CONSULTATION N 01/2023/PAQ-DGSE : Travaux d'aménagement des salles - IHEC
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REPUBLIQUE TUNISIENNE ********** Ministère de l’Enseignement Supérieur, et de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage CONSULTATION N° 01/2023/PAQ-DGSE : Travaux d’aménagement des salles Dans le cadre du : PROJET « PAQ-DGSE- IHEC » Janvier 2023 CONSULTATION N° 01/2023 PAQ-DGSE IHEC
Ministère de l’Enseignement Supérieur, et de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Clauses Administratives Article premier : Dans le cadre du projet d’Amélioration de la Qualité́ PAQ-DGSE, l’IHEC invite, par la Contexte présente demande, les soumissionnaires à fournir leurs offres techniques et financières pour les travaux d’aménagement d’une salle pour incubation et d’une salle pour un observatoire. Le soumissionnaire est tenu d’effectuer Une visite des lieux avant l’élaboration de l’offre et tous les travaux jugés nécessaires et non mentionnées dans le cahier des charges doivent être rajoutés Article 02 : Les soumissionnaires intéressés sont invités à télécharger gratuitement le dossier de la Présentation de l’offre consultation sur le site web de l’IHEC : www.ihec.rnu.tn ou par retrait direct du service financier de l’IHEC .L’envoi des offres se fera sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention «Ne pas ouvrir» CONSULTATION N° 01/2023/PAQ- DGSE : Acquisition de mobiliers L’enveloppe doit contenir :- le dossier administratif + l’offre financière L’enveloppe devra être adressée sous pli fermé au nom de M. Le directeur de l’IHEC IHEC-Carthage - Rue Victor Hugo, Carthage Présidence, 2016 par voie postale recommandée ou par rapide-post ou déposée directement au Bureau d’Ordre de l’IHEC contre récépissé́. La date limite de remise des offres est fixée au : 0802/2023 durant l’horaire de travail passé ce délai, aucune offre ne pourra être acceptée. L’enveloppe doit comprendre les éléments suivants: 1) Une copie du registre de commerce 2) Le cahier des charges dûment signé et paraphé par le soumissionnaire dans toutes ses pages. La signature avec son nom et prénom, sa fonction et la date ainsi que le cachet à la fin de la dernière page. 3) Les formulaires de réponse signés, paraphés et portant le cachet du soumissionnaire montrant clairement les spécifications techniques et remplis selon le modèle proposé. 4) L'offre financière constituée de -La soumission dûment remplie, signée, datée et portant le cachet du soumissionnaire (selon le modèle ci-joint en annexe) et du bordereau détaillé des prix toutes taxes comprises selon les modèles en annexe. Article 03 : Ouverture L’ouverture des plis aura lieu au siège de l’IHEC Carthage par une commission permanente des plis d'ouverture des offres désignée par l’acheteur public Article 04 : validité́ de Les candidats, du seul fait de la présentation de leur soumission, sont liés par leurs offres l’offre pour une période de 90 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres. Article 05 : Les prix Pendant la période de validité́ de l’offre, les prix sont fermes et non révisables. Article 06 : Délai Le délai global maximum des travaux est fixé à 30 jours d’exécution Le délai d’exécution indiqué l’achèvement des travaux . Article 07: Réception Le soumissionnaire garantit tout matériel installé pendant une durée minimale d’un (01) an a compter de la date de réception des travaux. CONSULTATION N° 01/2023 PAQ-DGSE IHEC
Article 08 : La commission de dépouillement procède au dépouillement pour tout le lot. Elle Evaluation des offres commence par la vérification de la conformité́ de l'offre technique du soumissionnaire ayant présenté́ l'offre financière la moins disante et propose de lui attribuer le marché en cas de sa conformité́ au présent cahier des charges. Si ladite offre technique s'avère non conforme aux modèles demandés et choisis par la commission elle sera éliminée puis il sera procèdé selon la même méthodologie, pour les offres techniques concurrentes selon leur classement financier croissant. Article 09 :Règlement Le paiement sera effectué́ par mandat administratif et par virement bancaire ou postal au compte courant qui sera donné par écrit par le titulaire du marché́. Le paiement reste tributaire des pièces suivantes : 1. Le PV de réception, signé par toutes les parties. 2. Une facture en bonne et due forme en quatre exemplaires portants obligatoirement la prise en charge par le premier responsable du l’IHEC, Cette prise en charge doit comporter nom, prénom et signature du responsable avec date et cachet de l’IHEC. 3. Le bon de livraison portant le cachet et signature du magasinier ainsi que la date de la livraison. Le dit bon de livraison doit porter en outre les numéros d’inventaires 4. Une copie de l’identité bancaire du soumissionnaire avec le cachet de la banque. Le titulaire du marché doit remettre son dossier de paiement à l’adresse suivante : IHEC-Carthage - Rue Victor Hugo, Carthage Présidence, 2016 Article 10 : En cas d'augmentation ou de diminution dans la masse des prestations, le titulaire du Augmentation ou marché ne peut élever aucune réclamation ou réserve tant que cette augmentation ou diminution dans la masse diminution n'excède pas une limite de vingt pour cent (20%) du montant du marché. Article 11 : Le comptable chargé du paiement est celui de l’IHEC Carthage Comptable payeur Article Pour tout ce qui n'est pas stipulé aux dispositions du présent cahier des charges, 12:Réglementation l'exécution du marché éventuel sera régie par le décret N°1039-2014 du 13 Juin 2014 portant réglementation des marchés publics. Lu et Approuvé Lu et Accepté Le Directeur de l’IHEC Le soumissionnaire (Nom, prénom, Signature et cachet) CONSULTATION N° 01/2023 PAQ-DGSE IHEC
LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DEMANDEES Désignation Qté Caractéristiques techniques fournies Dépose des fenêtres en bois avec persiennes 14 Dépose soigneusement des fenêtres et persiennes en bois y compris réfection de l'enduit endommagé et toutes sujétions Dépose seuil en marbre thala • 2,85 m2 Dépose des seuils située sous les fenêtres en marbre thala,• +3 m2 nettoyage, réfection et toutes sujétions Fenêtre en aluminium Fourniture et pose de fenêtre en aluminium dimensions et 14 fenêtres modèle d'ouverture au choix de l'administration y compris 30 m2 quincaillerie, tous accessoires de fixation, vitrage simple couleur au choix de l'administration, joints et toutes sujétions de pose. et toutes sujétions. Couleur aluminium : Blanc Fourniture et pose seuil en marbre thala 3,2m2 + Fourniture et pose de seuils en marbre thala beige 2 cm sous 3 m2 les fenêtres Fer forgé 15m2 Fourniture et pose des fenêtres en fer forgé suivant détails et schéma fournis par le maitre de l'ouvrage, les travaux serons fait par des fer plats de dimension 8/30, cadre en fer plats et scellement par boulons y compris peinture anti rouille gris en deux couches et toutes sujétions Peinture du fer forgé Tableau d’électricité 8 unités Fourniture et pose de tableau de 2 prises de courant 2P+T (Salle R2) 250 v adapté à la moulure 40 y compris câble 3 x 2,5 mm², 4 unités boite de dérivation, mise en marche et toutes sujétions (salles R5) Pose de disjoncteurs et toutes sujétions pour deux climatiseurs Pose de nouvelles prises 38 ml Moulures : Fourniture et pose de moulure 40 toute au long de la salle y compris fixation par vise et chevis , planité, bonne finitions et toutes sujétions. Peinture des salles 44,38 m2 Surfaçaire de qualité pour les murs et plafond à toute + 50m2 hauteur en deux couches croisées y compris grattage, rebouchage des fissures ,mastic et toutes sujétions. Peinture laquée sur boiserie Salle R5 49m2 sur boiserie en deux couches y compris la peinture de la quincaillerie et des accessoires, des cadres, bâtis et chambranles , grattage de l'ancienne peinture, rebouchage des trous CONSULTATION N° 01/2023 PAQ-DGSE IHEC
Acquisition d’une porte extérieure blindée 2 unités Fourniture et pose d’une porte blindée standard de dim 90X 210 , cadres et pré cadres revêtement stratifié résistant à l’humidité Avec une qualité thermique et phonique Serrure blindée de sécurité 3 à 5 trous Fourniture et Pose des luminaires 60 unités Fourniture et pose des luminaires à grille 2 x 36 w câblage led tube T5 pour les deux salles. Fourniture et pose de Projecteurs 100W 2 unités Fourniture et pose de deux projecteurs étanche Led a l'endroit indiqué par le maitre de l'ouvrage y compris branchement avec l'armoire la plus proche ainsi raccordement avec un interrupteur horaire, branchement par câble 3 x 2,5mm souple et toute sujétions. Une visite des lieux est exigées avant l’élaboration de l’offre et tous les travaux jugés nécessaires et non mentionnées dans le cahier des charges doivent être rajoutés CONSULTATION N° 01/2023 PAQ-DGSE IHEC
SOUMISSION Je soussigné, Nom : …………….. Prénom :…………….. Agissant en vertu des pouvoirs qui me sont conférés au nom et pour le compte de la société …………….. Affilié(e) à la CNSS sous le numéro : ……………... Inscrit au registre de commerce : …………….. sous le numéro : ……………..Faisant élection de domicile à : …………………………………… Tél : …………………… Fax : …………………… Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier de consultation N° 01/2023 relatif à « Travaux d’aménagement des salles » comprenant : 1. Le Cahier des charges et ses annexes ; 2. La présente soumission ; 3. Le Cahier des Conditions Techniques ; 4. Le bordereau des prix. Après m’être personnellement rendu compte et apprécié à mon point de vue et sous ma propre et unique responsabilité de la nature et de l’étendue des obligations inhérentes au présent Marché. Je me soumets et m’engage à satisfaire les dites obligations conformément aux conditions et clauses de tous les documents de la présente consultation. Les prix établis par moi-même tous droits et taxes ; charges diverses et bénéfices compris et dont j’arrête le montant à la somme de (en chiffres et en lettres) : Montant (Hors TVA) : ……………………………………….. Montant de la TVA :……………………………………….. Montant (TTC) :……………………………………….. A/ Hors rabais. B/ Les rabais offerts et leurs modalités d'application sont les suivants Je me soumets, m'engage et garantis que les …………….. qui me seront confiés seront exécutés dans un délai de …………….. sous peine de m'exposer aux sanctions prévues par les cahiers des charges. Date : ……../……../…….. Signature et cachet du Soumissionnaire CONSULTATION N° 01/2023 PAQ-DGSE IHEC
ANNEXE 02 BORDEREAU DES PRIX Qté Prix U Désignation TVA Prix total HTVA H.TVA Dépose des fenêtres en bois avec persiennes 14 Dépose soigneusement des fenêtres et persiennes en bois y compris réfection de l'enduit endommagé et toutes sujétions Dépose seuil en marbre thala • 2,85 m2 Dépose des seuils située sous les fenêtres en marbre• +3m2 thala, nettoyage, réfection et toutes sujétions Fenêtre en aluminium Fourniture et pose de fenêtre en aluminium dimensions 30 m2 et modèle d'ouverture au choix de l'administration y compris quincaillerie, tous accessoires de fixation, vitrage sécurite couleur au choix de l'administration, joints et toutes sujétions de pose. et toutes sujétions. Couleur aluminium : bleu sidi bousaid Fourniture et pose seuil en marbre thala 3,2m2 Fourniture et pose de seuils en marbre thala beige 2 +3 m2 cm sous les fenêtres Fer forgé 15m2 Fourniture et pose des fenêtres en fer forgé suivant détails et schéma fournis par le maitre de l'ouvrage, les travaux serons fait par des fer plats de dimension 8/30, cadre en fer plats et scellement par boulons y compris peinture anti rouille gris en deux couches et toutes sujétions Peinture du fer forgé Fourniture et pose de tableau de 2 prise de cournat 8 unités 2P+T 250 v adapté a la moulure 40 y compris câble 3 x + 4 unités 2,5 mm², boite de dérivation, mise en marche et toutes sujétions Pose de disjoncteurs et toutes sujetions pour deux climatiseurs Pose de nouveaux prises Moulures : Fourniture et pose de moulure 40 toute au long de la salle y compris fixation par vise et chevis , 38 ml planité, bonne finitions et toutes sujétions. Peinture de la salle 44,38 m2 Surfaçaire de qualité pour les murs et plafond à toute hauteur en deux couches croisées y compris grattage, rebouchage des fissures ,mastic et toutes sujétions. Peinture laquée sur boiserie 49 Salle R5 sur boiserie en deux couche y compris la peinture de la quincaillerie et des accessoires, des cadres, bâtis et chambranles , grattage de l'ancienne peinture, rebouchage des trous et toutes sujétions CONSULTATION N° 01/2023 PAQ-DGSE IHEC
Qté Prix U Désignation TVA Prix total HTVA H.TVA Acquisition d’une porte extérieur blindée 2 unités Fourniture et pose d’une porte blindée standard de dim 90X 210 , cadres et précadres revêtement stratifié résistant à l’humidité Avec une qualité thermique et phonique Serrure blindée de sécurité 3 à 5 trous Fourniture et Pose des luminaires 60 unités Fourniture et pose des luminaires à grille 2 x 36 w câblage led tube T5 pour les deux salles. Fourniture et pose de Projecteurs 100W 2 unités Fourniture et pose de deux projecteurs étanche Led a l'endroit indiqué par le maitre de l'ouvrage y compris branchement avec l'armoire la plus proche ainsi raccordement avec un interrupteur horaire, branchement par câble 3 x 2,5mm souple et toute sujétions. Montant Total H.TVA Montant TVA Montant Total TTC Arrêté le présent bordereau à la somme toutes taxes comprises de (en toutes lettres):…………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Veuillez préciser : Délai d'Exécution : ………………………………… Fait à le…………/……………/………… Le soumissionnaire (Qualité Nom et Prénom,) Signature et Cachet CONSULTATION N° 01/2023 PAQ-DGSE IHEC
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