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SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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CFDD – Forum Annuel 2012
Contribution de la politique de produit à
une société bas carbone – Horizon 2050
Service Politique de Produits
(D. Pohl, B. Soenen, C. Thienpont)
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2 Politique Intégrée de Produits (PIP ou IPP)
–Référence UE: COMMUNICATION DE LA COMMISSION: « Politique intégrée des
produits -Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle
de vie »
–S’intègre dans les trois piliers du Développement Durable: social, économique
et environnemental => administration de l’environnement développe le pilier
environnemental
– Approche cycle de vie basé sur les LCA: identifier les principaux impacts,
éviter les transferts de la charge environnementale
– Collaboration des parties impliquées: administrations et stakeholders
(industrie, ONG,…)
– Instruments politiques
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Les interactions entres politiques dans le cadre de l’IPP
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RSE/ Ressources
Inclusion Déchets
sociale Energie
Mobilité
IPP
ETAP/
R&D
Fiscalité/ Bâtiment
Primes GPP
Changements Biodiversité Environnement-
climatiques santé
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4 IPP aujourd’hui
• Intégration d’IPP au sein de SCP (Sustainable consumption and
production): limite de moins en moins nettes
• Mais SCP est orienté de plus en plus « Green Market», pas (ou
peu) de politiques de consommateurs et d’intégration sociale
• SCP devient partie de l’initiative phare sur l’efficacité des
ressources
Risque à terme: qui va acheter les produits issus du « Green
market/economy »?
Et qui va les produire (et où)? Quelle transition pour les
industries et le travailleurs BE et EU?
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5 IPP vs. normes de produits
• Norme de produit = caractéristiques techniques (fixées dans une
législation) pour avoir accès au marché. Inclut entre autres: les
propriétés d’emploi, la dénomination de vente, la terminologie, les
symboles, les essais et les méthodes d’essai, l’emballage, le marquage
et l’étiquetage (y compris le mode d’emploi), les conditions de vente,
ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité.
Norme de produits = spécification technique +/- facile
IPP: approche multi-acteurs, multi-critères et multi-instruments pour
maîtriser les impacts d’une catégorie de produits => besoin de dialogue et
coordination.
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6 Difficultés pour une IPP.BE
• Chaîne de production de plus en plus complexe et
« éclatée »/globalisée => difficulté d’identifier et mobiliser tous
les acteurs. Beaucoup d’acteurs hors BE.
• Compétences respectives des autorités.BE:
• Qualité de l’environnement = politique régionale
• Normes de produits = politiques fédérales (Enviro, Mineco, Mobilité)
• Bonne collaboration globale pour la définition des normes
• Difficulté pour des actions de support coordonnées
=> Défi pour l’organisation du dialogue, du débat de société et
de l’action publique
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7 Difficultés pour une IPP.BE (2)
• Comportement des consommateurs = somme d’intérêts
individuels
comment encadrer les dynamiques de consommation? Choix d’acquisition
(acquérir ou pas, coûts, modèle,…), manière de l’utiliser, choix de
remplacement, utilisation des infrastructure de gestion en fin de vie (ou
pour une seconde vie)
• Gestion en fin de vie: coopération avec les politiques régionales
(pour BE, préférence pour échelle de Lansink), infrastructures
disponibles (techniques et coûts)SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
8 Difficultés pour une IPP.BE (3)
• Pas d’objectifs propres à IPP. Besoin d’une approche type
footprint (incluant les limites physiques de notre planète)
• Objectif SCP: diminution dans l’absolu des impacts négatifs sur
l’environnement tout en assurant une croissance. Pas de point
de départ défini => quelle mise en œuvre?
• Objectifs climatiques et énergétiques sont déclinés dans IPPSPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
9 PP et politiques climatiques
• Politique climatique = moteur d’une vision à long terme. Pas le
cas pour IPP
• PP considère les GES (et les politiques relatives), mais aussi
autres impacts
• PP essaye de trouver l’équilibre/compromis optimale entre
différents impacts
• PP favorise les approches multi-critères => éviter les transferts
d’impactSPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 PP et politiques climatiques(2)
• CO2 = proxy intéressant pour une série de polluants atmosphérique (car associé à des
processus de combustion et aux émissions qui y sont liées => NOX) mais moins pour d’autres
(PM, SOx,…)
• Synergies avec CO2:
• Activités de recyclage. Typiquement bauxite vs. recyclage Al
• Emissions de NOx
• Machines à laver/lave-vaisselle: diminution de la consommation d’eau = diminution de
la consommation électrique
• Antagonismes:
• Temporel:
• Lampe CFL: OK pour consommation d’énergie, pas OK pour le Hg et, dans certains cas
particuliers, pour le UV’s.
• Diesel essence = PM CO2, NOx (mais Euro 5 ≈ « filtre PM »)
• Structurel:
• Biocarburant vs. alimentationSPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Cas de la Directive écoconception: quelle
11 contribution à la réduction des GES?
Horizon 2050?
• Fixe des règles européennes cohérentes afin d’améliorer la
performance environnementale des produits liés à l’énergie
De par la définition des produits inclus, grande attention aux
aspects énergie durant la phase d’utilisation = critique de la Dir
Ecoconception (LCA « donne beaucoup de points » au GES)
Lacunes actuelles dans les aspects autres ressources
(réutilisation, réparabilité, recyclabilité, durée de vie,
toxicité,…) mais progressivement intégréSPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Cas de la Directive écoconception: quelle
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contribution à la réduction des GES? Horizon 2050?
• Emissions GES d’un produit (actif ou passif) =
GES Source d’énergie X Performance du produits
• Normes de produits possibles sur deux aspects:
• Dir. Ecoconception considère seulement performances vérifiables du
produit
• GES source d’énergie: voir proposition COM sur intensité CO2 des
carburants (norme de produits), objectif de réduction du CO2 des biocarburants
(norme de produits), promotion des énergies renouvelables,…SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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Directive écoconception: quelle
contribution? (2)
• Synergie avec Directive étiquetage de la
consommation en énergie et en autres ressources.
Bien pris en compte lors de l’élaboration des
politiques. Unification à terme?
• Success story: des technologies prêtes à être
déployées et concurrence entre fabriquants dans
cadre d’un engagement du secteurSPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Directive écoconception: quelle contribution?
Eude VITO- ICEDD (1)
BAU: Business As Usual = given Existing
federal and regional policies, Exclu.
Ecodesign
REF: realising EU 202020, Exclu.
Ecodesign
ECODESIGN: Every replaced appliance >
2010 according to Ecodesign requirements
ECODESIGN +: Every replaced appliance
> 2010 according to BAT technology or
« least energy consuming products »
NB: Data not yet available for ecodesign +
scenarioSPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Etude VITO – ICEDD: Televisions (BE residential sector)
BAU: Business As Usual = given Existing
federal and regional policies, Exclu.
Ecodesign
REF: realising EU 202020, Exclu. Ecodesign
ECODESIGN: Every replaced appliance > 2010
according to Ecodesign requirements
Question: peut-on encore
parler de télévision
aujourd’hui (définition
d’un produits) face à
l’explosion des produits
multi-médias?SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Etude VITO – ICEDD: Televisions (BE residential
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sector) (2)
Total CO2 emissions:
• BAU: ↗ 115 % (increasing factors of electricty)
• Ecodesign: ↗ 37% between 2010-2020
Total electricity consumption:
• Ref.: ↗ 70% between 2010-2020 (larger TV screens and no autonomous
efficiency increases)
• - ↗ 8% between 2010-2020
Why Increasing ?
• increasing penetration degree
• energy consumption per appliances only improves with 10 %
compared to 2010 due to the tendancy towards larger screen
sizes.SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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La machine à laver avant la
Dir. Ecoconception
Cas de la machine à laver – Résultats avant Dir éconception
Source CECED
• Eau: - 62%;
• Electricité: min. – 44% (min. car de + en + de lessive basse température)SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Etude VITO- ICEDD: Household washing machineSPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 Etude VITO- ICEDD: Household washing machine (2)
Total electricity consumption: ↗ 11% in REF and BAU scenario and
↗ 4% in ecodesign scenario (↗ penetration rate and number of
households)
Total CO2 emissions: ↗ 24% in BAU and ↗ 41% in REF and ↗ 31 % in
ecodesign scenario
Why Increasing ? increase explained by a slight ↗ of the
penetration rate and by an ↗ of the number of households in
Belgium, like in the REF scenario. But counteracted by an
improving energy efficiency of washing machines in the
Ecodesign scenario. These two effects explain the slighter
increase of the electricity consumption and of the CO2 emissions
compared to REF.SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Etude VITO – ICEDD: Household Refrigerating Appliances
(refrigerators and freezers)SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Etude VITO – ICEDD: Household Refrigerating
21 Appliances (refrigerators and freezers) (2)
Total electricity consumption: ↘ 11% in REF and BAU scenario and
↘ 17 % in ecodesign scenario
Total CO2 emissions: ↘ 1 % in BAU and ↗ 12 % in REF and ↗ 4 % in
ecodesign scenario
Decrease because energy efficiency improving ( penetration degree
is hardly changing ) and Increase because assumed rise of
emission factors of electricity.SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
22 Conclusions
• Difficulté pour IPP de se projeter au-delà de 2020 (voire au-delà
de quelques années: cf. TV écrans PC tablettes ???)
• Agir sur le comportement de consommateurs: nécessité de
modifier/adapter le comportement du consommateur
(acquisition, utilisation, mise au rebut), mais comment?
(question pour les psychologues et les sociologues… qui n’ont pas
de réponse simple, moteurs de l’action des consommateurs =???
Prix?? Satisfaction?? Quoi d’autre??)SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
23 Conclusions (2)
• Pour d’autres produits: les grands gains ont déjà été réalisé
(machine à laver) => besoin d’un saut technologique. Exemple:
vêtement auto-nettoyant (TiO - nanomatériaux) mais quid
impact santé publique?
• Manque d’analyse sur les impacts au niveau de la production
(âge optimal de remplacement), gestion en fin de vie,… Les LCA
donnent beaucoup d’information sur le CO2 et l’énergie; moins
sur les autres impacts => risque de transfert d’impact en se
focalisant sur le seul GES vs. opportunités des synergies de
baisses des GES et autres impactsSPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
24 Conclusions (3)
• IPP = cadre nécessaire mais pas suffisant
• Forte nécessité d’agir sur les GES des sources d’énergie
• IPP ne considère pas les limites du « système planète » => besoin
d’objectifs vérifiables en terme d’impact de la consommationVous pouvez aussi lire
