DOCUMENTATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA CIGM 11 AVRIL 2018 - Centris
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DOCUMENTATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA CIGM 11 AVRIL 2018
AGA 2018
TABLE DES MATIÈRES
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3
ORDRE DU JOUR- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4
PROCÈS-VERBAL DE L’AGA 2017- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5
MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 13
CONSEIL D’ADMINISTRATION 2017-2018- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 21
CONFÉRENCIER INVITÉ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 22
2 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018
AGA 2018
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
La présente a pour but de vous informer que l’assemblée générale annuelle des membres de la
Chambre immobilière du Grand Montréal aura lieu le mercredi 11 avril 2018, à compter de 14 h 15,
dans le but :
1. de recevoir et d’étudier les états financiers de la Chambre immobilière du Grand Montréal
pour l’année qui s’est terminée le 31 décembre 2017, ainsi que le rapport des auditeurs
indépendants;
2. de nommer des auditeurs indépendants pour l’année 2018;
3. d’adopter les modifications réglementaires;
4. de traiter tout autre point présenté à l’assemblée en bonne et due forme.
Fait à Montréal le 27e jour de mars 2018.
SUR L’ORDRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le chef de la direction,
Éric Charbonneau
3 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018
AGA 2018
HÔTEL MORTAGNE
1228, rue Nobel, Boucherville, QC, J4B 5H1
ORDRE DU JOUR
1. Mot de bienvenue
2. Grands dossiers de l’industrie
- Projet de l’association provinciale
- Protection de la rétribution
3. Présentation du Collège de l’immobilier du Québec
4. Carol Allain, conférencier invité
Valeurs verticales vs valeurs horizontales, nouvelle conférence adaptée à votre industrie,
présentée par le Collège de l’immobilier du Québec.
5. Lunch
6. Publicité
7. Capsule Centris®
8. Ouverture de l’assemblée et constatation de la régularité de la convocation et du quorum
- Adoption de l’ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de l’AGA 2017
- Rapport d’activités de la CIGM
- Rapport du comité d’audit et de finances, dépôt des états financiers
- Nomination des auditeurs indépendants
- Rapport de gouvernance et modifications réglementaires
- Période de questions
- Levée de l’assemblée
9. Cocktail et bouchées
4 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018
AGA 2018
PROCÈS-VERBAL
CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
12 AVRIL 2017
Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle des membres
Chambre immobilière du Grand Montréal
Tenue le 12 avril 2017, 13 h
À la salle de réception Le Rizz
6630, rue Jarry Est, Montréal
TRIBUNE
Daniel Dagenais, président
Sylvain Girard, vice-président
Mathieu Cousineau, trésorier
Éric Charbonneau, chef de la direction
Marie-Josée Parent, adjointe exécutive
Me Martin Fortier, parlementaire
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Le parlementaire fait la lecture de l’énoncé de politique relatif à la concurrence.
Il précise que cette assemblée est réservée aux membres de la CIGM seulement. S’il y a des journalistes dans la salle,
prière de s’identifier. Les professionnels, tels que les avocats, qui n’ont pas été officiellement invités, prière de s’identifier
et de se retirer. Il demande à tous les participants de s’abstenir de commentaires sur les différentes plateformes de
médias sociaux avant la fin de l’assemblée et mentionne qu’il n’est pas permis d’enregistrer ou de faire des images lors
de l’assemblée.
Constatant le quorum et la régularité de l’avis de convocation, le président déclare l’assemblée générale annuelle
ouverte à 13 h 40.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le président donne lecture de l’ordre du jour figurant dans l’avis de convocation.
5 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018
AGA 2018
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’AGA 2016
Le président propose l’approbation du procès-verbal de l’AGA du 13 avril 2016.
Sur la proposition de M. Claude Charron appuyée par M. Marc Boivin, il est résolu d’approuver le procès-verbal de
l’assemblée générale annuelle tenue le 13 avril 2016 tel que rédigé.
M. Lambros Demos conteste l’approbation du procès-verbal.
Le président demande le vote.
La proposition est approuvée à la majorité.
CENTRIS® : PASSÉ, PRÉSENT ET FUTUR
Le chef de la direction fait la présentation du rapport d’activités Centris®.
RAPPORT DU COMITÉ D’AUDIT ET DE FINANCES, DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS
Le trésorier fait état des activités et des réalisations du comité d’audit et de finances.
1. Dépôt des états financiers pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
André Dugal, KPMG, présente le rapport des auditeurs indépendants et dépose les états financiers pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2016.
NOMINATION DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Le trésorier propose la nomination des auditeurs indépendants pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre
2017.
Sur la proposition de M. Noël-André Scano appuyée par M. Nicolas Girard, il est résolu de nommer la firme KPMG
auditeurs indépendants de la CIGM pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2017.
Le trésorier demande le vote.
La proposition est adoptée à la majorité.
RAPPORT DE GOUVERNANCE ET MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES
Le vice-président fait état des activités et des réalisations du comité de gouvernance et d’éthique.
Le vice-président présente les modifications réglementaires.
6 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018
AGA 2018
Procès-verbal – Modifications réglementaires telles que présentées à l’AGA 2017
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
7. Qualifications 7. Qualifications
e) ne doit pas occuper un poste rémunéré au sein d’une e) ne doit pas occuper un poste rémunéré au sein d’une
chambre, de la FCIQ ou de l’OACIQ; chambre ou de ses filiales, de la FCIQ ou de l’OACIQ ou avoir
été rémunéré par l’une de ces instances, autrement que
conformément à ce qui est prévu aux présents règlements,
dans les douze (12) mois précédant son élection au conseil
d’administration de la Chambre, ainsi que pendant la durée de
son mandat au conseil d’administration de la Chambre, et ne
pourra également pas être ainsi rémunéré dans les douze (12)
mois suivant la fin de son mandat, pour quelque raison que ce
soit;
(Modifié et adopté par le CA le 16 mars 2017)
La modification est adoptée.
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
8. Vacance 8. Vacance
Si, pendant la durée du mandat d’un administrateur, la Si, pendant la durée du mandat d’un administrateur, la
bannière dont il fait partie perd son statut de bannière au bannière dont il fait partie perd son statut de bannière au
sens des présents règlements, l’administrateur peut continuer sens des présents règlements, l’administrateur peut continuer
à siéger au sein du conseil d’administration sous la bannière à siéger au sein du conseil d’administration sous la bannière
« autre », jusqu’à la fin de son mandat, dans la mesure où « autre », jusqu’à la fin de son mandat dans la mesure où
il rencontre toujours les autres qualifications de l’article 7 il rencontre toujours les autres qualifications de l’article 7
ci-devant. Pour les fins de la limite de quatre (4) personnes ci-devant. Pour les fins de la limite de quatre (4) personnes
provenant d’une même bannière, prévue à l’article 7 ci- provenant d’une même bannière, prévue à l’article 7 ci-
devant, il ne sera pas tenu compte de l’administrateur visé par devant, il ne sera pas tenu compte de l’administrateur visé par
le présent paragraphe mais seulement jusqu’à la fin de son le présent paragraphe mais seulement jusqu’à la fin de son
mandat en cours au conseil d’administration. mandat en cours au conseil d’administration.
Si, pendant la durée de son mandat au conseil d’administration, Si, pendant la durée de son mandat au conseil
un administrateur change de bannière et que ce changement d’administration, un administrateur change de bannière ou
fait en sorte qu’il y a plus de quatre (4) administrateurs pour d’agence et que ce changement fait en sorte qu’il y a plus
une même bannière, l’administrateur, s’il n’est pas impliqué de quatre (4) administrateurs pour une même bannière,
dans la décision ayant amené son changement de bannière, ou plus de deux (2) administrateurs d’une même agence,
peut continuer à siéger au sein du conseil d’administration l’administrateur s’il n’est pas impliqué dans la décision ayant
sous sa nouvelle bannière, jusqu’à la fin de son mandat, dans amené son changement de bannière peut continuer à siéger
la mesure où il rencontre toujours les autres qualifications de au sein du conseil d’administration sous sa nouvelle bannière
l’article 7 ci-devant. ou agence, jusqu’à la fin de son mandat mais doit se présenter
aux prochaines élections. dans la mesure où il rencontre
toujours les autres qualifications de l’article 7 ci-devant.
7 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018
AGA 2018
Procès-verbal – Modifications réglementaires telles que présentées à l’AGA 2017
Pour les fins de la limite de quatre (4) personnes provenant Pour les fins de la limite de quatre (4) personnes provenant
d’une même bannière, prévue à l’article 7 ci-devant, il ne d’une même bannière, prévue à l’article 7 ci-devant, il ne
sera pas tenu compte de l’administrateur visé par le présent sera pas tenu compte de l’administrateur visé par le présent
paragraphe mais seulement jusqu’à la fin de son mandat en paragraphe mais seulement jusqu’à la fin de son mandat en
cours au conseil d’administration. cours au conseil d’administration.
Cependant, si l’administrateur est impliqué dans la décision Cependant, si l’administrateur est impliqué dans la décision
ayant amené son changement de bannière pendant la ayant amené son changement de bannière pendant la
durée de son mandat au conseil d’administration et que durée de son mandat au conseil d’administration et que
ce changement fait en sorte qu’il y a plus de quatre (4) ce changement fait en sorte qu’il y a plus de quatre (4)
administrateurs pour une même bannière, cet administrateur administrateurs pour une même bannière, cet administrateur
cessera alors de posséder les qualités requises pour être cessera alors de posséder les qualités requises pour être
administrateur prévues à l’article 7 ci-devant et perdra alors sa administrateur prévues à l’article 7 ci-devant et perdra alors sa
qualité d’administrateur conformément au présent article 8. qualité d’administrateur conformément au présent article 8.
(Modifié et adopté par le CA le 13 octobre 2016)
La modification est rejetée.
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
10. Élection et durée du mandat 10. Élection et durée du mandat
Chaque administrateur est élu ou réputé élu pour un terme Sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant,
d’environ deux (2) ans, débutant à la clôture de l’assemblée chaque administrateur est élu ou réputé élu pour un terme
annuelle suivant son élection (ou son élection réputée), et d’environ deux (2) ans, débutant à la clôture de l’assemblée
demeure en fonction jusqu’à l’expiration de son mandat, à la annuelle suivant son élection (ou son élection réputée), et
clôture de la deuxième assemblée annuelle suivant le début de demeure en fonction jusqu’à l’expiration de son mandat, à la
son mandat, ou jusqu’à ce que son remplaçant ait été élu ou clôture de la deuxième assemblée annuelle suivant le début de
nommé, sous réserve de l’article 8 ci-devant. son mandat, ou jusqu’à ce que son remplaçant ait été élu ou
nommé, sous réserve de l’article 8 ci-devant.
Lors d’une élection, si, en raison de l’application du
2e paragraphe de l’article 8 ci-devant, plus de huit (8)
administrateurs sont élus, le mandat du 9e administrateur
élu, et des suivants obtenant le moins de votes, sera d’un (1)
an débutant à la clôture de l’assemblée annuelle suivant son
élection (ou son élection réputée), et il demeurera en fonction
jusqu’à l’expiration de son mandat, à la clôture de l’assemblée
annuelle suivant le début de son mandat, ou jusqu’à ce que
son remplaçant ait été élu ou nommé, sous réserve de l’article
8 ci-devant.
(Modifié et adopté par le CA le 1er février 2017)
La modification est adoptée.
8 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018
AGA 2018
Procès-verbal – Modifications réglementaires telles que présentées à l’AGA 2017
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
G. COMITÉS G. COMITÉS
44. Nombre et composition 44. Nombre et composition
Le conseil d’administration bénéficie du soutien et de Le conseil d’administration bénéficie du soutien et de
l’expertise des quatre (4) comités permanents suivants : l’expertise des quatre (4) cinq (5) comités permanents
suivants :
a) Comité d’audit et de finances;
b) Comité de gouvernance et d’éthique; a) Comité d’audit et de finances;
c) Comité des ressources humaines; b) Comité de gouvernance et d’éthique;
d) Comité électoral. c) Comité des ressources humaines;
d) Comité électoral;
e) Comité sur la pratique du courtage immobilier.
Dans les soixante-quinze (75) jours suivant chaque assemblée Dans les soixante-quinze (75) jours suivant chaque assemblée
annuelle, le conseil d’administration nomme le président et annuelle, le conseil d’administration nomme le président et
les membres de chaque comité permanent. Le mandat des les membres de chaque comité permanent. Le mandat des
membres de chacun des comités permanents se poursuit membres de chacun des comités permanents se poursuit
jusqu’à la nomination des nouveaux membres. Les membres jusqu’à la nomination des nouveaux membres. Les membres
des comités permanents sont rééligibles. des comités permanents sont rééligibles.
Le président du conseil d’administration et le chef de la Le président du conseil d’administration et le chef de la
direction de la Chambre reçoivent les avis de convocation aux direction de la Chambre reçoivent les avis de convocation aux
réunions des comités permanents et peuvent y assister mais n’y réunions des comités permanents et peuvent y assister mais
ont pas le droit de voter. n’y ont pas le droit de voter.
(Modifié et adopté par le CA le 7 juin 2016)
La modification est adoptée.
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
49. Comité sur la pratique du courtage
immobilier
Le comité sur la pratique du courtage immobilier a pour
mission de veiller aux intérêts des membres en analysant et
en proposant au conseil d’administration toute mesure visant
le développement et l’avancement de la pratique du courtage
immobilier.
(Modifié et adopté par le CA le 7 juin 2016)
La modification est adoptée.
9 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018
AGA 2018
Procès-verbal – Modifications réglementaires telles que présentées à l’AGA 2017
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
49. Comité des regroupements 50. Autres comités
51. Comité ad hoc 50.1 Comité des regroupements
50.2 Comité ad hoc
La modification est adoptée.
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
50. Comité Centris® 50. 51. Société Centris inc.
Le comité Centris® a pour mission d’offrir et gérer de 50. Comité Centris®
l’information immobilière et des solutions technologiques afin Le comité Centris® a pour mission d’offrir et gérer de
que les membres accomplissent avec succès leurs objectifs l’information immobilière et des solutions technologiques afin
d’affaires. Le rôle et les tâches du comité Centris® sont plus que les membres accomplissent avec succès leurs objectifs
amplement décrits dans un mandat spécifique à ce comité d’affaires. Le rôle et les tâches du comité Centris® sont plus
adopté par le conseil d’administration. amplement décrits dans un mandat spécifique à ce comité
adopté par le conseil d’administration.
Société Centris inc. (faisant également affaire sous l’autre
nom « Centris® ») est une société par actions dont le seul
actionnaire est la CIGM. La CIGM a pour mission d’offrir et gérer
de l’information immobilière et des solutions technologiques
afin que ses membres accomplissent avec succès leurs objectifs
d’affaires. Le conseil d’administration est chargé d’adopter, à la
majorité simple, la Déclaration de l’actionnaire unique.
La CIGM est représentée à l’assemblée de l’actionnaire
unique par le chef de la direction de la CIGM qui assume seul
cette tâche. Il doit notamment, à titre de seul membre de
l’assemblée de l’actionnaire unique, exercer tous les pouvoirs
réservés à l’actionnaire par la Déclaration de l’actionnaire
unique et signer les résolutions écrites de l’actionnaire tenant
lieu d’assemblées de l’actionnaire unique.
Cependant, le chef de la direction doit, préalablement à
toute décision prise en assemblée de l’actionnaire unique ou
par résolution écrite, être mandaté, délégué ou autrement
autorisé, par une résolution du conseil d’administration de la
CIGM adoptée à la majorité simple.
Le conseil d’administration de la CIGM peut également,
par résolution ordinaire, créer un « sous-comité du conseil
d’administration », lequel aura pour mission d’étudier et de
recommander des résolutions qui lui seront ensuite soumises
pour adoption.
(Modifié et adopté par le CA le 13 octobre 2016)
La modification est adoptée.
10 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018AGA 2018
Procès-verbal – Modifications réglementaires telles que présentées à l’AGA 2017
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
70.1 Participation par tout moyen de communication
électronique lors d’assemblées des membres
Si la Chambre choisit, pour une assemblée des membres, de
mettre en place tout moyen de communication téléphonique,
électronique ou autre permettant à tous les participants de
communiquer adéquatement entre eux lors d’une assemblée
des membres, toute personne autorisée à assister à celle-
ci peut y participer par tout moyen de communication
téléphonique, électronique ou autre. Une personne participant
à une assemblée par un tel moyen est considérée comme étant
présente à l’assemblée.
Sauf disposition contraire des présents règlements, toute
personne participant à une assemblée visée par cet
article et habile à y voter peut le faire, par tout moyen de
communication téléphonique, électronique ou autre mis à
disposition par la Chambre à cette fin.
(Adopté par le CA le 10 février 2017)
La modification est adoptée.
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
70.2 Tenue d’assemblée des membres entièrement
par tout moyen de communication électronique
Le conseil d’administration de la Chambre peut déterminer
qu’une assemblée des membres soit tenue entièrement par
tout moyen de communication téléphonique, électronique
ou autre permettant à tous les participants de communiquer
adéquatement entre eux lors de l’assemblée.
Sauf disposition contraire des présents règlements, toute
personne participant à une assemblée visée par cet
article et habile à y voter peut le faire, par tout moyen de
communication téléphonique, électronique ou autre mis à
disposition par la Chambre à cette fin.
(Adopté par le CA le 10 février 2017)
La modification est adoptée.
11 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018AGA 2018
Procès-verbal – Modifications réglementaires telles que présentées à l’AGA 2017
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
96. Confidentialité des codes d’accès, mots de passe, 96. Confidentialité des codes d’accès, mots de passe,
méthodes et procédés méthodes et procédés
Chaque membre de la Chambre est responsable d’assurer la Chaque membre de la Chambre est responsable d’assurer la
confidentialité de tout code d’accès, de tout mot de passe, de confidentialité de tout code d’accès, de tout mot de passe, de
toute méthode et de tout procédé donnant accès au portail de toute méthode et de tout procédé donnant accès au portail de
Centris® ou à tout autre site internet, portail ou service offerts Centris® ou à tout autre site internet, portail ou service offerts
par la Chambre à ses membres, ces code d’accès, mot de passe, par la Chambre à ses membres, ces code d’accès, mot de passe,
méthode et procédé étant personnels et pour l’usage exclusif méthode et procédé étant personnels et pour l’usage exclusif
d’un seul membre. d’un seul membre.
Il est de plus interdit de donner, prêter, céder, louer, vendre Il est de plus interdit de créer des codes d’accès non justifiés
ou autrement donner accès de quelque manière que ce soit à, pour le personnel administratif, de donner, prêter, céder, louer,
tout code d’accès, tout mot de passe, toute méthode ou tout vendre ou autrement donner accès de quelque manière que
procédé donnant accès au portail de Centris® ou à tout autre ce soit à tout code d’accès, tout mot de passe, toute méthode
site internet, portail ou service offerts par la Chambre à ses ou tout procédé donnant accès au portail de Centris® ou à tout
membres. autre site internet, portail ou service offerts par la Chambre à
ses membres.
Toute contravention au présent article sera passible d’une
sanction allant d’une amende minimale de 500 $ à la radiation,
conformément à l’article 67 ci-devant.
(Adopté par le CA le 10 février 2017)
La modification est adoptée.
RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA CIGM
Le président fait état des activités et des réalisations.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Des courtiers réitèrent leur demande faite lors de l’AGA 2016 pour le remboursement des frais juridiques relativement à
des rétributions. Ils sont toutefois informés que le fonds de défense a été créé par la FCIQ.
Ce groupe de courtiers, ainsi que certains membres présents dans la salle, souhaitent que la Chambre trouve une
solution pour la protection des rétributions. Bien que ce dossier ait été travaillé par la FCIQ jusqu’à date, la CIGM entend
prendre davantage de leadership dans ce dossier.
S’ensuivent diverses questions sur les opérations de la Chambre.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 16 h 20 par M. Georges Gaucher, appuyé par M. Alberto Di Cesare, que
l’assemblée générale annuelle 2017 de la Chambre immobilière du Grand Montréal soit levée.
12 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018AGA 2018
MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR ADOPTION À L’AGA 2018
Vous trouverez ci-dessous les modifications réglementaires proposées par votre conseil d’administration. Celles-ci
seront présentées pour être entérinées lors de la prochaine assemblée générale des membres, le 11 avril 2018.
Afin de simplifier la présentation des modifications proposées aux règlements généraux, elles sont divisées en
5 blocs :
1 : Corrections et précisions
2 : Suspension et destitution
3 : Comité électoral
4 : Comité d’action politique
5 : Modifications de concordance
Dans certains cas, des explications sont fournies afin de clarifier les modifications proposées.
BLOC 1 – CORRECTIONS ET PRÉCISIONS
RÈGLEMENT ACTUEL RÈGLEMENT MODIFIÉ
A. DÉFINITION ET INTERPRÉTATION A. DÉFINITION ET INTERPRÉTATION
1. Définitions et interprétation 1. Définitions et interprétation
g) « courtier » désigne une personne physique qui se livre g) « courtier » désigne une personne physique qui se livre peut
à une opération de courtage visée à l’article 1 de la Loi sur se livrer à une opération de courtage visée à l’article 1 de la Loi
le courtage immobilier et qui détient un permis de courtier sur le courtage immobilier et qui détient un permis de courtier
immobilier délivré par l’OACIQ, soit un courtier immobilier immobilier délivré par l’OACIQ, soit un courtier immobilier
au sens de la Loi sur le courtage immobilier. Pour plus de au sens de la Loi sur le courtage immobilier. Pour plus de
précisions, pour les fins des présents règlements, « courtier » précisions, pour les fins des présents règlements, « courtier »
ne désigne pas la personne physique qui se livre uniquement ne désigne pas la personne physique qui se livre peut se livrer
à des opérations de courtage relatives à des prêts garantis par uniquement à des opérations de courtage relatives à des
hypothèque immobilière, soit le courtier hypothécaire au sens prêts garantis par hypothèque immobilière, soit le courtier
de la Loi sur le courtage immobilier. hypothécaire au sens de la Loi sur le courtage immobilier.
(Modifié et adopté par le CA le 1er septembre 2017)
11. Démission 11. Démission
Un administrateur peut démissionner en tout temps de Un administrateur peut démissionner en tout temps de
son poste, en donnant sa démission par écrit au président son poste, en donnant sa démission par écrit au président
du conseil d’administration ou au chef de la direction de la du conseil d’administration ou au chef de la direction de la
Chambre ou par écrit ou verbalement lors d’une assemblée Chambre ou par écrit ou verbalement lors d’une assemblée
du conseil d’administration. Une démission n’a pas à être du conseil d’administration. Une démission n’a pas à être
motivée et celle-ci prend effet à la date de remise de motivée et celle-ci prend effet à la date de remise de l’avis
l’avis de démission ou à la date de l’assemblée du conseil de démission, mais ne peut être rétroactive, ou à la date de
d’administration lors de laquelle l’avis de démission a été l’assemblée du conseil d’administration lors de laquelle l’avis
donné, selon le cas. de démission a été donné, selon le cas.
(Modifié et adopté par le CA le 26 janvier 2018)
13 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018AGA 2018
Enregistrement des délibérations
Bien qu’il semble clair que l’enregistrement des délibérations du CA n’était pas permis par un administrateur, le Conseil juge qu’il
est utile de préciser qu’aucune personne ne peut enregistrer une réunion.
31. Enregistrement des délibérations 31. Enregistrement des délibérations
Il n’est permis à aucun administrateur de procéder à Il n’est permis à aucun administrateur aucune personne de
l’enregistrement des délibérations du conseil d’administration, procéder à l’enregistrement des délibérations du conseil
sous peine d’expulsion de l’assemblée et de confiscation des d’administration, sous peine d’expulsion de l’assemblée et
bandes magnétiques ou autre support d’enregistrement de confiscation des bandes magnétiques ou autre support
utilisé. Cette prérogative est réservée exclusivement au d’enregistrement utilisé. Cette prérogative est réservée
secrétaire de l’assemblée, aux fins de la rédaction du procès- exclusivement au secrétaire de l’assemblée, aux fins de la
verbal de l’assemblée. rédaction du procès-verbal de l’assemblée.
(Modifié et adopté par le CA le 7 mars 2018)
34. Durée du mandat et réélection du président du 34. Durée du mandat et réélection du président du
conseil d’administration conseil d’administration
Sauf si le conseil d’administration le prévoit autrement lors Sauf si le conseil d’administration le prévoit autrement lors
de son élection ou de sa nomination, le président du conseil de son élection ou de sa nomination, le président du conseil
d’administration est élu ou nommé pour un terme d’environ d’administration est élu ou nommé pour un terme d’environ
deux (2) ans qui débute à compter de son élection ou de deux (2) ans qui débute à compter de son élection ou de
sa nomination jusqu’à la clôture de la première assemblée sa nomination jusqu’à la clôture de la première assemblée
du conseil d’administration suivant la deuxième assemblée du conseil d’administration suivant la deuxième assemblée
annuelle des membres de la Chambre après le début de son annuelle des membres de la Chambre après le début de son
mandat, ou jusqu’à ce que son remplaçant ait été élu ou mandat, ou jusqu’à ce que son remplaçant ait été élu ou
nommé. nommé.
Le président du conseil d’administration est rééligible à ce Le président du conseil d’administration est rééligible à ce
poste pour un maximum de deux (2) mandats subséquents poste pour un maximum de deux (2) mandats subséquents
d’environ un (1) an chacun qui débute à compter de son d’environ un (1) an chacun qui débute à compter de son
élection ou de sa nomination jusqu’à la clôture de la première élection ou de sa nomination jusqu’à la clôture de la première
assemblée du conseil d’administration suivant la première assemblée du conseil d’administration suivant la première
assemblée annuelle après le début de son mandat, ou jusqu’à assemblée annuelle après le début de son mandat, ou jusqu’à
ce que son remplaçant ait été élu ou nommé. ce que son remplaçant ait été élu ou nommé.
Pour plus de précisions, le président du conseil Pour plus de précisions, le président du conseil
d’administration ne peut occuper ce poste pendant plus de d’administration ne peut occuper ce poste pendant plus de
quatre (4) années consécutives. quatre (4) années consécutives.
Peu importe le nombre d’années consécutives où il aura Peu importe le nombre d’années consécutives où il aura
occupé le poste de président du conseil d’administration, occupé le poste de président du conseil d’administration,
ce dernier qui quitte ou termine ses fonctions peut se ce dernier qui quitte ou termine ses fonctions peut se
représenter comme administrateur de la Chambre mais il ne représenter comme administrateur de la Chambre mais il ne
pourra occuper un autre poste de dirigeant avant deux (2) pourra occuper un autre le poste de dirigeant vice-président
ans après la fin de son mandat comme président du conseil avant deux (2) ans après la fin de son mandat comme
d’administration. président du conseil d’administration.
(Modifié et adopté par le CA le 22 mars 2018)
14 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018AGA 2018
35. Durée du mandat et réélection du vice-président 35. Durée du mandat et réélection du vice-président
et du trésorier du conseil d’administration et du trésorier du conseil d’administration
Sauf si le conseil d’administration le prévoit autrement lors Sauf si le conseil d’administration le prévoit autrement lors
de leur élection ou de leur nomination, le vice-président et le de leur élection ou de leur nomination, le vice-président et le
trésorier du conseil d’administration sont élus pour un terme trésorier du conseil d’administration sont élus pour un terme
d’environ un (1) an qui débute à compter de leur élection d’environ un (1) an qui débute à compter de leur élection
ou de leur nomination jusqu’à la clôture de la première ou de leur nomination jusqu’à la clôture de la première
assemblée du conseil d’administration suivant la première assemblée du conseil d’administration suivant la première
assemblée annuelle après le début de leur mandat, ou jusqu’à assemblée annuelle après le début de leur mandat, ou jusqu’à
ce que leur remplaçant ait été élu ou nommé. ce que leur remplaçant ait été élu ou nommé.
Le vice-président et le trésorier du conseil d’administration Le vice-président et le trésorier du conseil d’administration
sont rééligibles à leur poste respectif pour un maximum de sont rééligibles à leur poste respectif pour un maximum de
trois (3) mandats subséquents d’environ un (1) an chacun. trois (3) mandats subséquents d’environ un (1) an chacun.
Pour plus de précisions, le vice-président et le trésorier du Pour plus de précisions, le vice-président et le trésorier du
conseil d’administration ne peuvent occuper leur poste conseil d’administration ne peuvent occuper leur poste
respectif pendant plus de quatre (4) années consécutives. respectif pendant plus de quatre (4) années consécutives.
Peu importe le nombre d’années consécutives où ils auront Peu importe le nombre d’années consécutives où ils auront
occupé le poste de vice-président ou de trésorier du conseil occupé le poste de vice-président ou de trésorier du conseil
d’administration, ces derniers qui quittent ou terminent leurs d’administration, ces derniers qui quittent ou terminent leurs
fonctions peuvent se représenter comme administrateur de fonctions peuvent se représenter comme administrateur de
la Chambre mais ils ne pourront occuper un autre poste de la Chambre mais ils ne pourront occuper un autre poste de
dirigeant avant un (1) an après la fin de leur mandat comme dirigeant avant un (1) an après la fin de leur mandat comme
vice-président ou trésorier du conseil d’administration. vice-président ou trésorier du conseil d’administration.
(Modifié et adopté par le CA le 20 avril 2017)
Trésorier du conseil d’administration
Les rôles du trésorier du conseil d’administration ont été séparés de manière à confier l’aspect de vérification de la direction au
comité d’audit.
42. Trésorier du conseil d’administration 42. Trésorier du conseil d’administration
Le trésorier du conseil d’administration est le président du Le trésorier du conseil d’administration est le président
comité d’audit et de finances. Il assume également toute du comité d’audit et de finances supervise les opérations
autre fonction qui lui est confiée par le président du conseil financières, pour le conseil d’administration et en
d’administration. collaboration avec la direction de la Chambre.
Il assume également toute autre fonction qui lui est confiée
par le président du conseil d’administration et décrite dans les
politiques de la Chambre.
(Modifié et adopté par le CA le 7 mars 2018)
15 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018AGA 2018
44. Nombre et composition 44. Nombre et composition
Le conseil d’administration bénéficie du soutien et de Le conseil d’administration bénéficie du soutien et de
l’expertise des cinq (5) comités permanents suivants : l’expertise des cinq (5) six (6) comités permanents suivants :
a) Comité d’audit et de finances; a) Comité d’audit et de finances;
b) Comité de gouvernance et d’éthique; b) Comité de gouvernance et d’éthique;
c) Comité des ressources humaines; c) Comité des ressources humaines;
d) Comité électoral; d) Comité électoral;
e) Comité sur la pratique du courtage immobilier. e) Comité sur les pratiques professionnelles;
Dans les soixante-quinze (75) jours suivant chaque assemblée f) Comité d’action politique.
annuelle, le conseil d’administration nomme le président et Dans les soixante-quinze (75) jours suivant chaque assemblée
les membres de chaque comité permanent. Le mandat des annuelle, le conseil d’administration nomme le président et
membres de chacun des comités permanents se poursuit les membres de chaque comité permanent. Le mandat des
jusqu’à la nomination des nouveaux membres. Les membres membres de chacun des comités permanents se poursuit
des comités permanents sont rééligibles. jusqu’à la nomination des nouveaux membres. Les membres
des comités permanents sont rééligibles.
Le président du conseil d’administration et le chef de la
direction de la Chambre reçoivent les avis de convocation aux Le président du conseil d’administration et le chef de la
réunions des comités permanents et peuvent y assister mais direction de la Chambre reçoivent les avis de convocation aux
n’y ont pas le droit de voter. réunions des comités permanents et peuvent y assister mais
n’y ont pas le droit de voter.
(Modifié et adopté par le CA le 7 juin 2016)
(Modifié et adopté par le CA le 7 juin 2016)
(Modifié et adopté par le CA le 22 mars 2018)
45. Comité d’audit et de finances 45. 44. a) Comité d’audit et de finances
Le comité d’audit et de finances a pour mission de s’assurer Le comité d’audit et de finances a pour mission de s’assurer
que la Chambre maintient les plus hauts standards en matière que la Chambre maintient les plus hauts standards en matière
de bonne gouvernance financière, notamment concernant de bonne gouvernance financière, notamment concernant
la communication de l’information financière, la gestion des la communication de l’information financière, la gestion des
risques et des contrôles internes et les auditeurs externes. Ce risques et des contrôles internes et les auditeurs externes. Ce
comité est présidé par le trésorier du conseil d’administration comité est présidé par le trésorier du conseil d’administration
et le rôle et les tâches du comité sont plus amplement décrits et l Le rôle et les tâches du comité sont plus amplement
dans un mandat spécifique à ce comité adopté par le conseil décrits dans un mandat spécifique à ce comité adopté par le
d’administration. conseil d’administration.
(Modifié et adopté par le CA le 7 mars 2018)
46. Comité de gouvernance et d’éthique 46. 44. b) Comité de gouvernance et d’éthique
Le comité de gouvernance et d’éthique a pour mission de Le comité de gouvernance et d’éthique a pour mission de
s’assurer que le conseil d’administration de la Chambre s’assurer que le conseil d’administration de la Chambre
maintient les plus hauts standards en matière de gouvernance maintient les plus hauts standards en matière de gouvernance
et d’éthique et d’évaluer le rendement et les opérations et d’éthique et d’évaluer le rendement et les opérations du
du conseil d’administration et de ses comités. Ce comité conseil d’administration et de ses comités. Il agit également à
doit également s’assurer de la mise à jour des règlements, titre de comité de gouvernance et d’éthique de Centris® et du
des politiques et des mandats de la Chambre. Il est présidé Collège. Ce comité doit également s’assurer de la mise à jour
par le vice-président du conseil d’administration et le rôle des règlements, des politiques et des mandats de la Chambre,
et les tâches du comité sont plus amplement décrits dans de Centris® et du Collège. Il est présidé par le vice-président
un mandat spécifique à ce comité adopté par le conseil du conseil d’administration et Le rôle et les tâches du comité
d’administration. sont plus amplement décrits dans un mandat spécifique à ce
comité adopté par le conseil d’administration.
(Modifié et adopté par le CA le 7 mars 2018)
16 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018AGA 2018
49. Comité sur la pratique du courtage immobilier 49. 44. e) Comité sur la pratique du courtage
immobilier les pratiques professionnelles
Le comité sur la pratique du courtage immobilier a pour Le comité sur la pratique du courtage immobilier les
mission de veiller aux intérêts des membres en analysant et pratiques professionnelles a pour mission de veiller aux
en proposant au conseil d’administration toute mesure visant intérêts des membres en analysant et en proposant au conseil
le développement et l’avancement de la pratique du courtage d’administration toute mesure visant le développement et
immobilier. l’avancement de la pratique du courtage immobilier.
(Modifié et adopté par le CA le 7 juin 2016) (Modifié et adopté par le CA le 7 juin 2016)
(Modifié et adopté par le CA le 7 mars 2018)
51. Société Centris inc. 51. 48. Société Centris inc.
Société Centris inc. (faisant également affaire sous l’autre Société Centris inc. (faisant également affaire sous l’autre
nom « Centris® ») est une société par actions dont le seul nom « Centris® ») est une société par actions dont le seul
actionnaire est la CIGM. La CIGM a pour mission d’offrir actionnaire est la CIGM. La CIGM a pour mission d’offrir
et gérer de l’information immobilière et des solutions et gérer de l’information immobilière et des solutions
technologiques afin que ses membres accomplissent avec technologiques afin que ses membres accomplissent avec
succès leurs objectifs d’affaires. Le conseil d’administration succès leurs objectifs d’affaires. Le conseil d’administration
est chargé d’adopter, à la majorité simple, la Déclaration de est chargé d’adopter, à la majorité simple, la Déclaration de
l’actionnaire unique. l’actionnaire unique.
La CIGM est représentée à l’assemblée de l’actionnaire La CIGM est représentée à l’assemblée de l’actionnaire
unique par le chef de la direction de la CIGM qui assume seul unique par le chef de la direction de la CIGM qui assume seul
cette tâche. Il doit notamment, à titre de seul membre de cette tâche. Il doit notamment, à titre de seul membre de
l’assemblée de l’actionnaire unique, exercer tous les pouvoirs l’assemblée de l’actionnaire unique, exercer tous les pouvoirs
réservés à l’actionnaire par la Déclaration de l’actionnaire réservés à l’actionnaire par la Déclaration de l’actionnaire
unique et signer les résolutions écrites de l’actionnaire tenant unique et signer les résolutions écrites de l’actionnaire tenant
lieu d’assemblées de l’actionnaire unique. lieu d’assemblées de l’actionnaire unique.
Cependant, le chef de la direction doit, préalablement à Cependant, le chef de la direction doit, préalablement à
toute décision prise en assemblée de l’actionnaire unique ou toute décision prise en assemblée de l’actionnaire unique ou
par résolution écrite, être mandaté, délégué ou autrement par résolution écrite, être mandaté, délégué ou autrement
autorisé, par une résolution du conseil d’administration de la autorisé, par une résolution du conseil d’administration de la
CIGM adoptée à la majorité simple. CIGM adoptée à la majorité simple.
Le conseil d’administration de la CIGM peut également, Le conseil d’administration de la CIGM peut également, par
par résolution ordinaire, créer un « sous-comité du conseil résolution ordinaire, créer un «sous-comité» groupe de travail
d’administration », lequel aura pour mission d’étudier et de du conseil d’administration, lequel aura pour mission d’étudier
recommander des résolutions qui lui seront ensuite soumises et de recommander des résolutions qui lui seront ensuite
pour adoption. soumises pour adoption.
(Modifié et adopté par le CA le 13 octobre 2016) (Modifié et adopté par le CA le 13 octobre 2016)
(Modifié et adopté par le CA le 26 janvier 2018)
17 DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - 11 AVRIL 2018AGA 2018
BLOC 2 – SUSPENSION ET DESTITUTION
Suspension
Il est recommandé de remplacer le mot destitution par suspension, car il ne revient pas au conseil de destituer un membre du
conseil.
Pour la modification à la lettre a, le mot assemblée « régulière » a été ajouté, les réunions d’urgence convoquées à la dernière
minute étant exclues. De plus, il apparait utile de permettre au conseil d’évaluer les circonstances exceptionnelles de la non-
présence répétée d’un administrateur avant de le suspendre.
En ce qui concerne l’ajout à la lettre f, le Conseil a adopté un code d’éthique et de conduite pour ses membres de CA, les
dirigeants et les bénévoles.
12. Destitution 12. Destitution Suspension
Un administrateur peut être destitué par le conseil Un administrateur peut être destitué suspendu par le
d’administration lors d’une assemblée du conseil conseil d’administration lors d’une assemblée du conseil
d’administration convoquée à cette fin. L’administrateur d’administration convoquée à cette fin. L’administrateur qui
qui fait l’objet de la destitution doit être informé du lieu, fait l’objet de la destitution suspension doit être informé du
de la date et de l’heure de l’assemblée dans le même délai lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée dans le même
que celui prévu pour la convocation de l’assemblée. L’avis délai que celui prévu pour la convocation de l’assemblée.
de convocation de l’assemblée doit également mentionner L’avis de convocation de l’assemblée doit également
que cette personne est passible de destitution ainsi que la mentionner que cette personne est passible de destitution
principale faute qu’on lui reproche. L’administrateur peut y suspension ainsi que la principale faute qu’on lui reproche.
assister et y prendre la parole, ou dans une déclaration écrite L’administrateur peut y assister et y prendre la parole, ou dans
et lue par le président de l’assemblée, d’exposer les motifs de une déclaration écrite et lue par le président de l’assemblée,
son opposition à la résolution qui propose sa destitution. d’exposer les motifs de son opposition à la résolution qui
propose sa destitution suspension.
Les motifs pouvant entraîner la destitution d’un
administrateur sont, notamment mais non limitativement : Les motifs pouvant entraîner la destitution suspension d’un
administrateur sont, notamment mais non limitativement :
a) s’il s’absente à trois (3) assemblées consécutives du
conseil d’administration dans le même mandat; a) s’il s’absente à trois (3) assemblées régulières
b) s’il ne remplit pas les fonctions qu’il a acceptées au sein consécutives du conseil d’administration prévues
de la Chambre, ou si, par sa conduite, il ne manifeste pas au calendrier, dans le même mandat, à moins de
envers la Chambre l’allégeance que l’acceptation de sa circonstances exceptionnelles;
fonction lui impose; b) s’il ne remplit pas les fonctions qu’il a acceptées au sein
c) s’il n’agit pas avec prudence et diligence, avec honnêteté de la Chambre, ou si, par sa conduite, il ne manifeste pas
et loyauté dans l’intérêt de la Chambre; envers la Chambre l’allégeance que l’acceptation de sa
fonction lui impose;
d) s’il cherche à profiter indûment d’avantages personnels
prioritairement à ceux de la Chambre ou s’il confond c) s’il n’agit pas avec prudence et diligence, avec honnêteté
les biens de la Chambre avec les siens, qu’il utilise à son et loyauté dans l’intérêt de la Chambre;
profit ou au profit d’un tiers les biens de la Chambre ou d) s’il cherche à profiter indûment d’avantages personnels
l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, prioritairement à ceux de la Chambre ou s’il confond
à moins qu’il ne soit autorisé à le faire par le conseil les biens de la Chambre avec les siens, qu’il utilise à son
d’administration, en contravention des articles 17 à 19 ci- profit ou au profit d’un tiers les biens de la Chambre ou
après; l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions,
à moins qu’il ne soit autorisé à le faire par le conseil
d’administration, en contravention des articles 17 à 19
ci-après;
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