CONSULTATION PUBLIQUE 2019 - La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 " - Assemblée nationale du Québec
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CRC – 018M C.G. – Planification de l'immigration au Québec – 2020-2022 Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale sur le document intitulé « CONSULTATION PUBLIQUE 2019 La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 » 22 JUILLET 2019
TABLE DES MATIÈRES La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 Introduction ............................................................................................................ 3 Présentation du Centre multiethnique de Québec ................................................ 4 Planification des niveaux d’immigration au Québec ............................................. 5 L’engagement humanitaire du Québec ................................................................ 7 Reconnaître la contribution économique des réfugiés ......................................... 8 Sensibilisation, soutien et accompagnement pour réussir l’intégration durable des personnes immigrantes ............................................... 10 Le regroupement familial ..................................................................................... 11 Les recommandations du CMQ .......................................................................... 12
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 INTRODUCTION Le Centre multiethnique de Québec (CMQ) est humanitaire, familiale et économique ainsi que pour un organisme œuvrant depuis 60 ans auprès le maintien des engagements internationaux du des nouveaux arrivants dans la ville de Québec. Les Canada et du Québec envers les personnes réfu- services dispensés d’accueil, d’accompagnement, giées et le regroupement familial. Compte tenu de la d’aide à l’établissement et de soutien à l’intégration bonne santé économique de la région de Québec et concernent également, depuis plus récemment, les de ses besoins en main-d’œuvre, le CMQ considère personnes issues de l’immigration temporaire. que la Ville a la capacité de bien accueillir et intégrer des personnes immigrantes de toutes catégories en Le CMQ a étudié avec intérêt le cahier de consulta- préservant les ressources et les compétences au tion intitulé « La planification de l’immigration au sein de la capitale nationale. Québec pour la période 2020-2022 ». Ses propos s’inscrivent dans une perspective dictée par sa mis- Ce mémoire se concentre essentiellement sur les sion et éclairée par son expertise. thèmes liés au champ d’expertise et à l’expérience du CMQ qui œuvre dans l’accueil et l’installation des Historiquement, l’immigration au Québec est intrin- réfugiés pris en charge par l’État et l’accompagne- sèquement liée à une tradition humanitaire qui fait ment des travailleurs issus de l’immigration écono- écho aux valeurs sociales de la population québé- mique. coise. Pour contrer la dénatalité, maintenir le poids du français et répondre au marché de l’emploi, le CMQ a soutenu les politiques d’attraction d’immi- grants dans la province et notamment dans la capi- tale nationale. Cependant, il a toujours milité pour le respect d’un certain équilibre entre les catégories 3
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 PRÉSENTATION DU CENTRE MULTIETHNIQUE DE QUÉBEC Depuis près de soixante ans, le CMQ, autrefois la ● la clinique de santé des réfugiés ; Fraternité canadienne de Québec puis la Fraternité multiculturelle de Québec, intervient auprès des per- ● le jumelage interculturel ; sonnes réfugiées et immigrantes qui s’établissent ● une banque d’interprètes communautaires. dans la région de la capitale nationale. À l’origine, le fonctionnement de la Fraternité canadienne reposait Il est important de noter que le CMQ a le mandat uniquement sur le dévouement des bénévoles. exclusif du ministère de l’Immigration, de la Diversité Les activités organisées comportaient deux dimen- et de l’Inclusion (MIDI) d’accueillir, dans la région de sions : une dimension culturelle destinée à amener Québec, les réfugiés pris en charge par l’État les personnes réfugiées et immigrantes ainsi que les (RPCE). Québécois à partager leurs richesses culturelles et une dimension de soutien à l’installation et à Le CMQ est maintenant un organisme incontourna- l’intégration des personnes nouvellement arrivées à ble au regard de l’accueil, de l’installation et de Québec, par un accompagnement personnalisé. l’intégration des nouveaux arrivants dans la ville de Aujourd’hui, la mission du CMQ est d’accueillir les Québec. Son action, reconnue par le milieu, s’est immigrantes et immigrants de toutes catégories afin adaptée aux nouveaux mandats qu’on lui a confiés de faciliter leur établissement, de soutenir leur adap- notamment grâce à la consolidation et au dévelop- tation et leur intégration à la société québécoise et pement de partenariats multiples et à l’effort d’actua- de favoriser leur accès à de meilleures conditions lisation des services aux besoins de plus en plus socio-économiques. diversifiés de la clientèle. De plus, depuis plusieurs années, le CMQ bénéficie de l’engagement de près Cette mission s’accomplit par le biais d’interventions de 300 bénévoles provenant de toutes les catégo- individuelles et en groupe, et par la participation ries de la population et travaillant au sein de toutes active à différents comités. Le dynamisme du CMQ ses sphères d’activités, confirmant ainsi l’organisme se reflète par les nombreux services qui ont vu le comme une ressource enracinée dans sa commu- jour, au fil des années, notamment : nauté. Par ailleurs, les services professionnels, à l’image des valeurs transmises par l’organisme, sont ● une documentation du profil professionnel des dispensés par une équipe multiculturelle composée personnes réfugiées ; de trente-cinq employés, provenant de disciplines ● la session Premières démarches d’installation multiples, dédiés à la mission et aux services offerts (PDI) pour l’immigration économique permanente aux personnes immigrantes. et temporaire ; En 2018-2019, l’organisme a accueilli 1 000 nouvelles ● le réseau des agents en milieu interculturel (RAMI) personnes. Il a effectué 22 640 interventions auprès et l’intervention de proximité ; d’immigrants d’une soixantaine de nationalités. ● un volet hébergement « Les Habitations du Centre Les nombreux bénévoles ont effectué plus de 3 800 multiethnique de Québec » ; heures de travail. 4
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 PLANIFICATION DES NIVEAUX D’IMMIGRATION AU QUÉBEC La planification actuelle de l’immigration est axée sur vent intégrer le marché du travail rapidement pour la recherche de main-d’œuvre pour contrer la déna- répondre aux besoins des employeurs. Pourquoi talité, maintenir le poids des francophones et préve- alors suspendre le volet du Programme de l’expé- nir la décroissance du Québec au sein du Canada rience québécoise concernant les étudiants interna- par rapport au Canada. Le CMQ a toujours soutenu tionaux ? Ils sont formés au Québec, en français, une augmentation des niveaux d’immigration; il faut sont intégrés, connaissent les valeurs québécoises mentionner que toute personne immigrante, quelle et on se prive de cette main-d’œuvre potentielle dis- que soit sa catégorie - travailleur qualifié, réfugié ponible. Serait-ce pour limiter le nombre d’admis- ou travailleur temporaire - désire travailler dans sa sions de 2019 ? C’est un drôle de message que l’on société d’accueil. À la lecture de la planification envoie à ces jeunes. 2020-2022, nous comprenons que le gouvernement positionne l’immigration dans une vision court terme Le CMQ se questionne également sur le recrutement et utilitariste pour combler les besoins en main- des travailleurs temporaires. C’est effectivement une d’œuvre des employeurs. des solutions pour répondre aux besoins de main- d’œuvre des entreprises de la province. Mais qu’en Le CMQ reconnaît l’importance de l’amélioration est-il de l’intégration, sociale et professionnelle, des apportée aux mesures de francisation et salue la conjointes et conjoints ? Le programme de l’expé- bonification des allocations et l'augmentation de son rience québécoise, qui a fait ses preuves, sera-t-il universalité. Cependant, il se questionne sur cer- maintenu pour enraciner ces personnes au Québec ? taines orientations dans la planification 2020-2022 qui semblent paradoxales. Aussi, concernant le système ARRIMA, il ne semble pas y avoir, pour le moment, de règles claires et de D’abord, le gouvernement déclare vouloir « poursui- critères de recrutement objectifs et non discrimina- vre son engagement humanitaire par l’accueil de toires dans la base de données qui sera mise à dis- personnes réfugiées et d’autres personnes ayant position des employeurs. Le gouvernement a-t-il besoin d’une protection internationale1 », mais les prévu des mécanismes pour s’assurer que les em- cibles sont en baisse depuis 2017. Pourquoi ne pas ployeurs choisirons les personnes selon leurs com- augmenter ce nombre et, dans une vision long pétences et non pas selon leur pays d’origine ? terme, tabler sur le potentiel économique de ces per- sonnes ? Toutes les personnes immigrantes ont un projet de vie qui se construit bien avant l’arrivée au Québec. Ensuite, les orientations proposées encouragent une Les responsabilités des différentes parties doivent immigration jeune, une immigration de travailleurs bien s’arrimer afin que le projet d’immigration se qui connaissent les valeurs québécoises et qui peu- concrétise dans un temps raisonnable. Les parte- 1 Document de consultation p. 19 5
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 naires qui œuvrent à l’immigration doivent accepter Ainsi, tous les acteurs concernés doivent prendre leurs responsabilités et leurs engagements envers leurs responsabilités quant à l’intégration socio- les personnes immigrantes. économique des personnes immigrantes. Les immi- grants doivent répondre aux exigences du gouverne- La planification de l’immigration au Québec 2020- ment, mais ce dernier a des responsabilités envers 2022 propose neuf (9) orientations concernant l’im- les immigrants et envers la société d’accueil. Le gou- migration économique pour répondre aux besoins vernement doit être un acteur central pour favoriser en main-d’œuvre des employeurs de la Province, l’intégration socio-économique des personnes immi- mais seulement une (1) orientation sur l’immigration grantes et sensibiliser les milieux d’accueil pour humanitaire, alors que le regroupement familial est contrer les préjugés et diminuer la discrimination. totalement absent des orientations. Cependant, par le passé, la population québécoise a toujours Le CMQ soutient une vision de l’intégration basée démontré son attachement aux valeurs humaines qui sur une perspective égalitaire et équitable, offrant sous-tendent l’accueil des populations immigrantes. toutes les chances aux personnes immigrantes de De ce fait, une partie des communautés numérique- toutes catégories de réussir leur adaptation et leur ment importantes, notamment à Québec, est issue enracinement au sein de la société québécoise. de l’immigration humanitaire (Colombiens, Bos- Ce mémoire présente les éléments soutenant la res- niaques, Bhoutanais, etc). L’immigration au Québec ponsabilité du Québec à poursuivre l’immigration devrait respecter un certain équilibre dans les caté- humanitaire, la reconnaissance de l’impact écono- gories humanitaire, familiale et économique. Cet mique des personnes réfugiées et la mise en valeur enjeu de société doit être également considéré des services leur permettant de s’intégrer et de s’en- comme un axe de développement social et non pas raciner dans la société. seulement économique; il est donc important de fixer des cibles équitables de réfugiés pour honorer nos engagements internationaux. 6
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 L’ENGAGEMENT HUMANITAIRE DU QUÉBEC Le CMQ, à l’instar des organismes d’accueil des 14 tion de l’accueil de groupe de réfugiés kosovars en régions de destination des réfugiés pris en charge 1999 et plus récemment les réfugiés syriens en par l’État, demande au ministère de l’Immigration, de 2015. la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) de revoir sa posi- tion quant à l’imposition de la baisse annuelle du Ces exercices collectifs en ajout à l’accueil récurrent niveau d’immigration dans cette catégorie humani- d’une masse critique des personnes réfugiées, ont taire. En effet, si le nombre accueilli par le Québec su mettre en relief les champs d’expertise de est déjà faible par rapport aux besoins grandissant l’ensemble des partenaires appelé à contribuer aux des populations fragilisées nécessitant une protec- opérations. Ces actions concertées ont permis d’ini- tion à travers le monde, son engagement humani- tier un continuum des services et contribuent à favo- taire et son exemple de soutien dans le processus riser sa transversalité. À ce jour, l’élaboration des de réinstallation lui valent une réputation internatio- plans d’action issus de cette coopération fixe les col- nale quant à son modèle d’accueil de ses popula- laborations futures. tions vulnérables. La baisse des cibles annoncée par le MIDI dans la Ainsi, le Québec a une longue tradition d’accueil des catégorie des RPCE amputera de façon directe les réfugiés, ce qui a permis aux organisations manda- services spécialisés dispensés par les organisations tées par les gouvernements, d’abord fédéral, puis auprès des nouveaux arrivants. Le CMQ croit sincè- provincial depuis l’accord Canada-Québec, de rement que la baisse du nombre de RPCE empê- développer une vaste expertise dans l’accueil et chera le développement continu des expertises au l’installation de ces populations. La mobilisation des sein des organismes et engendrera une détérioration acteurs autour des défis accompagnant l’intégration du filet social tissé autour de l’intégration des nou- des réfugiés a permis de mettre en œuvre des initia- veaux arrivants. Le Québec a un rôle à jouer comme tives et de développer des pratiques innovantes partenaire avec les provinces canadiennes dans pouvant servir de modèle de soutien à l’intégration l’accueil des RPCE alors que celles-ci doivent pour l’ensemble des populations immigrantes sur le accueillir les RPCE que la Province n’accueillera pas territoire du Québec. Par exemple, la contribution suite aux coupures opérées cette année. très importante que les intervenants communau- taires interculturels (ICSI) apportent aux milieux sco- laires, municipaux, communautaires, etc. (voir le Recommandation 1 rapport de la TCRI, janvier 2019) est incontestable et sa valeur ajoutée a été générée d’abord par le tra- POURSUIVRE L'ENGAGEMENT HUMANITAIRE DU QUÉBEC vail entourant les personnes réfugiées. Il en est de même pour les cliniques de santé des réfugiés PAR L'ACCUEIL DE PERSONNES RÉFUGIÉES ET D'AUTRES mises sur pied à partir de la réflexion et des travaux PERSONNES AYANT BESOIN D'UNE PROTECTION INTER- conçus en aval de l’accueil des RPCE. NATIONALE EN AUGMENTANT PROGRESSIVEMENT, À L’INSTAR DES AUTRES CATÉGORIES D’IMMIGRATION, LES La consolidation de ces pratiques porteuses et de plusieurs autres, reconnues et documentées, font CIBLES POUR LES PROCHAINES ANNÉES. partie inhérente d’une action globale que les orga- Il est nécessaire de maintenir une masse critique de RPCE nismes soutenus par le MIDI, à travers leurs actions proportionnelle aux régions permettant l’adaptation des de tous les jours, construisent autour de l’accueil des réfugiés. Par le passé, la région de Québec a su services et le développement d’une expertise durable. organiser des mobilisations importantes en prépara- 7
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 RECONNAÎTRE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE DES RÉFUGIÉS Le Québec a tout intérêt à considérer la venue des ment dans 14 régions de la province où ce potentiel personnes réfugiées au sein des villes ou des de main-d’œuvre est bienvenu. régions comme un apport indéniable à la commu- nauté. Tout comme les immigrants économiques, les On note également que leur taux de présence dans personnes réfugiées, dans leur grande majorité, ont la province en 2019 est supérieur à la moyenne l’intention de travailler en arrivant au Québec2. (81,6 % vs 73,3 %) et même supérieur à celui de l’immigration économique (81,6 % vs 68,3 %)3. Leur En effet, il est nécessaire de reconnaitre leur contri- capacité de résilience, résultant d’un parcours sou- bution économique. Avec le temps, ces travailleurs vent hors du commun, démontre une volonté à et travailleuses peuvent répondre aux différents s’ancrer définitivement. besoins des employeurs dans des secteurs où la viabilité de certaines entreprises est menacée. Plusieurs personnes réfugiées ont besoin de se consacrer à l’apprentissage du français. Le CMQ a De plus, les RPCE ne choisissent pas leur lieu d’éta- déjà mentionné, dans des mémoires précédents, blissement à leur arrivée, ils sont envoyés directe- qu’une francisation adaptée et dispensée en milieu Nombre de personnes immigrantes admissibles au Québec âgées de 15 ans et plus, selon la catégorie d’immigration et le groupe d’années de scolarité. 2009-2018 Réfugiés et personnes en situation semblable 2009-2013 2014-2018 2009-2018 Groupe d’années de scolarité Nombre % Nombre % Nombre % 0-6 années 1 957 12 6 847 24,4 8 804 19,8 7-11 années 4 879 29,9 7 226 25,7 12 105 27,3 12-13 années 2 933 18 4 696 16,7 7 629 17,2 14-16 années 2 745 16,8 5 504 19,6 8 249 18,6 17 années et + 1 699 10,4 3 828 13,6 5 527 12,4 Inf. non disponible 2 105 12,9 - - 2 105 4,7 TOTAL 16 318 100 % 28 101 100 % 44 419 100 % 2 Enquête sur les cheminements d’intégration au marché du travail des personnes immigrantes nouvellement arrivées. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Décembre 2016. P.45 3 Document de consultation p. 19 8
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 de travail serait un facteur important d’intégration réfugiés économiques comme cela a été évoqué par sociale et professionnelle. Cela éviterait que certains le ministre de l’immigration fédéral, Ahmed Hussen6. immigrants abandonnent la francisation4. Des projets de francisation en milieux de travail existent déjà et Ces différents éléments font en sorte que leur parti- ont démontré leur intérêt. cipation est un investissement rentable à long terme pour la société qui les accueille. Enfin, leur pré- Plusieurs réfugiés peuvent répondre aux besoins de sence, outre un enrichissement culturel important, main-d’œuvre non spécialisée des employeurs de la favorise aussi l’édification d’une société plus province. Selon les statistiques compilées par le diversifiée et inclusive. Ministère, près de la moitié des réfugiés admis entre 2009 et 2018 âgés de 15 et plus avaient 11 ans et moins de scolarité. Dans le recueil de statistiques sur l’immigration5, le niveau des années de scolarité est répertorié pour les catégories de l’immigration avant Recommandation 2 la résidence permanente. Il est possible de mettre en valeur la contribution des travailleurs non spécia- lisés auprès des employeurs puisque les personnes RECONNAÎTRE ET VALORISER LA CONTRIBUTION ÉCONO- immigrantes sont déjà au Québec. Cela représente MIQUE DES RÉFUGIÉS ET LEUR OFFRIR DES PRO- donc une force de travail importante. GRAMMES DE FORMATION ET DE FRANCISATION EN Le CMQ se demande d’ailleurs s’il pourrait être MILIEU DE TRAVAIL envisageable de considérer une sous-catégorie de 4 Les motifs des abandons mentionnés sont: obtenir un emploi(30,4%), des horaires incompatibles (30,4%) et des responsabilités familiales(21,8%). Enquête sur les cheminements d’intégration au marché du travail des personnes immigrantes nouvellement arrivées. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Décembre 2016. P.77 5 Recueil de statistiques sur l’immigration du Québec, Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Juin 2019, p.61 6 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1193823/ministre-immigration-canada-accueil-refugies 9
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 SENSIBILISATION, SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT POUR RÉUSSIR L’INTÉGRATION DURABLE DES PERSONNES IMMIGRANTES L’intégration des personnes immigrantes dans la so- logement, etc. Il ne s’agit pas seulement de sensibi- ciété québécoise ne doit pas reposer uniquement liser ces milieux, mais il faut outiller et préparer adé- sur l’une ou l’autre des deux parties mais devrait être quatement les intervenants dans ces milieux, les un mouvement bidirectionnel où chacune avance équipes de travail dans les entreprises, Au-delà des dans la direction de l’autre pour se retrouver à mi- intervenants, c’est la population qu’il faut toucher. chemin. Les peurs, les croyances et les mythes doivent être entendus, compris et déconstruits. Bien sûr, les immigrants doivent connaitre et adhérer aux valeurs québécoises. Ils en sont informés dès Nous constatons qu’il y a peu de mesures de ce leur demande de certificat de sélection du Québec, consensus social et que lorsque la question est puis dans les sessions Premières démarches d’ins- abordée, les personnes qui s’expriment s’appuient tallation et Objectif intégration. Les organismes d’ac- surtout sur des perceptions ou généralisent des ex- cueil, d’intégration et d’employabilité transmettent périences. Le lien évident qui unit l’acceptation au également cette information aux personnes immi- sein de la société d’accueil et l’intégration en emploi grantes. est peu documenté et seules les personnes ayant vécu une expérience positive ou négative peuvent Cependant, l’intégration socioprofessionnelle passe en témoigner. également par la sensibilisation et la préparation des milieux d’accueil. Recommandations 3 & 4 Actuellement, le CMQ considère que le gouverne- ment devrait informer les citoyens des raisons qui guident ses réflexions et ses décisions et faire connaître les bienfaits de l’immigration dans le passé QU’UNE CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION et pour l’avenir. Le CMQ note l’absence d’orientation ET D’INFORMATION POSITIVES SOIT PORTÉE PAR LES portant sur la lutte contre l’intolérance, la discrimina- INSTANCES GOUVERNEMENTALES AFIN D’ATTÉNUER LES tion et le racisme et pourtant, un des grands défis à PRÉJUGÉS QUI ENTRETIENNENT DES CRAINTES AU SEIN l’heure actuelle, est de convaincre la population du DE LA POPULATION. LE GOUVERNEMENT DOIT METTRE EN bien-fondé et de l’apport de l’immigration, au-delà d’être une réponse au besoin en main-d’œuvre des APPLICATION DES MESURES VISANT À APPUYER DES entreprises. Il est nécessaire de sensibiliser les mi- RAPPORTS HARMONIEUX AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ lieux et d’en faire des communautés accueillantes, D’ACCUEIL EN ENCOURAGEANT LES STRATÉGIES notamment en région. Il faut également s’assurer GAGNANTES QUI ONT DÉJÀ FAIT LEURS PREUVES. d’avoir les infrastructures pour attirer et retenir les personnes immigrantes en région : logements, trans- QUE LE GOUVERNEMENT S’ASSURE DE SOUTENIR ET ports, garderies, écoles, santé et services sociaux, etc. D’OUTILLER LES MILIEUX D’ACCUEIL ET DE SE DONNER LES MOYENS POUR UNE RÉGIONALISATION EFFICACE. Tous les milieux sont concernés : professionnel, sco- laire, social, municipal, de la santé, communautaire, 10
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 LE REGROUPEMENT FAMILIAL La réunification familiale est un facteur important Pourtant, une façon pour le Québec d’accroître son dans le parcours d’intégration des nouveaux arri- immigration et de favoriser l’établissement à long vants. Le stress causé par les inquiétudes liées à la terme des nouveaux arrivants serait de centrer une situation souvent précaire des membres de la famille partie de son action sur la réunification des familles demeurés à l’étranger a des répercussions majeures afin de consolider cette cellule sociale ainsi que sur la vie des personnes déjà établies au Québec. les communautés déjà présentes. Ce sont des per- Dans nombre de cas, l’essentiel de l’énergie des sonnes immigrantes qui s’enracinent au Québec. personnes concernées et des organismes qui les Le taux de présence en janvier 2019 des personnes soutiennent est consacré pendant des mois, voire admises au Québec dans la catégorie du regroupe- des années, à suivre les dédales administratifs qui ment familial est de 83,6 %, un taux largement supé- parfois ne donneront aucun résultat. La dimension rieur à celui de la moyenne des immigrants (73,3 %) humanitaire n’est pas prise en compte lors de l’ana- et des immigrants économiques (68,3 %). Cepen- lyse des dossiers. Il ne faut pas oublier non plus que dant, nous n’avons vu aucune orientation concernant dans cette catégorie d’immigrants, outre la famille cette catégorie d’immigrants dans la planification de certains réfugiés, on retrouve les conjoint(e)s de 2020-2022 Québécois. Nous faisons en 2019 les mêmes constats que lors Recommandation 5 des précédentes consultations. Les possibilités en ce qui concerne la réunification familiale sont peu nombreuses, les demandeurs se heurtant à de nom- breux obstacles, en particulier parce que les pro- QUE LA RÉUNIFICATION FAMILIALE QUI EST RECONNUE grammes s’appuient sur une notion canadienne de COMME UN DROIT FONDAMENTAL POUR TOUT IMMIGRANT la famille qui se réduit aux conjoints et aux enfants à OU RÉFUGIÉ S’INSTALLANT AU CANADA, INDÉPENDAM- charge et nécessite que les membres de la famille MENT DE LA CAPACITÉ FINANCIÈRE DU GARANT, SOIT aient été inclus dans la demande de résidence per- POSSIBLE ET EFFECTIVE. QUE LA NOTION DE FAMILLE manente du requérant principal, ce qui n’est évidem- ment pas toujours le cas. Les exigences financières SOIT RÉVISÉE ET QUE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC sont tellement élevées que peu de personnes FASSE DES RECOMMANDATIONS À SES HOMOLOGUES nouvellement arrivées peuvent y répondre. À l’exté- FÉDÉRAUX À CET ÉGARD. rieur du Canada, l’information est très peu disponible et difficile à comprendre. 11
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022 LES RECOMMANDATIONS DU CMQ Recommandation 1 Poursuivre l'engagement humanitaire du Québec par l'accueil de per- sonnes réfugiées et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale en augmentant progressivement, à l’instar des autres catégories d’immigration, les cibles pour les prochaines années. Recommandation 2 Reconnaître et valoriser la contribution économique des réfugiés et leur offrir des programmes de formation et de francisation en milieu de travail. Recommandation 3 Qu’une campagne nationale de sensibilisation et d’information positive soit portée par les instances gouvernementales afin d’atténuer les pré- jugés qui entretiennent des craintes au sein de la population. Le gou- vernement doit mettre en application des mesures visant à appuyer des rapports harmonieux au sein de la société d’accueil en encoura- geant les stratégies gagnantes qui ont déjà fait leurs preuves. Recommandation 4 Que le gouvernement s’assure de soutenir et d’outiller les milieux d’accueil et de se donner les moyens pour une régionalisation efficace. Recommandation 5 Que la réunification familiale qui est reconnue comme un droit fonda- mental pour tout immigrant ou réfugié s’installant au canada, indépen- damment de la capacité financière du garant, soit possible et effective. Que la notion de famille soit révisée et que le gouvernement du Québec fasse des recommandations à ses homologues fédéraux à cet égard. 12
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