CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2021 2023
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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
2021 – 2023
Entre
La Commune de Brive représentée par son Maire ou son représentant, dûment autorisé
à cet effet par délibération du conseil municipal du 31 mars 2021 désignée sous le terme
« la commune » d’une part,
Et
Brive-Sikasso, association régie par la loi du 1er juillet 1901 consolidée, dont le siège social
est situé à la Maison des Association, 11 place Jean-Marie Dauzier 19100 Brive, représenté
par Monsieur Michel BLANCHER, son président, et désigné sous le terme « l’association »
d’autre part,
Numéro SIRET : 503 810 137 00011
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant les projets de coopération conçus et analysés, en étroite concertation avec
les municipalités de Sikasso et de Brive et l’association Teriya, et initiés par l’association
pour les trois années à venir sur le territoire de la commune urbaine de Sikasso (Mali),
Considérant le projet de la commune de Brive d’aide et de soutien aux associations
développant des actions de coopération décentralisée et la qualité d’opérateur de
l’association Brive-Sikasso pour la ville de Brive au sujet des projets de coopération et de
développement concernant la ville de jumelée de Sikasso,
Considérant l’intérêt de promotion, de sensibilisation et d’éducation, à Brive, des
questions liées à la coopération décentralisée,
Considérant que le programme d’actions ci-après présenté par l’association participe de
ces politiques.Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa
responsabilité à mettre en œuvre, dans les trois années à venir (2021 – 2022 – 2023) en
cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées dans le préambule, le
programme d’actions suivantes :
• Education / Culture
Poursuite du programme de soutien à la pratique de la langue française
dans l’ensemble scolaire de Flazambougou,
Développement des partenariats scolaires existants avec le premier
cycle de Médine C, le jardin d’enfants municipal « les Oisillons »,
l’ensemble scolaire de Flazambougou et l’école des déficients auditifs
(EDA),
Poursuite d’une politique de formation d’apprentis au sein de l’EDA et
d’inclusion sociale des élèves en situation de handicap,
Renforcement des capacités de l’orphelinat Capema,
Aménagement d’une bibliothèque, ouverte aux enseignants, dans
l’enceinte de l’école AB,
Constitution d’un centre de documentation et d’information au lycée
technique,
Soutien aux activités de la troupe théâtrale Mousso Dambé pour à la
fois véhiculer des messages sociétaux à travers le théâtre-forum et
valoriser le patrimoine culturel malien,
• Santé
Développement de programmes de formation pour les personnels
soignants des onze centres de santé communautaires de Sikasso autour
de thèmes définis par les responsables de ces centres, par exemples la
prévention des maladies non transmissibles, la prévention du VIH, une
sensibilisation à la prise en charge des maladies mentales, avec le
concours du centre de santé de référence (CSRef) compétent en la
matière de formation sanitaire,
Accueil et formation complémentaire pour des chirurgiens, médecins,
sages-femmes, infirmiers, techniciens biomédicaux relevant de l’hôpital
de Sikasso auprès du Centre Hospitalier (CH) de Brive et ce dans le cadre
d’une convention quinquennale conclue entre le CH et l’association
pour la période 2019 – 2024,
Echanges entre praticiens hospitaliers sous forme de visioconférences,
Construction d’un centre de santé communautaire dans un quartier à
définir avec la municipalité et le CSRef et/ou aménagements
complémentaires dans un CSCom existant,
Acheminement d’une ambulance à l’hôpital,
Appui au programme quadriennal (2021 – 2024) de coopération inter-
hospitalière entre le CH de Brive et l’hôpital de Sikasso, parrainé et
financé par la Fédération Hospitalière de France ; programme articulé
autour de trois axes : réduction de la mortalité néonatale et maternelle,
prévention des maladies non transmissibles et organisation du bloc
opératoire.
• Economie – Services
Convention d’objectifs 2021 – 2022 – 2023 2 Renforcement de la politique de micro-crédit par un soutien accru aux
associations féminines développant des activités génératrices de
ressources,
Forage de puits dans trois villages de la commune (à déterminer avec la
municipalité) avec installation de pompes,
Aménagement de deux espaces verts et d’un espace boisé dans la
commune (programme inscrit au plan de développement économique,
social et culturel 2018 – 2024),
Acheminement d’un camion-benne OM destiné à la mairie,
Acheminement d’un container avec des matériels sanitaires et
éducatifs.
• Transversal :
Mise en œuvre de tout programme spécifique que la ville de Brive
souhaiterait développer en direction de Sikasso et qu’elle confierait à
l’association, étant précisé que ledit programme ferait l’objet de
dispositions propres,
Appui et mise en œuvre de programme de coopération administrative
ou technique entre les services municipaux des deux communes.
L’association s’engage également à réaliser à Brive des actions de promotion et de
sensibilisation des actions de coopération décentralisées en direction de différents
publics :
Intervention dans des établissements scolaires sous forme de
rencontres-débats, expos photos ;
Animations culturelles : projection annuelle d’un film africain,
exposition ;
Rencontres avec la population : forum des associations, festival de la
solidarité internationale ;
Participation à des expositions de peintures sous forme de vente
d’artisanat,
Développement d’échanges dans le domaine de l’éducation et de la
culture,
Participer à toute action qui pourrait être initié par la ville de Brive,
tendant à informer et sensibiliser le public le plus large pour une
meilleure interconnaissance, une meilleure compréhension des actions
de coopération décentralisée et des enjeux du développement au Mali
et en Afrique,
Partenariat à créer et à développer avec le Conseil Municipal des
Enfants de la ville de Brive.
Convention d’objectifs 2021 – 2022 – 2023 3En outre, elle s’engage à :
Favoriser à Sikasso toutes les actions en faveur de la francophonie, par
l’accompagnement aux activités de troupes théâtrales, par le
développement de partenariats entre établissements scolaires, par la
fourniture d’encyclopédies et de livres de littérature et par le soutien à
toute initiative et/ou action de la ville de Brive visant à promouvoir la
langue française à Sikasso,
Poursuivre le partage d’information et de collaboration avec le service
de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France à
Bamako.
Ce programme d’actions s’inscrit dans le cadre de l’objet social de l’association et couvre
les domaines de l’éducation, de la culture, de la santé, de l’environnement, de l’accès à
l’eau et à la microéconomie.
Ce programme devra s’adapter, au niveau de la mise en œuvre et du suivi, aux règles
sécuritaires en vigueur et s’insérer dans un mode de fonctionnement et de contrôle
évolutif dans lequel l’association Teriya, relais et interface local, jouera un rôle
grandissant.
Article 2 : Durée de la convention
La convention a une durée de 1 an, renouvelable, durant la durée du projet (3 ans), dans
la mesure où le programme d’actions présenté à l’article 1 est respecté.
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l’action
Les coûts à acquitter par l’association comprennent tous les coûts occasionnés par la mise
en œuvre du programme d’actions conformément au dossier de demande de subvention
présenté par l’association. Ils comprennent notamment tous les coûts liés à la mise en
œuvre de l’action qui :
• Sont liés à l’objet du programme d’actions et sont évalués,
• Sont nécessaires à la réalisation du programme d’actions,
• Sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,
• Sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d’actions,
• Sont dépensés par « l’association »,
• Sont identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, l’association peut procéder à une
adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts en natures de charges éligibles
telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel,
les frais de déplacement.
Cette adaptation des dépenses réalisée ne doit pas affecter la réalisation du programme
d’actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, l’association peut procéder à une
adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette
adaptation n’affecte pas la réalisation du programme d’actions et qu’elle ne soit pas
substantielle.
Convention d’objectifs 2021 – 2022 – 2023 4Article 4 : Contribution financière
La commune contribue financièrement pour un montant de 13 500 € (treize mille cinq
cents euros) conformément au dossier de subvention déposé par l’association.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
La contribution financière sera créditée, en un versement, au compte de l’association
selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au Crédit Mutuel
Compte numéro : 00011078401
Clé RIB : 39
Code établissement : 10278
Code guichet : 36571
IBAN : FR76 1027 8365 7100 0110 7840 139
BIC : CMCIFR2A
L’ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire de Brive
Le comptable assignataire est le Trésor Public.
Article 6 : Justificatifs
L’association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice les documents
ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et de droit
communautaire :
• Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ce document retrace de
façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues
dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte-rendu quantitatif et
qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments définis d’un commun
accord entre la commune et l’association : ces documents sont signés par le
président ou toute personne habilitée,
• Les comptes annuels,
• Le rapport d’activités.
Article 7 : Autres engagements
L’association soit communique sans délai à la commune la copie des déclarations
mentionnées aux articles 3.6 et 13.1 du décret du 15 août 1901 portant réglementation
d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d’association, soit informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et
fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L’association s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de la ville de Brive dans
tous les documents produits dans le cadre de la convention.
Convention d’objectifs 2021 – 2022 – 2023 5En cas d’inexécution ou de modification d’exécution et de retard pris dans l’exécution de
la présente convention par l’association pour une raison quelconque, celle-ci doit en
informer la commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la commune, celle-ci
peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu
ses représentants. La commune en informe l’association par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 9 : Evaluation
L’association s’engage à fournir au moins trois mois avant le terme de la convention, un
bilan de l’ensemble, qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d’actions.
La commune procède, conjointement avec l’association à l’évaluation des conditions de
programme d’actions auquel elle a apporté son concours sur le plan quantitatif comme
qualitatif.
Article 10 : Enregistrement
La présente convention est exonérée de droits d’enregistrement.
Fait à Brive, le
Association « Brive-Sikasso » Pour le Maire,
Le Président, Le Conseiller chargé des
Relations Internationales,
Michel BLANCHER Alexandre BONNIE
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