COPIL 1 Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon - Syndicat Mixte du Bassin du Semnon
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Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
COPIL 1
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Ordre du jour
Rappel de la démarche
et du calendrier
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Stratégie territoriale 2021-2026
Déclinaison de la feuille de route 2021-2023
Focus sur les MOA
17 décembre 2020
Temps d’échanges
Rappel de la démarche
Où agir ?
Copil de
validation le
15/10
Sur quels enjeux ?
Programmation
Stratégie territoriale (6 ans) Pourquoi agir ?
Quels sont les enjeux du territoire ? Quelles sont les
masses d’eau prioritaires ?
Quels objectifs opérationnels par enjeu et par
Dans quels objectifs ?
masse d’eau ?
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Quelles actions ?
Copil de
février/mars
Feuille de route (6 ans) 2021
Avec qui ?
CT 1 (3 ans) CT 2 (3 ans)
17 décembre 2020
Quelles conditions
pour agir
efficacement ?
Rappel de la démarche
Dans un contexte changeant :
▪ Dissolution du syndicat
Nouveaux ▪ Etudes RH + ambition financière et gouvernance
élus menées en parallèle par l’EPTB
Contrat unique validé en 2022 Entre
ComCom concernées par les BV du
Programmation Semnon, Seiche, Vilaine amont/Chevré
+ Rennes Métropole (RG)
Fev Oct décembre février
Bilan évaluatif
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
novembre janvier mars
COTECH AGRICOLE
COTECH Dépôt de la stratégie
et feuille de route à
COPIL
17 décembre 2020
l’AELB ?
Consultation des MOA
Stratégie territoriale 2021-
2026
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Éléments de stratégie globale
Enjeux prioritaires (SDAGE, SAGE) Masses d’eau
DCE
Objectif : bon état des masses d’eau Les zones humides
Les cours d’eau
SDAGE Loire Bretagne
2022-2027 L’altération de la qualité par les nitrates
L’altération de la qualité par le phosphore Masses d’eau ciblées pour
SAGE Vilaine L’altération de la qualité par les pesticides certains enjeux :
Brutz, Couyère, Semnon centre et
L’altération de la qualité par les rejets amont
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
d’assainissement
CTBV du Semnon
Gérer les étiages
Organisation des maîtrises d’ouvrages et
territoires
17 décembre 2020
Où agir ?
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Où agir ?
Les masses d’eau prioritaires
La Nitrates
Macro-
Pesticides
Micro-
Morphologie
Obstacles à
Hydrologie
RISQUE
polluants polluants l’écoulement GLOBAL
Brutz Fiche d’identité:
Respect Risque Risque Respect Risque Respect Risque Risque
▪ 93,41 km²
▪ Dpts 35/44
▪ 115,5 km de CE, Etat global
100% prospectés et diagnostic
▪ ME
« basculante »
Occupation du sol
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
2% 8% Agricole
Urbanisation
90%
Autres
17 décembre 2020
Où agir ?
Les masses d’eau prioritaires
Macro- Micro- Obstacles à RISQUE
Nitrates Pesticides Morphologie Hydrologie
polluants polluants l’écoulement GLOBAL
Risque Risque Risque Respect Risque Risque Risque Risque
Semnon
Amont
Fiche d’identité Etat global
▪ 77,62 km² et diagnostic
▪ Dpts 35/49/53
▪ 110,5 km de CE,
100% prospectés
Occupation du sol
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
13%
3% Agricole
Urbanisation
84%
Autres
17 décembre 2020
Où agir ?
Les masses d’eau prioritaires
Macro- Micro- Obstacles à RISQUE
Nitrates Pesticides Morphologie Hydrologie
polluants polluants l’écoulement GLOBAL
Semnon
Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque
Centre
Fiche d’identité
▪ 58,57 km² Etat global
▪ Dpts 35/44 et diagnostic
▪ 90 km de CE,
39% prospectés
Occupation du sol
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
1% 8%
Agricole
Urbanisation
91%
17 décembre 2020
AutresOù agir ?
Les masses d’eau prioritaires
Macro- Micro- Obstacles à RISQUE
Nitrates Pesticides Morphologie Hydrologie
polluants polluants l’écoulement GLOBAL
La
Couyère Risque Respect Risque Respect Risque Risque Risque Risque
Fiche d’identité
▪ 105,21 km² Etat global
▪ Dpt 35 et diagnostic
▪ 150 km de CE,
25% prospectés
Occupation du sol
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
2% 2%
Agricole
Urbanisation
96%
17 décembre 2020
AutresOù agir ?
Incertitudes pour :
Dans la perspective de la future unité Est -La CC Chateaubriant
Derval
- La CC Pays de Craon
- Anjou Bleu
Communauté
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
17 décembre 2020Où agir ?
Incertitudes pour :
-La CC Chateaubriant
Derval
- La CC Pays de Craon
- Anjou Bleu
Communauté
Intégration à la
future unité
(transfert ou
délégation) ?
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Intégration à la
future unité (transfert
17 décembre 2020
ou délégation) ?
Intégration à la future unité
(transfert ou délégation) ?Temps d’échanges
Questions liées au contexte :
▪ Quid de la stratégie envisagée dans la future unité si les EPCIs
limitrophes ne l’intègrent pas ?
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
▪ Quid de la cohérence hydrographique dans la future unité si
les EPCIs limitrophes ne l’intègrent pas ?
▪ Quid de la solidarité financière dans la future unité si les EPCIs
limitrophes ne l’intègrent pas ou délèguent les compétences
GEMA et associées ?
17 décembre 2020Quels enjeux ?
Qualité Quantité
Problématiques : Nitrates, macro- Problématiques : Morphologie,
polluants, pesticides obstacles à l’écoulement,
4 masses Morphologie, obstacles à l’écoulement hydrologie
d’eau
prioritaires
Préserver/Recréer des zones
tampon : ZH, bocage, déconnexion Adapter le territoire au
2 enjeux de drains, … changement climatique (usages,
Restaurer les têtes de BV pratiques…)
phares
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Augmenter les capacités d’auto- Diminuer l’impact des plans d’eau
épuration des CE Augmenter les surfaces de ZH
Poursuivre les suivis de la qualité Restaurer les têtes de BV
de l’eau
17 décembre 2020
Sensibiliser, informer, mobiliser
Poursuivre l’augmentation des connaissances (études, suivis morphologiques/qualité de
l’eau, stages)Structure du contrat territorial
2021-2023
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonStructure du contrat territorial 2021-2023
Basée sur le retour de l’évaluation du contrat territorial 2016-2020 :
Dans la suite du travail évaluatif le contrat territorial « classique » a été revu
• Non dégradation (respect de la réglementation)
• Transversalité des thématiques,
• Un volet communication conséquent
• Poursuivre l’augmentation des connaissances
Finalité Enjeux Orientations stratégiques
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
• Stopper les dégradations et veiller au respect de la
réglementation (par l’appui des services de l’Etat)
Améliorer et • Adapter le territoire au changement climatique (usage,
préserver la pratique…)
Se rapprocher du bon
ressource en eau tant
état des masses d’eau • Connaître de manière approfondie le fonctionnement du bassin
17 décembre 2020
en qualité qu’en
quantité versant
• Décloisonner les thématiques et favoriser une réflexion à l’échelle
de projets globauxStructure du contrat territorial 2021-2023
4 volets :
• Aménagement du territoire
• Pratiques et usages sur le territoire
• Améliorer, valoriser et transmettre les connaissances
• Animation et gestion du contrat territorial
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
17 décembre 2020Choix stratégiques
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonChoix stratégiques
Construction de la stratégie du CTBV
▪ Réflexion basée sur la thématique milieux aquatiques
▪ 1er raisonnement technique basé sur le diagnostic actualisé = financièrement intenable
▪ 2ème raisonnement financier basé sur le PDM (milieux aquatiques) du SDAGE Loire-Bretagne
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
▪ Constats :
▪ Sous dimensionnement financier de l’outil (PDM milieux aquatiques)
▪ L’impossibilité d’atteindre le bon état des masses d’eau en 2026 et 2027
17 décembre 2020Choix stratégiques
Construction des scénarios milieux aquatiques
▪ Raisonnement à l’échelle de projets globaux pour :
▪ Agir sur les hydrosystèmes dans leur ensemble (nappe/Zones humides/cours d’eau)
▪ Agir sur les têtes de BV en majorité pour répondre aux enjeux quantité et qualité
▪ Sont pris en compte dans les scénarios :
▪ 150 km de têtes de bassin versant (rangs 1 et 2) connus et dégradés et majoritairement rectifiés
▪ 138 km de cours d’eau (rang > 2) connus et dégradés et surtout déconnectés
Sc 1 et 2 basés sur le diagnostic du SMBS :
Restaurer les écosystèmes – projets globaux
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Restauration des Restauration des autres Quantité de projets Enveloppes
T2BV connues cours d’eau connus /an financières TTC/an
dégradées dégradés (R>2)
Scénario 1 100% (150km) 50% (70km) 52 2 972 500 €
17 décembre 2020
Scénario 2 50% (75km) 25% (35km) 26 1 489 500 €
Scénario 3 Raisonnement à partir du volet financier du Programme De Mesures (Milieux aquatiques) du SDAGE
Loire-Bretagne sur le bassin versant du SemnonChoix stratégiques
Construction des scénarios milieux aquatiques
Sc 3 basé sur le volet financier du PDM Milieux Aquatiques du SDAGE (950 000 €):
Restaurer les écosystèmes – projets globaux
Restauration des Restauration des Quantité de Enveloppes financières
T2BV connues cours d’eau connus projets TTC/an
dégradées dégradés /an 950 000 €
Scénario 3/2022 16 795 000 €
auxquels sont
soustraits les
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Scénario 3/2023 17 825 000 € autres actions
Scénario 3/2024 19% 9% 12 605 000 €
Milieux
aquatiques
Scénario 3/2025 12 605 000 € (projets
Scénario 3/2026 11 ponctuels,
17 décembre 2020
565 000 €
études, suivis…)Choix stratégiques
Construction des scénarios milieux aquatiques
Les suivis :
• Des indicateurs techniques permettant de mesurer le gain écologique des projets
• Visant à démontrer l’intérêt d’agir sur les milieux aquatiques
• Des suivis en interne nécessitant du temps d’animation
Période Actions Quantité de projets /an Enveloppe financière
concernée TTC/an
2022 60-65 sites
Scénario 1
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
2023 à 2026 • Suivis de sites de travaux : suivi de la entre 100 et 120 sites
2022 morphologie des cours d'eau, des zones 35-40 sites En régie (voir postes,
Scénario 2 humides, du niveau des nappes ;
2023 à 2026 entre 60 et 80 sites diapo suivante)
• Suivi d'indicateurs biologiques/de paramètres
2022 physico-chimiques 25-30 sites
Scénario 3
2023 à 2026 entre 30 et 40 sites
17 décembre 2020
S’ajoute aussi les suivis biologiques à l'aval des
2026 4 stations biologiques +40 000 € TTC
ME prioritairesChoix stratégiques
Construction des scénarios milieux aquatiques
Période Postes/an Stages/an
12
2022-2023 10 sur l’aménagement du territoire 2
2 sur l’amélioration des connaissances
Scénario 1
13
2024-2026 11 sur l’aménagement du territoire 2
2 sur l’amélioration des connaissances
Tous les stages
6 sur le volet
2022-2023 5 sur l’aménagement du territoire 2
1 sur l’amélioration des connaissances amélioration des
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Scénario 2 connaissances
7
2024-2026 6 sur l’aménagement du territoire 2
1 sur l’amélioration des connaissances
4
Scénario 3 2022-2026 3 sur l’aménagement du territoire 2
17 décembre 2020
1 sur l’amélioration des connaissances
Le scénario 3 a été retenu et développé dans la programmationFeuille de route 2021-2023
4 volets :
▪ Aménagement du territoire
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
▪ Pratiques et usages sur le territoire
▪ Améliorer, valoriser et transmettre les connaissances
▪ Animation et gestion du contrat territorial
17 décembre 2020Volet - Aménagement du
territoire
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonVolet - Aménagement du territoire
Restaurer les écosystèmes – projets globaux
Enveloppe financière
Masses d’eau Quantité de projets /an
TTC/an
2021 2022 2023 2021 2022 2023
PROJETS GLOBAUX
-Restauration du lit des cours d'eau
-Recréation de nouveaux lits
-Réduction/suppression de drainages (enterrés
ME prioritaires 5 12 17 224 500 € 795 000 € 825 000 €
ou à ciel ouvert)
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
-Recréation de lits majeurs : déblais/remblais en
fond de vallée
ME PDL (Brutz,
Régie+
Restaurer/recréer du bocage (PDL) Semnon - - 10 km Régie Régie
100 000 €
amont/centre)
Suivre le programme Breizh Bocage via les
17 décembre 2020
Régie Régie Régie
programmes des EPCI
Stocker de l’eau dans le sol, réduire l’intensité des étiage/des crues, améliorer la qualité
Objectifs physico-chimique et biologique de l’eau, limiter les transferts de polluants et les ruissellementsVolet - Aménagement du territoire
Projets globaux – Qu’est ce que c’est ?
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
17 décembre 2020Volet - Aménagement du territoire
Restaurer les écosystèmes – projets globaux
Aménagement du territoire
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Travail sur le cours d’eau : restauration sur une
longueur de 50 x la largeur du cours d’eau
- Travail sur le gabarit (hauteur largeur)
- Reméandrage
- Remise dans le talweg
17 décembre 2020
- Reconnexion avec la nappeVolet - Aménagement du territoire
Pratiques et Usages :
Restaurer les écosystèmes – projets
Diagnosticglobaux
Agriculteur/BV/MOA
transfert parcelle à risque
- Fertilisation
- Phytosanitaires
Aménagement du territoire
Replantation de haies
Connaissance Déconnexion du fossé au cours d’eau
Point suivi
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
qualité eau Travail sur le cours d’eau : restauration sur une
du sous-BV longueur de 50 x la largeur du cours d’eau
- Travail sur le gabarit (hauteur largeur)
Déconnexion de drains - Reméandrage
- Création d’une zone tampon - Remise dans le talweg
17 décembre 2020
- Retour d’un caractère - Reconnexion avec la nappe
humide en bas de parcelleVolet - Aménagement du territoire
Lever un point de blocage
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
TTC/an
2021 2022 2023 2021 2022 2023
PROJETS PONCTUELS
-Etude spécifique sur un ouvrage/une
installation
-Suppression ou aménagement d'obstacle à
3 sur ME
la continuité écologique
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
ME prioritaires + prioritaires
-Suppression ou contournement de plan
Maigé et Semnon (1sous MO
d'eau sur cours 6 6 472 000 € 120 000 € 120 000 €
aval en 2021 CD44)
-Remblai (déblai/remblai) de plan d'eau
4 Semnon aval
sur lit majeur
et Maigé
-Restauration ou création d'annexes
hydrauliques
17 décembre 2020
-Restauration ou création de zones tampons
Limiter l’impact d’un ouvrage/d’un usage/d’une installation sur les débits (enjeu quantité) et sur
Objectifs la qualité de l’eauVolet - Aménagement du territoire
Piloter une stratégie foncière
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
TTC/an
2021 2022 2023 2021 2022 2023
Proposer et mettre en place un
Semnon amont - 1u 1u - Régie Régie
AFAFE
Acquisition foncière ME prioritaires - 1u - - 30 000 € -
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Partager un projet commun d’aménagement
Objectifs
17 décembre 2020Volet - Pratiques et usages sur le
territoire
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonVolet - Pratiques et usages sur le territoire
Adapter les usages aux enjeux qualité et quantité
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
TTC/an
2021 2022 2023 2021 2022 2023
Réaliser des pré-diagnostics 15 20 20 Régie Régie Régie
70% ME
prioritaires en
Réaliser des DPR2 année n 5 5 5 Régie Régie Régie
30% autres ME
en année n+1
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Financer des passages d’outils de Reliquat
- 12 12 5 000 € 5 000 €
désherbage mécanique 2020
Commune dont le
Diagnostics et accompagnement bourg est dans le
des collectivités sur la gestion des périmètre - 3 3 0€ 3 600 € 3 600 €
eaux pluviales d’intervention du
17 décembre 2020
syndicat
Limiter l’utilisation des intrants et les transferts de nitrates, pesticides, macro-polluants vers les
Objectifs cours d’eauVolet - Pratiques et usages sur le territoire
Adapter les usages aux enjeux qualité et quantité
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
TTC/an
2021 2022 2023 2021 2022 2023
Diagnostics et accompagnement
des pratiques des collectivités sur Commune dont le - 3 3 - 3 600 € 3 600 €
l’utilisation de l’eau bourg est dans le
périmètre
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Aide à l’acquisition de d’intervention du
récupérateurs d’eaux de pluie pour syndicat - 2 2 - 15 000 € 15 000 €
les collectivités
Economiser la ressource
17 décembre 2020
ObjectifsVolet - Améliorer, valoriser et
transmettre les connaissances
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
17 décembre 2020Volet - Améliorer, valoriser et transmettre les connaissances
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
TTC/an
Améliorer
Suivis
les connaissances en interne
2021 2022 2023 2021 2022 2023
Suivi de la morphologie des cours d'eau, des zones
Régie + Régie +
humides, du niveau des nappes/Suivis d'indicateurs ME prioritaires 15 25-30 sites 30-40 sites Régie
5 000€ 5 000€
biologiques
Suivi de la qualité physico-chimique de l’eau en
BV Semnon 1u 1u 1u 5 000 € 20 000 € 20 000 €
complément des suivis réalisés par les partenaires
Etudes
2ème partie de l'étude sur les plans d'eau : étude
ME prioritaires 1u 40 000 €
technico-sociale
Etude de l'impact des plans d'eau sur source sur les Partenariat,
Brutz, Semnon
débits et la qualité de l'eau : (Partenariat, recherche…) 1u recherche ?
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
amont
et achat de matériels + 30 000 €
Etude des altérations hydrologiques en têtes de bassin
Semnon amont 1u 1u Régie Régie
versant (mieux comprendre les régimes intermittents)
Cf.MOAA
Etude autour de l’origine du développement de Cf.MOAA Régie+
Semnon amont 1u 1u 1u Cf.MOAA
cyanobactéries du PE de Martigné-Fd Régie montant
17 décembre 2020
étude
Evaluation technique et financière à mi-parcours Périmètre 1u Régie
d’intervention du
Etude bilan évaluation/programmation BV du Semnon 1u 16 300 €Volet - Améliorer, valoriser et transmettre les connaissances
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
TTC/an
Améliorer
Suivis
les connaissances en interne
2021 2022 2023 2021 2022 2023
Suivi de la morphologie des cours d'eau, des zones
Régie + Régie +
humides, du niveau des nappes/Suivis d'indicateurs ME prioritaires 15 25-30 sites 30-40 sites Régie
5 000€ 5 000€
biologiques
Suivi de la qualité physico-chimique de l’eau en
BV Semnon 1u 1u 1u 5 000 € 20 000 € 20 000 €
complément des suivis réalisés par les partenaires
Etudes
2ème partie de l'étude sur les plans d'eau : étude
ME prioritaires 1u 40 000 €
technico-sociale
Etude de l'impact des plans d'eau sur source sur les Partenariat,
Brutz, Semnon
débits et la qualité de l'eau : (Partenariat, recherche…) 1u recherche ?
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
amont
et achat de matériels + 30 000 €
Etude des altérations hydrologiques en têtes de bassin
Semnon amont 1u 1u Régie Régie
versant (mieux comprendre les régimes intermittents)
Cf.MOAA
Etude autour de l’origine du développement de Cf.MOAA Régie+
Semnon amont 1u 1u 1u Cf.MOAA
cyanobactéries du PE de Martigné-Fd Régie montant
17 décembre 2020
étude
Evaluation technique et financière à mi-parcours Périmètre 1u Régie
d’intervention du
Etude bilan évaluation/programmation BV du Semnon 1u 16 300 €Volet - Améliorer, valoriser et transmettre les connaissances
Améliorer les connaissances en interne
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
TTC/an
2021 2022 2023 2021 2022 2023
Prospections
Diagnostic de cours d'eau, identification des zones de Semnon Centre,
20 km 20 km 40 km Régie Régie Régie
source La Couyère
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Inventaires bocagers (PDL) - 1u 1u - Régie Régie
Inventaires des prélèvements anthropiques (Eau) BV Semnon - - - - - -
Mieux connaître les pratiques agricoles et l'évolution
1u 1u 1u Régie Régie Régie
17 décembre 2020
de l'occupation du sol du BV
Mieux connaître le territoire et mieux le faire connaître, apprécier l’évolution globale de l’état
biologique et physico-chimique de l’eau sur le bassin versant, favoriser les retours d’expérience
Objectifs sur les actions menées à l’échelle du BVVolet - Améliorer, valoriser et transmettre les connaissances
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
Améliorer les connaissances en externe, diffuser et valoriser TTC/an
2021 2022 2023 2021 2022 2023
Outils d'information/sensibilisation /communication
-Transmettre les résultats des actions, des études
-Rédiger les rapports d’activité annuel
-Rédiger des flashs et lettres agricoles
Périmètre
-Rédiger des articles
d’intervention du 1u 1u 1u 10 000 € 10 000 € 10 000 €
-Création de panneaux, parcours pédagogiques,
plaquettes, support vidéo… BV
-Réalisation d’un film de présentation du BV
-Mise à jour et suivi du site internet
Education / formation
Périmètre
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Sensibiliser les scolaires (axée qualité et quantité) d’intervention du 12 classes 12 classes 12 classes 11 000 € 11 000 € 11 000 €
BV hors Raf Co
Sensibiliser et former : économie d’eau, gestion des eaux
pluviales, infiltration, érosion, ruissellement…
0 1u 2u - 2 000 € 4 000 €
Proposer des conférences/visites/plateformes aux Périmètre
agriculteurs
1u 1u 1u 4000 € 4000 € 4000 €
d'intervention
17 décembre 2020
Organiser et/ou participer à des évènements de du BV du
1u 1u 1u 2 000 € 2 000 € 2 000 €
sensibilisation à l’environnement Semnon
Organiser des instances d’échanges
thématiques/géographiques (multi acteurs)
2–3u 2–3u 2–3u Régie Régie RégieVolet - Améliorer, valoriser et transmettre les connaissances
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
Améliorer les connaissances en externe, diffuser et valoriser TTC/an
2021 2022 2023 2021 2022 2023
Outils d'information/sensibilisation /communication
-Transmettre les résultats des actions, des études
-Rédiger les rapports d’activité annuel
-Rédiger des flashs et lettres agricoles
Périmètre
-Rédiger des articles
d’intervention du 1u 1u 1u 10 000 € 10 000 € 10 000 €
-Création de panneaux, parcours pédagogiques,
plaquettes, support vidéo… BV
-Réalisation d’un film de présentation du BV
-Mise à jour et suivi du site internet
Education / formation
Périmètre
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Sensibiliser les scolaires (axée qualité et quantité) d’intervention du 12 classes 12 classes 12 classes 11 000 € 11 000 € 11 000 €
BV hors Raf Co
Sensibiliser et former : économie d’eau, gestion des eaux
pluviales, infiltration, érosion, ruissellement…
0 1u 2u - 2 000 € 4 000 €
Proposer des conférences/visites/plateformes aux Périmètre
1u 1u 1u 4000 € 4000 € 4000 €
agriculteurs Coordonner protectiond'intervention
des milieux et développement du territoire, organiser une coopération
17 décembre 2020
Objectifs
Organiser et/ou participer à des évènements du BV du
techniquedeet politique (élus/techniciens), faire de l’enjeu « eau » un thème central et faire
1 u 1 u 1 u 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Semnon
sensibilisation à l’environnement partager des objectifs communs
Organiser des instances d’échanges
thématiques/géographiques (multi acteurs)
2–3u 2–3u 2–3u Régie Régie RégieVolet - Animation et gestion du
contrat territorial
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonVolet – Animation et gestion du contrat territorial
Promouvoir le contrat territorial comme outil de territoire
Enveloppe financière
Actions Masses d’eau Quantité de projets /an
TTC/an
2021 2022 2023 2021 2022 2023
-Elaborer la programmation annuelle des actions
-Préparer et suivre les demandes de subventions
-Assurer le suivi administratif et financier du contrat
de BV
-Rédiger les documents administratifs et techniques
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
des marchés publics
Régie+
-Rédiger les documents réglementaires (DIG, DLE,
Périmètre 20 000 €
dossier de déclaration/autorisation, enquête
d’intervention du Frais Régie Régie
publique) et s'assurer de leur instruction
BV du Semnon enquête
-Assurer la coordination entre le Syndicat, les
publique
partenaires techniques et financiers, MOA et EPCIs
17 décembre 2020
-Assurer la coordination des actions du contrat de BV
et le suivi des prestataires
-Rédiger et présenter le bilan annuel des actions
inscrites dans le contrat de BV
-Gestion de la structure et du personnelVolet – Animation et gestion du contrat territorial
Animation du contrat territorial
- Bilan des postes sur la période 2021-2023
Poste 2021 2022 2023 2021 2022 2023 2021-2023
Animatrice
coordinatrice
1,07 1,07 1,07 75 000 € 75 000 € 75 000 € 225 000 €
de BV +
Comptable
Chargé(e)s
de mission
2 4 4 120 000 € 240 000 € 240 000 € 600 000 €
Milieux
aquatiques
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Animatrice
Agroenvironne 1 1 1 60 000 € 60 000 € 60 000 € 180 000 €
mental
Chargé(e) de
mission
17 décembre 2020
bocage, - 1 1 - 60 000 € 60 000 € 120 000 €
ressources et
usages
Stagiaires - 3 2 0 12 000 € 8 000 € 20 000 €Feuille de route 2021-2023
Synthèse financière
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonSynthèse financière - feuille de route 2021-2023
Enveloppe financière
Volets
TTC/an
2021 2022 2023 2021-2023
Aménagement du territoire 696 500 € 945 000 € 1 045 000 € 2 686 500 €
Pratiques et usages du territoire 0 27 200 € 27 200 € 54 400 €
Améliorer, valoriser et transmettre les
88 300 € 84 000 € 56 000 € 228 300 €
connaissances
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Animation et gestion du contrat territorial 275 000 € 447 000 € 443 000 € 1 165 000 €
Sous total 1 059 800 € 1 503 200 € 1 571 200 € 4 134 200 €
17 décembre 2020
Autofinancement prévisionnel du SMBS 166 260 € 309 340 € 322 940 € 798 540 €
Moyenne de
Cotisations par habitant (base 40 000 hab) 4,16 € 7,73 € 8,07 €
6,65 €Temps d’échanges
Validation de la stratégie territoriale
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Validation de la structure et du contenu du programme 2021-2023
Validation de l’ambition financière du contrat territorial 2021-2023
17 décembre 2020Sollicitation de Maîtrises
d’ouvrage
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonSollicitation de Maîtrises d’ouvrage
Liste des nouvelles structures agricoles contactées + 12 ETA et 13 CUMA du BV sans retour
Structure contactée CONFIRMATION D'ENGAGEMENT CONFIRMATION
Structure contactée
D'ENGAGEMENT
Initiative Bio Bretagne Eilyps
VALOREX
Agrial
Fédération des CUMA Bretagne Ille
CAM 53
Armor
CASEA
Coopérative des fermiers de Janzé Triskalia
CUMA BIO 35 Végam
SEGRAFO Ouest Association des agriculteurs
AGRIPLAN méthaniseurs de Bretagne
Icoopa Association des Agriculteurs
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
CER France Méthaniseurs de France
CECAB
RESEAU BASE
DESHYOUEST
APAD
Le Gouessant
MODALAIT (Projet MODALA)
Moisdon SARL
SICA Rouge des Prés
Terdici
17 décembre 2020
SARL Gaultier Coop de France (Fédération des
SES SEYEUX coopératives agricoles de France)
Terrena FRGEDASollicitation de Maîtrises d’ouvrage
Programmation des MOA Agricoles
Structures souhaitant être Retour de fiches actions
signataires
Agrobio 35 12 fiches actions
ADAGE 5 Fiches actions
Signataires du
Ter Qualitechs 2 Fiches actions
CT 2016-2020
CETA 35 2 Fiches actions
CRABZH 6 Fiches actions
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Eilyps 2 fiches actions
FD CUMA Ille Armor 3 Fiches actions
Nouvelles SICA Rouge des près
structures DESHYOUEST 1 Fiche action
17 décembre 2020
Initiative Bio Bretagne En cours d’élaboration
Terrena 2 fiches actionsSollicitation de Maîtrises d’ouvrage
Programmation des MOA Agricoles
Volets Thèmes MOA Type d’actions Exemples
Diagnostics de parcelles à risques
Aménagement du Diagnostics transferts Individuelles
CRAB, Ter Qualitechs Identification des zones
territoire Erosion/phytos /collectives
d’aménagements pertinentes
Changement de Individuelles Diagnostics d'exploitation / suivis,
Adage, Agrobio 35
système /collectives fermes ouvertes
Adage, Agrobio 35, Ceta
Adaptation au Individuelles Diagnostics d'exploitation, Conférences,
35
changement climatique /collectives essais
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Pratiques, fertilisation Agrobio 35, CRAB, FD
Pratiques et Individuelles Rendez-vous techniques, plates-formes,
(Changement de Cuma Ille Armor, Eilyps,
usages sur le /collectives formations
système) Deshyouest
territoire
Agrobio 35, CRAB, Terrena,
Individuelles Désherbage mécanique du maïs,
Phyto Ter Qualitechs, Ceta 35, FD
/collectives céréales, protéagineux
Cuma Ille Armor,
17 décembre 2020
Accompagnement au développement
d'une filière de transformation, ou
Débouchés filières Agrobio 35, IBB Collectives
distribution, ou plate forme
d'approvisionnementSollicitation de Maîtrises d’ouvrage
Programmation des MOA Agricoles
MOA Type d’actions Montants 2021 Montants 2022 Montants 2023 2021-2023 Moyenne/an
Individuelles 8820 € 8820 € 8820 € Total actions
ADAGE 510 270 € 170 090 €
Collectives 1040 € 8080 € 1040 € individuelles
Individuelles - - -
FDCuma Total actions
Collectives 9365 € 8407 € 8407 € 310 564 € 103 521 €
Individuelles 14 700 € 21 000 € 27 300 € collectives
Ter Qualitechs
Collectives - - -
Individuelles 143 220 € 154 980 € 33 600 € AELB : 50 à 70%
CRABzh
Collectives 32 130 € 39 270 € 39 270 € CR BZH : 0 à 20%
Individuelles 12 600 € 12 600 € 12 600 €
Eilyps
Collectives 645 € 645 € 645 € Autofinancement MOA = 30%
Individuelles 17 070 € 17 070 € 17 070 €
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
Agrobio 35
Collectives 17 710 € 27 160 € 39 520 € Sauf Ter Qualitechs où
Individuelles - - - l’autofinancement est à la
Terrena
Collectives 2520 € 4830 € 2310 € charge du bénéficiaire
Individuelles - - -
CETA 35
Collectives 15 523 € 15 523 € 15 523 €
Attention plafond (AELB) de
Individuelles ? ? ?
17 décembre 2020
DESHYOUEST 70 000 €/an toutes MO
Collectives ? ? ?
Individuelles - - - confondues pour les actions
IBB collectives
Collectives 2520 € 8400 € 10 080 €
Individuelles 196 410 € 214 470 € 99 390 €
TOTAL
Collectives 81 453 € 112 315 € 116 795 €Sollicitation de Maîtrises d’ouvrage
Programmation des MOA Agricoles
- Points de vigilance
• Plafond des 70 000 €/an (AELB) pour les actions collectives
• Demande d’exclusivité CRABzh du dispositif territorial transfert sur Semnon
Amont
• Financement des actions proposées par la CRABzh
• 100% de financement demandé sur dispositif territorial transfert (Département
35 ?)
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
• Le tableau synthétique est basé sur 420€/j (montant plafond AELB), possibilité
de faire une demande sur les montants jours réels ?
• Plusieurs MOA positionnées sur le désherbage mécanique (difficultés de
coordination pour le SMBS, coûts de passage, harmonisation du fonctionnement)
17 décembre 2020Sollicitation de Maîtrises d’ouvrage
Programmation des autres Maîtrises d’ouvrage associées
7 Communautés de communes ont été sollicitées, 1 retour à ce jour:
• RAF Co souhaite être signataire et propose des actions autour :
• Des actions de préservation (plans de gestion) et de valorisation du
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
bocage (bois énergie, bois d'œuvre, stockage carbone)
• La construction d'un réseau de fermes pilotes sur l'adaptation au
changement climatique
17 décembre 2020Temps d’échanges
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonPoursuite du travail
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonPoursuite du travail
• Affiner les actions agricoles portées par le syndicat Contenu, plan de
• Affiner les propositions des MO (agricoles + EPCI) financement, calendrier
• Travailler sur les indicateurs :
• Simplification
• Réfléchir à des indicateurs pertinents sur du court, moyen et long termes
(réalisation, résultats, impacts…)
• Adapter aux actions
• Permettant de juger réellement de l’efficacité du contrat
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
• Gouvernance du contrat territorial
17 décembre 2020Temps d’échanges
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonTemps d’échanges
Questions/validations :
▪ Validation de la stratégie territoriale
▪ Validation de la structure et du contenu du programme 2021-2023
▪ Validation de l’ambition financière du contrat territorial 2021-2023
Questions liées au contexte :
▪ Quid de la stratégie envisagée dans la future unité si les EPCIs limitrophes
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
ne l’intègrent pas ?
▪ Quid de la cohérence hydrographique dans la future unité si les EPCIs
limitrophes ne l’intègrent pas ?
17 décembre 2020
▪ Quid de la solidarité financière dans la future unité si les EPCIs limitrophes
ne l’intègrent pas ou délèguent les compétences GEMA et associées ?Temps d’échanges
Prochaines dates :
▪ 21/01/21 : COTECH spécifique sur la thématique agricole : SMBS,
Communauté de communes, partenaires techniques et financiers et
MOA
▪ 08/02/21 : COTECH 2 programmation (partenaires techniques et
financiers)
Programmation du CTBV 2021-2023 du Semnon
▪ 15/02/21 : COPIL 2 programmation (partenaires techniques et
financiers + élus)
▪ Fin mars : Dépôt du contrat finalisé à l’Agence de l’Eau
17 décembre 2020Merci de votre attention
17 décembre 2020
Programmation du CTBV 2021-2023 du SemnonVous pouvez aussi lire
