Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
qui seront apportés à la législation canadienne, néces-
1. Au sujet de cette saires à la mise en œuvre du SIMDUT après le SGH.
publication L’organisme chef de file qui participe à cette initiative
est le Bureau national du SIMDUT (BNS) de Santé
Le SIMDUT change. Les éléments essentiels du SIMDUT Canada. Il sera nécessaire d’effectuer une mise à jour
(étiquettes, fiches signalétiques et formation) de la réglementation aux niveaux fédéral, provincial
demeurent. Cependant, l’information fournie par le et territorial. De nombreux détails concernant les
SIMDUT se présentera très différemment. changements ont fait l’objet d’une entente provisoire.
Des projets de règlements particuliers visant à mettre
De nouvelles procédures et de nouvelles modifications
à jour le SIMDUT sont prévus en 2010.
seront mises en œuvre à l’intention des fournisseurs,
des employeurs et des travailleurs dans les lieux de « Le SIMDUT après le SGH » décrit dans cette publi-
travail au Canada. Le SIMDUT change en raison de cation est fondé sur les ententes de principes signées
l’adoption de nouvelles règles de classification et d’éti- jusqu’à présent et sur les attentes raisonnables en ce
quetage des produits chimiques, et de la préparation qui concerne la nature de la réglementation mise à
des fiches de données de sécurité (FDS), qui rempla- jour. Il est important de garder à l’esprit que la ver-
cent les fiches signalétiques (FS). Les nouvelles règles sion finale de la réglementation peut différer sur cer-
sont le résultat près de deux décennies d’efforts de la tains aspects clés. L’information fournie dans cette
part des organisations internationales afin d’élaborer publication ne doit pas être considérée comme fixe
un « Système général harmonisé de classification et et immuable. Cette publication sera mise à jour au
d’étiquetage des produits chimiques » (SGH). besoin lorsque de nouveaux renseignements seront
accessibles.
La présente publication vise principalement trois
objectifs : Au Canada, il existe 5 systèmes différents qui régis-
sent la classification et l’étiquetage des matières
1. Offrir un aperçu du nouveau Système général
dangereuses. Ces textes législatifs visent :
harmonisé de classification et d’étiquetage des
produits chimiques (SGH); 1. Le Système d’information sur les matières
dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
2. Décrire les changements prévus concernant le
SIMDUT en raison de l’adoption des règles du 2. Les produits de consommation
SGH concernant la classification, l’étiquetage et 3. Les produits de lutte antiparasitaire
les FDS;
4. Les explosifs
3. Fournir des conseils sur les mesures que les four-
nisseurs et les employeurs peuvent prendre pour 5. Le transport des marchandises
effectuer la transition au « SIMDUT après le SGH ». dangereuses (TMD)
L’expression « Le SIMDUT après le SGH » est utilisée Les organismes responsables de ces différents systèmes
pour décrire la façon dont le SIMDUT fonctionnera participent tous de façon coordonnée à la planification
après les changements nécessaires à la mise en œuvre de la mise en œuvre du SGH. Les produits assujettis à
du SGH dans les lieux de travail au Canada. ces systèmes sont utilisés dans les lieux de travail au
Canada et les éléments du SGH décrits dans cette
Les ministères des différents gouvernements, respons- publication apparaîtront sur les produits présents
ables de la santé et de la sécurité au travail, travaillent dans les lieux de travail faisant partie de ces différents
actuellement avec les autres parties prenantes (four- groupes.
nisseurs, employeurs et groupes de travailleurs) en vue
de conclure des ententes sur les changements précis
1
Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changementRôles, responsabilités et obligations
5. Aperçu du Les rôles et responsabilités actuels des fournisseurs,
« SIMDUT après des employeurs et des travailleurs demeureront
vraisemblablement inchangés.
le SGH » Les fournisseurs continueront à :
Introduction • classer les produits dangereux;
Le SIMDUT (Système d’information sur les matières • préparer les étiquettes et les FDS;
dangereuses utilisées au travail) est le système de • fournir ces éléments aux clients.
communication de l’information sur les dangers qui
fournit des renseignements sur l’utilisation sécuritaire Les employeurs seront encore tenus de :
des matières dangereuses dans les lieux de travail • former et d’éduquer les travailleurs sur les
canadiens. dangers posés par les produits et sur l’utilisation
Le SGH – Système général harmonisé de classification sécuritaire de ces derniers;
et d’étiquetage des produits chimiques – couvre tous • s’assurer que les produits dangereux sont
les produits chimiques et les mélanges. Au Canada, étiquetés correctement;
plusieurs lois qui aident à protéger les Canadiens
• préparer les étiquettes du lieu de travail et les
contre les matières dangereuses seront modifiées.
FDS, le cas échéant;
Ces lois régissent :
• fournir aux travailleurs les FDS à jour;
• les matières dangereuses utilisées au travail
(SIMDUT); • mettre en place des mesures de maîtrise des
dangers appropriées afin de protéger la santé
• les produits de consommation;
et d’assurer la sécurité des travailleurs.
• les pesticides et autres produits de lutte antipara-
Les travailleurs continueront à :
sitaire;
• participer aux programmes de formation sur le
• le transport des marchandises dangereuses;
SIMDUT et sur la sécurité des produits chimiques;
• les explosifs.
• prendre les mesures nécessaires pour se protéger
Le SGH ne remplacera pas le SIMDUT. Le SIMDUT et protéger leurs compagnons de travail;
sera plutôt modifié afin d’être conforme au SGH.
• participer à l’identification et à la maîtrise
De nouveaux éléments seront ainsi intégrés :
des dangers.
• règle de classification;
• exigences en matière d’étiquetage; Classification
• format de la fiche de données de sécurité - FDS Après avoir consulté les parties prenantes, les
(anciennement la fiche signalétique - FS) comprenant autorités canadiennes en matière de SIMDUT
certains renseignements nouvellement exigés. décideront quelles classes et catégories du SGH seront
adoptées. Les critères de classification du SGH pour
La communication de l’information sur les dangers ces classes et ces catégories deviendront les nouveaux
sera davantage normalisée, par exemple par l’ajout critères du SIMDUT.
de mentions de danger, de mentions d’avertissement,
de pictogrammes et de conseils de prudence sur La plupart des catégories de dangers du SIMDUT
les étiquettes. existantes sont couvertes par le SGH, mais certaines
6
Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement8. Symboles et
pictogrammes
Les symboles et les pictogrammes sont utilisés pour
fournir une description graphique des dangers des
produits. Ils sont fondés sur la gravité des dangers.
Dans certains cas, aucun pictogramme n’est requis.
Le SGH utilise neuf symboles différents, la plupart
fondés sur le Règlement sur le transport des
marchandises dangereuses.
Le SGH prescrit également un « nom » pour chaque
symbole :
Bombe Bouteille Point
explosant à gaz d’exclamation
Flamme Corrosion Danger
pour la santé
Flamme sur Tête de mort Environne-
un cercle sur deux ment
tibias
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Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changementExemple d’éléments d’étiquette
Les exigences générales concernant l’étiquetage
prévoient que l’étiquette du fournisseur doit être
bilingue (anglais/français), facile à lire et durable.
Si l’étiquette est perdue, endommagée ou illisible,
le produit doit être étiqueté de nouveau.
1 Nettoyant SUPER efficace
Ingrédients : Cétone-ABC, 1,2-éther glycolique spécial
2
4 Danger
3
5 Liquide inflammables
et vapeur hautement
Cause une irritation oculaire grave
Ce produit peut être nocif s’il est avalé et
s’il pénètre dans les voies respiratoires.
6
Précautions : Tenir éloigné de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces
chaudes. Ne pas fumer. Prendre des mesures de précaution contre les décharges
électrostatiques. Garder le contenant hermétiquement fermé. Entreposer dans un endroit
bien ventilé. Porter des gants de protection/une protection oculaire/une protection faciale.
• PRODUIT SUR LA PEAU (ou les cheveux) : Enlever immédiatement
tous les vêtements contaminés. Rincer la peau avec de l’eau/sous la douche.
• PRODUIT DANS LES YEUX : Rincer soigneusement les yeux avec de
l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les verres de contact si on peut
le faire facilement. Si l’irritation des yeux persiste, obtenir des
conseils/soins médicaux.
• PRODUIT INGÉRÉ : Appeler immédiatement un centre antipoison ou un
médecin. Ne pas provoquer de vomissement.
• EN CAS D’INCENDIE: Utiliser un extincteur à neige carbonique, à poudre
chimique ou à mousse approprié.
7Voir les renseignements sur la FDS
Entreprise de produits chimiques ABC, 12345, rue Chimique (Québec)
M5Z 1Z1
Téléphone : 123-456-7890; Fax : 987-654-3210 8
9
27
Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changementAnnexe A
Les tableaux ci-après montrent une autre façon de regrouper les classes et leurs pictogrammes.
Le nom des classes de dangers figure en caractères gras. Certaines classes de dangers exigent
l’emploi de plusieurs pictogrammes afin de refléter les différents degrés de danger.
Classes de dangers physiques Classes de dangers pour la santé
Matières explosives – matières qui Toxicité aiguë – matières
peuvent entraîner des réactions susceptibles de causer des effets
explosives, y compris les matières toxiques à la suite d’une seule
pyrotechniques. exposition.
Gaz inflammables; aérosols Irritation/corrosion de la peau –
inflammables; liquides matières susceptibles de causer une
inflammables; solides lésion irréversible (corrosion) ou
inflammables – matières qui réversible (irritation) de la peau..
peuvent brûler dans l’air lorsqu’elles
sont enflammées. Lésion oculaire grave/ irritation
oculaire – matières susceptibles de
Gaz comburants; liquides causer une lésion irréversible ou une
comburants; solides comburants – irritation réversible des tissus de l’œil.
matières qui peuvent provoquer ou
accélérer la combustion d’autres Sensibilisation respiratoire –
matières. matières susceptibles de causer de
l’asthme ou une hypersensibilité
Matières autoréactives – matières respiratoire.
instables susceptibles de se
décomposer rapidement et qui, Sensibilisation cutanée – matières
sous l’action de la chaleur, peuvent qui provoquent une réaction
provoquer un incendie ou une allergique de la peau.
explosion.
Effets mutagènes sur les cellules
Liquides pyrophoriques; solides germinales – matières susceptibles
pyrophoriques – matières de causer des dommages à l’ADN
susceptibles de s’enflammer des cellules reproductives des
rapidement lorsqu’elles sont humains, qui peuvent être transmis
exposées à l’air. aux générations futures.
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