Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne
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Communauté d’Agglomération de
Compte-rendu
l’Étampois Sud-Essonne Succinct
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Conseil Communautaire du 4 février 2020
L’an deux mil dix-neuf, le mardi 4 février 2020 à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué s’est réuni à
la salle des fêtes d’Ormoy-la-Rivière, sous la présidence de Monsieur Johann MITTELHAUSSER,
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO-TADI, Nicolas ANDRÉ, Marie-
Odile SEJOURNÉ, Dominique LEROUX, Marc HERREMAN, Ginette RENAULT, Michel ROULAND, Hervé LEVET,
Christine BOURREAU, Geneviève MENNELET, Jérôme DESNOUE, Thierry GUERIN, Maryline COMMEIGNES, Denise
DE POORTERE, Eric DELOIRE, Aline GARNIER, Mathieu HILLAIRE, Bernard LAPLACE, Bernard LAUMIERE,
Gérard PILLON, Marie-Louise RAZEETH, Mama SY, Patrick THOMAS, Isabelle TRAN QUOC HUNG, Carole VESQUE,
Guy CROSNIER, Daniel CIRET, Henri SERGENT, Guy DESMURS, Sylvie VASSET, Jean-Pierre DUBOIS, Serge
BEAUVALLET, Jean-Pierre BELJAMBE, Bernard DIONNET, Yves PEYRESAUBES, Catherine COME, Jean-Claude
REVEAU, Claude FAUCONNIER, Christian GUERTON, Grégory COURTAS, Séverine RAMÉ, Huguette DENIS, Yves
GAUCHER, Florence HANNICHE, Christelle DELOISON, Yves VILLATE, Stéphane DEMEULEMEESTER, Jean
PERTHUIS.(50)
EXCUSÉS : Mesdames et Messieurs :
Alain MARTIN, Sabine FURMAN (2)
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs :
Evelyne THOUEMENT représentée par Marie-Odile SEJOURNÉ, Pierre COGNET représenté par Bernard LAUMIERE,
Elisabeth DELAGE représentée par Denise DE POORTERE, François JOUSSET représenté par Maryline COMMEIGNES,
Fany MICHOU représentée par Isabelle TRAN QUOC HUNG, Françoise PYBOT représentée par Carole VESQUE,
Yvon BOUKAYA représenté par Dominique LEROUX. (7)
ABSENTS : Mesdames et Messieurs :
Marie-Claude HEURTEAUX, Franck THEVRET, Denis YANNOU, Frédéric GOUPIL, Christian THIERRY, Franck
COENNE, Bruno DA COSTA, Gilbert DALLERAC, Marie-Claude GIRARDEAU, Damien GREFFIN, Dramane KEITA,
Abdelaziz KIKOU, Patrick LEBEL, Claude MASURE, Maïram SY, Marie-Noëlle TAPIA, Laurent HESSE, Karine NEIL.
(18)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian GUERTON
Approbation procès-verbal du conseil communautaire du 17 décembre 2019 : APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 53
voix pour et 4 abstentions (Maryline COMMEIGNES, François JOUSSET Aline GARNIER, Mathieu HILLAIRE)
1. Demande de dissolution du Syndicat Mixte pour la Gestion de l’Habitat Voyageur (SYMGHAV)
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Grégory COURTAS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 53 voix pour et 4 abstentions (Maryline COMMEIGNES, François JOUSSET
Aline GARNIER, Mathieu HILLAIRE)
SOLLICITE, en application des articles L. 5711-4 et L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
dissolution du Syndicat Mixte pour la Gestion de l’Habitat Voyageur (SYMGHAV).
SOUHAITE que cette dissolution soit effective au 1er janvier 2021,
CHARGE Monsieur le Président de notifier cette délibération à Monsieur le Préfet de l’Essonne, Monsieur le Président du
SYMGHAV et à Mesdames et Messieurs les Présidents des EPCI membres du SYMGHAV,
2. Tarif des produits vendus par les Offices du Tourisme de la CAESE
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Jean-Claude REVEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE la vente des produits,
ABROGE l’ancienne grille tarifaire,
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire suivante :Intitulé du produit Tarif
Miel de châtaignier 5 € (250 g)
Miel d’acacia 5 € (250 g)
Miel du Domaine de Méréville 5 € (250 g)
Safran 8 € ((0,25 g)
Sachet de bombons de Milly Menthe 5,40 € (200 g)
Sablés au Safran 5 € (170 g)
Tagliatelles au Safran 5 € (250 g)
Menthe Poivrée- Infusion 4 € (25 g)
Jus de Pomme-Poire 3 € (100 cl)
Jus de Pomme 3 € (100 cl)
Pot de Pesto de Cresson 2,90 € (90 g)
Soupe de Cresson 4 € (740 ml)
Sirop de Coquelicot 6,60 € (25 cl)
Soupe de Cresson 5,50 € (1 litre)
Pot de pâté végétal 4,50 € (200 g)
Pot de confiture de Pissenlit 3,10 € (140 g)
Pot de confiture de Rhubarbe au Romarin 3,10 € (140 g)
Pot de cannelés rhum - noix 7 € (200 g)
Pot de cannelés cointreau zeste d’orange 7 € (200g)
Sachet de M’Pâtes « Elégantes » 3 € (250 g)
Sachet de M’Pâtes « Délicieuses » 3 € (250 g)
Pâté de canard au vin blanc 4,70 € (180 g)
Foie gras de canard 12,40 € (70 g)
Moutarde de Cresson 3,40 € (200 g)
Moutarde de safran 6 € (140 g)
Sirop d’ortie 4 € (250 ml)
Soupe de Cresson 3,50 € (50 cl)
Sac en papier 0,20 €
Carte Postale 1€
Marque Page 0,20 €
Affiche 3€
Lithographie d’Etampes 5€
Visite tarif réduit 2,50 €
Visite tarif plein 5€
3. Aides communautaires 2020
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Jean-Claude REVEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,APPROUVE le tableau des aides communautaires 2020 tel que :
Commune Population Totale au 01 / 01 / 2020 AIDE 2020
ABBEVILLE-LA-RIVIERE 310 6 051
ANGERVILLE 4 337 49 481
ARRANCOURT 156 3 308
AUTHON-LA-PLAINE 379 7 091
BLANDY 122 2 696
BOIS-HERPIN 78 1 794
BOISSY-LA-RIVIERE 533 9 340
BOISSY-LE-SEC 694 11 420
BOUTERVILLIERS 431 7 874
BOUVILLE 664 11 033
BRIERES-LES-SCELLES 1 258 18 150
BROUY 137 2 966
CHALO-SAINT-MARS 1 082 16 256
CHALOU-MOULINEUX 434 7 919
CHAMPMOTTEUX 374 7 015
CHATIGNONVILLE 65 1 495
CONGERVILLE-THIONVILLE 228 4 604
ETAMPES 25 257 229 602
FONTAINE-LA-RIVIERE 216 4 388
GUILLERVAL 830 13 178
LA FORET-SAINTE-CROIX 163 3 434
MAROLLES-EN-BEAUCE 236 4 748
LE MEREVILLOIS 3 390 41 090
MEROBERT 623 10 503
MESPUITS 215 4 370
MONNERVILLE 387 7 211
MORIGNY-CHAMPIGNY 4 452 50 471
ORMOY-LA-RIVIERE 981 15 129
PLESSIS-SAINT-BENOIST 332 6 382
PUISELET-LE-MARAIS 270 5 360
PUSSAY 2 231 28 620
ROINVILLIERS 108 2 444
SACLAS 1 830 24 305
SAINT-CYR-LA-RIVIERE 526 9 250
SAINT-ESCOBILLE 565 9 754
SAINT-HILAIRE 417 7 663
VALPUISEAUX 623 10 503
TOTAL 54 934 656 898
4. Mise en place d’une prestation de vérification de la conformité des raccordements au réseau public de
collecte des eaux usées
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Jean PERTHUIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 53 voix pour et 4 abstentions (Maryline COMMEIGNES, François JOUSSET
Aline GARNIER, Mathieu HILLAIRE).
APPROUVE la mise en place d’une prestation de vérification de la conformité des raccordements au réseau public de
collecte des eaux usées ainsi que le contrôle du maintien en bon état de fonctionnement des branchements existants.
ADOPTE à partir du 1er janvier 2020, les tarifs de vérification de la conformité des branchements tels que proposés ci-
après :
Libellé Tarif TTC 2020
Contrôle de conformité branchement 110 €
Contre visite 70 €
Contrôle à la fumée 70 €
5. Continuité d’action des syndicats intercommunaux intra périmètre - position de la CAESELe Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Jean PERTHUIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 53 voix pour, 4 abstentions (Maryline COMMEIGNES, François JOUSSET Aline
GARNIER, Mathieu HILLAIRE).
ENGAGE la procédure d’adoption d’une convention de délégation temporaire au profit du SIARE ;
DIT que ladite convention sera adoptée dans l’année suivant l’adoption de la présente délibération ;
CONCLUT à l’absence d’opportunité d’adopter une telle convention avec les SIEVHJ et SIEPB ;
SOLLICITE la dissolution du SIEVHJ et SIEPB au 29 février pour permettre le transfert des agents au 1er mars 2020 ;
6. Adoption de la charte qualité des réseaux assainissement et de la charte qualité des réseaux eau potable
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Jean PERTHUIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
S’ENGAGE à respecter la charte qualité des réseaux d’assainissement dans le cadre de programmes de travaux en
assainissement sur le territoire de la CAESE au titre de sa compétence assainissement.
S’ENGAGE à respecter la charte qualité des réseaux d’eau potable dans le cadre de programmes de travaux en eau potable
sur le territoire de la CAESE au titre de sa compétence eau potable.
7. Signature de la convention du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine du quartier de Guinette à
Étampes
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Madame Mama SY,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 53 voix pour et 4 abstentions (Maryline COMMEIGNES, François JOUSSET Aline
GARNIER, Mathieu HILLAIRE).
APPROUVE le projet de convention pluriannuelle de renouvellement urbain sur le quartier de Guinette de la ville
d’Etampes,
DIT que, sauf retrait ou ajout ultérieur de la convention qui modifie de manière substantielle les engagements et obligations
d’un ou plusieurs protagonistes, la présente délibération vaut pour approbation de la convention définitive,
AUTORISE le Président à signer la convention pluriannuelle de renouvellement urbain et tous les documents à intervenir
pour sa mise en œuvre,
8. Signature de la convention pour l’organisation d’une Ressourcerie Ephémère à Etampes en 2020
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Yves VILLATE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention pour l’organisation d’une ressourcerie éphémère à Étampes pour l’année 2020,
AUTORISE Monsieur le Président de la CAESE à signer ladite convention,
DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif de l’exercice en cours
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes afférents.
9. Signature de l’avenant à la convention cadre Action Cœur de ville - Opération revitalisation du territoire
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Bernard LAPLACE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de l’Opération de Revitalisation du
Territoire,
APPROUVE le périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire,
DIT que le périmètre de l’ORT pourra être modifié ultérieurement pour intégrer d’autres communes de la CAESE,
AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents et notamment l’avenant à la convention Action Cœur de Ville.
10. Versement d’une subvention de fonctionnement au Conseil citoyens
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Madame Mama SY,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association porteuse des conseils citoyens des deux quartiers
prioritaires d’Étampes pour un montant de 500 euros,
AUTORISE Monsieur le président à signer les actes afférents,
APPROUVE l’inscription de la dépense au budget de la Communauté d’agglomération de l’Étampois Sud-Essonne,
11. Contrat de ville - Programmation 2020 - Fonds de concours
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Madame Mama SY,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement d’un fonds de concours conformément au tableau ci-dessous,Porteur de projet titre de l'action subvention 2020
VILLE D'ETAMPES Citoyens d'Europe 1 000,00 €
VILLE D'ETAMPES cuisine en famille 500,00 €
DECIDE d’inscrire ces dépenses au budget 2020,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents
12. Contrat de ville - Programmation 2020 - Subvention aux associations
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Madame Mama SY,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement de subventions conformément au tableau ci-dessous :
Porteur de projet titre de l'action subvention 2020
ARKEOMEDIA 7,2 milliards d’humains, et moi, et moi, émois 1 000,00 €
AUDEO 91 Permis citoyen 5 000,00 €
HORIZONS Parcours de dynamisation et remobilisation vers l’emploi 4 000,00 €
La Petite Tortue Cadre de vie et biodiversité 2 000,00 €
La Petite Tortue Mon quartier c’est ma nature ! 2 000,00 €
Lumières des Cinés Clic et clap 2 000,00 €
Théâtre des Châtaigniers La pratique du conte, un levier contre l'exclusion 2 000,00 €
Théâtre des Châtaigniers Prendre la parole en public, un outil d'insertion professionnelle 2 500,00 €
DÉCIDE d’inscrire ces dépenses au budget 2020,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents,
13. Prix accordés par la CAESE dans le cadre du concours de poésie organisé au Centre culturel de Méréville
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Madame Christine BOURREAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
ACCORDE deux places de spectacle et deux places de cinéma aux candidats classés aux trois premières places du concours
de poésie organisé au sein du Centre culturel de Méréville.
14. Adhésion à l’Association des Cinémas de Recherche d’Île-de-France
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Madame Christine BOURREAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
ADHERE à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (153,00 € pour 2020),
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents pour sa mise en œuvre,
15. Convention de mise à disposition de services entre la ville de Morigny-Champigny et la Communauté
d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Johann MITTELHAUSSER,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre la ville de Morigny-Champigny et la Communauté
d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne,
AUTORISE le Président de la CAESE à signer lesdites conventions
DIT que la convention est conclue pour trois ans, renouvelable une fois.
16. Mise en place d’un service unifié d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et du
Réseau d’Eau
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Johann MITTELHAUSSER
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 53 voix pour et 4 abstentions (Maryline COMMEIGNES, François JOUSSET Aline
GARNIER, Mathieu HILLAIRE).
D’APPROUVER la création du service unifié d’assainissement avec le SIARE,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention jointe à la présente délibération,
17. Modification de la charte d’utilisation des moyens de communication électronique et des systèmes
d’information
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Johann MITTELHAUSSER,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la Charte informatique ci-annexée dans sa nouvelle version,
18. Modification du tableau des emplois
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Johann MITTELHAUSSER,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ
DECIDE DE CRÉER, pour répondre aux besoins de fonctionnement des services de la CAESE un poste d’adjoint
administratif principal de 2e classe à temps non complet (20 h),
APPROUVE la modification du tableau des emplois afin d’intégrer ce poste,
DIT que la dépense est inscrite au budget de la CAESE, chap. 012.
19. Engagement du projet de territoire 2020-2030
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur Johann MITTELHAUSSER,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 53 voix pour et 4 abstentions (Maryline COMMEIGNES, François JOUSSET Aline
GARNIER, Mathieu HILLAIRE).
DECIDE DE :
POURSUIVRE la dynamique engagée en faveur d’une intercommunalité au service des administrés et des 37 communes du
territoire ;
D’ENGAGER l’élaboration du premier projet de territoire pour les dix ans à venir - 2020-2030 - en associant élus et
population ;
DE DÉCLINER en un pacte financier et fiscal de solidarité couplé à une prospective financière actualisée pour en définir les
modalités de mise en œuvre ;
DE CONFORTER ET PROMOUVOIR l’identité et l’action de la CAESE afin que chacun mesure l’importance de cet
outil au service de tous ;
La séance est levée à 20 h 20Vous pouvez aussi lire
