Présentation du dispositif CARE et des bases diffusées sous Quételet - Séminaire d'exploitation CARE 27 mars 2018 - Drees
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Présentation du dispositif CARE et des
bases diffusées sous Quételet
Séminaire d’exploitation CARE
27 mars 2018
Dispositif CARE :
5 enquêtes, 10 appariements
• Champ : les personnes pouvant prétendre à l’APA
– 60 ans ou plus
– vivant à domicile ou en institution
• Architecture et chronologie
– Enquête filtre : VQS 2014
– CARE en logements ordinaires 2015
+ pré-enquête CD 2015
• Volet seniors
+ post-enquêtes 2017
• Volet aidants + 7 appariements 2016-7
– CARE en institutions 2016
• Volet établissements
+ 3 appariements 2017-8
• Volet seniors
• Volet aidants
27/03/2018 22015
Enquête CARE
« Ménages – volet aidants »
2014 2015
8 000 personnes interrogées
Enquête filtre VQS Enquête CARE 5 000 personnes répondantes
« Ménages – volet seniors »
Base de tirage :
Base fiscale 2013 Base de tirage : répondants VQS
15 000 personnes interrogées
2017
140 000 logements interrogés 11 000 personnes répondantes
Post-enquêtes
DOM
Appariements
10 000 logements supplémentaires
Sources fiscales
Extensions départementales Fichiers sociaux
en métropole Données SNIIR-AM
État civil (suivi des décès)
60 000 logements supplémentaires
Données administratives APA
Base permanente des
2016 équipements
2016 Enquête CARE
Volet établissement « Institutions – volet seniors » 2016
Enquête CARE
700 établissements, 3 600 personnes interrogées « Institutions – volet aidants »
Hors logements-foyers 3 300 personnes répondantes 3 100 personnes répondantes
27/03/2018 3VIE QUOTIDIENNE ET SANTÉ
L’enquête filtre: une enquête en soi
• Objectifs
– Enquête filtre
– État de santé des cohabitants
– Représentativité départementale
• Échantillon
– 210 000 ménages (logements ordinaires)
• 200 000 métropole
• 10 000 DOM
– tiré par l’INSEE dans les bases fiscales 2013
27/03/2018 5L’enquête filtre: une enquête en soi
• Collecte du 27 août 2014 au 31 janvier 2015
– Courrier + Internet puis téléphone
– Enquêteurs INSEE pour le téléphone
– Une trentaine de questions
27/03/2018 627/03/2018 7
27/03/2018 8
Taux de réponse
• 120 721 ménages répondants
– taux de réponse = 57 % (> objectif = 56 %)
– 83 % ont répondu par voie postale, 4 % par internet et 13
% par téléphone
• 169 877 individus de 60 ans ou plus
– Groupe I (autonomes) : 108 995 (64%)
– Groupe II : 36 100 (21 %)
– Groupe III : 13 327 (8 %)
– Groupe IV (dépendants) : 10 894 (7 %)
27/03/2018 9Traitements et diffusion • Imputation - Hotdeck - Variables « Lien » et « APA » • Diffusion Quételet - Indicateur « Imput » - + tableaux « beyond » sur data.drees 27/03/2018 10
CARE-MÉNAGES
Enquête CARE ménages – seniors
• Questionnaire – Aides
– Tronc commun des ménages • Aides techniques
• Module logement • Aides humaines
– Dépendance • Aides financières
• Santé - Déficiences • Aménagements du
logement
• Limitations fonctionnelles
– Revenus et dépenses
• Restrictions d’activité
• Revenus
• Accessibilité
• Allocations / prestations
• Dépenses contraintes
27/03/2018 12Plan d’échantillonnage de CARE Ménages
• Point de départ :
• 81 000 logements répondants à VQS situés dans l’échantillon maître et
accueillant au moins un senior âgé de 60 ans ou plus au 02/05/2015
(répondant ou non à l’enquête VQS)
• 21 questions de VQS (ou le cas échéant de CARE pour les rares seniors non
répondant à VQS) mobilisées pour construire un score évaluant le degré de
dépendance des seniors (groupe VQS)
• 1ère étape : Sélection d’un senior par logement
• Tirage qui respecte la distribution par groupe VQS
• 2ème étape : Tirage de 15 000 seniors, qui surreprésente
les seniors les plus dépendants
• Tirage à probabilité inégale, stratifié par ZAE et groupe VQS
27/03/2018 13Enquête CARE ménages – seniors
• Période de collecte: 2 mai au 17 octobre 2015
– Face-à-face
– 1h d’entretien en moyenne
– Réseau enquêteurs de l’INSEE
Groupe Nb d’individus Objectifs (nb Nb de
d’autonomie sélectionnés répondants) répondants
VQS
Groupe I 2 800 2400 2 275
Groupe II 3 400 2600 2 625
Groupe III 4 300 3350 3 066
Groupe IV 4 500 2650 2 662
Ensemble 15 000 11 000 10 628
• 10 628 répondants, 2 772 non répondants (dans le champ de
l’enquête), 1 600 hors champ (décès, départs en institution,
déménagements, etc.)
27/03/2018 14Enquête CARE ménages – seniors
• Champ de CARE Ménages :
– individus âgés de 60 ans ou plus au 02/05/2015,
– vivant fin 2014 en ménage ordinaire en France métropolitaine (dans un
logement appartenant à une ZAE), y compris logement-foyer non adossé à un
EHPAD
– n’ayant pas décédé et n’ayant pas déménagé entre VQS (fin 2014) et CARE
• Points de vigilance :
– Pas de représentativité de CARE Ménages au niveau régional ou départemental
– Présence de quelques seniors répondants à CARE Ménages mais non
répondant à VQS
27/03/2018 15Traitement de la non réponse
• Poids initiaux des 15 000 seniors transmis par l’Insee
• Modélisation de la non réponse à CARE :
– Données VQS et taxe d’habitation (avec imputation éventuelle des données
depuis les réponses à CARE pour les rares seniors non répondant à VQS)
– Repondération par groupes de réponse homogène
• Calage sur marges
– Marges sexe*âge*groupe VQS (16 groupes), établies grâce au fichier de
diffusion VQS 2014
– Mise en œuvre tenant compte de la différence de champ entre VQS et CARE
(hors-champs + critère d’âge)
– Correction minime des poids
27/03/2018 16Traitement et diffusion • Imputations - Publications Drees - Lien en « Restrictions » et «Aide Humaine » • Diffusion - Base Seniors : 1 table pour les 10 628 seniors - Bases spécifiques : 12 tables 27/03/2018 17
Diffusion
Seniors Spécifiques
Familles
Passvqscare
Tutelles
Passdiff
Santé
Tcm_ind
Limitations
Tcm_men
Aides techniques et aménagement
Cohabitants
Recours aux soins et hébergement
Enfants
Restrictions d'activité
Aident
Acessibilité
Aidpro
Dépenses
Coutpro
Aide Humaine
Propriètaires
Proxy
FmenEnquête CARE ménages – aidants
• Objectifs
– Compléter auprès des aidants de l’entourage
l’information sur l’aide apportée et sur les
prestations
– Renseigner les conséquences de l’aide sur la vie
de l’aidant (santé, famille, profession)
– Avoir le ressenti de l’aidant
27/03/2018 19Enquête CARE ménages – aidants
• Échantillon
– 8 000 aidants – cités par les répondants CARE ménages
seniors
– France métropolitaine, 18 ans ou plus
• Collecte: du 2 mai au 30 octobre 2015
– Face-à-face (dans la foulée du senior) ou téléphone
– 30 minutes d’entretien en moyenne
– Enquêteurs de l’INSEE
27/03/2018 20Enquête CARE ménages – aidants
• Questionnaire
1) Compléments du volet seniors
• La relation aidant-aidé
• Les aides fournies par l’aidant: humaines, financières et
matérielles
• Les ressources et dépenses de l’aidé, le cas échéant
2) Vie de l’aidant
• État de santé
• Conséquences de l’aide sur la santé, la vie
professionnelle, la vie familiale, les loisirs
27/03/2018 21Les appariements • État civil (suivi de la mortalité pendant 15 ans) • Sources fiscales et sociales • Caisses de retraites (CNAV, MSA) • Données du SNIIRAM (SNDS) • Base permanente des équipements (BPE) • Données des conseils départementaux (APA) 27/03/2018 22
État civil
• Recherche préalable du NIR pour les appariements :
– Identification état civil (grâce à l’état civil détaillé) + identification NIR (NIR
collecté dans l’enquête, nom de famille, prénom, sexe) (RNIPP)
– Pour les seniors répondants et leurs éventuels ouvrant-droit
– Environ 90% de NIR affectés à l’issue de l’opération
• Suivi de la mortalité pendant 15 ans
– Un décès sera considéré comme certain s’il apparaît deux années consécutives
dans le fichier BRPP
– Date de décès et commune de décès recueillis
– Fichier diffusé : statut vital du senior et date de décès éventuelle, fichier mis à
jour tous les deux ans
– 1ère échéance de diffusion sur Quetelet : septembre 2018
27/03/2018 23Sources sur les revenus
• Sources fiscales et sociales
– Année de référence des données : 2014
– Sources fiscales : données du foyer du senior, mais pas de son ménage (10 126
seniors retrouvés (95%))
– Données CNAF (1200 seniors retrouvés)
• Données des caisses de retraite (CCMSA et CNAV)
– Année de référence des données : 2014
– Prestations retraite, allocations famille-logement (CCMSA), action sociale
– Recherche des seniors répondants :
• quelques 10 400 seniors retrouvés (98%) dans le référentiel bénéficiaire
CNAV
• quelques 1 000 seniors retrouvés lors de l’appariement CCMSA
27/03/2018 24• Données en cours de traitement
• Diffusion sous Quetelet : les grands agrégats de revenus issus des
appariements fiscaux et sociaux, ainsi que des données imputées
pour les seniors non retrouvés (hotdeck)
– Revenus individualisables du senior (retraites et chômage, revenus du travail
(salarié et non salarié), pensions d’invalidité)
– Revenus individualisables du conjoint éventuel (marié ou non)
– Revenus non individualisables (prestations sociales, allocations logement,
loyers et rentes, intérêts des produits financiers (y compris exonérés d’impôt,
grâce aux données CARE))
– Impôts
– Indicatrices de type de revenus perçus, issues des sources fiscales et sociales
(pour les seniors retrouvés et leurs éventuels conjoints)
– Statut matrimonial dans les sources fiscales (pour les seniors retrouvés)
27/03/2018 25Sources sur les revenus
• Diffusion sous Quetelet prévue en juin 2018
• Points de vigilance sur les données diffusées :
– Données relatives à l’année 2014 (sans tenir compte des changements de
situation professionnelle ou de statut matrimonial survenus entre 2014 et
2015)
– Pour les couples non mariés : mise à disposition de revenus imputés du
conjoint
– Données brutes du questionnaire Senior de CARE Ménage relatives aux
revenus non diffusées
• Données d’action sociale :
– reçues par la CCMSA, en attente côté CNAV
– attente de réception des données pour décider de ce qui sera diffusé
27/03/2018 26SNIIRAM
• Données recueillies :
– Consommations médicales
– Pathologies, ALD
– Coûts des équipements techniques acquis par les enquêtés (fauteuils
roulants, cannes, lits médicalisés, etc.)
– Période de référence : du 2 mai 2014 au 1er mai 2015
• Travaux en cours :
– Quelques 9600 seniors retrouvés (qu’ils aient consommé ou non sur la
période de référence) (90%)
– Tables encore en cours de finalisation
• Diffusion sous Quetelet :
– En cours d’instruction concernant la faisabilité juridique
27/03/2018 27Base permanente des équipements
• Services de proximité (hors offre médicale), typologie
Insee pour la définition du panier de services :
– poste
– commerces : supérettes, magasins d’alimentation,…
– Année : 2015
• Diffusion sous Quetelet :
– Indicateur d’offre de services de proximité (temps de trajet moyen à un
panier de biens de la vie courante), en cours de réflexion
– Échéance de mise à disposition : juin 2018
27/03/2018 28Données des conseils départementaux
• Objectif: mieux mesurer le recours à l’APA et améliorer l’estimation du
reste à charge lié à la dépendance
• Données recueillies :
– informations générales : demande et bénéfice de l’APA à domicile et en
établissement à 3 dates données, ouverture de droits ;
– historique des évaluations de GIR ;
– contenu des plans d’aide notifiés globaux (à la charge du CD, du
bénéficiaire), et concernant l’aide humaine (montants, nombre d’heures) ;
– versements concernant l’aide humaine, les aides techniques ponctuelles ou
régulières, et les aménagements du logement
27/03/2018 29Données des conseils départementaux
• Collecte: exhaustivité des 94 CD interrogés répondants
– Environ 3500 bénéficiaires de l’APA retrouvés, cohérent avec nos
estimations
• Diffusion sous Quetelet:
– Indicatrices de bénéfice de l’APA
– Échéance de mise à disposition : juin 2018
– Montants de plans d’aide APA
– Échéance de mise à disposition : novembre 2018
27/03/2018 30CARE-INSTITUTIONS
31CARE-I : 3 volets L’enquête contient 3 volets : • Établissements • Seniors • Aidants Les volets Seniors et Aidants sont très proches de CARE-M, mais adaptés pour une interrogation portant sur la vie en établissement. Le volet Établissements permet d’obtenir des données générales sur l’établissement, de sélectionner les seniors à interroger, et d’obtenir les données administratives telles que le GIR ou le montant de l’APA. 27/03/2018 32
CARE-I : volet Établissements
En deux parties :
1- Partie en face à face
- caractéristiques générales de l’établissement (activités possibles pour les
résidents, présence de marches, etc.)
- tirage des 6 résidents à interroger
- pour chaque senior tiré : état civil, aptitude à répondre, tutelle, NIR
2- Partie « données de cadrage » (questionnaire auto-administré)
Pour chaque senior tiré :
- date d’entrée, lieu de vie précédent
- accessibilité à la chambre
- dépendance
- prestations et allocations (APA, ASH, APL, ALS)
- participation financière.
27/03/2018 33CARE-I : volet Seniors
Questionnaire très proche de CARE-M :
A - Identification du senior K - Limitations Fonctionnelles
L - Aides techniques et aménagements
B - État-civil du senior intérieurs
C - Situation maritale M - Recours aux soins
D - Situation professionnelle et culturelle N - Restrictions d’activité
E - Enfants O - Accessibilité
F - Parents / Frères et sœurs P - Aide humaine
G - Relations Q - Allocations, prestations et revenus
H - Tutelles R - Dépenses régulières et contraintes
I - État-civil S - Fin de questionnaire
J - Santé - Déficiences T - Conditions d’enquête pour l’enquêteur
27/03/2018 34CARE-I : volet Aidants
Questionnaire très proche de CARE-M :
A - contact de l’aidant
B - identité et liens
C - aide apportée
D - santé et vie de l’aidant
E - allocations et prestations du senior
F - autres personnes aidées
G - famille, emploi
27/03/2018 35CARE-I : éléments sur la collecte
La collecte a eu lieu de sept 2016 à janvier 2017. Les bases de collecte finales
ont été livrées en juin 2017. Travail de traitements post-collecte en cours.
Nombre de répondants (provisoires) :
• 625 établissements (EHPAD, SLD, maisons de retraite non EHPAD) sur 700, soit un
taux de réponse de 89%.
• 3262 seniors répondants (84%)
• 3100 aidants répondants (67%).
Ces taux sont susceptibles d’évoluer légèrement (une correction des statuts de
réponse étant possible, en fonction de la qualité des données renseignées)
27/03/2018 36CARE-I : appariements Trois appariements sont en cours pour CARE-I : • Sources fiscales et sociales • État civil (suivi de la mortalité pendant 15 ans) • Données du SNIIRAM (SNDS) Tiers de confiance : Le CASD assure le rôle de tiers de confiance pour recevoir les données d’enquête de la part du prestataire de collecte et créer les tables de passage nécessaires aux appariements. Il transmet ensuite les tables à apparier aux différents acteurs, reçoit plus tard les données appariées, et fournit les bases finales à la Drees. 27/03/2018 37
CARE-I : appariements
• Sources fiscales et sociales :
– L’appariement est réalisé par l’Insee à partir de données DGFIP, CNAF, CCMSA
– Le fichier livré à l’Insee comportera toutes les variables de l’enquête portant
sur les types et les montants de revenus perçus par le senior enquêté ou par
son conjoint
– La table appariée contiendra des données, portant sur l’année 2016, sur :
• les revenus
• les éléments de calculs de l’impôt sur le revenu
• les contributions sociales prélevées sur ces revenus
• la taxe d’habitation
• les prestations versées par la CAF et les prestations versées par la CCMSA
27/03/2018 38CARE-I : appariements
• Etat-civil (suivi de la mortalité) :
– Réalisé par l’Insee à partir de la BRPP
– Objectifs :
• tester la validité des NIR recueillis dans l’enquête (notamment pour faciliter les
autres appariements)
• suivre la mortalité des seniors sur 15 ans
• SNIIRAM : comme pour CARE-M
– Réalisé par la CNAMTS, l’IRDES et le bureau « Etat de santé de la population » de la
DREES
– Porte sur :
• Les consommations médicales
• Les pathologies, ALD
• Les coûts des équipements techniques acquis par les enquêtés (fauteuils roulants,
cannes, lits médicalisés, etc.)
– Qualité encore inconnue (pharmacie interne dans les EHPAD, aides techniques
renseignées au niveau individuel…?)
27/03/2018 39CARE-I : appariements (calendrier) • Données fiscales et sociales : données livrées à l’Insee en avril 2017, les bases appariées seront livrées au T4 2018 • État civil (suivi de la mortalité sur 15 ans) : livraison annuelle au deuxième semestre • SNIIRAM : NIR livrés à la CNAMTS en décembre 2017, en attente de retour courant 2018 27/03/2018 40
CARE-I : diffusion
• Bases établissements et seniors :
– Traitements post-collecte actuellement en cours.
– Diffusion T3 2018
• Bases aidants
– Travaux à débuter après finalisation des autres bases
– Diffusion fin 2018 / début 2019
27/03/2018Questions lors du séminaire
• Y a-t-il des questions dans le volet seniors afin d’aborder le ressenti de l’aide du point de vue du senior ?
Il n’y a pas de questions spécifiques sur le ressenti de l’aide dans le volet seniors. Par contre, il y a des questions sur le besoin d’aide (d’un
proche ou d’un professionnel) pour chaque activité de la vie quotidienne (questions RABES) et sur la qualité des relations entre l’aidant et
l’aidé (question AHENTREL).
• Est-il prévu une repondération pour pouvoir faire une analyse sur le sous-champ des personnes appariées au SNIIR-AM (90% de
l’échantillon)?
Non, il n’est pas prévu de calculer un jeu de pondérations spécifique pour les appariés au SNIIR-AM. La DREES envisage plutôt de
procéder à l’imputation des valeurs manquantes pour les agrégats importants, lors de l’exploitation des données. Si les données SNIIR-
AM peuvent être diffusées (cf. question suivante), les variables corrigées par imputation seront mises à disposition afin que les
chercheurs puissent effectuer des analyses sur l’ensemble de la base de données CARE (10 628 individus) mobilisant l’ensemble des
appariements.
• Quel niveau de détail du SNIIR-AM sera mis à disposition sous Quételet?
Il était initialement prévu de diffuser sous Quételet, pour chaque individu, des données très synthétiques ne faisant pas courir de risque
de réidentification : agrégats de dépenses de santé, « tops pathologies » ou ALD les plus courants... Et de rendre accessibles après
passage au comité du secret, les données plus détaillées du SNIIR-AM, comme prévu par le décret « Care ». Or, avec la mise en place du
SNDS (système national de données de santé), les procédures d’accès aux données de santé sont en cours de modification. La DREES ne
sait donc pas si des données SNIIR-AM pourront être diffusées sous Quételet ou s’il faudra passer par une procédure d’accès SNDS pour y
accéder (même pour les données agrégées).Questions lors du séminaire
• L’entrée pour l’enquête Aidants sont les personnes qui déclarent être aidées, ainsi on n’est pas représentatif des aidants avec
l’enquête Aidants, est-ce problématique?
Oui, en effet, pour l’enquête Aidants, nous sommes sur le champ des aidants de personnes âgées de 60 ans ou plus déclarant de l’aide
régulière (à la vie quotidienne, de l’aide financière, de l’aide matérielle ou un soutien moral) en raison de l’état de santé ou de l’âge. En
effet, les déclarations ne sont pas les mêmes si le point d’entrée est la personne aidée ou la personne qui aide, mais les aidants sont
difficiles à identifier dans une enquête en population générale. Par ailleurs, il y a une question dans le volet seniors sur l’aide à la vie
quotidienne, l’aide financière ou matérielle et le soutien moral qu’apporte le senior. Cela pourra permettre de confronter sur le champ
des 60 ans ou plus le nombre d’aidants selon si l’entrée est l’aidé ou non. Enfin, dans le volet aidants, il est possible d’identifier des
aidants qui aideraient régulièrement une ou plusieurs autres personnes en raison d’un problème de santé, d’un handicap ou de l’âge pour
accomplir les tâches de la vie quotidienne ou pour une aide financière, matérielle ou un soutien moral (AUTAIDE) et de connaître le lieu
de vie (domicile ou institution) et la tranche d’âge de ces personnes aidées.
• Est-ce que VQS permet d’être représentatif au niveau départemental de toutes les personnes âgées de 15 ans ou plus?
Bien que l’enquête VQS interroge toutes les personnes de 15 ans ou plus du ménage, le champ de l’enquête est les ménages avec au
moins une personne âgées de 60 ans ou plus, il n’est donc pas possible de faire des exploitations sur l’état de santé et de dépendance des
personnes tout âge confondu. D’ailleurs, aucune pondération n’est faite pour les cohabitants de moins de 60 ans.
• Est-ce que les appariements avec les données des conseils départementaux et d’action sociale des caisses de retraite est bien
réalisé aussi sur les non-répondants?
Oui, l’appariement a bien été réalisé à la fois sur les répondants et non-répondants. Par contre, seules les données des répondants seront
diffusées sous Quételet, puisque le champ des bases diffusées est celui des 10 628 individus répondants.Questions lors du séminaire
• Sera-t-il possible de faire des comparaisons entre HSA et CARE-M volet Aidants?
Même si les questionnaires sont assez similaires, l’approche des aidants dans CARE-M a quelque peu évolué (notamment parce que les
questions sur les restrictions d’activité ne sont pas filtrées de la même façon et que le repérage de l’aide à la vie quotidienne s’effectue
via la déclaration de difficultés pour réaliser les activités de la vie quotidienne). Les premières analyses du volet aidants permettront sans
doute de mieux répondre à cette question.
• Les numéros FINESS des établissements dans lesquels résident les répondants à l’enquête CARE-I volet seniors seront-t-il
diffusés?
Non, les numéros FINESS ne seront pas diffusés. Par contre, des données issues d’EHPA seront ajoutées à l’une des livraisons Quételet des
bases CARE-I afin de disposer d’information de cadrage sur l’établissement dans lequel résident les personnes âgées.Vous pouvez aussi lire
