CONTRAT DE PROXIMITÉ TERRITORIALE 2021 2026 - Brest métropole
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Contrat de proximité territoriale 2021 - 2026 3 SOMMAIRE Contexte et principes......................................................... 4 Annexe 1 La voirie et les mobilités.................................... 13 1/ Le programme pluriannuel des travaux sur la voirie de proximité................. 13 1/ Les lieux de gouvernance et les acteurs 1.1/ Le patrimoine voirie – données chiffrées et définitions.......................... 13 vice-présidences........................................................... 5 1.2/ Les enjeux........................................................................................... 13 1.1/ Les lieux de gouvernance............................................................................5 1.3/ Un mode d’élaboration de projet concerté et partagé............................ 13 1.2/ Les vice-présidents de territoire et la coordination........................................6 1.4/ La répartition des crédits de voirie et des moyens communautaires....... 14 1.4.1/ La métropole intervient à plusieurs niveaux.............................................14 2/ Les thématiques qui entrent dans le champ 1.4.2/ La répartition des moyens d’investissement voirie....................................14 de la proximité............................................................. 6 1.4.3/ Les moyens d’étude et leur articulation...................................................15 2.1/ Thématiques donnant lieu à déconcentration de la décision.........................6 2/ La coordination des travaux........................................................................ 15 2.2/ Thématiques abordées dans la proximité mais ne donnant 3/ Les transports en commun – évolution du réseau......................................... 15 pas lieu à déconcentration de la décision.............................................................7 2.3/ Contribution (ou lien) de la proximité aux grands projets métropolitains – territoire centre de la métropole...............................................7 Annexe 2 Les espaces verts.............................................. 16 1/ Les compétences de la métropole................................................................. 16 3/ Les instances de découverte, de dialogue 2/ Les enjeux.................................................................................................. 16 et de transmission de l’information............................... 8 3/ Les modalités de concertation autour des espaces de proximité 3.1/ Les visites de l’espace public, d’équipements...............................................8 avec les communes et les quartiers brestois....................................................... 17 3.2/ Les comité de dialogue territorial................................................................8 3.1/ Les travaux neufs réalisés dans les espaces verts.................................. 17 3.3/ Les réunions Gouvernance de l’Espace Public (GEP)....................................9 3.2/ Les travaux en régie............................................................................ 17 3.4/ Les points avec les services.........................................................................9 3.3/ La gestion différentiée et écologique.................................................... 17 3.4/ Le renouvellement du patrimoine arboré............................................. 17 4/ La gestion de la relation usagers................................. 10 4.1/ Le contexte et les objectifs......................................................................... 10 Annexe 3 L’éclairage public.............................................. 18 4.2/ Le rôle des mairies................................................................................... 10 1/ Le patrimoine éclairage – données chiffrées et définitions............................ 18 4.3/ Le rôle de la métropole............................................................................. 10 2/ Les enjeux.................................................................................................. 18 4.4/ L’Information des usagers........................................................................ 10 3/ Un programme d’intervention concerté avec les territoires........................... 18 5) La participation des habitants....................................... 11 Annexe 4 L’aménagement numérique du territoire........... 19 5.1/ Le cadre de la participation....................................................................... 11 1/ Les domaines d’intervention et de suivi........................................................ 19 5.2/ La diversité des modalités de concertation................................................ 11 1.1/ Le réseau métropolitain....................................................................... 19 5.3/ Les dispositifs........................................................................................... 11 1.2/ Le déploiement du FTTH (la fibre)........................................................ 19 1.3/ La téléphonie mobile........................................................................... 19 6) L’évaluation annuelle du dispositif de gestion 2/ L’ingénierie de Brest métropole au service des communes et quartiers.......... 19 de proximité............................................................... 11 6.1/ Le bilan du dispositif................................................................................. 11 Annexe 5 La gestion durable des déchets.......................... 20 6.2/ Le rapport des crédits engagés par la métropole dans les communes......... 11 1/ Compétence ou cadre législatif ?..................................................................20 6.3/ La délibération annuelle.......................................................................... 11 2/ Les Enjeux..................................................................................................20 3/ L’Organisation............................................................................................20 4/ Les modalités de concertation avec les communes et quartiers brestois.........20 Annexe 6 La propreté....................................................... 21 1/ Compétence et organisation........................................................................21 2/ Les enjeux..................................................................................................21 3/ Les modalités de concertation avec les communes et quartier brestois........... 21 Annexe 7 Les chemins......................................................22 1/ Compétences – domaines d’intervention.....................................................22 2/ Glossaire....................................................................................................22 Annexe 8 L’eau potable et l’assainissement...................... 23 Annexe 9 La gestion des zones d’activité.......................... 23
Contrat de proximité territoriale 2021 - 2026 4 CONTEXTE ET PRINCIPES Les transferts de compétences de gestion des espaces publics (voirie, espaces verts, …), échelonnés entre 1974 et 2006, ont conféré à la métropole brestoise une position originale et remarquée parmi les ECPI, en raison de l’importance de son intégration. Aujourd’hui la gouvernance métropolitaine est à la fois le lieu de partage d’une ambi- tion commune pour porter le devenir de ce territoire, et le lieu de gestion de la quoti- dienneté. En effet de par ses compétences la métropole est aussi une métropole du quotidien : à tous les moments de la journée de l’habitant, la métropole est là : pour lui fournir l’eau potable, l’assainissement, dans l’entretien et la valorisation de l’espace public… Opérationnellement, dans un souci de développer des relations harmonieuses et ef- ficaces entre les communes membres et Brest métropole, et de donner à l’entité qui est la plus proche la faculté de décider sur des sujets de proximité, des contrats de proximité territoriaux ont été élaborés et mis en œuvre dans la précédente mandature 2014-2020. La création de territoires de proximité, la déconcentration de la décision dans certains domaines de compétence, la création d’espaces de dialogue et de partage de l’infor- mation ayant montré leur pertinence, leur principe a été repris dans cette nouvelle mandature avec une volonté d’aller plus loin dans la démarche : nouvelle géogra- phie des territoires de proximité, élargissement des compétences déconcentrées, territoires de proximité comme échelons de principe de la participation citoyenne à l’élaboration des décisions de la métropole… La mise en place du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public n’avait dans la période écoulée aucun caractère légal obligatoire. Cette démarche avait donc une dimension novatrice, et laissait place à l’expérimentation. Depuis, la réflexion nationale sur relation entre les communes et les intercommunalités a trouvé une nouvelle traduction dans la loi du 27 décembre 2019 dénommée « loi engagement et proximité ». À ce titre, un pacte de gouvernance va être mis en place, dont le contrat de proximité territoriale (CPT) 2021-2026, constitue une des composantes majeures du pacte de gouvernance et sera complété par d’autres documents de référence : Le règlement intérieur des assemblées La démarche de participation Le projet de mandat Le pacte financier et fiscal La programmation pluriannuelle des investissements (PPI)… Le CPT s’organise autour des principes suivants : Principe de subsidiarité : déconcentration de la décision portant sur la pro- grammation des travaux Principe de transparence : dans l’attribution des affectations budgétaires terri- torialisées et des moyens mis par la métropole dans les communes Principe de proximité de l’action communautaire qui garantit à tous les habi- tants un service public de qualité accessible Principe d’adaptation à la diversité (des espaces, des publics, des activités) des territoires, illustrant la dialectique de la métropole et des micropoles.
Contrat de proximité territoriale 2021 - 2026 5 1/ L ES LIEUX DE GOUVERNANCE ET LES ACTEURS 1.1/ LES LIEUX DE GOUVERNANCE Le contrat de proximité territorial s’articule autour de 3 lieux de gouvernance 1 2 3 LA MÉTROPOLE L A COMMUNE LES TERRITOIRES Elle est le lieu de l’élaboration des Périmètre des compétences DE PROXIMITÉ politiques publiques théma- communales mais aussi terri- Territoires intermédiaires entre tiques (de la mobilité, des espaces verts toire d’intervention de la métropole, on la commune et la métropole et espaces et des arbres, de l’eau, etc.) formalisé distinguera : de vie (domicile, travail, loisirs, etc.). Ils dans le PLU et autres documents 8 communes : Brest, Guilers, Bo- sont au nombre de quatre depuis juillet obligatoires mais aussi des schémas, hars, Plouzané, Le Relecq Kerhuon, 2020. des chartes, etc. le tout constituant les Guipavas, Plougastel Daoulas, cadres d’intervention thématiques, dans Gouesnou lesquels s’inscrivent les choix de proximi- Brest : 7 quartiers, lieux d’exercice té. Ils sont le préalable, à connaitre donc, de la proximité territoriale de l’action de proximité. GOUESNOU BOHARS GUIPAVAS NORD Lambézellec EST GUILERS BREST Europe OUEST Bellevue LE RELECQ- Saint-Pierre Centre Saint-Marc KERHUON CENTRE PLOUZANÉ Quatre moulins PLOUGASTEL-DAOULAS TERRITOIRES DE PROXIMITÉ COMMUNES-QUARTIERS Ouest Saint-Pierre, Plouzané, Guilers Est Saint-Marc, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas Nord Europe, Lambézellec, Bohars, Gouesnou Centre de la métropole Quatre Moulins, Brest-centre, Bellevue
Contrat de proximité territoriale 2021 - 2026 6 1.2/ LES VICE-PRÉSIDENTS DE TERRITOIRE ET LA COORDINATION Quatre vice-présidents de territoire sont en charge des dimensions de proximité des politiques publiques de la voirie, des espaces verts, des sentiers de randonnée, de la gestion des zones artisanales, de l’éclairage public sur leur territoire de proximité. À ce titre, I ls animent leurs territoires comme es- vernance de l’espace public. Ils animent les réunions périodiques de paces d’élaboration des projets. orte la responsabilité du suivi du pa- P gestion de l’espace public incluant les Ils favorisent la participation des habi- trimoine de la voirie structurante et des politiques de propreté et de dépôts sau- tants à la vie de leur territoire. espaces verts d’agglomération. vages de déchets. Décline de manière adaptée la stratégie Ils coordonnent le lien entre les élus thé- Placé en situation de coordination, en matière d’éclairage public matiques et les Maires sur les proces- chaque vice-président sus de concertation et de participation Est chargé de l’animation des orienta- citoyenne sur les projets métropolitains tions de la métropole en matière de gou- 2/ LES THÉMATIQUES QUI ENTRENT DANS LE CHAMP DE LA PROXIMITÉ La proximité est associée à différents niveaux selon les sujets, en fonction du principe de subsidiarité : la décision est déconcen- trée lorsque cela est possible, sur d’autres sujets la décision est maintenue à l’échelle métropolitaine, pour garantir la cohérence des politiques métropolitaines, mais ces sujets font l’objet d’échanges avec les échelons de proximité. 2.1/ THÉMATIQUES DONNANT LIEU À DÉCONCENTRATION DE LA DÉCISION 2.1.1/ les champs où est appliqué le ise en débat des propositions au cours M principe de subsidiarité d’une réunion dédiée se déroulant en mairie, avec relevé des décisions interve- La voirie de proximité et une partie des as- nues, des décisions reportées, etc., par pects de mobilité (notamment les espaces suite, chaque conseil municipal délibère cyclables de proximité) (annexe 1) pour avis sur le programme Le conseil métropolitain délibère sur la Les espaces verts de proximité, travaux programmation des travaux annuels, en neufs (annexe 2) respectant l’avis des communes, la dé- libération comprenant en outre le bilan 2.1.2/ Modalités de la prise de décision des travaux en annexe dans le cadre d’un processus annuel : Expression des besoins par les com- munes et quartiers élaborée si besoin en lien avec les directions concernées Analyse des demandes par les directions concernées, et envoi de leurs proposi- tions aux mairies
Contrat de proximité territoriale 2021 - 2026 7 2.2/ THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LA PROXIMITÉ MAIS NE DONNANT PAS LIEU À DÉCONCENTRATION DE LA DÉCISION 2.2.1/ La liste des champs en janvier 2021 Dans ces domaines, le rôle des mairies est essentiel dans la finalisation des projets afin d’apporter un éclairage, notamment au titre de l’expertise d’usage. La voirie structurante Les Espaces verts : L’éclairage public L’aménagement La gestion durable et les mobilités dont opérations (annexe 3) numérique du territoire des déchets les transports publics de maintenance, (annexe 4) (annexe 5) (annexe 1) éco pâturage... (annexe 2) La propreté Les sentiers de randonnée L’eau potable La gestion de zones (annexe 6) et chemins et l’assainissement artisanales (annexe 7) (annexe 8) (annexe 9) D’autres sujets à aborder dans la proximité pourront apparaître au fil du temps. 2.3/ CONTRIBUTION ET LIEN DE LA PROXIMITÉ AUX GRANDS PROJETS MÉTROPOLITAINS - TERRITOIRE CENTRE DE LA MÉTROPOLE Brest métropole a engagé et porte trois Ces projets emportent une dimension de ur le plan technique, il y a constitution S grandes démarches à fort impact sur les proximité et de gestion de la quotidien- de « binômes de quartiers » composés aménagements à moyen et long terme : neté, qui trouve sa traduction organisa- du chef de projet cœur de métropole ou tionnelle dans la conduite de projet : du chef de projet opération de renouvel- e projet cœur de métropole L lement urbain, et du responsable de la L’opération de renouvellement urbain sur ur le plan politique, les adjoints de quar- S mairie de quartier. le quartier de Bellevue tier participent de droit aux instances de L’opération de renouvellement urbain sur pilotage et de coordination « Cœur de le quartier des Quatre Moulins métropole », ainsi qu’aux instances des opérations de renouvellement urbain.
Contrat de proximité territoriale 2021 - 2026 8 3/ LES INSTANCES DE DÉCOUVERTE, DE DIALOGUE ET DE TRANSMISSION DE L’INFORMATION 3.1/ LES VISITES DE L’ESPACE PUBLIC, D’ÉQUIPEMENTS Plébiscitées dans le retour d’expériences, les visites de terrain peuvent être territoriales ou thématiques. Elles visent à : Découvrir : techniques nouvelles (ex : passages piétons en 3D, des sites comportant des enjeux d’aménagement pour le futur) Mettre en valeur les savoirs faires des services métropolitains, Faire de la pédagogie sur le terrain sur des politiques publiques métropolitaines Mettre en évidence des sujets à enjeux Mettre en valeur des réalisations, des actions issues de concer- © Sophie Louarn/Brest métropole tations Susciter les échanges entre élus, services Chaque année, une visite de chaque territoire est organisée pour les élus qui le souhaitent dans le cadre de la réflexion et construc- tion des programmes annuels. 3.2/ LES COMITÉS DE DIALOGUE TERRITORIAL Les comités de dialogue sont des instances de partage d’infor- PRÉCÉDENT MANDAT : mations sur les politiques publiques portées par Brest métropole mais sont appelés à devenir aussi des instances de dialogue et de 19 visites 15 contribution, en vue de partager une vision commune à l’échelle des territoires de proximité et d’améliorer l’interconnaissance. comités de dialogue Dans cette optique, organisés sous la houlette des vice-prési- dents, et réunissant les maires et adjoints de quartier, ils pourront 210 GEP notamment être un temps de présentation des projets novateurs, des expérimentations réussies ou des démarches transversales ayant mobilisé plusieurs directions, mais aussi de présentation de réflexions thématiques, donnant lieu à des échanges, donnant possiblement lieu à une contribution à fin d’enrichir ces politiques. © Sophie Louarn/Brest métropole
Contrat de proximité territoriale 2021 - 2026 9 3.3/ LES RÉUNIONS DE GOUVERNANCE DE L’ESPACE PUBLIC (GEP) Instance-clé de la gestion de l’espace public, les « réunions de GEP », sont des instances de partage d’information, du reporting de l’ins- truction des demandes et des besoins, du croisement des exper- tises d’usage et des expertises techniques, de décision ou prépara- tion à la décision. Co-présidées par les maires (adjoints de a mise en œuvre des politiques com- L S’agissant de l’organisation : quartier) et les vice-présidents de territoire, munautaires par les vice-présidents de elles sont organisées dans les communes territoire Les réunions de GEP se tiennent trois fois et quartiers à partir d’ordres du jour soumis L’actualité de la commune, dans ses inte- par an, le 1er, 2e, et 4e trimestre de l’année : par les maires (adjoints de quartier) aux ractions avec la GEP vice-présidents de territoire. Cas particulier des quartiers brestois de l’initiative des mairies ou des mairies À Y sont notamment évoqués et traités : Bellevue, Quatre Moulins, Brest centre de quartier, des temps de concertation bénéficiant d’une opération de renouvel- peuvent intervenir en amont et des vi- ’avancement des travaux et interven- L lement urbain : des projets sur l’espace sites de terrain peuvent être organisées tions des services métropolitains dans la public peuvent combiner des ressources après. commune ou le quartier (voirie, espaces et financements ANRU, politiques or- Le relevé de conclusions formalise les verts, propreté – déchets) dinaires… et, autant que de besoin, ils décisions intervenues, celles reportées, Des questions relevant des thématiques donnent lieu à l’information idoine en les instructions à venir, etc. déchets, éclairage, développement écono- GEP Toutes les informations relatives aux de- mique, avec une interaction de proximité Cas particulier des quartiers impactés mandes et suivi des interventions sont Les modalités de communication avec par la 2e ligne de TCSP (Transport Collec- enregistrées, dans l’outil dit « Relation aux les habitants : presse, réunions pu- tif en Site Propre) : la chefferie de projet du Administré » (RA), accessibles à toutes bliques, flyers… sur les travaux terminés, projet du TCSP et les acteurs de la GEP les parties prenantes des GEP en cours ou à venir veilleront à articuler leurs interventions Les demandes relatives à l’espace public tant pour l’optimisation des moyens que ayant un impact sur les futures program- dans un souci de lisibilité et de confort mations de travaux de proximité des habitants, et, autant que de besoin, Les cas résiduels à traiter, issus de l’outil les projets donneront lieu à de l’informa- de liaison « relations aux administrés » tion idoine en GEP 3.4/ LES POINTS AVEC LES SERVICES Les services de la métropole peuvent, à la demande des mairies et mairies de quar- tier, participer à des points techniques : our les accompagner dans la prépara- P tion de leurs GEP de programmation Lorsqu’un sujet à traiter est trop éloigné sur le plan calendaire d’une GEP … Les points mensuels respectifs des ser- vices de la voirie et des espaces verts par- ticipent de cette organisation.
Contrat de proximité territoriale 2021 - 2026 10 4/ LA GESTION DE LA RELATION USAGERS 4.1/ LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS 4.2/ LE RÔLE DES MAIRIES La prise en compte au quotidien par les services métropolitains Dépassant l’objectif légal de transmission des demandes à la des demandes exprimées par les usagers ou les communes/ bonne administration, l’outil RA est un outil de partage et de suivi. quartiers a fait l’objet au cours des dernières années d’avancées : Les mairies sont aujourd’hui en capacité d’assurer un accueil de onsolidation de collaborations entre les mairies et les services C premier niveau et de donner des informations dans la proximité de la métropole pour offrir aux usagers un service accessible grâce à l’utilisation d’outils : base de connaissance, SIGEO, site In- dans la proximité ternet Brest.fr… Généralisation à l’échelle de l’ensemble des communes de la métropole, de la mise à disposition pour l’usager de différents Informations de proximité sur les politiques publiques de la mé- canaux pour interagir avec la métropole : tropole et réponses de premier niveau • L’accueil physique : les mairies et mairies de quartier sont Transcription des demandes sur l’outil relations aux administrés traditionnellement le point d’entrée des sollicitations des ci- et transmission aux services par adressage automatique toyens usagers (l’oreille du maire) quels que soient les sujets (compétences gérées par la commune ou l’EPCI). Les 14 Objectif à poursuivre : continuer à former les correspondants de mairies et mairies de quartier assurent un accueil de premier territoire dans les mairies niveau • Le téléphone : les appels en direction de la métropole sont Elles assurent aussi une fonction de modération (analyse qua- traités par la plateforme téléphonique lification) : • Le canal web : liens vers les sites Internet des 8 communes Elles portent les politiques de la métropole auprès des habitants, • Le courrier et les réponses apportées Généralisation, au cours du précédent mandat, d’un outil de liaison entre les communes (les quartiers) et la métropole (Re- lations aux Administrés, RA). Aujourd’hui, cet outil traite plus de 10 000 demandes par an (dont 60 % venant des habitants) et est 4.3/ LE RÔLE DE LA MÉTROPOLE utilisé par plus de 700 personnes. Les services de la métropole assurent le traitement des de- mandes. À ce titre, ils doivent assurer l’usager de la bonne ré- ception de sa demande et l’informer des suites données dans le respect de règles de forme et de délais. En parallèle, ils renseignent l’outil RA de l’ensemble des actions de suivi, contribuant ainsi au bon partage en temps réel de l’in- formation. 4.4/ L’INFORMATION DES USAGERS Différents supports d’information sont offerts aux habitants : © Sophie Louarn/Brest métropole es sites Internet Brest.fr et des communes L Les réseaux sociaux de la métropole et des communes Les bulletins d’information de la métropole et des communes Les panneaux de chantier… Visite de l’espace public / mairie de Guilers Les signataires du contrat se donnent comme objectifs de pour- Objectifs à poursuivre : suivre les actions engagées en matière de communication. implifier et harmoniser le parcours de l’usager quelles que S soient les communes où il s’adresse, et le canal choisi. Partager entre personnels des communes et de la métropole la mise en œuvre de principes pour traiter les demandes des usa- gers de la métropole, liées à l’espace public (délais de réponse, traçabilité, canal de réponse…) Poursuivre les actions en matière d’information
Contrat de proximité territoriale 2021 - 2026 11 5/ LA PARTICIPATION DES HABITANTS Le choix relève d’une décision politique, et donc des élus en por- 5.1/ LE CADRE DE LA PARTICIPATION tage du projet, en veillant à préciser le choix en début de concerta- tion, l’explicitation participant de la qualité de ladite concertation. Dans le cadre des principes de la participation, arrêtés par la mé- tropole, les vice-présidents de territoire coordonnent le lien entre En ce qui concerne l’espace public, des modalités de type diagnos- les élus thématiques et les Maires sur les processus de concer- tics en marchant, marches exploratoires peuvent être mobilisées tation et de participation citoyenne sur les projets métropolitains. pour renseigner la réalité des usages Ils animent leurs territoires comme espaces d’élaboration des projets. Ils favorisent la participation des habitants à la vie de leur territoire. 5.3/ LES DISPOSITIFS Budget participatif : Les communes pourront développer des dis- 5.2/ LA DIVERSITÉ DES MODALITÉS positifs participatifs sur les politiques d’espace public. Les crédits DE CONCERTATION territorialisés peuvent être mobilisés à cet effet et s’articulent à la démarche municipale du budget participatif. Plusieurs échelles de concertation sont possibles : métropole, ter- ritoires de proximité, communes et quartiers, secteurs ad hoc, et D’autres dispositifs favorisant l’appropriation de l’espace public plusieurs niveaux de la participation (information, consultation, par les habitants pourront être développés au cours du mandat : concertation, co-construction/développement) sont envisa- Permis de végétaliser, chantiers participatifs (ex : conception de geables ; bancs publics), etc. 6/ L’ÉVALUATION ANNUELLE DU DISPOSITIF DE GESTION DE PROXIMITÉ fois par an sur le dispositif de gestion urbaine de proximité. Seront 6.1/ LE BILAN DU DISPOSITIF annexés à cette délibération : Un bilan du dispositif de gestion urbaine de proximité est établi e rapport des crédits engagés l’année précédente par la métro- L tous les ans. pole dans les communes Les programmes de travaux de proximité de l’année en cours (voirie et espaces verts, partie travaux neufs) dont la program- mation a été confiée par la métropole à la commune, la métro- 6.2/ LE RAPPORT DES CRÉDITS ENGAGÉS pole s’engageant à respecter l’avis du conseil municipal sur ladite PAR LA MÉTROPOLE DANS LES COMMUNES programmation (procédure d’avis conforme) Chaque année, est établi un rapport chiffré analytique des cré- Il est à souligner que la signature de ce contrat vaut engagement dits engagés par la métropole dans les huit communes qui la de la métropole de confier à la commune la programmation sur composent. les travaux de proximité ci-avant évoqués, ces crédits étant ré- partis à partir d’enveloppes définies au budget de la métropole, Ce rapport ventile à partir de critères techniques pertinents une et en fonction des critères adoptés en bureau communautaire. grande partie des politiques publiques communautaires offrant des services de proximité à la population : ollecte et traitement des déchets C Voirie Éclairage public Espaces verts CE CONTRAT SERA UNE DES COMPOSANTES 6.3/ LA DÉLIBÉRATION ANNUELLE MAJEURES DU FUTUR PACTE DE GOUVERNANCE. À l’instar de ce qui a été pratiqué au cours de la précédente man- dature, chacune des huit communes sera invitée à délibérer une
ANNEXES
13 ANNEXE 1 LA VOIRIE ET LES MOBILITÉS 1/ LE PROGRAMME PLURIANNUEL DES TRAVAUX SUR LA VOIRIE DE PROXIMITÉ 1.1/ Le patrimoine voirie - © Mathieu Le Gall/Brest métropole données chiffrées et définitions Brest métropole est compétente en ma- tière de voirie (construction, aménage- ment, entretien et conservation). Le réseau de la métropole est constitué d’environ 1 100 km de voies, 750 km de trottoirs et 5 000 carrefours. On distingue : qui doivent être accompagnés par l’adap- intégrer les enjeux du plan climat (déve- tation des infrastructures et l’aménage- loppement des mobilités actives, place du La voirie structurante : le réseau des ment de la voirie. Dans ce cadre, la mise végétal, infiltration et résilience aux aléas voies structurantes et de maillages, en accessibilité de la voirie et des trans- climatiques, économie d’énergie, ...) (260 km) utilisé par l’ensemble des habi- ports constitue un enjeu primordial pour tants pour leurs déplacements sur l’ag- permettre la mobilité de tous, particulière- Brest métropole constitue un Établisse- glomération (+ de 3 000 véhicules/jour) ment dans un contexte de vieillissement ment Public très intégré, afin de contribuer et par les transports en commun. Les de la population. à la prise en compte et à la coordination enjeux de conservation du patrimoine de l’ensemble de ces composantes de et de sécurité des déplacements sur ce La volonté d’améliorer la sécurité des dé- l’espace public. Les procédures d’études réseau sont élevés. En effet, il supporte placements, pour l’ensemble des modes, doivent intégrer les temps de préparation plus de 80 % des 600 000 déplacements a conduit la Métropole à mettre en œuvre et de coordination des différents gestion- quotidiens motorisés. un observatoire de la sécurité routière sur naires. La voirie de proximité : le réseau des son territoire, afin d’identifier les comporte- voies de proximité (840 km) utilisé par ments ou infrastructures accidentogènes. L’attractivité du territoire au service de son les habitants d’une commune ou d’un Ceci a permis de mettre en évidence, par développement, nécessite de veiller aux quartier (- de 3 000 véhicules/jour). Ce exemple, que 50 % des accidents corpo- enjeux décrits ci-avant en particulier sur réseau est important pour ses usagers rels ont lieu sur moins de 2 % du réseau de les secteurs stratégiques de l’aggloméra- quotidiens et les riverains. voirie tous situés sur le réseau structurant. tion, mais aussi sur l’ensemble du réseau Les actions correctives qui ont été entre- de voirie 1.2/ Les enjeux prises ont conduit à réduire régulièrement l’accidentologie, en dépit d’une augmen- 1.3/ Un mode d’élaboration de projet La voirie constitue un patrimoine d’intérêt tation des déplacements, jusqu’à la divi- concerté et partagé général majeur au service de l’activité so- ser par quatre, en 30 ans. L’utilisation des ciale et économique de la Métropole. C’est données objectives recueillies en matière Le plan local d’urbanisme facteur 4 de la raison pour laquelle la conservation en d’accidentologie et de vitesses pratiquées Brest métropole, approuvé le 20 janvier bon état de service de ce patrimoine coû- doit donc permettre de prioriser les amé- 2014, constitue le document de synthèse teux constitue un enjeu primordial, qui né- nagements de sécurité. des choix d’aménagement et de dévelop- cessite de privilégier les investissements pement de Brest métropole. Il tient lieu de permettant de prévenir les surcoûts liés La voirie constitue enfin une part très im- plan de déplacements urbains et struc- aux dégradations excessives. portante du cadre de vie des habitants. ture le développement et l’aménagement Ceci nécessite d’intégrer outre les problé- du réseau de voirie et de l’espace public La voirie constitue le support de la mo- matiques de mobilité les composantes avec des objectifs de développement des bilité qu’il est nécessaire d’adapter dans esthétiques, végétales, de signalétique, transports en commun et des modes ac- le cadre de l’OAP (orientation d’aména- de réseaux, de supports de service (arrêts tifs, de mise en œuvre d’une circulation gement et de programmation) déplace- bus, sites propres pour les transports en fluide et apaisée qui portent des objectifs ments du PLU facteur 4 et en lien avec commun, réseaux d’énergie, dispositifs ambitieux de report modal et de diminu- les objectifs du plan climat. Le développe- de collecte et d’éclairage public) dans les tion d’émission de gaz à effets de serre. ment des modes actifs et des transports projets. À ce titre, elle constitue un lieu de Ces objectifs doivent se traduire sur l’en- en commun fait l’objet d’objectifs chiffrés projet pour la nécessaire transition qui doit semble des projets opérationnels avec,
14 par exemple : proximité et accompagner leurs évolu- 1.4/ La répartition des crédits de voirie L’engagement de la 3e phase de TCSP tions. et des moyens communautaires L’adoption du schéma directeur vélo À ce titre, la concertation, l’information des 2020 2025 qui prévoit la réalisation opé- usagers et des riverains en termes de réali- 1.4.1/ La Métropole intervient à plusieurs rationnelle d’infrastructures vélo sation de projet et de chantier sont pilotées niveaux : La mise en œuvre de zones 30 étendues par les communes et les quartiers avec le ur des opérations et des programmes S La mise en œuvre de plans piéton sur les concours des services. d’intérêt métropolitain (ex : développe- centre-bourgs, les centralités Les communes et quartiers sont à ment du TCSP, renouvellement urbain, Les projets d’aménagement en général même, en lien avec Brest métropole et participation à des travaux sur routes réalisés selon le concept d’une circulation ses services, d’identifier des périmètres départementales, mise en œuvre du fluide et apaisée stratégiques sur lesquels il est opportun schéma directeur vélo, traitement des d’engager une réflexion en matière de points noirs accidentologie…). Le plan climat air énergie territorial déplacement qui puisse ensuite servir de Par des travaux d’investissement réalisés (PCAET) pour la période 2019-2025, vient cadre à la mise en œuvre de projets opé- « à l’Entreprise » (environ 3,5 M€ en 2020), amplifier la politique de transition éner- rationnels par les services de Brest métro- et constitués principalement d’opéra- gétique locale à mettre en œuvre dans pole. Ces démarches qu’il convient de prio- tions de revêtement et de renforcement les 6 années prochaines années. Le pro- riser et d’anticiper par quartier/commune de chaussées, ou de réaménagements gramme du plan climat décline sur l’en- sur le mandat pourront ainsi donner lieu à lourds de l’infrastructure nécessitant des semble des domaines des fiches action une concertation ambitieuse envisageant moyens mécanisés importants. avec objectifs, étapes de mise en œuvre des modifications du plan de circulation Par des travaux d’investissement réalisés et évaluation. On y retrouve les actions et de la réglementation, intégrant les ré- « en Régie », (environ 4 M€ en 2020) par des déplacements et de la mobilité, de flexions sur les circulations douces en lien les équipes communautaires réparties l’adaptation du territoire au changement avec le réseau de transports en commun sur le territoire, et composés principa- climatique, qui structurent l’action de la et prenant en compte la chaîne de conti- lement d’opérations d’aménagement collectivité dans son exercice de la com- nuité des déplacements des personnes à ou de réparations, notamment sur les pétence voirie. mobilité réduite. trottoirs et mise aux normes PMR, né- De par leur rôle privilégié dans la relation à Sur des opérations hors de ces périmètres cessitant une mixité des interventions l’usager, les communes et quartiers sont, priorisés à enjeux, les communes et quar- mécaniques et manuelles. dans ce cadre, parties prenantes dans la tiers définissent les modalités d’infor- Par des opérations quotidiennes d’entretien mise en œuvre de la politique de conser- mation aux riverains et aux usagers des et de maintenance du réseau (marquage, vation et d’aménagement de la voirie au projets élaborés par les services de la signalisation, hydraulique, nettoyage …) ré- regard de ces enjeux de déplacement. Ils métropole, dans le respect du calendrier alisées principalement en Régie. sont en effet l’échelon idoine pour identifier, opérationnel défini en lien avec Brest mé- au mieux, les usages de l’espace public de tropole et ses services. 1.4.2/ La répartition des moyens d’investissement voirie et aménagements cyclables Compte tenu des enjeux et caractéris- tiques du réseau viaire exposés ci-dessus, l’affectation retenue en 2020 consiste à distinguer les crédits d’investissement à l’Entreprise et la programmation des opé- rations d’investissement en Régie avec : Les crédits d’investissement à l’Entreprise (programme 382 du budget) affectés au réseau de proximité et répartis sur les communes et quartiers de Brest selon un prorata prenant en compte la popula- tion et le linéaire de voie ; les priorités sont établies par les communes et quartiers. Les crédits à l’Entreprise (programme 382 du budget) affectés au réseau struc- turant de l’agglomération sous la respon- sabilité du vice-président à la mobilité et du vice-président aux Services à la po- pulation en coordination, en lien avec les © Franck Bétermin/Brest métropole vice-présidents de territoires. Des opérations en Régie (programme 379 du budget) programmées à 70 % sur le réseau de proximité (avec une part programmée et une part de travaux d’op- portunité) suivant les priorités établies
15 par les communes et quartiers de Brest d’étude et de programmation opération- mables sur les voies métropolitaines, hors Des opérations en Régie réservées à 30 % nelle, de projeter des objectifs en matière travaux non prévisibles et urgents. Cette sur les travaux urgents, d’opportunité ou de déplacement à une échelle pertinente. coordination est primordiale au regard d’accompagnement des opérations des enjeux de conservation du domaine structurantes retenues sur les com- Elles constituent un préalable utile à la pro- public routier, de maintien des conditions munes et quartiers (petits aménage- grammation opérationnelle sur des secteurs de déplacements avec notamment l’accès ments, trottoirs, accessibilité, sécurité…) à enjeux qui permettront ainsi de guider les aux fonctions essentielles du territoire et et affectées sous la responsabilité du communes et quartiers dans leur demande aux activités économiques, de limitation vice-président de territoire. d’étude puis de travaux sous maîtrise des nuisances liées aux travaux publics… Aménagements facilitant les mobili- d’œuvre de la direction Voirie Réseaux, dans tés actives : à titre expérimental, octroi le cadre des crédits ouverts de proximité. Cette coordination se matérialise : d’un budget par territoire de proximité, Par une coordination annuelle des pro- de sorte que sur un cycle de trois ans, S’agissant des projets hors de ces pé- grammes de travaux des concession- chaque commune et quartier bénéficie rimètres à enjeux, les communes ou naires avec le programme de travaux de d’un budget pour mise en œuvre d’amé- quartier pourront, compte tenu de leur Brest métropole qui fait l’objet d’une éla- nagements cyclables, en priorisant les rôle privilégié dans la relation à l’usager, boration concertée avec les communes territoires ayant engagé une démarche participer à la définition d’un diagnostic et quartiers de plan de mobilité de proximité (appelé en se rapprochant des acteurs concernés Par une coordination plus fine mensuelle usuellement « PDU de secteur »). par l’opération (riverains, commerçants, afin de planifier l’ensemble des chantiers établissements…) avec le concours des des intervenants tout en assurant la via- 1.4.3/ Les moyens d’étude et leur articulation services de la direction voirie réseaux in- bilité du plan de circulation S’agissant des moyens d’étude, les com- frastructures, puis communiquer vers les munes et quartiers pourront faire émerger usagers selon des modes plus classiques La coordination mensuelle fait l’objet de des périmètres à enjeux sur leur territoire (réunions d’information). compte rendu systématiquement trans- pour engager une réflexion étendue (dia- mis aux communes et quartiers pour in- gnostic, hiérarchisation des besoins, plan Afin globalement de faire coïncider les de- formation. de circulation…) qui puissent servir de mandes avec les moyens : cadre à la mise en œuvre opérationnelle Deux réflexions/démarches structu- Par ailleurs Brest métropole met à jour la des projets. La concertation du public rantes au maximum par mandat pour- couche d’information SIGEO sur les travaux pourra être engagée dans ces démarches ront être engagées par territoire (com- programmés et en cours, consultables en par la commune, le quartier, qui en défi- mune ou quartier) en veillant à éviter tout lignes par les communes et quartiers. nira le mode l’échéancier en lien avec les recouvrement des démarches services. Ces démarches portées par les S’agissant des projets opérationnels S’agissant du contrôle et du suivi de la communes et quartiers avec la direction déclinés de réflexion globale ou issus de bonne application des arrêtés, ceux-ci re- mobilité comme appui pourront concer- demandes de travaux plus ponctuelles lèvent de l’autorité compétente sur leurs ner par exemple : le nécessitant, 4 à 5 études par année périmètres respectifs. Des contributions sur le plan de circula- pourront être engagées par territoire tion, les réglementations (réglementa- (commune ou quartier), ces demandes tion des vitesses avec zones 30 et zones d’étude devant être dans la mesure du de rencontre, stationnement…) à l’échelle possible anticipées l’année précédant la 3/ LES TRANSPORTS d’une centralité, ou plus largement de programmation des travaux EN COMMUN : ÉVOLUTION quartiers ou de commune Des contributions sur les plans piétons DU RÉSEAU sur des secteurs priorisés Au-delà du schéma directeur vélo de 2/ LA COORDINATION Dans le cadre de la délégation du ser- Brest métropole, des schémas vélo plus DES TRAVAUX vice public global de mobilité durable, un détaillés à l’échelle des communes repre- groupe de suivi du réseau Bibus compre- nant des enjeux plus locaux Pour rappel, dans le cadre de leur pouvoir nant les maires ou adjoints et les vice-pré- Des plans d’accessibilité sur des sec- de police de la circulation, les maires en sidents de proximité est instauré. Il se ré- teurs priorisés pour faciliter l’inclusion agglomération et le président de Brest unit autant que de besoin afin d’échanger de personnes en situation de handicap métropole hors agglomération assurent sur le fonctionnement du réseau de trans- ou âgées (schémas directeurs places la coordination des travaux s’agissant des ports en commun, porter à connaissance PMR, analyse des continuités de dépla- voies métropolitaines ou privées ouvertes les changements, les nouveautés, recueil- cement, traitement des obstacles, équi- à la circulation (hors Routes départemen- lir les attentes de desserte des communes pements…) tales et nationales) et quartiers en vue d’une étude de faisabi- Des plans de déplacement urbains de lité technique et financière par l’exploitant. secteur balayant l’ensemble de ces pro- Ceci étant, Brest métropole en tant que blématiques de déplacement gestionnaire de voirie et de son pouvoir de C’est dans cette instance collective que police en matière de conservation assure peuvent être partagées et débattues les Ces démarches permettent sous forme globalement une coordination informelle adaptations futures du réseau et des ser- de schémas, sans entrer dans le détail de l’ensemble des travaux program- vices de mobilités afférents.
16 ANNEXE 2 LES ESPACES VERTS L’arbre contribue également à la régulation Intégration raisonnée des nouveaux pa- de la température dans la ville. trimoines Sensibilisation à l’environnement : Stratégie de collecte et de répurgation des Le végétal, support de biodiversité, devient déchets ainsi un outil pédagogique d’importance, Développement des modes de gestions de découverte et de sensibilisation du vi- participatives vant, de la nature, du patrimoine et de l’his- toire de la ville. Pour mémoire, les surfaces transférées en 1/ LES COMPÉTENCES 2004 étaient de 265 ha pour la ville de Brest En complément de ces 6 ambitions princi- et de 470 ha pour les autres communes, la DE LA MÉTROPOLE pales, deux autres peuvent venir en complé- communauté urbaine entretenant à cette ment pour les arbres : date 165 ha de parcs d’agglomération et Les statuts de Brest métropole prévoient L’aspect patrimonial (rareté, singularité, 110 ha de réserve foncières que cette dernière gère « la création, l’amé- histoire, diversité) nagement, la gestion et l’entretien des es- Leur place dans la trame verte et bleue. Le mobilier : paces verts publics à l’exception de ceux accessoires à un équipement ou à un éta- L’offre d’usage est directement dépendante blissement communal ou situés à l’intérieur des équipements proposés. La qualité et de ceux-ci ». 2/ LES ENJEUX la variété de ce patrimoine garanti le suc- cès des espaces proposés. L’économie Il s’agit donc des espaces publics aména- La politique espaces verts évolue dans un de moyens et les observations d’usages gés, identifiés notamment au travers de car- contexte budgétaire contraint au regard de montrent la pertinence du renforcement tographie élaborée en lien avec les territoires la contractualisation état / métropole, de de l’offre autour de polarités bien repérées en 2005 ainsi que les espaces intégrés au l’objectif de stabilité des bases fiscales. Cet et desservies. L’offre d’équipements doit se titre des espaces verts au travers des com- état de fait implique une rigueur dans la stra- concentrer autour de propositions variées : missions de classement depuis cette date. tégie de développement (investissement) Renforcement d’une gamme de mobiliers et de la sobriété sur l’utilisation des res- cohérente mais variée (gain d’exploitation, L’aménagement et l’entretien des espaces sources d’exploitation (fonctionnement). identité des lieux) verts sont réalisés, en fonction des typo- Limitation des équipements non indis- logies d’espaces, de sorte à privilégier les Le patrimoine : pensables ambitions suivantes (Charte de l’arbre et Offres d’usages novatrices (ex : aires de du végétal) : La dynamique urbaine du territoire conduit jeux inclusives, street work, barbecues…) Bien-être et qualité de vie : à un accroissement du patrimoine vert (en Conception d’espaces multigénération- Les espaces verts sont des outils vivants au qualité et en quantité). Cette équation nous nels non genrés service de l’embellissement d’un territoire de oblige à mettre en place des stratégies pour vie. maintenir le niveau de service attendu. Les Les arbres : L’arbre est facteur de bien-être, surtout dans leviers sont variés et peuvent être activés la ville. dans la limite de leur pertinence et au regard L’arbre, facteur de bien-être, élément ar- Usages : des attentes des usagers : chitectural composant l’espace, est vul- Les jardins sont des lieux de repos, de ren- Gestion écologique et différenciée nérable, et demande une prise en compte contres, de jeux, d’animations, de vie sociale, Investissement matériel pour optimisa- immédiate et à long terme, car son temps d’activités physiques, proches de chacun. tion de la mécanisation de vie pour proposer pleinement tous Impact paysager : Les arbres et espaces verts sont des com- Ventilation des surfaces entretenues par Brest métropole dans les communes (en ha) posantes majeures des paysages urbains Surface totale d’espaces de compétence BM 2005 Surface totale d’espaces de compétence BM 2020 ou ruraux. Dont Espaces Verts Dont Espaces naturels Dont Espaces Verts Dont Espaces naturels L’arbre et le végétal sont des acteurs incon- aménagés aménagés 18,3 27,5 tournables de l’urbanisation. Bohars 2,3 15,9 4,8 22,7 Biodiversité : Brest 298,8 339,8 Le végétal reste le premier maillon des 230,2 68,6 257,0 82,8 23,7 30,8 chaînes alimentaires. Le végétal est un élé- Gouesnou 19,7 4,0 24,9 5,9 ment fondateur de la biodiversité de notre 12,4 16,9 Guilers territoire. Il est l’ossature de la trame verte et 9,3 3,1 16,5 0,4 des corridors écologiques. 67,8 104,4 Guipavas 14,0 53,8 42,6 61,8 Impact climatique : Le Relecq- 42,7 43,9 Les espaces verts permettent l’infiltration Kerhuon 15,0 27,7 16,8 27,1 des eaux pluviales et limiter ainsi le ruissel- Plougastel 39,9 52,8 Daoulas 11,4 28,5 12,5 40,3 lement. 74,9 78,4 L’arbre intercepte une partie des eaux de Plouzané 29,6 45,3 34,0 44,4 pluie et diminue ainsi le volume d’eau de 578,5 694,5 Total ruissellement. 331,5 246,9 409,1 285,4
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