Note de politique générale 2017 - Novembre 2016 - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIÈGE - cpasdeliege
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE DE LIÈGE
Note de politique
générale 2017
Novembre 2016
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
1
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
2
Table des matières
Introduction p. 5
Contexte p. 9
Le Centre Public d'Action Sociale de Liège p. 13
Budget 2017 p. 25
1. Service ordinaire
2. Service extraordinaire
Les usagers du CPAS de Liège p. 33
Projets 2017 p. 41
1. Les services à la population
2. L'organisation des services
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
3
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
4
Introduction
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
5
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
6
La note de politique générale, telle que prévue par le législateur et telle que souhaitée
démocratiquement par chacun, a pour objectif et utilité de « rendre compte » :
1° rendre compte des activités du CPAS en regard de ses missions, dont les synergies mises en
place,
2 ° rendre compte de l'adéquation entre les actions sociales entreprises et le budget afférent à celles-
ci.
L'institution CPAS se définit également par sa spécificité en matière d'organisation du travail, par les
balises qui lui sont données ainsi que les alliances qu'elles suscitent.
Il existe pour les plus précarisés d'entre nous bien des voies de solidarité : solidarité familiale,
solidarité de proximité, solidarité liée au monde du travail et aux acquis sociaux, même si cette
dernière est actuellement quelque peu malmenée.
La nôtre, celle d'un service public reconnu comme institution de protection sociale, s'inscrit au sein
même des autres solidarités avec toute sa spécificité et toute son envergure :
• spécificité en terme de principe : principe de neutralité et d'égalité de traitement des usagers,
égalité devant la loi, respect de la personne humaine et de la vie privée, confidentialité des
données recueillies,
• spécificité en terme de fonctionnement : continuité et régularité du service et transparence de
gestion, réactivité face à l'urgence, adaptation aux réalités socio-économiques et à la diversité
du profil des usagers, accompagnement et responsabilisation de ces derniers, politique
d'insertion sociale et socio-professionnelle,
• enfin spécificité dans du fait de la dynamisation de partenariats locaux et dans la mise en
place de plates-formes communes d'action.
Le budget d'une institution publique sociale a bien évidemment des balises strictement définies par
nos pouvoirs de tutelles, telles celles du CRAC ou de subsidiations diverses.
L'action d'un CPAS a également ses balises : elles sont définies par le législateur, modulées par les
conventions établies avec divers partenaires et la jurisprudence issue de la pratique du terrain.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
7Demain, les précarités iront croissant et leur profil se complexifiera.
Il nous faudra pour maintenir le cap, d'une part accepter que la mise en œuvre de droits
démocratiques essentiels soit encadrée par des règles édictées à un niveau supérieur, d'autre part
chercher et activer les alliances là où elles sont possibles :
• alliance avec nos usagers et les citoyens de notre Ville, qu'il nous faut informer, accueillir,
écouter, accompagner, responsabiliser et auxquels droits et devoirs doivent être explicités,
• alliance à l'intérieur même de notre institution et de nos services avec une collaboration
accrue entre les départements de l'aide de première ligne et les autres départements,
notamment les départements transversaux (informatique, communication, administration
générale, …) et ceux qui sont à la manœuvre de l'insertion sociale et de la mise à l'emploi,
• alliance au sein même de notre commune qu'il s'agisse de synergies avec la Ville, de mises à
disposition de personnel, de dispositifs d'urgence ou encore de plan de lutte contre la
pauvreté,
• enfin alliance avec nos partenaires sociaux dont l'objet social et le métier font d'eux des
collaborateurs privilégiés dans l'accompagnement des personnes qui frappent à notre porte.
Il ne va pas de soi que, même dans une société à haut développement économique, chacun ait accès
aux droits démocratiques essentiels à une vie d'homme, qu'il s'agisse de revenu, de santé, de
logement, d'éducation et de formation, de travail ou encore d'épanouissement culturel et social.
Nous visons, avec les moyens qui nous sont donnés et par un travail concerté, la justice
sociale et la dignité humaine, un vivre ensemble qui ne laisse personne sur le bord du chemin.
Marie-France MAHY,
Présidente du CPAS de Liège
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
8Contexte
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
9NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
10Un CPAS, et en particulier celui d'une grande ville, n'échappe pas au contexte socio-économique
global, régional, local qui détermine les flux de ses usagers en termes de nombre et de
caractéristiques personnelles.
Il ne peut infléchir ce contexte en même temps qu'il ne peut ignorer les missions obligatoires qui lui
sont imparties.
S'adapter à un contexte auquel nous sommes pieds et poings liés est l'un de nos soucis et une
condition d'action efficace, qu'il s'agisse d'événements éloignés géographiquement ou de
circonstances qui sont à nos portes.
• Les conflits armés et les inégalités sociales macro-économiques poussent de nombreux
hommes sur la voie de l'exode en recherche de sécurité voire de survie. Il revient aux CPAS
de les accompagner socialement une fois leur statut de réfugié reconnu.
Rien que sur le premier trimestre 2016, nous avons dénombré 209 nouveaux dossiers de RIS
ou aides sociales équivalentes relatifs à ce public.
Il s'agit du phénomène extérieur qui impacte actuellement le plus la vie de notre CPAS.
La nationalité de ces migrants, les droits qui régissent les Etats d'origine, la diversité de leur
bagage culturel rendent complexe et ardu le suivi social de ces nouveaux citoyens.
• Le contexte belge, et plus précisément fédéral, est également un facteur de bousculement de
nos pratiques.
L'intensification des politiques d'activation sociale et de contrôle des allocataires sociaux a
amené de plus en plus de personnes à la porte de nos Centres publics d'action sociale. Nous
avons rencontré 750 dossiers supplémentaires de RIS en un an, entre juin 2015 et juin 2016,
ce qui représente une augmentation de près de 7,5% du nombre global de dossiers à gérer.
Le Gouvernement fédéral a également souhaité étendre les Projets Individualisés
d'Intégration Sociale (PIIS) à tous nouveaux bénéficiaires à partir de novembre 2016. Cette
modification de la loi de 2002 sur l'Intégration sociale modifiera et alourdira très
significativement la tâche de nos équipes.
Même si chacun peut souhaiter la généralisation de ce type d'accompagnement, il ne sera
porteur d'intégration sociale que si les équipes en place peuvent les assumer sous un angle
qui dépasse celui de l'encadrement administratif.
Nous observons avec une certaine crainte un glissement progressif du système de sécurité
sociale vers un système de protection sociale et nous espérons que, dans ce cadre, les CPAS
pourront recevoir les moyens nécessaires pour pouvoir faire face à tous ces transferts de
charge.
• La paupérisation accrue (le taux de risque de pauvreté de la population belge est de 15,5%
et monte à 18,3 % en Wallonie), la multiplicité des familles monoparentales composées le
plus souvent d'une femme seule avec enfant(s), la dualisation de la société creusant l'écart
entre riches et pauvres (selon l'OCDE, en 2014, les 10 % les plus riches de la population des
34 pays que compte l’organisation gagnaient 9,5 fois plus que les 10 % les plus pauvres alors
que dans les années 80, ce ratio était encore de 7 pour 1) sont autant de facteurs qui pèsent
sur une institution en charge de sécurité sociale et d'équité.
• Enfin, l'attractivité des grandes métropoles dont Liège en Wallonie est une évidence en ce qui
concerne notamment les migrants ou les personnes sans domicile fixe.
Là où est l'accueil, là où sont les infrastructures adaptées, là où les rues et quartiers sont
fréquentés, là où sont en nombre écoles et hôpitaux, là où le tissu associatif est dense, là est
le lieu où se poser.
Dans le domaine, le bouche à oreille local voire, outre Europe fonctionne parfois avec un
savoir-faire étonnant.
Face aux faits ainsi identifiés et aux problématiques qui sont leur conséquence, le CPAS au sein de
sa Ville et avec elle, fait face.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
11NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
12Le Centre Public
d'Action Sociale
de Liège
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
13NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
14Décrire l'institution, c'est mettre en évidence
• sa structure décisionnelle,
• son organigramme et donc les services qui la composent,
• sa composition en terme de personnel.
Le budget 2017 de l'institution, sa fréquentation en terme d'usagers et ses activités présentes et à
venir feront quant à eux l'objet des chapitres suivants.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
151. structure décisionnelle
Le CPAS est administré par le Conseil de l’action sociale.
Le Conseil régit tout ce qui est de la compétence du Centre Public d’Action Sociale, à moins que la loi
n’en dispose autrement (article 24 de la Loi organique).
Il est composé de 15 membres et se réunit 2 fois par mois. Les séances ont lieu à huis clos et sont
présidées par la Présidente (voir composition ci-dessous).
Le Conseil de l'Action Sociale constitue en son sein et au scrutin secret ses organes de gestion.
Il s’agit du
• du Bureau permanent,
• des Comités spéciaux (Comité spécial du service social et Comité SIPPT).
Composition du Conseil de l'action Sociale :
Marie-France MAHY Présidente (PS) Geneviève MOHAMED (MR)
Robert SCUVEE (PS) Jean-Yves SEGERS (MR)
Christian BLERET (PS) Valérie LUX (MR)
Dominique JANS (PS)
Marie HENRY (PS) André Marie VERJANS (ECOLO)
Anne FIEVET (PS) Christine RELEKOM (ECOLO)
Luc GILLARD (PS)
Francesco FERRARA (PTB+)
Xavier GEUDENS (CDH)
Carine CLOTUCHE (CDH)
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
16La Présidente du Centre d'Action sociale de Liège est depuis septembre 2016 Marie-France Mahy, le
Directeur général Jean-Marc Jalhay et le directeur financier Jean-François Huart.
La Présidente du conseil de l'action sociale est le membre de ce conseil dont l'identité est reprise
dans le pacte communal de majorité. Ainsi que définies par la loi,
• elle dirige les activités du centre,
• elle veille à l'instruction préalable des affaires soumises au conseil, au bureau permanent
et/ou aux comités spéciaux,
• elle représente le CPAS dans des actes judiciaires et extra-judiciaires;
• elle signe différentes pièces avec le directeur général;
• elle présente budget et compte du CPAS au conseil communal;
Membre à part entière du collège communal avec voix délibérative, elle assure une collégialité qui lui
permet de remettre son action dans le contexte général de la gestion et de l'administration de la Ville
et d'appréhender avec ce Collège les solidarités nécessaires.
Elle partage avec les uns et les autres son analyse et sa vision de la politique générale du CPAS et se
veut la porte parole de son institution et le garant de son autonomie.
Pragmatiquement, c'est en fonction d'une connaissance du terrain acquise en tant que conseillère du
CPAS depuis 2006 que son attention se porte vers chaque action concrète menée dans l'institution.
Au vu de la taille du CPAS de Liège, la Présidente est accompagnée dans son tâche par le Cabinet
de la Présidente dont les missions principales sont :
• le secrétariat administratif et l'accueil,
• la préparation et/ou suivi des dossiers dans le cadre des matières liées à la fonction de
Président de CPAS,
• un rôle d'interface entre la Présidente et les autres intervenants,
• un rôle de médiateur institutionnel dans le cadre de situations individuelles émanant d'usagers
ou de citoyens liégeois qui interpellent la Présidente afin que soient prises en compte leurs
interrogations. La Cellule sociale de la Présidente développe une écoute attentive de la
demande des usagers et recherche toutes les informations utiles auprès des services
concernés en vue d'un retour informatif vers les demandeurs.
Cette dernière fonction revêt toute son importance car beaucoup d'usagers sont démunis face
au dédale administratif auquel ils sont confrontés et face à la multiplicité des intervenants
sociaux. Leur représentation personnelle du service public est souvent biaisée et il n’est pas
rare qu’ils interprètent erronément les demandes et les informations qui leur sont adressées
malgré le caractère patient et didactique de leur référent en antenne Souvent aussi à la
précarité financière, il s'ajoute un déficit, soit au niveau de la compréhension de la langue, soit
au niveau des usages en cours et ils trouvent peu de relais dans leur entourage pour les
éclairer ou les orienter. Parfois enfin, ils croient au caractère tout puissant du siège central et
de sa présidence. Mais le plus souvent, ils sont reconnaissants de l'écoute donnée et de la
recherche faite face à la problématique qu'ils ont exposé.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
17Depuis septembre 2016, un Comité stratégique a été institué ayant comme objectif d'activer la
complémentarité du binôme grades légaux (direction général et directeur financier) / présidence du
CPAS. Il se réunit deux fois par mois et selon les problématiques présentées s'adjoint des
responsables de départements, des collaborateurs du cabinet, des experts,...
Le rôle pivot du Directeur général est évident pour l'institution que ce soit en matière d'instruction des
affaires et de direction de l'administration.
Dans sa fonction de chef du personnel, il met en en œuvre et évalue la politique de gestion
ressources humaines qu'il s'agisse de formations, d'évaluations, de sanctions ou encore de
recrutements.
Garant des règles de droit applicables au CPAS, sa fonction de référence est régulièrement utilisée.
Citons à titre d'exemples pour l'année écoulée, les opérations de passage du maintien à domicile vers
ISOSL, la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants sociaux, l'analyse menée en
concertation avec la présidence sur le sujet du redéploiement des services sociaux ainsi que sur la
fonction d'accueil du CPAS qu'il s'agisse du nouveau personnel entrant ou des usagers fréquentant
l'administration centrale de la Place Saint-Jacques.
Président du comité de direction, il a particulièrement œuvré à la concertation entre services ainsi qu'à
la circulation des informations ascendantes et descendantes, ce qui dans un CPAS de grande
envergure par la multiplicité de ses services et la taille de son personnel, n'est pas évident.
Il a joué, cette année en particulier, un rôle actif en matière d'avancement des synergies, de
prévention des risques psycho-sociaux et de mise en œuvre du Plan de gestion en attention
permanente sur le besoin des services et, en particulier, des équipes sociales.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
182. Organigramme
Le Centre Public d'Action Sociale est structuré en 4 départements distincts :
1.l'administration centrale,
2.le département de l'aide sociale,
3.le département de l'action sociale,
4.le département de la gestion financière.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
192.1. Administration centrale du CPAS
Plusieurs services de l'Administration générale viennent en support des équipes sociales. Ils
sont directement placés sous la prérogative du Directeur général, Jean-Marc Jalhay.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
202.2. Le département de l'aide sociale
Le département de l'aide sociale en première ligne des demandes d'aide est l'épine dorsale du
CPAS.
Il instruit les dossiers et procède aux enquêtes préparatoires aux décisions à prendre qu'il
s'agisse de l'octroi ou du refus de l'aide ou encore de la sortie de l'aide.
Il fournit aux personnes s'adressant à lui toutes informations utiles et conseils et assurent la
guidance de l'usager durant la période où il est aidé.
Ses antennes sont réparties géographiquement en 7 quartiers afin de rendre un service de
proximité à la population liégeoise.
De plus, 3 antennes spécialisées prennent en compte des publics spécifiques :
a) l'antenne « jeunes » en charge des 18-25 ans
b) le « SADA », service d'aide aux demandeurs d'asile, actuellement en voie
d'aménagement dans des locaux nouvellement aménagés Place Xavier Neujean,
c) la cellule « SDF » prenant en charge les personnes sans domicile fixe.
2.3. Le département de l'action sociale
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
21En collaboration avec le service d'aide sociale général, le département de l'action sociale
propose aux usagers
• des activités articulées autour des préoccupations essentielles à la vie en société telles
que la santé, le logement, l'hygiène, l'alimentation, l'alphabétisation, la découverte de
l'environnement socio-économique et culturel local,
• des dispositifs d'urgence sociale,
• un accompagnement en matière de logement, de gestion de l'énergie(*),
• un service de médiation de dette (*)
• divers services concrets de formation et d'insertion dans l'emploi jouant ainsi un rôle
actifs d'insertion socio-professionnelle,
• des dispositifs de mise à l'emploi,
• un appui pour les 0-18 ans,
• une maison familiale ayant une capacité d'accueil de 15 enfants.
(*) Service ouvert à l'ensemble de la population liégeoise
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
222.4. Le département de la gestion financière
Ce département assure la gestion financière sous la responsabilité du Directeur financier, M.
Jean-François Huart.
Le directeur financier tient la comptabilité du centre et assure l'établissement des comptes
annuels.
Il remplit les fonctions de conseiller financier et budgétaire du centre.
Il remet en toute indépendance un avis de légalité sur les opérations financières effectuées et
des avis sur demande ou d'initiative pour toute question ayant une incidence financière.
Il est également chargé d'effectuer les recettes du centres et d'acquitter sur mandat les
dépenses ordonnancées, ce qui dans un budget avoisinant les 166.000.000 euros est une
tâche d'importance.
Ses missions, ainsi que sa charge de contrôle interne, font de lui un partenaire éclairé au
niveau du comité directeur et du nouveau comité stratégique.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
233. Personnel du CPAS
L'effectif budgétaire 2016 du CPAS de Liège est fixé à 519,83 agents en ETP.
Statut du personnel au sein de l'effectif 2016 :
Agents nommés 90,01
Agents contractuels (ONSS) 106,85
SINE 2
A.P.E. 320,97
Total 519,83
Soit une diminution de 156 unités liée essentiellement au transfert du département du Maintien à
domicile vers ISoSL.
Le pourcentage d'agents nommés par rapport à l'effectif global est de 17,3 %.
Il était de 13,5 % au budget 2015.
En juin 2016, nous comptions au sein de notre effectif 206,7 assistants sociaux et 19 chefs ou
superviseurs d'antenne ou d'équipes sociales. Ils représentent à eux tous plus de 43 % de l'effectif
global.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
24Budget 2017
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
25NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
26Le projet de budget 2017 a été élaboré en application de la circulaire budgétaire 2017 du
Gouvernement wallon et du plan de gestion.
1. Service ordinaire
Le budget ordinaire présente un résultat en équilibre après dotation communale de 25.299.663 € (en
augmentation de 1,15%) et après prélèvements de 303.650 € sur les Fonds de Réserve Ordinaire.
5.648.854 € sont prévus en dépenses et en recettes. Il s'agit du montant relatif à la cotisation de
responsabilisation 2016 avec recours au prêt « Ethias ».
Dans le présent chapitre, nous vous présenterons nos projets de dépenses, de recettes, de
prélèvements et l'état de nos fonds de réserve.
Tableau de synthèse :
Résultat du compte 2015 : boni de 569.304 €;
Résultat présumé au 31/12/2016 (budget 2016) : 0 € (équilibre);
Résultat présumé au 31/12/2017 (budget 2017) : 0 € (équilibre).
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
271.1. Dépenses
Le budget des dépenses se ventile comme suit :
Budget 2017 Budget 2016 Budget 2015
Personnel 29.638.750 17,84% 19,33% 22,50%
Fonctionnement 3.144.160 1,89% 2,05% 2,39%
Transferts 133.170.778 80,14% 78,48% 75,04%
Dette 223.320 0,13% 0,15% 0,08%
Totaux 166.177.008 100,00% 100,00% 100,00%
Les dépenses de transferts
sont en augmentation constante et constitueront 80 % des dépenses du CPAS en 2017.
Elles augmenteront selon nos estimations de près de 2,5% en fonction d'une augmentation
progressive du nombre de bénéficiaires du Revenu d'intégration sociale ou d'une Aide sociale
équivalente.
• Comme on le prévoit dans la plupart des CPAS du pays, le nombre de bénéficiaires
étudiants augmentera significativement ( 4,41 %).
• Le nombre de demandeurs d'asile (aides aux étrangers subv.100% CRP) prévu est en
diminution malgré une augmentation du nombre de réfugiés reconnus sortant des
Centres d'accueil.
• Le budget 2017 prévoit une moyenne de 408 articles 60§7 en permanence.
• Un projet de convention à conclure avec l'asbl Solidarité Etudiants Tiers Monde
(1.240.000 €) impacte également les dépenses mais nous recevrons en regard une
recette équivalente. Il s'agira de permettre à cette association de créer une structure
d'hébergement pour 31 MENA grâce à notre agrément Aide à la jeunesse. Cet
opérateur est expert en la matière et bénéficie déjà d'un agrément valable en Région
Bruxelles Capitale.
Les dépenses de personnel
sont en baisse en raison du transfert du maintien à domicile vers ISoSL
• A ce niveau, une indexation de 2% a été prévue en octobre 2017 et une somme de
150.000 € est prévue pour la poursuite de notre stratégie progressive de nomination
(plus ou moins 10 agents).
• Nous prévoyons quelques engagements supplémentaires pour rencontrer
l'augmentation du nombre de dossiers d'aide sociale et la complexification de la gestion
de ceux-ci vu l'obligation de définir un Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)
avec tous nos nouveaux bénéficiaires. Ces engagements seront rendus possibles dans
le respect du plan de gestion grâce à de nouveaux subsides et au soutien de la Ville de
Liège.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
28Les dépenses de fonctionnement
sont en baisse en raison du transfert du maintien à domicile vers ISoSL
• Elles augmentent dans le respect des balises fixées dans le Plan de
gestion.
• C'est le poste relatif aux locations qui augmente le plus significativement.
Cela est dû à notre participation aux frais de location des locaux de la
Place Xavier Neujean pour y localiser le Service d'accueil des demandeurs
d'asile (SADA) auprès des équipes du CRIPEL.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
292.2. Recettes
Budget initial 2016 CMB 2016 Budget 2017 Ecart
Prestations 2.568.120 2.097.240 2.130.260 1,57%
Transferts 155.809.698 159.688.557 163.732.243 2,53%
Dette 61.000 61.000 61.000 0,00%
Totaux 158.438.818 161.846.797 165.923.503 2,52%
Les recettes de prestations
Après la chute des recettes en 2016 suite au départ du maintien à domicile, les recettes de
prestation devraient à nouveau quelque peu augmenter en 2017 grâce à une augmentation des
recettes tirées des loyers et à une prévision de + 20.000 € pour le service IDESS ELIS.
Les recettes de transferts
Le CPAS de Liège dépend avant tout des pouvoirs subsidiants.
• Pour rappel, la dotation communale est en augmentation de 1,15% suivant ainsi les
projections pluriannuelles des plans de gestion de la Ville et du CPAS.
• A celle-ci vient s'ajouter l'effort financier de la Ville pour soutenir l'action sociale du
CPAS, en particulier les subsides pour renforcer notre stratégie d'insertion socio-
professionnelles et l'importante prise en charge de la cotisation de responsabilisation
pensions.
• La dotation du Fonds spécial de l'aide sociale est majorée de 1,01% par rapport au
CMB et de 1,81% par rapport au budget initial.
• Le subside protection de la jeunesse progresse fortement suite à la convention prévue
avec l'asbl Solidarité étudiants tiers monde pour la création de 31 places
d'hébergement pour MENA rue Rutxhiel.
• Nous observons enfin une progression significative de subsides divers (Maribel, Droit à
l'intégration sociale…).
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
301.3. Prélèvements
Il est prévu de prélever 50.145 € dont 45.145 € sur les dépenses en irrécouvrables et 303.650 €
en recettes sur les fonds de réserve ordinaire aide sociale et boni des exercices antérieures.
1.4. Situation des fonds de réserve
CMB 2016 Prélèvements 2017 Solde estimé 2017
F.R.O. boni des exercices 62.228 -62.228 0
F.R.O. vente de lits / aide sociale 531.390 -235.888 295.502
F.R.O. ELIS 191 -191 0
F.R.O. D.I.S. 343 -343 0
F.R.O. logements d'insertion 15.325 -5.000 10.325
Totaux 609.477 -303.650 305.827
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
312. Service extraordinaire
Les investissements envisagés au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à 2.368.200 €, l'objectif étant
d'accéder à la demande des services après analyse d'opportunité, d'utiliser au mieux les fonds de
réserves et de limiter les prélèvements.
Ces investissements sont divisés en 7 projets extraordinaires.
Citons notamment :
• sur le plan informatique, 269.500 € destinés entre autres à l'acquisition de matériel, de
logiciels et au développement de la technologie VOIP (téléphonie par internet) et de la fibre
optique.
• au niveau du patrimoine :
1.700.000 € dont
500.000 € pour la rénovation de 6 appartements rue des Beaux-Arts 26,
300.000 € pour la rénovation de bureaux Fonds Saint Servais 6, 200.000 €
pour 3 appartements rue Armistice 47,
200.000 € pour un commerce Vinâve d'Ile 10 et 160.000 € pour une
habitation rue Fraischamps 88.
Un prélèvement de 241.000 € correspondant à l'estimation des ventes 2017 de terrains (166.000 €) et
bâtiments (75.000 €) est prévu en faveur des fonds de réserve extraordinaire vente (132.800 €) et
maintenance de patrimoine (108.200 €).
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
32Les usagers
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
33NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
34Les usagers du CPAS de Liège sont le point de départ de notre service public : ils insufflent à notre
organisation et à nos actions les directions à prendre.
Sur un plan plus général, ils nous amènent à un questionnement sur l'équité fondamentale et sur la
place des personnes précarisées dans l'ensemble de notre système.
Sur le plan organisationnel, ils représentent ou devraient représenter la base d'une pyramide inversée
sur laquelle prennent assise les différents niveaux d'intervenants, de l'assistante sociale de première
ligne aux chefs de services et aux directions.
« Viser leur autonomie, vouloir leur responsabilisation en recherchant leurs capacités et
expertises, les rendre acteurs du processus d'intégration social mené et intégrer leur parole
dans nos analyses et dans nos décisions »
Quelques focus sur :
1. l'attribution du Revenu d'intégration sociale, qui est le pouls de notre CPAS,
2. en regard de l'actualité, les Projets individualisés d'intégration sociale (PIIS),
3. toujours en regard de l'actualité, le service d'accueil des demandeurs d'asile et le service
relais santé qui les accompagne,
4. et, parce que cela représentera une de nos priorités d'action de demain, le public « jeunes » à
savoir les 18-25 ans dont les étudiants,
5. ainsi que la mise au travail et donc un focus sur le service « REINSER ».
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
351. Les bénéficiaires du Revenu d'intégration sociale
Nous comptions en juillet 2015, 9.996 personnes bénéficiant du Revenu d'intégration et de son
équivalent « aide sociale équivalent au RI.
En 2016, à la même époque, 10.668 bénéficiaires sont recensés, soit une augmentation de 6,72 %.
Cette augmentation du nombre de RIS est liée à la fin de nombreuses allocations d'insertion et celle-ci
va se confirmer suite au renforcement des stratégies d'activation décidées à l'échelon fédéral.
Il est à remarquer que le nombre de dossiers actifs c'est-à-dire ouvert et en traitement dans les
différentes antennes est supérieur aux octrois constatés. En effet certains dossiers débouchent sur
des refus ou des départs de l'aide.
De plus, une fois l'aide accordée, un suivi et des réajustements doivent se faire en fonction de
l'évolution du parcours de vie des bénéficiaires : changement de la structure familiale, accès à un
emploi partiel, déménagement, ...
Toutes les antennes, dans des proportions différentes, ont vu leur nombre de dossiers actifs
augmenter significativement entre janvier et juin 2016.
L'intervention financière en matière de RI est depuis le 1er juin 2016 :
•578,27 euros pour un cohabitant,
•867,40 euros pour un isolé,
•1.156,53 euros pour un(e) chef(fe) de famille.
La répartition ide ces dossiers s'établit comme suit :
•taux cohabitant : 25%,
•taux isolés : 48%,
•taux chef(fe) de famille : 27%.
Parmi les bénéficiaires, en juin 2016, 333 se voyaient octroyés un RI de rue accordé aux personnes
sans domicile fixe.
Il est important face au nombre important de RI octroyé (plus ou moins 5% de l'ensemble de la
population) de mettre en regard le coût qui serait occasionné par une non-intervention sociale par
rapport au gain que celle-ci apporte.
Des statistiques menées par divers organismes indépendants1 attestent que la balance va dans le
sens du côté positif d'une intervention sociale.
1Par exemple, citons : Martiniello, Marco, Rea, Andrea, Timmerman, Christiane, and Johan Wets (eds.) 2010.
Nouvelles migrations et nouveaux migrants en Belgique/Nieuwe migraties en nieuwe migranten in België. Gent: Academia
Press.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
362. Les Projets individualisés d'intégration sociale (PIIS)
Le Projet individualisé d'intégration sociale est un contrat que le CPAS passe avec le demandeur dans
lequel l'un et l'autre fixent de commun accord des objectifs visant une intégration optimale.
A titre d'exemples :
• retrouver une formation qualifiante,
• s'engager à s'inscrire à un cours de français,
• rechercher activement un emploi,
• s'inscrire au service de réinsertion ou dans un SIS,...
… l'individualisation et le suivi dans l'accompagnement étant les maîtres mots.
Notre souhait est d'aller au-delà d'une approche bureaucratique et d'utiliser au mieux les moyens
supplémentaires octroyés par le Fédéral.
En date du 1/11/2016, cette politique contractuelle réservée aux usagers les plus jeunes (entre 18 et
25 ans) a été étendue à tout nouveau dossier RI.
On passe d'une logique d'outil à disposition à une logique d'obligation et de contractualisation.
Les antennes sociales se sont préparées à cette nouvelle législation dès son annonce, comme elles
l'avaient fait précédemment dans la mise en place de « tempor » pour les fins de droits aux allocations
d'insertion, comme elles tentent de le faire également en fonction de la sortie des centres des
migrants.
Cependant, le peu de recul que nous avons par rapport à cette mesure ne nous permet pas à l'heure
actuelle d'en mesurer l'impact en terme de finance ou de surcroit de travail et donc prévoir sa
faisabilité autre qu'administrative.
Pour rappel, l'antenne jeune en charge des 18-25 ans, a traité :
•sur 2011 - 2012 : 2019 PIIS,
•sur 2013 – 2014 : 2492 PIIS,
•sur 2015 et 10 mois de 2016 : 2921 PIIS.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
373. Les usagers du Service d'accueil des demandeurs d'asile...
Entre 2012 et 2015, le nombre de dossiers concernant des personnes en séjour précaire a
sensiblement diminué et, par conséquent, une nouvelle répartition des équipes a été opérée au sein
du Département de l'aide sociale pour accompagner cette dynamique.
Toutefois, la récente crise de l'asile tend à renverser la tendance.
Nous observons en effet une recrudescence des demandes émanant de ce public suite à de
nombreuses sorties de Centre d'accueil de personnes syriennes, afghanes ou irakiennes :
Fin septembre 2016, le SADA ne comptait pas moins de 1.315 dossiers actifs (+ 88 en un mois,
+198 depuis février 2016) dont 518 aides sociales équivalentes au RIS et 793 Aides médicales
urgentes.
...et les bénéficiaires du Relais santé
En 2015, le Relais santé a reçu 2579 personnes différentes pour des Aide médicale, bilans de santé,
informations, soit :
•542 demandeurs d’asile et 1592 personnes en illégalité de séjour,
•364 bilans de santé,
•81 avis santé pour Cap Insertion..
Le nombre total de visites en aide médicale s'est élevé à 18.727 (moyenne par permanence : 53).
Le nombre de patients chroniques en illégalité de séjour était de 205.
Enfin, le nombre total de refus avec réorientation fut de 34.
C'est dire l'ampleur de l'aide médicale accompagnant l'aide financière ou consistant pour certains usa-
gers à la seule aide auxquels ils ont accès.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
384. Les « jeunes » de 18 à 25 ans
L'existence même au sein du CPAS d'une antenne « jeunes » spécifique témoigne de l'intérêt que le
CPAS de Liège porte à cette tranche de la population.
Tout d'abord parce que cette tranche de la population, même si elle émane parfois de familles déjà
prises en charge, demande un accompagnement davantage ciblé et davantage intensifié.
Ensuite, parce que la sortie de l'école, et l'entrée dans la vie active, est un moment que nous voulons
privilégier au vu de son caractère sensible en terme d'orientation de vie : soit le jeune rebondira
rapidement, soit il y a un risque de dépendance à l'aide sociale.
En juillet 2016, l'antenne-jeunes gérait :
•2.701 contre 2.424 en juillet 2015 dossiers soit + 11% en un an,
•dont 1.117 d'étudiants contre 1.011 en juillet 2015 soit + 7% en un an.
Ajoutons que le CPAS dispose aussi :
1. d'un service spécialisé « appui 0-18 »,
2. d'une maison familiale accueillant 15 enfants de façon permanente.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
395. La mise à l'emploi via des agents sous contrat Article 60,§7
Une mise à l'emploi est un des facteurs vital d'intégration sociale qu'il s'agisse de nos concitoyens ou
des personnes réfugiées.
Tout d'abord deux chiffres indicatifs :
• en juin 2015 : embauche moyenne de 378 articles 60§7,
• en juin 2016 : embauche de 410 stagiaires articles 60§7.
Le service Réinser se charge de :
•
• la recherche d'un lieu de formation,
• du suivi des usagers en cours de formation,
• de l'aide à la recherche d'un emploi.
Le tarif d'une mise à disposition temps plein a été fixée à 700€ par mois pour couvrir les frais y
afférents.
Le budget prévoit toutefois un quota défini de postes semi-payants (350€ par mois) ou gratuits.
Chaque année, le Comité spécial de l’action sociale (CSSS) fixe la liste des postes aux utilisateurs sur
base de critères d'analyse que sont :
• priorité aux services « assimilés » au CPAS ou la Ville (ex. : Abri de nuit, SAC,) ;
• priorité aux opérateurs ayant une vocation sociale, d'insertion ou socioculturelle ;
• priorité aux opérateurs de service public ;
• priorité aux organismes dans lesquels le CPAS est représenté dans les instances
décisionnelles ;
• priorité aux opérateurs situés sur le territoire communal ;
• priorité aux opérateurs privés bénéficiant d'une reconnaissance par le Relais social ou par la
Ville (PCS, PFGV,...).
Tous les opérateurs partenaires sont soumis à une évaluation annuelle exhaustive.
Ces travailleurs sont schématiquement répartis comme suit :
• ¼ pour la Ville de Liège (qui nous fournit en regard deux subsides),
• ¼ pour le CPAS de Liège,
• ¼ en économie sociale
• et ¼ dans les ASBL.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
40Les projets 2017
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
41NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
42Partie 1
Le service à la
population
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
43NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
44Les actions que nous prévoyons en 2017 ont été sélectionnées pour figurer dans cette Note de
politique générale pour leur caractère soit exemplatif de l'action du CPAS soit de leur caractère
novateur.
Nous avons choisi de les présenter sous l'angle des usagers et, par conséquent des besoins
fondamentaux de ceux-ci.
La Wallonie, s'inspirant de l'Article 23 de la Constitution belge, en relève 6 :
1. Le droit à un revenu digne;
2. Le droit à la protection de la santé et à l'aide sociale et médicale;
3. Le droit à un logement décent et à un environnement sain;
4. Le droit au travail;
5. Le droit à l'éducation et à la formation;
6. Le droit à l'épanouissement culturel et social.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
45NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
461. Le droit à un revenu digne
1.1. Faire face à l'augmentation constant du nombre de revenus
d'intégration sociale (RIS)
Comme évoqué dans la partie consacrée à nos usagers, les nombre de dossiers d'aide sociale
va sans cesse croissant. Pour faire face à ce phénomène, nous avons déjà mis sur pied avec la
Ville de Liège le principe du « cliquet ». Celui-ci se base sur un nombre de dossiers par
assistant social à ne pas dépasser. Celui-ci a été fixé à 95. A chaque fois que le cliquet est
dépassé, notre Centre est autorisé à engager un ETP AS supplémentaire dans le respect des
balises du Plan de gestion. Nous y procéderons en 2016 grâce à un subside MARIBEL et le
subside PIIS qui accompagne l’extension de ce contrat individualisé à tous nos nouveaux
bénéficiaires.
En juillet 2015 : 115,5 ETP assistants sociaux et 98,79 dossiers actifs par A.S.
En juillet 2016 : 119,3 ETP assistants sociaux et 101, 95 dossiers actifs par A.S.
2.2. Appliquer la modification de la Loi sur l'Intégration sociale qui étend
la contractualisation d'un PIIS avec tout nouveau dossier de RIS
Le Gouvernement fédéral a récemment décidé de l’extension du Plan individualisé d'intégration
sociale (PIIS) à l'ensemble des nouveaux bénéficiaires du RIS.
Ainsi, à partir du premier novembre 2016, tout nouveau bénéficiaire du RIS (2) sans limite d’âge
ou de groupe cible sera tenu de signer un PIIS avec son CPAS. Cela inclut également les
réfugiés reconnus ou les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. Jusqu’à présent,
l’obligation ne s’appliquait qu’aux jeunes de moins de 25 ans.
Ce qui changera pour notre CPAS :
· Evaluation : trois évaluations devront avoir lieu par an avec le bénéficiaire. Les CPAS
auront le choix de définir à quels moments se dérouleront ces dernières, mais deux
évaluations devront se faire en vis-à-vis.
· Sanctions : en cas de non-respect des éléments repris dans le PIIS, le Ministre Borsus
a émis le souhait que les CPAS puissent agir plus vite tout en permettant une
progressivité des sanctions. Les suspensions de RIS d’un mois maximum et de trois
mois maximum en cas de récidive seront maintenues, tout en mettant le focus sur la
gradation de la sanction. Un sursis sera instauré afin de permettre aux CPAS de ne pas
faire appliquer la sanction directement mais de « donner un signal clair aux
bénéficiaires ».
· Un service communautaire sur base volontaire est mis en place et pourra faire partie du
contrat que le bénéficiaire signe avec le CPAS. Notre CPAS n'envisage pas à l'heure
actuelle de développer cet axe de travail en 2017.
Nos équipes sociales, comme signalé précédemment, ont d'ores et déjà commencé cet
important travail de contractualisation depuis avril 2016.
2Source : www.guidesocial.be
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
472. Le droit à la protection de la santé et à l'aide sociale et médicale
2.1. Renforcer l'accueil de jour et l'accompagnement social des personnes
sans domicile fixe
La présence de personnes sans domicile fixe est une réalité que vivent tous les grands centres
urbains. Liège n'y fait pas exception. A titre d'illustration, le nombre de personnes bénéficiant
d'un RIS « de rue » est passé de 301 en juin 2015 à 333 en juin 2016.
2.1.1. Poursuivre notre action volontaire au sein du Relais social du Pays de Liège
Dans de nombreux projets du Relais social, le CPAS de Liège a une action
prépondérante. Que ce soit dans le cadre de l'Urgence sociale ou encore des abris de
nuit, l'action de notre Centre est importante et efficace.
Nous devrons tenter de trouver des moyens de fonctionnement supplémentaires pour
disposer de plus de solutions d'hébergement urgent et de colis repas d'urgence.
En effet, le budget annuel du Relais social est de plus en plus étriqué, conséquence de
l'indexation des salaires qui ampute une partie des frais de de fonctionnement.
2.1.2. Chercher une nouvelle localisation pour l'urgence sociale et la cellule SDF
Nous chercherons activement une nouvelle localisation pour la Cellule SDF et l'Urgence
sociale. Ces services seront idéalement localisés en articulation avec nos partenaires de
l'accueil de jour du Relais social.
Cette recherche n'est pas évidente car il faut tenir compte de deux critères quelque peu
antagonistes : d'une part, la qualité de l'accueil pour l'usager, d'autre part, la qualité de
vie pour les habitants du quartier qui les abriteraient.
2.1.3. Poursuivre la participation au groupe de travail Ville-Province sur le Centre
d'accueil socio-sanitaire (CASS)
Cette action s'inscrit dans la même philosophie de travail partenarial évoqué dans le
point précédent. Le Bourgmestre Demeyer et la Député provinciale Firquet souhaite
développer en synergie un lieu d'accueil socio-sanitaire pour les Liégeois en difficulté.
2.2. Participer à la création d'un lit en halte soins
Notre CPAS participe avec le CHC et le CHR à un projet pilote de Halte soin pour SDF. Le
projet actuel ne permet de financer qu'un lit. Toutefois, cet outil sera précieux sur le terrain car il
répond à un réel besoin et l'expérience acquise devrait nous permettre d'analyser la pertinence
d'étendre ce dispositif à d'autres lits.
Le projet vise à accueillir des bénéficiaires en grande précarité dont l’état ne justifie pas une
hospitalisation mais un suivi « infirmier » (soins de plaies, grande fatigue, ...) qui serait dispensé
à domicile s’ils en disposaient et un endroit adapté permettant aux personnes de se poser
quelques jours.
Le lit halte-soins permettrait aux bénéficiaires d’être soignés et pris en charge quelques jours.
Ce sera une structure intermédiaire en amont et en aval de l’hôpital. Cette structure devrait être
articulée avec un hôpital. Elle permettra dans certains cas d’éviter ou de raccourcir une
hospitalisation. De plus, les bénéficiaires seront accueillis et soignés par du personnel
sensibilisé à leur condition.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
482.3. Développer une attitude volontariste en matière de santé mentale des
personnes précarisées
2.3.1. Poursuivre la sensibilisation des travailleurs sociaux quant au lien entre précarité
et santé mentale
Le lien entre la santé mentale et la précarité d'existence est avéré. Nous continuerons à
porter ce message en répondant aux invitations qui nous seront adressées dans le cadre
d'expressions externes telles que des conférences, journées d'étude, publications
diverses,...
Diverses formations allant dans ce sens sont suivies par nos équipes de terrain.
2.3.2. Poursuivre le co-pilotage du groupe de travail « Santé mentale et tranquillité
publique
Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une volonté de croiser l'intérêt individuel des
personnes SDF en situation de « mal-vie » avec celui de la collectivité qui vit aussi
parfois difficilement les nuisances liées au phénomène du sans-abrisme et de la
mendicité.
Le pilotage de ce groupe a déjà permis d'obtenir quelques résultats comme le projet de lit
halte-soins évoqué plus haut, l'utilisation d'un monitoring du phénomène par la Police de
Liège ou encore l'organisation de rencontres mensuelles entre acteurs de terrain.
2.4. Participer à l'important effort de protection de l'enfance et de la
jeunesse sur le territoire communal
Le Ministre Madrane a récemment annoncé que le secteur de l'Aide à la jeunesse allait être
refinancé par la Fédération Wallonie Bruxelles. Nous percevons là une opportunité de permettre
à plus de jeunes Liégeois(e)s de bénéficier de services d'aide. En effet, les solutions en la
matière manquent sur notre territoire comme dans beaucoup d'autres.
Nous serons un acteur de changement en la matière. Nous souhaitons dès lors pérenniser le
service Appui 0-18 en créant un Service d'aide et d'intervention éducative. Pour ce faire, nous
remettrons un projet à la Fédération Wallonie Bruxelles pour la création d'un Service d'aide et
d'intervention éducative (SAIE). Ce service serait greffé au service appui 0-18 qui continuerait à
nous permettre de remplir nos obligations en matière de situations critiques concernant des
enfants à charge du CPAS. Cette consolidation devrait constituer un renforcement de ce
service, une consolidation de nos actions sociales en matière de jeunesse et l'opportunité de
nouvelles recettes et de nouvelles synergies dans le sens du respect des exigences du plan de
gestion.
2.5. Se préparer au mieux à gérer les situations d'urgence
2.5.1. Se préparer au mieux au déclenchement d'un éventuel Plan d'intervention sociale
urgente (PIPS)
Nous sommes demandeurs de la relance de la concertation entre les services
communaux concernés, essentiellement les services sociaux et du Bourgmestre, nos
services et le Manager psycho-social du Service public fédéral de la Santé public appelé
à coordonner les éventuels PIPS déclenchés sur notre territoire communal. Il s'agit
d'actualiser en temps réel les listes de contact des intervenants potentiels ainsi que le
document de référence arrêté par le Collège communal en vue de sa bonne application
par nos services.
2.5.2. Former nos assistants sociaux à l'intervention en cas de Plan d'intervention sociale
urgente
En complément aux actions évoquées dans le point précédent, nous programmerons un
ensemble de formations pour tous nos assistants sociaux dans le but de leur permettre
d'adopter les bons comportements et les bonnes attitudes en cas de catastrophe. Celle-
ci sera donnée par la Croix-Rouge de Belgique et la Ville de Liège.
NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2017 - CPAS DE LIEGE
49Vous pouvez aussi lire
