Contes Une démarche collaborative - CDG06
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Numéro 50 – octobre 2018
Contes
Une démarche
collaborative
Francis Tujague
Maire de Contes
Bulletin d’information du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Sommaire Édito
Édito du président La mission
3 archivage Ressources LE RENOUVELLEMENT
humaines
Au service
de l’intercommunalité Évènements
DES INSTANCES STATUTAIRES
10 et 11 l'enjeu du dialogue social de demain
17
L
e 6 décembre prochain sera un jour important pour l'exercice démocratique
Retraite au sein de notre administration territoriale. 5,2 millions d'agents publics relevant
Hygiène et sécurité des 3 versants de la fonction publique voteront, afin d'élire leurs représentants
Une réforme annoncée du personnel siégeant au sein des organismes consultatifs (CAP, CT et CCP)
La mission en action à Contes
et ce, pour une nouvelle durée de 4 années. Les élections professionnelles
12 représentent un enjeu de démocratie sociale consacrant notamment le droit
18 de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives
qui les concernent. Car, au-delà du niveau local, ces élections caractériseront la
Bilan social représentation nationale pour siéger dans le Conseil supérieur de la fonction publique
Une nouvelle Social territoriale et le Conseil commun de la fonction publique. Les enjeux sont nombreux
tant les employeurs territoriaux doivent faire face à la nécessaire évolution de leurs
application Zoom sur le pack
ressources humaines confrontées aux réformes.
web de saisie accompagnement
Dossier Notons que ce prochain renouvellement acte deux grandes nouveautés : la première
Contes 13 19 concerne la création des commissions consultatives paritaires permettant aux agents
Une commune résolument contractuels de droit public d'être représentés ; la seconde porte sur la nécessaire
tournée vers l’avenir représentation proportionnelle des femmes et des hommes sur les listes de candidatures.
Emploi Élections Il est à souligner que les Alpes-Maritimes, comme la majorité des départements français,
recensent une majorité de personnel féminin à plus de 60 %.
4 et 5 L’impact du numérique professionnelles
Fidèle à ma volonté de dialogue social, j'ai souhaité que les services du CDG 06 travaillent
L’organisation de ses services 14 À vos agendas
en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires sociaux recensés dans nos
20 structures territoriales pour préparer au mieux cette échéance de premier ordre
Les tendances
6 et 7 au 1er semestre 2018
pour nos personnels et nos structures. Je salue d'ailleurs le consensus
trouvé auprès de tous, puisque ce ne sont pas moins de dix organisations
syndicales qui ont signé le protocole d'accord consacré au renouvellement
15 des instances. Vous comprendrez que ce dossier est complexe. Il
s'agit pour le CDG 06 d'administrer l'organisation de 7 scrutins
Référent simultanés auprès d'environ 350 employeurs, avec plus de
déontologue Concours 10 500 votes à recueillir dont près de 4 000 le seront à l'urne
chez 30 employeurs distincts. Les services du CDG 06
Portrait Un nouvel espace sécurisé travaillent activement à la préparation de cette échéance, en
veillant à conformer chaque employeur aux cadres règlementaires
8 et 9 16 aussi divers que complexes. À noter que le CDG 06 prend en
charge l'ensemble du coût incombant à ces élections, et fournira
Adresse : 33, avenue Henri Lantelme – BP169 – 06 704 Saint-Laurent-du-Var – Tél. : 04 92 27 34 34 – Courriel : contact@cdg06.fr à chaque électeur tout le matériel nécessaire à son choix et à
Directeur de la publication : Christian Estrosi, Président du CDG 06, Maire de Nice ‒ Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, l'expression de celui-ci et je m'en félicite.
Président délégué de la Région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Comité de rédaction: Pierre-Paul Léonelli, Directeur de Cabinet; Bernard Lésé, Directeur Général; Caroline Grange, Responsable Christian Estrosi
des assistantes de la Direction Générale; Valérie Bottau-Lebon, assistante de direction
Avec la collaboration : l’ensemble du personnel du CDG 06 ‒ Crédit photos : Ville de Contes Président du CDG 06
Graphisme et mise en page: Stéphanie Betti CDG 06 – Impression: Imprimerie Zimmermann ISSN: 1771-0435 Maire de Nice – Président de la Métropole
Président délégué de la Région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 www.cdg06.fr www.cdg06.fr 3
Dossier Dossier
CONTES FRANCIS TUJAGUE
Son parcours politique
Avec ses 2 000 hectares
O
riginaire du Gers, c'est en novembre 1972
et ses 7500 habitants, que j'ai découvert les Alpes-Maritimes.
J'avais été recruté à la chambre d'agriculture
Contes fait partie en tant qu'ingénieur agronome par Pierre Delmas
des communes les plus qui était président de cette institution publique,
importantes du moyen mais aussi maire d'Antibes et premier vice-président
du conseil général.
pays des Alpes-Maritimes. C'est à Contes qui était devenu mon lieu d'habitation
qu'a débuté mon engagement public aux côtés de
Roger Carlès. Il était alors conseiller général du
canton de Contes. En mars 1977, une liste d'union développement que présidait Noël Albin, maire de
Touêt-de-L'Escarène. Aujourd'hui la communauté
qu'il conduisait et dont je faisais partie a remporté
les élections municipales. C'est le point de départ de communes du Pays des Paillons présidée par
de mon parcours politique d’élu de gauche, fidèle Maurice Lavagna, maire de Berre-les-Alpes, est une
au parti communiste et à ses valeurs de tolérance, entité de près de 27000 habitants sur un territoire
de solidarité et de progrès. Un parcours qui doit de 21 670 ha où dominent les espaces naturels.
A
u cours des dernières années, Contes et la mise à disposition de locaux, témoignent de
beaucoup à l'homme et l'élu exceptionnel qu'était Les compétences exercées par la communauté
s'est profondément transformée en cette politique. L'année 2018 sera aussi marquée
Roger Carlès. portent sur l'enfance et la jeunesse, les équi-
préservant son caractère rural, ses par la réhabilitation de l'école élémentaire Ricolfi,
pements sportifs et culturels,
espaces naturels, qui occupent 60 % l'achèvement du parking du Riou, l'aménagement
de la superficie de la commune, et ses productions de la place Allardi, la construction de chambres
Les mandats d'élus l'aménagement du territoire, le
“
Depuis 1977, notre équipe développement économique,
agricoles originales au premier rang desquelles funéraires et un programme de logements sociaux
municipale a été reconduite
Nous avons les déchets ménagers et assi-
l'oléiculture. Son développement, mesuré et équilibré, d’ici à 2022.
s'est traduit par la mise à disposition des contoises par les contois à six reprises progressivement milés, la voirie communautaire,
successives, toujours au premier le logement, une maison de
et des contois d'équipements et services qui ont La culture à Contes
tour. Après le premier mandat
engagé une politique services publics... Pour assurer
été multipliés et diversifiés dans tous les domaines La médiathèque, la maison de la musique et de la
de la vie locale. Tous sont conçus pour favoriser danse, le théâtre de l'Hélice, le festival Païoun Ven
consacré au redressement de développement le bon fonctionnement de ces
financier de la commune qui était services d’importants équipe-
la rencontre et l'échange, pour permettre à chacun et le musée des arts et tradition populaires
sous tutelle, nous avons progres-
qui fait de Contes une ments publics ont été réalisés ;
de trouver sa place dans la vie de la cité et de Georges Delserre Tabaraud constituent autant de
s'y épanouir avec une prédominance à l'école, la lieux dédiés à la culture et à sa diffusion. Tout au
sivement engagé une politique commune dynamique, 3 crèches qui s’ajoutent à celles
de développement qui fait de qui existaient déjà à Contes et
commune disposant de 5 écoles élémentaires et long de l'année, la commune et les associations
Contes une commune dyna-
attrayante et résolument Coaraze, un stade de football,
maternelles qui accueillent 700 élèves et du collège s'attachent à proposer des festivités, des spectacles
Roger Carlès dont les effectifs sont également de de qualité, des expositions et des animations en
mique, attrayante et résolument tournée vers trois salles communautaires,
tournée vers l'avenir. D'abord un pôle multimodal à la gare de
700 élèves. Ce développement repose aussi sur direction d'un large public. Avec 30 000 visiteurs
conseiller municipal, je suis
l'avenir. Cantaron. De nouveaux projets
le soutien à l'industrie que représente la cimenterie en six ans, le musée, dont l'entrée est gratuite, est
devenu adjoint aux travaux en sont actuellement en cours
Lafarge, au commerce et à l'artisanat qui contribuent devenu une destination appréciée des contois,
1989, puis premier adjoint en de réalisation ; une déchèterie
à l'attrait et à la vitalité de notre commune. des scolaires et des touristes. Les 25 000 emprunts
1995. Élu maire en mars 1996 à la suite du décès communautaire, deux salles polyvalentes et de
de livres et le passage de 2 300 élèves attestent
Les réalisation récentes : de Roger Carlès, je lui ai également succédé en spectacle à Peille et L’Escarène, un 2e pôle multi-
aussi de la place de la médiathèque. Quant au
de nombreux projets en cours et à venir tant que conseiller général du canton de Contes modal à L’Escarène, la construction d'une nouvelle
festival Païoun Ven, organisé en juillet et en août,
de 1996 à 2015. Depuis 2015 je siège au Conseil crèche à Contes. Le Conseil Régional participe au
Les travaux d'amélioration de la voirie communale, il propose chaque été des dizaines de spectacles
Départemental avec ma colistière Valérie Tomasini, financement de ces projets au titre du CRET. Le
avec la réfection de nombreuses routes, le soutien entièrement gratuits et accueille en moyenne Conseil Départemental apporte également son
conseillère municipale de Tende.
au tissu associatif, avec notamment la rénovation 35 000 spectateurs. concours. Il s'ajoute à ces interventions, l'attribution
L'intercommunalité des Paillons de fonds de concours aux communes pour leur
École maternelle Varet mise en service Dès 1998, quelques maires des Paillons dont j'étais permettre de mener à bien des projets à vocation
Place Ollivier Refection du jardin d'enfants à Sclos à la rentrée 2017-2018 ont initié la réflexion en vue de la création d'une communale et intercommunale.
intercommunalité propre aux treize communes des
Paillons de Contes et de L'Escarène. La création de Malgré la diminution importante des soutiens
cet outil commun qui contribue à élargir le champ financiers de l'État, notre communauté à taille
des services à la population sans porter atteinte humaine a fait la preuve de sa capacité à utiliser
aux prérogatives des communes est intervenue en les atouts dont elle dispose pour répondre aux
2004. Il est fondé sur le projet de développement attentes des habitants de nos communes et déve-
du Pays des Paillons établi par l'association de lopper les Paillons.
www.cdg06.fr 5
Dossier Dossier
Chaque élu examine, au moins une La collectivité est sensible au dévelop-
fois par semaine, les factures et pement de la formation de ses agents
donne son accord pour le paiement. Chiffres clés qui est en nette progression. Les
Même procédure pour les recettes. agents souhaitant valoriser leur dérou-
Pour ma part je m’occupe plus lement de carrière sont accompagnés
particulièrement des investissements, dans leur démarche de préparation
je coordonne l’activité du groupe (En bas de g. à dr.) Patricia Scaffa et Muriel Gambardella du service financier; Nadia Povic, de concours ou de validation des
“finance” et présente les propositions responsable administratif; (en haut de g. à dr.) Cécile Cairaschi du service RH; Olivier Nicolas acquis de l'expérience.
du service financier; Gilles Alunni, responsable des travaux et des appels d’offres).
financières au maire et aux autres
élus, lors des réunions hebdoma- 109 agents Au-delà des missions statutaires liées
Gérard De Zordo,
Adjoint en charge
daires. C’est donc un collectif qui est
en charge des finances communales, 60 pour la commune ORGANISATION DES SERVICES aux ressources humaines, la collectivité
fait appel depuis plusieurs années au
de la gestion financière et tant pour l’élaboration des cinq bud- 41 pour la caisse des écoles
8 pour le CCAS
Une dynamique collective Centre de Gestion pour la médecine
gets que pour son application. préventive, l'hygiène et la sécurité au
de l’administration générale,
L'organisation de ses services repose sur un travail travail ou encore l'archivage. Il constitue
Administrateur du CDG 06
un partenaire incontournable et des
Comment vous vous positionnez collaboratif entre les différents cadres et chefs de service, relations de qualité se sont instaurés
par rapport aux responsables la commune n'étant pas dotée d'une direction générale avec ses différents services.
administratifs et financiers des services.
INTERVIEW de la commune ?
D
Nous avons la chance d’avoir une ans ce contexte, la direction des de services accompagnent au quoti-
Gérard De Zordo équipe administrative financière Effectif global
71 Femmes
services administratifs consiste dien leurs équipes pour organiser les
Nadia Povic
motivée et de qualité. Elle est compo- à veiller à la bonne coordination missions, les plannings et faire face
Adjoint au Maire sée de trois agents, Patricia Scaffa, 38 Hommes entre toutes les composantes de la vie aux divers imprévus. responsable
Muriel Gambardella et Olivier Nicolas. communale constituées des services des services
Chacun à la responsabilité d’un ou de la commune, de la caisse des Les caractéristiques RH administratifs
Quelles sont vos fonctions plusieurs budgets et collaborent entre écoles et du CCAS et de partenaires de la commune Native de Nice et aujourd'hui attachée
à la mairie de Contes ? eux, avec les élus et avec les respon- proches tel que l'Office Communal de Le service des ressources humaines territoriale, je suis arrivée dans la
Je suis essentiellement chargé de la sables des services de la commune. la Jeunesse et de la Culture en charge a en charge les agents des 3 entités fonction publique en 1997 à la mairie
gestion financière de la commune, Les élus prennent les décisions, après du temps péri scolaire ou encore le (commune, caisse des écoles et de Contes après l'obtention d'une
c’est-à-dire de l’élaboration des discussion avec les collaborateurs musée. Cela implique d'intervenir sur CCAS). Une organisation qui implique licence d'histoire. Après avoir exercé
budgets, du suivi des produits et des administratifs. C’est ainsi que les des dossiers et des domaines très pour la responsable du service, Cécile quelques années au sein d'un service
charges et du suivi et de la réalisation agents peuvent travailler dans la Nombre d’agents variés et mettre en œuvre les orien- Cairaschi, sous l'autorité du maire, regroupant des missions variées
des emprunts. J’ai aussi, dans le sérénité. par catégorie tations municipales. un travail en transversalité avec leur (caisse des écoles, logements, cime-
cadre de l’administration générale, la Nous avons également d’excellentes catégorie A : 4 À cette particularité s'ajoute une direction. Elle gère les carrières, les tières…), M. le Maire m'en a confié
mise à jour des listes électorales. relations avec les services financiers catégorie B : 4 présence active des élus dans la vie congés maladie, les accidents du la direction en 2003. En 2005, le champ
de l’État, tant au niveau local que catégorie C : 101 communale. Ainsi, des rencontres travail, la paie, la retraite et assure de mes fonctions s'est élargi suite au
départemental. hebdomadaires de l'ensemble des l'élaboration du bilan social, du plan départ de la DGS pour occuper le
Comment est conçue élus disposant d'une délégation avec de formation, la gestion du comité même poste à la communauté de
votre délégation ? les principaux responsables des technique et du CHSCT, l'organisation communes du Pays des Paillons. J'ai
Nous sommes cinq élus en charge Vos relations avec le CDG 06 ? services sont organisées pour décider de l'accueil d'une trentaine d’emplois pris en charge le secteur administratif
des finances communales : Les relations avec le Centre de Gestion des actions à mener et coordonner avec la gestion des assemblées déli-
d'été qu’elle coordonne. La taille de
départemental ont toujours été bérantes. Depuis 2010, avec l'arrivée
leur programmation. la collectivité permet de connaître les
● Lykke Saviane pour le budget d'une nouvelle directrice à la caisse
d’excellente qualité tant avec le Budget 2017 : Pour en assurer le bon fonctionnement, agents, d'être à leur écoute sur leur
des écoles et de la restauration des écoles, mes missions ont pu se
président, les administrateurs qu’avec charges de personnel répondre aux attentes des usagers et carrière. Ces dernières années sont
scolaire ; recentrer sur le domaine administratif.
la direction et les responsables des 2 100 000,00 € garantir la bonne marche des services, marquées par des chantiers importants Si ma carrière s'est déroulée jusqu'à
● Kader Akeb pour le budget du services qui sont toujours de bon pour la commune la mobilisation et l'implication des comme la mise en place du RIFSEEP présent sur la commune de Contes,
Centre communal d’action sociale conseil. Je suis membre du conseil agents sont incontournables. Afin d'y et de l'entretien annuel d'évaluation. elle n'en est pas moins enrichissante.
(CCAS) ; d’administration depuis la création de 1 300 000,00 € parvenir, dans un contexte de masse Pour les années à venir, les réformes Sa taille humaine, permet une proxi-
cet “outil technique” qu’est le Centre pour la caisse des écoles salariale contrainte et d'évolution des en cours, quant à l'évolution de la
● Éric Forêt pour les budgets du mité forte avec les agents, les élus,
de gestion départemental et j’ai pu missions des collectivités et de leur durée du travail, vont conduire Contes les administrés et les différents acteurs
service public de l’eau et celui de 200 000,00 €
apprécier l’évolution, tant au niveau technicité, la recherche constante d'une à appréhender en matière de RH la et partenaires de la vie communale.
l’assainissement ; pour le CCAS
quantitatif que qualitatif, des services organisation efficiente des services et question du vieillissement des agents J'ai ainsi développé un fort attache-
● Dominique Céleschi pour le budget rendus aux collectivités territoriales d'une montée en compétences des et des problématiques qui en résulte : ment à cette commune que je ne
général de la commune. et à son personnel. agents est priorisée. Les responsables santé et adaptation au poste de travail. connaissais pas avant d'y travailler.
6 www.cdg06.fr www.cdg06.fr 7
Référent déontologue Référent déontologue
LE RÉFÉRENT INTERVIEW DE XAVIER LATOUR
DÉONTOLOGUE Focus sur son parcours et ses motivations
Quel est son rôle?
M. Latour, excellent connaisseur des questions juri-
présentez-vous. diques. Étant juriste, mais aussi fonctionnaire
Professeur des d’État, j’allie la maîtrise du droit au sens
La loi “déontologie” Universités, je suis du service de l’intérêt général. De plus,
du 20 avril 2016 spécialiste de droit les professeurs d’Université sont statutai-
a créé un nouveau public. J’enseigne rement indépendants, au même titre que les
depuis bientôt 6 ans magistrats. Leur indépendance est même
droit en faveur à la Faculté de droit protégée par le Conseil constitutionnel.
des agents et de science poli- J’ajoute que n’ayant aucune activité d’avocat,
publics, l’accès tique de Nice, en cela me préserve de tout risque de conflits
particulier le droit de d’intérêts.
à un référent la fonction publique
déontologue. en 5e année.
Xavier Latour,
Afin de mettre Après ma thèse de À quelles obligations
doctorat soutenue dans une Université Docteur en droit, êtes-vous soumis ?
en œuvre agrégé des Universités
L
e Référent doit apporter une neutralité, probité, dignité, respect parisienne, j’ai exercé mes fonctions Il est impossible de conseiller les autres en
ce dispositif, réponse et un conseil adaptés aux du principe de laïcité, secret profes- d’enseignant-chercheur à Mulhouse, à Paris, en droit public,
matière de déontologie sans être moi-même
Professeur à l’Université
Xavier Latour, agents qui le sollicitent, le champ sionnel, devoir de réserve…) ; puis à Rouen avant d’être élu par mes pairs
Nice-Sophia-Antipolis.
exemplaire. En tant que fonctionnaire et
d’intervention est limité aux principes ● sur des situations de conflit d’intérêts à Nice. Dans mon activité professionnelle, Référent déontologue, je suis particuliè-
Professeur agrégé déontologiques du fonctionnaire dans je suis confronté à des situations juridiques
Auteur de nombreux
rement tenu à des obligations de discrétion
dont il fait ou pourrait faire l’objet ouvrages et articles,
de Droit public l’exercice de son métier. Toute question (pour faire cesser ou prévenir des complexes. Cependant, le droit ne se il est chevalier dans et de secret. Je me soumets évidemment
à l’université ne se rapportant pas à la déontologie est conflits d’intérêts). comprend pas sans l’humain. Tous les cas l’Ordre des Palmes aux autres règles, notamment d’impartialité
déclarée hors champ de compétence. sont particuliers, et aucune situation académiques. et de neutralité. Conformément au droit en
de Nice Sophia- Il est ainsi incompétent pour connaître Qui peut le saisir ? n’appelle une réponse stéréotypée. Le vigueur, j’ai déposé avant ma nomination
Antipolis, a été des questions relatives au mal-être au Le Référent sera sollicité par tous les juriste doit être à l’écoute de son interlo- une déclaration d’intérêt.
désigné à ce poste travail, au harcèlement, à la discrimi- agents publics – fonctionnaires titu- cuteur, comme un médecin par exemple.
nation dont serait victime l'agent… Il laires, fonctionnaires stagiaires, agents
le 1er juin 2018 ne se substitue pas à l'employeur ou contractuels, agents de droit privé et Comment allez-vous travailler ?
par le président au chef de service, notamment dans le non par les élus. La fonction est nouvelle, comment Bien que nommé par le CDG 06, je ne
du CDG 06, cadre d'une demande d'autorisation de Attention, s’agissant du Référent déon- la comprenez-vous ? suis pas dans un lien de subordination
cumul d'activités. tologue désigné par le CDG 06, seuls Si la fonction est nouvelle, elle est aussi hiérarchique. Cela constitue une garantie
Christian Estrosi. Le Référent déontologue peut donc pourront le saisir : bien encadrée par les textes et par ma lettre de mon indépendance.
être saisi par l’agent : de mission. Le Référent doit aider les Le CDG 06 a organisé mon cadre de travail
● les agents relevant d’une collectivité
● sur les questions de cumul d’acti- agents à mieux comprendre leurs droits et pour préserver la confidentialité des
ou d’un établissement public des
vités et de projet de départ dans le leurs obligations. Il agit comme un guide échanges avec les agents. Il met aussi à
Alpes-Maritimes affilié au CDG 06 ;
secteur privé ; dans le dédale de la déontologie. Les mots ma disposition les moyens matériels pour
● et les agents relevant d’une collecti- sont parfois mal compris, les situations mal exercer ma mission. Toutes les conditions
● sur le respect ou le non-respect du appréciées. Les agents peuvent avoir sont réunies pour que je conseille utilement
vité ou d’un établissement public du
principe hiérarchique ; besoin d’un regard non seulement autorisé, les agents qui me saisiront par voie postale
département non affilié ayant opté
● sur ses devoirs (obligation de pour le Référent du CDG 06. mais aussi totalement indépendant et neutre ou électronique. Tous les avis prendront
sur leur situation. Ma mission est avant tout en considération la situation propre à
d’apporter un conseil et une expertise, sans chacun, dans son service. À cette fin, il
interférer dans les relations entre l’agent et m’arrivera de demander à l’agent, comme
Comment le saisir ? son service. J’écouterai pour éclairer, sans au service, des compléments d’information.
La saisine du Référent déontologue devra nécessairement se faire par écrit contraindre les uns et les autres. Je pourrais aussi proposer à l’agent de
le rencontrer.
• Soit par courriel : deontologue@cdg06.fr L’agent devra remplir obligatoirement un formulaire de
Mes réponses, toutes écrites, seront
saisine et joindre toutes pièces utiles afin d’éclairer le
Quelles sont les raisons qui motivent rendues dans un délai de 2 à 3 mois à
Référent sur sa demande. Le formulaire ainsi que la liste
• Soit par courrier postal, sous pli confidentiel, adressé au : votre nomination par le CDG 06 ? compter de la saisine. Comme mon rôle
des pièces complémentaires sont disponibles sur la page
Référent déontologue, CDG 06 dédiée au Référent du site internet (www.cdg06.fr).
Les textes offrent plusieurs possibilités (un est d’éclairer, mes avis consultatifs ne sont
Espace 3000 BP 169, L’avis écrit sera rendu par le Référent dans les meilleurs collège, une seule personne…). Dans tous pas susceptibles de recours devant le
06700 Saint-Laurent-du-Var délais (2 à 3 mois). les cas, la fonction doit être exercée par un juge administratif.
8 www.cdg06.fr www.cdg06.fr 9
Organisation et prospective RH Organisation et prospective RH
LA MISSION ARCHIVAGE
Un développement adapté aux enjeux Frédéric Billy
DGS de Èze
de l’intercommunalité
“
La commune d’Èze a accepté avec enthousiasme la
proposition du SIVOM de Villefranche de confier au
CDG 06 une mission d’archivage pour pallier l’absence persistante de
Le Président du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, l’agent titulaire. Mme Guzman, par son sens de l’écoute et du contact et
M. Roger Roux, a confié au CDG 06 une par un professionnalisme évident, a su dresser rapidement un état
des archives communales et des besoins des services. Dans un premier
mission d’accompagnement en matière temps, elle a procédé à un tri afin de libérer de la place grâce à l’identification
d’archivage suite au départ en disponibilité de des documents à éliminer. Dans un second temps, elle a procédé avec sa
l’archiviste en charge de ce service collègue du CDG 06 à un examen, service par service, des besoins et à
une vérification des documents pouvant être archivés. La troisième phase,
intercommunal proposé aux communes, auquel ont qui est en cours, vise plus spécifiquement à former les chefs de service
adhéré cinq des six communes membres. aux notions essentielles d’archivage afin de leur donner les réflexes
Les directeurs généraux témoignent sur les actions menées. qui permettront de faciliter par la suite une mission ponctuelle
d’élimination et d’archivage. La commune s’était dotée depuis
longtemps d’un local adapté. L’archiviste titulaire avait procédé à
un très important travail de saisie des permis de construire mais
C
e fut l’occasion pour l’équipe du CDG 06 de piloter cette mission de
manière globale avec le Directeur du SIVOM de Villefranche, il était nécessaire de procéder à un “toilettage” des
”
M. Cyril Germain, et en collaboration avec les directeurs généraux dossiers en attente d’archivage. Cette mission a été
des communes concernées en prenant en considération leurs spécificités et menée avec une rigueur et un respect du travail des
leurs objectifs pluriannuels. Au préalable, un diagnostic a d’abord été établi autres tout à fait remarquables.
pour chacune des collectivités. Le Service d’Aide à l’Archivage du CDG 06
a ensuite missionné l’un de ses archivistes Mme Charlotte Guzman-
Giordano, qui accompagne et conseille depuis près d’un an maintenant
les communes du SIVOM dans la gestion et la conservation de leurs
fonds. Ce travail facilitera au moment opportun, la modernisation des
méthodes d’archivage tant papier que numérique.
Audrey Franceschini Muriel Bousquet
DGA de Saint-Jean Cap-Ferrat DGS de La Turbie
“ “
La mission archivage du CDG La mairie de La Turbie avait
a répondu à deux attentes un besoin urgent des services
Sylvie Gasiglia de la commune : elle a dans un premier temps de l’archiviste car des travaux d’extension du local
DGS de Villefranche-sur-Mer participé au déménagement des services admi- Archives étaient programmés depuis un an. Le
nistratifs dans des locaux temporaires dans le projet consistait en un déplacement de toutes les
“
La commune de Villefranche-sur-Mer cadre des travaux de rénovation de la Mairie. Elle archives dans la salle adjacente (salle de réunion)
Hélène Olivieri
a adhéré en juin 2016 à la compétence a ainsi accompagné les agents dans le tri, le au local archives afin de pouvoir y installer des
DGS de Beaulieu-sur-Mer
“Archives” du SIVOM et dans ce cadre nous classement et l’archivage des documents lors du rayonnages mobiles. Ce projet permet en effet
“
Cette mission a parfaitement bénéficions depuis décembre 2017 des services déménagement. Dans un second temps, l’agent du non seulement de conserver les archives dans
répondu à nos attentes au de la mission archivage du Centre de Gestion. CDG a supervisé et mené à bien le déménagement de meilleures conditions mais aussi de gagner
regard de l’absence de longue durée de l’agent Compte tenu de l’ampleur de la tâche et du des archives elles-mêmes dans un nouveau 74 mètres linéaires d’archivage. L’archiviste a
mis à disposition par le SIVOM de Villefranche. manque de place, les archivistes du CDG ont local spécialement réaménagé à cet effet. La d’abord réalisé un diagnostic du local Archives,
Le travail réalisé permet désormais d’avoir une comme nous le souhaitions, axé leur travail commune s’est ainsi dotée d’un espace vérita- ensuite un audit du système de rayonnage mobile
vision claire et ordonnée des archives et cela, sur le tri, l’élimination et la reprise du classement, blement dédié à ses archives, celles-ci ayant que la mairie voulait installer, puis un plan de
même si tout n’est pas encore trié et archivé. Les qui avait été entrepris il y a plusieurs années passé des années dans une salle inadaptée. déménagement des archives. Enfin, Charlotte
archivistes œuvrant pour le compte du CDG ont par des archivistes successifs. Je suis tout Le travail réalisé par l’agent du CDG a été remar- Guzman-Giordano est venue pendant deux/trois
rapidement compris et évalué l’ampleur de la à fait satisfaite du travail accompli par l’équipe quable : il a permis aux agents communaux de jours superviser les opérations de déménagement
tâche ainsi que nos objectifs. J’ai particulièrement de la mission archivage dont nous apprécions prendre conscience de l’importance de l’archivage des boîtes d’archives et ensuite elle est revenue
apprécié tout récemment la rédaction d’une note le professionnalisme et l’écoute auprès de et de mettre en place de nouvelles méthodes de pour superviser la réintégration de toutes les boîtes
claire, concise, précise à destination des différents chaque service. La venue des agents du travail et d’organisation. Désormais, la commune sur les nouveaux rayonnages. Un beau travail
services pour les “éduquer” à CDG est attendue et réclamée, compte sur la mission archivage d’équipe fait dans la convivialité et
préparer leurs archives et à colla- ce qui est un gage de l’intérêt pour continuer à trier et conserver avec Charlotte, très professionnelle,
borer ainsi à la mission collective et de la pertinence de notre ses documents dans des condi- pour mener à bien cette opération
de l’archivage. collaboration. tions optimales. d’envergure pour La Turbie.
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Ressources Humaines Ressources Humaines
RÉFORME DES RETRAITES BILAN
2019, vers un système universel de retraite
SOCIAL
Conserver notre système de retraite par répartition tout en instituant un régime 2018,
de retraite unique, substituant progressivement à la notion de trimestres celle de points,
sans modifier l’âge légal de départ : tels sont les enjeux de la Réforme des retraites
année de
en préparation, qui verra le jour en 2019… réalisation
du bilan
2017
Réunion à La Roquette-sur-Var le 14 juin 2018
Le Rapport sur l’état de la Collectivité (REC), communément appelé bilan social,
constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.
Il permet d’apprécier la situation de chaque structure territoriale à la lumière
e millefeuille du système notre futur régime de retraite devrait être un régime par
L de retraite français
points s’apparentant à celui des “comptes notionnels”
existant en Suède ou en Italie. L’actif cotise pour sa retraite,
des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs,
la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail,
Le système de retraite français s’est construit au fil des ses cotisations sont converties en points. Au moment du
la rémunération et les droits sociaux.
siècles à travers des logiques de statuts professionnels. départ en retraite, le total de points cumulés est converti
Le premier régime de retraite fut créé par Colbert en 1673 en pension de retraite en fonction de la valeur du point à
en faveur des Marins de la Marine Royale. Suivront la date de départ. Tous les régimes de retraite complé-
A
ensuite la création d’autres régimes en lien avec l’État : mentaires fonctionnent actuellement sur ce modèle. u-delà de l’obligation légale (décret n° 97-443 reprenant l’essentiel des informations et indicateurs, et
les militaires (1831), les agents civils de l’État (1853), les Le capital de points acquis à la date de départ en retraite du 25 avril 1997 modifié) et de son examen en lisible par le grand public. D’autres enquêtes seront
mineurs (1894), les cheminots (1909)… se voit appliquer un coefficient de conversion dépendant comité technique (CT), la réalisation du bilan par ailleurs proposées afin de donner encore plus
De nombreuses professions libérales vont elles aussi de l’âge de départ de l’assuré et de l’espérance de sa social est aussi l’occasion de disposer d’informations de profondeur à l’exploitation des données.
instituer leur propre régime de retraite, avocats, médecins, génération au moment du départ. précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de
notaires, architectes à partir de la fin du XVIIe siècle. Dans ce système, les notions de trimestres et donc de différentes actions en faveur de la Gestion des Ressources Le CDG 06 s’est mis au service de chaque employeur
Ce n’est qu’au XXe siècle, avec l’ordonnance de 1945 durée d’assurance disparaîtraient donc au profit de la Humaines. par une assistance personnalisée afin d’accompagner
créant le système de retraite de la sécurité sociale, que notion de points. L’âge légal de départ serait toutefois chacun pas à pas dans ses démarches. À cet effet, du
la retraite est étendue à l’ensemble de la population maintenu afin de garantir la solidarité entre les générations. Toujours soucieux d’accompagner les employeurs 25 mai au 14 juin 2018, le CDG06 a organisé avec le
active, salarié et non salarié. À l’origine, ce texte prévoyait partenaires dans leurs démarches, le CDG 06 met à concours des villes de Gourdon, La Roquette-sur-Var,
un système de retraite universel cependant, les nombreux leur disposition, dans le cadre d’une démarche nationale La Turbie et Puget-Théniers, 8 réunions de présentation
régimes spéciaux existants, plus favorables, s’y sont Une réforme annoncée participative et commune à tous les centres de gestion de France, une du nouvel outil données sociales : 148 personnes
opposés et ont donc été maintenus. Nommé par le Chef de l’État, Haut-Commissaire à la nouvelle application web de saisie. Fruit d’un travail représentant au moins 111 employeurs ont ainsi été
C’est ainsi que coexistent aujourd’hui en France 42 régimes réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a annoncé le collaboratif visant notamment à aider chaque employeur formées à l'utilisation du nouvel espace.
de retraite différents ayant leur propre spécificité : assiette calendrier de cette réforme qui se veut dans un premier par une saisie simplifiée, l’outil doit aussi permettre de
de cotisation, modalités de calcul de la pension, droit à temps participative avec, outre la concertation avec les valoriser pleinement ces données sociales saisies par Lors du prochain CDGmag, une première synthèse
départ etc. partenaires sociaux, la mise en œuvre de plusieurs ateliers la production d’un rapport d’exploitation des données des employeurs des Alpes-
Ainsi, à carrière identique, le montant de la pension sera collaboratifs en région et le lancement d’une vaste consul- synthétique Maritimes sera présentée afin de mettre en relief toutes
différent selon le régime où elle aura été effectuée. tation citoyenne le 31 mai 2018. automatisé ces données pertinentes et donner un aperçu de l’emploi
Une plateforme www.participez.reforme-retraite.gouv.fr de 5 pages territorial dans les Alpes-Maritimes au 31 décembre 2017.
propose à chaque citoyen de contribuer à cette réflexion
L’annonce d’une réforme majeure en 2019 autour de plusieurs thèmes clés de la réforme.
Considéré comme un système inégalitaire, le président Cette consultation s’achèvera fin décembre 2018. Les
Macron avait annoncé dans son programme de campagne orientations de la réforme seront proposées par le Haut-
qu’il souhaitait mettre fin à la multiplicité des régimes et Commissaire fin 2018 ou début 2019. Le projet de loi
créer un système de retraite unique, où un euro cotisé quant à lui devrait être présenté en Conseil des Ministres
ouvrirait les mêmes droits à tous, quel que soit le moment puis déposé au Parlement avant l’été 2019.
où il a été versé et le statut de celui qui y a cotisé. Compte tenu de la nécessaire harmonisation de l’ensemble
Sans toucher au principe constitutionnel de la retraite par des régimes de retraite, la retraite par points pour tous ne
répartition, basée sur la solidarité intergénérationnelle, devrait toutefois entrer en vigueur qu’à partir de 2025.
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Emploi Emploi
L’EMPLOI AU XXI SIÈCLE L’EMPLOI TERRITORIAL
Impact du numérique et Les tendances de la bourse de l’emploi au 1er semestre 2018
des nouvelles technologies
sur l’emploi public OFFRES D’EMPLOI PAR TRIMESTRE RÉPARTITION DES OFFRES D’EMPLOI
2nd trimestre
Seconde Conférence Régionale de l’Emploi Territorial organisée cette année L E NOMBRE D ’ OFFRES
par le CDG 83, le 15 juin dernier au Théâtre Galli de Sanary-sur-Mer. D ’ EMPLOI DES CATÉ -
1er trimestre GORIES A ET B est Cat. C 38 % Cat. A 29 %
173
soutenu compte tenu de
F
erdinand Bernhard, Maire de Sanary-sur-Mer, Olivier Ducrocq, Directeur du CDG du Rhône et Président la structure des effectifs,
Cat. B 33 %
Claude Ponzo, Président du CDG 83 et Yannick de la commission “Observation des données sociales et 160 ce qui montre la diffi-
Chenvard, Vice-Président du Conseil Régional politiques de l’emploi” à l’Association Nationale des culté à recruter sur les
Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur ont ouvert cette Directeurs de Centres de Gestion, a dressé le dernier emplois concernés qui
manifestation réunissant près de 150 acteurs de l’environ- panorama de l’emploi public territorial, fruit d’un travail nécessitent des compétences
nement territorial parmi lesquels les CDG partenaires de commun entre l’ANDCDG et la Fédération Nationale LE NOMBRE D’OFFRES D’EMPLOI PUBLIÉES poursuit spécifiques.
la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, des élus, des CDG. Des données relatives aux bourses de l’emploi sa croissance régulière. Une progression de 8 % au
directeurs généraux de services et gestionnaires de des CDG, au marché de l’emploi territorial et au mode 2nd trimestre est à noter, pour un nombre total de
ressources humaines. de recrutement des collectivités ont notamment été 333 offres publiées dans le premier semestre 2018.
commentées. OFFRES DES PRINCIPALES
Franck Cofino, consultant spécialiste du numérique lui a FAMILLES DE MÉTIERS
succédé sur le thème “Prise de conscience des impacts
du numérique, construction de repères et mise en marche RÉPARTITION DES OFFRES D’EMPLOI PAR FILIÈRE 21 Prévention et sécurité
d’une pensée collective”. Il a mis l’accent sur les enjeux 21 Urbanisme et aménagement
du numérique, donné quelques pistes pour optimiser la 128
performance et l’attractivité des collectivités, retenant 116
22 Social
ainsi toute l’attention du public. Force est de constater 22 Patrimoine bâti
l’importance de l’impact de ces nouvelles technologies 24 Affaires générales
sur les métiers et de la nécessité à mettre l’humain au 34 28 Ressources humaines
cœur du digital. 12 15 20 33 Éducation et animation
Enfin, une réflexion de l’ensemble des intervenants sur 6
l’avenir de l’emploi public face à l’essor du numérique a e
a tiv
at ion ll e o
abouti à prioriser la pédagogie autour des outils numé- ni str im u re dic le ité e e 7 FAMILLES, REPRÉSENTENT PLUS
mi an ult méocia ur tiv iqu
riques via l’accompagnement des agents par la formation, ad
c s sé
c or n DE 51 % DES OFFRES PUBLIÉES
sp ch
(De g. à dr.) Hugues Perinel, journaliste, Olivier Ducrocq, directeur te
condition d’une transformation numérique réussie. avec “L’éducation/animation”, les
CDG 69, Hervé Stassinos, Maire du Pradet, Sonia PAVIC, DGA RH
ville d’Aix-en-Provence, Franck Cofino, spécialiste du numérique, AUCUN CHANGEMENT DU CÔTÉ DES FILIÈRES ADMINISTRATIVE ET “ressources humaines” et les “affaires
Bertrand Méoni, DGA RH ville de Toulon, Arnaud Demellier, DSI Mutualiser les outils avant de mutualiser les services, TECHNIQUE qui représentent plus de 73 % des offres du semestre. générales” en tête des demandes.
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée acheter des logiciels financiers, RH ou techniques en ligne,
collecter des données sur la pollution et les nuisances
sonores, mettre en place une plateforme de budget
participatif…, autant de propositions issues de l’intelli- COMPARATIF DE LA PART DE CHAQUE FILIÈRE ET ÉVOLUTION DANS LE SEMESTRE
gence collective face aux dérives découlant de l’utilisation
de ces nouveaux outils. Tous ont reconnu les avantages 41 %
qu’offre le numérique y compris dans le rapport entre 36,40 % 34,80 % 35,80 %
1er trimestre 2nd trimestre
l’administration et le citoyen.
Cette deuxième édition a été clôturée par Claude Ponzo, 11,60 %
Président du CDG 83 accompagné de Christian Rouvier, 8,70 % 8,70 %
6,20 % 5 % 2,30 %
Vice-Président du CDG 06 qui a déclaré “À l’instar d’une 2,90 % 3,10 % 1,20 % 2,30 %
vieille pratique olympique, nous reprenons le flambeau
administrative technique culturelle sécurité animation médico-sociale sportive
pour la prochaine édition que nous organiserons dans les
Alpes-Maritimes en 2020”. Rendez-vous est donc pris
Christian Rouvier, Vice-Président du CDG 06, Claude Ponzo, Président pour la 3e édition de la Conférence Régionale de l’Emploi ENTRE LE 1ER ET LE 2ND TRIMESTRE, UNE IMPORTANTE SÉCURITÉ est à observer en triplant sa part. Les filières
du CDG 83 et Hugues Perinel, journaliste Territorial dans les Alpes-Maritimes ! PROGRESSION DES OFFRES D’EMPLOI DE LA FILIÈRE culturelle et animation, quant à elles, diminuent de moitié.
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Concours et examens Ressources Humaines
NOUVELLE PROCÉDURE PROMOTION INTERNE 2018 RECRUTEMENT AU SEIN
La création d’un espace sécurisé personnel L’examen minutieux des candidatures
DU PÔLE MANAGEMENT
Le service concours du CDG 06 se modernise : à partir du Les 26 et 27 juin derniers, les représentants des CAP DES RESSOURCES
mois de septembre les candidats auront accès à un espace relevant des catégories hiérarchiques B et A ont proposé HUMAINES
internet personnel où ils pourront facilement consulter au Président du CDG 06 les agents retenus pour
Depuis le 1er juin 2018, Mme Audrey
l’ensemble des documents relatifs à leur participation l’établissement des listes d’aptitudes suite à promotion Caharel est venue renforcer l’équipe
au concours ou à l’examen auquel ils se sont inscrits. interne 2018. du service de gestion des RH et
des instances statutaires. Avec
certitude, elle fera bénéficier les
J F
usqu’à présent les candidats candidat/accès sécurisé candidat”. ort d’un nombre important de possibilités de nominations au titre de l’année partenaires de ses années d’expé-
devaient attendre de recevoir Il s’agit d’un espace internet personnel 2018 dont le détail est énoncé ci-après, les instances ont examiné un grand rience RH au sein des services des
par voie postale les informations et sécurisé, où ils pourront tout au nombre de candidatures: 115 candidatures en catégorie B et 68 en catégorie A. villes de Carros et Villeneuve-
relatives à leur participation au long de leur participation au concours Loubet et de la CASA.
concours : courrier de validation retrouver l’ensemble des documents Catégorie A Catégorie B En exerçant les fonctions de gestion-
d’inscription, convocations aux les concernant : naire des instances statutaires
épreuves, notification de résultats. ● informations relatives à l’état 6 postes d’attaché 5 postes de rédacteur Mme Caharel aura notamment la
À partir du mois de septembre seuls d’avancement de leur inscription, 4 postes d’ingénieur 6 postes de technicien charge des nouvelles instances
les courriers nécessitant un envoi en ● convocations ; 1 poste de professeur 1 poste d’animateur consacrées aux agents contractuels,
recommandé (rares) seront adressés ● notifications de résultats. convocation la veille des épreuves… d’enseignement artistique 1 poste de chef de service les commissions consultatives
aux candidats par courriers, c’est-à-dire Les candidats seront avertis par mail il suffira de se connecter sur son paritaires (CCP). En attendant leur
1 poste d’attaché de conservation de Police municipale
essentiellement ceux indiquant que le à chaque fois qu’un nouveau document espace et de la ré-imprimer. Le service mise en œuvre, elle a d’ores et déjà
candidat ne remplit pas les conditions sera déposé sur leur espace sécurisé, concours restera disponible par télé- pris ses fonctions en
pour être inscrits. Tous les autres d’où l’importance de renseigner lors de phone (tous les matins) et continuera contribuant au por-
Comme chaque année, l’examen minutieux des candidatures s’est déroulé
courriers seront désormais disponibles leur inscription une adresse person- de renseigner et d’accompagner les tage des dossiers
en deux temps, en amont par des réunions plénières visant à harmoniser les
en ligne sur le site du CDG 06, dès nelle et régulièrement consultée. candidats dans leur volonté d’entrer phares pour cette
appréciations des dossiers de candidature, puis lors de la séance de CAP
leur édition, dans la rubrique : “je suis Ainsi plus besoin de chercher sa et d’évoluer dans la FPT. année 2018: le bilan
afin de rendre les appréciations définitives chiffrées sur la base des critères
liés à la situation administrative, à la valeur professionnelle, aux acquis de social et les élections
l’expérience professionnelle et à la potentialité des candidats à exercer des professionnelles.
missions d’une catégorie hiérarchique supérieure.
RÉTROSPECTIVE CALENDRIER
Le printemps illustré Les rendez-vous de la rentrée
• épreuve écrite, le jeudi 27 septembre
Examen de Rédacteur
principal de 1re classe
aux Studios de la Victorine à Nice ;
• épreuves orales du 10 au 21 décembre, au CDG 06. DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE
• tests Psychotechniques, le jeudi 11 octobre
aux Studios de la Victorine à Nice ;
ET PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Concours de Gardien
• épreuves Sportives, le mardi 23 octobre
Réunion organisée entre le CDG 06, l’URSSAF, la CPAM et la DDFIP
Brigadier de Police
aux Espaces du Fort Carré et au stade nautique
Épreuves pratiques des concours et examen
d’adjoint technique pal de 2e cl. au Lycée
professionnel Hutinel à Cannes,
Municipale d’Antibes ;
• épreuves orales du 26 au 30 novembre au CDG 06.
E n partenariat avec l’URSSAF, la
CPAM et la DDFIP, le CDG 06 a
souhaité mettre en œuvre la diffusion
par la Mairie de Saint-Laurent-du-Var,
la première réunion en collaboration
avec ces trois organismes. Plus de
Salle Ferrière, le 18 juin 2018
spécialité environnement et hygiène
Examen d’Ingénieur • épreuves orales du 5 au 9 novembre au CDG 06. d’une information adaptée sur deux 160 personnes ont assisté à cette
dispositifs majeurs à venir pour les matinée permettant aux collectivités
Examen d’Éducateur collectivités et établissements publics du département d’échanger et de
des Activités Physiques • épreuve écrite le jeudi 17 janvier 2019. à savoir, la mise en place de la DSN rencontrer les différents acteurs de
et Sportives pal 2e cl. (Déclaration Sociale Nominative) et terrain afin de créer des liens privilégiés
Concours d’agent de du PAS (prélèvement à la source), les et répondre à leurs attentes.
Maîtrise territorial – préparant ainsi au mieux aux change-
• épreuve écrite le jeudi 24 janvier 2019.
spécialité logistique ments à venir. Au vu du succès de cette réunion,
et sécurité d’autres rencontres sont à prévoir en
Épreuves écrites de l’examen de promotion
interne d’ingénieur territorial, pour lequel (Ces dates sont données à titre prévisionnel et sont susceptibles de modification Le 18 juin 2018 s’est donc tenue à la fonction du calendrier officiel de mise
le CDG 06 est organisateur régional en fonction des contraintes d’organisation des épreuves) Salle “Ferrière”, mise à disposition en place de ces dispositifs.
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