BILAN D'ACTIVITÉS 2016 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIÉMONT CÉVENOL - Orthoux-Sérignac-Quilhan
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BILAN D’ACTIVITÉS
2016
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PIÉMONT CÉVENOL
L’article (L 5211-39 du CGCT) prévoit que :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet
d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués
de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont
entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa
demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués
de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de
l'établissement public de coopération intercommunale. »
La loi ne précise pas le contenu de ce rapport d’activités. Dans la pratique, celui-ci s’appuie
traditionnellement sur le projet de territoire qui est décliné en projet d’administration et de direction et de
service*.
Le projet de territoire ayant été voté le 27 juillet 2017, le bilan d’activités de l’exercice 2016 présente les
objectifs 2016, les faits marquants 2016 ainsi que les perspectives 2017.
*Il convient de noter que l’administration a débuté la rédaction du projet d’administration qui servira de socle pour la
rédaction en 2018 des projets de direction et de services.
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont Cévenol
RENSEIGNEMENTS
GÉNÉRAUX
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont Cévenol
En zone exclusivement rurale, à l’ouest du département du Gard, la Communauté de communes du Piémont Cévenol
emprunte son nom à sa localisation allant du pied des premières vallées cévenoles méridionales aux plaines viticoles
du nord sommiérois, voire du sud alésien.
Un territoire rural, avec un espace de plus de 43 000 hectares, occupé très largement par des espaces naturels et
agricoles, marqués par la présence de la vigne, et maillé de bourgs et hameaux. Une diversité de paysages, des
contreforts des Cévennes, aux vignes des plaines du Vidourle et du Gardon.
Au carrefour de plusieurs pôles urbains importants : Nîmes - Alès – Le Vigan – Montpellier. Classé en zone de
revitalisation rurale, ce territoire attire de plus en plus de résidents permanents pour la qualité de son cadre de vie, à
en moyenne 1h de la mer et 1h de la montagne.
Créée depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de communes du Piémont Cévenol regroupe 34 communes, pour
une population totale de 21 559 habitants.
Les principales communes sont : Saint Hippolyte du Fort, Sauve, Quissac, Lédignan
Communauté de communes du Piémont Cévenol - 13, bis rue du Dr Rocheblave - 30260 QUISSAC
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tél. 04 66 93 06 12 / mail. contact@piemont-cevenol.fr
www.piemont-cevenol.fr
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont Cévenol
PRÉSENTATION
INSTITUTIONNELLE
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont Cévenol
COMPÉTENCES
Au 1er janvier 2016, la Communauté de communes du Piémont cévenol exerçait les compétences et intérêts
communautaires suivants :
Compétences obligatoires
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
1. Participation à l’élaboration, aux modifications et aux révisions du SCOT intégrant le périmètre de la Communauté
de communes
2. Aménagement de l’espace :
- Aménagement, gestion, entretien et commercialisation de ZAC (Zone d’aménagement concerté) d’intérêt
communautaire :
Les surfaces dédiées aux activités économiques des ZAC future de plus de trois hectares commercialisables inscrites
dans un document d’urbanisme
- Actions d’aménagement d’intérêt communautaire :
La mise en place et la gestion d’un Système d’Informations Géographiques (SIG)
L’implantation et l’entretien d’équipements communautaires : signalétiques, outils pédagogiques et aménagements
paysagers
L’adhésion aux syndicats mixtes ou associations porteurs de projet de développements suivants : Pays, GAL, Pôles
d’Equilibre Territoriaux et Ruraux et agence de développement
La constitution de réserves foncières en vue de :
o L’implantation de bâtiments, d’équipements ou de services intercommunaux,
o La réalisation de ZAC ou de Zones d’Activités d’intérêt communautaire,
o La réalisation de projets économiques ou touristiques d’intérêt communautaire.
3. A compter du 1er janvier 2016 : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions
prévues à l'article L 211-7 du Code de l'Environnement.
4. A compter du 27 mars 2017 : PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, sauf si 25% des
communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération entre le 26 décembre 2016 et le
26 mars 2017.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. Création, extension, réhabilitation, aménagement, entretien, gestion, promotion, commercialisation et animation
des Zones d’Activités (ZA) d’intérêt communautaire :
La ZA des Batailles de St Hippolyte du Fort, la ZAM Combe Martèle de Sauve, la ZA du Coutach de Liouc
Les ZA à créer de plus de trois hectares commercialisables, inscrites dans un document d’urbanisme, ayant vocation à
accueillir exclusivement des activités artisanales, industrielles, tertiaires ou commerciales et le cas échéant, tout
équipement public d’intérêt général
Les extensions des ZA existantes entièrement commercialisées d’une surface minimale d’un hectare commercialisable
2. Actions économiques d’intérêt communautaire :
L’accueil, l’information et l’orientation des porteurs de projet économique
L’appui technique aux porteurs de projet en cohérence avec le projet de territoire ou la stratégie de développement de
territoire avec l’accompagnement au montage de dossiers et à la recherche de financements
Les aides financières aux porteurs de projet en cohérence avec le projet de territoire créant au minimum 3 emplois
La mise en réseaux des acteurs économiques
Les actions d’accompagnement auprès des communes afin de favoriser l’accueil de nouvelles entreprises ou le
développement d’entreprises existantes
Les actions de promotion du territoire et de prospection visant à l’implantation d’entreprises sur le territoire
intercommunal
La création et la gestion d’un fichier recensant l’offre et la demande en matière d’immobilier d’entreprise sur le
territoire intercommunal
La création et la gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises
3. Actions de développement touristique d’intérêt communautaire :
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont Cévenol
La gestion de l’office de tourisme intercommunal
La réalisation d’étude ou la mise en œuvre d’outils de programmation à vocation touristique à l’échelle du territoire
intercommunal
La création, l’extension, l’entretien et la promotion d’itinéraires de randonnées ou d’itinéraires à thème, s’appuyant sur
le Schéma départemental de randonnées ou le réseau intercommunal ou les sentiers d’interprétation existants ou toute
autre étude/schéma d’aménagement touristique réalisé par la Communauté de communes
La réalisation de supports de communication et de promotion à l’échelle intercommunale
Le conseil et la première assistance aux porteurs de projet touristique
La participation aux actions et aux études relatives au tourisme intégrant le territoire de la Communauté de communes
4. Actions d’intérêt communautaire en matière d’emploi-formation :
L’accueil, l’information et l’orientation en partenariat avec les acteurs institutionnels du secteur des demandeurs
d’emploi, des jeunes et des employeurs du territoire dans l’objectif de les aider dans leur recherche d’emploi et de
formation, de construction d’un projet professionnel, d’une reconversion ou d’une création d’entreprise
L’aide aux petites entreprises avec notamment l’accueil, le conseil et la coordination de l’offre et de la demande
d’emploi
La mise en œuvre d’actions visant à favoriser :
o le retour à l’emploi avec l’organisation d’ateliers thématiques et de manifestations (forum de l’emploi, de
l’alternance, …)
l’accès à la formation en créant des antennes de proximité travaillant en partenariat avec les acteurs du secteur dans
l’objectif de faciliter l’orientation du public
Compétences optionnelles
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
1. La collecte et le traitement (élimination/valorisation) des déchets des ménages et déchets assimilés
2. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion de structures
nécessaires à la collecte et au traitement des déchets ménagers
3. Actions de protection et de mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire
La mise en œuvre ou le soutien d’actions de sensibilisation et d’éducation à la protection de l’environnement à l’échelle
intercommunale
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
1. Actions d’intérêt communautaire en matière d’habitat et de logement
La participation à la définition ou à la mise en œuvre d’une politique coordonnée en matière d’habitat avec :
o La conduite d’une réflexion pour la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) visant à répondre aux
besoins en logement neuf ou ancien et à assurer entre les communes, une répartition équilibrée et diversifiée de
l’offre de logements ; la réalisation d’étude générale ou thématique sur le logement sur tout le territoire de la
Communauté de communes
o La participation à des outils tels que l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (et déclinaison) ou le
Programme d’Intérêt Général (et déclinaison)
2. Actions d’intérêt communautaire en matière d’amélioration du cadre de vie
La participation à la rénovation du patrimoine non protégé accessible au public et appartenant au domaine public, et
ayant une valeur historique, culturelle et/ou architecturale dans le cadre des opérations Plan patrimoine cofinancées
par le Conseil général ou la Région
La rénovation du patrimoine non protégé accessible au public et appartenant au domaine public, et ayant une valeur
historique, culturelle et/ou architecturale dans le cadre de projet thématique à l’échelle du territoire
VOIRIES
1. Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire
Les voies desservant les accès aux zones d’activités et ZAC d’intérêt communautaire
Les voies destinées à desservir exclusivement les accès aux constructions et aménagements réalisés par la
Communauté de communes dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
1. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements
sportifs d’intérêt communautaire
Les stades suivants : les stades Honneur et Éric Lafont de Lédignan, le stade de la Glacière de Quissac, les 2 stades du
complexe Robert Gaillardde Sauve, le stade André Molines de St Hippolyte du Fort
Les plateaux multisports d’extérieur (y compris leurs équipements connexes) des communes de plus de 1 000 habitants
Les piscines publiques (y compris leurs équipements connexes)
La salle multisports de Quissac
La gestion d’équipements sportifs mis à disposition de la Communauté dans le cadre de conventions bilatérales
L’organisation de manifestations promotionnelles du sport à l’échelle intercommunale dans les équipements d’intérêt
communautaire ou mis à disposition dans le cadre de convention
2. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
La médiathèque de St Hippolyte du Fort
Les futures médiathèques à réaliser implantées dans les communes accueillant un établissement scolaire du second
degré (collège)
Les théâtres de verdure à créer d’une capacité de 200 places minimum
Les équipements monovalents dédiés aux spectacles vivants
ACTIONS SOCIALES
1. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion de structures
d’accueil d’intérêt communautaire
Les établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans hors cadre scolaire ;
Les Relais d’Assistants Maternels (RAM)
Les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pour les enfants entre 3 et 17 ans
Les Espaces Ados pour les jeunes entre 12 et 17 ans
2. Actions d’intérêt communautaire en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes
L’action de soutien à la parentalité suivante :
o La mise en place d’un Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE) itinérant
L’organisation et la mise en place d’actions de formation en direction des jeunes : BAFA, BAFD, Premier secours,
Surveillant de Baignade
Les actions socio-éducatives, socio-culturelles et de prévention en direction des enfants et des jeunes de moins de 25
ans suivantes :
o Les échanges dans le cadre du programme européen type Erasmus +
o L’accueil de services civiques
La coordination et la contractualisation avec tous les partenaires institutionnels (PEL, CEJ, …) ou non, intervenant dans
les domaines concernés
L’appui technique et le soutien financier des associations intervenant dans le cadre du Projet Educatif Local (PEL)
3. Actions sociales d’intérêt communautaire
La gestion de lieux ressources (hors missions CCAS)
La mise en œuvre d’actions visant à favoriser :
o la venue de permanenciers sociaux
le désenclavement territorial avec la mise à disposition de bureaux et de NTIC (visioconférence)
ASSAINISSEMENT
1. Assainissement non collectif :
o Instruction des demandes d’installation nouvelle ou de réhabilitation (conception et implantation)
o Contrôle de bonne exécution des travaux
o Diagnostic des installations existantes
o Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
Actions visant à favoriser les réhabilitations d’assainissement non collectif cofinancées par les institutions publiques
(Agence de l’eau et Conseil départemental)
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolCompétences facultatives
CULTURE
1. La conception, l’organisation, la gestion, l’animation d’un réseau de lecture publique comprenant la mise à
disposition de documents, du logiciel de gestion du réseau, le prêt de matériel informatique, la mise en œuvre d’un
catalogue commun et d’une carte de lecteur unique, la réalisation de formations et d'animations.
2. La mise en place d’un pôle culturel assurant la diffusion de spectacles vivants dans le cadre d’une programmation à
l’échelle intercommunale et la coordination et la contractualisation avec tous les partenaires institutionnels (ex :
Scène nationale du Cratère, Pôle national du cirque en Languedoc, …) intervenant dans le domaine concerné
3. Aide à la création :
o facilitation de la mise en place de résidence d’artistes
4. La réalisation de manifestations pluridisciplinaires (minimum 5 domaines de création) dans le domaine des arts
visuels avec scénographie
5. La diffusion de séances de cinéma itinérant dans le cadre d’une programmation à l’échelle intercommunale
6. La réalisation d’études dans le domaine culturel sur l’ensemble du territoire
Participation à la mise en réseau des acteurs culturels
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolCONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté de
communes. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont CHIFFRES CLES
publiques. Sa composition est fixée par la loi en fonction du nombre de Nombre de séances : 9
communes membres et de la population. Nombre de délibérations : 115
Depuis le renouvellement général de 2014 et jusqu’au 29 mai 2016, grâce à la possibilité d’accord local offerte par
l’article L 5211-6-1 du CGCT, le Conseil communautaire était composé de 65 membres. Suite à la décision du Conseil
constitutionnel rendant caduque les accords locaux, et aux élections municipales partielles de la commune de St
Bénézet, les nouvelles dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT ont dû être appliquées (nouvel encadrement des
accords locaux). Aucun accord local n’étant possible, depuis le 30 mai 2016, le Conseil communautaire a été ramené à
56 membres comme suit :
Aigremont 1 Claude CASTANET (maire),
Bragassargues 1 Jean-Yves GROSMAITRE (maire)
Brouzet-lès-Quissac 1 Laurent ALBEROLA (maire)
Canaules-et-Argentières 1 Robert CAHU (maire)
Cardet 2 Fabien CRUVEILLER (maire), Thierry GILHODEZ
Carnas 1 Joël ROUDIL (maire)
Cassagnoles 1 Jacques LAYRE (maire)
Colognac 1 Remi MENVIEL (maire)
Conqueyrac 1 Jacques DAUTHEVILLE (maire)
Corconne 1 Lionel JEAN (maire)
Cros 1 André ALEGRE
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac 1 Nicole PRATLONG (maire)
Fressac 1 Laurent MARTIN (maire)
Gailhan 1 Jacky SIPEIRE (maire)
La Cadière-et-Cambo 1 Jean-Louis LAGARDE (maire)
Lédignan 3 Bernard CAUVIN (maire), Delphine SEGURA, Jean-Claude VINCENT
Liouc 1 Serge BUCHOU
Logrian-Florian 1 Maryse ROMERO (maire)
Maruéjols-lès-Gardon 1 Freddy FELIX (maire)
Monoblet 1 Philipe CASTANON (maire)
Orthoux-Sérignac-Quilhan 1 Cendrine RUBIO
Pompignan 2 Rémi ALARY (maire), Martine SOUCHE
Puechredon 1 Bettina TRUMPLER
Martine AUBERT, Isabelle BRUNEL, Sébastien CAZALIS, Serge CATHALA (maire), Nicolas
Quissac 7
DREVON, Éric LABRUGUIERE, Anaïs TOURNEREAU
Saint-Bénézet 1 Jérôme BARON (maire)
Saint-Félix-de-Pallières 1 Jean-Claude BOUCHI-LAMONTAGNE
Réjane BARON, Georges CARLIER, Michel CERRET, Hélène MEUNIER, Cyril MOH, Bruno
Saint-Hippolyte-du-Fort 9
OLIVIERI (maire), Cécile PEREZ, Joseph TARQUINI, Dany VIGOUROUX
Saint-Jean-de-Crieulon 1 Sonia RIFKIN (maire)
Saint-Nazaire-des-Gardies 1 Pierre MAZAURIC (maire)
Saint-Théodorit 1 Jean-Luc RETCHEVITCH (maire)
Sardan 1 Véronique LEFORT (maire)
Sabine DUMAZERT, Olivier GAILLARD, David LAURITA, Alexandra MOLLARD (maire), Marie-
Sauve 5
Christine SOUTOUL
Savignargues 1 Stéphanie LAURENT (maire)
Vic-le-Fesq 1 José MONEL (maire)
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolLe Conseil communautaire :
élit le Président,
fixe le nombre de vice-Président et élit les vice-Présidents,
détermine, le cas échéant, le montant des indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents,
fixe la composition du Bureau et élit ses membres,
fixe la composition des commissions internes et élit leurs membres,
élit les membres des différentes commissions légales (CLECT, CAO, …),
délègue, le cas échéant, certaines de ses compétences au Président et/ou au Bureau,
adopte le règlement intérieur de la Communauté de communes,
élit les représentants de la Communauté de communes dans les différentes instances extérieures (syndicats,
associations, comités, …),
vote le budget,
fixe les taux ou tarifs des taxes et redevances,
approuve le compte administratif,
décide de l’adhésion de la Communauté de communes à un établissement public,
décide de la délégation de gestion d’un service public,
crée les emplois,
définit les grandes orientations de la politique de la Communauté de communes,
règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la Communauté de communes.
PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS
Par délibération en date du 14 avril 2014, Olivier GAILLARD a été élu Président de la Communauté de communes du
Piémont Cévenol. Il est toujours en exercice en 2016.
Le Président est le chef de l’exécutif de la Communauté de communes.
Il convoque les réunions du Conseil communautaire, du bureau communautaire et de l’exécutif ; préside les séances ;
dirige les débats et contrôle les votes ; prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire et les décisions
du Bureau ; prépare et propose le budget ; ordonne les dépenses et les recettes ; représente la Communauté de
communes dans tous les actes de gestion ; nomme aux emplois créés par le Conseil communautaire ; est le chef des
services ; représente la Communauté de communes en justice.
Le Président bénéficie de délégations de compétences attribuées par le Conseil
communautaire (ex : en matière de marchés publics, RH, pour chaque CHIFFRES CLES
compétence). Les décisions du Président rapportent l’utilisation de ces Nombre de décisions : 98
délégations. Nombre d’arrêtés : 120
Il bénéficie également de pouvoirs propres qu’il exerce au travers d’arrêtés.
Par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil communautaire a fixé à 13 le nombre de vice-Présidents.
Suite à une démission en 2015 et à la recomposition du Conseil communautaire en 2016, le nombre et les délégations
des vice-Présidents ont changé.
Jusqu’au 29/06/2016 A partir du 30/06/2016
Fabien CRUVEILLER Lecture publique Fabien CRUVEILLER Lecture publique, culture
Bruno OLIVIERI Aménagement de l’espace Bruno OLIVIERI Aménagement de l’espace
Nicolas DREVON Tourisme, patrimoine Nicolas DREVON Tourisme, patrimoine
Bernard CAUVIN Communication Bernard CAUVIN Communication
André ALEGRE Assainissement autonome André ALEGRE Assainissement autonome
Sabine DUMAZERT Développement économique Sabine DUMAZERT Développement économique
Stéphanie LAURENT Enfance Stéphanie LAURENT Enfance
Laurent MARTIN Sports Laurent MARTIN Sports
Philippe DE TOLEDO Culture Philipe CASTANON Jeunesse, Accessibilité, Bâtiments, Espaces verts
Philipe CASTANON Jeunesse, Accessibilité, Bâtiments, Joël ROUDIL Environnement
Espaces verts
Joël ROUDIL Environnement Georges CARLIER Emploi, formation, insertion
Georges CARLIER Emploi, formation, insertion Soit 11 vice-Présidents au 31/12/2016
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolL’exécutif, composé du président et des vice-Présidents, se réunit en principe tous
CHIFFRES CLES
les mercredis (hors Bureau et Conseil communautaire et au mois d’aout) à 16h au
Nombre de réunions : 31
siège de la Communauté de communes à Quissac. Les séances ne sont pas
publiques.
L’exécutif est chargé :
d’examiner les affaires courantes ;
de travailler sur la définition des grands axes stratégiques de la politique communautaire, à soumettre au
bureau communautaire ;
de coordonner et faire le point sur le travail des commissions.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Bureau communautaire est composé du Président, des vice-Présidents, des Maires des communes membres ayant
la qualité de conseiller communautaire et si ce n’est pas le cas, d’un conseiller communautaire représentant la
commune.
Chaque commune bénéficie au minimum d’un représentant au Bureau. Les Maires n’ayant pas la qualité de conseiller
communautaire y sont invités.
Le Bureau communautaire se réunit au minimum avant chaque Conseil
CHIFFRES CLES
communautaire (hors DOB), généralement 2 semaines avant. Les séances ne sont
Nombre de réunions : 7
pas publiques.
Il examine les dossiers et prépare les décisions qui seront inscrits à l’ordre du jour des Conseils communautaires.
Il émet également un avis sur les grands axes stratégiques de la politique de la Communauté de communes et
l’exécution du projet territorial avant sa présentation devant le Conseil communautaire.
Le Bureau communautaire ne bénéficie d’aucune délégation du Conseil communautaire.
COMMISSIONS
Les Commissions thématiques sont au nombre de 14 :
Accessibilité, bâtiment espaces verts Enfance
Aménagement de l’espace Environnement
Assainissement non collectif Finances
Communication Jeunesse
Culture Lecture publique
Développement économique Sports
Emploi, formation, insertion Tourisme, patrimoine
Elles sont présidées par les vice-Présidents ayant délégation, excepté la commission finances qui est présidée par le
Président.
Les commissions sont composées d’un(e) vice-Président(e) et d’un représentant par commune (avec suppléant),
excepté la commission finances dont la composition est la même que celle du Bureau communautaire.
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolLes commissions thématiques sont chargées, dans leur domaine,
d’étudier ou de faire étudier, les projets à mettre en œuvre dans le CHIFFRES CLES (Commissions)
cadre des compétences de la Communauté de communes. Elles Accessibilité, bâtiments, espaces
peuvent faire appel à des experts. verts : 2
Aménagement de l’espace : 4
Chaque commission se réunit au minimum une fois par trimestre. Assainissement non collectif : 3
Les séances ne sont pas publiques. Communication : 3
Culture : 5
Développement économique : 5
Emploi, formation, insertion : 5
Enfance : 5
Environnement : 5
Finances : 2
Jeunesse : 3
Lecture publique : 4
Sports : 5
Tourisme, patrimoine : 4
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolLES SERVICES
Finances
Ressources Humaines
Prévention
Marchés publics
Affaires juridiques
Communication/relations publiques
Accueil
Maintenance des véhicules
Maintenance des bâtiments et des équipements
Développement économique
Tourisme
Emploi/formation/insertion
Urbanisme
Service Public de l’Assainissement Non Collectif
Aménagement du territoire
Transition énergétique
Petite enfance
Enfance Jeunesse
Lecture publique
Spectacles vivants/cinéma itinérant
Sports
Gestion des déchets
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolORGANIGRAMME
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolFINANCES
L’année 2016 a été marquée par l’élaboration et la mise en œuvre d’un budget stable avec une maîtrise des
dépenses de fonctionnement pour éviter toute hausse de l’imposition locale malgré la baisse des dotations de l’Etat.
Dépenses de fonctionnement : 10 658 941.70 € Recettes de fonctionnement : 11 017 249.20 €
Produits
Autres
exceptionnel
produits de
s
gestion
0%
courante
Reversement Charges à Produits de 1%
FNGIR caractère service
12% général Amortissement 6%
12% s
Attributions 3% Dotations,
de subventions
compensatio Autres et
n charges de participation
15% gestion s
courante 25%
Charges 16%
exceptionnelles
Impôts et
Atténuations
0% taxes
de charges
Charges 65%
3%
financières
2% Amortissement
Charges de subventions
personnel d'investisseme
40% nt
0%
Capacité d’autofinancement : + 358 307.50 €
Dépenses d'investissement : 681 743.09 € Recettes d'investissement : 624 002.91 €
Amortissement
s subventions
2%
Etudes FCTVA
10% Excédent de
fonctionnemen 15%
t capitalisé
25%
Subvention
s
9%
Emprunts
31%
Travaux-
Equipements
57%
Amortissement
s
51%
Déficit d’investissement : - 57 740.18 €
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolObjectifs 2016
Mise en œuvre de contrôles de gestion : respect des délais de paiement des factures, écarts budgétaires
trimestriels, respect des abonnements (notamment téléphonie), suivi des restes à recouvrer avec la trésorerie
Finalisation de l’inventaire pour concordance avec le trésor public
Création et mise en place d’une nouvelle procédure de suivi des subventions
Respect de la procédure budgétaire
Harmonisation des conditions de mise à disposition des locaux communaux
Gestion des impayés des régies
Faits marquants 2016
Une baisse des charges à caractère général due à une gestion contrôlée dans les services
Une augmentation des charges de personnel provenant des reprises en régie de la micro-crèche de Vic le
Fesq et de la collecte OM du territoire autour de Lédignan ; de la création des services urbanisme et LAEP
Pour la troisième année consécutive : Maintien d’une politique de réduction des déficits publics qui se traduit
notamment par une baisse des dotations de l’Etat
Une dette stable avec aucun emprunt contracté en 2016
Repères/Chiffres clés 2016
La communauté de communes dispose de :
6 budgets
17 régies
Le service Finances a produit :
3 548 Mandats
1 077 Titres
Perspectives 2017
Fiscalité directe locale : Organisation de 2 commissions intercommunales des impôts directs
Intégration de l’investissement dans la procédure budgétaire
Mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement dans le cadre du projet de territoire
Dématérialisation totale de la chaîne comptable
Poursuite des contrôles de gestion
Recherche de ressources financières et propositions de rationalisation des dépenses
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolRESSOURCES HUMAINES
Objectifs 2016
Plan de formation 2016 : avec notamment poursuite des formations management des cadres Bilan social de
l’année 2015
Dématérialisation des paies
Développement des mutualisations du personnel (SIRP, communes)
Mise en place d’une enquête pour établir un contrat collectif de prévoyance (mutuelles)
Rapport sur l’égalité femmes hommes
Création et mise en place d’un règlement intérieur
Reprise en régie du personnel de la Micro-crèche de Vic-le-Fesq
Création des conditions et critères du RIFSEEP (en lien avec les entretiens professionnel et les fiches de poste)
pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017
Modifications du dispositif d’évaluation (cadence semestrielle)
Réorganisation de différents services (modifications organigramme, réorganisation OTI …)
Faits marquants 2016
Rémunérations-carrières : 2 095 bulletins de paie produits, 741 arrêtés (carrière, temps de travail, position,
maladie), 2 dossiers de départ à la retraite
Recrutement-mobilité : 254 contrats préparés (16 Culture-Sports, 10 Développement territorial, 151 Enfance-
Jeunesse, 77 Technique), 219 réponses aux candidatures spontanées produites, 176 réponses aux
candidatures saisonnières dont 124 positives, 137 demandes de stage reçues dont 98 positives, 280
attestations pôle emploi
Action sociale : 310 prestations CNAS sous forme d’aides soit 20 331 € versés aux agents
Instances : 3 comités techniques (23 dossiers soumis), 8 saisines de CAP, 10 saisines du Comité médical et
commission de réforme
Développement des compétences : 563.5 jours de formation effectués par les agents
Repères/Chiffres clés 2016
La Communauté de communes compte 143 agents soit environ 126 ETP :
78 % de fonctionnaires
6 % de contractuels de droit public
16 % de contractuels de droit privé
Répartition des 112 fonctionnaires par catégories :
8 A / 14 B / 90 C
Perspectives 2017
Fusion des pôles Culture-Sports et Enfance Jeunesse
Transfert du service prévention dans le pôle Finances-RH
Fusion des services Communication et Accueil
Réorganisation des services techniques
Plan de formation 2017
Mise en œuvre du RIFSEEP avec application de la part variable suite aux entretiens semestriels
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolPRÉVENTION
Objectifs 2016
Accueils sécurité des nouveaux agents ou remplaçants
Nouveau en 2016 : une demi-journée pédagogique sous forme d’ateliers et de mises en situation organisée en
collaboration avec le service enfance jeunesse pour l’accueil des 50 agents saisonniers afin de les sensibiliser aux
risques professionnels
Sensibilisation des agents sur les risques encourus dans leurs unités respectives lors de visites sur le terrain
Sensibilisation des agents à l’utilisation correcte des produits d’entretien et dotation de matériels et de
produits moins nocifs pour la santé et l’environnement.
Proposition de formations H&S et organisation de ces formations en interne et en partenariat avec d’autres
collectivités
Proposition de solutions spécifiques aux problèmes rencontrés sur site (enquêtes post- accidentels, entretiens
avec les agents...)
Nouveau depuis Novembre 2016 : mise en place d’un entretien lors des changements de postes. Dans le cadre
de la prévention des RPS, la conseillère reçoit les agents un à deux mois suite à leur changement de poste afin
d’évaluer les éventuelles difficultés liées à leur transition professionnelle. Elle étudie ensuite les pistes
d’amélioration avec les responsables de services et directeurs de pôles concernés.
Suivi du projet Ecolo Crèche en partenariat avec le service Enfance Jeunesse (demande de subvention...)
Suivi de l’évaluation des RPS en partenariat avec la psychologue stagiaire
Faits marquants 2016
Prévention des risques majeurs - Risque attentat : Des protocoles ont été réalisés en collaboration le service
enfance jeunesse. Des demandes ont été faites auprès de la préfecture afin de connaître les préconisations en
cas d’attentat.
Autres achats : matériel ergonomique (tapis, repose-pieds, souris etc...) ainsi que des sièges adaptés aux
personnes ayant des problèmes de dos, station d’accueil pour ordinateur portable
Travaux d’amélioration des locaux : remplacement d’une climatisation à la crèche de Durfort
Repères/Chiffres clés 2016
Budget « vêtements de travail et équipement individuel de protection » : 12.194,05€
Budget « les formations Hygiène et Sécurité : 7 593€
En 2016, les coûts de formation ont de nouveau été optimisés grâce au partenariat avec le CNFPT pour
organiser des sessions en interne et en union de collectivités.
Perspectives 2017
Consolidation du réseau d’assistants de prévention dans les unités « Enfance Jeunesse » et « Déchets/Technique ».
Finalisation du Document unique d’évaluation des risques (DUER) et passage de l’ACFI
Prévention des risques psychosociaux : Constitution de groupes de travail, définition d’un plan d’action, mise en
œuvre, suivi, veille et 1ères évaluations (bilan d’étape) fin 2017.
Généralisation de l’utilisation de produits respectueux de la santé et de l’environnement : Acquisition de matériel
et mise en œuvre du volet communication du Plan intercommunal d'amélioration des pratiques phytosanitaires et
horticoles (PIAPPH)
Suite aux tests des produits écologiques, formation des agents aux méthodes de travail, achat de nettoyeurs à
vapeur sèches
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolMARCHES PUBLICS
Objectifs 2016
Intégration et mise en œuvre de la nouvelle législation,
Recensement des achats à inscrire en investissement afin d’élaborer le budget 2016,
Transmission d’une culture « marchés » aux services opérationnels (initiation, …),
Sécurisation juridique des achats,
Formation à l’optimisation économique des achats,
Faits marquants 2016
Les Marchés Publics ont été profondément réformés en 2016 avec l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°2015-899
du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 qui offrent notamment plus de latitude aux acheteurs
publics en contrepartie d’un accroissement de leur responsabilité. La réforme interdit également d’utiliser le critère
prix en tant que critère unique pour les marchés de travaux.
Repères/Chiffres clés 2016
Marchés publics traités en 2016
Procédures inférieures à 25 000 € HT Procédures supérieures à 25 000 € HT*
MP fournitures 50 2
(ex : mobiliers pédagogiques, matériels Achat de bennes avec lèves conteneurs, achat de
informatiques, logiciel de géolocalisation, EPI, bacs OM
véhicules, peinture, bacs OM, …)
MP services 21 4
(ex : impression du journal communautaire, Projet de territoire, Plan Climat Air Energie
spectacles, prestations graphiques, maintenance Territorial, étude de faisabilité des ALSH, maitrise
logiciel crèches, étude de faisabilité de l’extension d’œuvre du Plan patrimoine
de la ZA de St Hippolyte du Fort,…)
MP travaux 10 4
er
(ex : plomberie, peinture, électricité, étanchéité, Aménagement du 1 étage de la médiathèque
planché chauffant,…) de St Hippolyte du For + lot n°2 relancé,
réfection de la toiture de la médiathèque de St
Hippolyte du Fort, Plan patrimoine
Volume financier 1 100 000 € HT
(hors marché à bon de commande)
* et inférieurs aux seuils européens.
Marchés publics pluriannuels en cours d’exécution en 2016
Procédures inférieures à 25 000 € HT Procédures supérieures à 25 000 € HT
5 5
(ex : logiciel de gestion du temps, VGP, …) (ex : assurances, repas, livres, …)
Perspectives 2017
Réalisation d’une cartographie des marchés permettant une analyse fine des pratiques et la mise en place de
mesures d’amélioration
1ère année d’expérimentation de la procédure « Achat performant » qui, notamment développe le sourcing et
la mise en place d’une relation acheteur/fournisseur gagnants-gagnants
Accompagnement des services opérationnels pour l’amélioration des pratiques en termes d’analyse technique
des offres
Mise en place d’une évaluation fournisseurs
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolAFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
Objectifs 2016
Sécurisation juridique des actes de la Communauté de communes
Ex : rédaction des statuts, rédaction ou validation des conventions, élaboration de modèles d’acte, rédaction des
décisions du Président, des arrêtés, gestion des contentieux, prévention des risques juridiques et des contentieux,
conciliation, …
Gestion des contrats d’assurance : mise à jour annuelle, déclaration et suivi de sinistre, contrôle des avis d’échéance,
relation avec les assureurs, …
Faits marquants 2016
Les statuts de la Communauté de communes ont été révisés pour intégrer au 1er janvier 2017, les modifications de
compétences issues de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
dite « Notre ».
Ont été ajoutés aux compétences obligatoires : GEMAPI, aire d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des
déchets (compétence antérieurement optionnelle).
A été ajouté aux compétences optionnelles : équipement d’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Ont été transférés en compétences facultatives : l’assainissement non collectif et le tourisme.
Les intérêts communautaires ont également été modifiés pour correspondre aux statuts.
Repères/Chiffres clés 2016
Affaires juridiques : Nombre de décisions du Président : 98 (globalement concernant la délégation Marchés
Publics)
Nombre d’arrêtés : 120
Assurances : 4 contrats en cours :
Assurance du personnel (sinistres gérés par les RH)
Assurance des biens
Assurance des véhicules
Assurance RC et PJ
Volume financier annuel des assurances : 77 500 €
Nombre déclaration de sinistre : 8
Nombre de contentieux en cours : 4
Perspectives 2017
Amélioration de la lisibilité de l’utilisation des délégations du Président
Evaluation du rapport cout/remboursement au niveau des assurances
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolCOMMUNICATION/RELATIONS PUBLIQUES
Objectifs 2016
Refonte des sites internet
Activer l’intranet
Optimiser le fonctionnement du service communication
Continuer les réalisations graphiques : guide des hébergeurs, guide touristique, plaquette de la saison
culturelle, journal communautaire (biannuel), documents divers – flyers, affiche, invitation, panneaux, etc. -
(Piapph, centres de loisirs, expositions, festival Enfance Jeunesse, Journées des métiers d’art, ouverture du
LAEP, Jeu de piste Sauve, Nounoudating, Visites théâtralisées, sortir en Piémont Cévenol, déchets, Prix
littéraire, Présentation de saison, Vœux, Piscines intercommunales, Rencontre d’auteur, cinéma itinérant,
spectacles vivants, réunion publique, projet de territoire, banderole, kakémono, panneaux)
Faits marquants 2016
Modification des pratiques concernant les impressions des événements culturels
Création, mise en service et utilisation de l’intranet par les mairies
Beaucoup plus de conception graphique en interne qu’en externe
Co construction pour éditer mensuellement un document commun à tous les événements de notre territoire
le « sortir en Piémont Cévenol »
Co construction de la communication avec les services concernés
Repères/Chiffres clés 2016
162 articles de presse
170 documents conçus graphiquement en interne
6 documents conçus graphiquement en externe
101 645 impressions en externe
13 035 impressions en interne
Perspectives 2017
Mise en ligne des sites internet
Mise en place des panneaux d’entrée de territoire
Continuer à réaliser un travail interservices :
La communication étant présente dans chaque action menée. Réaliser avec les services une communication ciblée,
anticipée et pertinente
Accentuer la visibilité de la communauté de communes
Extension de l’intranet aux délégués communautaires et aux membres des commissions
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolACCUEIL
Objectifs 2016
Développer l’outil de gestion de statistiques pour avoir une analyse plus fine des comportements des
usagers
Sécuriser la gestion des courriers arrivés nécessitant une réponse dans des délais réglementaires
Diminuer la production de papier et d ‘énergie
Optimiser l’envoi du courrier
Favoriser le repérage par le public des services et des agents au sein de l’établissement
Faits marquants 2016
Création d‘un fichier Excel plus performant et gestion plus détaillée des appels entrants sortants, des
passages à la communauté de communes qui nous permet d’adapter nos conditions d’accueil
Création d’une procédure pilotée par la Direction Générale associant le service accueil pour s’assurer que
tous les courriers et mails arrivés nécessitant une réponse sont traités dans les délais impartis (Cf Code des
relations entre l’administration et le public)
Modification des pratiques pour réduire l’utilisation du papier et la consommation énergétique: moins de
copies, plus de mails, lancement d’intranet, développement de la dématérialisation
Remplacement de la machine à affranchir : gain de temps, cartouches d’encre moins chères, facilité
d’utilisation pour les agents.
Mise en place d’une signalétique au sein de l’établissement
Repères/Chiffres clés 2016
Nombre de courriers reçus au siège de Quissac : 7026
Nombre de courriers pour suite à donner : 158
Nombre de courriers départ du siège : 722
13178 appels reçus en 2016, une moyenne de 53 appels par jour
Plus d’appels le matin, services RH, Marchés Publics, culture sports les plus sollicités
Perspectives 2017
Mise en place d’un nouveau système de téléphonie pour permettre de connecter au standard du siège les pôles
externalisés et ainsi optimiser le traitement des demandes et renforcer la qualité de l’accueil
Mettre aux normes handicapés le matériel utilisé par le personnel d’accueil
Améliorer l’accueil des nombreux stagiaires reçus au siège de la Communauté de communes
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Bilan d’activités 2016 – Communauté de communes du Piémont CévenolMAINTENANCE DES VEHICULES
Objectifs 2016
Intervenir le plus souvent en interne sur nos véhicules
Achat de véhicule afin de réduire les dépenses en réparation sur le parc vieillissant
Rédaction d’un CCTP pour l’acquisition de bennes arrières avec compacteur et lève conteneur
Travailler avec le secrétaire du pôle technique afin d’avoir un contrôle plus précis sur les dépenses
Planification des divers contrôles techniques et périodiques
Travailler avec des prestataires autres que des concessionnaires
Se former afin de se perfectionner sur la maintenance des véhicules
Travailler en collaboration avec un agent détaché des services techniques (2 jours par semaine)
Faits marquants 2016
Rédaction d’un cahier de clauses techniques particulières (CCTP) en collaboration avec le service des ordures
ménagères (OM) et des marchés publics (MP)
L’aide d’un agent détaché des services techniques a permis une bonne préparation du parc pour la saison
estivale ainsi que sur les engins des déchèteries et des services techniques
Travail avec le secrétaire du pôle qui a permis de faciliter l’élaboration des budgets suite à la création de fiche
de véhicule (dépenses interne, externe etc.)
Renouvellement de véhicules
Recherche de logiciel de gestion de parc de véhicules
Repères/Chiffres clés 2016
Coût Moyen Maintenance Véhicules Légers : 1100 €
Les dépenses peuvent varier de 25 € à 5000 €.
Coût Moyen Maintenance Poids Lourds : 6250 €
Les dépenses peuvent varier de 1760 à 15 000€.
Coût Moyen Maintenance Engins : 3550 €
Les dépenses peuvent varier de 1100 € à 5300 €.
Le personnel en 2016
1 agent Responsable du service Maintenance des Véhicules
1 agent détaché ponctuellement des Services Techniques à hauteur de 8h/sem pour une période de 6 mois
Flotte de véhicule : 8 Poids Lourds (P.L) ; 2 Mini bennes (M.B) ; 2 Roller Pack (R.P) ; 1 Tractopelle ; 10 Véhicules
Utilitaires Légers (V.U.L) ; 4 Véhicules Légers (V.L)
Perspectives 2017
Continuer à travailler avec un agent détaché (à mi-temps)
Organiser une continuité de service pendant les congés et absence du titulaire
Développer les travaux qui sont réalisables en régie
Acquisition et mis en œuvre d’un logiciel de maintenance
Continuer le renouvellement du parc véhicule
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