Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

 
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Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Le SIMDUT après le SGH :
 se préparer au changement

  Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
qui seront apportés à la législation canadienne, néces-
1. Au sujet de cette                                          saires à la mise en œuvre du SIMDUT après le SGH.

   publication                                                L’organisme chef de file qui participe à cette initiative
                                                              est le Bureau national du SIMDUT (BNS) de Santé
Le SIMDUT change. Les éléments essentiels du SIMDUT           Canada. Il sera nécessaire d’effectuer une mise à jour
(étiquettes, fiches signalétiques et formation)               de la réglementation aux niveaux fédéral, provincial
demeurent. Cependant, l’information fournie par le            et territorial. De nombreux détails concernant les
SIMDUT se présentera très différemment.                       changements ont fait l’objet d’une entente provisoire.
                                                              Des projets de règlements particuliers visant à mettre
De nouvelles procédures et de nouvelles modifications
                                                              à jour le SIMDUT sont prévus en 2010.
seront mises en œuvre à l’intention des fournisseurs,
des employeurs et des travailleurs dans les lieux de          « Le SIMDUT après le SGH » décrit dans cette publi-
travail au Canada. Le SIMDUT change en raison de              cation est fondé sur les ententes de principes signées
l’adoption de nouvelles règles de classification et d’éti-    jusqu’à présent et sur les attentes raisonnables en ce
quetage des produits chimiques, et de la préparation          qui concerne la nature de la réglementation mise à
des fiches de données de sécurité (FDS), qui rempla-          jour. Il est important de garder à l’esprit que la ver-
cent les fiches signalétiques (FS). Les nouvelles règles      sion finale de la réglementation peut différer sur cer-
sont le résultat près de deux décennies d’efforts de la       tains aspects clés. L’information fournie dans cette
part des organisations internationales afin d’élaborer        publication ne doit pas être considérée comme fixe
un « Système général harmonisé de classification et           et immuable. Cette publication sera mise à jour au
d’étiquetage des produits chimiques » (SGH).                  besoin lorsque de nouveaux renseignements seront
                                                              accessibles.
La présente publication vise principalement trois
objectifs :                                                   Au Canada, il existe 5 systèmes différents qui régis-
                                                              sent la classification et l’étiquetage des matières
1. Offrir un aperçu du nouveau Système général
                                                              dangereuses. Ces textes législatifs visent :
   harmonisé de classification et d’étiquetage des
   produits chimiques (SGH);                                     1. Le Système d’information sur les matières
                                                                    dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
2. Décrire les changements prévus concernant le
   SIMDUT en raison de l’adoption des règles du                  2. Les produits de consommation
   SGH concernant la classification, l’étiquetage et             3. Les produits de lutte antiparasitaire
   les FDS;
                                                                 4. Les explosifs
3. Fournir des conseils sur les mesures que les four-
   nisseurs et les employeurs peuvent prendre pour               5. Le transport des marchandises
   effectuer la transition au « SIMDUT après le SGH ».              dangereuses (TMD)

L’expression « Le SIMDUT après le SGH » est utilisée          Les organismes responsables de ces différents systèmes
pour décrire la façon dont le SIMDUT fonctionnera             participent tous de façon coordonnée à la planification
après les changements nécessaires à la mise en œuvre          de la mise en œuvre du SGH. Les produits assujettis à
du SGH dans les lieux de travail au Canada.                   ces systèmes sont utilisés dans les lieux de travail au
                                                              Canada et les éléments du SGH décrits dans cette
Les ministères des différents gouvernements, respons-         publication apparaîtront sur les produits présents
ables de la santé et de la sécurité au travail, travaillent   dans les lieux de travail faisant partie de ces différents
actuellement avec les autres parties prenantes (four-         groupes.
nisseurs, employeurs et groupes de travailleurs) en vue
de conclure des ententes sur les changements précis

                                                                                                                      1
Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement
Rôles, responsabilités et obligations
    5. Aperçu du                                           Les rôles et responsabilités actuels des fournisseurs,
      « SIMDUT après                                       des employeurs et des travailleurs demeureront
                                                           vraisemblablement inchangés.
      le SGH »                                             Les fournisseurs continueront à :

Introduction                                               • classer les produits dangereux;

Le SIMDUT (Système d’information sur les matières          • préparer les étiquettes et les FDS;
dangereuses utilisées au travail) est le système de        • fournir ces éléments aux clients.
communication de l’information sur les dangers qui
fournit des renseignements sur l’utilisation sécuritaire   Les employeurs seront encore tenus de :
des matières dangereuses dans les lieux de travail         • former et d’éduquer les travailleurs sur les
canadiens.                                                   dangers posés par les produits et sur l’utilisation
Le SGH – Système général harmonisé de classification         sécuritaire de ces derniers;
et d’étiquetage des produits chimiques – couvre tous       • s’assurer que les produits dangereux sont
les produits chimiques et les mélanges. Au Canada,           étiquetés correctement;
plusieurs lois qui aident à protéger les Canadiens
                                                           • préparer les étiquettes du lieu de travail et les
contre les matières dangereuses seront modifiées.
                                                             FDS, le cas échéant;
Ces lois régissent :
                                                           • fournir aux travailleurs les FDS à jour;
• les matières dangereuses utilisées au travail
  (SIMDUT);                                                • mettre en place des mesures de maîtrise des
                                                             dangers appropriées afin de protéger la santé
• les produits de consommation;
                                                             et d’assurer la sécurité des travailleurs.
• les pesticides et autres produits de lutte antipara-
                                                           Les travailleurs continueront à :
  sitaire;
                                                           • participer aux programmes de formation sur le
• le transport des marchandises dangereuses;
                                                             SIMDUT et sur la sécurité des produits chimiques;
• les explosifs.
                                                           • prendre les mesures nécessaires pour se protéger
Le SGH ne remplacera pas le SIMDUT. Le SIMDUT                et protéger leurs compagnons de travail;
sera plutôt modifié afin d’être conforme au SGH.
                                                           • participer à l’identification et à la maîtrise
De nouveaux éléments seront ainsi intégrés :
                                                             des dangers.
• règle de classification;

• exigences en matière d’étiquetage;                       Classification
• format de la fiche de données de sécurité - FDS          Après avoir consulté les parties prenantes, les
  (anciennement la fiche signalétique - FS) comprenant     autorités canadiennes en matière de SIMDUT
  certains renseignements nouvellement exigés.             décideront quelles classes et catégories du SGH seront
                                                           adoptées. Les critères de classification du SGH pour
La communication de l’information sur les dangers          ces classes et ces catégories deviendront les nouveaux
sera davantage normalisée, par exemple par l’ajout         critères du SIMDUT.
de mentions de danger, de mentions d’avertissement,
de pictogrammes et de conseils de prudence sur             La plupart des catégories de dangers du SIMDUT
les étiquettes.                                            existantes sont couvertes par le SGH, mais certaines

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                                                                           Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement
8. Symboles et
   pictogrammes
Les symboles et les pictogrammes sont utilisés pour
fournir une description graphique des dangers des
produits. Ils sont fondés sur la gravité des dangers.
Dans certains cas, aucun pictogramme n’est requis.
Le SGH utilise neuf symboles différents, la plupart
fondés sur le Règlement sur le transport des
marchandises dangereuses.

Le SGH prescrit également un « nom » pour chaque
symbole :

                        Bombe                           Bouteille                              Point
                        explosant                       à gaz                                  d’exclamation

                        Flamme                          Corrosion                              Danger
                                                                                               pour la santé

                        Flamme sur                      Tête de mort                           Environne-
                        un cercle                       sur deux                               ment
                                                        tibias

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                                                                       Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement
Exemple d’éléments d’étiquette
Les exigences générales concernant l’étiquetage
prévoient que l’étiquette du fournisseur doit être
bilingue (anglais/français), facile à lire et durable.
Si l’étiquette est perdue, endommagée ou illisible,
le produit doit être étiqueté de nouveau.

                    1 Nettoyant SUPER efficace
                       Ingrédients : Cétone-ABC, 1,2-éther glycolique spécial
                                                                              2
                                                           4 Danger
                     3
                                              5 Liquide inflammables
                                                              et vapeur hautement

                                                              Cause une irritation oculaire grave
                                                          Ce produit peut être nocif s’il est avalé et
                                                           s’il pénètre dans les voies respiratoires.
               6
                Précautions : Tenir éloigné de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces
                chaudes. Ne pas fumer. Prendre des mesures de précaution contre les décharges
                électrostatiques. Garder le contenant hermétiquement fermé. Entreposer dans un endroit
                bien ventilé. Porter des gants de protection/une protection oculaire/une protection faciale.

                •          PRODUIT SUR LA PEAU (ou les cheveux) : Enlever immédiatement
                           tous les vêtements contaminés. Rincer la peau avec de l’eau/sous la douche.
                •          PRODUIT DANS LES YEUX : Rincer soigneusement les yeux avec de
                           l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les verres de contact si on peut
                           le faire facilement. Si l’irritation des yeux persiste, obtenir des
                           conseils/soins médicaux.
                •          PRODUIT INGÉRÉ : Appeler immédiatement un centre antipoison ou un
                           médecin. Ne pas provoquer de vomissement.
                •          EN CAS D’INCENDIE: Utiliser un extincteur à neige carbonique, à poudre
                           chimique ou à mousse approprié.

                                7Voir les renseignements sur la FDS
                  Entreprise de produits chimiques ABC, 12345, rue Chimique (Québec)
                                                M5Z 1Z1
                              Téléphone : 123-456-7890; Fax : 987-654-3210              8
                     9
                                                                                                               27
Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement
Annexe A
Les tableaux ci-après montrent une autre façon de regrouper les classes et leurs pictogrammes.
Le nom des classes de dangers figure en caractères gras. Certaines classes de dangers exigent
l’emploi de plusieurs pictogrammes afin de refléter les différents degrés de danger.

Classes de dangers physiques                                Classes de dangers pour la santé

                   Matières explosives – matières qui                 Toxicité aiguë – matières
                   peuvent entraîner des réactions                    susceptibles de causer des effets
                   explosives, y compris les matières                 toxiques à la suite d’une seule
                   pyrotechniques.                                    exposition.

                   Gaz inflammables; aérosols                         Irritation/corrosion de la peau –
                   inflammables; liquides                             matières susceptibles de causer une
                   inflammables; solides                              lésion irréversible (corrosion) ou
                   inflammables – matières qui                        réversible (irritation) de la peau..
                   peuvent brûler dans l’air lorsqu’elles
                   sont enflammées.                                   Lésion oculaire grave/ irritation
                                                                      oculaire – matières susceptibles de
                   Gaz comburants; liquides                           causer une lésion irréversible ou une
                   comburants; solides comburants –                   irritation réversible des tissus de l’œil.
                   matières qui peuvent provoquer ou
                   accélérer la combustion d’autres                   Sensibilisation respiratoire –
                   matières.                                          matières susceptibles de causer de
                                                                      l’asthme ou une hypersensibilité
                   Matières autoréactives – matières                  respiratoire.
                   instables susceptibles de se
                   décomposer rapidement et qui,                      Sensibilisation cutanée – matières
                   sous l’action de la chaleur, peuvent               qui provoquent une réaction
                   provoquer un incendie ou une                       allergique de la peau.
                   explosion.
                                                                      Effets mutagènes sur les cellules
                   Liquides pyrophoriques; solides                    germinales – matières susceptibles
                   pyrophoriques – matières                           de causer des dommages à l’ADN
                   susceptibles de s’enflammer                        des cellules reproductives des
                   rapidement lorsqu’elles sont                       humains, qui peuvent être transmis
                   exposées à l’air.                                  aux générations futures.

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Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement
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