
débats et explication avec les agents concernés.
M. le Maire informe officiellement l'assemblée de la mise à disposition du Conseil départemental à
hauteur de 30 % de son temps de M. Kelig Yann Cotto, conservateur, directeur du Port-musée
pour assurer la direction scientifique du centre national des phares et balises. Il continuera à
exercer ses fonctions de direction du Port-musée à hauteur de 70 % de son temps.
M. Paul Robert demande si la formule du groupement d'intérêt public évoquée dans un article de
presse récent sur le centre national des phares et balises peut constituer une piste stratégique
pour le Port-musée.
M. le Maire lui répond qui si rien n'est acté à ce jour, il ne serait pas illogique que le Port-musée
soit porté par une structure autre que la Ville qui pourra difficilement continuer à assumer seule
une politique de préservation d'un patrimoine maritime d'intérêt national voire international et le
département pourrait être un échelon pertinent. Confrontée à des restaurations extrêmement
coûteuses, notre collectivité aura à s'interroger sur sa capacité à maintenir des bateaux à flot.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui
prendra effet à compter du 1 er octobre 2019 et les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
N°19.10.06
Contrat de prévoyance : révision de la participation employeur
Après avoir entendu le rapport de M. François Cadic :
« Depuis le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de
contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le
risque prévoyance de leurs agents.
En novembre 2012, le Conseil municipal a délibéré afin d’adhérer au contrat groupe proposé par
le Centre de gestion du Finistère afin de couvrir le risque prévoyance. La participation de la
collectivité a été fixée à 8 € par mois et par agent.
Le contrat proposé par le Centre de gestion du Finistère prenant fin au 31 décembre 2018, une
nouvelle consultation a été lancée et un changement d’assureur statutaire s’est effectué au
1er janvier 2019. C’est SOFAXIS qui a été retenu.
Je vous propose de revoir la participation de la collectivité pour les agents adhérant au contrat
groupe couvrant le risque prévoyance (maintien de salaire) de SOFAXIS en fixant cette
participation à 10 € par mois et par agent, soit une aide de 120 € par agent par an (au lieu de 96 €
jusqu’à présent) à compter du 1er novembre 2019.
8Le Comité Technique, consulté lors de sa séance du 25 septembre 2019, a émis un avis favorable.
La Commission Ressources Humaines a été consultée lors de sa séance du 27 septembre
2019. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation de la collectivité à la
cotisation des agents adhérant à l’offre du contrat groupe de protection sociale complémentaire
pour le risque prévoyance à 10 € par agent et par mois et dit que cette participation sera appliquée
à partir du 1er novembre, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
N° 19.10.07
Versement transport : révision du taux de versement
Après avoir entendu le rapport de M. Michel Balannec :
« Le versement transport a été instauré par la Commune en tant qu’autorité organisatrice des
transports au taux de 0,30 par délibération du 15 décembre 2005, afin de concourir au
financement de notre service de transport public urbain.
Le taux du versement transport s’applique sur les traitements ou salaires versés par tout
employeur privé ou public dont l’État et les collectivités territoriales comprenant au moins onze
salariés. Sont exonérées du paiement du versement, les fondations et associations reconnues
d’utilité publique, à but non lucratif, dont l’activité est de caractère social.
Conformément à l’article L 2333- 67 du Code Général des Collectivités Territoriales, le taux est fixé
par la commune, classée commune touristique par décret en date du 21 mars 2014.
Après les révisions du taux effectuées en 2013 (0,40) et 2014 (0,50) suite aux importantes
améliorations apportées au réseau TUD’Bus, je vous propose de fixer le taux de versement à 0,60
afin de financer le renouvellement de la délégation de service public qui prévoit, entre autres, une
desserte touristique les dimanches et jours fériés de l’été et la mise en place d’un transport à la
demande pour les personnes à mobilité réduite.
La Commission Finances a émis un avis favorable lors de sa séance du 24 septembre 2019. »
M. Hugues Tupin constate que le versement transport devrait financer près de 80 % du coût du
service auquel viennent se rajouter les recettes de la billetterie, ce qui, pour lui, permet d'envisager
la gratuité du transport urbain.
M. Michel Balannec fait remarquer que les recettes voyageurs qui s'élèvent à près de 100 000 €
TTC seraient dès lors à compenser par le budget général sans compter les investissements
supplémentaires à prévoir pour l'ajustement des moyens de transport en cas de hausse de la
fréquentation.
M. le Maire pense que cette question déjà abondamment débattue lors des Conseils précédents
ressurgira certainement à l'avenir mais que la Commune n'est pas prête à ce jour à franchir le pas.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le versement transport à 0,60 % des salaires définis à
l’article L 2333 - 65 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce nouveau taux sera
applicable au 1er janvier 2020.
9N° 19.10.08
Convention Ville de Douarnenez – Association des Nageurs Sauveteurs de la Baie
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Rieul Brusq :
« Depuis de nombreuses années, la Ville de Douarnenez soutien l’Association des Nageurs
Sauveteurs de la Baie (ANSB) en mettant des créneaux piscine à sa disposition ainsi que la mise
à disposition d’éducateurs territoriaux.
Cette association forme des sauveteurs, notamment une grande partie de ceux qui surveillent les
plages de Douarnenez en saison estivale. En raison de la nécessité de compétences spécifiques
à l’encadrement et la formation au secourisme et sauvetage aquatique, la Ville met à disposition
de l’association un éducateur municipal pour assurer une partie de ses missions.
La dernière convention a pris fin le 30 juin dernier au terme de la saison sportive 2018-2019. Il
convient donc de procéder à son renouvellement pour la saison 2019-2020, jusqu’au 30 juin 2020.
La Commission Sports et nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 09 septembre
2019. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec l’association
des Nageurs Sauveteurs de la Baie pour la saison 2019/2020.
N°19.10.09
Convention Ville de Douarnenez – Association Douarnenez Natation
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Rieul Brusq :
« L’Association Douarnenez Natation porte depuis de nombreuses années les couleurs de la Ville
dans tous les bassins bretons et français.
Depuis sa création la Ville lui a toujours apporté son soutien, par la mise à disposition de couloirs
de nage pour permettre aux nageurs de s’entraîner et par la mise à disposition d’éducateurs
sportifs municipaux.
La dernière convention étant arrivée à son terme le 30 juin 2019, il convient donc de procéder à
son renouvellement pour la saison sportive 2019-2020, jusqu'au 30 juin 2020.
La Commission Sports et nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 09 septembre
2019. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec Douarnenez
Natation pour la saison 2019/2020.
N° 19.10.10
Convention financière avec Douarnenez Communauté et demande d’une
contribution financière pour le fonctionnement de l'école de musique
et danse municipale au titre de l’année 2019
Après avoir entendu le rapport de Mme Marie-Noëlle Plénier :
« La convention quadripartite liant la Ville de Douarnenez, à Douarnenez Communauté, Musiques
et Danses en Finistère et au Conseil départemental, pour le fonctionnement de l’école de musique
et danse municipale, est arrivée à terme en décembre 2015.
10L’école de musique et danse de Douarnenez rayonne sur la totalité du territoire intercommunal.
Au-delà de l’harmonisation des tarifs pour l’ensemble du territoire communautaire, notre école
municipale intervient dans les écoles des cinq communes. Par ailleurs, de nombreuses actions ont
été mises en place, notamment autour des musiques traditionnelles et du chant.
C’est pourquoi, à l’instar des années 2016, 2017 et 2018, Douarnenez Communauté souhaite pour
l’année 2019 continuer à soutenir la Ville de Douarnenez pour le fonctionnement de son école de
musique et danse via l’octroi d’une contribution financière de fonctionnement de 45 000 €.
Ainsi, une nouvelle convention financière est proposée pour l’année civile 2019.
La Commission Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 12 septembre 2019. »
Mme Maire-Noëlle Plénier précise à M. Hugues Tupin que le poste de professeur de musiques
traditionnelles n'a pas, contrairement à ce qu'il avait compris, été supprimé suite au départ de
l'agent qui enseignait cette discipline. Seul l'enseignement de la bombarde a disparu faute
d'élèves. Par ailleurs, le retard pris dans la rédaction de la convention d'objectifs tenait au fait que
Musique en Finistère n'était pas en mesure jusqu'à peu de signer une telle convention qui va
pouvoir donc être présentée courant 2020.
M. Erwan Le Floch confirme que le désengagement de Douarnenez Communauté pour les
15 000 € fléchés sur ce poste a été motivé par le fait qu'une offre existait déjà sur le territoire pour
la musique bretonne.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 26 – Abst. : 7), approuve le
contenu de la convention financière liant Douarnenez Communauté et la Ville de Douarnenez
pour le fonctionnement de l’école municipale de musique et danse municipale pour 2019 et
sollicite le versement par Douarnenez Communauté de la contribution financière de 45 000 €
prévue à l’article 2 de ladite convention.
N° 19.10.11
Chapelle Saint-Jean
- Restauration de trois statues (Saint-Joseph, la Vierge à l’Enfant, la Vierge de l’Immaculée
Conception) - étude préalable sur décors peints
- Demande de subventions au Conseil départemental du Finistère et acceptation d’un
fonds de concours
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Marie Alidor :
« La chapelle Saint-Jean située dans le quartier de Tréboul possède trois statues Saint-Joseph, la
Vierge à l’Enfant et la Vierge de l’Immaculée Conception dont les états de conservation méritent
une restauration.
Des devis ont été demandés à deux entreprises. Ce sont les propositions de l’atelier Coréum de
Bieuzy-les-Eaux (56) qui ont été retenues. Les montants des travaux de restauration s’élèvent à :
1 651,20 euros hors taxes (1 981,44 euros TTC) / statue de la Vierge de l’Immaculée
Conception,
2 072 euros hors taxes (2 486,40 euros TTC) / statue de Saint-Joseph,
1 202,80 euros hors taxes (1 443,36 euros TTC) / statue de la Vierge à l’Enfant,
soit un total de 4 926 euros hors taxes (5 911,20 euros TTC).
Pour réaliser la restauration des murs intérieurs de la chapelle sans risquer d’altérer les décors
peints sous badigeon, une étude préalable comprenant des sondages stratigraphiques et une
proposition de restauration avec estimation est nécessaire. Sur les conseils d’Isabelle
Gargadennec, conservatrice en chef du patrimoine au Conseil départemental, Géraldine Fray,
restauratrice de peinture a été sollicitée et a chiffré à 1 800 euros hors taxes (2 160 euros TTC) le
coût de cette étude.
11L’association les amis de la chapelle Saint-Jean souhaite apporter son soutien à ces opérations en
finançant 50% du montant hors taxes des travaux, soit 3 363 euros. Des subventions seront
sollicitées auprès du Conseil départemental, aux taux les plus élevés prévus pour ces types de
travaux. La Ville, quant à elle, financera le solde du montant hors taxes des travaux et prendra à
sa charge la TVA, 1 345,20 euros (985,20 euros/statues + 360 euros/étude).
Pour le financement de ces opérations, une convention sera établie et signée entre l’association
les amis de la chapelle Saint-Jean et la Ville de Douarnenez afin de préciser les engagements
financiers de ces deux parties.
La Commission Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 12 septembre 2019. »
Le Conseil municipal, à la majorité (Pour : 26 – Abst. : 6 – Contre : 1), approuve l’opération de
restauration des trois statues, la réalisation de l'étude préalable sur décors peints, l’offre de
concours d’un montant de 3 363 € faite par l’association les amis de la Chapelle Saint-Jean selon
la convention proposée et sollicite les subventions auprès du Conseil départemental aux taux
prévus pour les opérations de ce type.
N° 19.10.12
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
de Bretagne (DRAC) au titre de la conservation et de la restauration
des collections du Port-musée
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Marie Alidor :
« Dans le cadre de la gestion de ses collections, le Port-musée, musée labellisé musée de
France, a obligation de mener des actions de conservation sur ses collections. Plusieurs
opérations sont donc programmées en fin d’année :
mise en chantier de l’Anna Rosa pour remplacement de bordés dégradées, calfatage et
travaux de peinture pour un montant total de 46 060 € HT, travaux réalisés entre fin 2019 et
début 2020 ;
remplacement du couronnement sur le Saint Denys pour un montant de 16 233,70 € HT
réalisé courant dernier trimestre 2019.
Ces opérations sont susceptibles d’être subventionnées par la DRAC dans le cadre d’aide de
l’État pour des projets d’investissement, à hauteur de 30% de la dépense totale estimée
(62 293,70 € HT), soit à hauteur de 18 688 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la demande de subvention auprès de la DRAC.
La Commission Patrimoine a émis un avis favorable lors de sa séance du 18 septembre 2019. »
Mme Yolande Bouin s'étonne des travaux à réaliser pour l'Anna Rosa pour laquelle des sommes
considérables ont été dépensées récemment pour sa restauration.
M. le Maire signale des problèmes qui avaient moins cours autrefois pour la conservation des
navires en raison d'une qualité moindre des bois utilisés et l'apparition de désordres (champignons
dans le cas présent) qui pourraient provenir du réchauffement climatique.
M. Jean-Louis Griveau estime que le taux de subvention par l'État à hauteur de 30 % est
notoirement insuffisant pour des collections classées.
Le Conseil municipal, à la majorité (Pour : 26 – Contre : 7), sollicite auprès de la DRAC, une
subvention au titre de la conservation et de la restauration des collections du Port-musée pour le
programme exposé ci-dessus.
12N° 19.10.13
Subventions d’aide aux déplacements aux Championnats de France
et à la formation des bénévoles des clubs sportifs 2019
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Rieul Brusq :
« Dans le cadre du soutien de la Ville aux associations sportives, une aide aux déplacements en
Championnat de France est apportée à concurrence de 25% des frais de déplacements, ainsi
qu’une aide à la formation des bénévoles à concurrence de 80% des frais pédagogiques des
stages, plafonnée à 122 € par action. Ces aides sont accordées sur dossiers avec justificatifs de
frais. Trois associations ont sollicité ces aides.
La Commission Sports et nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 09 septembre
2019. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde les subventions suivantes pour l’aide aux
déplacements aux Championnats de France et au-delà et à la formation des bénévoles des clubs
sportifs 2019 :
113 € au Fight 29 (participation de 2 boxeurs au Championnat de France Full Contact Light
à Melun et de 4 athlètes au Kick Boxing light Contact à Paris),
103 € à la Stella Maris Tir (participation d’1 tireur au championnat de France de Tir à 10
mètres à Marseille),
122 € au Fight 29 pour la formation d’un moniteur fédéral 3ème degré ;
244 € à Douarnenez Escalade pour la formation de 2 initiateurs escalade.
N° 19.10.14
Subvention exceptionnelle à l’association Société des Régates de Douarnenez
pour l’organisation du Grand Prix Valdys Multi 50
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Rieul Brusq :
« La Société des Régates de Douarnenez organise depuis de longues années des manifestations
nautiques sur la Baie de Douarnenez (Grand prix Guyader, voiles de Bretagne, coupe des
3 phares, Championnat de France class 505 et autres manifestations nautiques…).
Suite à sa récente fusion avec Douarnenez Voile, elle participe également au développement de la
pratique de la voile légère sportive ou de loisir sur différents supports.
L’association a sollicité une aide financière de 5 000 € auprès de la municipalité dès le mois d’août
pour reprendre l’organisation de la deuxième édition du Grand Prix Valdys qui s’est déroulée du
28 août au 1er septembre 2019.
L’objectif de cette manifestation était de promouvoir l’image de la voile sur la Baie de Douarnenez
en réunissant des personnalités du monde sportif de haut niveau, médiatique et culturel sur des
régates à bord de grands voiliers de compétition.
La Commission Sports et nautisme a émis un favorable lors de sa séance du 09 septembre
2019. »
M. Jean-Louis Griveau émet trois remarques à propos de cette subvention :
- la demande faite (non pas à son avis « dès le mois d'août» comme indiqué dans le rapport mais
seulement au mois d'août) est tardive,
- la date de l'événement à la fin de la saison estivale n'est pas judicieuse,
- un soutien à la pratique sportive par tous serait préférable à la multiplication des manifestations
nautique.
13Aussi, il précise que le groupe d'opposition votera contre cette attribution de subvention.
Pour M. Erwan Le Floch, ce type de manifestation qui bénéficie d'une large couverture médiatique
est une belle vitrine pour la Ville. Par ailleurs, les manifestations nautiques qui se tiennent
généralement en dehors de la saison estivale ont des retombées économiques et sont
complémentaires des autres manifestations proposées sur le territoire (à propos d'une remarque
de M. Hugues Tupin sur le caractère immédiatement visible en termes de fréquentation et
mesurable économiquement d'une manifestation tel le Festival de cinéma).
Le Conseil municipal, à la majorité, (Pour : 26 – Contre : 7), accorde une subvention de 5 000 € à
l’association Société des régates de Douarnenez pour l’organisation du Grand Prix Valdys Multi 50.
N° 19.10.15
Subvention à l'association « Emglev Bro Douarnenez »
pour l’organisation du festival « Dispar Amzer »
Après avoir entendu le rapport de Mme Marie-Noëlle Plénier :
« L’association « Emglev Bro Douarnenez » dont le siège social est situé au 11 boulevard Camille
Réaud à Douarnenez a pour but la promotion de la langue et la culture bretonne.
Cette association va organiser à l’automne 2019 la quatrième édition du festival « Dispar Amzer »,
qui est une évolution du festival « Gouel Bro Douarnenez » né en 1996.
Le projet, moment fort de la culture bretonne, étalé sur 3 mois (octobre, novembre et décembre),
comprendra 15 évènements culturels variés, professionnels et de qualité.
C’est aussi un projet culturel de territoire puisque co-construit avec 19 acteurs différents et
organisé dans 9 communes.
Pour réaliser ce festival, l'association a adressé à M. le Maire une demande de subvention et un
dossier qui comportent des informations sur le contenu détaillé du projet et sur le financement de
cette opération dont le budget prévisionnel s’élève à 20 850 € (vingt mille huit cent cinquante
euros).
La Commission Culture lors de sa séance du 12 septembre 2019 a émis un avis favorable et
propose une subvention exceptionnelle de 3 750 € (trois mille sept cent cinquante euros). »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde à l'association « Emglev Bro Douarnenez » une
subvention de 3 750 € (trois mille sept cent cinquante euros) pour l’organisation du festival
« Dispar Amzer ».
N° 19.10.16
Subvention à l'association « le paradoxe du singe savant »
pour la création d’un spectacle de théâtre et d’ateliers philosophiques
Après avoir entendu le rapport de Mme Marie-Noëlle Plénier :
« Créée en 2018, l’association « le paradoxe du singe savant », dont le siège social est situé
chemin de Kersunou à Douarnenez, a pour but « l’expérimentation, la promotion et la diffusion de
la création éditoriale, théâtrale, musicale en France et à l’international ».
Cette association souhaite créer un spectacle de théâtre « le monde entier moins le monde entier
sans nous » et des ateliers philosophiques pour l’accompagner. C’est un projet qui associe les
secteurs de la culture, de l’éducation et de l’action sociale.
14La pièce de théâtre tout public (à partir de 7 ans) serait jouée pour la 1 ère fois en septembre 2020 à
Douarnenez et les ateliers seraient mis en place dès janvier 2020.
L’association a par ailleurs effectué un énorme travail de recherche de co-financement (préachats
du spectacle, demandes de subventions…).
Pour réaliser ce projet, l'association a adressé à M. le Maire une demande de subvention et un
dossier qui comportent des informations sur son contenu détaillé et sur le financement de cette
opération dont le budget prévisionnel s’élève à 58 600 € (cinquante-huit mille six cents euros).
La Commission Culture lors de sa séance du 12 septembre 2019 a émis un avis favorable et
propose une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros). »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde à l'association « le paradoxe du singe savant » une
subvention de 1 000 € (mille euros) pour la création de la pièce de théâtre « le monde entier moins
le monde entier sans nous » et la mise en place d’ateliers philosophiques.
N° 19.10.17
Tarifs 2020 des prestations du Centre d’hébergement des classes de mer
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Rieul Brusq :
« Il est proposé de fixer les tarifs applicables aux prestations du Centre d’hébergement des
classes de mer pour l'année 2020.
Le tableau ci-dessous récapitule les tarifs proposés pour 2020 et présente les évolutions de ceux-
ci par rapport à 2019.
Classes de mer ou patrimoine (CDM) 2019 2020
Séjour classe de mer ou patrimoine - la journée 58,00 € 58,00 €
Séjours petites vacances scolaires (hors classes de mer) 2019 2020
Hébergement avec activités voile ou milieu marin – La journée 48,00 € 49,00 €
Réductions accordées sur les séjours classes de mer ou patrimoine en internat (non cumulables) 2019 2020
A partir de 40 élèves -4 % -4 %
A partir de 60 élèves -6 % -6 %
A partir de 80 élèves -8 % -8 %
Fidélité
A partir de la 2ème année à suivre et à partir de 20 élèves -3 % -3 %
A partir de la 3ème année et suivantes -3% -5 %
Séjours entre le 1er novembre et le 31 mars
Groupe à partir de 30 personnes inexistant -8 %
Groupes à partir de 45 personnes inexistant -10 %
Groupes à partir de 55 personnes inexistant -12 %
Forfait Journée d'étude du milieu marin (externat) 2019 2020
Journée d'étude du milieu marin – sans repas 23,00 € 23,00 €
Journée d’étude du milieu marin – avec repas 31,00 € 31,00 €
Hébergement/ Restauration Groupes (Hors forfait séjours CDM ou séjours petites vacances) 2019 2020
Journée pension complète + nuitée (repas et petit déjeuner) 44,00 € 44,50 €
Repas 9,80 € 9,80 €
Petit déjeuner 7,00 € 7,00 €
Pique nique de départ 5,00 € 5,00 €
Forfait journée enseignant ou accompagnateur classe de mer 19,00 € 19,00 €
15Vous pouvez aussi lire
