CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 MARS 2018 COMPTE RENDU - Ville de Reims
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Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 29 MARS 2018
COMPTE RENDU
Le jeudi 29 mars 2018 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou
courriel du vendredi 23 mars 2018, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse,
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Arnaud ROBINET, M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric
BARDOUX, Mme Caroline BARRE, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël
BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Évelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT, M. David
CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT,
Mme Marie DEPAQUY, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand
DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme Christine FRANZIN, M. Charles GERMAIN,
Mme Patricia GRAIN, M. Didier HOUDELET, M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Stéphane JOLY,
M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG,
Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG,
M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie
MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Roger PARIS, M. Jean-Claude PHILIPOT,
M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Mario
ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie
THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent
VERSTRAETE.
Secrétaire : Vice-Secrétaire :
Claude PIQUARD Catherine COUTANTLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Question orale de M. Jean-Claude PHILIPOT (groupe Reims Bleu
Marine)
relative à la dégradation d’un Corot au sein d’un musée de la Ville.
CM-2018-48 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2018
Approbation
d'adopter le procès-verbal de la séance du 5 février 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Caroline BARRÉ par Fatima EL HAOUSSINE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA,
Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD,
Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-49 : Reims Grand Centre
Zone d'aménagement concerté SERNAM Boulingrin
Bilan de la participation du public
Modalités de mise à disposition
d’approuver le bilan de la participation du public par voie électronique au dossier de la zone
d’aménagement concerté Sernam Boulingrin et de prendre acte qu’aucune observation n’a été
formulée sur l’ensemble des supports disponibles,
d’approuver les modalités de mise à disposition du bilan de la participation du public par voie
électronique et des dossiers de la zone d’aménagement concerté Sernam Boulingrin durant trois
mois à l’Hôtel de ville de Reims, à la direction de l’urbanisme de la Ville, à l’Hôtel de la
Communauté urbaine du Grand Reims et en ligne sur le site internet de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-50 : Reims Grand Centre
Zone d'aménagement concerté SERNAM Boulingrin
Approbation du dossier de réalisation
d'approuver le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Sernam
Boulingrin comprenant les pièces prévues à l'article R311-7 du Code de l'Urbanisme,
d’approuver le projet de programme global des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la
zone,
d’approuver le projet de programme des équipements publics inclus dans le dossier de réalisation
de la ZAC Sernam Boulingrin,
d’approuver les modalités de financement de l’opération échelonnées dans le temps,
de poursuivre tout au long du projet le dialogue et l’information des citoyens.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 45, Contre : 12 (Intergroupe PS, Solidaires et Ecologistes, PCF, PRG), Abstention : 0.
CM-2018-51 : Reims Grand Centre
Zone d'aménagement concerté SERNAM Boulingrin
Approbation du programme des équipements publics
d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC Sernam Boulingrin établi
conformément aux dispositions de l’article R311-8 du Code de l’Urbanisme.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 45, Contre : 0, Abstention : 12 (Intergroupe PS, Solidaires et Ecologistes, PCF, PRG).CM-2018-52 : Fiscalité directe locale
Vote des taux
Taxe d'habitation - Taxes foncières
de fixer les taux d’imposition suivants pour 2018 :
- taxe d’habitation : 19,19 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,26 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,10 %.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-53 : Mécénat - Projets 2018
Convention
de solliciter une aide sous forme de mécénat, dans le cadre des projets suivants :
- la conservation, de la valorisation et de la restauration de l’église Saint Maurice, notamment de
son vitrail principal,
- la restauration des parements et des décors de la Porte de Mars,
- le projet de valorisation du patrimoine UNESCO de la Ville, notamment avec la production et la
diffusion d’un nouveau spectacle pour la cathédrale de Reims, la basilique Saint-Rémi et un
parcours déambulatoire dans la ville reliant les deux sites historiques,
- la réalisation d’une sculpture figurative monumentale en bronze, à taille humaine, en hommage à
un ancien footballeur du stade de Reims, Raymond Kopaszewski dit Raymond Kopa,
- le congrès de la Société française d’étude de la céramique antique en Gaule, qui aura lieu du
10 au 13 mai 2018 à Reims,
- les manifestations estivales « Un été à Reims », « Place aux Jeux » et « Reims Vital Eté » 2018,
les manifestations intergénérationnelles de la Semaine Bleue 2018 et du jardin « Coup de
Pousse »,
- les Journées européennes du patrimoine 2018,
- la manifestation I Love Reims Campus 2018,
- le Festival international des sports extrêmes (FISE) 2018,
- le projet DEMOS (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale), favorisant
l’accès à la musique classique aux enfants issus de quartiers relevant de la politique de la Ville,
par la pratique instrumentale,
d'autoriser Monsieur le Maire à :
accepter les dons effectués à ce titre en nature, espèces ou compétences,
signer la ou les convention(s) afférente(s) avec tous les mécènes.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-54 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures
désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les
différentes notifications de subventions.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0,
Détails des votes : Contre 3 (Reims Bleu Marine) : Radio primitive - LICRA - Exæquo.
NPPV : Association rémoise des jardins familiaux : Laure MILLER, Arnaud ROBINET - Société des Amis du vieux
Reims : Catherine COUTANT - Radio primitive : Stéphane JOLY - Les Restos du cœur : Mario ROSSI - Entente Family
Stade de Reims Athlétisme : Laurence DELVINCOURT - Fédération des Conseils de Parents d’Elèves : Patricia GRAIN
- Comité de jumelage Reims/Brazzaville : Louis-Michel CAQUOT.CM-2018-55 : Comptable du trésor de Reims Municipale
Trésorier de la Ville de Reims
Indemnité annuelle de conseil
d’attribuer à M. André Widloecher, Comptable du Centre des finances publiques de Reims
Municipale, à compter du 1er février 2018 et jusqu’à la fin du mandat, une indemnité annuelle de
conseil, payable mensuellement pour un montant de 475,63 € brut mensuel (valeur au
1er février 2018).
Ce montant sera actualisé en fonction de l’évolution de l’indice minimum de la fonction publique
territoriale, soit à ce jour, l’indice brut 100 et l’indice majoré 203.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-56 : Créances éteintes
d’admettre en créances éteintes le montant de 58 564,29 € TTC pour le budget principal,
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-57 : Association des Maisons de Quartier de Reims
Attribution de subventions
Avenant 1 à la convention cadre de partenariat
d’attribuer à l’Association des maisons de quartier de Reims les subventions suivantes :
- 120 000 € pour la réalisation de travaux et l’acquisition ou le renouvellement de matériel et mobilier
dans différentes maisons de quartier,
- 84 025 € pour l’animation globale des territoires,
- 68 000 € pour la mise en œuvre des actions jeunesse,
- 11 350 € pour l’organisation des actions séniors / intergénérationnelles,
- 63 380 € pour les actions famille/parentalité,
- 32 000 € pour la réalisation des actions culturelles au sein de différentes maison de quartier, telles
que Expériences lyriques – Châtillons, Brut de Scène – Le Flambeau, Cirka’rionnettes - Wilson,
Théâtre forum – Clairmarais, Reg’Art 2018 – Murigny, Des spectacles pour toute la famille.
- 60 000 € pour le projet DEMOS (14 000 € sur le volet culturel et 46 000 € sur le volet éducatif),
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association des maisons de quartier de Reims, l’avenant
n° 1 à la convention cadre de partenariat du 18 janvier 2018, fixant les modalités de versement de ces
subventions.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Saïda BERTHELOT, Fatima EL HAOUSSINE, Arnaud ROBINET, Mario ROSSI.
CM-2018-58 : L'été s'affiche à Croix-Rouge
Association des Maisons de Quartier de Reims
Convention de mise à disposition de matériels
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association des maisons de quartier de
Reims pour la mise à disposition, à titre gracieux, de matériels nécessaires à l’organisation de
l’opération « L’été s’affiche à Croix-Rouge », pendant la durée de l’évènement et pour la période
allant du mois de mars 2018 au 31 décembre 2021.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-59 : Animation globale des quartiers
Mise à disposition à titre gracieux de matériels
Convention avec l'Association des maisons de quartier de Reims
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux de
matériels au profit de l’AMQR, à raison d’une fête de quartier par maison de quartier et par an, les
fêtes de Noël, les temps d’animation en lien avec les conseils de quartier et/ou les associations de
commerçants, ainsi que pour la Journée des maisons de quartier, pour la période allant jusqu’au
31 décembre 2021.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-60 : Manifestation "En tandem pour la vue"
Mise à disposition de matériels
Convention avec l'association Retina France
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens matériels, à
titre gracieux, avec l’association Rétina France, dans le cadre de l’organisation de la manifestation
« En tandem pour la vue » du 28 avril au 5 mai 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-61 : La Baguette suspendue
Charte de fonctionnement pour l'année 2018
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de fonctionnement de « La Baguette suspendue »
pour l’année 2018 avec le Syndicat des boulangers et l’association des Restaurants du Cœur de la
Marne.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Mario ROSSI.
CM-2018-62 : Conférence organisée par l'association Le regard du miroir
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes
- d’accorder la mise à disposition à titre gracieux de la Salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, ainsi que
des prestations audiovisuelles, des frais annexes d’installation, de désinstallation, des frais
d’agents de sécurité et des divers frais de services générés par l’organisation de la conférence
de l’association « Le regard du miroir » le jeudi 20 septembre 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de cette mise à
disposition.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-63 : Chantier Tremplin
Attribution de subvention
Convention avec l'Association rémoise pour l'emploi des jeunes
d’attribuer une subvention de 35 000 € à l’Association rémoise pour l’emploi des jeunes (AREJ)
pour la mise en œuvre du projet « Chantier Tremplin 3 »,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement afférente avec l’AREJ.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Franck NOEL, Mario ROSSI.
CM-2018-64 : Association Unis-Cité
Attribution de subvention
Avenant 1
d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association Unis-Cité pour le projet « Tiers-lieu
collaboratif »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs et de
moyens avec l’association Unis-Cité.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-65 : Centre Régional Information Jeunesse Champagne Ardenne
Attribution de subvention
Convention de partenariat 2018
d’attribuer une subvention de 183 820 € au Centre Régional Information Jeunesse Champagne-
Ardenne pour l’année 2018,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2018 avec le CRIJ
Champagne-Ardenne.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Kim DUNTZE.
CM-2018-66 : Dispositifs Jeunesse 2018
Loisirs Tour - Reims Vital'été - Festiv'été
Modalités d'organisation et de gestion
d’approuver le projet pédagogique et le règlement intérieur des dispositifs,
de fixer le tarif de la carte Reims Vital Eté à 49 € avec la carte de transport valable juillet-août et à
43 € sans la carte de transport, pour les jeunes domiciliés ou scolarisés à Reims ou dont les
parents exercent une activité professionnelle à Reims,
de permettre aux familles concernées d’utiliser, comme moyen de paiement, les passeports loisirs
de la Caisse d’allocations familiales ou les tickets loisirs de la Mutualité sociale agricole, pour une
valeur maximale de :
MSA : 40 € soit 9 € à la charge des parents
Carte RVE + carte de transports (49 €) CAF : 40,50 € soit 8,50 € à la charge des
parents
MSA : 40 € soit 3 € à la charge des parents
Carte RVE seule (43 €) CAF : 40,50 € soit 2,50 € à la charge des
parents
d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
- avec les communes de la Communauté urbaine qui le souhaitent, les conventions fixant les
modalités d’accès des jeunes au dispositif en participant à hauteur de 279 € à l’achat de la carte,
- avec Transdev, la convention de partenariat relative aux déplacements des jeunes sur le réseau
Citura du 7 juillet au 2 septembre 2018,
- avec le cinéma Opéra, la convention de partenariat relative aux tarifs réduits proposés aux
porteurs de la carte RVE.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-67 : Association la Farandole
Attribution de subvention
Convention cadre de partenariat
Avenant 1
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention cadre de partenariat signée le
8 janvier 2018, en vue d’attribuer une subvention d’équipement de 1 999,06 € à l’association la
Farandole.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-68 : Clubs sportifs amateurs
Conventions triennales 2018-2020
Attribution de subventions
d’attribuer les subventions aux associations sportives suivantes :
Association Croix Rouge pour l’Animation et la Promotion, pour un montant de 39 550 €,
Amicale Sportive du Personnel Municipal de la Ville de Reims pour un montant de 37 050 €,
Aéroclub de Champagne, pour un montant de 21 613 €,
Association Gymnique Rémoise, pour un montant de 29 450 €,
Cercle d’Escrime de Reims, pour un montant de 26 000 €,
Cercle Rémois d’Arts Martiaux, pour un montant de 19 000 €,
Club des Lutteurs de Reims, pour un montant de 17 100 €,
Club de Patinage Artistique, pour un montant de 38 000 €,
District Athlétique Club de Reims, pour un montant de 28 500 €,
Ecole de Football Reims Sainte-Anne Châtillons pour un montant de 120 840 €,
Entente Family Stade de Reims Athlétisme pour un montant de 218 500 €,
Football Club de Formation la Neuvillette Jamin, pour un montant de 22 000 €,
Olympique Rémois de Tennis de Table pour un montant de 42 826 €,
Reims Avenir Patinage, pour un montant de 24 700 €,
Régates Rémoises pour un montant de 199 500 €,
Reims Basket Féminin pour un montant de 295 000 €,
Reims Champagne Basket pour un montant de 22 800 €,
Reims Champagne Handball pour un montant de 39 900 €,
Reims Europe Club, pour un montant de 27 550 €,
Reims Haltérophilie Musculation, pour un montant de 19 950 €,
Reims Métropole Hockey, pour un montant de 34 000 €,
Reims Métropole Volley, pour un montant de 28 500 €,
Reims Murigny Franco Portugais, pour un montant de 18 810 €,
Reims Natation 89 pour un montant de 195 000 €.
Reims Patinage de Vitesse, pour un montant de 21 600 €,
Roller Hockey Reims, pour un montant de 19 000 €,
Stade de Reims Rugby, pour un montant de 30 900 €,
Tennis Club Géo André, pour un montant de 29 000 €,
Section départementale de l’Union nationale du sport scolaire en qualité de tête de réseau, pour
reversement aux associations sportives scolaires, pour un montant de 36 700 €,
Union sportive de l’enseignement du premier degré de Reims, pour un montant de 59 180 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, à cet effet, les conventions afférentes.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
NPPV : Entente Family Stade de Reims : Laurence DELVINCOURT.CM-2018-69 : Gala de boxe anglaise
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association Ring Régional de Champagne de
Boxe
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux,
d’équipements, de matériels et de moyens humains, avec l’association Ring Régional de
Champagne de Boxe pour l’organisation du gala de boxe anglaise, le samedi 12 mai 2018 au
Cirque de Reims.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-70 : Week-end Fédération de Parkour Reims 2018
Mise à disposition de moyens
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association sportive Reims Parkour
School, pour la mise à disposition de moyens logistiques pour l'organisation du « Week-end
fédération de parkour Reims 2018 », les samedi 7 et dimanche 8 avril 2018 au complexe René Tys
et dans les quartiers de Courlancy, Croix-Rouge, Clairmarais, Saint Remi et Europe.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-71 : Trophée de la Ville de Reims & Open de Champagne
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association Reims Echec et Mat
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association sportive Reims Echec et
Mat en vue de préciser les modalités de mise à disposition d’équipements, à titre gratuit, de
matériels et des moyens humains nécessaires au bon déroulement du 17ème Trophée de la Ville de
Reims, le 8 mai 2018, et de la 5ème édition de l’Open de Champagne qui se déroulera du 19 au
21 mai 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-72 : Tournoi Foot et citoyenneté
Mise à disposition de moyens au profit de l'association Médias
Saint Jean-Baptiste de la Salle
Radio Jeunes Reims
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Médias Saint Jean-Baptiste
de la Salle - Radio Jeunes Reims, pour la mise à disposition d’équipements et de moyens
logistiques, à titre gratuit, pour l'organisation du tournoi de football « Foot et citoyenneté » le
25 avril 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-73 : Warm-up European Championship d'automobiles
radiocommandées tout-terrain1/10 indoor
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association Reims Enduro Model Car
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association sportive Reims Enduro
Model Car, pour la mise à disposition de moyens logistiques, à titre gratuit, pour l'organisation du
Warm-up european championship 2018 d’automobiles radiocommandées tout-terrain 1/10 indoor,
les 5 et 6 mai 2018 au complexe Trois Fontaines.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-74 : Championnat de France de karaté combat sénior et coupe de
France de karaté combat pupille
Mise à disposition de moyens
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de moyens humains
et matériels avec l’association « La zone interdépartementale Champagne-Ardenne de karaté et
disciplines associées » pour le championnat de France de karaté combat sénior qui aura lieu les
14 et 15 avril 2018 et de la coupe de France de karaté combat pupille qui aura lieu les 19 et
20 mai 2018 au complexe René Tys.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-75 : Structures culturelles
Attribution de subventions
Conventions
d’attribuer des subventions aux associations suivantes :
- Toutes Recherches Artistiques et de Création (TRAC) pour un montant de 55 000 € :
. Festival « Jonglissimo »………………………..……….…………25 000 €,
. Le Temps des Cerises…………………………………….……..…30 000 €,
- Mission Coteaux, Caves et Maisons de Champagne…………..……….....….24 000 €,
- La Pellicule Ensorcelée………………..…………………………….……………29 250 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière avec l’association TRAC ainsi que
les conventions d’objectifs avec les associations La Pellicule Ensorcelée et Mission Coteaux,
Caves et Maisons de Champagne.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-76 : Musée Saint-Remi
Exposition : Les Romains en Champagne.
Redécouverte des collections du musée d'Epernay
Convention de partenariat avec la Ville d'Epernay
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ville d’Epernay
définissant les modalités du partenariat et la répartition des coûts et charges de l’exposition « Les
Romains en Champagne. Redécouverte des collections du musée d’Epernay ».
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-77 : Festival La Magnifique Society
Attribution de subvention
Convention avec la Régie des Equipements Musiques et Cultures
Actuelles
d’attribuer à la REMCA - la Cartonnerie une subvention d’un montant de 550 000 €, pour
l’organisation de la 2ème édition du festival « La Magnifique Society »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la REMCA – la
Cartonnerie, relative à l’organisation de ce festival.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Raphaël BLANCHARD, Alban DOMINICY, Didier HOUDELET, Pascal LABELLE, Nicolas MARANDON, Franck
NOEL.
CM-2018-78 : Conservatoire à Rayonnement Régional
Tarifs scolarité et location d'instruments
Année scolaire 2018/2019
de modifier sa délibération n° CM-2017-382 en fixant, pour l’année scolaire 2018/2019, les
nouveaux tarifs scolarité et location d’instruments du Conservatoire à Rayonnement Régional ainsi
que les conditions d’exonération.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-79 : Fêtes Johanniques 2018
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Reims en
Fêtes
Attribution de subvention
d'attribuer à l’association Reims en Fêtes une subvention de 180 200 € pour l’organisation des
Fêtes Johanniques 2018 qui auront lieu les 2 et 3 juin,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens 2018 afférente.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-80 : Bibliothèque municipale
Don de Madame Françoise Poirier, Madame Marie-Caroline
Tourmente et Monsieur Maxence Poirier pour la bibliothèque
Carnegie
d’accepter le don de Madame Françoise Poirier, Madame Marie-Caroline Tourmente et Monsieur
Maxence Poirier d’un ensemble de photographies sur plaques de verre et de notes relatives à la
Première Guerre mondiale,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de don avec Madame Françoise Poirier,
Madame Marie-Caroline Tourmente et Monsieur Maxence Poirier fixant les conditions dans
lesquelles ce don est effectué.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-81 : Bibliothèque municipale
Convention de résidence d'auteur
Monsieur Eric Pessan
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de résidence artistique avec Monsieur Eric
Pessan.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-82 : Accès aux musées municipaux et au planétarium
Billets et produits dérivés
Avantages accordés à l'Office de Tourisme du Grand Reims
de vendre à l’Office de Tourisme du Grand Reims, des billets d’entrée dans les musées
municipaux et au planétarium en complément de l’offre individuelle City Pass avec une remise de
50 % concernant :
- les billets individuels avec contremarque achetés au préalable auprès des établissements
culturels,
- les billets des groupes, quel que soit le nombre de participants, sur la base du plein tarif. Une
refacturation sera faite à l’Office de Tourisme, via un bon d’échange,
d’accorder aux clients de l’Office de Tourisme du Grand Reims une remise de 10 % sur les ventes
de produits dérivés, pendant la période de validité de leur carte Reims City Pass ainsi qu’aux
détenteurs d’une contremarque qui pourront bénéficier également de cette réduction mais
seulement le jour de la visite. Cette réduction est valable dans les boutiques des musées et du
planétarium, hors dépôt-vente pour le compte de tiers et hors librairie du planétarium.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-83 : Festival international de musique et d'art sacré
Mise à disposition de matériel au profit de l'association
Les nouvelles routes d'Agapé
Convention
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Les nouvelles routes
d’Agapé, de mise à disposition du matériel, à titre gracieux, pour l’organisation de deux concerts
les 25 et 26 mai 2018 dans la basilique Saint-Remi, dans le cadre du festival international de
musique et d’art sacré.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-84 : Marché des artisans d'art 2018
Convention de partenariat avec la Chambre de métiers et de
l'artisanat de la Marne
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de la Marne en vue de la mise en place de 4 marchés des artisans d’art en 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0,
CM-2018-85 : Accord de partenariat avec la ville de Séville en Espagne
de créer un partenariat avec la ville de Séville,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, à cet effet, l’accord de partenariat afférent.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-86 : Etat des emplois
Modifications
de modifier l’état des emplois par la création et la suppression de grades et d’emplois, comme
suit :
de redéployer, pour la Direction de la police municipale, de la tranquillité publique et de la sécurité
civile, onze postes vacants en deux postes de chef de service de police municipale, cinq postes de
gardien-brigadier et pour le centre de supervision urbaine quatre postes d’adjoint administratif,
de transformer, à la Direction des études et travaux de bâtiment, au service génie climatique et
gestion de l’énergie, un poste de technicien en poste d’ingénieur en vue de nommer son occupant,
lauréat du concours, dont les missions ont évolué en responsable de conception chauffage
ventilation climatisation,
de transformer, à la Direction de la culture et du patrimoine, un poste d’adjoint technique en poste
d’agent de maîtrise afin de promouvoir son occupant inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre des
promotions internes 2017 et dont les missions de responsable de la sécurité et d’encadrement au
musée des beaux-arts relèvent du cadre d’emplois des agents de maîtrise,
de transformer, à la Direction de la culture et du patrimoine, un poste d’adjoint technique en poste
d’agent de maîtrise en vue de promouvoir son occupant inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre
des promotions internes 2017 et dont l’évolution des missions au conservatoire à rayonnement
régional permet d’accéder à ce grade,
de transformer, à la Direction de la culture et du patrimoine, un poste d’assistant de conservation
du patrimoine et des bibliothèques en poste d’attaché de conservation du patrimoine en vue de
nommer un agent inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre des promotions internes 2017 et dont
les fonctions de responsable du centre de ressources du musée des beaux-arts relèvent de la
catégorie A,
de transformer, à la Direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement
régional, un poste d’assistant d’enseignement artistique en poste de professeur d’enseignement
artistique en vue de nommer son occupant inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre des
promotions internes 2017 à la suite de sa réussite à l’examen professionnel et dont l’évolution de
ses qualités artistiques et pédagogiques lui permet d’occuper un poste de catégorie A,
de transformer, à la Direction de la culture et du patrimoine, à la bibliothèque, un poste d’adjoint
d’animation en poste d’animateur afin de nommer son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude et
dont les missions de médiateur culturel relèvent de la catégorie B,
de transformer, à la Direction de la culture et du patrimoine, à la bibliothèque, un poste d’assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques en poste d’attaché de conservation du
patrimoine en vue de nommer un agent lauréat du concours dont l’évolution des missions et des
responsabilités lui permet d’occuper un poste de catégorie A,
de transformer, à la Direction de la jeunesse, un poste d’adjoint d’animation en poste d’animateur
territorial en vue de nommer son occupant, lauréat du concours, dont les fonctions de coordinateur
animation enfance loisirs relèvent de la catégorie B,
de transformer, à la Direction des sports, en deux postes d’adjoint technique et en un poste
d’attaché territorial, à la suite des résultats des jurys de sélection professionnelle d’accès au grade
de titulaire notifiés par la commission du centre de gestion de la Marne, respectivement deux
postes de technicien de maintenance et un poste de responsable du développement et de la
promotion des activités,
d’autoriser la signature d’un contrat sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée pour le recrutement, à la Direction de la culture et du patrimoine au conservatoire à
rayonnement régional, d’un directeur adjoint, sur un poste vacant existant au tableau des emplois.
Le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle sur la base de l’indice majoré en
vigueur à la date de la présente délibération du 3e échelon du grade de directeur territorial
d’établissement d’enseignement artistique de 2e catégorie avec les primes et indemnités liées à ce
grade,
de transformer, à la Direction de l’éducation, dix postes d’adjoint technique en postes d’agent
spécialisé des écoles maternelles.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-87 : Comité technique
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail
Fixation du nombre de représentants du personnel
Maintien du paritarisme
Recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Maintien d'une CAP et création d'une CCP communes à la Ville,
au CCAS et à la Caisse des Ecoles de Reims
pour le Comité technique :
- de fixer à 7 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité technique de la
Ville (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Ville égal à
celui des représentants du personnel titulaires soit 7 et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants,
- de maintenir le recueil, par le Comité technique, de l’avis des représentants de la Ville.
pour le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
- de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la Ville (et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants),
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Ville égal à
celui des représentants du personnel titulaires soit 5 et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants,
- de maintenir le recueil, au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de
l’avis des représentants de la Ville.
pour les Commissions administratives paritaires :
- de maintenir une commission administrative paritaire commune à la Ville, au Centre Communal
d’Action Sociale de Reims et à la Caisse des Ecoles publiques de Reims pour chaque
catégorie A, B et C.
pour les Commissions consultatives paritaires :
- d’instituer une Commission consultative paritaire commune à la Ville, au Centre Communal
d’Action Sociale de Reims et à la Caisse des Ecoles publiques de Reims pour chaque
catégorie A, B et C.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-88 : Commune de Bezannes
Convention de mise à disposition d'agents
Direction de la Proximité et de la Vie Citoyenne
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de deux adjoints
administratifs de la Direction de la proximité et de la vie citoyenne de la Ville auprès de la
commune de Bezannes, pour une durée de 2 ans à compter du 2 mai 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-89 : Guichet unique 21 rue du Temple
Convention de mise à disposition d'agents
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition des agents
municipaux des Directions de la Proximité et de la vie citoyenne et de l’Education auprès de la
Caisse des Ecoles publiques de Reims.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-90 : Accès au restaurant municipal de la Ville
Convention
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le Ministère de la Culture, la convention permettant à
ses agents de bénéficier des services rendus par le restaurant municipal,
de préciser les modalités tarifaires de cet accueil, à savoir que les agents bénéficieront du tarif
annuel des organismes conventionnés du 1er janvier 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-91 : Agence d'Urbanisme, de Développement et de Prospective de la
Région de Reims
Attribution de subvention
Convention cadre 2018
d’attribuer à l’Agence d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims
une subvention de 10 000 €, au titre de l’année 2018,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre afférente.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Catherine COUTANT, Nathalie MIRAVETE, Arnaud ROBINET, Jean-Marc ROZE, Catherine VAUTRIN.
CM-2018-92 : Emprise de terrain rue Commandant Marin la Meslée
Déclassement
Cession
de constater la désaffectation du domaine public de la parcelle cadastrée section CI n°113 formant
l’ancien terrain de sport dit « des Coutures » supportant des vestiaires au motif que celui-ci n‘est
plus utilisé depuis 2015 et d’en prononcer son déclassement du domaine public communal et son
incorporation dans le patrimoine privé communal,
d’autoriser la cession au Centre hospitalier vétérinaire Pommery, ou à toute autre personne
physique ou morale qu’il entendrait se substituer, d’une emprise d’environ 1 900 m² supportant
d’anciens vestiaires, à parfaire par un géomètre, à prélever sur un terrain cadastré section
CI n°113, rue du Commandant Marin la Meslée à Reims au prix de 260 €/m², soit environ
494 000 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente cession,
d’autoriser, par anticipation, l’acquéreur à réaliser toutes études ou sondages et à déposer toute
demande administrative et permis de construire ou de démolir sur la parcelle, objet de la présente
vente,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Touria DOUAH par Claude PIQUARD, Patricia
GRAIN par Nicolas MARANDON, Stéphane JOLY par Eric QUENARD, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Alexandre TUNC par Maryse LADIESSE,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-93 : Terrain sis rue de Louvois à Reims
Déclassement
Cession
de constater la désaffectation de son usage d’espace vert d’une emprise d’environ 100 m² sise rue
de Louvois à Reims, à prélever sur la parcelle cadastrée section DV n°537 pour 179 m², le surplus
restant affecté à l’usage d’espace vert, et d’en autoriser son déclassement du domaine public
communal,
d'autoriser la cession à Madame Leyla Altinok Turkoz et à Monsieur Turkoz, ou toute autre
personne morale ou physique qu’ils entendraient se substituer, d’une emprise de terrain d’environ
100 m² à parfaire par un document d’arpentage, à prélever sur une parcelle plus grande, propriétéVous pouvez aussi lire
