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RESUME NON TECHNIQUE : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Valant étude d’impact, Loi sur l’eau, défrichement et demande de dérogation d’espèces protégées Département de la Gironde (33) Départeme Maître d’ouvrage d’ : PROGEFIM Commune : SALAUNES Com Projet de lotissement « Domaine de Bédillon »
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 2 sur 33 SOMMAIRE I. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ................................................................................ 4 II. PRESENTATION DU PETITIONNAIRE ET DES INTERVENANTS ........................... 6 III. PRESENTATION DU PROJET .................................................................................. 7 1. Localisation du projet et références cadastrales ...................................................... 7 2. Objectifs .................................................................................................................. 8 3. Justification du choix du projet ................................................................................ 8 4. Présentation de l’évolution du projet ........................................................................ 8 a. Variante 1 : projet initial ....................................................................................... 8 b. Variante 2 ............................................................................................................ 9 c. Variante 3 ...........................................................................................................10 d. Variante 4 : projet final ........................................................................................11 5. Description de l’aménagement ...............................................................................14 6. Phasage des travaux..............................................................................................17 IV. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, IMPACTS ET MESURES CORRECTIVES ASSOCIEES AU PROJET ................................................................................................18 1. Analyse de l’état initial, impacts du projet et mesures prévues par le pétitionnaire .18 2. Effets cumulés avec les projets alentours...............................................................27 3. Compatibilité du projet avec les textes réglementaires ...........................................28 a. SDAGE Adour-Garonne......................................................................................28 b. SAGE « Nappes profondes de Gironde » ...........................................................28 c. SAGE « Lacs médocains » .................................................................................29 4. Illustration des mesures d’évitement et de réduction ..............................................30 V. COUTS DE REALISATION DU LOTISSEMENT .......................................................31 1. Coûts des travaux ..................................................................................................31 2. Coûts des mesures de protection de l’environnement ............................................31 VI. ATTESTATIONS DE PROPRIETE............................................................................32 1. Site du projet d’aménagement ................................................................................32 a. Propriétaire du site du projet ...............................................................................32 b. Procuration pour le site du projet ........................................................................32 2. Site de compensation pour les zones humides.......................................................32 a. Propriétaire du site de compensation ..................................................................32 b. Procuration pour le site de compensation ...........................................................33 ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 3 sur 33 PREAMBULE Conformément à la loi définissant le contenu réglementaire des études d’impact, le résumé non technique fait partie d’une des composantes obligatoires de celles-ci. Il permet de présenter de manière simplifiée le projet d’aménagement soumis à l’étude, ainsi que les impacts et mesures envisagées pour permettre l’insertion du projet dans son environnement. Les éléments présentés seront les suivants : - Contexte réglementaire, - Présentation du pétitionnaire et des intervenants, - Présentation du projet, - Analyse de l’état initial du site, impacts du projet sur l’environnement et mesures correctives associées, - Coûts des travaux et des mesures environnementales Le projet est soumis à autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau (rubriques 2.1.5.0 et 3.1.5.0) et contient également une étude d’impact (rubriques n°39 et n°47a, Cf. Contexte réglementaire), un dossier d’autorisation Loi sur l’Eau, deux dossiers d’autorisation de défrichement ainsi qu’un dossier de demande de dérogation à la législation espèces protégées. ENVOLIS Résumé non technique
I. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Dossier réglementaire Rubrique (s) Nature des opérations Volume, surface, espèces Aménagement d’un Surface cumulée avec projets 39 lotissement de 53 672 m² attenants > 10 ha Etude d’impact Défrichement sur l’emprise 39 009 m² (projet) + 35 600 m² d’une partie du projet et de 47 (terrain compensation) = la totalité du site de 74 609 m² compensation Défrichement sur l’emprise 39 009 m² (projet) + 35 600 m² Dossier de demande d’autorisation d’une partie du projet et de (terrain compensation) = de défrichement la totalité du site de 74 609 m² compensation - Mammifères Destruction d’espèces - Amphibiens Dossier de saisine CNPN protégées et/ou d’habitats - Avifaune AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE d’espèces protégées - Entomofaune (Fadet des laîches)
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 5 sur 33 Dossier réglementaire Rubrique (s) Nature des opérations Volume, surface, espèces Périmètre du projet (8,7ha) + bassin versant amont (4ha) + 2 2.1.5.0 Interception d’un bassin lotissements réalisés par le (Autorisation) versant hydrographique même maître d’ouvrage (16,5ha) : 29,2 ha Franchissement de cours Dossier d’Autorisation Loi Pose d’une buse Ø500 sur 9 d’eau : modification du sur l’Eau 3.1.2.0 ml et de têtes de sécurité au profil en travers du cours droit de la craste du Capéran d’eau Plan de 13 956 m² de zones humides gestion 3.3.1.0 Destruction de zones détruites dans l’emprise du zones (Autorisation) humides projet. humides ENVOLIS Résumé non technique
II. PRESENTATION DU PETITIONNAIRE ET DES INTERVENANTS NOM SOCIETE COORDONNEES DEMANDEUR = PETITIONNAIRE 23 Rue Alessandro Volta 33 700 MERIGNAC Tél : 05 57 92 20 00 SIRET : 429 127 418 00029 Société PROGEFIM représentée par M. Jean-Marie BARES, Président et Directeur Général. MAITRE D’ŒUVRE 245, avenue Louis Barthou BP 132 33 020 BORDEAUX Cedex Cabinet de Géomètres-Experts Yann GUENOLE PAYSAGISTE 77 Chemin des Plateaux SARL Atelier Paysages Graziella Barsacq 33270 FLOIRAC REDACTEUR DU DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION D’ESPECES PROTEGEES (FAUNE) AINSI QUE DES EXPERTISES CHIROPTERES ET FADET DES LAICHES AGENCE SUD-OUEST 16 avenue de Montesquieu Conseil et ingénierie pour la nature 33700 Mérignac Tél : 33.(0)5.56.37.72.23 – et le développement durable www.ecosphere.fr REDACTEUR DU DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE 949, avenue du Parc des Expositions 33260 LA TESTE DE BUCH Tél : 05 56 54 44 23 www.envolis.fr
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 7 sur 33 III. PRESENTATION DU PROJET 1. Localisation du projet et références cadastrales Le projet est sis sur la commune de SALAUNES, appartenant à la Communauté de Communes Médulienne, dans le département de la Gironde (33). Il prend place au droit des lieux-dits « Maine Vieux », « Le Rosier », et « Grands Champs » situés au nord-ouest du centre-bourg de la commune, le long du Chemin de Bédillon. Figure 1 : Situation géographique (Source : IGN) Au titre du projet, les parcelles cadastrales suivantes sont concernées : Section D n° 4p, 5p, 6, 7, 987, 1061p, 1110. Figure 2 : Extrait de situation cadastrale ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 8 sur 33 2. Objectifs Cet aménagement a pour vocation de répondre à la demande de terrains viabilisés à aménager sur le territoire de la commune. Il s’implante en zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme, soit un secteur voué à l’urbanisation progressive, tenant compte des orientations d’aménagement de la commune. 3. Justification du choix du projet Le choix du projet s’est porté sur cet emplacement étant donné qu’il s’inscrit sur la seule zone ouverte à l’urbanisation à court terme en zone 1AU au sein de la commune de SALAUNES. Il respecte ainsi le document d’urbanisme en vigueur et est en cohérence des autres lotissements avoisinants. Il s’insère dans la politique de développement de la commune et du territoire permettant d’équilibrer le territoire. Par ailleurs, il est prévu d’y construire des logements sociaux permettant de répondre aux objectifs fixés par le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays Médoc qui vise à intensifier le développement du parc locatif et notamment du parc social public au sein des communautés de communes en fort développement. Ce projet apporte ainsi une diversité des formules d’habitats. Du fait de sa proximité vis-à-vis de l’agglomération bordelaise, la commune de SALAUNES est attractive notamment pour des familles à revenus modestes et souhaitant l’acquisition d’une maison avec jardin. Il répond à une demande de terrains à bâtir dans le secteur. Il faut également noter l’intérêt de l’emplacement du site par rapport aux axes de transport à proximité (D6 – Route de Lacanau), en continuité de zones résidentielles, non loin de zones touristiques et de la côte. Le projet prend en compte le contexte environnemental et écologique du secteur du fait d’un maintien d’un corridor écologique. 4. Présentation de l’évolution du projet a. Variante 1 : projet initial La figure suivante illustre la version préliminaire de l’aménagement du « Domaine de Bédillon », telle qu’elle apparaissait en octobre 2015. Le projet occupe alors une surface de 54 903 m², dont 40 % d’emprise au sol (21 961 m²). L’îlot principal est divisé en 45 lots dont un macro-lot de 3875 m² au nord-est du projet. La voirie comprend déjà une voie nouvelle principale, reliée à la rue des Mimosas au sud, ainsi que deux voies secondaires annexes, connectées au « Domaine de Carreyre ». Les deux crastes sont intégrées dans les espaces verts et sont conservés au sein du lotissement. La voirie secondaire visible au sud du projet se segmente en deux voies de manière à desservir l’ensemble des lots de part et d’autre du tracé. Des espaces verts bordent cette voirie qui est également traversée par un cheminement piéton. Au terme des investigations faune et flore menées sur le site du projet, la caractérisation des habitats naturels a mené à la mise en évidence de surfaces importantes de zones humides constituées en majorité par des Landes à molinie bleue (Code CB : 31.13) et des Chênaies pédonculées à molinie bleue (Code CB : 41.51). De plus, ces landes à molinie constituent l’habitat privilégié du Fadet des laîches (Coenonympha oedippus), lépidoptère inscrit aux annexes II et IV de la Directive ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 9 sur 33 Habitats. La voirie qui longe la craste du Petit Capéran ainsi que les lots au sud de ce dernier empiètent largement sur une partie des zones humides investiguées. En conséquence, et après concertation avec le maître d’ouvrage, il a été décidé de modifier le plan de masse du projet en conséquence. Figure 3 : Plan de masse de la première variante (Source : Cabinet GUENOLE) b. Variante 2 Il a été décidé d’engager les efforts d’évitement et de réduction en prenant appui sur les potentialités naturelles du terrain, à savoir la présence des crastes du Capéran et du Petit Capéran. Ces dernières, déjà intégrées dans le projet initial, constituent des corridors écologiques qui gagnent à être valorisés au sein de l’aménagement. A noter également la déviation de la craste du Petit Capéran avec la suppression de son écoulement au nord-est et la réhabilitation d’un « bras mort » à l’est. Cette opération est menée en raison de la proximité de la voirie. Les lots situés au sud de la craste du Petit Capéran ont été reculés sur plusieurs mètres de manière à éviter une partie de la lande à Molinie bleue tout en créant un espace rivulaire plus important aux abords de la craste. En conséquence, l’embranchement de la voirie nouvelle a été supprimé ainsi que l’accès piéton qui y menait. En ce qui concerne la craste de Capéran, le cheminement doux qui y menait au sud-ouest du projet a également été soustrait. ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 10 sur 33 Dans cette version du projet, la surface de zones humide impactée se réduit à près de 15 769 m². Ce sont ainsi près de 3 095 m² de zones humides qui ont pu être sauvegardées au sein des espaces verts, permettant également la conservation d’une partie de l’habitat du Fadet des laîches (Coenonympha oedippus). RECUL DES LOTS SUPPRESSION DE LA JONCTION SUPPRESSION DE L’ACCES PIETON Figure 4 : Version de la variante n°2 du plan de composition du projet (Source : Cabinet GUENOLE) c. Variante 3 Suite à la réunion menée avec les services de l’état, il a été décidé d’apporter trois modifications au plan de composition à savoir : Supprimer un lot au sud-est de la craste du Petit Capéran afin de conserver une surface de lande humide à molinie, habitat du fadet des Laîches, plus importante. Reculer les lots 1 à 7 de 2 m et effectuer un resserrement de la voie afin d’élargir encore davantage le corridor conservé dont une partie en lande humide à molinie. Déplacer le cheminement piétonnier situé au nord-ouest de la craste du Petit Capéran de l’autre côté de la voirie prévue. Cette évolution permet de maintenir une bande de végétation plus importante entre les futures constructions (voiries) et la craste et ainsi conserver une bande tampon plus large. Ces changements du plan de composition favorisent la conservation de milieux naturels et de zones humides en proportion plus importante. Ainsi, ce sont près de 5 089 m² d’habitats naturels dont 3 845 m² de zones humides qui sont préservées dans cette version finale du projet comprenant 1 300 m² de landes humides à molinie permettant de conserver un habitat favorable au fadet des Laîches. ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 11 sur 33 Par ailleurs, une partie de ces espaces maintenus constitue des habitats d’estivage et d’hivernage aux amphibiens se reproduisant dans la craste du Petit Capeyran. DEPLACEMENT DU CHEMINEMENT PIETON RECUL DES LOTS 1 A 7 DE 2 M SUPPRESSION D’UN LOT RESSERREMENT DE LA VOIRIE Figure 5 : Version de la variante n°3 du plan de composition du projet (Source : Cabinet GUENOLE) d. Variante 4 : projet final Dans cette variante élaborée en juillet 2018, des modifications majeures ont été apportées suites aux concertations entre l’ensemble des parties prenantes du projet. Ces modifications ont notamment eu pour objectif de préserver au maximum les fonctionnalités et les superficies des zones humides diagnostiquées au sein du projet, et servant d’habitat de reproduction au Fadet des laîches, espèce patrimoniale et menacée. Les améliorations majeures du plan de composition du lotissement sont les suivantes : - Elargissement de la bande tampon autour de la craste du Petit Capéran, de près de 30 m de part et d’autre de la craste. Cette mesure permet l’évitement de plus de 1,22 ha de milieux naturels d’intérêt écologique majeur au centre du projet. - Suppression de la déviation de la craste du Petit Capéran au nord-ouest du projet et maintien de la craste dans son état naturel au sein du projet. La voirie franchira la craste au moyen d’une buse qui ne perturbera pas l’écoulement au sein du réseau ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 12 sur 33 hydrographique local. Cette mesure contribue fortement à réduire les incidences sur le milieu aquatique mais également sur les amphibiens qui se reproduisent au sein de la craste du Petit Capéran. Ces mesures d’évitement conséquentes ont également eu pour conséquence le remaniement de la taille des lots et de leur disposition au sein de l’aménagement. Le macrolot social (18 logements) a quant à lui été déplacé au nord-ouest du projet. MAINTIEN DU TRACE ORIGINEL DE LA CRASTE DU PETIT CAPERAN (PAS DE DEVIATION) ELARGISSEMENT DE LA ZONE D’EVITEMENT ~ 60 M DE CHAQUE COTE DE LA CRASTE Figure 6 : Variante 4 du projet final (juillet 2018) Le périmètre est légèrement modifié, notamment au niveau du nord du projet avec l’ajout d’accès aux lots. Autrement, le découpage global du projet reste le même. La superficie du projet est ici de 53 672 m². D’autres modifications sont essentiellement liées à des réorganisations internes du plan de composition suite à une entrevue avec la CDC MEDULIENNE. A ce titre, les changements ont concerné les éléments suivants : - Modification de la largeur des lots 1 à 15 (18 m) ; - Réalisation d’une voie se bouclant sur le « Domaine de Carreyre » ; ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 13 sur 33 - Mise en conformité des voies en impasse desservant deux lots au maximum ; - Ajout d’un transformateur EDF. En conséquence de ces changements, les superficies de la zone centrale évitée et des zones humides évitées ont également évolué. La planche qui figure en page suivante présente le plan de composition dans sa version finale. Le tableau ci-dessous synthétise les efforts d’évitement menés par le porteur de projet afin de diminuer les incidences sur les zones humides, et par conséquence sur les habitats des espèces patrimoniales recensées sur site, en particulier le Fadet des laîches. Tableau 1 : Synthèse des superficies évitées selon les variantes Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 4 Superficie totale du projet 54 903 m² 55 229 m² 55 229 m² 53 672 m² Evitement des milieux naturels Pas d'évitement 4 339 m² 5 089 m² 12 200 m² Evitement des zones humides Pas d'évitement 3 095 m² 3 845 m² 9 363 m² Ratio d'évitement - des zones humides 16% 20% 40% Au fur et à mesure des variantes, la superficie de milieux naturels a augmenté en fonction des remaniements du plan de composition qui permettent finalement la sauvegarde de près de 9 363 m² de zones humides au sein d’une surface évitée d’environ 1,22 ha, au centre du projet. L’évitement représente près de 40% de la superficie totale des zones humides recensées sur le site. Cet évitement est ciblé sur les milieux dont l’intérêt patrimonial est plus fort, c’est-à-dire les habitats de repos et de reproduction du Fadet des laiches (Cf. Etat initial de l’environnement). Par ailleurs, la conservation de la craste du Petit Capéran dans sa totalité permet de ne pas modifier les conditions de drainage de la parcelle et de pérenniser la zone humide au sein des surfaces évitées. L’extrait de cartographie visible ci-après matérialise de manière cartographique l’évolution du projet selon les différentes variantes et les conséquences en termes d’évitement de zones humides. Le corridor central d’évitement s’est élargi de manière conséquente, notamment lors de l’élaboration de la dernière version du projet, permettant la sauvegarde d’une grande partie des zones humides d’importance. ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 14 sur 33 Figure 7 : Evolution du projet et évitement des zones humides 5. Description de l’aménagement L’aménageur PROGEFIM projette la création d’un lotissement comprenant 42 lots sur une emprise totale de 53 672 m² dont 21 468 m² d’emprise au sol. Un macro lot social est prévu dans le secteur nord-est, comprenant un ensemble de maisons T3 et T4 et d’appartements du T2 au T3, pour un total d’environ 18 logements sociaux. Une voirie interne dessert le projet et le relie aux axes routiers communaux (Chemin de Bédillon au nord et Rue des Mimosas au sud). Une connexion est également prévue avec le lotissement « Le Domaine de Carreyre » à l’ouest du projet. Chaque lot sera desservi par un accès unique, créé par l’aménageur. Une étendue d’espaces verts (5274 m²) communs accompagne les voiries, ils sont constitués de noues enherbées, d'arbres, arbustes et haies plantées. Les crastes du Petit Capéran et du Capéran seront préservées, ainsi que leurs abords afin d'assurer et de conserver des corridors écologiques essentiels pour le cycle de vie de la faune recensée sur le secteur d’étude, notamment en ce qui concerne les amphibiens, les lépidoptères (présence du Fadet des laîches) et la mammalofaune. Un large corridor d’une largeur de 30 m part et d’autres de la craste du Petit Capéran est préservé au sein du projet. Au total, ce secteur d’une superficie de près de 1,22 ha permet de réduire de manière sensible les incidences sur le milieu naturel. Il permet notamment la préservation de près de 9 363 m² de zones humides recensées au sein du périmètre projet. ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 15 sur 33 Ces aménités paysagères et environnementales structurent le projet en délimite visuellement des îlots, en créant un écran végétal autour des constructions. Au sein de ces espaces verts plantés, des cheminements piétons sont présents, assurant cette fois la liaison entre les quartiers et favorisant les modes de déplacement doux. Les eaux usées du lotissement seront raccordées aux regards du « Domaine de Carreyre » attenant au futur lotissement, le réseau d’assainissement fonctionnera de manière gravitaire ; Une gestion aérienne des eaux pluviales est prévue, elle est récapitulée dans le tableau suivant : Tableau 2 : Principe de gestion des eaux pluviales Ruissellement direct des eaux pluviales des espaces communs sur l’enrobé vers la noue paysagère ou les tranchées drainantes. Collecte Eaux pluviales des lots privatifs traitées au sein de tranchées de rétention/infiltration. Surverse en cas de remontée de nappe. Rétention au sein des noues et des tranchées drainantes le long des voies nouvelles. Rétention Les eaux pluviales privatives seront stockées puis infiltrées au sein de tranchées constituées de graves siliceuses de porosité 0,3 (Indice de vide 40%). Surverse en cas de remontée de nappe. Au vu des caractéristiques des terrains et des contraintes intéressant la gestion des eaux pluviales, l’infiltration n’est pas préconisée en ce qui concerne les eaux pluviales issues des surfaces actives du projet. De ce fait, la dispersion s’effectuera par rejet des eaux traitées au sein de la Dispersion crastes du Petit Capéran à débit régulé (3l/s/ha). Un ouvrage de régulation de type T1 sera ainsi installé au niveau des rejets. Concernant les lots privatifs, si l’infiltration est préconisée dès que possible, des raccordements de surverse sont prévus au droit de chaque lot vers les fossés existants ou dans les branchements prévus à cet effet. Le récapitulatif des surfaces pour ce projet est présenté dans le tableau suivant : Surface de Surfaces actives Espaces verts Type l’opération publiques communs Surface 53 672 m² 5 617 m² 5 274 m² ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 16 sur 33 Figure 8 : Plan de composition du projet Un plan de composition au format A0 est disponible au sein de l’étude d’impact concernant le projet. ENVOLIS Résumé non technique
6. Phasage des travaux Les travaux d’aménagement du lotissement démarreront par une étape de défrichement en septembre 2018. Le planning complet des travaux prévus est présenté ci-après : Calendrier de réalisation des travaux - Lotissement "Domaine de Bédillon" - SALAUNES 2019 2020 Type de travaux Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. VOIRIE - ASSAINISSEMENT Implantation - Défrichement Installation de chantier + piste de chantier Terrassement Travaux sur le réseau hydrographique Réseaux EU Réseaux EP Empierrement Bordures Réglages Voiries Béton et pavés Enrobés RESEAUX SECS Fourreaux traversées chaussées Réseaux HTA/BT/FT/Ecl. Candélabres AEP / GAZ Fourreaux traversées chaussées Réseaux AEP/ GAZ REGAZ Autres aménagements Aménagement paysager Phase de construction des logements Figure 9 : Description du phasage des travaux
IV. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, IMPACTS ET MESURES CORRECTIVES ASSOCIEES AU PROJET 1. Analyse de l’état initial, impacts du projet et mesures prévues par le pétitionnaire Thématique Etat initial Impacts Mesures d’évitement et de réduction Impacts résiduels Mesures de compensation Mesures de suivi environnementale Climat Climat océanique tempéré. Nul. / / / / Contrôle continu du Relief peu marqué au niveau Limiter au maximum les modifications de la Topographie Faible. / / respect du profil en long du projet. topographie lors de la phase de travaux. du plan d'aménagement. Alluvions anciennes de la - Création d’une piste de chantier permettant Garonne avec un faciès d’orienter les engins de chantier au droit d’un détritique (FxA-D) passage spécifique pour éviter la dégradation du localement enrichi en argile reste du site et installation d’une cabane de en partie sud-est. chantier avec des panneaux d’information sur laquelle sont mentionnés les interdictions ainsi que Géologie/ Au droit du projet, sols non Enjeux liés au risque les préconisations à respecter en phase travaux. / / Pédologie homogènes : couches sablo- d'érosion. argileuses puis argilo- - Réalisation des travaux de viabilisation rapidement sableuses avec inclusions de après défrichement et décapage des sols, et donc graves. Sol ponctuellement réduction de la surface de sol mise à nu dans le tourbeux (est du projet) ou temps et l'espace. Respect de la topographie présentant un horizon naturelle, elle-même peu marquée, durant la phase Contrôle des aliotique (nord du projet). travaux. remaniements du sols : Nappes superficielles : - Suivi des volumes vulnérabilité forte à - Pente naturelle du site peu marquée, atténuant deblayés et remblayés moyenne face à une donc le phénomène d'érosion. Conduite des travaux - Contrôle des volumes de pollution de surface, hors temps de pluie, dans la mesure du possible, terre importés et présence de niveau d'eau diminuant le potentiel érosif de la pluie et la exportés Milieu physique perchés et de matériaux de dégradation de la structure des sols. Gestion des - Suivi du taux de recouvrement hétérogènes. déblais de manière à optimiser les terres excavées réutilisation des terres (réutilisation). excavées Nappes profondes et semi- profondes : vulnérabilité - Limitation des surfaces de sol mises à nu (cf. Mesures effectuées par le faible, aquifères calcaires Mesures ci-dessus). Humidification des sols durant prestataire en charge des Moyen à fort : Risque de / protégés par des couches temps sec limitant l’érosion éolienne. travaux publics. Hydrogéologie pollution des nappes / imperméables (captifs) superficielles. agileuses ou marneuses. - Réalisation des travaux dans la période de basses 10 ressources AEP dans un eaux, de préférence, de manière à tempérer les rayon de 5km autour du éventuelles pollutions de la nappe superficielle. Les terrain. eaux de pluies étant susceptibles d'accentuer le Commune située dans le phénomène de lessivage des sols. périmètre de protection éloigné des captages du - Aucun déversement de produits nocifs ou toxiques Haillan (ST-MEDARD-EN- à même le sol. Installation d’une base vie dès le JALLES) et de Thil Gamarde démarrage du chantier comprenant une zone de (LETAILLAN). Projet non stockage des matériaux et des engins de chantier concerné. sur plateforme étanche ainsi qu’une zone de
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 19 sur 33 Thématique Etat initial Impacts Mesures d’évitement et de réduction Impacts résiduels Mesures de compensation Mesures de suivi environnementale stockage des déchets. Approvisionnement et entretien des engins de chantiers au niveau de ce secteur prédéfini et sur sol étanche dans la mesure du possible. - Conservation des crastes de Capéran et du Petit Capéran. Préservation du contexte hydrographique du site, avec maintien d'une bande végétalisée le long des crastes, dans le cadre des espaces verts du projet. - Travaux réalisés hors temps de pluie diminuant le risque de lessivage des sols et donc de pollution des En phase chantier, suivi eaux superficielles par les particules en suspension. de la circulation des Existence d'espaces verts au sein du projet assurant produits dangereux et de Crastes de Berle et de un rôle de filtrage des eaux de ruissellement, et de leur lieu de stockage. Capéran encadrant le projet. diminution des surfaces imperméabilisées. Craste du Petit Capéran Contrôle du bon traversant le projet d'est en Moyens : Mise en place - Installation du franchissement de la craste de écoulement des eaux au ouest. d'une buse (Craste de Capéran et des busages sur la craste du Petit sein des fossés et Capéran) et d'un pont Capéran. La technique du filtre à paille sera surveillance. Masse d'eau la plus proche cadre (Craste du Petit également utilisée afin d’éviter tout risque de "Etang de Lacanau" : objectif Capéran). pollution par charriage de matières en suspension. Vérification du bon de bonne qualité à l'horizon / / Hydrographie fonctionnement et du 2027. Profil nord-est de la Craste - Réalisation des ouvrages de gestion des eaux bon état des ouvrages du Petit Capéran dévoyé pluviales dès les premières phases du chantier, hydrauliques, à savoir le Enjeux liés à la qualité de et creusement d'un fossé permettant une gestion des ruissellements avec un pont cadre et les sections l'eau, à la maîtrise des rejets maintenant la continuité traitement puis rejet à débit régulé (aucun rejet de busées. dans réseau hydrographique hydraulique. polluant dans le réseau hydrographique). superficiel et à la S'assurer du respect de conservation du bon état - Installation d’une base-vie au démarrage des l'interdiction d'usage de hydraulique des fossés et des travaux comprenant une cabane de chantier, un produits phytosanitaires cours d'eau. panneau d’affichage indiquant les prescriptions à pour l'entretien des respecter par les travailleurs et une surface espaces verts. imperméabilisée où seront garés les engins de chantier et les matériaux afin d’éviter une pollution des nappes et du réseau. - Interdiction de déverser des produits dangereux pour le réseau hydrographique (huile moteur, carburant, produits d’entretiens et de fabrications…). ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 20 sur 33 Thématique Etat initial Impacts Mesures d’évitement et de réduction Impacts résiduels Mesures de compensation Mesures de suivi environnementale - Climat littoral atlantique favorable à la dispersion des polluants. Véhicules récents équipés de technologies réduisant la pollution atmosphérique. - Obligation du port des EPIs sur le chantier. En phase d'exploitation, pas de dégagement de Enjeux faibles liés à la nuisances olfactives. Concentrations en O3 et NO2 charge polluantes des Qualité de l’air satisfaisantes sur la décennie futurs habitations et - Humidification des sols lors de temps sec limitant / / / 2006-2015. véhicules circulant au sein l’érosion éolienne et la dispersion des particules. du lotissement. - Optimisation des déplacements d'engins durant la phase travaux. En phase d'exploitation, existence de cheminements doux (voies piétons et cycles) et présence de 20% d'espaces verts jouant un rôle dans le cycle du dioxyde de carbone. Limitation de vitesse au sein du lotissement Projet exclu des zones de - Travaux réalisés en journée et pendant les jours bruits des voiries RD6 et ouvrés permettant de limiter la gêne du voisinage. RD1215. Projet non concerné par des - Obligation du port des EPIs sur le chantier pour la Faible : période de Prise en compte des nuisances de bruits protection sonore des employés. réalisation des travaux éventuelles observations Emissions sonores ferroviaires ou / / source de dérangement du voisinage à propos des aéroportuaires. - Vocation d'habitat du projet, n'entraînant pas de sonore. nuisances sonores. nuisances sonores particulièrement marquée. Enjeux faibles du fait de Présence d'espaces verts et de boisements en l’éloignement des axes de périphérie, faisant office de barrière auditive. transports bruyants. Limitation de la vitesse au sein du lotissement. ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 21 sur 33 Thématique Etat initial Impacts Mesures d’évitement et de réduction Impacts résiduels Mesures de compensation Mesures de suivi environnementale Sites les plus proches (rayon de 10 km) : - ZNIEFF 2 "Réseau hydrographique de Projet non inclus au sein la Jalle, du camp de Souge à Milieux connexes des périmètres ZNIEFF / / / / la Garonne, et marais de évoqués. Bruges" - ZNIEFF 1 "Landes de Lesqueblanque"- ZNIEFF 1 "Champ de tir de Souge" - Projet situé hors du site Natura 2000 « Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d’Eysines » à une distance de près de 5,5 km. - Travaux réalisés hors période de pluviosité, dans la mesure du possible pour éviter le ruissellement. Impact indirect potentiel - En phase travaux, respect des préconisations pour le site Natura 2000 précédentes de manière à réduire le ruissellement via le réseau (déversement de produits nocifs interdit, limitation hydrographique. Contrôle du respect des temporelle et spatiale des sols mis à nu, mise en Présence du Fadet des préconisations en phase place précoce du système de gestion des eaux laîches (Coenonympha chantier. Notification de "Réseau hydrographique des pluviales,...). Vérification régulière des engins de oedippus) au sein du tout évènement de Jalles de Saint-Médard et chantier en mise en rétention des produits Sites Natura 2000 projet. / / pollution accidentelle du d'Eysines" distan de près de potentiellement dangereux pour l’environnement. Présence d'un habitat réseau hydrographique Milieu naturel 5,5 km. d'intérêt communautaire au sein du cahier de - Gestion des eaux pluviales au sein d'un réseau de dans le périmètre du chantier et mise en place noues de rétention avec rejet à débit régulé. projet : " Chênaie des mesures adéquates. Traitement des pollutions éventuelles par pédonculée acidiphile à décantation et fixation des polluants. De plus, molinie " (Code CB : 41.51 phénomène de dilution des polluants dans le réseau – EUR15 : 9190). hydrographique. - Réalisation des travaux de défrichement hors période de reproduction des espèces, permettant de limiter le dérangement de la faune. A cela s'ajoute la distance importante au site Natura 2000 (5,5 km). Loi littoral Projet non concerné. Aucun Espaces boisés classés / / / / Boisements Projet suffisamment présents au sein de la classés éloigné de ces EBC. commune. ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 22 sur 33 - Utilisation d'accès définis au chantier (piste chantier accessible depuis le chemin de Bédillon au nord-est). Circulation des engins le long de ces pistes de manière à limiter le tassement, et optimisation des trajets diminuant la mise en suspension de particules. Respect des préconisations précédents concernant l'émission potentielle de polluants dans le milieu naturel. - Zones d’accès et installations liées aux chantiers limitées par un balisage (rubalise, signalisation ou clôture). Matérialisation des zones les plus sensibles (zones humides et habitats d'intérêt communautaire) de façon claire au sein du chantier. - Conservation des deux crastes déjà existantes (Capéran et Petit Capéran) et de leurs abords, au 9 habitats sur la zone S'assurer du maintien en sein des espaces verts du projet et de la zone d’étude dont 1 habitat bon état des habitats Impacts important en centrale évitée (1,22 ha et 5 274 m² d’espaces verts d'intérêt communautaire : la naturels préservés au sein phase travaux : altération internes au lotissement). Mise en œuvre d’un boisement "Chênaie pédonculée des espaces verts : des habitats naturels au de compensation sur une acidiphile à molinie". - Suivi de l'enfrichement niveau des futures - Evitement des milieux naturels au centre du surface de 117 550 m² suite au de la zone surfaces projet, pour une superficie totale de près de 12 200 Destruction de milieux boisés sur défrichement du projet et du Absence d’espèces végétales - Suppression des espèces imperméabilisées (lots, m², permettant le maintien des milieux d’intérêt 39 009 m² (projet) + 35 600 m² site de compensation zones protégées ou d'intérêt exotiques envahissantes Expertise voiries,…). écologique fort du projet. (emprise du site de humides avec le détail suivant : patrimonial. - Fauchage annuel avec écologique : Flore compensation zones humides) = export des résidus et habitats Impacts concernant - Sauvegarde de près de 9 363 m² de zones humides 74 609 m² - Ratio de 2,1 (ratio de 2 Enjeux liés à la conservation l'altération d'habitat (Landes à Molinie bleue et autres milieux) au sein demandé par l’administration) des habitats terrestres et des Maintenir les continuités d'espèces protégées de de ces espaces verts en partie centrale du projet de pour les 39 009 m² Æ 81 950 fossés temporaires, ainsi écologiques existantes : type landes humides à part et d’autre de la craste du Petit Capéran avec la m², qu’au maintien des - Surveillance de l'état des molinie(Fadet des préservation d’une bande verte de 30 m de part et - Ratio de 1 pour les 35 600 m² continuités écologiques. crastes et de leurs abords laîches). d’autre de cette craste. La mise en défens de ce Æ 35 600 m². Présence d’espèces - Nettoyage régulier des secteur sera assurée par l’installation d’un clôture « protégées au sein des cheminements trois fils » non barbelés. Des panneaux informatifs habitats hydrauliques seront également ajoutés à vue des personnes. - Maintien d’un corridor écologique sous la forme d'une coulée verte le long des crastes, assurant la sauvegarde d'une trame verte et bleue locale. - Entretien régulier des habitats sauvegardés selon les recommandations émises dans la présente étude (fauchage et exportation des résidus). Surveillance de l'enfrichement du milieu et de la présence d'espèces invasives. - Existence de cheminements doux, le long des voiries et des espaces verts. Mise en place préconisée de panneaux de sensibilisation aux milieux naturels du site et à la faune qu'ils renferment. ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 23 sur 33 - Conduite des travaux en dehors de la période de reproduction de la faune (cette dernière se situant de mars-fin août) de façon à perturber au minimum le cycle de vie des espèces. Le démarrage des travaux consistant au défrichement et au terrassement du site aura lieu en septembre avec un phasage spatial du défrichement pour permettre aux espèces de fuir et trouver refuge aux alentours. - Circulation des engins le long des pistes chantier Des mesures Avifaune : 37 espèces dédiées, diminution des risques d'écrasement. d’accompagnement et de recensées dont 1 classée « compensation de type NT » (Quasi-menacées) au - Suivi écologique en phase chantier afin de restauration, entretien et suivi sein de la Liste rouge des s’assurer du bon respect des préconisations. de landes humides à molinies et oiseaux nicheurs de France : des populations de fadet des le torcol fourmilier (Jynx - Préservation des crastes de Capéran et du Petit Laîches sur 30 ans sont prévues torquilla). Capéran ainsi que de leurs bordures au sein Maintien des continuités au droit de 2 sites : Mammifères : 5 espèces d'espaces verts. Possibilité de migration de la faune écologiques nécessaires observées dont deux mobile (avifaune) au sein ces espaces et des au déplacement de la - La parcelle de compensation inscrites à l’annexe III de la habitats alentours (boisements feuillus et résineux). faune par suivi des relative aux zones humides Convention de Berne : le Maintien des continuités écologiques, au niveau continuités entre les située sur la commune de chevreuil européen aquatique d'une part (crastes) et terrestre d'autre espaces verts, les haies et SALAUNES Æ surface de (Capreolus capreolus) et part (espaces verts, bandes végétalisées). les boisements. Impacts forts : Présence 35 600 m². l'écureuil roux (Sciurus Surveillance d'éventuelles d’espèces protégées dont Destruction de landes humides à vulgaris). - Sauvegarde de près de 9 363 m² de zones humides ruptures de ces une à fort enjeu molinie (habitat principal du - La zone mise en défens en Expertise Reptiles et amphibiens : (Landes à Molinie bleue et autres milieux) au sein continuités écologiques. communautaire et Fadet des Laîches) sur 0,33 ha et partie centrale du projet de écologique : Faune observation de 4 espèces de ces espaces verts en partie centrale du projet de patrimoniale, le Fadet des de Chênaie à Molinie bleue lotissement le long de la craste dont 2 inscrites à l'annexe IV part et d’autre de la craste du Petit Capéran avec la Suivi des populations de Laîches (papillon). (Habitat secondaire) sur 0,43 ha du Petit Capéran sur 5 640 m² de la Directive Habitats- préservation d’une bande verte de 30 m de part et l’état des habitats en de landes favorables à l’espèce Faune-Flore : la grenouille d’autre de cette craste. Une part des habitats que cours de restauration sur dont 2 840 m² de Lande à agile (Rana dalmatina) et le cette zone évitée renferme est la plus intéressante une période de 30 ans : Molinie et 2 800 m² de Lande à lézard des murailles en termes écologiques du fait qu’ils constituent suivi annuel les 5 Molinie x Landes atlantiques (Podarcis muralis). l'habitat privilégié du Fadet des laîches (1300m² de premières années puis dégradées (Cf. Dossier de Entomofaune : 19 espèces de lande humide à Molinie). La mise en défens de ce tous les 5 ans pour les 25 dérogation espèces protégées lépidoptères et 2 odonates secteur sera assurée par l’installation d’un clôture « restantes, soit 5 autres en annexe). recensés. trois fils » non barbelés. Des panneaux informatifs sessions. Présence du Fadet des seront également ajoutés à vue des personnes. La surface totale de zones de Laîches (Coenonympha compensation relatives au fadet oedippus), espèce inscrite - Entretien d’une bande DFCI de 50 m de large à des Laîches est de 41 240 m² aux annexes II et IV de la l’est du projet permettant la conservation de soit un coefficient appliqué de Directive Habitats-Faune- l’habitat du Fadet des laîches (3 600 m²) 12,4 (Cf. Dossier de dérogation Flore. espèces protégées en annexe). - Maintien du réseau hydrographique (crastes), permettant à la faune aquatique de continuer à assurer son développement. Entretien des espaces verts et des habitats conservés de manière à pérenniser leur état de conservation. - Mise en œuvre d’un plan de gestion de la zone évitée au centre. Restauration de milieux favorables au Fadet des laîches. Gestion assurée par le SIAEBVELG pour une durée de trente ans selon ENVOLIS Résumé non technique
Autorisation Environnementale – Lotissement « Domaine de Bédillon » - SALAUNES (33) 24 sur 33 d’après les termes d’une convention tripartite figurant en annexe. - Fauche régulière d’une bande de 50 mètres de large autour du projet. Ce débroussaillement régulier, demandé au titre du risque incendie, sera favorable au maintien et au développement du Molinion, habitat du Fadet des laîches. - Suivi de chantier par un écologue afin de s’assurer de la mise en œuvre des mesures préconisées. - Aménagement écologique des espaces verts du lotissement : plantation d’arbres et de haies champêtres d’essences indigènes et adaptés favorables aux oiseaux nicheurs des lisières, aménagement spécifique favorisant la colonisation par le lézard des murailles et certains passereaux (semis à une densité de 3,5 g/m²), gestion raisonnée de ces espaces verts Æ Fréquentation des espaces verts et ornementaux par l'avifaune (habitats secondaires). Faune commune et relativement ubiquiste (excepté espèces patrimoniales) déjà accommodée à la présence humaine. Existence de zones refuges pour la faune. - Gestion de la pollution lumineuse : mise en place de luminaires inclinés (angle de 70°) afin de limiter la gêne à la faune nocturne. - Evitement de la zone humide sur une surface de 9363 m² par modification du plan de composition du lotissement. Assurer la conservation Présence d’une zone humide des zones humides au sein du site du projet, sur - Conservation d'une portion des zones humides au - Une compensation « Zone préservées au sein des une surface d'environ sein des espaces verts de l'aménagement (landes à Humide » est prévue par le espaces verts : 23319m². molinie et chênaie pédonculée à molinie). pétitionnaire à hauteur de - Maintien des espèces Zone humide déclinée en Restauration de ces espèces via un plan de gestion 13 956 m² de zones humides 255% au droit d’un site de végétales caractéristiques trois habitats : Fort : destruction de sur 30 ans, visant à restaurer un optimum pour ces détruites lors de la création du 35 600 m² situé sur la commune du milieu Zones humides - Chênaie pédonculée 13956 m² de zone milieux humides. lotissement « Domaine de de SALAUNES. Cette - Suivi du succès des acidiphile à molinie (Code CB humide. Bédillon » compensation suivra les mesures de : 41.51) - Mise en défens des zones humides prérogatives du SDAGE Adour- compensations par - Lande humide à Molinia sauvegardées de manière à éviter toute incidence Garonne. Un plan de gestion analyse du cortège caerulea (Code CB : 31.13) en phase chantier ainsi qu’en phase exploitation (Cf. encadre cette compensation. floristique et du degré - Prairie à joncs diffus (Code Cartographie des mesures d’évitement et de d'hydromorphie de la CB : 37.217) réduction). zone compensée. - Aucun déversement ou stockage liés au chantier ne doit avoir lieu dans la zone humide conservée. ENVOLIS Résumé non technique
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