COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 AVRIL 2019 - Rives-en-Seine
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
Le vendredi 5 avril deux mille dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle de l’Oiseau Bleu de Saint Wandrille-Rançon à Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Étaient présents :
Mme Corinne BARROIS-VANNONI, Mme Mireille BAUDRY, M. Eric
BLONDEL, M. Christian CAPRON, Mme Véronique CAREL, Mme Céline
CIVES, M. Bastien CORITON, M. Henri DELAMARE, M. Pierre DENISE,
Mme Annic DESSAUX, Mme Angélique DUBOURG, Mme Gabrielle
DUTHIL, Mme Chantal DUTOT, Mme Emilie DUTOT, M. William GILBERT,
M. Paul GONCALVES, M. François GRANGIER, Mme Stéphanie HAQUET,
M. Sylvain HEMARD, M. Louis-Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique
LEPEME, M. Yves LEROY, Mme Michèle LHEUREUX-FEREOL, M. Jonathan
LINDER, M. René LOISEAU, M. Arnaud MASSON, M. Laurent PESLHERBE,
Date de convocation
M. Olivier PLANTEROSE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Marie-
29 mars 2019
Laure THIEBAUT.
Date d’affichage
11 avril 2019
Procurations :
Mme Hélène AUBRY à Mme Michèle LHEUREUX-FEREOL, M. Mustapha
Nombre de conseillers
BEHOU à M. Louis-Marie LE GAFFRIC, Mme Valérie DIJON à
En exercice 44
Mme Angélique DUBOURG, M. Lionel DURAME à M. Paul GONCALVES,
Présents 30
M. Dominique GALLIER à M. René LOISEAU, M. Luc HITTLER à
Votants 43
M. Christian CAPRON, Mme Delphine LOZAY à Mme Stéphanie HAQUET,
Mme Brigitte MALOT à M. Pierre DENISE, M. Hervé PIQUER à M. Eric
BLONDEL, M. André RIC à M. Henri DELAMARE, Mme Isabelle RICHARD à
M. William GILBERT, Mme Macha STOCKMAN à Mme Marie-Laure
THIEBAUT, M. Jacques TERRIAL à Mme Céline CIVES.
Excusée :
Mme Noémie JACQUELINE.
Mme Gabrielle DUTHIL a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les Elus ont été destinataires d’un ordre du jour
complémentaire comprenant les points suivants :
- LOGISEINE- Saint Onuphre - Garanties d’emprunts
- Achat d’une licence IV
- Label « commune touristique »
En outre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre de jour, le point relatif
à la Bibliothèque de la Commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon – Changement des fenêtres.
Après que Monsieur le Maire ait justifié de l’urgence de voter ces délibérations, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, approuve l’ajout de ces points à l’ordre du jour initial.
Monsieur le Maire remercie Madame Nicole COUTURIER, comptable public, de sa participation à
cette réunion.
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 1/15Compte administratif 2018
DL2019-018
Commune de Rives-en-Seine
L’article L2121-31 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « le conseil
municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ». Cet article
est complété par l’article L2121-14 du CGCT qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le
Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est
débattu, le conseil élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction
assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ».
Monsieur Bastien CORITON, Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE, Madame Stéphanie HAQUET,
Maire délégué de Villequier et Madame Annic DESSAUX, Maire délégué de Saint Wandrille-Rançon,
indiquent que les comptes administratifs 2018 ont été présentés aux élus lors des réunions
budgétaires thématiques et lors de la commission Affaires Générales, préalablement à cette réunion
de Conseil municipal.
Le compte administratif 2018 de la ville de Rives-en-Seine s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2018
Compte tenu des reports de l’excédent de l’exercice 2017 en section de fonctionnement s’élevant à
346 183,19 euros et du déficit de l’exercice 2017 en section d’investissement s’élevant à 36 554,11
euros, le compte administratif 2018 se présente par section comme suit :
Dépenses 4 673 297,07 €
SECTION DE
Recettes 5 378 606,51 €
FONCTIONNEMENT
Soit un excédent de : 1 051 492,63 €
Dépenses 4 581 147,93 €
SECTION
Recettes 4 551 932,70 €
D’INVESTISSEMENT
Soit un déficit de : 65 769,34 €
Dépenses 4 873 042,00 €
Restes à réaliser Recettes 6 092 906,00 €
Soit un excédent de : 1 154 094,66 €
Après que le Maire a quitté la salle, Monsieur Henri DELAMARE, doyen d’âge du Conseil municipal de
RIVES-EN-SEINE, propose au Conseil municipal d’approuver le compte administratif de 2018.
A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et Monsieur Arnaud MASSON
s’abstenant, le Conseil municipal approuve le compte administratif 2018 de la Commune.
Compte administratif 2018
DL2019-019
Budget annexe – Cinéma le Paris
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 du budget annexe du Cinéma Le Paris, qui
s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA 2018
Compte tenu du report du déficit de l’exercice 2017 en section d’investissement s’élevant 12 302
euros, le compte administratif se présente par section comme suit :
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 2/15Dépenses 154 802,61 €
SECTION Recettes 154 802,61 €
DE FONCTIONNEMENT Solde de la section de
fonctionnement : 0,00 €
Dépenses 38 861,09 €
SECTION Recettes 51 163,09 €
D’INVESTISSEMENT Solde de la section
d’investissement : 0,00 €
Monsieur le Maire précise que l’équilibre du budget 2018 du Cinéma « Le Paris » a été réalisé grâce
aux écritures suivantes :
Budget Ville de Caudebec-en-Caux
Section de fonctionnement – Dépenses
Mandat au compte 67441 : 59 000,40 €
Section d’investissement – Dépenses
Mandat au compte 2041642 : 22 671,47 €
Budget Cinéma « Le Paris »
Section de fonctionnement – Recettes
Titre au compte 74 : 59 000,40 €
Section d’investissement – recettes
Titre au compte 1314 : 22 671,47 €
Après que Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil Municipal, Monsieur Henri DELAMARE,
doyen d’âge du Conseil municipal, demande au Conseil municipal d’approuver le compte
administratif 2018 du Cinéma le Paris.
A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal approuve le
compte administratif 2018 du Cinéma le Paris.
Compte administratif 2018
DL2019-020
Budget annexe – Cabinets Médicaux
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 du budget annexe des CABINETS
MEDICAUX de Rives-en-Seine, qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF CABINETS MEDICAUX 2018
Compte tenu du report de l’excédent de l’exercice 2017 s’élevant à 7 161,44 euros, le compte
administratif 2018 se présente comme suit :
Dépenses 62 067,92 €
SECTION
Recettes 49 105,14 €
DE FONCTIONNEMENT
Soit un déficit de : 5 801,34 €
Après que Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil Municipal, Monsieur Henri DELAMARE,
doyen d’âge du Conseil municipal, propose au Conseil municipal d’approuver le compte administratif
2018 des cabinets médicaux.
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 3/15A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal approuve le
compte administratif 2018 des cabinets médicaux.
Compte administratif 2018
DL2019-021
Budget annexe – Friches industrielles
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 du budget annexe des FRICHES de Rives-
en-Seine, qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF FRICHES 2018
Compte tenu du report des déficits de l’exercice 2017 en section de fonctionnement s’élevant à 440
euros et en section d’investissement à 66 963,28 euros, le compte administratif 2018 se présente par
section comme suit :
Dépenses 1104,10 €
SECTION
Recettes 1544,10 €
DE FONCTIONNEMENT
Soit un résultat de : 0,00 €
Dépenses 98 888,69 €
SECTION
Recettes 165 851,97 €
D’INVESTISSEMENT
Soit un résultat de : 0,00 €
Après que Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil Municipal, Monsieur Henri DELAMARE,
doyen d’âge du Conseil municipal, demande au Conseil municipal d’approuver le compte
administratif 2018 des friches de Rives-en-Seine.
A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal approuve le
compte administratif 2018 des friches.
DL2019-022 Approbation des comptes de gestion 2018
Monsieur le Maire indique qu’après approbation des comptes administratifs 2018, il est nécessaire
d’approuver les comptes de gestion de 2018 établis par Madame Nicole COUTURIER, comptable
publique, qui confirme que les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2018 et de le
charger de signer tout document à intervenir.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Vote des budgets primitifs 2019
DL2019-023
Commune de Rives-en-Seine
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2019, élaboré au cours
des réunions de travail des élus et issu des arbitrages de chaque commission ; ce budget, détaillé par
chapitre et correspondant aux éléments figurant au rapport d’orientations budgétaires (voté par le
Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2019), s’équilibre comme suit :
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 4/15SECTION Dépenses 5 859 398,00 €
DE FONCTIONNEMENT Recettes 5 859 398,00 €
SECTION Dépenses 8 490 937,00 €
D’INVESTISSEMENT Recettes 8 490 937,00 €
Monsieur le Maire propose d’appliquer les taux de fiscalité locale suivants :
TAUX TAXE TAUX TAXE FONCIER TAUX TAXE FONCIER
HABITATION BATI NON BATI
14.31 % 28.88 % 41.88 %
Comme convenu lors de la création de la commune nouvelle, ces taux seront obtenus grâce à un
lissage des taux de fiscalité locale sur une période de 12 ans, allant de 2017 jusqu’en 2029.
Enfin, Monsieur le Maire indique que les crédits permettant l’équilibre réel du budget du cinéma « Le
Paris » – en fin d’exercice 2018- figurent aux comptes de la Commune de RIVES-EN-SEINE :
67441 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 59 000,40 €,
2041642 (dépenses d’investissement) pour un montant de 22 671,47 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver :
le budget primitif 2019 de la Ville (voté par chapitre),
et les taux d’imposition,
et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Vote des budgets primitifs 2019
DL2019-024
Budget annexe – Cinéma le Paris
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2019 du cinéma « Le
Paris », par chapitre, qui s’équilibre en hors taxes comme suit :
SECTION Dépenses 164 293,00 €
DE FONCTIONNEMENT Recettes 164 293,00 €
SECTION Dépenses 132 892,00 €
D’INVESTISSEMENT Recettes 132 892,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 du Cinéma le
Paris (voté par chapitre) et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 5/15Vote des budgets primitifs 2019
DL2019-025
Budget annexe – Cabinets médicaux
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2019 des cabinets
médicaux, par chapitre, qui s’équilibre comme suit :
SECTION Dépenses 55 003,00 €
DE FONCTIONNEMENT Recettes 55 003,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 des Cabinets
Médicaux (voté par chapitre) et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Vote des budgets primitifs 2019
DL2019-026
Budget annexe – Friches industrielles
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2019 des friches
industrielles, par chapitre, qui s’équilibre en hors taxes comme suit :
SECTION Dépenses 2 050,00 €
DE FONCTIONNEMENT Recettes 2 050,00 €
SECTION Dépenses 146 125,00 €
D’INVESTISSEMENT Recettes 146 125,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 des Friches
Industrielles (voté par chapitre) et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Monsieur le Maire remercie Madame Nicole COUTURIER et l’équipe de la trésorerie de Rives-en-
Seine, pour le travail effectué entre les services municipaux et les finances publiques.
Il remercie également ses collègues Maires et élus de leur participation nombreuse et active aux
commissions d’élaboration du budget, ainsi que les services municipaux, et en particulier Madame
Nathalie MARQUER, responsable du service Finances, et Monsieur Olivier RABAEY, Directeur Général
des Services.
Monsieur le Maire ajoute que le budget de fonctionnement de la Commune est important mais
qu’une gestion au plus près permet chaque année de dégager des marges de manœuvre avec une
solide capacité d’autofinancement. Il rappelle que la situation financière de la commune est bonne
comme en témoigne le fait que tous les besoins d’investissements souhaités puissent être assurés. Il
rappelle les objectifs de la Charte de la Commune nouvelle sont tenus. Il souligne que cette bonne
situation financière, que cette capacité à investir est liée à la création de la commune nouvelle qui a
permis le maintien d’un niveau de dotation important et l’obtention de nouvelles recettes (DETR, DSIL,
FDPTP notamment). Rives-en-Seine dispose aussi d’un niveau d’endettement très faible au regard de
la moyenne des communes de même strate. La dette par habitant est de 102 euros quand la moyenne
d’une commune de même strate est de 847 euros par habitant (Source Etudes Territoires et Finances
2017, AMF banque Postale)
Madame Annic DESSAUX félicite Monsieur le Maire pour ses explications détaillées et sur le fait qu’il
rende attractif la présentation d’un budget.
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 6/15Cependant, elle regrette que la consultation lancée en vue de l’externalisation d’une partie de la
gestion des espaces verts n’ait pas permis de retenir une entreprise travaillant historiquement pour la
Commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon. Elle aurait également souhaité l’inscription de crédit
pour une mission culture.
Acquisition de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 €
DL2019-027
Exercice 2019
Considérant l’arrêté n°NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001, relatif à l’imputation des dépenses
du secteur public local, pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du code général
des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de RIVES-EN-SEINE
de l’autoriser à imputer les dépenses d’acquisition de biens meubles, d’un montant unitaire inférieur
à 500 € TTC, en section d’investissement, à condition que ces biens revêtent un caractère réel de
durabilité.
Il précise que le Conseil municipal se verra communiquer la liste des biens concernés par cette
autorisation après la clôture du présent exercice budgétaire.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
INFORMATION
Liste des biens de moins de 500 euros pour l’exercice 2018
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que par délibération en date du 12 avril 2018, les
Maires ont été autorisés à imputer en section d’investissement les dépenses d’acquisition de biens
meubles ayant un caractère réel de durabilité -réalisées durant l’année 2018- d’un montant unitaire
inférieur à 500.00 € TTC.
Comme le prévoit la réglementation, Monsieur le Maire communique au Conseil municipal la liste de
ces biens concernés, à savoir :
Montant total
Désignation des biens Quantité
de la facture TTC
Tablette de géolocalisation SIG 1 299.80 €
Imprimante BROTHER 1 297.89 €
Ecran LED 1 228.73 €
Netgear+cisco pour AP wifi 1 284.60 €
Imprimante BROTHER 1 190.00 €
Table évolutive + chaises 1+3 308.20 €
Imprimante HP OFFICE 1 105.90 €
Informatique extension HP PROBOOK 1 284.40 €
Moniteur LED 1 305.76 €
Sacoche + câbles + souris 1 lot 86.44 €
Vidéoprojecteur 1 451.20 €
Banc 3 places cavée ST LEGER 1 451.06 €
Tableau mural + meuble bas 1+1 720.16 €
Chariots+ tables + chaises base de loisirs 3 +20 + 60 4 389.12 €
Tables + plateaux +casiers école ST WAND. 8+8+4 1 117.76 €
Tableau pivotant école ST WAND. 1 339.22 €
Chaises réglables 16 1 231.30 €
Tatamis Dojo 8 798,00 €
Balançoire à pneu 1 338.84 €
Réchaud plaque canine ST WAND. 1 426.00 €
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 7/15Poste radio CD 1 298.80 €
Cravate/barrette 1 67.40 €
Lampes LED 70 2 888.94 €
Colonne blanche 1 540.00 €
Lampes LED 24 2 421.62 €
Pulvérisateur 1 178.74 €
Pavillons 6 288.00 €
Débroussailleuse 1 269.00 €
Etagères pour cave 3 263.87 €
Chargeur démarreur 1 453.00 €
Aspirateur multi-accueil 1 368.46 €
Coffret chantier 3 995.20 €
Pavillons 7 204.60 €
Matériel électrique éclairage 1 lot 851.66 €
Coffret électrique fontaine 1 420.86 €
Traversées guirlande 6 2318.40 €
Détendeur/desherbeur thermique 1 282.00 €
Appareils photo NIKON 2 986.00 €
Armoire d’entretien 1 339.40 €
Four multi accueil 1 149.99 €
Micro SHURE 1 115.00 €
Lampes LED 70 2892.60 €
Distributeurs sacs crottes 7 1 363.20 €
Matériels divers école ST WAND. 1 lot 1 783.83 €
Pots CH. ELYS amovibles 10 2 172.00 €
Mange debout alu. 5 394.96 €
Renouv. licence antivirus ST WAND. 1 234.00 €
Logiciel EBENE COSOLUCE 1 315.32 €
Open GOUV. OFFICE 2016 3 1 023.84 €
Certificat CERTONOMIS EXECUTIF 1 354.00 €
Logiciels EBENE + CYAN 1+1 708.00 €
DL2019-028 Admission en non-valeur partielle de créances irrécouvrables
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’admettre ou non en non-valeur les créances
irrécouvrables ci-dessous :
Décision du Conseil
NOM Objet de la créance Montant
Municipal
Admission en non-
XXXXX XXXXX 2 741.33 €
valeur
XXXXX
Admission en non-
XXXXX XXXXX 2 043.07 €
valeur
XXXXX
XXXXX XXXXX 112.50 € Créance éteinte
XXXXX
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2019.
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 8/15A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Pour faire suite à une question de Monsieur Paul GONCALVES, Monsieur le Maire précise que les
noms des personnes concernées par les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables, ne
sont pas rendus publics.
LOGISEINE- Saint Onuphre
DL2019-029
Garanties d’emprunts
Par délibération en date du mardi 29 mai 2018, le Conseil municipal a donné son accord de principe à
l’octroi de garanties d’emprunts à 100% pour un montant total de 1 134 585 euros en faveur de
Logiseine pour l’opération relative à la construction de l’unité de 15 chambres à l’association Saint
Onuphre.
Suite à cet accord de principe et au vu du contrat de prêt conclu entre Logiseine et la Caisse des
dépôts et Consignations présenté en annexe, il convient que le Conseil municipal puisse réitérer
l’octroi de sa garantie.
Conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales et à
l'article 2298 du code civil, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
D’accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 1 134 585,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n°92725 constitué de deux lignes du prêt joint en annexe et partie intégrante
de la présente délibération.
D’approuver que la garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement
des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la
date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement,
D’acter que le Conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en
couvrir les charges.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Monsieur Paul GONCALVES regrette que les Communes aient à garantir à 100 % ce type de prêt,
alors que les départements ne se limitent qu’à 30 %. Il souhaiterait que les communautés
d’agglomération puissent également garantir ces emprunts.
Suite à cette remarque, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il sollicitera Caux Seine
agglo et le Département.
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 9/15DL2019-030 Protocole transactionnel RD 81
Les consorts XXXXX sont propriétaires d’une maison à Villequier, commune déléguée de RIVES-EN-
SEINE, maison surplombant la départementale D81, en agglomération. Or il s’avère que des risques
d’éboulement sont apparus notamment du mur de soutènement présent à l’aplomb de la propriété
des consorts XXXXX.
Si le propriétaire d'un terrain en surplomb est responsable de la retenue de ses terres (Cass. Civ.
3ème, 15 juin 1994, n°92-13487), le Maire, titulaire de pouvoirs de police, doit prévenir - au titre de
l’alinéa 5° de l’article L2212-2 du CGT- par des précautions convenables « les éboulements de terre
ou de rochers ».
Les consorts XXXXX souhaitent rénover la maison d’habitation dont ils sont propriétaires. Mais une
telle rénovation ne saurait être engagée sans traiter préalablement le mur de soutènement. Les
consorts XXXXX ont fait réaliser des devis pour reprise complète du mur. Le montant estimé est
d’environ 35 000 euros et comprend notamment la mise en place d’une signalisation et de mesures
de sécurité sur la voirie.
Les consorts XXXXX souhaitent que la commune puisse participer au financement des travaux sur le
mur. Si le mur de soutènement relève de la propriété des consorts XXXXX, ces travaux revêtent un
intérêt collectif du fait de la présence d’une voirie départementale à son aplomb et des incidences
pouvant en résulter pour les usagers notamment en termes de sécurité.
Monsieur le Maire et Madame Stéphanie HAQUET, Maire délégué, proposent au Conseil municipal
d’approuver le protocole transactionnel dont l’objet est de régler les détails de l’accord à intervenir
entre la commune et les consorts XXXXX.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Tableau des effectifs 2019
DL2019-031
Suppression et création de poste
Conformément à la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 – les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement – et 97,
au décret N° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
à la délibération n° DL2018-123 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2018 relative au
tableau des effectifs 2019,
à la délibération n° DL2019-009 du Conseil municipal en date du 28 février 2019 relative à une
modification du tableau des effectifs 2019,
à l’avis du comité technique du 26 mars 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour effectuer le ménage dans l’ensemble des bâtiments communaux de la
commune de Rives-en-Seine, notamment dans les locaux du relais assistants maternels et la base de
loisirs, il convient d’augmenter le nombre d’heures d’un agent travaillant actuellement à raison de 30
heures par semaine,
Considérant les besoins des services pour l’année 2019,
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 10/15Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
la suppression, au 1er mai 2019 :
- d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’entretien sur le grade
d’adjoint technique principal 1ère classe,
la création, à compter du 1er mai 2019 :
- d’un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint
technique principal 1ère classe,
d’adopter le tableau des effectifs 2019 en tenant compte de cette modification, comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
GRADES CATEGORIES TEMPS TEMPS
TITULAIRES CONTRACTUELS
COMPLET NON COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF C1 5 1 3 0
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C2 4 0 2 0
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C3 2 1 3 0
REDACTEUR B 2 0 2 0
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1 0 1 0
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 4 0 4 0
ATTACHE A 1 0 1 0
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 19 2 16 0
FILIERE TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE C1 9 1 7 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C2 12 0 11 0
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C3 1 0 1 0
AGENT DE MAITRISE C 2 0 1 0
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1 0 1 0
TECHNICEN B 1 0 0 0
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 2 0 2 0
INGENIEUR A 1 0 0 0
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 29 1 23 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES
C2 0 2 1 1
ECOLES MATERNELLES
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES
C3 2 0 2 0
ECOLES MATERNELLES
AUXILIAIRE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C2 2 0 1 1
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1 1 1 1
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE 2EME CLASSE A 1 1 0 0
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 6 4 5 3
FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE C1 0 1 0 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE 0 1 0 1
FILIERE ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C2 1 0 1 0
TOTAL FILIERE ANIMATION 1 0 1 0
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 55 8 45 6
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 11/15EMPLOIS CONTRACTUELS
EFFECTIFS BUDGETAIRES
AGENTS SUR POSTES NON PERMANENTS CATEGORIES TEMPS TEMPS EFFECTIFS POURVUS
COMPLET NON COMPLET
ADJOINT ADMINISTRATIF C1 1 0 1
AGENTS SAISONNIERS C1 8 0 0
EMPLOIS AVENIR 2 0 2
CONTRAT APPRENTISSAGE 2 0 1
CUI/CAE 1 4 5
SERVEURS OU SERVEUSES REPAS DES AINES C1 0 13 0
TOTAL EMPLOIS CONTRACTUELS 14 17 9
Les crédits correspondants figurent au Budget 2019.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
DL2019-032 Achat d’une licence IV
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que suite à la mise en redressement judiciaire de la SARL de CALDAS, une vente aux
enchères de la licence IV sous le numéro 393-59-Xi-06 est prévue dans les semaines à venir.
Considérant la volonté communale de soutenir le commerce de proximité,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
De l'autoriser à prendre part aux enchères et tenter d’acheter cette licence IV,
De l’autorise à signer tout document permettant l’aboutissement de ce dossier.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Après discussions, le Conseil municipal décide de ne pas indiquer de montant maximum pour l’achat
de cette licence, et de confier à Monsieur le Maire le soin d’estimer celui-ci au vu des enchères
proposées.
Monsieur le Maire remercie les élus de leur confiance.
DL2019-033 Label « commune touristique »
Conformément à la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au
tourisme qui a simplifié le régime juridique des stations classées de tourisme en substituant les 6
catégories de classement possibles en une seule catégorie, la station classée de tourisme, accessible
uniquement aux communes ayant obtenu la dénomination en commune touristique.
Conformément à l’article L133-11 du code du tourisme qui dispose que « Les communes qui mettent
en oeuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une
population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme, dans les conditions
visées au deuxième alinéa du II de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, de
la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la
dotation globale de fonctionnement, peuvent être dénommées communes touristiques »
Conformément au décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme et à l’article R. 133-32 du code du tourisme qui précisent les conditions
de fonds d’obtention du label commune touristiques, les communes candidates doivent respecter
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 12/15trois critères : détenir un office de tourisme classé ; organiser des animations touristiques et disposer
d’une capacité d’hébergement destinée à une population non permanente.
Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 9/12/2014 qui classe l’office de tourisme de Caux
Vallée de Seine.
Considérant que Rives-en-Seine dispose d’une attractivité et d’un potentiel touristique d’importance
grâce notamment à son patrimoine historique, paysager et naturel. Le rayonnement et la
dynamisation de Rives-en-Seine passent par le renforcement de ce potentiel touristique et une telle
démarche tout comme les investissements réalisés ces dernières années par la commune, en lien
avec l’agglomération, y contribuent.
Considérant que la sollicitation du label « station classée de tourisme » octroie un certain nombre
d’avantages notamment financier et qu’une telle sollicitation requiert au préalable l’obtention du
label « commune touristique ».
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
De donner un accord de principe à l’engagement de la Commune dans une telle démarche
De l’autoriser à solliciter la dénomination de commune touristique auprès de la préfecture et
de constituer le dossier conformément aux dispositions de l’arrêté du 02 septembre 2008
relatif aux communes touristiques et aux stations classées.
De l’autoriser à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
VŒU RIVES-EN-SEINE
DL2019-034
« Pour un renforcement du Centre des Finances publiques de Rives-en-Seine »
Le jeudi 14 mars 2019, les agents des Finances publiques étaient en grève à l’appel d’une
intersyndicale CFDT-CFTC, Solidaire, CGT et FO Finances publiques. Ce mouvement démontre un
profond malaise et de vives inquiétudes chez les fonctionnaires concernés sur le devenir de la DGFIP
et leurs missions.
Cette inquiétude est largement partagée par l’ensemble des maires dépendant du Centre des
Finances publiques de Rives-en-Seine qui a vu le non-remplacement d’un agent parti en septembre
2017. Cette réduction de poste rend très sensible la moindre absence d’un personnel en poste
(congés, maladie, maternité), la mise à disposition de renfort variant selon les contraintes d’autres
postes comptables. Elle peut également engendrer des difficultés ou des retards dans l’exécution des
missions de la Trésorerie en matière de mandatement, de contrôle du suivi et de la validation des
dépenses et des recettes et de conseil à la préparation des budgets notamment des communes.
Dans ce contexte, le Conseil municipal :
Salue le dévouement et l’engagement des agents du Centre des Finances publiques de Rives-
en-Seine qui travaillent en flux tendu pour pallier cette diminution des moyens.
Exprime sa plus vive inquiétude :
- Face aux annonces du gouvernement qui entend supprimer 50 000 emplois dans la
Fonction publique d’État (FPE) dans le cadre de la réforme Action Publique 2022 ce
qui pourrait accélérer encore la diminution déjà engagée des effectifs de la DGFIP
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 13/15localement et notamment de Centre des Finances Publiques de proximité comme
celui de Rives-en-Seine ;
- Face aux inconnues et incertitudes des pistes de réforme : transferts de missions aux
collectivités publiques et/ou agence comptable au sein de collectivités, transferts de
missions au secteur privé et abandons de missions.
Rappelle son attachement au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et
souligne l’importance du partenariat noué avec les trésoreries au notamment dans la
préparation et l’exécution des budgets communaux.
Demande :
- Un renforcement des effectifs du Centre des Finances publiques de Rives-en-Seine
et/ou de toute autre proposition susceptible d’améliorer la situation.
- Le maintien du centre des Finances publiques à Rives-en-Seine à l’heure où se profile
une réduction du nombre de Trésoreries à l’échelle départementale.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Bibliothèque de la Commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon
DL2019-035
Changement des fenêtres
Afin de faire des économies d’énergie à la bibliothèque de la Commune déléguée de Saint Wandrille-
Rançon, il est nécessaire de changer les fenêtres. Celles-ci seront remplacées par des fenêtres
aluminium de même teinte.
Néanmoins, avant d’effectuer ces travaux, il est indispensable de déposer une déclaration préalable,
celle-ci étant située dans le périmètre des monuments historiques.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame Annic DESSAUX, Maire délégué, à déposer la
déclaration préalable inhérente aux travaux.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Délégation
En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des
délibérations du Conseil Municipal de Rives-en-Seine en date des 6 janvier 2016 et 19 juin 2017
relatives aux délégations de l’exercice du Droit de Préemption Urbain, Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal des documents signés récemment :
Urbanisme – Renonciation au droit de préemption urbain :
Date Adresse Vendeur Acquéreur Prix
28/12/2018 X rue Henri Bailleul 60 000 €
X sente de la Belle
31/01/2019 32 000 €
Eau
X rue des Belles
14/02/2019 femmes et de la 130 000 €
Cordonnerie
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 14/15X Rue de la
11/03/2019 200 000 €
République
11/03/2019 X Rue Olgierd Ilinski 360 000 €
25/03/2019 X Rue de l’Abreuvoir 12 000 €
Affaires juridiques
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des affaires juridiques en cours :
Affaire XXXXX : La requête de Monsieur XXXX est rejeté.
Armada 2019
Monsieur le Maire rappelle que l’Armada 2019 aura lieu du 6 au 16 juin 2019. L’Hermione accostera
à Caudebec-en-Caux du 5 au 7 juin 2019.
Elections Européennes 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les Elections Européennes auront lieu le
dimanche 26 mai 2019.
La séance est levée à 22 heures 30.
Compte-rendu - Conseil municipal du 05/04/2019 - Page 15/15Vous pouvez aussi lire
