CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018 COMPTE RENDU - Ville de Reims
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Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018
COMPTE RENDU
Le lundi 5 février 2018 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du
mardi 30 janvier 2018, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles
L. 2121-10 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence
de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Arnaud ROBINET, M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX,
Mme Caroline BARRE, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie
BRABANT, Mme Évelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL,
Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT,Mme Marie DEPAQUY, M. Benjamin DEVELEY, M.
Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme
Christine FRANZIN, M. Charles GERMAIN, Mme Patricia GRAIN, M. Didier HOUDELET, M. Armand JAGOT-
LACOUSSIERE, M. Stéphane JOLY,M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M.
Stéphane LANG,Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie
MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme
Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Roger PARIS, M. Jean-Claude PHILIPOT,M.
Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Mario ROSSI, M. Jean-
Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre
TUNC, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE.
Secrétaire : Vice-Secrétaire :
Marie-Thérèse SIMONET Claude PIQUARDLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2018-1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2017
Approbation
d'adopter le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Cédric LATTUADA par Saïda BERTHELOT, Nathalie MIRAVETE par
Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-2 : Reims Grand Centre
Opération de déménagement du CIAM
Convention de financement avec le Foyer rémois
d’attribuer une subvention de 65 000 € maximum, selon le coût total des travaux, à la SA d’HLM le Foyer
Rémois, pour participer aux frais liés à l’opération de déménagement du CIAM,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la SA d’HLM le Foyer Rémois.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Cédric LATTUADA par Saïda BERTHELOT, Nathalie MIRAVETE par
Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 1 (M. Philipot), Abstention : 1 (Mme Larrère).
CM-2018-3 : Reims Grand Centre
Organisation de la participation du public par voie électronique
Dossier de la zone d'aménagement concerté "Sernam-Boulingrin"
d’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique pour le dossier actualisé de la Zac
Sernam Boulingrin selon les modalités suivantes : un avis de mise à disposition sera affiché à l'hôtel de
ville et disponible en ligne sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante http://www.reims.fr/253/le-
projet-reims-grand-centre.htm, quinze jours avant le début de la mise à disposition avec recueil
d’observations, prévue durant 30 jours consécutifs.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Cédric LATTUADA par Saïda BERTHELOT, Nathalie MIRAVETE par
Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-4 : Statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims
Approbation
d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Cédric LATTUADA par Saïda BERTHELOT, Nathalie MIRAVETE par
Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-5 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des organismes désignés
en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes
notifications de subventions.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0,
Détails des votes : contre : 2 (Front National) Mouvement marnais pour le Planning familial - La Comédie de Reims - Le Manège de
Reims, Mouvement Européen Marne.
NPPV : Entente Family Stade de Reims : Laurence DELVINCOURT - Structure Petite Enfance : Kim DUNTZE, Cédric LATTUADA,
Orélie MINGOLLA, Marie Thérèse SIMONET - Le Manège de Reims : Frédéric BARDOUX, Didier HOUDELET, Arnaud ROBINET -
Comité d’Action Sociale du Personnel Municipal de la Ville de Reims : Jocelyne LHOTEL, Franck NOEL, Arnaud ROBINET, Mario
ROSSI, Marie SIMON DEPAQUY, Marie Thérèse SIMONET, Maryse LADIESSE - Mouvement Européen Marne : Benjamin
DEVELEY - Comité de jumelage Reims/Aix-la-Chapelle : Didier HOUDELET.
CM-2018-6 : Association Noël Paindavoine
Travaux de réhabilitation du foyer Noël
Réaménagement de prêt
Garantie d'emprunt
de renouveler la garantie de la Ville à l’association Noël Paindavoine à hauteur de 50% pour le
remboursement du nouvel emprunt réaménagé souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour financer des travaux de réhabilitation du foyer Noël, emprunt initialement garanti par délibération
n°CM 12-104 du 14 mai 2012,Les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt : 760 285,70 €
Durée du prêt : 16 ans
Taux : livret A + 0,6%
Echéances trimestrielles
Il est toutefois précisé que les conditions effectivement appliquées seront celles en vigueur à la date d’effet
de l’avenant de réaménagement.
L’avenant de réaménagement du prêt initial fait partie intégrante de la présente délibération.
Au cas où l’association, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux
échéances convenues, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple
demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour
couvrir le montant des sommes dues.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’association Noël Paindavoine,
une nouvelle convention sauvegardant les intérêts de la Ville et définissant les obligations des parties
pendant la durée de la convention.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-7 : Organismes extérieurs
Représentation de la Ville
de renoncer au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Ville,
de désigner Monsieur Arnaud ROBINET en qualité de titulaire et Madame Valérie BEAUVAIS en qualité de
suppléante, afin de représenter la Ville au sein de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public
« InnoBioEco2 », dans le cadre du 3ème Programme d’Investissements d’Avenir.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-8 : Conseils de quartier
Compte rendu de l'activité 2017
Communication au Conseil municipal
de prendre acte de la communication au Conseil municipal du compte rendu des travaux de l’année 2017
des 12 Conseils de quartier.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Sans vote.
CM-2018-9 : Contrat Local de Santé II 2018-2020
Convention de partenariat
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre du Contrat local de santé
de Reims 2018-2020.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-10 : Caisse de crédit municipal de Reims
Budget primitif 2018
Convention de financement
Avenant 4
de prendre acte du budget primitif 2018 de la Caisse de Crédit municipal de Reims,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 40 000 € à la Caisse de Crédit municipal de Reims au titre
de 2018,
d’autoriser, à cet effet, Monsieur le Maire à signer avec la Caisse de Crédit municipal de Reims l’avenant
n° 4 à la convention de financement du 15 juillet 2014.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-11 : Jardin "Coup de Pousse"
Charte de fonctionnement des ateliers intergénérationnels de
jardinage 2018
d’adopter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte de fonctionnement des ateliers
intergénérationnels de jardinage Coup de Pousse pour l’année 2018, avec les écoles, les associations et
les séniors partenaires du projet.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-12 : Centre communal d'action sociale
Convention annuelle d'objectifs
Attribution d'une subvention
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 550 000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour les
deux établissements d’accueil du jeune enfant qu’il gère,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs relative aux établissements d’accueil du
jeune enfant gérés par le Centre Communal d’Action Sociale pour la période allant jusqu’au
31 janvier 2019.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Marie DEPAQUY, Maryse LADIESSE, Jocelyne LHOTEL, Franck NOEL, Arnaud ROBINET, Mario ROSSI, Marie-Thérèse
SIMONET.
CM-2018-13 : Mission Locale pour la Jeunesse de Reims
Convention Cadre Pluriannuelle 2018-2020
Convention annuelle d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2018
Attribution de subvention
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle 2018-2020 avec la Mission locale
pour la jeunesse de Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’exercice 2018 avec la
Mission locale pour la jeunesse de Reims,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 460 000 € à la Mission locale pour la jeunesse de Reims
pour l’année 2018,
d’attribuer une subvention de 20 000 € à la Mission locale pour la jeunesse de Reims pour le financement
des titres de transport destinés aux jeunes rémois en difficulté.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Raphaël BLANCHARD, Marie DEPAQUY, Bertrand DUC, Kim DUNTZE, Véronique MARCHET, Orélie MINGOLLA, Valérie
PRILLIEUX, Arnaud ROBINET.
CM-2018-14 : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
Convention annuelle d'objectifs et de moyens
Attribution de subvention
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’AFEV pour l’exercice
2018,
d’attribuer à l’AFEV une subvention de 19 000 € pour l’année 2018.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-15 : Unis-Cité
Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2018
Attribution de subvention
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association
Unis-Cité pour l’exercice 2018
d’attribuer une subvention de 29 500 €, au titre de l’année 2018.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-16 : Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique de Reims
Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2018
Attribution de subvention
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’exercice 2018 avec le
Centre de loisirs jeunes de la sécurité publique de Reims,
d’attribuer au Centre de loisirs jeunes de la sécurité publique de Reims une subvention de fonctionnement
de 125 400 € pour l’année 2018.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-17 : Reims en selle 2018
Mise à disposition de moyens
Attribution de subvention
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Equis Reims Champagne Equitation
définissant les termes de la collaboration en vue de l’organisation des manifestations Reims en Selle,
d’attribuer une subvention de 25 000 € à l’association Equis Reims Champagne Equitation pour
l’organisation de ces évènements.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-18 : Championnat de France d'automobiles radiocommandées tout-
terrain 1/10 indoor
Coupe de France d'automobiles radiocommandées tout-terrain 1/8
indoor
Mise à disposition de moyens
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Reims Enduro Model Car, pour la
mise à disposition de moyens logistiques pour l'organisation du championnat de France d’automobiles
radiocommandées tout-terrain 1/10 indoor, les 10 et 11 mars 2018 et l’organisation de la coupe de France
d’automobiles radiocommandées tout-terrain 1/8 indoor les 19, 20 et 21 octobre 2018 au complexe Trois
Fontaines.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-19 : Musées municipaux
Vente de nouveaux produits dérivés
d'autoriser la vente de nouveaux produits dérivés dans les musées municipaux et de fixer le tarif de ces
produits :
au Musée Saint Remi :
Jeu 7 familles Préhistoire : 6,50 €,
Jeu 7 familles Antiquité : 6,50 €,
Jeu 7 familles Moyen-Age : 6,50 €,
Jeu 7 familles Renaissance : 6,50 €,
Jeu cocottes Rois de France : 6,90 €,
Livre Quelle Histoire Napoléon : 5,00 €,
Jeu cartes Temps chrono histoire du monde : 7,50 €,
Frise chronologique CE2 : 39,90 €,
Frise chronologique CM1 / CM2 : 39,90 €,
au Musée de la Reddition :
Drapeaux plastique petit format : 1 €,
Jeu 7 familles 2nde Guerre mondiale : 6,50 €,
Médaille souvenir Reddition : 2 €,
Capsule plastique médaille : 0,50 €,
Livre Victory 335 jours pour libérer l’Europe : 35 €,
au Musée du Fort de la Pompelle :
Drapeaux plastique petit format : 1 €,
Jeu 7 familles 1ère Guerre mondiale : 6,50 €,
Capsule plastique médaille : 0,50 €,
Coffret journal de guerre 14-18 : 39,90 €,Livre Quelle Histoire Les As de l’Aviation : 12,50 €,
Coffret les As de 14-18 : 15 €,
Livre Quelle Histoire Guynemer : 5 €,
Livre Quelle Histoire Pégoud : 5 €,
Livre Quelle Histoire Nungesser : 5 €,
Livre OREP Le Soldat Américain (langue anglaise) : 5,70 €,
Livre OREP Le Soldat Britannique (langue anglaise) : 5,70 €,
Livre OREP I want you : 39,90 €,
Livre Les Images interdites de la Grande Guerre : 25 €,
Livre OREP le soldat belge : 5,70 €,
Livre OREP le soldat belge (langue néerlandaise) : 5,70 €,
Livre OREP les soldats de l’Empire : 5,70 €,
L’agenda 2018 de Georges Clémenceau, centenaire de l’Armistice 1918 : 28 €.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-20 : Conservatoire à Rayonnement Régional
Projet Danse Création amateur 2018 ' …EXQUIS#5… '
Convention de partenariat
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Manège Scène Nationale, le
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de Charleville-Mézières (Ardenne Métropole), le
Conservatoire Municipal de Châlons-en-Champagne, l’Association des Parents d’Eleves du Conservatoire
de Châlons-en-Champagne et la Ville de Chalons-en-Champagne pour l’organisation du projet
«…EXQUIS#5… » moyennant une participation financière de la Ville à hauteur de 1 400 € pour
l’organisation de la manifestation.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-21 : Bibliothèque municipale
Exposition "Coupé / Collé" de Claire Cantais
Cession de droits
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits avec Claire Cantais, pour un montant
de 1 400 €.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-22 : Bibliothèque municipale
Adhésion à la Cinémathèque du documentaire
Désignation
d'adhérer à la Cinémathèque du documentaire,
de renoncer au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Ville,
de désigner Monsieur Pascal LABELLE en qualité de représentant de la Ville à l’assemblée générale de la
Cinémathèque du documentaire,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord de programmation Partenaires la Cinémathèque du
documentaire.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-23 : Bibliothèque municipale
Partenariat avec le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce de
Reims
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre d'Action Médico-Sociale
Précoce de Reims afin d’encadrer les interventions de la bibliothèque municipale au sein de ce centre.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-24 : Bibliothèque municipale
Club des petits lecteurs
Partenariat avec l'association Espérance rémoise
pour la culture et le sport
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention destinée au renouvellement du partenariat avec
l’association Espérance Rémoise pour la culture et le sport, relative à l’organisation d’un club de lecture
pour les enfants de 6 à 10 ans à la médiathèque Croix-Rouge.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-25 : Association René de Saint Marceaux
Versement de subvention
d’acter la dissolution volontaire de l’association des Villes Art Déco,
d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention correspondant au boni de liquidation de l’association
des Villes Art Déco à l’association René de Saint-Marceaux.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-26 : Association Union Fédérale des Consommateurs Que choisir de la
Marne
Convention de partenariat 2018-2020
Attribution de subvention
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association U.F.C. Que Choisir de la Marne, la convention
triennale 2018-2020,
d’attribuer une subvention de 2 100 € relative à la participation de la Ville au fonctionnement des activités
de cette association sur son territoire, pour l’année 2018.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-27 : Dérogations au repos dominical
pour les commerces de détail de la Ville
Modification
d’émettre un avis favorable au changement de date pour les dérogations au repos dominical 2018 en vue
de prendre un arrêté permettant aux commerces de détail (hors hypermarchés, appartenant à la branche
« 4711F - Hypermarchés ») et aux Galeries Lafayette, appartenant à la branche « 4719A - Grands
Magasins » de déroger au repos dominical le dimanche 25 mars et non plus le dimanche 18 mars.
Les autres dates, inscrites dans l’arrêté V-DE-2017-01 du 28 novembre 2017, restent inchangées.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 45, Contre : 2 (Front National), Abstention : 12 (Intergroupe PS, Solidaires et Ecologistes, PCF, PRG).
CM-2018-28 : Jumelage avec la ville de Nagoya au Japon
de fonder un jumelage avec la Ville de Nagoya au Japon,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, à cet effet, la déclaration de jumelage.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-29 : Association Reims Rayonnement International
Convention d'objectifs
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Reims rayonnement international.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-30 : Conseil municipal
Groupes d'élus déclarés
Moyens mis à disposition
Modification
de modifier la délibération n°CM-2014-87 du 17 avril 2014,
de fixer à 500 € annuel par membre de chaque groupe d’élus, le montant plafond attribué pour l’achat de
matériels de bureau, de frais de documents, et de courrier.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 47, Contre : 0, Abstention : 12 (Intergroupe PS, Solidaires et Ecologistes, PCF, PRG).
CM-2018-31 : Emploi des travailleurs en situation de handicap
Aide financière pour les apprentis
Versement de l'aide octroyée par le Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées de la Fonction publique
d’adopter le principe du versement d’une aide forfaitaire aux apprentis éligibles aux aides du Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, selon le barème en vigueur, qui fera
ensuite l’objet d’une demande de prise en charge au Fonds.
La mise en œuvre de cette délibération est subordonnée au maintien des conditions d’attribution fixées par
le FIPHFP.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-32 : Cérémonie de remise de diplômes module Médecine en milieu
militaire
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes et prestations
annexes
d’accorder la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, ainsi que la gratuité des
prestations audiovisuelles, des frais annexes d’installation, de désinstallation, et des frais de services liés à
l’organisation de la cérémonie de remise de diplômes module « médecine en milieu militaire » organisée le
jeudi 15 mars 2018 par la Direction régionale du Service de Santé des Armées.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-33 : Stationnement payant
Remboursement du solde des cartes prépayées, monétiques,
artisans et résidents
de dédommager les usagers (artisans et résidents) du solde restant sur les cartes prépayées, monétiques,
non utilisables, jusqu’au 31 décembre 2018, sur présentation de la carte prépayée, lisible, accompagnée
d’une pièce d’identité,
de cesser la vente des cartes.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 56, Contre : 3 (Reims Bleu Marine), Abstention : 0.
CM-2018-34 : Dénomination de nouvelles rues à Reims
Quartier Wilson Epinettes et Croix Rouge/Hauts de Murigny
de proposer à la Communauté urbaine du Grand Rems les noms de rues suivantes :
Quartier Wilson :
- entre le Boulevard du Président Wilson et la rue Maurice RAVEL :
Rue Georges COLIN, (27 février 1931 - 17 juin 2014)
Ancien Député de la Marne et Conseiller Municipal,
- entre l’allée Beethoven et la rue Joseph Haydn (face à l’allée Georges Bizet) :
Rue Aimée WILBERT (7 février 1901 – 4 septembre 1982)
Commerçante,
- entre l’allée Beethoven et la rue Joseph Haydn (face à la rue Kalsoum) :
Rue Germaine ABELE (20 décembre 1922 – 8 janvier 2016),
Ancienne directrice du centre d’information sur les droits des femmes de la Marne,
Quartier des Epinettes :
- rue Nafissa SID CARA (18 avril 1910 - 1er janvier 2002)Femme politique française,
Quartier Croix Rouge/Hauts de Murigny :
- la portion de voie sera dénommée comme la voie existante, à savoir :
rue Fernand BRUNET (17 avril 1918 - 25 décembre 1985)
Directeur Adjoint des Hôpitaux de Reims.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 2 (Front national).
CM-2018-35 : Lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique
Conventions d'installation, gestion, entretien et remplacement au
profit de la société Orange
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’installation, gestion, entretien et remplacement de
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au profit de la société Orange
pour les bâtiments des groupes scolaires Jules Ferry, Jean Macé, Danube, Pommery, et du Stade Auguste
Delaune.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-36 : Réaménagement des Promenades
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims,
afin de conclure un marché de travaux pour le réaménagement des Promenades,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement,
que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-37 : Solution de billetterie Secutix
Maintenance, évolution et prestations associées
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims,
la Comédie de Reims, la Cartonnerie de Reims, le Manège de Reims, l’Opéra de Reims, l’association les
Flâneries musicales de Reims, l’association Nova Villa de Reims et l’Office du Tourisme du Grand Reims
pour le marché susnommé,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement.
La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-38 : Terrain sis à Reims rue Gaston Boyer
Cession
Modification
de rapporter les délibérations nos CM-10-327 du 20 septembre 2010 et CM-11-358 du 24 octobre 2011
relatives à la cession de terrains rue Gaston Boyer et rue du Mont d’Arène aux SARL Les Arènes et Brooks
Développement,
d’autoriser la cession à la S.A.S Citanium d’un terrain cadastré section AT n° 471 pour 3 569 m², libre de
toute occupation, au prix de 240 €/m², soit un total de 856 560 € HT et de faire supporter à l’acquéreur
toute charge de dépollution qui serait rendue nécessaire et tout risque lié à l’état des sols, ainsi que tout
frais liés à des déplacements de branchements ou modifications de réseaux nécessaires à son projet,
d’autoriser l’insertion dans l’avant-contrat et l’acte de vente une clause de réméré et de faculté de rachat au
profit de la Ville,
d’autoriser la signature de tout acte et document se rapportant à la présente cession et notamment d’un
compromis de vente sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire,
d’autoriser par anticipation l’acquéreur à déposer toute demande administrative et permis de construire surle terrain objet de la présente vente, et à commencer tout sondage, études de sols et fouilles nécessaires
notamment en matière d’archéologie préventive,
de faire supporter au futur acquéreur les frais de notaire et de géomètre se rapportant à la présente
cession.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-39 : Immeuble situé à Reims 94 bis rue Saint Thierry
Cession
Modification
de rapporter la délibération n° CM-2017-36 du 30 janvier 2017 qui autorisait la vente d’un immeuble situé à
Reims 94 bis rue Saint Thierry au profit de la société IMMOPRO, au motif que l’acquéreur a abandonné
son projet d’acquisition,
de modifier partiellement la délibération n° CM-2016-145 du 2 mai 2016, et conserver les dispositions
autorisant la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée
section AN n° 692 pour 185 m² afin de l’incorporer au patrimoine privé communal,
d’autoriser la cession à Monsieur Denis FAROUX, ou à toute autre personne physique ou morale qu’il
entendrait substituer, d’un immeuble avec terrain, cadastré section AN n° 688, 690 et 692, situé 94 bis rue
Saint Thierry, libre de toute occupation, au prix de 220 000 €,
d’autoriser la signature de tout acte se rapportant à la présente vente,
d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble situé 94 bis
rue Saint Thierry à Reims et à procéder aux études nécessaires sur ledit immeuble,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-40 : Parcelle située rue de la Maladrerie à Reims
Cession
d'autoriser la cession à Monsieur Carvalho Vehlo ou toute autre personne physique ou morale qu’il
entendrait substituer, d’un terrain situé à Reims rue de la Maladrerie, jouxtant son habitation, cadastré
section BL n° 560 pour une surface de 33 m² au prix de 3 960 €,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire afférents à la vente.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-41 : Terrains sis à Reims rue de Solferino
Echange foncier avec Reims habitat
de constater la désaffectation du domaine public du cheminement piéton et de l’espace vert cadastré
section BK nos 502a et 499a pour 136 m² à parfaire par un document d’arpentage,
d’autoriser le déclassement de ces reliquats de terrain du domaine public communal,
d’autoriser dans le cadre d’un échange foncier avec soulte la cession à Reims habitat des terrains ainsi
déclassés, au prix de 50 €/m², soit un total de 6 800 €,
d’autoriser l’acquisition après déplacement du transformateur présent sur ce terrain, de trois emprises
libres de toute occupation, à prélever sur les parcelles cadastrées section BK nos 111d, 497a et 113 pour
environ 43 m², 682 m² et 12 m², soit un total de 737 m² à parfaire par un document d’arpentage au prix de
50 €/m², soit un total de 36 850 €. La soulte à la charge de la Ville représente donc un total de 30 050 €,
de faire supporter par l’acquéreur les frais de notaire et de géomètre afférents à cet échange et l’ensemble
des frais liés à d’éventuel diagnostics et fouilles archéologiques,
d’autoriser Reims habitat ou à toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer à
déposer toute demande d’autorisation ou déclaration d’urbanisme et à commencer les diagnostics,
sondages et fouilles nécessaires en matière d’archéologie préventive sur cette emprise de terrain, à ses
frais et risques, avant le transfert de propriété.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Jean-Marc ROZE.CM-2018-42 : Aménagement du secteur ANRU quartier Orgeval
Régularisations foncières avec le Foyer Rémois
d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser un échange foncier sans soulte, comme suit :
- acquisition, à titre gratuit, au Foyer Rémois du terrain supportant le bâtiment de la maison de quartier
Orgeval, des aménagements d’espaces piétons et d’espaces verts pour 7885 m² à parfaire par un
document d’arpentage,
- cession, à titre gratuit, au Foyer Rémois de reliquats de terrains suite à ces aménagements pour 90 m² à
parfaire par un document d’arpentage,
de faire supporter les frais de géomètre et de notaire afférents à ces régularisations foncières par chaque
partie en leur qualité d’acquéreur respectif,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à cet échange foncier.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-43 : Aménagement du secteur ANRU quartier Croix du Sud
Régularisations foncières avec Plurial Novilia
d'autoriser, dans le cadre d’un échange foncier sans soulte, conformément à l’état parcellaire :
- l’acquisition, à titre gratuit, à Plurial Novilia des aménagements d’espaces piétons et espaces verts pour
1833 m² à parfaire par un document d’arpentage, comprenant un volume à créer à l’angle de l’avenue
Bonaparte et Léon Blum, surplombé par une partie bâtie restant propriété de Plurial Novilia,
- la cession, à titre gratuit, à Plurial Novilia de reliquats de terrain suite à ces aménagements, pour 540 m²
à parfaire par un document d’arpentage.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à cet échange foncier.
Les frais de géomètre et de notaire afférents à ces régularisations foncières seront supportés par chaque
partie en leur qualité d’acquéreur respectif.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Nathalie MIRAVETE.
CM-2018-44 : Convention de télétransmission des actes
Avenant 1
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention de mise en œuvre de la télétransmission
des actes au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Marne.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-45 : Régie des équipements musiques et cultures actuelles
Comptes administratifs 2016
Information du Conseil municipal
de prendre acte des comptes administratifs 2016 de la Régie des Équipements Musiques et Cultures
Actuelle.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Sans vote.
CM-2018-46 : Opéra de Reims
Délégation de service public
Rapport d'activités saison 2015-2016
de prendre acte du rapport d’activités de la délégation de service public de l’Opéra de Reims pour la saison
2015-2016.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Sans vote.CM-2018-47 : Délégation du Conseil municipal à l'Exécutif
Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations.
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Valérie PRILLIEUX par
Marie DEPAQUY,
Sans vote.
La séance est levée à 19h45 Fait à Reims, le 6 février 2018
Le Maire,
Arnaud ROBINETDIRECTION DES SPORTS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sports - Education - Jeunesse du 19 janvier 2018
SUBVENTIONS "ACTION PROJET"
Montant Montant 2017 - 2018
N° et Nom de l'association Objet de la demande retenu à la
2016-2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
401 Reims Natation 89 Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2017 - 2018 1 860,00 1 485,00 1 485,00
882 Tennis Club de Reims Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2017 - 2018 1 240,00 1 860,00 1 860,00
67 Reims Métrople Badminton Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2017 - 2018 620,00 620,00 620,00
2193 Vélo Club Rémois Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2017 - 2018 620,00 620,00 620,00
1559 Société Nautique des Régates Rémoises Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2017 - 2018 1 860,00 1 860,00 1 860,00
6396 Elo Forme Et Détente Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2017 - 2018 1 239,00 1 860,00 1 860,00
865 Entente Family Stade de Reims Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2017 - 2018 1 860,00 1 860,00 1 860,00
507 Stade de Reims Rugby Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2017 - 2018 --- 620,00 620,00
2877 Comité départemental Sport pour tous Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2017 - 2018 1 860,00 1 860,00 1 860,00
TOTAL 11 159,00 12 645,00
Page 1DIRECTION EDUCATION
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission sport, éducation, jeunesse du 19 janvier 2018
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant Montant 2018
retenu à la
N° et Nom de l'association Objet de la demande 2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
5133 Lire et faire lire dans la Marne Participation de la Ville au fonctionnement de l'association 3 000,00 3 000,00 3 000,00
241 Société des fêtes scolaires de Reims Participation de la Ville à l'organisation de la kermesse des écoles laïques 3 600,00 5 000,00 3 600,00
6 600,00 6 600,00
TOTAL
SUBVENTION POUR PROJET ET ACTION
Montant Montant 2018
retenu à la
N° et Nom de l'association Objet de la demande 2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
5621 Lire et délires Participation de la Ville au Salon du livre de jeunesse 2 500,00 3 000,00 2 500,00
TOTAL 2 500,00 2 500,00
Page 2DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission sport, éducation, jeunesse du 19 janvier 2018
SUBVENTIONS "ACTION PROJET" AU TITRE DE 2018
Montant Montant 2018
retenu à la
N° et Nom de l'association Objet de la demande 2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
5979 : Corporation des Etudiants en Médecine de Reims - Organisation du projet "Hôpital des Nounours 2018" - du 19 au 23 mars
437,60 500,00 500,00
CEMR 2018
Organisation du Championnat de France Universitaire de judo 2ème
957 : Comité Régional du Sport Universitaire - CRSU --- 2 000,00 1 500,00
division - le 8 février 2018
7995 : Reims International Model United Nations - RIMUN Organisation de la conférence RIMUN 2018 - du 16 au 18 février 2018 2 000,00 2 000,00 2 000,00
713 : ANIMAFAC Organisation du week-end au Campus de Reims - du 10 au 11 février 2018 --- 6 000,00 5 000,00
TOTAL 2 437,60 9 000,00
Page 3DIRECTION DE L'EVENEMENTIEL ET DE LA COMMUNICATION MANAGERIALE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission cadre de vie - citoyenneté du 22 janvier 2018
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant Montant 2018
retenu à la
N° et Nom de l'association Objet de la demande 2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
243 Groupe Folklorique Champenois Les Jolivettes Organisation des Sacres du Folklore 2018 --- 16 000,00 16 000,00
TOTAL 0,00 16 000,00
Page 4DIRECTION SOLIDARITES/SANTE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors du 24 janvier 2018
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - APPLICATION DES CONVENTIONS CADRE
DELEGATION DE M. ROSSI
Montant Montant 2018
retenu à la
N° et Nom de l'association Objet de la demande 2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
1259 Associations des Maisons de Quartier de Reims Fonctionnement (Convention signée le 18/01/2018) 4 015 000, 00 € 4 065 000,00 € 4 015 000,00 €
TOTAL 4 015 000,00 € 4 015 000,00 €
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Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors du 24 janvier 2018
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant Montant 2018
N° et Nom de l'association Objet de la demande retenu à la
2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
Sur Reims : CHU Robert Debré, Maison Blanche, Hôpital
368 Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers américain, Hôpital Sébastopol et Fondation Roederer Boisseau, 2 050,00 2 150,00 2 050,00
EHPAD Roux et Marguerite Rousselet
Représenter l’AFM-Téléthon au niveau départemental,
Association Francaise contre les Myopathies
400 Contribuer à l’information et à la prévention sur les pathologies, 2 300,00 2 300,00 2 300,00
Délégation de la Marne
Rompre l’isolement (ateliers, foot fauteuil, sorties,…)
Accueil physique, permanence téléphonique et messagerie
452 Mouvement marnais pour le Planning familial internet, animations – informations, groupes de parole, 1 500,00 1 500,00 1 500,00
participation aux manifestations publiques.
Actions d’information et de prévention.
689 Association des Insuffisants Rénaux 500,00 600,00 500,00
Soutien aux personnes dialysées ou transplantées.
Actions en faveur des enfants hospitalisés à l’Hôpital
3573 ROSEAU Américain et de leurs parents. 2 600,00 2 750,00 2 600,00
Aide à la recherche médicale et à la formation.
Activités de soutien auprès des malades (édition d’un journal,
4127 Association Solidarités des Sclérosés en Plaques réunions d’information avec des intervenants du corps médical, 350,00 350,00 350,00
rencontres conviviales).
Favoriser l’intégration des personnes atteintes du syndrome
4749 APIPA ASPERGER TSA d’Asperger, d’autisme de haut niveau, de Troubles du Spectre 300,00 300,00 300,00
de l'Autisme
Promotion et information sur le don d'organes et de tissus
4853 France ADOT 51 250,00 250,00 250,00
humains, de moelle osseuse.
Chorale composée de personnes atteintes de troubles
7374 Les Choristes de l'espoir 500,00 800,00 500,00
neurologiques.
TOTAL 10 350,00 10 350,00
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant Montant 2018
N° et Nom de l'association Objet de la demande retenu à la
2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
Organisation d’un séjour à la neige du 24 février au 3 mars
3573 ROSEAU 2018, pour les enfants en fin de soins dans le service d’hémato- 760,00 760,00 760,00
oncologie pédiatrique de l’American Memorial Hospital.
760,00 760,00
TOTAL
Page 5DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE PUBLIQUE
SERVICE PETITE ENFANCE ET FAMILLE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarités Santé Famille Petite Enfance Séniors du 24 janvier 2018
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Délégation de Mme SIMONET
Montant Montant 2018
retenu à la
N° et Nom de l'association Objet de la demande 2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
2473 La Farandole Fonctionnement (convention du 08 janvier 2018) 146 300,00 161 890,70 126 600,00
Association départementale des conjoints survivants et parents
634 d'orphelins Fonctionnement 500,00 500,00 500,00
FAVEC51
3230 L'Espace rencontre le Creuset Fonctionnement 11 500,00 20 600,00 11 500,00
1234 Structure Petite Enfance Fonctionnement multi-accueil (Convention du 15 décembre 2017) 2 250 000,00 2 332 903,00 2 250 000,00
Reversement de la prestation de service du contrat enfance jeunesse, prévu
courant 2018 correspondant à la période de janvier à décembre 2017
1234 Structure Petite Enfance 68 633,37 --- 82 903,00
concernant le multi-accueil Clairmarais (augmentation de 35 places) et les 8
places supplémentaires du multi-accueil Chemin-Vert
1259 Association des Maisons de quartier de Reims Fonctionnement des multi-accueils (convention du 18/01/2018)) 833 400,00 833 400,00 833 400,00
TOTAL 3 310 333,37 3 304 903,00
SUBVENTIONS PROJET / ACTION
Délégation de Mme SIMONET
Montant Montant 2018
retenu à la
N° et Nom de l'association Objet de la demande 2017 sollicité par
commission
(si récurrent) l'Association
spécialisée
Paroles de Parents - Ecole des parents et des éducateurs de la
5167 Accompagnement très spécifiques de parents et d'enfants ----- 8 000,00 3 000,00
Marne
TOTAL 0,00 3 000,00
Page 7DIRECTION de la CULTURE et du PATRIMOINE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Culture, relations internationales du 24 janvier 2018
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant Montant 2018
retenu à la
N° et Nom de l'association Objet de la demande sollicité par
Attribué 2017 commission
l'Association
culture
Centre Dramatique National - La Comédie de Reims
3660 conv. financière 2016-2018, signée le 6 janvier 2017 jusqu'au Fonctionnement 1 749 957,00 1 749 957,00 1 749 957,00
31/12/2018
Le Manège de Reims
4761 conv. financière 2017-2020, signée le 14 décembre 2017 jusqu’au 31 Fonctionnement 1 438 462,00 1 438 462,00 1 438 462,00
décembre 2020
Les Flaneries Musicales de Reims
6473 Fonctionnement 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
conv. d'objectifs signée le 27 octobre 2017
Jazzus Productions Fonctionnement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7924
Conv. financ. En cours de signature - jusqu'au 31 décembre 2018
Action projet 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Culture et bibliothèques pour tous
7188 Fonctionnement - Loyer Orgeval 10 780,00 10 780,00 10 780,00
Conv. d'objectifs signée 19 avril 2017 jusqu'au 31 décembre 2018
Culture et bibliothèques pour tous
7188 Fonctionnement - Loyer de Cernay 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Conv. d'objectifs signée le 19 avril 2017 jusqu'au 31 décembre 2018
1555 Toutes Recherches Artistiques et de Créations Fonctionnement - école du cirque 7 600,00 8 000,00 8 000,00
1555 Toutes Recherches Artistiques et de Créations Fonctionnement - Loyer rue clovis Chezel 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL 4 362 799,00 4 363 199,00
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