Contrats de marais dans le Marais poitevin - COPIL Natura 2000 Marais breton, baie de Bourgneuf

Contrats de marais
dans le Marais poitevin

        COPIL Natura 2000
 Marais breton, baie de Bourgneuf
  Lundi 12 décembre 2016, à Saint-Urbain

Le Marais poitevin

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La plus vaste zone humide du littoral atlantique

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Exutoire d’un bassin versant de 639 000 ha

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Les missions de l’EPMP

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L’EPMP, deux domaines d’intervention :
     l’eau et la biodiversité

• Objectif : concilier l’activité économique et la
  préservation de la zone humide

• Missions principales dans la gestion de l’eau :
- Gestion quantitative (irrigation agricole)
- Suivi des niveau d’eau (système d’information)
- Règles de gestion de l’eau (contrats de marais et règlements d’eau)

• Missions principales dans la gestion de la biodiversité :
- Opérateur Natura 2000 sur la zone humide
- Porteur du projet agroenvironnemental et climatique
- Suivi de l’évolution de la biodiversité en fonction des paramètres de
  la gestion hydraulique

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Règles de gestion de l’eau

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Adaptation des règles de gestion de l’eau sur le Marais
poitevin pour tenir compte des enjeux environnementaux

Cadre règlementaire :
• SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021

   décliné dans les SAGE Lay et Sèvre Niortaise-Marais poitevin
• Instructions ministérielles d’octobre 2012

Deux modes d’intervention

• Dispositif règlementaire : règlement d’eau
>> Réflexion animée par l’EPMP et l’animateur du SAGE concerné

• Dispositif contractuel : contrat de marais
>> Outil d’aménagement proposé et animé par l’EPMP

>> Principes de travail communs : diagnostic de territoire
objectivé et partagé, proposition de règles de gestion,
expérimentation des nouvelles règles, consolidation dans un
document validé par l’ensemble des parties prenantes,
réunies au sein de groupes techniques pour tenir compte de
l’ensemble des enjeux présents sur le marais.

>> Encadrement de la gestion hors situation de crise.
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Règlement d’eau : définition

• Démarche co-animée EPMP/SAGE

• S’applique sur les axes et ouvrages structurants

• Prend la forme :
    - D’un arrêté préfectoral pour les ouvrages structurants sur cours d’eau
    - D’une convention de gestion opérationnelle pour les ouvrages associés
    >> coordination de la gestion des ouvrages au sein d’un même
    compartiment hydraulique

• Modalités de gestion discutées au sein des Groupes de Travail
  Géographiques (GTG)

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Règlement d’eau : axes structurants et GTG

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Règlement d’eau : état d’avancement

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Contrat de marais : définition

• Une démarche contractuelle avec les syndicats de marais
  (ASA)
• Un protocole de gestion de l’eau défini selon les enjeux et les
  périodes de l’année
• Un programme d’accompagnement technique et financier
>> Un plan d’aménagement et de gestion du marais sur une
durée de 10 ans

Les contrats de marais s’adressent aux syndicats
de marais

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Contrat de marais : objectifs

• Améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique de
  la zone étudiée
• Apporter une transparence dans la gestion
• Partager les résultats du diagnostic entre les différents
  acteurs locaux et préciser les enjeux
• Accompagner les acteurs locaux dans les processus de
  changement via un plan d’aménagement
>> Méthode : s’appuyer sur les connaissances de terrain et
rassembler les différents acteurs

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Contrat de marais : étapes d’élaboration

1. Délibération de l’ASA pour lancer la démarche et constitution
   d’un groupe technique
2. Etat des lieux : caractérisation des enjeux du territoire (sécurité
   des biens et des personnes, environnement, agriculture,
   navigation…)
3. Définition du protocole de gestion de l’eau
4. Définition du programme d’accompagnement
5. Mise en œuvre du protocole de gestion et du suivi
    •   A titre expérimental, avec des ajustements si nécessaire (2 ans)
    •   De manière définitive (10 ans)

1. Le groupe technique

•   Un groupe technique animé par l’EPMP (10 à 15 personnes) :
     - Propriétaires et exploitants sur le périmètre du syndicat

     - Gestionnaires des ouvrages

     - Syndicat mixte/Institution interdépartementale

     - PNR du Marais poitevin

     - Fédérations de pêche, de chasse

     - Chambres d’agriculture

     - Associations de protection de la nature

     - Collectivités locales

     - Représentants des autres usages

          >> Composition ajustable

2. Etat des lieux et diagnostic

• Différents domaines :
   - Agriculture et autres activités économiques
   - Environnement
   - Fonctionnement hydraulique
   - Sécurité des biens et des personnes
   >> Synthèse des différents usages et des besoins en eau

• Identification des secteurs géographiques où les enjeux
  sont les plus forts

Exemple de l’ASA des
                                             Grands marais de Triaize

                                                Enjeux hydrauliques

Enjeux agricoles

                   Enjeux environnementaux

Exemple de l’ASA des Grands marais de Triaize

3. Définition du protocole de gestion de l’eau

• Objectif :
Assurer une gestion des niveaux d’eau préservant les enjeux
environnementaux et compatible avec les activités économiques
présentes sur le territoire
>> Identification des marges de manœuvre en termes de gestion de
l’eau et évaluation de ses incidences
>> Recherche de solutions le cas échéant

• Contenu :
- Objectifs de gestion par compartiment hydraulique via l’élaboration
  de fuseaux de gestion
- Modalités de gestion opérationnelle : principes de gestion de crue,
  continuité écologique, conditions de remplissage des mares de
  chasse …

Le fuseau de gestion :
exemple de l’ASA des grands marais de Triaize

4. Le programme d’accompagnement

• Il définit les travaux d’aménagement, d’adaptation et de
  restauration nécessaires à la mise en place du protocole de
  gestion des niveaux d’eau dans de bonnes conditions
• Adossé au CTMA

• Exemples :
   -   Adaptation et restauration d’ouvrages hydrauliques
   -   Amélioration des connexions dans le réseau hydraulique
   -   Installation de dispositifs de mesure des niveaux d’eau
   -   Opérations de génie écologique
   -   Mobilité foncière

• Subventions : PITE, Agence de l’eau, Conseils
  départementaux, Régions

5. Suivi de la mise en œuvre du protocole

• Suivi des niveaux d’eau grâce aux outils de mesure (échelles,
  limnigraphes) en lien avec le SIEMP
• Observations directes par les acteurs : propriétaires et
  exploitants …
• Suivi de la biodiversité via l’étude en cours menée par l’EPMP
  depuis 2014 : végétation prairiale, végétation aquatique,
  limicoles nicheurs, amphibiens, odonates, écrevisses et
  poissons

>> constitution d’un comité de suivi, réuni idéalement à
chaque fin de saison (hiver, printemps, été)

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Contrat de marais : état d’avancement

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Merci de votre attention