Consolidation des mesures et aides gouvernementales - Coronavirus (COVID-19): Émis le 27 mars 2020
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Coronavirus (COVID-19): Consolidation des mesures et aides gouvernementales Émis le 27 mars 2020
1. Mesures 3
2.
Table
Prestation d’urgence 7
3. Mesures d’appui aux entreprises québécoises 12
des 4. Suggestions pour l'organisation du travail 21
matières 5. Conclusion 26L’équipe d’Ascendis a rassemblé pour vous,
l’information quant aux mesures
gouvernementales annoncées dans les
derniers jours par les différents paliers de
gouvernement (fédéral, provincial et municipal).
Des mesures sont proposées pour alléger la
charge financière des entreprises et des
Mesures individus en raison de la pandémie Covid-19. Ça
bouge rapidement. Des mesures créatives
peuvent être inventées par les entreprises pour
faire face à la crise. Quelques idées vous sont
présentées à la fin de ce communiqué. N’hésitez
pas à communiquer avec nous pour plus
d’informations sur comment bénéficier de l’un
ou l’autre des mesures annoncées ou inventer
des mesures personnalisées à votre situation afin
de passer à travers cette période difficile.
3Puisque l’information disponible s’ajuste au jour
le jour, voici quatre (4) sources que nous suivons
tout particulièrement pour aider chaque jour,
nos entreprises clientes.
Portail de l'ordre des Conseillers en gestion des
Mesures ressources humaines du Québec (ORHRI) |
Guide Coronavirus
Quebec.ca/coronavirus
En plus des points de presse quotidiens du
premier ministre François Legault, le
gouvernement du Québec a créé cette
ressource qui rassemble notamment les
mesures sanitaires en vigueur dans la province.
4Canada.ca/coronavirus
Les informations concernant la COVID-19 du
gouvernement du Canada. On y retrouve
Mesures notamment des informations en ce qui
concerne les voyages internationaux et les
Canadiens actuellement à l’étranger.
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Sur ce site, l’OMS fournit des informations
concernant la flambée de la COVID-19 dans le
monde, et des conseils sanitaires. Mises à jour
quotidiennes.
5Prestation d’urgence
25 mars 2020
Prestation canadienne d’urgence
Afin de soutenir les travailleurs et d’aider les
entreprises à garder leurs employés en poste, les
Canadiens affectés par la pandémie de la COVID-19
pourront toucher d’ici peu la Prestation canadienne
d’urgence, un programme « simplifié » né de la
fusion entre deux allocations créées la semaine
Prestation
passée. La PCU constituerait une combinaison plus
simple et plus accessible de l’Allocation de soins
d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence,
d’urgence annoncées antérieurement. Il est à noter que cette
mesure est imposable.
Prestation canadienne d'urgence
La Presse – Une prestation de 2000 $ par mois pour
quatre mois
Revue Radio Canada /// Mesures
Point de presse FL | 27 mars 2020
720 mars 2020
Les activités de recouvrement de l’ARC (COVID-19)
Prestation Les activités de recouvrement sur les nouvelles
créances seront suspendues jusqu’à nouvel ordre, et
d’urgence
des ententes de paiement flexibles seront offertes.
BSF – Les activités de recouvrement de l’ARC
(COVID-19)
818 mars 2020
Ottawa annonce plusieurs mesures et allocations
pour les Canadiens
Les petites entreprises auront accès à davantage de
crédit afin de pallier tout problème de liquidité.
Ottawa versera une subvention salariale aux petites
entreprises durement touchées par le coronavirus,
Prestation afin de les encourager à garder leurs employés et
d’éviter les mises à pied. La subvention équivaudra à
d’urgence
10 % du montant normalement déboursé en salaires
par ces compagnies.
Le premier ministre Trudeau a annoncé une
bonification temporaire de l’Allocation canadienne
pour enfants pour soulager les parents affectés par
la crise.
Le paiement de montants dus aux impôts sera
repoussé au 31 août 2020, tant pour les particuliers
que pour les entreprises.
9Ottawa met un moratoire de six mois sans intérêt au
remboursement des prêts étudiants ; le retrait minimum
aux Fonds enregistrés de revenu de retraite sera réduit
de 25 %; et le fédéral s’est entendu avec les grandes
banques pour qu’elles offrent plus de souplesse pour les
paiements hypothécaires.
La date butoir pour remettre les déclarations de revenus
pour l’année 2019 est reportée au 1er juin, Ottawa
emboîtant ainsi le pas au gouvernement du Québec.
Ceux qui doivent payer un solde à Revenu Canada auront
jusqu’en août pour le faire.
Prestation Revenu Québec | foire aux questions
d’urgence Gouvernement du Québec | Mesures d'appui
Plan d'intervention économique du Canada
Soutien aux entreprises
Soutien aux entreprises montréalaises
TVA Nouvelles – Des mesures totalisant 82 G$ à Ottawa
Le Devoir – Un plan d’aide fédéral historique de 27
milliards
10Mesures d’appui aux entreprises québécoises
19 mars 2020
Le gouvernement du Québec annonce la mise en
œuvre de mesures d’appui aux entreprises
québécoises, dont un programme totalisant 2,5
milliards de dollars pour soutenir celles touchées par
Mesures d’appui les répercussions de la COVID-19
Le programme ESSOR vise à appuyer, dans une
aux entreprises perspective d’accroissement de la compétitivité et de la
productivité, de création d’emplois et de développement
durable, les projets d’investissement réalisés au Québec.
québécoises Les fonds locaux d’investissement représentent le
principal outil financier des MRC mis en place pour
soutenir les entreprises de leur territoire.
12Investissement Québec (IQ) a comme rôle de stimuler
l’innovation dans les entreprises, l’entrepreneuriat et les
exportations ainsi que de faire croître l’investissement
local et étranger dans toutes les régions du Québec. IQ
offre aux entreprises de toutes tailles un
accompagnement personnalisé, une expertise
Mesures d’appui technologique et des solutions financières flexibles à
toutes les étapes de leur croissance. (IQ) a comme rôle de
aux entreprises
stimuler l’innovation dans les entreprises,
l’entrepreneuriat et les exportations ainsi que de faire
croître l’investissement local et étranger dans toutes les
québécoises régions du Québec. IQ offre aux entreprises de toutes
tailles un accompagnement personnalisé, une expertise
technologique et des solutions financières flexibles à
toutes les étapes de leur croissance.
1318 mars 2020
Les principales banques canadiennes offrent des
sursis de paiement
Les six plus grandes banques du Canada emboîtent le
pas au Mouvement Desjardins et annoncent qu’elles
offriront des sursis de paiement à leurs clients qui
Mesures d’appui subissent les conséquences financières de la pandémie
de la COVID-19.
aux entreprises Ce soutien inclut jusqu’à six mois de sursis de paiement
des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de
reporter les paiements d’autres produits de crédit.
québécoises La Presse – Les six principales banques canadiennes
offrent des sursis de paiement
Banque Nationale – COVID-19 : la Banque Nationale
offrira des mesures de soutien à ses clients
1417 mars 2020
Québec prolonge la période des impôts jusqu’au 1er
Mesures d’appui juin
aux entreprises
La date limite pour produire sa déclaration de revenus à
Québec est repoussée au 1er juin en raison de la
pandémie de COVID-19.
québécoises
1516 mars 2020
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT
COVID-19)
Le programme est destiné à offrir une aide financière
pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison
d’un isolement pour contrer la propagation du virus
COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de
Mesures d’appui travail et qui ne sont pas admissibles à un autre
programme d’aide financière.
aux entreprises Gouvernement du Québec – Programme d’aide
temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)
québécoises Radio-Canada – Québec viendra en aide aux travailleurs
touchés par le coronavirus
Educaloi.qc.ca – COVID-19 : être indemnisé pendant
l’isolement
1616 mars 2020
Hydro-Québec annonce des mesures pour faciliter la
vie de ses clients
Mesures d’appui Au cours des prochaines semaines, Hydro-Québec ne
procédera à aucune interruption du service d’électricité,
et ce, pour les clients tant résidentiels que d’affaires. Le
aux entreprises moratoire hivernal sur les interruptions de service, qui
s’étend du 1er décembre au 31 mars, est donc déjà
prolongé jusqu’à nouvel ordre.
québécoises NewsWire – COVID-19 : Hydro-Québec annonce des
mesures pour faciliter la vie de ses clients
1716 mars 2020
Sursis pour le paiement des taxes municipales
Plusieurs villes offrent la possibilité de reporter les
paiements des taxes municipales. Les sites des villes
sont à surveiller pour tout détail sur cette mesure.
Mesures d’appui 17 mars 2020
aux entreprises
Québec prolonge la période des impôts jusqu’au 1er
juin
québécoises La date limite pour produire sa déclaration de revenus à
Québec est repoussée au 1er juin en raison de la
pandémie de COVID-19.
La Presse – Québec prolonge la période des impôts
jusqu’au 1er juin
1815 mars 2020
Prestations d’assurance-emploi et programme de
travail partagé
Mesures d’appui En réponse à la pandémie du COVID-19, le gouvernement
fédéral canadien a annoncé plusieurs mesures pour venir
aux entreprises en aide aux employeurs et employés éligibles. Plus
spécifiquement, le gouvernement a annoncé des
changements au programme de prestations de maladie
québécoises de l’assurance-emploi et au programme fédéral de travail
partagé.
19Suggestions pour l'organisation du travail
A) Maintenir en emploi le plus longtemps possible
En s’assurant, à prime abord, de préserver la santé et
sécurité de ses employés, il va de soit d’essayer de
maintenir le lien d’emploi avec ses employés le plus
Quelques longtemps possible (si applicable).
Ceci peut se faire de différentes façons dépendant du
suggestions de contexte et capacités organisationnels et des types
d’emploi des occupants de poste.
mesures créatives Voici quelques suggestions :
•
pour l'organisation Télétravail dans une situation où les activités de
l’entreprise se poursuivent (utiliser les outils de
collaboration en ligne disponibles)
du travail • Ressortir des projets qui avaient été mis sur la glace et
qui peuvent être effectués à distance (utiliser les outils
de collaboration en ligne disponibles)
21B) Temps partagé
Quelques D’un commun accord entre employeurs et employés et
pour les positions où c’est réaliste, des employés avec les
suggestions de
mêmes fonctions pourraient s’entendre pour partager les
responsabilités inhérentes à leur rôle de manière
collaborative. Ainsi, les responsabilités/rémunérations
mesures créatives pourraient se présenter comme suit :
pour l'organisation • Employé 1 : 60% des heures à 3 jours / sem.
•
du travail
Employé 2 : 40% des heures à 2 jours / sem.
22C) Temps de travail réduit
D’un commun accord entre employeurs et employés,
certains pourraient décider de réduire leur temps de
travail pendant la crise afin de permettre de conserver un
Quelques maximum d’emploi soit :
• Parce que la conciliation télétravail famille en serait
suggestions de facilitée ;
• Parce que l’entreprise souhaite conserver tous ses
mesures créatives employés et que c’est la seule solution viable pour
réduire la masse salariale nécessaire en cette période
pour l'organisation § de crise (baisse de revenus) :
Employé 1 : Réduction du temps de travail de 20% /
du travail rémunération à 80% de son salaire
§ Employé 2 : Réduction du temps de travail de 40% /
rémunération à 60% de son salaire annuel
23D) Mise à pied temporaire
Quelques La mise à pied temporaire, laquelle doit être inférieure à
six mois, est une suspension temporaire du contrat de
suggestions de
travail imposée par l’employeur. L’employé est ainsi
congédié temporairement et ce dernier pourra se
prévaloir des prestations d’assurance-emploi, s’il y est
mesures créatives admissible.
Aucun préavis écrit n’est requis pour une mise à pied
pour l'organisation prévue pour une période de moins de six mois. Si
l’employeur décide de ne pas réintégrer l’employé, il
du travail
devra payer toute indemnité de préavis prévue par les
normes du travail à l’expiration du délai de six mois
24Conclusion
L'équipe d'Ascendis est disponible pour vous aider.
N'hésitez pas à vous référer à nous pour tout
éclaircissement sur l’une ou l’autre de ces mesures qui
vous permettrait de faciliter vos interventions futures
auprès de vos différentes parties prenantes (clients,
employés et partenaires).
Nous sommes bien conscients que la situation actuelle
du Covid-19 vous amène à vous poser plusieurs autres
questions auxquelles nous pouvons vous aider à
Conclusion répondre telles que :
• Comment aider vos gestionnaires à faire face à leur
anxiété et à celle de leurs employés dans le contexte
actuel ?
• Comment les outiller afin qu’ils puissent gérer leurs
équipes à distance ?
• Comment maintenir l’engagement et la mobilisation
de vos gestionnaires et employés ?
• Comment créer des rencontres virtuelles efficaces et
mobilisantes ?
26Pour toutes questions contactez : Chantale Ranger Isabelle Toundjian Associée – Talents et Organisation Associée – Gestion du Changement Ascendis Ascendis chantale@ascendis.ca Isabelle@ascendis.ca 514.299.5696 514.887.5147
Vous pouvez aussi lire
