Rapport de Présentation du Compte Administratif - Hôtel de ville - Rond Point des Messageries Maritimes BP 161 13708 - La Ciotat - Tél : 04 42 08 ...
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C. Experton
Rapport de Présentation
du Compte Administratif
© Imagenciel
Hôtel de ville - Rond Point des Messageries Maritimes
BP 161 13708 - La Ciotat - Tél : 04 42 08 88 00
Département des Bouches-du-Rhône
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS 3
REMARQUES PRELIMINAIRES 4
1 - LES INVESTISSEMENTS (10,7 M€ DE DEPENSES EN 2016) ET LEURS
FINANCEMENTS 5
2 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (45,366 M€ DE DEPENSES EN 2016)
(DEDUCTION ATTENUATION PRODUIT ET TRAVAUX EN REGIE) 11
3 – LES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT (56,508 M€ DE RECETTES
EN 2016, DEDUCTION ATTENUATION CHARGES ET CESSIONS) 20
4 – LA CHAINE DE L’EPARGNE 28
5 – LA DETTE ET LA TRESORERIE 30
6 – LE RESULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 2016 ET LES RATIOS 35
7 – LEXIQUE 38
2
Avant-Propos
Ce rapport s’adresse à tous les Ciotadens désireux de mieux appréhender les finances de
leur ville. Il est accompagné d’un lexique afin de comprendre la terminologie propre aux
finances publiques.
Ce rapport souligne la bonne situation financière de la Ville et son évolution. Il entend
éclairer les déterminants des choix financiers et fiscaux de la municipalité et procurer à toutes
et à tous, une information suivie, précise et synthétique sur les perspectives financières de la
Ville.
Les chiffres à
retenir pour 2016
L’amélioration confirmée des
soldes intermédiaires de gestion
avec un excédent brut courant à
13,3 M€
Des charges de fonctionnement
maitrisées pour la 3ème année
consécutive
1,035 M€ de baisse de dotations
Un Plan d’investissement
soutenu avec un niveau
d’emprunts modéré
Patrick BORÉ Un désendettement conséquent
4,116 M€
Maire de La Ciotat
3Remarques Préliminaires
L’analyse financière ne prend en compte que les mouvements réels de l’exercice, en
dépenses et en recettes. Ainsi, les mouvements entre les sections de fonctionnement et
d’investissement (appelés mouvements pour ordre) ne sont pas intégrés dans l’analyse
financière, à la différence du compte administratif qui les prend en compte. Les mouvements
d’ordre correspondent à des opérations non décaissables qui s’équilibrent en dépenses et en
recettes.
L’analyse financière procède également de plusieurs retraitements des données réelles du
compte administratif.
Ainsi, le produit des cessions d’immobilisation inscrit budgétairement en section
d’investissement se réalise en section de fonctionnement (775), en revanche pour l’analyse
financière, ces montants sont intégrés à la section d’investissement.
Certaines masses financières sont appréciées en net afin d’analyser le poids effectif des
charges et des produits en structure et dans le temps (masse salariale, intérêts courus non
échus déduits des intérêts payés sur l’exercice notamment).
De même, les opérations réalisées en régie en fonctionnement sont retraitées comptablement
et impactent la section d’investissement.
Ces montants peuvent donner lieu à des écarts importants entre les montants budgétaires et
l’analyse financière.
41 - Les Investissements (10,7 M€ de dépenses en 2016) et leurs
Financements
La ville de La Ciotat a maintenu son effort d’investissement en 2016 au même niveau que
celui réalisé en 2015 et s’inscrit à contre-courant de la tendance nationale évaluée fin 2016 par
Bercy qui annonce une chute des investissements de l’ordre de 2,29 %. Les investissements
de développement représentent, à eux seuls, 70,64 % des dépenses d’équipement contre 29,36
% pour les investissements de remplacement. Cette proportion traduit la volonté municipale
d’investir pour l’avenir du territoire : ce sont ces mêmes investissements qui seront productifs
de ressources dans les années futures révélant ainsi la performance du territoire et son
attractivité.
2016 conjugue en terme de réalisation d’opérations, à la fois le paiement d’études pour le
début de nouveaux projets d’investissement (voie douce 2ème phase), la fin d’opérations déjà
engagées et l’arrêt des investissements sur des compétences transférées en fin d’exercice
2015.
En K€ 2013 2014 2015 2016
Dépenses d’équipement hors dette 15 448 12 727 10 707 10 730
mais y compris travaux en régie
Dépenses d’équipement dont :
Investissement dans le domaine 6 221 3 111 887 3 513
culturel
Investissements récurrents (crèches 3 854 3 915 3 069 3 151
écoles, sport etc…)
Investissements pour la qualité de la 2 063 2 896 5 194 3 387
ville
Programme ANRU 1 958 1 470 496 0,118
Investissements dans le 1 352 1 335 1 062 0,561
développement urbain dont le
programme Vieux La Ciotat
51.1 Les Dépenses d’Equipement
Les dépenses d’équipement constituent la part la plus importante des dépenses
d’investissement de la Ville. Ces dépenses correspondent aux immobilisations, soit définitives
(acquisition de matériels et de biens immobiliers), soit en cours (travaux). Les dépenses
d’équipement enrichissent le patrimoine municipal. Pour les opérations d’investissement
pluriannuelles, les montants indiqués correspondent aux crédits de paiement de l’exercice.
1.1.1 Les Dépenses d’Equipement directes
Dans les projets culturels
Les travaux pour l’aménagement de la Halle de la Chaudronnerie ont été réalisées pour 3,265
M€ de crédits de paiement. 0,248 M€ de crédits de paiement ont été consacrés au fonds
documentaire de la médiathèque Simone Weil.
En matière d’investissement récurrents
La Ville de La Ciotat a investi 1,654 M€
Montant CP
réalises 2016 Détail investissement
AP PLAN CONSERVATION SECURITE AMELIORATION PATRIMOINE M€
BATIMENTS ASSOCIATIFS 0,086 Travaux Maison des Associations : mise en conformité
BATIMENTS CULTURELS 0,09 NS
BATIMENTS CRECHES 0,67 Mise en conformité sur 2 crèches Ritt et Virebelle
BATIMENTS SPORTIFS 0,196 Travaux dans les équipements sportifs (gymnase et stade)
Sanitaires et menuiseries St Jean / rénovation sanitaires Abeille
/ mise en conformité Louis Vignol / Remplacement aire de jeux
BATIMENTS SCOLAIRES 0,412 Pourcelly
BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,268 Travaux divers dans les bâtiments administratifs
BATIMENT HOTEL DE VILLE 0,079 Travaux divers
CHALET PRAZ SUR ARLY 0,187 Travaux de mises aux normes du Chalet à Praz sur Arly
ACCESSIBILITE BATIMENTS ADAP 0,351
Total CP 1,654
6Diverses interventions ont généré 0.700 M€ de dépenses, telles que réfection d’espaces
publics (Langlois) et de parkings Mugel, désamiantage du parc , installation de matériel pour
la réglementation du stationnement de surface, parvis collège Matagots.
0.020 M€ ont été consacrés à l’entretien annuel de l’éclairage public et 0.125 M€ pour celui
des installations de chauffage.
Pour l’équipement en matériel technique (informatique, acquisition de véhicules, équipement
sportifs et matériel entretien) 0,652 M€ de crédits de paiement ont été consommés.
Montant CP
réalisés 2016 Détail investissement
AP PLAN EQUIPEMENT ET VIE DES SERVICES 2,6 M€
Acquisition logiciel de gestion et renouvellement de poste
Parc Informatique 0,215 informatique
Parc Automobile 0,078 Renouvellement de véhicules utilitaires et légers de la flotte
Equipement matériel des services 0,276 M€ Acquisition de matériel sportif, scolaire, crèches, sécurité
Equipement mobilier des services 0,083M€ Renouvellement de mobilier dans divers services municipaux
Total CP 0,652 M€
En matière de rénovation urbaine.
Le programme de rénovation urbaine engagé sur le quartier de l’Abeille Maurelle Matagots
s’est poursuivi en 2016 avec les travaux d’aménagement piétonnier inter quartier Maurelle
Abeille Matagots pour 0,118 M€.
En matière de qualité de ville
L’investissement principal réalisé en 2016 en matière d’amélioration de la qualité de vie en
ville a concerné le parc du Domaine de la Tour pour 3,081 M€. La ville a aussi consacré :
- 0,052 M€ de crédits de paiement ont été versés à la Métropole et correspondent à la
première participation du giratoire Guillaume Dulac et 0, 086 M€ pour l’amélioration du
parc de vidéos protection.
- 0,146 M€ de crédits ont permis l’achèvement des travaux de la Maison des Séniors.
7En matière d’aménagement et de développement urbain et économique.
Le programme de la restructuration urbaine et économique du Vieux La Ciotat mobilise
globalement 0,398 M€ dont : 0,016 M€ de participation à des propriétaires bailleurs ou
occupants (ancienne OPAH), 0,130 M€ pour l’aménagement des locaux de la Maison de la
cohésion sociale, 0,136 M€ pour des travaux d’embellissement intervenus l’automne dernier
(végétalisation par la pose de jardinières, réparation de la fontaine Sadi Carnot…) et 0,053
M€ pour la rémunération de l’assistant à maitre d’ouvrage
Enfin, 0.154 M€ ont été versés à la Sémidep dans le cadre de la participation de la ville au
plan de développement à long terme porté par cette structure, conformément à la délibération
n°2 du 26 mai 2014.
1.1.2 Les Subventions d’Equipement et Fonds de Concours versés
0,124 M€ euros de crédits ont été versé à la Caisse des Ecoles pour l’acquisition de classes
mobiles dans les différentes classes de la ville.
0,016 M€ de subvention OPAH RU 2 ont été alloués aux propriétaires bailleurs et occupants
du centre ancien et 0,154 M€ ont été versé à la Sémidep pour le Plan de développement à long
terme.
1.2 Le Financement des Investissements
Les ressources permanentes de la section investissement sont :
- L’épargne disponible aussi appelée épargne nette, c’est à dire la capacité
d’autofinancement diminuée du remboursement du capital de la dette,
- Les autres ressources propres d’investissement constituées du Fonds de Compensation
de la TVA (FCTVA) et du produit des cessions d’immobilisations,
- Les subventions reçues pour des projets d’investissement,
- L’emprunt.
8En K euros 2013 2014 2015 2016
EPARGNE DISPONIBLE 1 337 854 2 925 4 170
Ressources propres d’investissement dont
- FCTVA 881 1 198 3 355 1 865
- Cessions 282 178 812 636
- Autres 0 34 4 0
Subventions 4 278 4 102 3 338 4 328
Total Ressources propres + subventions 5 441 5 512 7 509 6 829
d’investissement
Emprunts 5 000 6 234 1 999 4 422
Recettes d’investissement 10 441 11 746 9 508 11 251
Variation du fonds de roulement - 3 812 -0.160 + 0.825 + 2 980
Il faut soulever également l’amélioration très importante constatée en 2016 de l’épargne de la
collectivité (2,925 M€ en 2015 contre 4,170 M€ en 2016).
Le rapport entre emprunts réalisés et dépenses d’équipement brut donne un taux de couverture
des dépenses d’équipement brut par l’emprunt de 41,21% en 2016. En 2016, la ville a
contracté un emprunt de 4 M€ auprès de la BEI a un taux d’intérêt particulièrement
intéressant (taux fixe de 0,96%) pour le projet de réhabilitation de la halle de la
Chaudronnerie sans possibilité de mobilisation partielle des fonds les deux premières années.
Il est donc normal que le taux de couverture 2016 par emprunt soit important et devrait
logiquement s’inverser en n+1. Les subventions des partenaires de la ville sont comptabilisées
pour 4,328 M€ provenant aussi bien du Conseil Départemental, de la Région, de l’Etat, de la
CAF (relai assistants maternels) et du remboursement de la TVA via le FCTVA de 1,865 M€
(montant calculé sur les investissements 2014).
En 2016 la ligne des cessions s’établit à 0.636 M€. Elle concerne les cessions suivantes :
vente à la société Réal Ventures pour 0,454 M€, vente parcelle chemin Arène Cros pour 0,025
M€, vente Nieloud 205 avenue Emile Bodin pour 0,021 M€ et vente à la société Prim
Engeeneering pour 0,134 M€.
9Financement des investissements
En M€
20
15 Subventions
Epargne nette
10
Ressources propres
d'investissement
5 Emprunts
Variation du fonds de
0 roulement
2012 2013 2014 2015 2016
-5
Répartition par financeurs
9,83%
2,68%
0,44%
87,05%
Conseil Départemental Conseil Régional ETAT CAF
102 – Les Dépenses de Fonctionnement (45,366 M€ de dépenses en
2016).
Elles se composent des charges de personnel, des charges à caractère général, de diverses
charges de gestion courante, de charges exceptionnelles et financières y compris les intérêts
de la dette.
2.1 Synthèse des Charges de Fonctionnement
Les charges de fonctionnement courantes sont en baisse de - 4,09 % par rapport à celles de
2015. Cette forte baisse témoigne d’une maitrise forte des charges dans tous les secteurs (
réorganisation de l’administration, optimisation des moyens, mise en œuvre d’une politique
d’achats avec négociations systématiques etc….)
En K€ 2013 2014 2015 2016 EVOL
2016/2015
en %
Charges de personnel nette 29 551 30 359 30 531 29 595 -3,07*
Charges à caractère général 10 685 10 175 9 888 9 259 -6,36
Charges de gestion courante 4 735 4 509 4 329 4 065 -6,11
Total des charges courantes 44 971 45 043 44 749 42 920 -4,09
Charges exceptionnelles 220 505 489 565 15,57
Charges de fonctionnement hors 45 191 45 548 45 238 43 485 -3,88
intérêts
Frais financiers 2015 ICNE déduits 2 546 2 462 2 216 1 881 -15,10
Total des charges de 47 738 48 010 47 454 45 366 -4,40
fonctionnement
*sans retraitement impacts transferts de compétence intervenus fin 2015
11En M€
Synthèse des charges de
fonctionnement 2016
0,565 1,881
4,065
Charges de personnel
Charges à caractère
général
9,259
Charges de gestion
courante
Charges exceptionnelles
29,595
Frais financier nets
2.2 Les Charges de Personnel
Malgré les mesures prises pour alléger la masse salariale celle-ci représente 65 % des
dépenses de fonctionnement. La proportion des charges de personnel reste prégnante dans
l’ensemble des dépenses car celles-ci se contractent plus vite que la masse salariale. En
retraitant l’impact du transfert de compétences, l’évolution de la masse salariale entre 2015 et
2016 est pourtant négative de - 0,72 % (0.57 % en 2015, 2.73 % en 2014 et 5.35 % en 2013).
De plus, l’évolution du point d’indice qui a impacté la masse salariale dès le mois de juin
2016 représente une somme supplémentaire de 0,70 M€ pour 6 mois. Hors augmentation du
point d’indice, la masse salariale aurait baissée de - 0,96 %.
Cette évolution s’explique par :
- Des départs en retraite ou volontaires non remplacés systématiquement,
- Des annulations de manifestations (feux d’artifices, 1720) suite au contexte dégradé en
matière de sécurité nationale, consommatrices d’heures supplémentaires,
- Le changement du mode de gestion des pauses méridiennes et des nouvelles activités
péri-éducatives dans les écoles. Ainsi 15 postes d’animateurs ont été repris par les
associations dans le cadre d’un appel à projet.
12Les charges de personnel comprennent deux parties :
1/ La masse salariale du personnel municipal est en baisse entre 2015 et 2016 (- 0.72 %
d’évolution). Cette baisse s’explique par un certain nombre de mesures prises par la
collectivité comme :
=> Le non-remplacement systématique d’agents qui partent à la retraite : les seuls
recrutements externes concernent des emplois qui ne peuvent être mutualisés en interne ou
qui nécessitent une compétence spécifique pour assurer la continuité du service public.
=> La réduction des heures supplémentaires : la ville a mis à disposition de l’encadrement
un outil de pilotage et de suivi strict de ces heures supplémentaires et a contingenté par
secteur un volume d’heures supplémentaires à ne pas dépasser. Le volume des heures
supplémentaires est ainsi passé de 0,436 M€ à 0,312 M€ soit une baisse de - 28,31 %. La
baisse en 2016 est également due à l’annulation d’événements fortement mobilisateurs
d’heures supplémentaires.
=> En 2016, la ville a lancé un appel à projets auprès du monde associatif pour l’animation
des temps périscolaires et l’animation des vendredis après-midi scolaires. Le nombre
d’heures correspondant aux 15 postes d’animateurs supprimés, a été effectué par des
heures associatives mais aussi par des heures dispensées par 4 professeurs des écoles en
lien avec les thèmes du PEL.
=> la maitrise du régime indemnitaire des agents titulaires.
2/ La rémunération versée aux autres personnels des services extérieurs notamment les
maitres-nageurs sauveteurs saisonniers et les personnels du SDIS pour assurer la
surveillance des eaux de baignade pour 0.038 M€.
Le coût de la masse salariale tel qu’indiqué dans le chapitre 012 est un coût brut qui doit être
retraité des travaux en régie et des remboursements de l’assurance couvrant les indemnités
journalières du personnel municipal.
Parallèlement, le coût de la masse salariale doit s’apprécier diminué des subventions ou
participations liées à certains dispositifs (ANRU, Caf, Emplois Avenir, Apprentis).
132.3 Les Charges à Caractère Général
Le poste des charges à caractère général est en baisse de - 6,36 % % entre 2015 et 2016. Il est
analysé en coût net, travaux en régie et atténuations de dépenses déduits. Les charges à
caractère général se répartissent en 2 types :
- Les charges qui relèvent de la gestion de contrats ou d’achats indispensables au bon
fonctionnement de la collectivité. Ces charges sont très dépendantes d’opérateurs et
peuvent connaitre des variations importantes (eau, assainissement, électricité, énergie,
impôts et taxes …),
- Celles qui englobent les dépenses de fournitures, d’entretien et réparations, de
réceptions, de fêtes et cérémonies, de missions, d’affranchissement et de
télécommunications pour lesquelles les marges d’action de l’Administration sont plus
importantes.
En K€ 2013 2014 2015 2016 EVOL
2016/2015
en %
Charges à caractère général
(O11)
Achats (60) 3 305 3 115 3 167 2 783 -12,12 %
eau (60611…) 478 446 479 272 - 75.85 %
énergie-électricité (60612…) 996 1 107 1 181 1 005 - 17.50 %
chauffage (60613…) 0 0 0 0 NS
combustibles (60621…) 442 350 375 382 1.98 %
carburants (60622…) 106 99 90 82 - 9.03 %
alimentation (60623…) 74 63 76 66 -14.65 %
vêtements de travail, petit 228 231 232 252 7.95 %
équipements
et voirie (60636 + 60631 à 60633)
autres achats (autres comptes 60) ( 981 819 734 723 -1.61 %
Services Extérieurs (61) 5 067 4 713 4 526 4 277 -5.82 %
locations et charges 227 209 203 187 -8.46 %
(6132…6135…614…)
assurances (616…) 226 158 152 156 2.18 %
entretien et maintenance (6152) 1 533 1 263 1 340 1 263 -6.02 %
autres services extérieurs (autres 3 081 3 083 2 831 2 671 -6.01 %
comptes 61)
(611+61551+61558+6156+617+6182+61
84+6188)
Autres services Extérieurs (62) 2 194 2 192 2 074 2 069 -0.25 %
services bancaires (627…) 22 19 18 12 -45.94. %
concours divers, cotisations 37 27 13 13 1.99 %
(6281…)
frais de gardiennage (6282…) 14 8 5 73 92.72 %
relations publiques (le reste du 741 620 579 554 -4.41 %
623 et 625…)
transports (624…) 87 92 82 90 8.47 %
14affranchissements 326 314 332 326 -1.80 %
et télécommunications (626…)
frais actes et contentieux (6227…) 47 101 45 89 +49.26 %
frais de nettoyage de locaux (6283…) 582 624 635 585 -8.66 %
autres services extérieurs (autres 337 387 365 326 -11.80 %
comptes62)
Impôts, taxes, versements 237 228 224 141 - 58.54 %
assimilés (63)
taxes foncières (63512…) 203 213 203 120 -68.90 %
Autres taxes (autres comptes du 63) 34 15 21 21 NS
La baisse constatée sur ce chapitre peut être expliquée par les fluctuations de certains postes :
A la hausse
Le poste vêtements de travail est en hausse de 7,95 % suite à l’équipement supplémentaire de
la brigade nautique.
Augmentation de 17 % du prix du contrat G2 (entretien de l’éclairage public). En effet le coût
unitaire de l’entretien d’un point lumineux est passé de 16 euros à 19 euros.
Le poste gardiennage est en hausse de 92,72 % en 2016 suite aux mesures de surveillance des
bâtiments et espaces publics par une brigade canine notamment dans le Vieux La Ciotat.
La ligne transport augmente de 8,47 % entre 2015 et 2016 en raison de l’augmentation en
année pleine du nombre de rotations de bus affrétés faisant suite à la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires (les enfants travaillent le mercredi et la ville doit les accompagner
dans les centre aérés ). D’autre part, la ville a organisé une colonie pour la tranche d’âge
13/17 ans en Slovénie, ville jumelle de La Ciotat qui a eu un impact sur les réalisations du
marché.
La ligne frais d’actes et contentieux enregistre une forte hausse de 49,26 % en raison de
contentieux importants liés aux décisions d’urbanisme et également, mais dans une moindre
mesure, aux propos tenus sur les réseaux sociaux.
A la baisse
Les charges de consommation d’eau sont en baisse sensible entre 2015 et 2016 suite à un
changement de facturation de la Société des Eaux de Marseille (désormais la périodicité des
factures est semestrielle avec une facturation en mai et en novembre). La procédure des
rattachements des charges et produits nécessite de rattacher les charges réalisées mais dont les
factures parviennent avant le 31 mars de l’année n+1. Afin de respecter cette date limite fixée
par la Trésorerie principale, le rattachement n’a pu être pris en compte.
Les coûts d’énergie et d’électricité (1,005 M€) sont en baisse de 17,5 % et correspondent à la
fermeture du Théâtre du Golfe soit une économie de 5 mois de fonctionnement.
15La baisse du poste carburant est corrélée à une réduction des déplacements constatés et à un
prix bas du carburant.
La baisse du poste alimentation correspond à la mise en place d’une politique d’optimisation
des achats et la nécessité de consulter une pluralité de fournisseurs, ainsi que la réorganisation
du secteur séniors avec la mise en place de la Maison des Séniors et des mutualisations dans
le champ de l’animation de ces publics.
La ligne Autres services extérieurs subit une baisse toute relative par rapport à 2015 en raison
de la prise en charge sur cet exercice des impayés cantine scolaire résiduels. Pas de prise en
charge d’impayés en 2016 en vertu du nouveau contrat avec la société Sogeres.
La ligne Frais bancaires baisse en raison de l’emprunt de 4 M€ réalisé auprès de la BEI pour
la Chaudronnerie qui ne comportait pas de frais de dossiers.
Le poste Relations publiques diminue en 2016 notamment en raison du contexte dégradé au
niveau de la sécurité intérieure (attentats) et de l’annulation des 2 feux d’artifices estivaux
ainsi que l’annulation du Festival 1720. Par contre, dans la même rubrique, il est constaté une
hausse en raison du changement du mode de distribution du journal municipal (en 2015,
journal distribué par des jeunes en contrat Emploi Avenir alors qu’en 2016, il a été fait appel à
un prestataire extérieur).
La ligne Affranchissement et télécommunication est en baisse par rapport à 2015 car 2016 n’a
pas été une année électorale, il y a donc eu moins de volume à acheminer.
La ligne Frais de nettoyage baisse de 8,66 % en raison d’une négociation auprès des
associations qui a consisté à faire prendre en charge le nettoyage des locaux par elles mêmes,
moyennant une augmentation constatée de l’aide financière à la Ville.
Et enfin le poste Taxe Foncière diminue grâce au transfert effectif des parkings (Vinci et
Verdun) à la Métropole en 2016 et donc de la prise en charge de l’impôt foncier directement
par cette institution.
162.4 Les Charges de Gestion Courante
Les charges de gestion courante sont en baisse de 6,11 %.
En K euros 2013 2014 2015 2016 EVOL
2016/2015
en %
Charges de gestion courante (65) 4 734 4 509 4 330 4 065 -6,11 %
Subventions aux organismes publics 2 011 2 004 1 921 1 771 -7,78 %
Autres collectivités 320 82 70 62 -4,16 %
Office de Tourisme 133 138 127 127 NS
CCAS 1 465 1 465 1 465 1 465 NS
Caisse des Ecoles 226 319 259 117 -54,76 %
Subventions aux associations 1 849 1 715 1 654 1 622 -1,98%
Contingents divers dont : 288 294 288 237 - 17,77%
Organismes de regroupement
(cnfpt…) 54 53 4 3 NS
Autres contributions obligatoires
(instituteurs + article 6558…) 234 242 284 234 -17,5 %
Autres charges de gestion courant dont : 171 65 54 26 -51.32 %
Pertes sur créances irrécouvrables 170 64 52 22 -57,8 %
Autres charges de gestion courante
1 1 2 4 113.92 %
Indem. / frais formation élus 415 430 413 409 -3.88 %
L’essentiel de ce chapitre est constitué des soutiens aux organismes privés et publics qui
effectuent des missions d’intérêt général.
Subventions aux organismes publics :
La ligne autres collectivités concerne les autres subventions versées dans le domaine public.
Ce sont les subventions allouées au Pidaf de la Marcouline (préservation de l’espace naturel
forestier) et au Comité de Jumelage.
La subvention 2016 versée à l’Office de Tourisme est identique à celle versée en 2015.
La subvention au budget du CCAS pour les interventions sociales sur le territoire de la ville
de La Ciotat est stable.
La subvention versée à la Caisse des Ecoles est en diminution de 54.76 %. En effet, la Caisse
des Ecoles a bénéficié en 2016, d’une subvention en investissement pour l’acquisition de
classes mobiles en informatique et cette acquisition est donc corrélée avec l’arrêt du contrat
de maintenance des matériels informatiques préalablement loués en section de
fonctionnement.
Subventions aux associations :
Le montant des concours versés aux associations est en légère baisse sur 2016 (voir annexe du
CA).
17Contingents divers dont :
La ligne Organismes de regroupement est en baisse. Il s’agit en fait du paiement d’agents mis
à disposition du Centre de Gestion pour lesquels la ville a entamé une négociation financière
portant sur le volume de leurs remboursements de charges salariales et patronales.
Les autres contributions obligatoires comprennent le versement à l’OGEC Ste Anne de la
participation de la ville aux frais de fonctionnement de cet établissement ainsi que les
analyses des eaux de baignades.
Autres Charges de gestion courante :
Concernant le poste « pertes sur créances irrécouvrables », la baisse est conforme à la mise en
œuvre du plan d’apurement des créances anciennes pour lequel la ville a délibéré sur le
rythme et la durée d’apurement. Ce plan impacte en 2016 le chapitre 67, titres à annuler sur
exercices antérieurs.
Enfin la ligne indemnités et frais de formation des Elus est en légère baisse en lien avec une
baisse des cotisations patronales.
2.5 Les Charges Exceptionnelles
Les charges exceptionnelles comprennent globalement les pertes de change, les intérêts court
terme, les pénalités, les indemnités de remboursement anticipé, les provisions et toutes les
autres charges n’ayant pas un caractère courant.
En K euros 201 2014 2015 2016 EVOL
3 2016/2015
en %
Charges exceptionnelles strictes 85 362 244 307 -26,04 %
Lignes de trésorerie (6615) 22 18 5 4 -23,08 %
Perte de change (666) 214 52 -75,66 %
Indemnité de remboursement
anticipé. d’emprunts (6681) 0.026 202 675,38 %
TOTAL 220 505 489 565 +15,57 %
Les charges exceptionnelles strictes sont structurellement très fluctuantes. En 2016, elles
baissent de 26 %. Cette ligne comptabilise des annulations de rattachements de recettes 2015.
Ceux-ci ayant été correctement estimés en 2015, il y a eu moins de charge d’annulation sur
l’exercice 2016. Ce poste comptabilise également les annulations de créances antérieures non
recouvrées en respect du plan d’apurement délibéré en 2011 (Délibération n°22 du 4 avril
2011).
18L’utilisation d’une ligne de crédit pour les ajustements quotidiens de trésorerie n’a occasionné
que très peu de frais et la ligne constate une baisse de 23 %. Cette baisse est due de plus, aux
conditions avantageuses offertes par les établissements bancaires sur les intérêts court terme
(l’index Eonia a été négatif tout au long de l’exercice 2016).
Les pertes de change s’élèvent cette année à 0,052 M€ et concernent les deux emprunts CHF
dont les échéances se sont achevées au 1er trimestre 2016.
Enfin, la Ville de La Ciotat a remboursé par anticipation un emprunt du Crédit Agricole dans
sa totalité pour 1,689 M€ le 23 décembre 2016 dont le taux d’intérêt avoisinait 5 %. Ce
remboursement anticipé a généré le paiement d’une indemnité actuarielle de 0,202 M€. Cette
opération est bénéfique puisqu’elle permet d’économiser 0,233 M€ de frais financiers sur la
durée résiduelle du prêt.
2.6 Les Intérêts de la Dette
Les intérêts de l’exercice sont en baisse continue et très significative depuis 2012 (hors
ICNE).
Cette diminution s’explique principalement par la maturité de la dette de la ville de La Ciotat
qui est une dette assez ancienne, avec un amortissement du capital plus important et donc des
intérêts proportionnellement moins élevés. De plus, la structuration de la dette de la ville
comporte un certain nombre d’emprunts à taux variables. La ville a profité de taux qui restent
exceptionnellement bas. Ils compensent pour partie les taux fixes contractés lors de période de
hausse de taux. En outre, la gestion active de dette produit des gains budgétaires.
En K euros 2013 2014 2015 2016 EVOL
2016/2015
en %
Intérêts de l’exercice (66111) 2 547 2 481 2 258 1 908 -15,48 %
193 – Les Ressources de Fonctionnement (56,508 M€ de recettes en
2016).
Elles diminuent de 2,38 %.
En K euros 2013 2014 2015 2016 EVOL
2016/2015
en %
Impôts et taxes 40 503 41 456 43 738 43 791 0,12%
Dotations et participations 11 893 11 448 10 862 9 578 -11,82%
Autres produits courants 802 669 1 089 999 -8,25%
Produits des services 1 751 2 070 2 014 2 039 1,23%
Total des ressources courantes 54 949 55 643 57 703 56 407 -2,25 %
Produits financiers 1 1 1 11 1126 %
Produits exceptionnels (hors
cessions) 517 191 151 89 -40,88%
Ressources de fonctionnement
(hors cession et atténuations charges) 55 467 55 835 57 855 56 508 -2,38 %
En K€
Synthèse des ressources de
fonctionnement 2016
999
2 039
89
9 578 Impôts et Taxes
Dotations et participations
Produits du domaine
Autres produits courants
Produits exceptionnels
43 791
203.1 Les Impôts et Taxes
Les produits de fonctionnement provenant des impôts et taxes ont légèrement augmenté de
0,12 % en 2016.
En K€ 2013 2014 2015 2016 EVOL
2016/2015
en %
Impôts et taxes (73) 40 288 41 456 43 738 43 791 0,12 %
Contributions directes 27 020 27 506 29 067 29 253 0,64 %
Impôts ménages 3 taxes
Soit taxe d’habitation 12 629 12 656 13 511 13 376 -1,01%
Soit taxe foncière sur bâti 14 201 14 557 15 068 15 589 3.45 %
Soit taxe foncière sur non bâti 63 67 68 72 5,92 %
Rôles supplémentaires 127 227 418 217 -48,09 %
Fiscalité directe reversée -6
Attributions de compensations (AC) 6 752 6 752 6 752 7 250 NS
Dotations de solidarité
communautaire (DSC) 1 411 1 411 1 411 0 NS
Autres Reversement Fiscal (dont FPIC) 265 397 532 677 27,40 %
Droits de stationnement et place 1 155 1 453 1771 1 802 1,77 %
Taxes sur l’électricité 904 915 891 892 0,16 %
Produits des jeux de casino 832 841 898 952 6,06 %
Taxes additionnelles aux droits de
mutations 1 822 1 873 2098 2 702 28,78 %
Autres impôts et taxes dt reversement 343 308 319 262 -18,04 %
fiscalité indirecte (Taxe de Séjour) -210 -196 209 (166)
3.1.1 La Fiscalité Directe
Les rôles généraux de l’année 2016 indiquent une faible croissance de 1,36 % par rapport à
2015 (Cf. 1er tableau ci-dessous).
Le produit fiscal global 2016 enregistré au compte administratif s’élève à 29,253 M€ soit une
progression par rapport à 2015 de 0,64 % (Cf. 2ème tableau ci-après). Cette faible hausse
révèle en réalité, une baisse physique du produit fiscal entre 2015 et 2016. En effet, la
revalorisation des bases pour 2016 était de 0.9 %, donc a minima la ville aurait dû voir son
produit fiscal croître de 0.9 % et non uniquement de 0.64 %.
L’explication de cette baisse physique de la base fiscale est liée uniquement à la Taxe
d’Habitation qui est en forte baisse en 2016. En effet, la base fiscale baisse de -2,4 % alors
que la progression entre 2014 et 2015 était pour les bases fiscales de taxe d’habitation de + de
6,7%.
Concernant plus particulièrement la TH, il est important de souligner que le montant notifié
par les services de l’Etat en début d’année 2016 précisait que leur propre « estimation fiscale
21était surestimée de 2 % ». Au final, pour La Ciotat cette surestimation a été de +2.4 % sur les
rôles encaissés.
Lors du vote du BP 2016 qui a lieu avant la notification des bases du service des impôts, il
avait été anticipé une diminution de la base physique de TH et non une surestimation de + 2,4
%.
Force est de constater que le manque de visibilité et l’importance des informations
approximatives des services fiscaux, couplés à des décisions fluctuantes de la part de l’ETAT
rend toujours l’évaluation du produit fiscal plus aléatoire notamment sur la TH,
particulièrement imprévisible depuis 2014.
Enfin, en l’absence d’augmentation des taux, la seule croissance en valeur pour le
contribuable résulte de la revalorisation annuelle de 0,9 % des bases fiscales qui a été décidée
en loi de Finances pour 2016, revalorisation traduisant l’inflation anticipée pour 2016.
Evolution des rôles généraux de fin d’année (hors rôles supplémentaires et complémentaires)
2014 2015 2016
Base PRODUIT Base PRODUIT Base PRODUIT
définitive PRODUIT 2014/2013 définitive PRODUIT 2015/2014 définitive PRODUIT 2016/2015
TH 49 595 313 12 656 724 0,32% 52 945 592 13 511 715 6,76% 52 412 101 13 375 568 -1,01%
FB 43 119 141 14 557 022 2,51% 44 634 065 15 068 460 3,51% 46 175 297 15 588 780 3,45%
FNB 160 005 67 202 6,71% 162 116 68 089 1,32% 171 715 72 120 5,92%
TOTAL 27 280 948 1,49% 28 648 264 5,01% 29 036 469 1,36%
Evolution du produit fiscal entre 2014 et 2016
EVOLUTION DU CA
2014 2015 2016
Compl .
Compl .
Compl .
Rôles Rôles Rôles
et Sup.
et Sup.
et Sup.
Rôles
Rôles
Rôles
Dégrevem ent Contributions Evolution Contributions Evolution Contributions PRODUIT Evolution
Généraux Généraux Généraux
THLV ** directes 2014 N/N-1 directes 2015 N/N-1 directes 2016 2016/2015 N/N-1
( RG) 2014 ( RG) 2015 ( RG) 2016
TH 12 656 724 2 255 144 394 12 798 863 13 511 715 233 076 13 744 791 13 375 568 164 647 13 540 215 -1,5%
FB 14 557 022 82 797 14 639 819 15 068 460 185 420 15 253 880 15 588 780 52 355 15 641 135 2,5%
1,80% 5,67% 0,64%
FNB 67 202 67 202 68 089 68 089 72 120 72 120 5,9%
TOTAL 27 280 948 2 255 227 191 27 505 884 28 648 264 418 496 29 066 760 29 036 469 217 002 29 253 471 0,6%
223.1.2 Les Taux
Taux Taux Taux Taux Taux Taux
2011 2012 2013 2014 2015 2016
TH 25.52% 25.52% 25.52% 25.52% 25.52% 25.52%
FB 33.76% 33.76% 33.76% 33.76% 33.76% 33.76%
FNB 42% 42% 42% 42% 42% 42%
Evolution annuelle + 0,00% + 0,00% + 0,00% + 0,00% + 0,00% + 0,00%
A La Ciotat, les taux en matière de taxe d’habitation et de taxe foncière demeurent inchangés,
depuis plus de 17 ans.
3.1.3 La Fiscalité Reversée par la Métropole Aix Marseille Provence
Les contributions de la Métropole au budget communal ont évolué en 2016 et se concentrent
en une unique attribution de compensation fixe de 7, 250 M€ au titre de la compensation des
produits de la taxe professionnelle transférée (charges transférées déduites intervenues fin
2015 pour le secteur de la Politique de la Ville et de la résorption de l’habitat insalubre). Ce
montant devrait être stable sur 2017 car il n’y a eu aucun transfert de compétence en 2016.
Par contre, ce montant pourrait évoluer dès 2018 avec le transfert de la compétence GEMAPI
(gestion des milieux aquatiques).
Depuis 2012, la CUMPM et maintenant la Métropole et ses communes-membres, sont
bénéficiaires du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales (FPIC).
Le montant FPIC 2016 attribué pour La Ciotat a été de 0,677 M€.
3.1.4 Les autres Impôts et Taxes parafiscales (stationnement, droits de place, taxe sur
l’électricité, TLPE, DMTO, produit des jeux, taxes de séjour et funéraires)
La part des autres impôts et taxes au sein des ressources de fonctionnement est en
augmentation nette par rapport à celle de l’année 2015 .
Les droits de stationnement et de place sont en augmentation faible de 1,77 % soit 1.802 M€.
23La taxe sur l’électricité est en très légère hausse de 0,16 % entre 2015 et 2016. Cette taxe est
basée sur la consommation d’énergie électrique. Son évolution dépend directement de
l’évolution à la hausse comme à la baisse de la consommation d’électricité.
La taxe sur les jeux de casino enregistre une hausse de 6,06 % en préfiguration du
déménagement et de l’agrandissement des locaux du casinotier.
La taxe additionnelle aux droits connait une progression en 2016 de près de 30 %.
L’estimation du volume annuel de cette taxe est cependant difficile à prévoir car elle dépend
directement du nombre de ventes immobilières comptabilisées sur le territoire de La Ciotat.
Le solde des autres impôts et taxes parafiscales avec 0.262 M€ en 2016 contre 0.319 M€ en
2015 a connu une évolution négative de - 18 %. Ce poste comprend notamment la taxe sur la
publicité extérieure, la taxe de séjour reversée intégralement à l’Office du Tourisme et les
taxes d’inhumation dans les cimetières.
3.2 Les Dotations et Participations
Les dotations et participations regroupent :
- Les dotations d’ETAT (notamment la DGF)
- Les compensations fiscales
- Les autres dotations et participations
En K€ 2013 201 2015 2016 EVOL
4 2016/201
5 en %
Dotations et participations (74) 11 893 11 448 10 862 9 578 -
11,82%
Dotations forfaitaire 6 729 6 300 5 266 4 230 -19,67
Dotations de solidarité urbaine 891 891 891 891 NS
Dotation nationale de 891 972 981
péréquation 892 0,85%
Compensations fiscales 1 343 1 252 1 243 991 -20,30
Dotations diverses 29 29 24 26 -11,94
Participations diverses (Etat,
Région, Département et Caf) 2 009 2 097 2 466 2 459 -0,26 %
243.2.1 Les Dotations d’Etat
L’année 2016 accuse de nouveau la baisse des dotations de l’Etat (- 11,82 %). L’effort
demandé aux collectivités locales pèse sur les budgets des communes et a nécessité des
ajustements importants en matière de stratégie financière (choix de la tarification à l’usager
plutôt que la répartition sur le contribuable, décalage dans le temps de baisse d’impôts
potentielle etc…..).
La Dotation Forfaitaire (4,230 M€) chute de près de 20 % tel que prévu par le calcul de la
contribution des collectivités au redressement des comptes publics nationaux.
La Dotation de Solidarité Urbaine (0,891 M€) est encore en 2016 identique à celle perçue en
2015. Toutefois la ville devrait sortir du dispositif en 2017 compte tenu du changement des
critères de répartition (voir BP 17) mais dans cette hypothèse, l’Etat a prévu un mécanisme de
garantie permettant une sortie dégressive du dispositif (perte de 5 % les deux premières
années puis sortie totale la 3ème année).
La Dotation Nationale de Péréquation (0.981 M€) enregistre une augmentation de + 0,85 %
en 2016 grâce aux mécanismes de la péréquation horizontale (entre collectivités d’une même
strate).
3.2.2 Les Compensations Fiscales
Les compensations fiscales 2016 qui représentent les versements d’exonérations 2015 décidés
par l’Etat sont en forte baisse (- 20%) et s’ajoutent aux diminutions enregistrées sur certaines
compensations. Ce pourcentage de compensation décidé par l’ETAT est la variable
d’ajustement pour l’ensemble des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Il faut noter la tendance baissière des compensations fiscales depuis des années.
3.2.3 Les Dotations et Participations diverses
Les postes des dotations et participations diverses varient à la fois en raison de la mise en
œuvre du dispositif Emplois Avenir, contrat d’apprentissage (subventions de l’Etat), mais
également en raison du rythme d’encaissement des actions préventives de la Politique de la
Ville qui peuvent être variables d’une année sur l’autre. Parallèlement, la philosophie du
contrat Enfance Jeunesse est de soutenir l’offre d’accueil sur le territoire (participation au
fonctionnement des structures d’accueil conventionnées telles que crèches, loisirs jeunes ou
activités périscolaires). Les modalités de versement de la subvention CAF peuvent faire varier
les encaissements d’un exercice à l’autre. (Exercice n = acompte année n et encaissement du
25solde du montant du contrat n-1). S’y ajoute le Fonds d’amorçage pour la mise en œuvre de la
réforme des rythmes scolaires correspondant à la rentrée scolaire 2015/2016 ainsi que
l’acompte de l’année scolaire 2016/2017. Le poste des participations est stable. Il comprend
les subventions de l’Etat pour les Emplois Avenir, le financement de certains dispositifs et le
contrat enfance jeunesse pour 1,186 M€.
3.3 Les autres Produits de Fonctionnement Courant
2013 2014 2015 2016 EVOL
En K€ 2016/2015
en %
Autres produits de fonct. courant 2 784 2 990 3 369 3 219
(atténuations + (70) +(75)) -4,46%
Atténuation des Charges 266 181 -32,08
Produits des services et du domaine 1 751 2 070 2 014 2 039 1,23 %
Produits de gestion (75) dont 802 669 1 089 999 -8,25%
Revenus des immeubles 573 559 565 513 -9,19%
Produits divers de gestion courante 17 16 12 10 -18,88 %
Redevance versées par les fermiers 212 94 512 476 -6,97%
Les produits des services et du domaine ont légèrement augmenté de 1,23 % entre 2015 et
2016. Les produits du domaine concernent les produits des services publics soumis à un tarif.
En 2016, ils ont représenté 2.039 K€. Les produits des services sont comptabilisés en hausse
(Sport/Séniors) et dans le domaine des loisirs et de l’organisation de séjours vacances (séjour
en Slovénie pour la tranche d’âge 13/17 ans). Les produits des services comprennent
également les participations des familles à l’accueil périscolaire pour des prestations
d’animations qui se déroulent en dehors de la journée scolaire. Les redevances perçues dans
les cimetières sont en hausse. De plus, la ville avait bénéficié en 2015 d’un remboursement
exceptionnel 2015 de taxe foncière des parkings transférés à la CUM mais toujours restés
dans le patrimoine municipal : cela explique la baisse importante constatée à l’article 70876
en 2016.
Les autres produits de gestion sont constitués des revenus des immeubles en légère baisse de
- 9,19 % et comprennent pour l’essentiel la redevance d’affermage de la restauration.
S’agissant de la redevance des repas servis aux tiers, il faut noter qu’elle n’est plus versée à la
Ville car le délégataire n’utilise plus la cuisine centrale pour la confection de ces repas.
263.4 Les Produits Exceptionnels
En K euros 2013 2014 2015 2016 EVOL
2016/2015
en %
Produits exceptionnels stricts hors 516 191 151 89
cession -40,88 %
Gains de change 0
Autres produits financiers 1 1 1 11 1126%
TOTAL 517 192 152 100 -33,79%
Les produits exceptionnels stricts de 0.089 M€ sont en baisse de 40.88 %. Ils regroupent des
remboursements divers concernant des décisions de justice ou remboursements d’assurance,
mais également des demandes de dégrèvements de Taxe Foncière acceptées par les services
fiscaux concernant l’ année 2015. Par ailleurs, ils comptabilisent le remboursement à la Ville
des organismes tels que le CCAS, OMT, PLIE et Maison RITT ainsi que des frais
d’affranchissements.
274 – La Chaine de l’Epargne
Le tableau ci-dessous détaille la capacité d’autofinancement de la Ville.
En K euros 2013 2014 2015 2016 EVOL
2016/2015
en %
Produits de fonctionnement
courant 54 733 55 387 57 484 56 241 -2,16 %
-Charges de fonctionnement
courantes 44 971 45 043 44 749 42 920 -4,09 %
Excédent brut courant 9 762 10 344 12 734 13 321 4,61 %
Solde exceptionnels 297 -314 -338 -465 37,73 %
Epargne de gestion 10 059 10 030 12 397 12 856 3,71%
Intérêts 2 546 2 462 2 216 1 881 -15,10 %
Epargne brute 7 512 7 567 10 181 10 975 7,80 %
Capital 6 175 6 713 7 256 6 805 -6,22%
Epargne disponible 1 337 854 2 925 4 170 42,58 %
L’excédent brut courant (produits de fonctionnement courants – charges de fonctionnement
courantes) est encore en augmentation de 4,61 % et pour la troisième année consécutive. C’est
le meilleur indicateur pour mesurer les impacts de la maîtrise des charges de fonctionnement.
En 2016, il augmente encore ce qui traduit :
- Les mesures prisent par la municipalité pour opérer les justes choix à prendre pour faire
face à la réduction drastique de la baisse des dotations.
- Les efforts d’économie dans la gestion quotidienne des services publics.
- La dynamique des éléments de parafiscalité.
- mais aussi le contexte dégradé issu des attentats terroristes qui ont touché la France en
2016 et qui a conduit à l’annulation d’un certain nombre de manifestations sur l’espace
public (feux artifices et 1720). Les charges ont donc été impactées à la baisse (en
matière de Ressources Humaines mais aussi en matière de prestations de services).
L’épargne de gestion qui intègre les soldes exceptionnels, est en hausse de 3,71 %. C’est le
solde intermédiaire de gestion qui prend en compte l’écart entre les charges dites
exceptionnelles (perte de change, intérêt LTI, intérêt moratoires, annulation de produits, plan
d’apurement et paiement de contentieux) et les produits dits exceptionnels (remboursement
d’assurances, de frais d’affranchissement, de produits financiers et d’annulation de charges).
Ainsi les soldes exceptionnels passent de – 338 k€ à - 465 k€ soit un écart de 0,127 M€
constaté en 2016. C’est à partir de l’épargne de gestion dégagée que l’analyse sur la dette peut
être produite.
28L’épargne brute qui est le reliquat de l’épargne de gestion après paiement des intérêts de la
dette équivaut aux moyens dont dispose la ville pour rembourser le capital de la dette et
autofinancer ses nouveaux investissements. Elle évolue encore sensiblement entre 2015 et
2016 de plus de 7,80 %.
L’épargne disponible ou nette qui est l’épargne brute moins le remboursement du capital de
la dette atteint plus de 4 M€ constatés au compte administratif. Elle a permis en 2016 un
financement des dépenses d’investissement plus important que les années précédentes.
UNE TRAJECTOIRE FINANCIERE SAINE CONSTATEE A TRAVERS LES
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
K€ Evolution des soldes intermédiaires de gestion
14000
12000
10000
8000
6000 Excédent brut courant
Epargne de gestion
4000 Epargne brute
Epargne nette
2000
0
2012 2013 2014 2015 2016
295 – La Dette et la Trésorerie
5.1 La Dette contractée par la Ville
L’emprunt permet d’étaler dans le temps la charge de la réalisation d’équipements qui
profiteront à plusieurs générations de Ciotadens. La Ville de La Ciotat recherche en
permanence les meilleures conditions financières pour obtenir ses emprunts en lançant
systématiquement des consultations auprès de plusieurs établissements bancaires.
5.1.1 Les Ratios d’Endettement
Une dette se caractérise par trois éléments : son niveau (comparatif par rapport à d’autres
villes dont la taille est comparable à niveau de services équivalent), son caractère
(principalement des taux fixes pour La Ciotat) et sa durée.
La capacité à se désendetter (l’encours de la dette divisé par l’épargne brute) est de 4,71 ans
ce qui est très court et révélateur à la fois de la hausse de l’épargne brute et de la baisse de
l’encours.
Ce ratio de risque exprime le degré de solvabilité de la collectivité locale. En d’autres termes,
il traduit le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa
dette en arrêtant tout type d’investissement.
En K€ 2012 2013 2014 2015 2016
Encours de la dette 63 252 62 463 61 982 55 859 51 742
Epargne brute 7 059 7 512 7 567 10 181 10 975
Délai de désendettement 9.07 8.47 8.19 5.49 4 ,71
Cette durée qui s’inscrit dans la norme exprime la capacité financière de la ville à soutenir
sa dette dans le temps vis-à-vis des prêteurs.
Un autre ratio est important à analyser, celui de l’épargne brute sur les recettes réelles de
fonctionnement. Il s’agit d’un ratio de performance car il mesure la capacité de la collectivité
à dégager de l’épargne brute. A La Ciotat, il est évalué à 19,51 % et permet d’apprécier la
capacité de la ville à consacrer, à autre chose que des dépenses courantes, des recettes qui sont
des recettes stables pour assurer la solvabilité financière de la collectivité à soutenir sa dette.
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