INVESTIR EN HABITATION PROPULSER LE DÉVELOPPEMENT - SHDM
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INVESTIR EN
HABITATION
PROPULSER LE
DÉVELOPPEMENT
RAPPORTRA
ANNUEL
RAPPORT
APPORT ANNUELL
SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL
20II
MISSION
La Société a pour objet de
acquérir, rénover, restaurer, construire, démolir, vendre, louer ou
contribuer au développement administrer des immeubles sur le territoire de la Ville de Montréal;
économique et social de la
accorder des subventions à la construction, la rénovation, la
Ville de Montréal par la mise
restauration, la démolition et la relocalisation d’immeubles sur le
en valeur d’actifs immobiliers territoire de la Ville de Montréal;
de nature résidentielle,
administrer, à la demande de la Ville de Montréal, des programmes
institutionnelle, industrielle, de subventions aux fins prévues au paragraphe précédent;
commerciale et culturelle sur le
participer, à titre d’actionnaire ou autrement, à tout fonds
territoire de celle-ci. Cette mise
d’investissement de capital de risque dont la mission principale
en valeur comporte notamment est de favoriser le développement économique des quartiers
les activités suivantes :
défavorisés de la Ville de Montréal.
Message
g du président
p du conseil d’administration 3
Portraits des membres du conseil d’administration 5
Message
g de la directrice g
générale 9
TABLE Les réalisations
DES
Gestion immobilière 12
Développement
pp immobilier 14
MATIÈRES Affaires juridiques
j q et corporatives
Finances et administration
p 18
19
Administration de la Société 20
Survol de la SHDM au 31 décembre 2011 21
États financiers consolidés 22
PAGE 1 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL
« La Société privilégie
un financement responsable
de ses activités et une gestion
rigoureuse des risques
afin de maintenir la situation
financière enviable qu’elle
a atteinte et qui lui permettra
de réaliser ses nouvelles
ambitions. »
JEAN-CLAUDE CYR
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PAGE 2 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL
Ce rapport annuel nous permet de faire le point sur nos réalisations récentes, mais également de clore un cycle
de trois ans, amorcé en 2009, qui visait à revoir les règles de gouvernance, implanter de nouveaux processus de
travail rigoureux et transparents, développer le potentiel et les talents de nos employés et adopter un premier
plan stratégique conséquent avec la mission, le mandat et le nouveau statut juridique de la Société. Ces dernières
années ont donc été l’occasion de renouveler l’organisation et d’atteindre l’autonomie financière.
C’est donc avec enthousiasme que le conseil amorce un nouveau cycle davantage axé sur le développement,
la consolidation et la revitalisation de zones urbaines déstructurées. C’est dans la perspective de contribuer
activement et de façon encore plus importante au développement du territoire et à l’accroissement de la richesse
foncière de la Ville que le conseil d’administration a adopté un nouveau plan triennal en fin de 2011.
Ainsi, le développement résidentiel demeurera l’axe principal des activités de développement de la Société, de
façon à continuer d’offrir des logements et des copropriétés abordables aux ménages
montréalais. Ces activités seront, partout où cela sera possible, couplées à des
projets complémentaires, notamment par l’ajout de bureaux ou d’ateliers d’artistes,
MESSAGE qui permettraient d’accentuer les impacts de nos interventions dans la revitalisation
des quartiers. Comme par le passé, nous procéderons par le biais de projets pilotes
novateurs pour orienter nos programmes et nos actions.
DU PRÉSIDENT Nous entreprendrons une réflexion concernant le développement de notre portefeuille
immobilier et la réalisation de nouveaux projets de logements et de chambres. En
outre, nous entreprendrons également des travaux importants de mise aux normes et
DU CONSEIL de modernisation de nos immeubles. Deux objectifs nous guident dans cette démarche :
maintenir le parc en bon état tout en conservant le caractère abordable des logements.
Enfin, la Société privilégie un financement responsable de ses activités et une gestion
D’ADMINISTRATION rigoureuse des risques afin de maintenir la situation financière enviable qu’elle a
atteinte et qui lui permettra de réaliser ses nouvelles ambitions.
Pour leur engagement, leur persévérance et leurs actions positives au quotidien, je tiens
à exprimer toute ma reconnaissance à chacun des membres du conseil d’administration,
de la direction et du personnel, grâce à qui la vocation de la Société se déploie, avec
succès, sur tout le territoire montréalais.
Enfin, je ne saurais faire l’état de nos réussites sans souligner le travail de monsieur Guy Hébert qui a grandement
contribué à faire de la Société une organisation rentable, intègre et transparente. Il s’est avéré l’homme de la
situation pour réaliser le virage requis à la Société au cours des trois dernières années. Ses réussites et l’engagement
de son équipe font maintenant de la SHDM, un joueur clé dans le développement économique de la Ville de
Montréal.
JEAN-CLAUDE CYR
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PAGE 3 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL
De gauche à droite:
ANA NUNES
Administratrice
RICHARD DESCHAMPS
Administrateur
JEAN-CLAUDE CYR
Président
HÉLÈNE LAFOND
Administratrice
JOHANNE BRUNET
Administratrice
ROBERT JUNEAU
Administrateur
PIERRE GODIN
Administrateur
JOHANNE GOULET
Directrice générale
JOSÉE RACICOT
Directrice aux affaires juridiques
et corporatives
Absent(e)s sur la photo:
ALAIN LAPOINTE
Administrateur
CLAIRE ST-ARNAUD
Administratrice
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
PAGE 4 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL
JEAN-CLAUDE CYR • Président
Monsieur Jean-Claude Cyr préside le conseil d’administration de la SHDM depuis décembre 2008. Cumulant plus
de 20 ans d’expérience dans le domaine de l’immobilier, il possède une vaste expérience du monde des affaires
et de la finance.
Diplômé du Collège des administrateurs de sociétés (ASC), il collabore aux séminaires de l’Institut sur la gouvernance
d’organisations privées et publiques. Au cours de sa carrière, il a siégé sur plusieurs conseils, notamment celui
de Cadillac-Fairview Corporation (1987-1993), celui de CDP Capital – Hypothèques (1996-2008), celui du Quartier
international de Montréal qu’il a présidé (1994-2004), de même que celui de MCAP-Toronto, sur lequel il siège
toujours aujourd’hui.
Monsieur Cyr a fait ses premières armes, dès 1971, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) où
il a occupé divers postes jusqu’en 1984. Ensuite nommé vice-président aux placements
immobiliers chez CDP Capital, il a joué un rôle déterminant dans la création et la
PORTRAITS
croissance du portefeuille immobilier. De 1991 à 1995, il a occupé le poste de premier
vice-président à la planification stratégique et à l’analyse financière chez Ivanhoé inc.,
pour ensuite y être nommé vice-président au développement, à la planification et aux
DES MEMBRES
affaires économiques et québécoises. En 2001 et 2002, il a par la suite occupé le siège
de premier vice-président, Planification - Direction des placements.
DU CONSEIL JOHANNE BRUNET • Administratrice
Madame Johanne Brunet, CGA, MBA, Ph.D (Warwick, UK) est professeure agrégée
de marketing à HEC Montréal. Elle est directrice du Service de l’enseignement du
D’ADMINISTRATION marketing, directrice adjointe du programme TVA-HEC Montréal en gestion télévisuelle
et cinématographique, et membre associée de la Chaire de gestion des arts Carmelle
et Rémi-Marcoux. Sa recherche porte sur la gestion de la créativité dans les milieux
complexes, l’innovation, le développement de nouveaux produits, le marketing
international et les industries culturelles. Avant d’être professeure, madame Brunet a travaillé dans le milieu des
médias. Elle a œuvré à la Société Radio-Canada, à TV5MONDE, et a aussi été consultante.
Madame Brunet siège aujourd’hui sur plusieurs conseils au Royaume-Uni, en plus de siéger sur celui de la Société
des alcools du Québec (SAQ), celui de PME avec capital de risques, celui du Théâtre du Rideau Vert et, depuis 2009,
celui de la SHDM. Elle a été lauréate en 1999, Action femmes d’affaires, de la Chambre de commerce de Montréal.
PAGE 5 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION (SUITE) RICHARD DESCHAMPS • Administrateur Élu conseiller de l’ancienne Ville de LaSalle en 1999, monsieur Richard Deschamps est conseiller de la Ville de Montréal depuis 2001. Il siège au conseil d’arrondissement de LaSalle à titre de représentant du district Sault- Saint-Louis. Il siège également au conseil d’arrondissement de Ville-Marie, à titre de conseiller désigné ainsi qu’au conseil de l’agglomération de Montréal. Le maire Gérald Tremblay l’a nommé conseiller associé à Montréal 2025, au Développement économique et au Développement durable, de 2006 à 2009. Monsieur Deschamps siège présentement au comité exécutif de la Ville de Montréal à titre de vice-président, responsable des grands projets, du développement économique, des infrastructures et de la voirie, des services aux citoyens, du matériel roulant et des ateliers. Il est membre du conseil d’administration de la SHDM depuis 2008. PIERRE GODIN • Administrateur Monsieur Pierre Godin travaille présentement pour la Ville de Montréal à titre de directeur de la planification stratégique. Il a également œuvré comme consultant en planification stratégique pour divers organismes tels la Ville de Montréal, l’arrondissement de Montréal-Nord, la Société du Quartier de la santé de Montréal, le Partenariat du Quartier des spectacles à Montréal et la Bourse de Montréal. ROBERT JUNEAU • Administrateur Membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec depuis 1975, monsieur Robert Juneau possède une expérience de près de 15 ans en vérification financière dans les secteurs public et privé. Il possède aussi plus de 20 ans d’expérience à titre de cadre supérieur dans le secteur municipal. Depuis 2006, il agit comme consultant en comptabilité et gestion financière auprès de différents organismes, dont plusieurs exercent leurs activités dans le domaine du transport. HÉLÈNE LAFOND • Administratrice Avocate en droit des affaires et immobilier, madame Hélène Lafond cumule près de 30 ans d’expérience en gestion immobilière, autant sur le plan local qu’international. Titulaire d’une maîtrise en sciences de l’administration (MBA) de l’Université Laval à Québec, madame Lafond a participé à des projets d’envergure en France, en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Écosse, en Irlande, aux États-Unis et au Mexique. Elle occupe, depuis 2007, les fonctions de gérant de l’immobilier pour le Groupe Aldo et siège au conseil de la SHDM depuis 2009. PAGE 6 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION (SUITE) ALAIN LAPOINTE • Administrateur Professeur honoraire à HEC Montréal, monsieur Alain Lapointe a fait carrière comme professeur en économie, spécialisé en finance immobilière et en économie urbaine. Il a agi comme consultant auprès de nombreux organismes publics et privés. Diplômé du Collège des administrateurs de sociétés (ASC), il a siégé sur de nombreux conseils d’administration, notamment Cadim, la Société immobilière Trans Québec (SITQ), Ivanhoe Cambridge et l’Agence d’efficacité énergétique. En plus du conseil d’administration de la SHDM, il siège actuellement sur le conseil de Presima Inc. ANA NUNES • Administratrice Madame Ana Nunes a été élue conseillère municipale en 2005 dans le district Jeanne-Sauvé de l’arrondissement d’Outremont. De plus, elle occupe depuis 2006 le poste d’architecte à la Direction de la normalisation et de la qualification pour la Régie du bâtiment du Québec. Elle possède un parcours notable en architecture, ayant occupé des postes tels que gestionnaire de projets pour la Société de la Place des Arts de Montréal ainsi qu’architecte senior principale pour les firmes Béique, Thuot, Legault et Jodoin Lamarre Pratte et associés. CLAIRE ST-ARNAUD • Administratrice Madame Claire St-Arnaud a agi comme conseillère municipale pendant 15 ans à titre de représentante du district Maisonneuve—Longue-Pointe dans Mercier—Hochelaga-Maisonneuve. Elle a également œuvré comme conseillère associée au comité exécutif de la Ville de Montréal à titre de responsable du dossier du développement social et a travaillé pendant 10 ans à la Société d’habitation Hochelaga-Maisonneuve. COMITÉ DE GESTION COMITÉ DE GOUVERNANCE, COMITÉ D’AUDIT, DE FINANCES DES INVESTISSEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE GESTION DES RISQUES Alain Lapointe, président ET DES COMMUNICATIONS Johanne Brunet, présidente Jean-Claude Cyr Hélène Lafond, présidente Jean-Claude Cyr Pierre Godin Jean-Claude Cyr Robert Juneau Ana Nunes Richard Deschamps Alain Lapointe Robert Olivier (membre externe) Claire St-Arnaud PAGE 7 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL
« Cette année également,
la SHDM dresse un bilan
très positif de ses activités
tout en maintenant
une excellente santé
financière. »
JOHANNE GOULET
DIRECTRICE GÉNÉRALE
PAGE 8 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALCette année également, la SHDM dresse un bilan très positif de ses activités, tout en maintenant une excellente
santé financière. Beaucoup de changements sont survenus au cours des dernières années à la Société, lui insufflant
un dynamisme salutaire. Évidemment, nous ne pouvons communiquer ces résultats positifs à tous les égards sans
remercier monsieur Guy Hébert, directeur général en poste en 2011.
Le succès du programme Accès Condos, la vente d’actifs, la faiblesse des taux d’intérêt et une gestion serrée ont
permis de dégager un surplus de l’ordre de 23 M$. La SHDM pourra ainsi donner suite aux engagements convenus
avec la Ville de Montréal d’assumer les déficits d’exploitation du portefeuille de maisons de chambres et du
Marché Bonsecours, en plus de lui verser 1,2 M$ à titre de remboursement d’un apport de fonds de 9 M$ consenti
antérieurement.
En outre, cette situation financière privilégiée nous permettra de relever de nouveaux défis :
Nous avons procédé à un diagnostic de nos immeubles détenus dans le cadre du
Programme d’acquisition de logements locatifs (PALL). Ceux-ci nécessitent une mise à
MESSAGE DE
niveau et une modernisation qui commanderont des investissements de quelque 25 M$
au cours des cinq prochaines années.
Le processus d’appel de propositions public, mis en place en 2010 pour la sélection des
LA DIRECTRICE
projets réalisés dans le cadre du volet conventionnel du programme Accès Condos, a pris
son rythme de croisière et nous a permis d’atteindre l’objectif de livrer annuellement
500 unités d’habitation. Un niveau d’activité qui sera maintenu en 2012.
GÉNÉRALE
De plus, nous avons amorcé des études et des collaborations avec différents acteurs,
de façon à développer de nouveaux produits résidentiels et de nouveaux créneaux
d’intervention. Tout comme nous l’avons fait pour l’offre de copropriétés réservées
aux familles dans le projet du Faubourg Contrecœur, nous désirons poursuivre dans la
recherche d’initiatives pour répondre aux besoins diversifiés des ménages montréalais.
À l’intérieur de notre organisation, l’activité est tout aussi intense, alors que nous poursuivons notre programme
de formation visant à bonifier les compétences de notre personnel pour répondre aux besoins particuliers de
la Société. Nous continuons également la révision de nos processus et de nos moyens de contrôle, alors que
l’implantation de notre système de gestion documentaire bat son plein.
Tant de réalisations n’auraient pu être possibles sans l’engagement et l’ardeur au travail de tous les employés de
la SHDM. La Société célèbre donc ses succès et félicite tous les membres de son équipe, en route vers une autre
année où la réussite sera au rendez-vous.
JOHANNE GOULET
DIRECTRICE GÉNÉRALE
PAGE 9 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALCOMITÉ
DE DIRECTION
De gauche à droite:
JOSÉE RACICOT
Directrice aux affaires juridiques
et corporatives
BRIGITTE DION
Directrice des finances et de l’administration
JOHANNE GOULET
Directrice générale
CARL BOND
Directeur à la gestion immobilière
PAGE 10 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALLES
RÉALISATIONS
PAGE 11 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALGESTION
IMMOBILIÈRE
PARC IMMOBILIER COMMERCIAL
La Société a poursuivi la gestion de son
portefeuille commercial avec l’objectif d’accroître
ses revenus pour lui permettre de dégager les
sommes nécessaires à un bon entretien de son
parc immobilier. Cet objectif a été rencontré
notamment en raison de la conclusion d’une
entente avec le CHUM pour la location de 425 places
de stationnement au Complexe Chaussegros-
de-Léry. Ce stationnement est maintenant utilisé
à pleine capacité, ce qui génère des revenus
supplémentaires d’au moins 1 M$ sur une base
annuelle. Il a été décidé qu’un système de caméras
sera implanté dans le stationnement, au coût de
près de 300 000 $, afin d’assurer une meilleure
sécurité aux clients du stationnement.
Photo :
Complexe Chaussegros-de-Léry
PAGE 12 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALPARC IMMOBILIER RÉSIDENTIEL
En 2011, la Société a réalisé des travaux de près de 5,6 M$ sur ses bâtiments résidentiels, soit près de 2,9 M$ dans
le portefeuille immobilier régi en vertu de l’Article 95 de la Loi nationale sur l’habitation, et 2,7 M$ dans le parc
immobilier du Programme d’acquisition de logements locatifs (PALL). Les travaux les plus importants consistent au
remplacement du parement extérieur de la résidence Hector-Vinet, sise au 9555, rue Hochelaga, au coût de 0,9 M$ et aux
travaux de maçonnerie à la résidence Le Rigaud, située au 425, rue Sherbrooke Est, au coût de 0,5 M$. La Société a
également procédé au remplacement de fournaises au coût de 1 M$ et à divers travaux de moindre envergure, tels
que le remplacement de toitures et des travaux de maçonnerie sur de plus petits bâtiments.
À la suite d’une inspection technique des bâtiments issus du PALL et du Programme
d’acquisition de maisons de chambres (PAMAC), la Société a décidé d’investir une
GESTION somme variant entre 15 et 25 M$ au cours des cinq prochaines années pour réduire le
déficit d’entretien majeur de ses bâtiments. Ces sommes permettront, dans un premier
temps, de s’assurer de la sécurité des locataires et des bâtiments. La Société axera donc
IMMOBILIÈRE
ses interventions sur les éléments fondamentaux des bâtiments, tels que la fondation,
la structure et la toiture. Par la suite, des travaux de modernisation seront planifiés de
façon à accroître la durée de vie des immeubles.
Sur le plan environnemental, soulignons que la Société a réalisé des phases I sur
l’ensemble de ses propriétés résidentielles. Les phases I consistent à faire une étude historique du site pour en
déterminer les probabilités de contamination. À la réception du rapport, un plan de réalisation des phases II, c’est-
à-dire des forages sur le site pour en mesurer la contamination, a été élaboré pour les immeubles où cela s’avère
nécessaire et ce plan sera mis en application à compter de 2012.
VENTE D’IMMEUBLES
Enfin, la Société a vendu quatre immeubles situés dans la partie sud du Faubourg des Récollets, à l’ouest du Vieux-
Montréal. À la suite d’un appel d’offres public, ces immeubles ont été vendus à un prix de 5,7 M$. Cette disposition
a permis à la Société de réaliser un surplus de près de 4,5 M$.
UNITÉS DE LOGEMENT
Article 95 Article 95 Total
Logements Logements logements/
1 2
Arrondissement familiaux Autres résidences PALL PAMAC arrondissement
Ahuntsic-Cartierville 23 79 439 28 569
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce 36 131 948 50 1165
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve 74 218 129 67 488
Le Plateau-Mont-Royal 29 314 160 55 558
Rosemont–La-Petite-Patrie 127 283 410
Le Sud-Ouest 492 125 27 644
Ville-Marie 294 42 124 111 109 680
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension 186 186
TOTAL 948 42 1 118 2 283 309 4 700
Commerces 16 3 19
1
Programme d’acquisition de logements locatifs
2
Programme d’acquisition de maisons de chambres TOTAL 4 719
PAGE 13 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALDIRECTION DU
DÉVELOPPEMENT
IMMOBILIER
Perspective intérieure :
Le MN (phase 1)
PAGE 14 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALPROGRAMME ACCÈS CONDOS
En 2011, le programme Accès Condos a continué d’être le fer de lance du développement immobilier de la Société.
Les projets Cité l’Acadie (phase 1), La Tannerie et Faubourg Contrecœur (phase 2C) ont été livrés, pour un total de
422 copropriétés.
Les projets BUL, Le MN (phase 1), Cité l’Acadie (phase 2), Faubourg Contrecœur (phase 3) et VersO (phases 1 et 2)
sont actuellement en chantier et seront livrés en 2012 pour offrir 693 copropriétés additionnelles.
Enfin, les engagements pour les projets Le MN (phase 2), un projet de lofts urbains sur la rue Chabanel, La Fabrique
125, et un second projet à Montréal-Nord au coin des boulevards Pie-IX et Industriel, sont signés. Ces projets seront
mis en chantier en 2012 et seront livrés en 2013, ajoutant 364 unités à nos réalisations. Un autre projet situé dans
l’arrondissement de Lachine, ainsi que des phases additionnelles au Faubourg
Contrecoeur sont également en planification et devraient voir le jour dans les prochains
mois.
DIRECTION DU Fait à souligner, la troisième phase du Faubourg Contrecœur offrait 58 unités de type
maisonnette réservées aux familles durant les 60 premiers jours de leur mise en vente.
Notre volonté de contribuer aux objectifs municipaux de la politique familiale a été
DÉVELOPPEMENT atteint : 62 % des maisonnettes ont été acquises par des familles. Dans la même foulée,
la quatrième phase de ce projet offrira 128 unités dont plusieurs du même type, sur
trois ou quatre niveaux, pour les familles.
IMMOBILIER Pour assurer la poursuite du programme Accès Condos, la Société a tenu deux appels
de propositions publics en 2011 et les projets retenus sont en planification pour des
réalisations ultérieures.
MISE EN VALEUR D’ACTIFS IMMOBILIERS ET PARTENARIATS
La SHDM a intensifié ses efforts de mise en valeur de certains de ses actifs immobiliers, dont l’îlot Balmoral, dans le
Quartier des spectacles, qui est présentement à l’étape des études de faisabilité. La Société travaille également à
des partenariats avec d’autres organismes qui poursuivent les mêmes objectifs pour la mise en valeur de leurs actifs.
PROJETS OMHM
Enfin, la SHDM agit comme maître d’œuvre dans certains projets de l’Office municipal d’habitation de Montréal
(OMHM). Soixante-sept unités pour le volet social « famille » ont été livrées dans le projet La Tannerie, situé
dans l’arrondissement du Sud-Ouest et 24 unités sont en planification dans le secteur des ateliers municipaux de
l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.
PAGE 15 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALDIRECTION DU
DÉVELOPPEMENT
IMMOBILIER (SUITE)
Perspective extérieure :
Le MN (phase 1)
PAGE 16 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER (SUITE) PROGRAMME ACCÈS CONDOS PROJETS RÉALISÉS Nombre d’unités Entrepreneur Arrondissement Place Ste-Croix 56 9129-6111 Québec Inc Saint-Laurent Place Alizés 17 9056-0186 Québec Inc Ahuntsic-Cartierville Jardins Saint-Léonard 107 Les Constructions Beau Design Saint-Léonard Le Novello 153 Les Développements Tyron Saint-Léonard La Biscuiterie 182 Société en commandite Viau Ontario Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Square Cartier 160 Les Constructions Beau Design Ville-Marie Place Marien 85 Développement Allogio Inc Rivière-des-Prairies Zone C 72 9158-4623 Québec Inc Le Sud-Ouest Côté Ouest 142 Les Immeubles Devmont Inc Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce Trilogis Monkland 98 Les Développements Terrasse de l’Île Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce La Confiserie 138 9195-3745 Québec Inc Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Le Novello 2 226 Les développements Tyron Saint-Léonard Côté Ouest, phase 2 112 Les Habitations Devmont inc Côte-des-Neiges–Notre-dame-de-Grâce Le Phoenix 208 Construction Louisbourg Ltée Saint-Laurent Monkland sur le parc III 24 Construction Louisbourg Ltée Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce Faubourg Contrecoeur, phase 1 96 Construction Frank Catania & Associés inc Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Faubourg Contrecoeur, phase 2 176 Construction Frank Catania & Associés inc Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Cité l’Acadie, phase 1 231 Résidences Tyron inc Ahuntsic-Cartierville La Tannerie 143 9168-4746 Québec inc Le Sud-Ouest Total 2426 Investissement 365 657 711 $ PROJETS EN COURS Nombre d’unités Entrepreneur Arrondissement Faubourg Contrecœur (phase 3) 90 Constuction Frank Catania & Associés inc Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Cité l’Acadie (phase 2) 192 Résidences Tyron inc Ahuntsic-Cartierville Verso (phase 1) 120 Merlin-EBC,S.E.C.(9225-3459 Québec inc) Lachine Verso (phase 2) 118 Merlin-EBC,S.E.C.(9225-3459 Québec inc) Lachine Le MN (phase 1) 87 9211-2614 Québec Inc (Développement Langelier) Montréal-Nord Le MN (phase 2) 64 9211-2614 Québec Inc (Développement Langelier) Montréal-Nord BUL 86 9195-3745 Québec Inc Ville-Marie La Fabrique 125 192 125 Chabanel Holdings Inc Ahuntsic-Cartierville Pie-IX 108 Le Groupe Maxera-Les Constructions Maxera Inc Montréal-Nord Total 1057 Investissement 191 642 381 $ PAGE 17 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL
DIRECTION
DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET
CORPORATIVES RESSOURCES HUMAINES
Au cours de l’année 2011, la Société a négocié avec l’ensemble de ses employés syndiqués. Les négociations se
sont terminées de manière positive. Ainsi, les employés de la Société représentés par le Syndicat des cols bleus
regroupés de Montréal (SCFP 301) ont signé, le 4 mai 2011, un nouveau contrat de travail d’une durée de deux ans.
Alors que les employés cols blancs, représentés par le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMN-
429), signeront leur convention au début de l’année 2012.
Par ailleurs, sept nouveaux employés ont joint les rangs de la Société en 2011. Pour être en mesure de bien
encadrer l’ensemble du personnel, la Direction des affaires juridiques et corporatives travaille actuellement à la
préparation d’un nouveau manuel pour les employés, en plus de poursuivre les capsules de formation.
COMMUNICATIONS
La Société a assuré, en 2011, la refonte de son site Internet corporatif (www.shdm.org) ainsi que celui dédié au
programme Accès Condos (www.accescondos.org). Arborant un style graphique distinctif, ces nouveaux portails
web présentent un mode de navigation plus intuitif, notamment en ce qui a trait à la recherche d’information. La
refonte de ces deux sites a été réalisée en collaboration avec les équipes des différentes directions.
AFFAIRES JURIDIQUES ET CORPORATIVES
À la fin de l’année 2011, l’ensemble des dossiers 2010-2011 de la Société avait été répertorié dans le nouveau système
de gestion documentaire. La Société a ainsi franchi une étape importante de ce projet d’implantation majeur.
PAGE 18 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALFINANCES ET
ADMINISTRATION
ANALYSE DES RÉSULTATS
Grâce à sa gestion dynamique et à une conjoncture économique favorable, la Société a réussi à atteindre de
nouveaux sommets en termes de rentabilité financière. En effet, la Société a dégagé un excédent de 22,6 M$ pour
l’ensemble de ses activités.
Ces excellents résultats ont été réalisés grâce, notamment, à un excédent de plus de 2,7 M$ lié à la gestion du
portefeuille immobilier, dont 2,3 M$ pour le volet commercial et ce, principalement dû à des taux d’intérêts très
bas, la moitié de la dette étant à taux variable. Toutefois, la Société a absorbé le déficit de 0,2 M$ pour le portefeuille
immobilier de maisons de chambres.
Également, un surplus de l’ordre de 8,5 M$ s’est concrétisé pour le programme Accès Condos, une portion étant
constituée de l’encaissement de crédits d’achats ainsi que de la plus-value, pour un montant de 4,9 M$. Le solde
de 3,6 M$ représente un gain non encaissé provenant de l’actualisation des flux monétaires futurs au moment de
l’enregistrement des ventes chez le notaire.
D’autre part, un excédent de 4,3 M$ provenant des activités de développement a été réalisé, majoritairement
constitué de sommes que la Société reçoit à titre de remboursement des dépenses de développement.
Finalement, la Société à réalisé un gain de 5,2 M$ sur la vente de certaines propriétés, ainsi qu’un revenu de 2,3 M$
provenant principalement d’une entente de partage des profits pour la construction de condos. Par ailleurs, la
Société a absorbé le déficit de 0,4 M$ lié à la gestion du Marché Bonsecours.
AUDIT INTERNE RELATION D’AFFAIRES AVEC LA VILLE DE MONTRÉAL
Deux mandats ont été exécutés au cours de La Ville et la Société ont conclu une entente ayant pour but de soutenir leurs activités d’investissements. D’une
l’année, soit l’audit de la gestion externe part, la Société bénéficie de la garantie de la Ville de Montréal sur tous ses emprunts lui permettant une économie
pour le Programme d’acquisition de maisons de 50 points de base. D’autre part, la Société assume les déficits d’exploitation du parc de maisons de chambres et
de chambres (PAMAC) et l’audit de la gestion du Marché Bonsecours. Elle rembourse également, sur une période de cinq ans, un apport initial de fonds de 9 M$
du secteur commercial. Les commentaires de la Ville de Montréal.
émis par la firme révèlent que les contrôles
Pour 2011, l’équation résulte en une contribution de la Société à la Ville de 1,4 M$, basée sur les éléments suivants :
exercés par la Société sont, dans l’ensemble,
satisfaisants et que les risques financiers sont Économies imputables aux garanties de la Ville sur la marge de crédit
maîtrisés adéquatement. Cependant certaines et les prêts contractés par la SHDM pour une somme d’environ 80 M$ 0,4 M$
améliorations seront apportées. Responsabilités de la Ville assumées par la SHDM concernant
• L’exploitation du Marché Bonsecours 0,4 M$
• Le parc de maisons de chambres (PAMAC) 0,2 M$
Versement de 1,2 M$ dans le cadre de l’entente portant sur le remboursement
de l’apport de fonds de 9 M$ 1,2 M$
PAGE 19 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
PRÉSENCE DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS
Comité d'audit, Comité de
ANNÉE Conseil de finances et de Comité de gestion des gouvernance,
FINANCIÈRE 2011 d’administration gestion des risques investissements des ressources humaines
et des communications
Régulière Téléconférence Régulière Téléconférence Régulière Téléconférence Régulière Téléconférence
Administrateurs 11 2 9 1 9 4
Jean-Claude Cyr 11 2 9 1 9 4
Réal Lavallée* 5 5
Robert Olivier* 4 8
Bachir Azzi* 5 3
Hélène Lafond 10 2 4 2
Johanne Brunet 10 2 9 1 2
Richard Deschamps 7 1 4
* Réal Lavallée, Robert Olivier et Bachir Azzi ont terminé Johanne Goulet** 3
leur mandat le 24 mai 2011.Cependant, Robert Olivier a Robert Juneau*** 5 2 4 1
été retenu pour siéger comme membre externe pour le
comité de gestion des investissements. Alain Lapointe*** 5 1 3 1 5
** Johanne Goulet a remis sa démission le 24 mai 2011 Pierre Godin*** 6 2 5
*** Robert Juneau, Alain Lapointe, Pierre Godin, Ana Nunes Ana Nunes*** 3 1 4
et Claire St-Arnaud ont été nommés membres du
Claire St-Arnaud*** 1 2 1
conseil d’administration le 25 mai 2011
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Rémunération annuelle Valeur jetons de présence Total 2011
(1) Conseil d’administration Administrateurs de base additionnelle Régulière Téléconférence
(2) Comité d’audit, de finances et de gestion des risques Jean-Claude Cyr (1) (2) (3) (4) 10 000 750 375 35 875
(3) Comité de gestion des investissements Réal Lavallée (1) (2) (3)* 1 042 1 041 500 ** ou 250 250 ** ou 125 5 833
(4) Comité de gouvernance, des ressources humaines et
Robert Olivier (1) (3)* 1 042 250 125 4 042
des communications Bachir Azzi (1) (3)* 1 042 250 125 3 042
* Rémunération au prorata Hélène Lafond (1) (4) 2 500 2 500 500 ** ou 250 250** ou 125 10 750
** Président d’un comité Johanne Brunet (1) (2) 2 500 1 321 500 ** ou 250 250** ou 125 10 570
*** N’inclut pas les avantages sociaux Robert Juneau (1) (2)* 1 458 250 125 4 083
Richard Deschamps, Pierre Godin, Ana Nunes et Johanne Alain Lapointe *
(1)(2)(3)
1 458 1 459 500 ** ou 250 250** ou 125 7 667
Goulet sont des membres provenant de la Ville de Montréal Claire St-Arnaud (1) (4)* 1 458 250 125 2 208
et ils n’ont droit à aucune rémunération. La nomination de
ces membres représente une économie de 17 958,00 $ Total ** 84 070
pour l’année 2011.
PAGE 20 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALSURVOL
DE LA SHDM
AU 31 DÉCEMBRE 2011
La SHDM compte 109 employés.
La Société a un budget de fonctionnement de 60,7 M$ pour la prochaine année.
La SHDM possède 4 391 logements abordables et 309 unités regroupées au sein
de onze maisons de chambres. De plus, elle assure la gestion immobilière de neuf
immeubles commerciaux et institutionnels totalisant près de 800 000 pi².
La Société a un budget d’amélioration des biens sous gestion de 8,6 M$.
La Société pilote actuellement neuf projets de développement et un projet avec
l’OMHM.
Depuis son existence, la SHDM a participé à la réalisation de 18 projets dans le cadre
du programme Accès Condos, représentant un investissement de l’ordre de 365,7 M$.
Le programme Accès Condos a permis à plus de 2 400 familles montréalaises de
devenir propriétaires en bénéficiant d’un crédit d’achat de 10 %.
La Société possède une expertise unique en tant que propriétaire et gestionnaire de
logements à prix abordables, principalement en matière :
• de revitalisation de quartier au moyen de stratégies de partenariat avec les
organismes du milieu;
• d’acquisition, de gestion et de rénovation d’immeubles;
• de gestion de conventions et de soutien à des organismes gestionnaires.
PAGE 21 DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉALÉTATS financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Rapport DE l'auditeur indépendant 23 ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS ET DE L'EXCÉDENT ACCUMULÉ 25 ÉTAT CONSOLIDÉ DES gains et pertes de réévalutation 26 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 27 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DE LA DETTE NETTE 28 ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 29 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 Tableau 1 – REVENUS ET CHARGES D'EXPLOITATION CONSOLIDÉS DU PORTEFEUILLE IMMOBILIER 53 Tableau 2 – FRAIS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU PORTEFEUILLE IMMOBILIER 54 PAGE 22 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de Montréal
Rapport DE l’auditeur indépendant PAGE 23 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de Montréal
Rapport DE l’auditeur indépendant (suite) PAGE 24 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de Montréal
ÉTATS CONSOLIDÉS
DES RÉSULTATS ET DE L’EXCÉDENT ACCUMULÉ
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Notes Budget Réel Réel
2011 2011 2010
$ $ $
(redressé, note 2)
Revenus
Exploitation du portefeuille immobilier (tableau 1) 49 297 199 50 535 380 48 124 294
Vente de propriétés 4 225 000 8 543 877 3 889 675
Programme Accès Condos 6 260 371 8 560 524 7 057 966
Développement 5 236 849 7 757 195 6 583 798
Marché Bonsecours 24 1 635 103 1 548 029 1 551 807
Intérêts sur prêts 315 847 414 449 1 012 613
Gain sur disposition de placement – – 355 000
Honoraires de gestion et autres revenus 870 714 2 600 941 419 271
67 841 083 79 960 395 68 994 424
Charges
Exploitation du portefeuille immobilier (tableau 1) 51 707 530 47 763 317 45 755 807
Coût des propriétés vendues 2 659 630 3 327 088 3 588 335
Coût de détention des terrains 399 785 465 299 344 295
Développement 3 613 809 3 406 891 3 074 059
Marché Bonsecours 24 1 915 103 1 997 190 2 129 895
Radiation d’une subvention à recevoir – – 793 941
Provision pour réduction de valeur – – 884 182
Intérêts sur provision pour remplacement 14 – 39 096 24 954
Autres dépenses 243 158 318 543 286 648
60 539 015 57 317 424 56 882 116
Excédent lié aux activités 7 302 068 22 642 971 12 112 308
2011 2010
$ $
(redressé, note 2)
EXCÉDENT ACCUMULÉ
Excédent accumulé lié aux activités, au début de l’exercice
44 269 825 32 157 517
Ajustement du solde d’ouverture des gains
non réalisés attribuables au programme Accès Condos (94 034) –
Excédent lié aux activités 22 642 971 12 112 308
Excédent accumulé lié aux activités, à la fin de l’exercice
66 818 762 44 269 825
PAGE 25 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de MontréalÉTAT CONSOLIDÉ
DES gains et pertes de réévaluation
Exercice terminé le 31 décembre 2011
31 décembre
2011
$
Gains de réévaluation cumulés, au début de l’exercice –
Ajustement du solde d’ouverture des gains non réalisés attribuables au programme Accès Condos 94 034
Gain réalisé sur le programme Accès Condos, reclassé dans les résultats (18 889)
Gains de réévaluation cumulés, à la fin de l’exercice 75 145
PAGE 26 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de MontréalÉTAT CONSOLIDÉ
DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Notes 31 décembre 31 décembre
2011 2010
$ $
(redressé, note 2)
Actifs financiers
Encaisse 2 672 376 3 088 524
Placements temporaires à un taux de 0,85 %
(1,0 % en 2010) 3 896 291 5 697 065
Débiteurs 5 5 624 524 5 221 830
Propriétés destinées à la revente 15 372 660 207 120
Subventions à recevoir 6 750 000 1 750 071
Prêts à recevoir 7 16 236 830 20 784 495
Crédits d’achats Accès Condos 8 17 150 376 13 537 222
46 703 057 50 286 327
Passifs
Emprunt bancaire 9 6 203 752 26 232 743
Créditeurs 10 8 796 503 9 443 368
Apports de fonds 11 8 800 000 10 000 000
Dette à long terme 12 146 669 348 158 068 903
Produits reportés 13 1 207 404 2 000 876
Provision pour remplacement 14-22 3 399 818 4 409 787
175 076 825 210 155 677
Dette nette (128 373 768) (159 869 350)
Actifs non financiers
Propriétés 15 194 209 727 199 947 730
Immobilisations 16 79 765 145 431
Option d’achat sur un immeuble 17 – 3 100 000
Frais payés d’avance 978 183 946 014
195 267 675 204 139 175
Excédent accumulé 66 893 907 44 269 825
L’excédent accumulé est constitué des éléments suivants :
Excédent accumulé lié aux activités 66 818 762 44 269 825
Gains de réévaluation cumulés 75 145 –
66 893 907 44 269 825
Au nom du conseil d’administration,_________________________, administrateur__________________________, administrateur
PAGE 27 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de MontréalÉTAT CONSOLIDÉ
DE LA VARIATION DE LA DETTE NETTE
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Budget 31 décembre 31 décembre
2011 2011 2010
$ $ $
(redressé, note 2)
Excédent lié aux activités 7 302 068 22 642 971 12 112 308
Variation des immobilisations et des propriétés
Acquisition – (5 703 616) (726 156)
Produit de disposition 4 225 000 8 543 877 3 889 675
Amortissement 7 908 900 8 014 657 7 707 029
Gain sur disposition (1 565 370) (5 216 789) (301 340)
Propriétés destinées à la revente – 165 540 12 945
Provision pour réduction de valeur – – 884 182
17 870 598 28 446 640 23 578 643
Variation des autres actifs non financiers (26 449) 3 067 831 (41 646)
Gain réalisé sur le programme Accès Condos,
reclassé dans les résultats – (18 889) –
Variation de la dette nette 17 844 149 31 495 582 23 536 997
Dette nette au début de l’exercice (159 869 350) (159 869 350) (183 406 347)
Dette nette à la fin de l’exercice (142 025 201) (128 373 768) (159 869 350)
PAGE 28 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de MontréalÉTAT CONSOLIDÉ
DES FLUX DE TRÉSORERIE
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Notes 2011 2010
$ $
(redressé, note 2)
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Excédent de l’exercice 22 642 971 12 112 308
Éléments sans effet sur la trésorerie
Amortissement des propriétés 7 916 779 7 563 071
Amortissement des immobilisations 97 878 143 958
Gain réalisé sur le programme Accès Condos (18 889) –
Diminution des produits reportés (793 472) (978 842)
Augmentation de la provision pour remplacement 14 1 864 080 1 857 208
Augmentation de la provision pour réduction de valeur – 884 182
Radiation d’une subvention à recevoir – 793 941
Gain sur disposition de propriétés (5 216 789) (301 340)
26 492 558 22 074 486
Variation nette des éléments hors caisse 18 (1 081 728) (1 795 816)
Flux de trésorerie provenant des activités de fonctionnement 25 410 830 20 278 670
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Diminution des placements temporaires 1 800 774 507 037
Diminution des subventions à recevoir 1 000 071 129 720
Diminution de l’emprunt bancaire (20 028 991) (23 535 201)
Remboursement de la dette à long terme (11 399 555) (9 409 897)
Diminution de l’apport de fonds (1 200 000) –
Utilisation de la provision pour remplacement 14 (2 874 049) (2 761 304)
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement (32 701 750) (35 069 645)
PAGE 29 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de MontréalÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)
2011 2010
$ $
(redressé, note 2)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Acquisition de propriétés (269 100) (24 945)
Disposition de propriétés 8 543 877 3 889 675
Variation des travaux en cours (2 302 304) (635 640)
Acquisition d’immobilisations (32 212) (65 571)
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement en immobilisations 5 940 261 3 163 519
AUTRES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Augmentation de prêts à recevoir (2 741 941) (15 364 286)
Remboursement de prêts à recevoir 7 289 606 31 239 811
Augmentation des crédits d’achats Accès Condos (3 613 154) (3 822 558)
Flux de trésorerie provenant des autres activités d’investissement 934 511 12 052 967
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (416 148) 425 511
Trésorerie et des équivalents de trésorerie au début de l’exercice 3 088 524 2 663 013
Trésorerie et des équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 2 672 376 3 088 524
Note : La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l’encaisse.
PAGE 30 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de MontréalNOTES AUX
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS au 31 décembre 2011
1- STATUT ET OBJETS
La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) est une société sans but lucratif, mandataire de la Ville,
constituée par lettres patentes le 17 juin 2010 par le gouvernement du Québec.
Ses objectifs sont de contribuer au développement économique et social par la mise en valeur d’actifs immobiliers de nature
résidentielle, institutionnelle, industrielle, commerciale et culturelle sur le territoire de la Ville de Montréal ; d’acquérir, de
rénover, de restaurer, de construire, de démolir, de vendre, de louer ou d’administrer des immeubles sur le territoire de la Ville
de Montréal et accorder des subventions et en administrer les programmes à la construction, la rénovation, la restauration,
la démolition et la relocalisation d’immeubles sur le territoire de la Ville de Montréal.
La Société d’habitation et de développement de Montréal est exonérée d’impôt sur le revenu des sociétés et bénéficie
du statut d’organisme de bienfaisance enregistré.
2- APPLICATION INITIALE DES NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LE SECTEUR PUBLIC
En décembre 2009, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (l’ « ICCA ») a modifié la préface des normes comptables pour
le secteur public, éliminant le concept d’organisme public de type commercial. En vertu de la nouvelle préface, la Société,
qui se qualifie maintenant à titre d’autre organisme du secteur public, a adopté les normes canadiennes comptables pour
le secteur public pour la préparation de ses états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Conséquemment, les états financiers de l’exercice antérieur, qui étaient dressés selon les principes comptables généralement
reconnus, ont été redressés pour tenir compte des normes du nouveau référentiel comptable et les modifications de
méthodes comptables ont été appliquées rétroactivement à la date de transition, soit le 1er janvier 2010, en comptabilisant
les ajustements directement dans l’excédent accumulé.
a) Subventions
Les subventions sont comptabilisées à titre de revenus lorsque les critères d’admissibilité sont atteints. Auparavant, la
Société comptabilisait à titre de produit reporté la subvention du Programme de coopération industrielle de Montréal
(PROCIM) et l’amortissait selon la méthode du taux progressif sur une durée de 20 ans.
b) Juste valeur des terrains relatifs aux propriétés assujetties à la Loi nationale sur l’habitation (LNH, article 95)
Les terrains relatifs aux propriétés assujetties à la Loi nationale sur l’habitation (LNH, article 95) ont été achetés
majoritairement à une valeur symbolique. La Société a procédé à une estimation de la juste valeur de ces terrains au
moment de leur acquisition afin d’évaluer le coût aux livres de ceux-ci. La contrepartie de cet accroissement de la valeur
des terrains a été enregistrée à l’excédent accumulé.
c) Présentation des états financiers
La Société a adopté les recommandations du chapitre SP 1201 – Présentation des états financiers. Le nouveau modèle
de présentation des états financiers est basé sur le concept de la dette nette. En vertu de ce modèle, la Société présente
dorénavant les quatre états financiers suivants : l’état des résultats, l’état de la situation financière, l’état de la variation
de la dette nette et l’état des flux de trésorerie.
PAGE 31 du rapport annuel 2011 de Société d’habitation et de développement de MontréalVous pouvez aussi lire
