TEMPS DE LA COVID-19 : POLITIQUES PUBLIQUES AU Luc Godbout
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P OLITIQUES PUBLIQUES AU
COVID-19 :
Luc
TEMPS DE LA Godbout
PREMIÈRES LEÇONS APPRISES ET QUE
FAIT- ON LA PROCHAINE FOIS ?
TROIS MOTS SUR CE WEBINAIRE
Objectif: offrir une
Ouverture: chapeau à Avertissement: on ne critique « éditoriale »
ceux qui ont eu à veut pas jouer au de ces mesures et de
concevoir les gérant d’estrade après leur impact, d’un point
politiques publiques coup de vue fiscal et
économique
2PLAN DE LA PRÉSENTATION
1. Chronologie des annonces
2. Réaction initiale des gouvernements
3. Discussion autour de quatre programmes annoncés
(PCU – PCUE – SSUC – CUEC)
4. Annonces pour les ainés
5. Les leçons apprises, la suite et les effets3/11/2020 Chronologie des annonces fédérales en réponse à la crise de la COVID-19 5/15/2020
3/11/2020 Réponse initiale 3/25/2020
3/25/2020 Réagir à la fereture de l'économie 5/15/2020
Complément salarial pour les travailleurs
Report date et paiement impôts essentiels
3/18/2020 4/15/2020
CUGE
Maladie AE PCU (dont 1 000 $) 5/11/2020
3/25/2020 4/15/2020
Paiement unique
CUEC Support communautés PSV+SRG
3/27/2020 4/21/2020 5/12/2020
Subv. salariale 10 % SSUC PCUE+Bourses+Prêts FARR
3/18/2020 3/27/2020 4/22/2020 5/13/2020
11
Mars 17 23 29 04
Avril
10 16 22 28 04
Mai
10 2020
3/13/2020 3/25/2020 4/6/2020 4/24/2020 5/15/2020
PCE PCU PCU (dividendes) AUCLC SSUC ajouts
3/11/2020 3/23/2020 4/17/2020 5/15/2020
Temps partagé AE Agriculture et pêche Secteurs (culture, energie) Soutien
recherche
3/18/2020 4/17/2020
en
Allocation de soins/soutein d'urgence Subv. PME / PAI (start-up) santéearch
3/18/2020 staff
(health)
FERR+Prêts étidiants+crédit TPS+ACE
5/5/2020
Industrie agroalimentaireRÉACTION INITIALE DES GOUVERNEMENTS
Assouplissement-report d’impôt :
Éléments de politique :
• Facile, utile et rapide
• Liquidité importante, mais coût minimisé pour les
gouvernements
5RÉACTION INITIALE DES GOUVERNEMENTS
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)
▪Premier programme balisé aux travailleurs en isolement
▪16 mars : annonce de la PATT
▪10 avril: fin du programme
Éléments de politique :
• Mise en place rapide
• Couverture préventive dans l’attente du fédéral
6RÉACTION INITIALE DES GOUVERNEMENTS
Crédit pour la TPS et ACE :
▪Public dit ciblé :
▪ « vulnérables » et
▪ « enfant affecté par fermeture des écoles et services de garde »
Éléments de politique :
• + facile de bonifier des programmes existants
• Est-ce la bonne façon de faire?
• Vraiment ciblé?
7CRÉDIT DE TPS ET
ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS (ACE)
Crédit pour la TPS, Personne seule ACE, Couple avec deux enfants, 4 et 7 ans
13,000
1,000
12,000
900 Avant De nouveaux 11,000
800 bénéficiaires 10,000 Avant
Après
9,000
700
8,000 Après
600 7,000
500 6,000
5,000
400
4,000
300 3,000
200 2,000
1,000
100
-
-
40 000
80 000
10 000
20 000
30 000
50 000
60 000
70 000
90 000
100 000
110 000
120 000
130 000
140 000
150 000
160 000
170 000
180 000
190 000
200 000
-
21,000
42,000
3,500
7,000
10,500
14,000
17,500
24,500
28,000
31,500
35,000
38,500
45,500
49,000
52,500
56,000
59,500
-
8PCU ou Prestation canadienne d’urgence
LE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS
Contrairement à ce qui s’est fait ailleurs dans le monde ➔
tourne le dos au programme existant d’assurance-emploi
Raisons?
▪Volonté d’élargir les paramètres de l’assurance-emploi
9PCU
QUELQUES CHIFFRES
Coût par le gouvernement fédéral :
Initial = 24 G$
Après les élargissements = 35 G$
Révision en fonction de la participation observée, 28 mai 2020 = 60 G$
En date du 2 juin 2020 (https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/reclamations-rapport.html)
Nombre total de demandeurs uniques = 8,37 millions
Valeur totale de PCU versée = 43,18 G$
10PCU
CONTOUR ET CRITÈRES INITIAUX DE BASE
Annoncée le 25 mars 2020. 2 000 $ par période de 4 semaines,
maximum 4 périodes
Critères principaux:
▪Avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19;
▪Avoir gagné au moins 5 000 $ (en 2019 ou dans les 12 mois précédant);
▪Sans revenu d’emploi ou de travail indépendant
▪EXCLUSION: travailleur quittant volontairement son emploi
Éléments de politique :
• Pourquoi 5 000 $ ?
• Pourquoi 2 000 $ ? 11PCU VS AE
ÉQUITÉ VERSUS SIMPLICITÉ
Pour ceux qui en perdant leur emploi auraient été admissibles à AE
Éléments de politique :
• Si droit à AE MAX (573$/sem) ➔ PCU = 500$/sem ➔ perdant
• Si droit à AE 55% (ex. 150$/sem) ➔ PCU = 500$/sem ➔ gagnant
12INTELLIGENCE MEMO
CD-HOWE – 3 AVRIL
Critères d’admissibilité à la PCU sont tournés vers le passé
Tel que conçu: fort risque d’observer une désincitation au travail
pour certains travailleurs
Important d’envoyer des signaux
13PCU ET…
PIRTE – 3 AVRIL
Mise en place du PIRTE ou Programme incitatif pour la rétention
des travailleurs essentiels (Québec)
▪ 100 $/sem., max 16 sem., pour les salariés dans les services essentiels;
▪ Salarié gagnant un salaire brut de 550 $ par semaine ou moins;
▪ Condition : un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et revenu total
annuel de 28 600 $ ou moins, calculé avant la prestation.
Éléments de politique :
• Problème d’incitation au travail : PCU > salaire minimum à temps plein
• Fédéral a décidé de financer 75 % du coût de ce programme (et ceux
équivalent dans les autres provinces)
14PCU
ÉLARGISSEMENTS
6 avril : Aux propriétaires de PME qui se versent des dividendes au lieu
d’un salaire
15 avril : Travailleurs ou travailleurs saisonniers ayant épuisé leurs
prestations régulières d’AE/pêcheur entre 29 déc. 2019 au 3 oct. 2020, et
qui ne peuvent pas se trouver un emploi
Éléments de politique :
• Pression politique
• Y a-t-il des personnes qui sont oubliées ?
• Ancien prestataire d’aide sociale qui venait de trouver du travail ?
15PCU
ÉLARGISSEMENTS
15 avril :
▪ Permet aux travailleurs d’avoir un revenu pouvant atteindre 1 000 $ par mois
tout en recevant la PCU
Élément de politique :
• Réponse à l’enjeu de l’incitation au travail
16INTELLIGENCE MEMO
CD-HOWE – 5 MAI
Trouver l’équilibre entre incitation au travail et équité
Telle que conçue actuellement, la PCU, contrairement à la SSUC,
agit de manière contreproductive à la reprise économique
Écart de revenu disponible avec la situation où il y a arrêt de travail de
16 semaines donc avec PCU, 2020
(Travailleurs au salaire minimum 35 h/sem)
Secteur Secteur
non essentiel essentiel
Personne seule (855) 88
17PCU
ESPRIT DE LA PRESTATION
Abus ?
Mauvaise compréhension ?
Si AE, moins d’abus ou
d’incompréhension?
Élément de politique :
• Si AE avait été adaptée, aurait peut-être été mieux ?
18AVANT LA PCUE ou Prestation canadienne d’urgence
– pour étudiants
Le 16 avril
▪Québec met en place un Programme de soutien financier
agricole
▪Prime de 100 $ aux travailleurs agricoles saisonniers qui
travaillent au salaire minimum 25h/sem ou +
▪Visait entre autre à attirer des étudiants pour palier le manque
de travailleurs étrangers : beaucoup d’inscriptions
19PCUE
La PCU pour étudiants (PCUE)
▪ Pour étudiants postsecondaires
▪ 1 250 $ par période de 4 semaines, maximum 4 périodes
▪ N’arrive pas à trouver un emploi à cause de la COVID-19 ou travaille
actuellement pendant la pandémie de COVID-19, mais revenus provenant du
travail de 1 000 $ ou moins
▪ Doivent être activement à la recherche d’un emploi
Élément de politique :
• Problème d’incitation au travail
20PCUE ET INCITATION AU TRAVAIL
Hypothèses : étudiant a 19 ans et s’il travaille, il travaille 8 semaines
Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4 Cas 5
Moins de 35 heures
Aucun
21 heures 35 heures 1 000 $ secteur
travail
par mois agricole
Revenu disponible avec PCUE
annoncée
3 382 3 046 4 478 5 250 5 278PCU ET PCUE
EFFET DÉSINCITATIF
Si PCU 2.0 et PCUE 2.0
Y a-t-il moyen de réduire l’effet désincitatif au travail?
Éléments de politique :
• Prévoir une réduction des prestations à un taux inférieur à 100 % pour
chaque dollar gagné au-delà d’un certain seuil ?
• Attention : arbitrage entre incitation et équité
22SSUC ou Subvention salariale d’urgence du Canada
QUELQUES CHIFFRES
Coût estimé par le gouvernement fédéral :
1er avril = 71 G$
30 avril = 76 G$ (mais avant extension)
Révision 28 mai 2020, avant prolongation : 45 G$
En date du 1er juin 2020
Demandes uniques approuvées = 195 509 (chiffres selon la valeur dispo)
Nombre d’employés avec salaire subventionné par la SSUC :
Période 1 = 2 479 718 ; Période 2 = 1 886 113
Valeur totale des subventions versées = 9,36 G$
(https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-statistiques.html)
23SSUC
ASSOUPLISSEMENT
11 avril
▪Ajout de l’admissibilité automatique pour le mois suivant…
Élément de politique :
• Pression politique, pas là initialement, mais ajouté suite au
débat parlementaire
24SSUC
AUTRES CONSTATS
Complexité, incertitude, réponses floues ➔ et spectre de lourdes
pénalités
Données montrent une utilisation moindre que prévue;
Gouvernement souhaitait que ça facilite la reprise de l’activité des
entreprises quand il y aurait déconfinement
Cet « impopularité » explique probablement l’annonce de la
prolongation et consultations.
25CUEC ou Compte d’urgence pour les entreprises
canadiennes
Annoncé le 27 mars 2020 et mise en œuvre par les institutions
financières admissibles à partir du 9 avril 2020
▪ Prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et
aux organismes à but non lucratif,
▪ Si remboursement du solde du prêt se fait au plus tard le 31 décembre 2022
➔ une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
▪ Coût de cet incitatif évalué à 13,75 G$
26CUEC
ÉLARGISSEMENTS
16 avril 2020 : le critère des organisations admissibles est changé :
▪ Masse salariale totale payée en 2019 passe de « entre 50 000 $ et 1 M$ » à
« entre 20 000 $ et 1,5 M$ »
19 mai 2020 : admissibilité à un plus grand nombre d’entreprises, dont
▪ propriétaire unique qui tire ses revenus directement de son entreprise,
▪ entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels,
▪ entreprises familiales rémunérant au moyen de dividendes.
À venir : autres solutions pour aider les propriétaires d’entreprise et les
entrepreneurs
27CUEC
Aucune notion de perte ou de besoin liée à la COVID-19
Extrait de l’attestation de l’emprunteur
▪ Conformément aux exigences du Programme de Compte d’urgence pour les
entreprises canadiennes (…), le soussigné reconnaît que les fonds
provenant de ce prêt seront uniquement utilisés par l’Emprunteur afin de
payer les dépenses opérationnelles (…).
28CUEC
Éléments de politique :
• Contrôle de l’admissibilité ?
• Pourquoi annoncer dès le départ la radiation ou la
transformation en subvention de 25 % du prêt ?
• Pas de concept de sociétés liées
29AÎNÉS :
PSV ➔ ILLUSTRATION DE LA MAJORATION
8 000 Éléments de politique :
7 000 • Pas de notion de perte de
6 000
revenus
5 000 PSV
• PSV : peu importe le revenu, +
4 000
3 000 PSV + 300 $
300 $ (trop riche pour pleine
2 000
prestation, mais assez pauvre
1 000 pour bonification)
- • PSV : pourquoi non imposable
• Notion de bénéficiaire
70 000
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
80 000
90 000
110 000
100 000
120 000
130 000
-
admissible
Revenu avec PSV (sans SRG)Les leçons apprises
et la suiteBONS COUPS ET LACUNES
Bons coups : Lacunes notées :
Rapidité Flou dans les critères et
Écoute règlements
Beaucoup de mesures,
Répondre à l’urgence
instructions peu claires
Rassurer Effet négatif sur incitation
au travail
Trop ou mal justifié ?
32AVANT ET APRÈS Discussion d’économistes à la mi-mars, soit au début de la crise : ▪Deux idées émergentes: ▪ Allocation imposable 1 000$ ou 2 000$ à tout le monde? ▪ Subvention salariale à toutes les entreprises? Réponse de la mi-mars ➔ plaidoyer pour cibler selon les besoins Réponse aujourd’hui ?
LA SUITE
Prévoir la PCU 2.0
Bientôt 4e période (sur 4) de PCU va débuter;
▪Que faire après pour ceux qui ne pourront retourner au travail ?
▪On allonge la même PCU ?
▪On prévoit une PCU 2.0 avec un seuil et taux de réduction ?
▪On utilise l’AE ?
34LA SUITE
Récession profonde ?
Fusion ????
Récession longue ?
Prévoir des mesures de relance ?
35LA SUITE ?
Récession :
▪Profonde ? Longue ?
▪Mise en place de mesures de relance ?
Effet sur les finances publiques ➔ déficit et endettement
▪Ne pas oublier la situation avant (position relative)
Effet sur les attentes
▪On s’arrête où ?
▪Quelles seront les attentes la prochaine fois ?
3637
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