CREAI 2020 - CREAI PACA et Corse

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CREAI 2020 - CREAI PACA et Corse
CREAI
              PACA ET CORSE

              CATALOGUE
              DES FORMATIONS,
              ACCOMPAGNEMENTS
              ET APPUIS TECHNIQUES

                         2020
Centre Régional d’Études, d’Actions et d’Informations,
en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
CREAI 2020 - CREAI PACA et Corse
Hautes-Alpes

                                                                           Alpes-de-Haute-Provence
                                                        Vaucluse
                                                                                                     Alpes-Maritimes

                                                    Bouches-du-Rhône
                                                                                      Var

                                                                                                                  Haute-Corse

Engagé depuis plus de 50 ans au service de l’intérêt général en faveur des
personnes en situation de vulnérabilité et des acteurs du secteur social,                                     Corse-du-Sud

médico-social, sanitaire des régions Sud PACA et Corse.

Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                   CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                      2                                                     04 96 10 06 60
CREAI 2020 - CREAI PACA et Corse
Le CREAI PACA et Corse a le plaisir de vous présenter son catalogue 2020
               Le secteur social et médico-social doit faire face à des besoins sociaux qui évoluent rapidement et
               profondément depuis quelques années.
               Parallèlement, le vent de réformes qui souffle sur notre secteur entraîne d’importantes mutations
               des pratiques professionnelles.
               Le CREAI PACA et CORSE, grâce à sa connaissance en matière de politiques publiques et des
               enjeux professionnels qui en découlent, à son expertise et sa mission d’observation, accompagne
               ces changements en vous proposant une offre de formation, d’accompagnement et d’appui
               technique qui répond à vos besoins d’acteurs de terrain comme à ceux des personnes en situation
               de vulnérabilité.
AVANT-PROPOS

               Cette année encore, notre catalogue s’organise autour de 5 grandes thématiques actuelles et vous
               propose des formations nouvelles telles que : La coordination de parcours et l’élaboration des
               projets selon la nomenclature Sérafin-PH, l’autodétermination, les usages numériques et outils de
               compensation, les maladies neurodégénératives, l’employabilité des personnes TSA…
               Notre équipe de Conseillères techniques et nos intervenants experts restent à votre disposition
               pour construire votre programme personnalisé.
               Contactez-nous pour bénéficier de l’offre la plus pertinente et la mieux adaptée à votre situation.

                                                                               L’équipe du CREAI PACA et Corse

                                                   3
PRÉSENTATION DU CREAI

Le CREAI PACA et Corse est un organisme associatif engagé, depuis plus de 50 ans, au service de l’intérêt général en
faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des acteurs du secteur social, médico-social, sanitaire des régions Sud
PACA et Corse.

Le CREAI est donc un outil technique à l’interface des différents acteurs de terrain et des pouvoirs publics. Lieu de ren-
contres, d’échanges et de réflexions, son rôle est d’être partenaire des associations, des usagers, des gestionnaires d’éta-
blissements et services, des organismes publics, des collectivités territoriales et de l’État dans le champ de l’action sociale,
médico-sociale et des champs connexes.

Sa position tierce et neutre garantit l’impartialité de son attitude et l’autonomie de sa gouvernance. Il agit ainsi dans le
respect et dans la promotion des droits et des libertés des usagers, comme dans le respect des projets, des associations,
des établissements et des professionnels.

Son expertise se construit et s’enrichit continuellement par des missions d’observations, de diagnostics, d’études, de
conseils ou encore d’animations de réseaux et de groupes de réflexions, de colloques.

Le CREAI PACA et Corse vise l’amélioration continue de la qualité du service rendu à la personne en situation de vulné-
rabilité, dans le cadre des politiques publiques. Pour cela, il s’appuie sur une interrogation permanente et partagée de la
pertinence de son action.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Nos modalités pédagogiques reposent d’une part sur
l’appropriation d’apports théoriques, méthodologiques
et réglementaires et d’autre part, sur l’interactivité et la
dynamique collective en favorisant les échanges entre
les professionnels. Cette démarche participative per-
met aux stagiaires d’être acteurs de leur formation et
facilite la production et l’appropriation du contenu.
La dimension ludique et l’utilisation de supports tech-
niques (quiz, energizers, diaporamas, illustrations…)
permettent de renforcer l’engagement et la motivation.

Déclaration d’activité n°93130003013                                                                         CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État             4                                                    04 96 10 06 60
FORMATION / ACCOMPAGNEMENT /
       APPUI TECHNIQUE - MÉTHODOLOGIQUE /
         JOURNÉE D’APPROPRIATION DES RBPP

                   FORMATION                                           ACCOMPAGNEMENT

          yy En intra pour une évolution                        Lié au projet, à la demande et à la
             partagée des pratiques.                                       liberté d’agir.
           yyEn inter pour favoriser les                        L’accompagnateur est dans ce cas
                 rencontres entre                                         un médiateur.
                  professionnels.

                                      APPUI TECHNIQUE                                    JOURNÉE RBPP
                                    ET MÉTHODOLOGIQUE                                     En inter ou en intra

                                 Vise à aider un groupe ou une                     yy Acquériret comprendre les
                                organisation à cheminer vers ses                 éléments fondamentaux relatifs au
                               objectifs, depuis les outils à mettre                       sujet abordé.
                                  en place jusqu’à l’évaluation                    yyConforter ses compétences.
                                       des activités et des                         yyCompléter son savoir-faire
                                          résultats qu’elle                             et son savoir-être
                                              génère

                       n°93130003013
Déclaration d’activité n°93130003013                                                                     CREAI PACA et Corse
                                agrément de
Cet enregistrement ne vaut pas agrément  de l’État
                                             l’État             5                                            040496
                                                                                                                  9610
                                                                                                                    10 06
                                                                                                                       06 60
TABLE DES MATIÈRES
                      ÉVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
             F1       Les réformes récentes dans le secteur du handicap : quels repères et leviers pour la transformation de l’offre ?......... 9
             F2       Comprendre l’origine du projet SERAFIN-PH et s’approprier les nomenclatures................................................................. 10
             F3       Actualiser ses connaissances en protection de l’enfance.................................................................................................................. 11
             F4       Coordination du parcours et élaboration du projet personnalisé ................................................................................................ 12
             F5       Autonomie des majeurs vulnérables et protection juridique ......................................................................................................... 13

                      ÉVALUATION / QUALITÉ ET PRÉVENTION / TRAVAIL D’ÉQUIPE
             F6       Les risques psychosociaux en ESSMS ....................................................................................................................................................... 15
             F7       Conduire sa démarche d’évaluation interne et d’amélioration de la qualité avec l’application
                      des CREAI : ARSENE©..................................................................................................................................................................................... 17
                      Communication positive et travail d’équipe........................................................................................................................................... 18
      ve a
nou

             F8
         u

             F9       Promotion de la bientraitance et prévention de la maltraitance................................................................................................... 19

                      VIE INSTITUTIONNELLE ET FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
             F10 Élaborer son projet d’établissement ou de service ............................................................................................................................. 21
             F11 Pratiques de coordination en ESSMS........................................................................................................................................................ 22
             F12 Favoriser l’autodétermination en ESSMS................................................................................................................................................ 23
      ve a
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         u

             F13 Travail avec les familles, travail avec les aidants................................................................................................................................... 24
      ve a

             F14 Sensibilisation à l’accessibilité numérique pour plus d’inclusion .................................................................................................. 25
nou

         u

             F15 Écrits professionnels, sécurisation des données et usages numériques..................................................................................... 26

                                          L’équipe du CREAI PACA et Corse reste à votre écoute pour vous aider à construire
                                          votre programme personnalisé ou pour vous accompagner à la mise en œuvre d’autres
                                          projets de formation, de conférence, d’appui technique et/ou méthodologique.

  Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                                                                                           CREAI PACA et Corse
  Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                                                              6                                                                                     04 96 10 06 60
TABLE DES MATIÈRES
                       ACCOMPAGNEMENT DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
            F16 Vieillissement et fin de vie des personnes handicapées.................................................................................................................... 29
            F17 Soins palliatifs et fin de vie............................................................................................................................................................................. 30
            F18 Vie affective et sexuelle des personnes handicapées......................................................................................................................... 31
            F19 Snoezelen............................................................................................................................................................................................................. 32
            F20 Comportements difficiles et stratégies d’interventions en ESSMS.............................................................................................. 33
            F21 Autisme et TSA................................................................................................................................................................................................... 34
            F22 Employabilité des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA)........................................................................... 35
      vea
        u
nou

                                                                                                                                                                                                                 36
      vea

            F23 TSA et comportements défis à l’âge adulte
        u
nou

                                                                                                              spécial médecins, généralistes et spécialistes .................................................................

                       Parcours «prendre soin de ceux qui soignent»...................................................................................................................................... 37
      vea

            F24
        u
nou

            F25        Comprendre et accompagner des personnes en souffrance psychique..................................................................................... 38
            F26        Déficience intellectuelle : nouvelles connaissances............................................................................................................................ 39
            F27        La conscience éthique dans le travail social............................................................................................................................................ 40
            F28        Analyse des pratiques professionnelles................................................................................................................................................... 41
                       Accompagner des personnes atteintes par la maladie de Huntington........................................................................................ 42
      vea

            F29
        u
nou

                       L’accompagnement des personnes touchées par une maladie neuro-dégénérative ............................................................. 43
      vea

            F30
        u
nou

                       Les nouvelles approches du handicap, systémiques et basées sur les droits............................................................................ 44
      vea

            F31
        u
nou

                       MDH-PPH : modèle de développement humain - processus de production du handicap................................................... 45
      vea
        u
nou

            F32

                       JOURNÉE D’APPROPRIATION DES RBPP
            F33 Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap :
                       quels sont les enjeux de la coordination ?................................................................................................................................................ 47
            F34 Le questionnement éthique dans les ESSMS.......................................................................................................................................... 48
            F35 TSA : les « comportements-problèmes » au sein des ESSMS........................................................................................................... 49
                       Liste de nos intervenants......................................................................................................................................................................................................... 50
                       Calendrier des formations inter-établissements........................................................................................................................................................... 51
                       Adhésion et contribution volontaire................................................................................................................................................................................... 52
                       Modalités pratiques................................................................................................................................................................................................................... 53
                       Conditions générales de ventes................................................................................................................................................................................... 54-55

  Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                                                                                                                     CREAI PACA et Corse
  Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                                                                            7                                                                                                 04 96 10 06 60
Repérer les grandes tendances à l’œuvre au sein des
                                        politiques publiques contribue à dessiner le cadre
                                        dans lequel agissent les acteurs.
   ÉVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Déclaration d’activité n°93130003013                                              CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État           8                         04 96 10 06 60
APP THOD
                                                                                                      ACC TECH GIQU
                                                                                                       MÉ
                   Les réformes récentes dans le secteur

                                                                                                         OM
                                                                                                         UI

                                                                                                         FOR
    F1

                                                                                                            PAG QUE &
                   du handicap : quels repères et leviers

                                                                                                             MA MENT
                                                                                                              OLO

                                                                                                               N
                                                                                                               TIO
                                                                                                               NI
                   pour la transformation de l’offre ?

                                                                                                                 E
                                                                                                                   N
                                                                                                                     E
Contexte
Depuis les lois du 2 janvier 2002, le champ médico-social a été impacté par de nombreuses réformes. Aujourd’hui, ce
mouvement s’est accéléré : RAPT, généralisation des CPOM, systèmes d’information partagés, SERAFIN-PH, réforme des
autorisations et des nomenclatures des ESSMS, etc. Ces nombreux chantiers dessinent un nouveau paysage conceptuel et
accompagnent l’orientation des politiques publiques en faveur de parcours inclusifs.

Objectifs                                                                Contexte budgétaire contraint, le changement d’approche
                                                                         du handicap (d’une approche populationnelle à une
yyRestituer les évolutions actuelles dans leur contexte                  approche sociétale du handicap…), le développement
  (changement d’approche du handicap, émergence de la
                                                                         d’une approche « parcours »
  logique de parcours)
yyConnaître le contenu de la réforme SERAFIN-PH, son                   yyUne mise en œuvre concrète : la RAPT et la mission
                                                                         Desaulle (origines, ambitions et principes essentiels de la
  calendrier, et se familiariser avec le langage commun issu
                                                                         démarche) ; présentation des 4 axes complémentaires ;
  des nomenclatures de besoins et de prestations
                                                                         déploiement de la démarche, pilotage et calendrier ; focus
yyConnaître les 4 axes complémentaires de la RAPT et le                  sur le DOP et les PAG
  dispositif d’orientation permanent
                                                                       yyPrésentation de SERAFIN-PH, un outil au service des
yyDisposer d’une vue d’ensemble des différents chantiers                 parcours : enseignements du rapport Vachey-Jeannet,
  en cours et comprendre l’articulation entre eux                        objectifs et enjeux, périmètre, calendrier
  (CPOM, réforme des autorisations et des systèmes
                                                                       yyLes chantiers liés : les autres outils de transformation
  d’information…)                                                        de l’offre : réforme des autorisations (décret du 9 mai
Contenu                                                                  2017 sur la nomenclature simplifiée des ESSMS) ; la
                                                                         généralisation des CPOM aux ESSMS-handicap ; la refonte
yyÉléments de contexte : genèse des réformes actuelles.                  des SI (ROR, ViaTrajectoire, etc.)

                                                       Prérequis
                                                       Connaissances de base de l’organisation du secteur médico-social.
                        INFOS                          Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
         //                       1 jour // 7 heures   Apports réglementaires, théoriques et questions/réponses avec les stagiaires.
      Intra                                            Utilisation de techniques d’animation participative (technique du paperboard
       € //                            1 250 €/jour
                                                       tournant, quiz, etc.) Méthode interactive.
                                                       Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des
      Nombre de participants de 6 à 12 personnes
      (au-delà, nous consulter)
                                                       acquisitions et questionnaire de satisfaction.
                                                       Public concerné
                                                       Tous professionnels.
Déclaration d’activité n°93130003013                                                                             CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                  9                                                   04 96 10 06 60
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                   Comprendre l’origine du projet

                                                                                                            OM
                                                                                                            UI

                                                                                                            FOR NEM
   F2

                                                                                                               PAG QUE &
                   SERAFIN-PH et s’approprier les

                                                                                                                MA
                                                                                                                 OLO

                                                                                                                  TIO NT
                                                                                                                   NI
                   nomenclatures

                                                                                                                      N
                                                                                                                       E
                                                                                                                         E
Contexte
Passer d’une logique de place à une logique de parcours est un changement que les acteurs du secteur appellent de
leurs vœux. Le projet SERAFIN-PH porte l’ambition de concevoir une allocation des ressources aux ESSMS qui favorise le
parcours des personnes handicapées. La première étape a été de concevoir deux nomenclatures qui permettent de dis-
poser d’un vocabulaire partagé pour décrire les besoins des personnes et les prestations délivrées par les ESSMS pour y
répondre. Il est essentiel que les acteurs se les réapproprient pour mieux anticiper les évolutions à venir.

Objectifs                                                               Contenu
yyComprendre l’origine et le contexte plus général dans                 yyGenèse de la réforme de la tarification : différentes lois et
  lequel s’inscrit la réforme de la tarification conduite par le          rapports à l’origine de la continuité des parcours
  projet SERAFIN-PH (passage d’une logique de place à une               yyLe nouveau paradigme : d’une logique de places à une
  logique de parcours)                                                    logique de parcours
yyConnaître le contenu de la réforme SERAFIN-PH, son                    yyPrésentation de SERAFIN-PH ; les enseignements du
  calendrier et son articulation avec les autres chantiers en             rapport Vachey-Jeannet ; objectifs, enjeux, périmètre,
  cours pour permettre au secteur d’anticiper sa mise en                  calendrier ; nomenclatures des besoins et des prestations
  œuvre
                                                                        yyUtilisation des nomenclatures dans des PAG et
yySe familiariser avec le langage commun issu des                         notamment du projet d’établissement.
  nomenclatures de besoins et de prestations, premier socle
  produit par la mission SERAFIN-PH
yyS’approprier concrètement ces nomenclatures et les
  divers usages pouvant en être faits (projets personnalisés,
  projets d’établissements, etc.)

                                                          Prérequis
                                                          Connaissances de base de l’organisation du secteur médico-social.
                        INFOS                             Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
         //    à définir selon la taille des strustures
                                                          Apports théoriques et questions/réponses avec les stagiaires.
       Intra                                              Apports pratiques : cas pratiques pour s’approprier les nomenclatures et
       € //                             1 250 €/jour      transmettre l’information aux autres salariés des structures.
      Nombre de participants de 6 à 12 personnes          Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des ac-
      (au-delà, nous consulter)                           quisitions et questionnaire de satisfaction.
                                                          Public concerné
                                                          Tous professionnels.
Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                 CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                  10                                                      04 96 10 06 60
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                                                                                                          OM
                                                                                                          UI

                                                                                                          FOR NEM
                   Actualiser ses connaissances en
   F3

                                                                                                             PAG QUE &
                                                                                                              MA
                   protection de l’enfance

                                                                                                               OLO

                                                                                                                TIO NT
                                                                                                                 NI

                                                                                                                    N
                                                                                                                     E
                                                                                                                       E
Contexte
L’évolution des règlementations qui encadrent le secteur de la protection de l’enfance, invite les professionnels à réinterroger
leurs pratiques. Il convient en effet de permettre aux professionnels de s’approprier la notion d’intérêt supérieur de l’enfant,
de projet, de parcours, en se situant dans une approche écosystémique, en phase avec l’évolution du cadre règlementaire.
Un éclairage sur les lois de protection de l’enfance et sur le rôle et la place de chacun de ses acteurs est indispensable pour
se repérer et développer un partenariat professionnel et mesurer l’impact psycho-social des lois de protection de l’enfance.

Objectifs                                                             Contenu
yyS’approprier les enjeux des lois de 2007 et 2016,                   yyLoi 2007 et loi 2016 : les points essentiels, l’organisation
  connaître l’organisation du dispositif au niveau national et          du secteur de la protection de l’enfance
  décliné au niveau local                                             yyLes besoins fondamentaux de l’enfant, la notion de
yyS’approprier la notion de Parcours de l’enfant dans sa                parcours
  dimension épistémique                                               yyÉtude des 3 grandes orientations et de leurs modalités :
yySavoir identifier les besoins de l’enfant                             améliorer la gouvernance nationale – sécuriser le parcours
yyAppréhender l’articulation entre les différents acteurs               de l’enfant – adapter le statut de l’enfant placé sur le long
  dans la prise en charge d’un mineur                                   terme
yyDévelopper une pratique professionnelle participative               yyLe Projet Pour l’Enfant outil principal de
                                                                        l’accompagnement
                                                                      yyExercice, Expérience, Pratique de la parentalité

                                                         Prérequis
                                                         Intervenir dans le champ de la protection de l’enfance ou du médico-social.
                                                         Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
                        INFOS                            Apports théoriques réglementaires et échanges avec les professionnels.
         //                       2 jours // 14 heures   La démarche est participative, nécessitant l’implication dynamique des
                                                         participants.
      Intra
                                                         Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des
       € //                              1 250 €/jour    acquisitions et questionnaire de satisfaction.
      Nombre de participants de 6 à 12 personnes
      (au-delà, nous consulter)                          Public concerné
                                                         Travailleurs sociaux, médico-sociaux, équipe pluridisciplinaire des
                                                         établissements sociaux, éducatifs (ITEP, IME, MECS, AEMO…).

Déclaration d’activité n°93130003013                                                                               CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                11                                                      04 96 10 06 60
ACC TECH OGIQ
                                                                                                    APP THOD
                                                                                                      MÉ

                                                                                                       OM
                                                                                                       FOR NEM &
                                                                                                        UI
                   Coordination du parcours et élaboration
   F4

                                                                                                           PAG IQUE
                                                                                                            MA
                   du projet personnalisé

                                                                                                              TIO NT
                                                                                                              OL
                                                                                                               N

                                                                                                                 N
                                                                                                                  E
                                                                                                                    UE
Contexte
La logique de parcours ambitionne de répondre de façon cohérente et articulée à l’ensemble des besoins et attentes des
personnes accompagnées. La présente formation vise à accompagner l’évolution des pratiques dans un contexte de déve-
loppement des accompagnements « modulaires », pluri-acteurs et pluri-secteurs, en utilisant le projet personnalisé comme
outil transversal structurant le temps d’accompagnement.

Objectifs                                                          contenu des nomenclatures SERAFIN-PH, construction
                                                                   d’un guide de prestations)
yyAppréhender la notion de dynamique de parcours
yyMaîtriser la nomenclature SERAFIN-PH                           yyLa personne et son projet : recueil des attentes et des
                                                                   demandes des personnes accompagnées ; connaissance
yyÉlaborer un guide de prestations                                 des ressources disponibles dans l’entourage de la
yyMettre en œuvre un dispositif d’évaluation des besoins,          personne ; construction d’un diagnostic partagé (attentes
   attentes et demandes de la personne accompagnée                 de la personne, pluridisciplinarité, évaluation, réseaux,
yyMaîtriser les étapes d’élaboration et de suivi d’un projet       partenaires) ; le dispositif ressource comme levier à la
   personnalisé                                                    personnalisation
yyFormaliser des outils adaptés                                  yyÉléments méthodologiques : référentiel d’évaluation des
                                                                   besoins ; analyse globale de la situation de la personne ;
Contenu                                                            formalisation des différents niveaux d’objectifs ; définition
yyLe projet personnalisé à l’heure de la dynamique de              des moyens et ressources ; évaluation et pérennisation
   parcours : le changement paradigmatique (réflexion sur le       du projet ; outils de personnalisation, de suivi et
   sens du projet, la logique de prestation SERAFIN-PH, le         d’évaluation intégrant les nouvelles orientations

                                                        Prérequis
                        INFOS                           Connaissances de base de l’organisation du secteur médico-social.
         //             2 à 4 jours // 14 à 28heures    Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
      Intra                                             Apports théoriques et pratiques, remise de documents, ateliers en sous-
       € //                            1 250 €/jour     groupe, analyse de situations vécues par les participants.
      Nombre de participants de 6 à 12 personnes        Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des
      (au-delà, nous consulter)                         acquisitions et questionnaire de satisfaction.
                                                        Public concerné
                                                        Tous professionnels du secteur.

Déclaration d’activité n°93130003013                                                                           CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État              12                                                    04 96 10 06 60
ACC

                                                                                                              FOR &
                                                                                                              OM
                   Autonomie des majeurs vulnérables et
   F5

                                                                                                                 MA
                                                                                                                  PAG

                                                                                                                   TIO
                   protection juridique

                                                                                                                      NE

                                                                                                                       N
                                                                                                                         ME
                                                                                                                           NT
Contexte
La loi pose pour principe que tout être humain, qu’il soit mineur ou majeur, français ou étranger, jouit de droits civils. Cela
signifie qu’il est titulaire des droits attachés à sa personne et à son patrimoine. Ainsi, à l’âge de dix-huit ans, l’accession
à la majorité rend en principe possible l’exercice de tous les droits civils. Toutefois, à cette capacité d’avoir des droits ne
correspond pas forcément celle de pouvoir les exercer et certains majeurs doivent alors être protégés par la loi : pour
accomplir des actes de la vie civile, exercer leurs droits personnels ou encore gérer leur patrimoine. Par conséquent, une
mesure de protection constitue une garantie pour ces majeurs vulnérables face aux risques d’actes malencontreux.
Ceux sont les lois de 2007 et 2019 qui régissent aujourd’hui le droit de la protection des majeurs.

Objectifs                                                                Contenu
yyComprendre les principes de la protection de la personne               yyCadre législatif et réglementaire de la protection juridique
  majeure                                                                  des majeurs
yySavoir protéger en respectant les droits de la personne                yyLes règles d’ouverture de mesure de protection et
yyDistinguer les différentes mesures et leur champ                         procédures
  d’application sur les biens, la santé et leur incidence sur les        yyLes acteurs de la protection : l’entourage, le juge, le
  droits et libertés de la personne protégée                               médecin, les organes de la tutelle
                                                                         yyLes MASP
                                                                         yyLes mesures de protection juridique (sauvegarde de
                                                                           justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale)
                                                                         yyLe fonctionnement et les conséquences des mesures de
                                                                           protection juridique
                                                                         yyLe mandat de protection future

                                                          Prérequis
                        INFOS                             Être en situation d’accompagnement d’un majeur protégé.
         //                       2 jours // 14 heures    Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
      Intra                                               Apports théoriques et méthodologiques, cas pratiques.
       € //                              1 250 €/jour     Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des
      Nombre de participants de 6 à 12 personnes          acquisitions et questionnaire de satisfaction.
      (au-delà, nous consulter)
                                                          Public concerné
                                                          Tous professionnels en charge des personnes protégées.

Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                 CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                   13                                                     04 96 10 06 60
Proposer, élaborer des méthodologies d’élaboration
                                       et de sélection de critères de qualité pour l’évaluation
                                       et l’amélioration des pratiques professionnelles.
ÉVALUATION / QUALITÉ ET PRÉVENTION /

                                       Plus la présence d’un risque est grande, plus le travail
                                       d’équipe devient incontournable.
TRAVAIL D’ÉQUIPE

        Déclaration d’activité n°93130003013
        Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État    14                      CREAI PACA et Corse
                                                                                         04 96 10 06 60
APP THOD
                                                                                                             ACC
                                                                                                              MÉ

                                                                                                                OM
                                                                                                                 FOR
                                                                                                                 UI T OLO
   F6               Les risques psychosociaux en ESSMS

                                                                                                                     PAG
                                                                                                                     ECH GIQ

                                                                                                                      MA
                                                                                                                        TIO
                                                                                                                         N
                                                                                                                         NIQ UE
                                                                                                                           EM

                                                                                                                            N
                                                                                                                             UE
                                                                                                                              ENT
                                                                                                                                &
Contexte
La prévention des risques psychosociaux dans le secteur médico-social constitue un enjeu fort du point de vue de la santé
au travail. Les risques psychosociaux représentent un des risques auxquels les salariés sont le plus exposés dans ce secteur.
La spécificité de l’activité et les transformations actuelles (renforcement des exigences de l’État, politique de rationalisation
des budgets, etc.) sont autant de raisons qui exposent particulièrement les salariés de ce secteur à ce type de risques. Les
causes des risques psychosociaux dans le secteur médico-social sont multiples et trouvent leur origine dans l’ensemble des
grandes familles de facteurs de risques.

Objectifs                                                                    Contenu
yyDéfinir et identifier les différents risques psychosociaux                 yyLa notion de risque (propre ou non aux ESSMS)
yyReconnaître les acteurs, la dimension des problématiques,                  yyPrincipales données statistiques éditées sur les RPS
  le terrain facilitateur, les circonstances d’apparition et                 yyLes indicateurs «locaux» et leur suivi
  d’installation des RPS                                                     yyLes dispositions réglementaires, la place des RPS
yyIdentifier les protagonistes, leur rôle et leur influence                    dans le document unique de prévention des risques
yyMesurer les conséquences collectives et individuelles des                    professionnels.
  RPS                                                                        yyLes effets sur la santé des professionnels, sur
yyÉlaborer une stratégie d’intervention, installer des                         l’organisation collective
  mesures et des outils de prévention                                        yyLes modes de traitement de la problématique par
yyInstaller une veille et la mobilisation de l’encadrement                     les ESSMS, les recours et les pistes de sortie ou
                                                                               d’échappatoire des victimes
                                                                             yyLe traitement juridique et moral des RPS
                                  INFOS                             Prérequis
          //                         1 à 2 jours // 7 à 14 heures
                                                                    Connaissances de base du secteur d’intervention.
      Intra
       € //                                      1 250 €/jour       Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
      Nombre de participants de 6 à 12 personnes                    Supports PPT, exercices de groupe, mise à disposition de documentation.
      (au-delà, nous consulter)
                                                                    Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des
         //                                2 jours // 14 heures     acquisitions et questionnaire de satisfaction.
      Inter
       € //                                   440 €/personne        Public concerné
      Nombre de participants de 6 à 12 personnes                    Personnel de tout type d’encadrement, professionnels de
         //                                         Marseille       l’accompagnement, élus du personnel, membres de commissions de
      Dates //                               26 - 27 novembre       lutte contre les RPS.
Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                    CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                       15                                                    04 96 10 06 60
UN OUTIL DE MANAGEMENT PAR LA QUALITÉ
centré sur L’ÉVALUATION INTERNE et la mise
en œuvre structurée DU PLAN D’AMÉLIORATION
de la qualité dans le temps
                                                                          ARSENE, pour quels établissements et services ?
                                                                          ARSENE s’est construit sur une méthode et une structuration unique, qui s’est déclinée
                                                                         en quatre référentiels “socles” correspondant à quatre grands secteurs d’intervention.
                                                                    ARSENE, pour quels établissements et services ?
                                                                         Ils ont été complétés par la suite de référentiels spécifiques afin de proposer
                                                                         des indicateurs ajustés aux modes d’organisation et missions singulières
                                                                    ARSENE(notamment
                                                                            s’est construit
                                                                                        poursurdes
                                                                                                unefonctionnements
                                                                                                    méthode et une structuration unique, qui s’est déclinée
                                                                                                                     en mode ambulatoire).
                                                                    en quatre référentiels “socles” correspondant à quatre grands secteurs d’intervention.
                                                                    Ils ont Structures
                                                                            été complétés par Enfants
                                                                                        pour  la suite deen
                                                                                                          référentiels
                                                                                                            situationspécifiquesSESSAD
                                                                                                                                 afin de proposer
                                                                    des indicateurs ajustés aux modes d’organisation et missions singulières
                                                                                    de handicap (IME, ITEP, etc.)               CMPP / CAMSP
                                                                    (notamment pour des fonctionnements en mode ambulatoire).

                                                                          Structures
                                                                    Structures        pour Adultes
                                                                               pour Enfants          en situation SESSAD SAVS / SAMSAH
                                                                                            en situation
                                                                                  de handicap
                                                                            de handicap         (MAS,
                                                                                        (IME, ITEP,    FAM, etc.) CMPP / CAMSP
                                                                                                    etc.)                  ESAT

                                                                    Structures pour Structures
                                                                                    Adultes en situation
                                                                                               de la Protection SAVS / SAMSAH
                                                                                                                         AEMO
                                                                           de handicap  (MAS,(Foyer,
                                                                               de l’Enfance   FAM, etc.)
                                                                                                     MECS, PJJ) ESAT     Réparation pénale
                  L’outil de la fédération des CREAI
            pour conduire la démarche qualité des ESMS                        Structures
                                                                              Structuresdepour
                                                                                           la Protection
                                                                                               Personnes Agées AEMO
                                                                         de l’Enfance                                     SSIAD / SAD
                      www.arsene-evaluation.fr                                   (EHPAD, RésidencePJJ)
                                                                                      (Foyer, MECS,  autonomie) Réparation pénale
                                                                       Structures pour Personnes Agées
                                                                                                               SSIAD / SAD
                                                                          (EHPAD, Résidenceleautonomie)
                                                                            Parallèlement,     périmètre d’ARSENE s’étend progressivement à l’ensemble du
                                                                            champ de la vulnérabilité sociale : Prévention spécialisée, CHRS, Service MJPM,
                                                                           Siège (évaluation de la qualité des services rendus par le siège de l’association
                                                                     Parallèlement, le périmètre d’ARSENE s’étend progressivement à l’ensemble du
                                                                     champgestionnaire), FJT, Addictologie
                                                                            de la vulnérabilité             (CSAPA, spécialisée,
                                                                                                sociale : Prévention CAARUD) sont   développés au sein du réseau
                                                                                                                                 CHRS, Service MJPM,
                                                                            des CREAIde
                                                                     Siège (évaluation   (avec l’apport
                                                                                           la qualité desdes professionnels
                                                                                                          services rendus par en  structures
                                                                                                                              le siège        et d’experts reconnus).
                                                                                                                                       de l’association
                                                                     gestionnaire), FJT, Addictologie (CSAPA, CAARUD) sont développés au sein du réseau
                                                                     des CREAI (avec l’apport des professionnels en structures et d’experts reconnus).

 Une application numérique proposée partout en France
 avec l’accompagnement des CREAI, qui s’appuie sur plus de 15 ans      ARSENE : un outil actualisé et en mode
 de réflexion et d’expérience dans l’appui aux établissements
 et services sociaux et médico-sociaux à la démarche qualité.          “développement
                                                                    ARSENE                agile”et! en mode
                                                                           : un outil actualisé
                                                                    “développement             agile”
                                                                       Application en ligne gérée          ! ANCREAI, ARSENE est incrémentée en continu
                                                                                                  par la Fédération
                                                                       des nouveautés règlementaires et des RBPP (avec des alertes pour l’utilisateur afin de suivre
                                                                    Application en ligne
                                                                           au jour        gérée
                                                                                     le jour     par la Fédération
                                                                                             l’évolution           ANCREAI, ARSENE est incrémentée en continu
                                                                                                         du secteur).
                                                                    des nouveautés règlementaires et des RBPP (avec des alertes pour l’utilisateur afin de suivre
                                                                    au jourDe  nouvelles
                                                                           le jour          fonctionnalités
                                                                                   l’évolution  du secteur). sont introduites régulièrement pour répondre aux attentes des
                                                                          utilisateurs d’ARSENE identifiées dans le cadre de l’accompagnement CREAI.
                                                                    De nouvelles fonctionnalités sont introduites régulièrement pour répondre aux attentes des
                                                                    utilisateurs d’ARSENE identifiées dans le cadre de l’accompagnement CREAI.

   Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                                   CREAI PACA et Corse
   Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                16                                                                          04 96 10 06 60
ACC
                                                                                                                           APP THOD
                                                                                                                            MÉ
                    Conduire sa démarche d’évaluation

                                                                                                                              OM
                                                                                                                               FOR NEME
                                                                                                                               UI T OLO
   F7               interne et d’amélioration de la qualité

                                                                                                                                   PAG
                                                                                                                                   ECH GIQ

                                                                                                                                    MA
                                                                                                                                      TIO
                                                                                                                                       NIQ UE
                    avec l’application des CREAI : ARSENE©*

                                                                                                                                          N
                                                                                                                                           UE

                                                                                                                                            NT
                                                                                                                                              &
Contexte
Aujourd’hui, la quasi-totalité des ESSMS ont déjà réalisé au moins une évaluation interne et externe. Ils disposent donc
d’une expérience, plus ou moins réussie, d’analyse réflexive sur leurs pratiques et leur offre de service. Désormais, l’enjeu
est d’aboutir à l’instauration d’une véritable « culture qualité ». Le logiciel ARSENE©* permet d’y répondre en facilitant
l’organisation, la traçabilité et la lisibilité de la démarche qualité pour l’ensemble de l’équipe professionnelle.

Objectifs                                                                          Contenu
yyS’approprier des connaissances et des références                                 yyAppropriation de l’application ARSENE © et de ses
  partagées au sein d’un ESSMS contribuant à l’amélioration                          référentiels qualité (protection de l’enfance, handicap
  de la qualité des prestations et du service rendu                                  enfant, handicap adulte, personnes âgées)
yyQuestionner avec méthode la qualité du service rendu aux                         yyObligations, recommandations et enjeux de l’évaluation
  personnes accompagnées en regard du cadre législatif et                            de la qualité des prestations et du service rendu dans le
  réglementaire et des RBPP (ANESM, HAS)                                             secteur social et médico-social
yyFormer les équipes à la mise en œuvre de l’évaluation                            yyMéthodologies de recueil et traitement de données,
                                                                                     de diagnostic partagé y compris avec les personnes
  interne et au suivi de l’amélioration continue de la qualité
                                                                                     accompagnées et/ou leurs représentants, d’élaboration
yyS’approprier les principales fonctionnalités du progiciel                          d’un plan d’amélioration de la qualité, d’insertion de
  ARSENE©                                                                            preuves qualité
                                                                                   yyMéthodologie d’élaboration de fiches actions-qualité
                                                                                     (objectifs stratégiques, opérationnels, moyens, calendrier,
                                                                                     indicateurs de suivi)

                                                                      Prérequis
                                                                      Connaissances de base du secteur d’intervention.
                         INFOS
                                                                      Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
           //        à définir selon les besoins de la
       structure                                                      Alternance d’exposés théoriques, de connaissances réglementaires,
       Intra
                                                                      d’apports méthodologiques, utilisation de l’application ARSENE©,
                                                                      échanges avec les participants.
        € //                             1 250 €/jour
                                                                      Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des
       Nombre de participants de 6 à 12 personnes                     acquisitions et questionnaire de satisfaction.
       (au-delà, nous consulter)
                                                                      Public concerné
                                                                      Tous professionnels, participation des usagers.
    *
      ARSENE© : application conçue par le réseau national des CREAI, qui se décline en 4 référentiels spécialisés par profil d’usagers (handicap enfant, handicap
    adulte, protection de l’enfance, personnes âgées). Un module « siège » permet aux gestionnaires de suivre l’avancée des démarches qualité dans les ESSMS.

Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                                      CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                             17                                                                04 96 10 06 60
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                                                                                                                                     ou

                                                                                                                ACC

                                                                                                                   FOR &

                                                                                                                                     n

                                                                                                                                             u
                   Communication positive et travail

                                                                                                                   OM
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                                                                                                                      MA
                                                                                                                       PAG

                                                                                                                        TIO
                   d’équipe

                                                                                                                           NE

                                                                                                                            N
                                                                                                                              ME
                                                                                                                                NT
Contexte
La qualité de l’accompagnement des usagers dépend pour une part non négligeable de la qualité de la communication
entre les différents acteurs professionnels. Améliorer la qualité des échanges est un point essentiel pour élaborer une
véritable coopération fondée sur la confiance, la motivation, la réactivité et l’esprit d’équipe. La communication positive
permet de renforcer la solidarité, la coopération et favorise le mieux vivre ensemble.

Objectifs                                                                Contenu
yyAméliorer la qualité des échanges pour mieux coopérer                  yyDéfinition, origine, bases, enjeux et objectifs de la
yyApprendre à se positionner vis-à-vis des autres                           communication positive : une communication efficace et
yyCommuniquer efficacement et respectueusement                              respectueuse pour développer des relations de qualité et
                                                                            de confiance avec les différents acteurs. Communication
yyRésoudre les situations conflictuelles                                    Non Violente, intelligence émotionnelle, psychologie
yyS’affirmer sans provoquer de tension                                      positive, neurosciences affectives.
yyEntretenir la dimension relationnelle du travail en équipe             yy Principes clés : écoute, empathie, expression authentique, prise
   dans la perspective de recherche de consensus.                           en compte des réactions émotionnelles, affirmation de soi res-
                                                                            pectueuse, prévention et régulation constructive des tensions.
yyDévelopper une communication interindividuelle et de                   yyLa dynamique d’une équipe au service du projet,
  groupe visant l’engagement personnel positif et la co-
                                                                            comprendre comment se constitue une équipe de travail :
  responsabilité.                                                           rôles et statuts, évolution et fonctionnement...
yyDéfinir les processus dynamiques qui font d’un groupe                  yyObjectifs et fonctionnement d’une équipe en fonction des
  une équipe de travail                                                     buts fixés, des valeurs communes…
                                                                         yyApplications concrètes sur le terrain : amélioration des pra-
                                                                            tiques professionnelles, communication avec les différents
                                                                            interlocuteurs et les familles, développement de la relation
                                                                            éducative, accompagnement coopératif des équipes

                                                       Prérequis
                        INFOS                          Intervenir dans une équipe de travail, connaissances de base du secteur d’intervention.
          //           2 à 3 jours // 14 à 21 heures   Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
      Intra                                            Méthodologie participative alternant apports théoriques et mises en situation
                                                       pratiques, diaporama, remise de documents.
       € //                            1 250 €/jour
                                                       Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des
      Nombre de participants de 6 à 12 personnes       acquisitions et questionnaire de satisfaction.
      (au-delà, nous consulter)
                                                       Public concerné
                                                       Tous professionnels.
Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                      CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                     18                                                        04 96 10 06 60
ACC

                                                                                                                  FOR &
                   Promotion de la bientraitance et

                                                                                                                  OM
   F9

                                                                                                                     MA
                                                                                                                      PAG
                   prévention de la maltraitance

                                                                                                                       TIO
                                                                                                                          NE

                                                                                                                           N
                                                                                                                             ME
                                                                                                                               NT
Contexte
La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance sont inscrites dans les orientations de la loi 2002-2,
et restent au cœur des démarches d’évaluations interne et externe des établissements médico-sociaux. La formalisation
d’outils et procédures de traitement et de prévention de la maltraitance est proposée en option pour tous les responsables
des services qui souhaitent mettre en œuvre de manière opérationnelle ces outils en lien avec les RBPP.

  Objectif                                                                     enjeux, principes, posture, démarche d’amélioration
                                                                               continue de la qualité des accompagnements
  yyComprendre les notions de bientraitance et de                            yyEvaluation des situations à risques de maltraitance
    maltraitance
  yyMaîtriser le cadre réglementaire et les RBPP                             yyLes outils et modalités de gestion de la maltraitance
                                                                               (RBPP) : Le référent bientraitance ; Le dispositif de
  yyRepérer, anticiper et prévenir les situations de                           prévention ; Les outils de recueil et de traitement des
    maltraitance dans l’accompagnement, personnaliser la                       plaintes, des réclamations et des événements indésirables
    prise en charge.                                                         yyLes liens entre personnalisation de l’accompagnement et
  yyInterroger ses représentations et sa posture                               bientraitance (RBPP) : les besoins, attentes et demandes
    professionnelle                                                            de la personne accueillie ; le projet personnalisé
  yyIdentifier les enjeux de la prise en compte des risques                  yyAnalyse de sa posture professionnelle
    liés à la personne dans le cadre de la mise en œuvre du                  yyLe document unique « La bientraitance » dans le
    Document Unique sur la bientraitance                                       contexte institutionnel : formalisation d’un référentiel,
                                                                               protocole de signalement de la maltraitance, appui à
  yyFormaliser une démarche de gestion des risques de la                       la création d’une commission de vigilance, procédure
    maltraitance en repérant les risques, les outils d’enquête                 de traitement des évènements indésirables, dispositifs
    et les réponses de prévention                                              d’évaluation…
  Contenu                                                                    yyGuide à l’attention des professionnels : méthodes, repères
                                                                               et outils de gestion, démarches d’anticipation sur le
  yyLes notions de « maltraitance » et de bientraitance : définition,          terrain et conduite de prévention des risques

                                                       Prérequis
                        INFOS                          Intervenir auprès d’un public en situation de vulnérabilité.
          //           2 à 4 jours // 14 à 28 heures   Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
      Intra                                            Étayages théoriques, ateliers en sous-groupe à partir des RBPP méthodes et
       € //                            1 250 €/jour    outils, exercices pratiques à partir de situations concrètes.
      Nombre de participants de 6 à 12 personnes
                                                       Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des acquisitions
      (au-delà, nous consulter)                        et questionnaire de satisfaction.
                                                       Public concerné
                                                       Tous professionnels.
Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                     CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                       19                                                     04 96 10 06 60
Définir    les  principes    et     les   modalités
VIE INSTITUTIONNELLE ET FONCTIONNEMENT

                                         organisationnelles visant à expliciter la dimension
                                         qualitative de l’engagement de l’institution au
                                         service des personnes en situation de vulnérabilité.
DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES

         Déclaration d’activité n°93130003013
         Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État   20                     CREAI PACA et Corse
                                                                                        04 96 10 06 60
ACC TECH GIQU
                                                                                                                     APP THOD
                                                                                                                       MÉ

                                                                                                                        OM
                                                                                                                        FOR NEME
                                                                                                                         UI
                     Élaborer son projet d’établissement ou
 F10

                                                                                                                            PAG QUE &
                                                                                                                             MA
                     de service

                                                                                                                               TIO
                                                                                                                               OLO
                                                                                                                                NI

                                                                                                                                   N
                                                                                                                                     NT
                                                                                                                                        E
Contexte
La loi n° 2002-2 fait obligation aux ESSMS d’élaborer un projet de leur structure : « Pour chaque établissement ou service
social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en ma-
tière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités
d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du
conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation*. »

Objectifs                                                                      Contenu
yyRefonder collectivement le projet à partir de valeurs                        yyDémarche participative d’élaboration de projet : analyse
  fortes et partagées en développant des outils communs                          des bilans et évaluations, identification des objectifs,
yyRenforcer le management des projets, des actions et des                        élaboration de fiches-actions (moyens, partenariat,
  équipes                                                                        planning), indicateurs d’évaluation
yyDonner une nouvelle visibilité aux pratiques spécifiques                     yyTravail réalisé en tenant compte : du questionnement
  construites par l’expérience : valoriser les savoir-faire,                     thématique des pratiques professionnelles dans le
  favoriser la mutualisation et les échanges réflexifs                           cadre institutionnel ; des orientations stratégiques
  interservices                                                                  départementales (Schéma) , régionales (PRS) , nationales
                                                                                 (Plan) et institutionnelles (CPOM) ; de la place des usagers
yyS’appuyer sur les résultats des évaluations, interne et                        et des représentants légaux (participation aux groupes de
  externe
                                                                                 travail)
yyConstruire un document projet vivant et évolutif : outil de                  yyUtilisation des nomenclatures SERAFIN-PH pour décrire
   référence au service de l’exercice professionnel, outil de                    les missions/prestations de la structure
   management, outil de communication interne et externe

                                                                  Prérequis
                        INFOS                                     Connaissances de base du secteur d’intervention.
             //      à définir selon les besoins de la            Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
         structure                                                Démarche participative de co-construction du projet d’établissement.
         Intra                                                    Alternance d’apports méthodologiques et d’échanges avec les participants.
          € //                          1 250 €/jour              Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des
                                                                  acquisitions et questionnaire de satisfaction.
         Nombre de participants de 6 à 12 personnes
         (au-delà, nous consulter)                                Public concerné
                                                                  Tous professionnels.

     *
      Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, chapitre Ier « Principes fondamentaux », Section 2 « Des droits des
     usagers du secteur social et médico-social »,article 12 (Code de l’action sociale et des familles, art. L.311-8).
Déclaration d’activité n°93130003013                                                                                               CREAI PACA et Corse
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État                         21                                                             04 96 10 06 60
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