FORMATIONS 2018 CATALOGUE - CCI.fr
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® CATALOGUE FORMATIONS 2018 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EAU DÉCHETS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE / CLIMAT SITES ET SOLS POLLUÉS RISQUES NATUREL ET TECHNOLOGIQUE SANTÉ ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE CIRCULAIRE COMMUNICATION DÉVELOPPEMENT DURABLE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES BIODIVERSITÉ URBANISME www.cfde.fr
ÉDITO
Six métiers sur dix exercés en 2030 n’existent pas encore aujourd’hui. Ce constat fait par
une étude du cabinet américain Wagepoint prouve que de nouveaux métiers vont apparaître
face au besoin croissant de mettre en œuvre de nouveaux modèles économiques, de sécuriser
les ressources ou de s’adapter au changement climatique.
Depuis 1969, le Centre de Formation du Développement durable et de l’Environnement, CFDE,
accompagne l’apparition de nouveaux métiers de l’environnement grâce à une offre de formation
toujours renouvelée en matière de développement durable. Et son engagement continue !
Pleinement intégré dans le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, notre organisme
de formation favorise l’échange, l’innovation et œuvre au développement et à l’amélioration
des compétences dans les entreprises.
En 2018, le CFDE, précurseur visionnaire, propose une offre de formation qui répond aux défis
environnementaux d’aujourd’hui et aux enjeux de demain.
Alors, rejoignez le CFDE pour participer à ses sessions de formation !
Pierre Goguet
Président de CCI France
Les changements de tous ordres qui impactent nos vies et celles des entreprises ou Administrations,
les préoccupations nouvelles ou simplement celles jugées plus importantes que par le passé –
comme l’économie circulaire, le dérèglement climatique ou la biodiversité – ont pour corolaire
des besoins croissants d’adaptation des personnels. Pour cela, il est nécessaire d’enrichir leurs
compétences pour leur permettre de faire face à des besoins techniques spécifiques nouveaux
ainsi qu’aux évolutions réglementaires qui en découlent.
L’offre du CFDE permet au plus grand nombre d’accéder à une large palette de formations –
complètes et structurées – sur les diverses thématiques environnementales ou de responsabilité
sociétale. Son catalogue s’enrichit annuellement de problématiques nouvelles détectées lors
des échanges au sein de son conseil d’orientation. C’est là que réside son originalité, dans
la co-construction des formations par les différentes parties prenantes, industrielles ou issues
de l’Administration, tous professionnels aguerris et réunis au service d’un large partage
d’expérience.
Venez et formez-vous, la performance de tous y gagnera, à commencer par la vôtre.
Daniel Baumgarten
Président du conseil d’orientation
du CFDE
LE CFDE : MODERNITÉ ET EXPÉRIENCE !
De ses origines...
Après l’accident de Feyzin en 1966, l’État décide de renforcer les mesures de sécurité des installations industrielles et
crée un nouveau corps d’inspecteurs, spécialisé dans la prévention des pollutions et des risques : les inspecteurs des
installations classées.
Afin de répondre à la demande du Ministère de l’Industrie de former ces nouveaux agents de l’État, CCI France, crée en
1969 le CFDE, Centre de Formation et de Documentation sur l'Environnement, un lieu privilégié d’échanges d’expertises,
accueillant des acteurs de la maîtrise des risques industriels de tous horizons.
...à aujourd'hui
Le CFDE est devenu le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement de CCI France. C’est un
organisme de formation reconnu, proposant une offre variée sur des thématiques réglementaires et techniques dans les
grands domaines de l’environnement industriel et du développement durable.
•U
n lieu d’échanges et de partage d’expériences pour tous les professionnels du secteur
• Une équipe dynamique, garante de la qualité de l’accueil et des formations
•2
00 intervenants experts pour des formations de qualité
•R
éférencé Data Dock en 2017
•E
ngagé dans une démarche développement durable et RSE
Des formations proposées en partenariat avec :
ADEME • BRGM FORMATION • CDC BIODIVERSITÉ • INERIS FORMATION
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (MTES)
Et en collaboration avec :
AGENCES DE L’EAU (SEINE NORMANDIE / SEINE ARTOIS) • ALTÉRIS ENVIRONNEMENT •
AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ • APAVE • APSYS • ANTEA GROUP • BASF • BUREAU VERITAS •
CABINET EBERENTZ CONSULTANT • CABINET FRANKLIN • DEKRA • DREAL • DD(CS)PP • EADS • ECOMUNDO • EDF •
EGIS • EREP • FÉDÉRATION DES PNR • FOLEY HOAG AA • GRINFOGEL AVOCATS • GROUPE SECHÉ ENVIRONNEMENT •
GONDWANA • HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS • HUMANITÉ ET BIODIVERSITÉ • IRH ENVIRONNEMENT • KALLIOPE •
KING & SPALDING LLP • KO SAMTI • LEFÈVRE PELLETIER & ASSOCIÉS • LABEL LUCIE • OBSAR •
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE • MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES •
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ • OREAU • PÔLE ÉCO-CONCEPTION • RIO TINTO • SGS • SUEZ • SITA •
SYPRED • TOTAL SA • URBASYS • UNIVERSITÉ PARIS-DIDEROT
www.cfde.fr
Informations pratiques en quelques clics
www.cfde.fr @CCI_DD
4
DROIT DE
L’ENVIRONNEMENT (P. 6) EAU (P. 12) DÉCHETS (P. 18)
TRANSITION RISQUES NATUREL
ÉNERGÉTIQUE ET CLIMAT (P. 22) SITES ET SOLS POLLUÉS (P. 32) ET TECHNOLOGIQUE (P. 40)
SANTÉ ÉCONOMIE
ENVIRONNEMENT (P. 42) CIRCULAIRE (P. 46) COMMUNICATION (P. 50)
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE BIODIVERSITÉ (P. 60) URBANISME (P. 62)
DES ENTREPRISES (P. 54)
i A-Z
CONDITIONS GÉNÉRALES NOTES ET
CALENDRIER (P. 64) DE VENTE, BULLETIN GLOSSAIRE (P. 69)
D’INSCRIPTION ET
INFORMATIONS PRATIQUES
(P. 66)
5
DROIT DE
L’ENVIRONNEMENT
• LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES - L’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Réf : 02 • p.7
• ACTUALITÉ JURIDIQUE EN ENVIRONNEMENT
Réf : 07 • p.8
• ÉTUDE D’IMPACT : COMMENT INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC
DANS L’ÉLABORATION D’UN PROJET ?
Réf : 103 • p.9
• REACH & CLP : QUELS IMPACTS SUR LA GESTION
DES SUBSTANCES CHIMIQUES ?
Réf : 96 • p.10
Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr
Glossaire des abréviations p.69
6
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
LÉGISLATION DES INSTALLATIONS
CLASSÉES - L’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE - 02
OBJECTIFS
PUBLIC
• Maîtriser la législation des ICPE et ses dernières actualités
Ingénieurs et techniciens •S avoir élaborer le dossier d’autorisation environnementale,
de l'industrie de déclaration ou d’enregistrement ICPE
et des bureaux d'études, • Cerner les contraintes d’urbanisme
juristes, avocats, • Identifier les droits et les responsabilités de l’exploitant
agents des organismes •M esurer l’implication pratique de l’évaluation environnementale,
et administrations des études d’impact et de dangers
de contrôle • Comprendre les prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale
PRÉREQUIS LE + DE LA FORMATION
Aucun • Interventions et retours d’expériences de praticiens experts et exploitants
• Travaux dirigés et QCM d’évaluation
DATES
02A18 19 - 22/03
PROGRAMME
02B18 14 - 17/05 La législation des Installations classées
02C18 24 - 27/09
• La nomenclature des ICPE
• La déclaration et l’enregistrement ICPE
• ICPE et autorisation environnementale : montage d’un dossier
DURÉE
La procédure d’autorisation environnementale
4 jours •P
hase d’examen préalable, Phase d’enquête publique, Phase de décision
(CODERST, projet d’arrêté)
L’articulation installation classée - droit de l’urbanisme
LIEU
• Implantation d’ICPE et Plan local d’urbanisme (PLU)
CCI France - CFDE - Paris • Le permis de construire et l’autorisation environnementale
La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives
TARIF • Responsabilité de l’exploitant et de l’inspecteur
• Sanctions encourues et pouvoirs du préfet
2 345 € net déjeuners • Le contentieux devant les tribunaux judiciaires et administratifs
compris
L’étude de dangers et les plans d’urgence (POI, PPI)
Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles
CONTACT CFDE
Les outils de veille réglementaire sur internet
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36 Les mécanismes juridiques généraux
cfde@ccifrance.fr •L
a hiérarchie des textes : Constitution, Charte de l’environnement,
directives communautaires, lois, décrets, circulaires
Travaux dirigés
•É tude en commun d’une installation soumise
à autorisation environnementale
• Recherche des rubriques de classement
• Relations entreprise/inspection avant, pendant et après l’exploitation
Retour d’expérience d’un industriel
Cette formation a été homologuée
par le Conseil National des Barreaux
7
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
ACTUALITÉ JURIDIQUE EN
ENVIRONNEMENT - 07
OBJECTIFS
PUBLIC
• Connaître et décrypter les dernières actualités réglementaires applicables
Ingénieurs et techniciens en environnement industriel (installations classées, déchets, eau, air,
de l’industrie et des risques technologiques, sites et sols pollués...)
bureaux d’études, • Anticiper sur les réglementations à venir
agents des organismes
et administrations de
contrôle, juristes et LE + DE LA FORMATION
avocats
• Point complet sur les réglementations récentes et à venir
PRÉREQUIS
Connaissances de base
PROGRAMME
de la législation en Les grandes évolutions législatives
matière d’environnement
industriel - L’autorisation Actualité de la jurisprudence en environnement industriel
environnementale
Les nouveautés réglementaires en matière d’installations classées,
→ Voir stage Réf. 02 d’évaluation et d’autorisation environnementales
Les nouveautés dans le domaine des risques accidentels, technologiques
DATE et naturels
07A18 08 - 09/10 L’énergie
La biodiversité et la responsabilité environnementale
DURÉE Loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
La responsabilité environnementale
2 jours
Derniers textes publiés et projets français et européens en matière
de déchets
LIEU
Substances et mélanges : REACH, GHS et CLP
CCI France - CFDE - Paris
Actualité réglementaire dans le domaine de l’eau
Directive IED, dossier de réexamen et MTD
TARIF
Nouveautés dans le domaine de l’air
1 100 € net déjeuners
compris Actualité réglementaire en matière de sites et sols pollués
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr
Cette formation a été homologuée
par le Conseil National des Barreaux
8
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
ÉTUDE D’IMPACT : COMMENT
INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC
DANS L’ÉLABORATION
D’UN PROJET ? - 103
OBJECTIFS
PUBLIC
Objectifs théoriques :
Ingénieurs et techniciens
de l’industrie et des •C
onnaître les nouveaux aspects réglementaires et techniques
bureaux d’études, de la réforme des études d’impact
responsables QSE, •S
avoir coordonner les différentes études requises et comprendre
agents des organismes le rôle de chacun des acteurs
et administrations Objectifs pratiques :
de contrôle, juristes,
avocats •S
avoir réaliser une étude d’impact de qualité, comprendre et intégrer
la séquence « éviter – réduire – compenser » (ERC) dans un projet
•D
évelopper des éléments chronologiques et méthodologiques pour pouvoir
intégrer cette séquence
PRÉREQUIS
Connaissances de base :
LE + DE LA FORMATION
→ Voir stages Réf. 02
ou Réf. 07 • Travaux pratiques sur les points nouveaux et essentiels de la réforme
des études d’impact
• Intégration de la démarche ERC appliquée à un projet d’ICPE
DATE
103A18 09 - 10/10 PROGRAMME
L’évaluation environnementale et l’étude d’impact
DURÉE • Les dispositions clés de la réforme de l’évaluation environnementale
• Les conséquences de la réforme sur le contenu de l’étude d’impact
2 jours • Les projets concernés et soumis à étude d’impact
Le rôle des différents acteurs en matière d’étude d’impact
LIEU •F ocus sur les différents types d’acteurs (Maitre d’ouvrage, BE, DREAL,
autorité environnementale...)
CCI France - CFDE - Paris • L’étude des procédures (avis préalable, cas par cas, fichier national des EI)
Travaux pratiques : contenu et réalisation d’une étude d’impact
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols
TARIF
• Interrelation et cumul des impacts avec d’autres projets
1 290 € net déjeuners •A rticulation de l’étude d’impact avec d’autres exigences (MTD, EDD)
compris
Contexte et lignes directrices de la démarche ERC
• Présentation de la doctrine et des principes de la séquence ERC
•M éthodes et outils mobilisables pour conserver la qualité environnemen-
CONTACT CFDE tale des milieux
01 40 69 37 24 Comment prendre en compte la démarche ERC dans un projet ?
01 40 69 37 36
•L
a séquence ERC dans des projets d’extension d’installations classées
cfde@ccifrance.fr
Analyse en commun de la séquence ERC appliquée à une étude d’impact
•L
a démarche ERC appliquée à un projet de défrichement lié
à une extension d’une ICPE
Retour d’expérience d’un inspecteur sur une démarche ERC initiée
9
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
REACH & CLP : QUELS IMPACTS
SUR LA GESTION DES SUBSTANCES
CHIMIQUES ? - 96
OBJECTIFS
PUBLIC
• Connaître les obligations induites par l’application des règlements REACH et CLP
Ingénieurs et techniciens • Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes
de l’industrie, • Constituer le dossier d’enregistrement
des bureaux d’études, •R emplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles
des entreprises exigences en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage
productrices ou des substances et des mélanges
utilisatrices de
substances chimiques,
agents des organismes LE + DE LA FORMATION
et administrations
de contrôle, juristes • Intervention du bureau des produits chimiques du MTES sur la réglementation
et avocats ainsi que d’un bureau d’études implanté en France et à l’étranger
qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d’enregistrement
PRÉREQUIS
PROGRAMME
Aucun
Le règlement européen REACH
• Enregistrement des substances, le dossier et l’évaluation
DATE • Système d’autorisation, de substitution et les restrictions
• Rapport sur la sécurité chimique et éléments de contrôle par l’inspection
96A18 23 - 24/10
•R ôle de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) et présentation
des outils (REACH-IL, SIEF...)
Mise en œuvre du règlement REACH
DURÉE
• Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation
2 jours et notification CLP
• Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement
La fiche de données de sécurité
LIEU
• Quelles informations à transmettre? A qui? Comment?
CCI France - CFDE - Paris • Informations à préciser dans la FDS au titre des règlements REACH et CLP
Le règlement européen CLP
• Contexte du règlement européen CLP
TARIF •P rincipes et règles de classification et d’étiquetage pour les substances
1 095 € net déjeuners et les mélanges chimiques
compris Incidence d’une classification d’un produit chimique
•P
résentation du lien entre la classification et les obligations issues
des réglementations européennes (REACH, SEVESO, biocides…)
CONTACT CFDE
Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP
01 40 69 37 24
•L e partage des responsabilités entre les différents acteurs
01 40 69 37 36
(fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)
cfde@ccifrance.fr
• Les modalités de contrôle et les sanctions applicables
Retour d’expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe
et hors UE
•L ’identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits
chimiques en europe et en dehors de l’europe
• Présentation de cas concrets
Cette formation a été homologuée
par le Conseil National des Barreaux
10•U
ne alerte réglementaire, simple et efficace pour décrypter les textes applicables français
et communautaires, sans risque d’erreur.
•U
ne veille personnalisée adaptée à vos activités et vos besoins sans perte de temps,
à partir de 12 thèmes et 150 mots clés personnalisables.
•U
ne base de données vous permettant d’accéder à un outil fonctionnel (moteur de recherche),
non surdimensionné répondant aux exigences de certification contenant
plus de 10 500 données juridiques (textes, projets, jurisprudences) commentées et analysées.
• Le Courrier de l’Environnement Industriel, bimestriel d’actualité juridique.
11EAU
• TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES
Réf : 87 • p.13
• PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE
Réf : 49 • p.14
• IMPACT DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX
Réf : 80 • p.16
• RISQUE INONDATION : GESTION DE L’ALÉA ET RÉDUCTION
DE LA VULNÉRABILITÉ,
Réf : 149 • p.17
Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr
Glossaire des abréviations p.69
12EAU
TRAITEMENT DES EAUX
INDUSTRIELLES - 87
OBJECTIFS
PUBLIC
• Savoir caractériser les effluents à traiter (eaux et boues) d’origine industrielle
Ingénieurs et techniciens • Identifier les polluants, les effets des rejets sur le milieu récepteur,
en charge du traitement les critères de pollution
des effluents dans • Analyser les polluants et principales filières de traitement
l’industrie
et les collectivités locales,
agents des organismes LE + DE LA FORMATION
et administrations
de contrôle • Visite d’une station d’épuration (sous réserve)
PRÉREQUIS PROGRAMME
Aucun Sources de pollution
• Présentation des principaux polluants
•M esure sur site et en laboratoire (macropolluants, substances dangereuses,
DATE actions RSDE et agrément des laboratoires)
87A18 12 - 14/06 Mesures de débits et quantification des flux polluants
Traitement physico-chimique
• Décantation, dégraisseur, flottation...
DURÉE
• Notion de coagulation-floculation
3 jours
Traitements biologiques appliqués à l’industrie
• Présentation des traitements biologiques
• Principes et technologie des traitements aérobies et anaérobies
LIEU
Visite d’une station d’épuration (sous réserve)
CCI France - CFDE - Paris
Traitements spécifiques et traitements tertiaires
Élimination de l’azote, du phosphore
TARIF
• Traitements spécifiques à certaines industries (traitement de surface)
1 895 € net déjeuners • Traitements tertiaires de finition
compris • Notions de traitements avec valorisation des sous-produits récupérés
Traitement des boues
CONTACT CFDE • Déshydratation des boues
• Incinération, Valorisation (biogaz)
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36 Stratégies de traitement des eaux industrielles
cfde@ccifrance.fr • Contraintes et paramètres essentiels au traitement des eaux industrielles
• Définition et étude de la pollution émise
• Identification des différentes variantes de traitement à retenir
•É tude comparative de ces différentes variantes de traitement selon
des facteurs techniques, économiques et d’exploitation
13EAU
PRÉVENTION DE LA POLLUTION
DES EAUX D’ORIGINE
INDUSTRIELLE - 49
OBJECTIFS
PUBLIC
• Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau,
Ingénieurs et techniciens directive cadre sur l’eau …)
de l’industrie • Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion
et des bureaux d’études, de l’eau dans l’entreprise
agents des organismes •A nalyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie
et administrations (incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles
de contrôle, avocats, et souterraines)
responsables •A ppréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles
des services techniques et la responsabilité de l’entreprise
et assainissement
des collectivités locales,
services de police LE + DE LA FORMATION
des eaux
• Intervention d’experts
PRÉREQUIS
PROGRAMME
Aucun
Institutions, droit et police de l’eau
• Cadre institutionnel (niveaux d’action et acteurs)
DATES • Régime juridique et principes de la loi sur l’eau de 1992 à 2006
• Encadrement par un système de planification
49A18 23 - 26/01
• Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du Juge
49B18 13 - 16/03
49C18 29/05 - 01/06 Rôles et missions des agences de l’eau
49D18 11 - 14/09 • Cadre institutionnel
49E18 23 - 26/10 • Missions, enjeux et moyens des agences de l’eau
49F18 04 - 07/12 • Les aides financières et les redevances
Le cadre communautaire sur l’eau : la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
et les directives sur l’eau
DURÉE
Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT
3,5 jours
Les responsabilités en matière de pollution des eaux
• Pénales environnementales…, appliquées aux ICPE
LIEU
Pollution des eaux et législation des ICPE
CCI France - CFDE - Paris
• Articulation des législations Eau et ICPE
• Instruction de l’étude acceptabilité du milieu, rédaction des prescriptions
• Suivi de l’autosurveillance (GIDAF) et contrôles
TARIF
La réglementation nationale en matière de rejets de substances
1 745 € net déjeuners dangereuses dans l’eau
compris • Définition d’une substance dangereuse
• Plan micropolluants
• Note technique sur les objectifs de réduction des émissions
CONTACT CFDE • Arrêté ministériel RSDE
• Action RSDE et techniques de réduction des émissions
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36 Témoignage d’un industriel
cfde@ccifrance.fr
14EAU
PRÉVENTION DE LA POLLUTION
DES EAUX D’ORIGINE
INDUSTRIELLE - 49
PROGRAMME (SUITE)
Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics
d’assainissement
• Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques
Cette formation a été homologuée • Acteurs et compétences en matière de raccordement
par le Conseil National des Barreaux
La prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux pluviales
•S chémas d’aménagement pour la collecte des eaux d’incendie et des eaux
pluviales
• Étude de cas
15EAU
IMPACTS DES ÉMISSIONS
POLLUANTES ET BON ÉTAT
DES EAUX - 80
OBJECTIFS
PUBLIC
• Acquérir les connaissances de base sur les écosystèmes aquatiques
Ingénieurs et techniciens •C omprendre le rôle des différents types de contaminants et leurs impacts
en charge du traitement sur les milieux aquatiques
des effluents dans •C onnaître les objectifs généraux des nouveaux SDAGE pour 2016 – 2021
l’industrie • Savoir évaluer l’impact d’un rejet dans le milieu
et les collectivités locales, •D éterminer le rôle des différents acteurs amenés à intervenir en matière
agents des organismes de protection du milieu aquatique
et administrations
de contrôle
LE + DE LA FORMATION
PRÉREQUIS • Intervention d’experts (Agence de l’eau, bureau d’étude, juriste spécialisé)
• Visite sur site (sous réserve)
Aucun
PROGRAMME
DATE
L’écologie des cours d’eau
80A18 16 - 18/10
•L a ressource en eau : les causes d’une dégradation et les conséquences
écologiques
• Les rapports entre l’écologie et les usagers de l’eau
DURÉE
Évaluation de la qualité et du bon état écologique et chimique des eaux
3 jours • Évaluation de l’état des cours d’eau
• Le bon état chimique des eaux souterraines
• Prise en compte des exigences de la DCE et de la directive IED dans les rejets
LIEU Les pollutions classiques
CCI France - CFDE - Paris •M atières en suspension, matières oxydables, matières azotées (azote réduit
et azote organique)
• Prévision de la perturbation du milieu
TARIF • Importance du débit
• Définition d’un rejet acceptable, fixation des VLE et des NQE
1 895 € net déjeuners •C omment suivre les préconisations du guide technique des objectifs de DCE
compris (IOTA/ICPE) ?
L’eutrophisation
• Études des milieux concernés
CONTACT CFDE • Causes et conséquences de l’eutrophisation
01 40 69 37 24
Les pollutions toxiques
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr • Le devenir des toxiques dans l’environnement aquatique :
transfert, dégradation, accumulation
• Essais biologiques in situ pour l’évaluation des effets des rejets toxiques
et action RSDE
Évaluation de l’impact d’un rejet dans le milieu aquatique - Visite sur site
Actualité réglementaire en matière de protection des milieux aquatiques
• Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)
• Objectifs généraux des nouveaux SDAGE 2016 - 2021
• Articulation de la législation sur l’eau avec la législation des ICPE
• La mise en place de la nouvelle autorisation environnementale (IOTA/ICPE)
16EAU
RISQUE INONDATION : GESTION
DE L’ALÉA ET RÉDUCTION
DE LA VULNÉRABILITÉ - 149
OBJECTIFS
PUBLIC
• Comprendre la nouvelle gouvernance et planification du risque inondation
Tout public en charge •É tablir les liens entre le risque inondation et l’activité économique
d’une activité, cadres (et/ou un projet)
dirigeants, ingénieurs • Identifier les outils et les ressources disponibles pour réduire la vulnérabilité
et techniciens de au risque
l’industrie et des •S ensibiliser les professionnels pour une meilleure appropriation
bureaux d’études, de la thématique inondation en développant une culture du risque
agents des organismes •C onnaître le rôle des différentes parties prenantes
et administrations (assureur, établissement public territorial de Bassin, etc.)
de contrôle, juristes
d’entreprises, assureurs,
établissements publics, LE + DE LA FORMATION
représentants au sein
des instances de l’eau •E
xposés interactifs, témoignages de chefs d’entreprise
•Q
uiz de connaissances
PRÉREQUIS
PROGRAMME
Aucun
Connaître le cadre réglementaire, la gouvernance et la planification
du risque inondation
DATE •P
résentation des textes européens et nationaux portant sur les inondations
•O
bjectifs poursuivis par la réglementation
149A18 28/11
•P
résentation des différentes phases de mise en œuvre de la réglementation
Les outils de prévention et de gestion du risque d’inondation
DURÉE Exemple de l’action menée par un établissement public territorial de bassin
1 jour (EPTB) dans la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention
contre les inondations (PAPI) et d’une opération collective de sensibilisa-
tion au risque
LIEU Retour d’expérience d’une CCI : représentation et accompagnement des
CCI France - CFDE - Paris acteurs économiques (gouvernance, attractivité…) par la CCI Paris Ile-de-
France
Retour d’expérience de la démarche de réduction de la vulnérabilité des
TARIF activités économiques menée par l’établissement public Loire : sensibilisa-
tion, diagnostic et accompagnement des entreprises pour la mise en place
675 € net déjeuner
de mesures
compris
Témoignages de chefs d’entreprise
Les aspects assurantiels et financiers
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr
17DÉCHETS
• RÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS
Réf : 67 • p.19
• GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX
Réf : 70 • p.20
• ÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES
ET LES AUTRES DÉCHETS
Réf : 104 • p.21
Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr
Glossaire des abréviations p.69
18DÉCHETS
RÉGLEMENTATION
SUR LES DÉCHETS - 67
OBJECTIFS
PUBLIC
•Ê tre capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation
Ingénieurs et techniciens française et européenne sur les déchets industriels
de l’industrie •C onnaître les principaux acteurs intervenant en la matière
et des bureaux d’études, • Identifier les filières de valorisation
juristes, avocats, •A ppréhender la responsabilité du producteur de déchets
responsables de
production, agents
des organismes LE + DE LA FORMATION
et administrations
de contrôle • Intervention de praticiens experts
PRÉREQUIS PROGRAMME
Aucun La réglementation sur les déchets industriels
•D
éfinition, catégories de déchets
•L
a classification des déchets
DATES •L
a législation « déchets » (principes et obligations)
•L
’approche par filière
67A18 27 - 29/03
67B18 20 - 22/11 Retour d’expérience d’une filière de valorisation et traitement de déchets
dangereux
•P
résentation du secteur et typologie des déchets traités
DURÉE •S
urveillance environnementale, acceptabilité et commission
de suivi des sites
3 jours
Les études déchets
•M
éthodologie et illustration au travers d’un exemple concret
LIEU •C
as pratiques et exercices : la nomenclature des déchets
et le bordereau de suivi des déchets
CCI France - CFDE - Paris
Actualité fiscale en matière de gestion des déchets
•P
rincipales taxes sur les déchets
•F
iscalité des entreprises en matière de déchets
TARIF •E
njeux d’une fiscalité sur les déchets
1 630 € net déjeuners
Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)
compris
•T
ypes de transport, emballages et signalisation des véhicules
•É
quipements et documents obligatoires
•R
esponsabilités des intervenants et mesures de sécurité
CONTACT CFDE
La responsabilité en matière de déchets
01 40 69 37 24
•O
bjectif de la réglementation environnementale sur les déchets
01 40 69 37 36
•T
ypologie des actions en responsabilité susceptible d’être engagée
cfde@ccifrance.fr
en matière de déchets
Les transferts transfrontaliers de déchets
•C
adre réglementaire
•P
rocédures et contentieux
Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets
industriels
•G
estion et valorisation des déchets non dangereux au travers du tri 5 flux
Cette formation a été homologuée
par le Conseil National des Barreaux
19DÉCHETS
GESTION DES DÉCHETS
DANGEREUX - 70
OBJECTIFS
PUBLIC
•A cquérir une vision globale de la gestion des déchets dangereux :
Ingénieurs et techniciens exigences réglementaires, caractéristiques et risques associés,
en charge de la gestion filières de traitement et d’élimination
des déchets dangereux, • Identifier les pistes d’amélioration pour optimiser la gestion
agents des organismes des déchets dangereux dans l’entreprise
et administrations
de contrôle
LE + DE LA FORMATION
PRÉREQUIS • Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve)
Connaissances de base
sur la problématique et
la réglementation des
PROGRAMME
déchets. Il est conseillé Contexte réglementaire et typologie des déchets dangereux
aux débutants de suivre
• Classification des déchets industriels
au préalable la formation
• Priorités et orientations de la loi sur les déchets
Réglementation sur les
• Focus sur les filières de traitement
déchets
Risques liés aux déchets dangereux
→ Voir stage Réf. 67
• La notion de risque et les principaux dangers
• Impacts sanitaires et environnementaux
DATE Règles applicables au conditionnement, au transport (ADR) et au suivi des
déchets (BSD)
70A18 28 - 31/05
• Règles de tri à respecter et les types de conditionnement et de stockage
• Transport et traçabilité (ADR, registre de déchets, BSD...)
DURÉE Optimisation de la gestion des déchets
• Généralités en matière d’optimisation
4 jours •É tude de la méthode du coût complet des déchets et comptabilité des flux
matière selon la norme ISO 14051
La gestion des déchets dangereux en centre collectif de stockage
LIEU
• Notion de centre de stockage et critères d’admission
CCI France - CFDE - Paris • Traitement de stabilisation avant stockage
Les traitements thermiques des déchets dangereux
• Le marché et la procédure d’envoi des déchets
TARIF
• L’incinération et ACV
2 180 € net déjeuners
Le traitement des déchets dangereux en cimenterie et le prétraitement
compris
• Processus de fabrication du ciment et les atouts du four à ciment
• Quels déchets pour la co-incinération en cimenterie ?
CONTACT CFDE Les traitements physico-chimiques
01 40 69 37 24 • Traitement physico-chimique organique (PCO) et minéral (PCM)
01 40 69 37 36 • Valorisation des métaux
cfde@ccifrance.fr Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve)
Analyse et caractérisation des déchets dangereux
• Pourquoi et quand analyser un déchet dangereux ?
• Approche analytique et exploitation des résultats
• Échantillonnage et transport et exercices d’application
Retour d’expérience d’un industriel
20DÉCHETS
ÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR
LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES
ET LES AUTRES DÉCHETS - 104
OBJECTIFS
PUBLIC
•M
ettre à jour les connaissances de base en matière d’épandage
Ingénieurs et techniciens et les modalités de contrôle
de l’industrie et des
collectivités en charge de
la gestion de l’épandage, PROGRAMME
gestionnaires de station
d’épuration, agents Enjeux et réglementation relatifs aux épandages
des organisations
•L
es enjeux et les défis environnementaux liés à l’épandage
et administrations
•L
’encadrement réglementaire des épandages et protection du milieu
de contrôle, responsables
des services de police Cas particulier de l’épandage des effluents d’élevages ICPE
des eaux
Les épandages au titre de la directive nitrates
•L
a directive nitrate : origines et mise en oeuvre
•L
es programmes d’actions en matière d’épandage
PRÉREQUIS
•L
a limitation et les mesures relatives à l’épandage
Aucun
Agronomie (en fonction de la typologie des effluents)
•S avoir interpréter une analyse de produits organiques
•É valuer l’interêt agronomique d’un effluent organique et gérer l’effluent
DATE dans un plan de fumure (méthode des bilans)
104A18 22 - 24/05 •D éterminer l’aptidude d’un sol à l’épandage (critères pédologiques,
outils de pilotage, calcul de dose et périodes d’épandage)
• Appécier la cohérence agronomique d’un plan d’épandage
DURÉE Expertise des émissions d’odeurs à l’épandage – prévention
3 jours •O deurs et épandage (seuils, formation et dispersion)
•L es mesures des odeurs liées à l’épandage
•P roduction et dispertion des odeurs à l’épandage
• Prévention et réduction des émissions d’odeurs
LIEU
Travaux pratiques
CCI France - CFDE - Paris
•C onstitution d’un plan d’épandage (base réglementaire, auto surveillance,
cahier d’épandage...)
• Notion d’aptitude des sols à l’épandage, d’équilibre global de la fertilisation,
TARIF bilan agronomique...
•P rescription à proposer dans l’arrêté d’autorisation
1 465 € net déjeuners
• Règles générales, listes des exclusions, modalités de contrôle
compris
et d’auto-surveillance
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr
21TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET CLIMAT
•R
ÉDUCTION DES EMISSIONS DE COV À L’ATMOSPHÈRE
Réf : 37 • p.23
• INSTALLATION CLASSÉE DE MÉTHANISATION
Réf : 119 • p.24
• DEREFEI
: DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE - MODULE 1 :
LES FONDAMENTAUX
Réf : 151 • p.25
•D
EREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE - MODULE 2 :
DÉMARCHE ET MÉTHODE
Réf : 152 • p.26
•É
NERGIES RENOUVELABLES
Réf : 153 • p.28
•R
ÉALISATION D’UNE VISITE ÉNERGIE EN ENTREPRISE
Réf : 122 • p.29
•D
ÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
• p.30
Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr
Glossaire des abréviations p.69
22TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMAT
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
DE COV À L’ATMOSPHÈRE - 37
OBJECTIFS
PUBLIC
•C onnaître les sources, propriétés et effets des composés organiques
Ingénieurs et techniciens volatils (COV)
en charge du choix •C omprendre les exigences réglementaires applicables
et de la gestion aux émissions de COV et leur fondement
des procédés émetteurs • Identifier les contraintes liées à la caractérisation des émissions de COV
et des installations •C onnaître les principales techniques de traitement des COV
de traitement des COV, •S avoir élaborer un PGS et un SME et construire une stratégie de réduction
de l’élaboration des émissions de COV
du plan de gestion
des solvants, du schéma
de maîtrise des émissions, LE + DE LA FORMATION
agents des organismes
et administrations • Réalisation d’une étude de cas en groupe
de contrôle
PROGRAMME
PRÉREQUIS
Les COV : définitions et propriétés
Aucun •D
éfinitions, sources, rôles, propriétés et effets des COV
•L
es niveaux d’émissions
•L
es solvants
DATE •N
ormes de qualité de l’air pour les COV
37A18 25 - 27/09 Le schéma de maîtrise des émissions (SME)
•O
bjectifs et principes du SME
•M
éthodologie d’élaboration
DURÉE •P
résentation des guides sectoriels et d’exemples de SME
3 jours Les exigences applicables : contexte européen et réglementation française
•T
ypologie des émissions
•A
pproche sectorielle
LIEU •V
aleurs limites d’émission
•P
GS et SME
CCI France - CFDE - Paris •O
bligations de contrôle et de mesure des COV
La caractérisation des émissions canalisées et diffuses
•M
esures et analyses
TARIF
•E
xtraction, prélèvement et échantillonnage
1 730 € net déjeuners •U
nités de mesure et incertitudes sur les résultats
compris •E
xamen d’un rapport de mesure
La caractérisation des émissions fugitives
•T ypologie des émissions fugitives
CONTACT CFDE •P résentation de la méthode EPA 21
01 40 69 37 24 • Illustration dans différents secteurs d’activités
01 40 69 37 36 Le traitement des COV
cfde@ccifrance.fr
•P
résentation et comparaison technico-économique des principales
techniques de récupération et de destruction des COV
Le Diagnostic COV : choix entre respect des VLE et mise en place d’un SME
•C
ritères de choix
Étude de cas
•M
ise en pratique des thématiques abordées pendant le stage
•R
éalisation d’un PGS et d’un SME
23TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMAT
INSTALLATION CLASSÉE DE
MÉTHANISATION - 119
OBJECTIFS
PUBLIC
• Acquérir les connaissances de base en matière de méthanisation
Agents des • Connaître les spécificités d’une installation de méthanisation
administrations
et organisations
de contrôle, ingénieurs LE + DE LA FORMATION
et techniciens de
l’industrie, • Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve)
de bureaux d’études
et de collectivités,
éleveurs, agriculteurs, PROGRAMME
gestionnaires de station
d’épuration Généralités et définitions
• Le déroulement d’un projet de méthanisation
• Situation de la filière en France et en Europe
PRÉREQUIS • Enjeux et conditions-cadres pour le biogaz en France
Aucun Les gisements méthanisables
• Catégorie et impacts sur les projets
Technologies de la méthanisation
DATE
• Description et critères de choix
119A18 03 - 05/07
Valorisation du biogaz et gestion du digestat
• Technologies disponibles
• Description et critères de choix
DURÉE
Réglementation et procédures administratives
2,5 jours
• Réglementation applicable aux installations de méthanisation
• Les prescriptions applicables
• Point de vigilance DDAE
LIEU
Aspects environnementaux, de sécurité et de communication autour
CCI France - CFDE - Paris d’un projet
• Bilan énergétique et environnemental
• Risques et sécurité
TARIF • Acceptabilité et communication
1 930 € net déjeuners Construction et dimensionnement d’une installation de méthanisation
compris • Aspects techniques et contractuels
• Outils d’auto-évaluation, d’exploitation et de performances
Analyse économique d’un projet de méthanisation
CONTACT CFDE
• Les outils d’analyse économique d’un projet
01 40 69 37 24 • Le rachat de l’électricité et du biométhane en France
01 40 69 37 36
Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve)
cfde@ccifrance.fr
Retour d’expérience sur les études ICPE méthanisation
• REX sur l’instruction des dossiers ICPE méthanisation
• Points clefs pour un dossier méthanisation
24TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMAT
DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT
ÉNERGIE EN INDUSTRIE
MODULE 1 :
LES FONDAMENTAUX - 151
OBJECTIFS
PUBLIC
•M anipuler les données énergétiques brutes pour les convertir en données
Personnes des PMI en exploitables
charge de la responsabilité • Interpréter finement une facture d’électricité
« énergie » ou souhaitant • Reconnaître les systèmes énergétiques
l’acquérir, responsables • Identifier les paramètres de fonctionnement des systèmes énergétiques
de production, maintenance,
QSE, travaux neufs,
achats, ou le chef PROGRAMME
d’entreprise
Les unités énergétiques
• Identifier et distinguer les différentes grandeurs énergétiques
PRÉREQUIS • Convertir les données énergétiques : cas de l’électricité
• Convertir les données énergétiques : cas des énergies fossiles
Avoir en charge
la responsabilité énergie Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise
dans l’entreprise • Le pompage et la ventilation
• La production de froid
• La production d’air comprimée
DATES Les paramètres électriques qui caractérisent son profil utilisateur
• Interpréter une facture d’électricité
151A18 19/06
• Identifier des pistes d’optimisation tarifaires sur sa facture d’électricité
151B18 18/09
• Identifier les solutions techniques pour diminuer sa facture
Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise (suite)
• Chauffage des locaux
DURÉE
• La production de vapeur, d’eau chaude process ou sanitaire
1 jour
Évaluation des acquis
Exercice pratique
LIEU
Il est possible d’être dispensé du module 1 et de suivre directement
CCI France - CFDE - Paris le module 2, sous réserve de passer favorablement le test
de positionnement prévu à cet effet
D’autres sessions sont également organisées en région
TARIF
Pour plus d’information : www.cfde.fr
490 € net déjeuner
compris
Parcours de formation
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr
25TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMAT
DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT
ÉNERGIE EN INDUSTRIE
MODULE 2 : DÉMARCHE
ET MÉTHODE - 152
OBJECTIFS
PUBLIC
• Identifier les missions du référent énergie en industrie
Cette formation est • Identifier les acteurs contribuant à la stratégie énergétique de l’entreprise
ouverte aux personnes • Identifier et hiérarchiser les postes de pertes énergétiques au sein
en PMI ayant en charge de son établissement
la responsabilité •C oncevoir, coordonner et mettre en place des actions de maîtrise
« énergie » de l’énergie
dans l’entreprise ou • Suivre et analyser des indicateurs de performance énergétique
souhaitant l’acquérir •A rgumenter sur la démarche de performance énergétique
Sont notamment au sein de l’entreprise
concernés les •A ssurer une veille sur les meilleures techniques disponibles au regard
responsables de son activité
de production,
maintenance, Qualité-
Sécurité-Environnement, PROGRAMME
travaux neufs,
achats voire les chefs Structuration de la démarche d’efficacité énergétique
d’entreprise • Identifier les missions du référent énergie en industrie
•S ’approprier la démarche de gestion de l’énergie et identifier le rôle
et la responsabilité des différents acteurs y contribuant
PRÉREQUIS Les bilans énergétiques thermiques et électriques
• Comprendre l’intérêt des bilans énergétiques et les interpréter
Avoir suivi le module 1
• Comprendre l’importance de réaliser différentes mesures physiques
ou posséder
• Identifier les pertes et les talons de consommation
les connaissances
équivalentes. Achats d’énergie
Dans ce dernier cas, •C omprendre et utiliser les évolutions la libéralisation des marchés
le stagiaire pourra être de l’énergie
dispensé du module 1 • Identifier les leviers disponibles pour optimiser les achats d’énergie
sous réserve de passer • Repérer les possibilités offertes par les contrats de maintenance (P1/P2/P3)
favorablement le test
de positionnement prévu Principales pistes d’amélioration de la performance énergétique
à cet effet • Identifier les actions comportementales
• Identifier les actions techniques
• Identifier les actions organisationnelles
Piloter des projets d’économie d’énergie
Caractériser les actions de réduction de la consommation d’énergie
Calculer la rentabilité économique des actions
Mesurer et suivre la performance énergétique
• Identifier et choisir les indicateurs de performance énergétique (IPé)
• Mettre en place un système de mesure pertinent des consommations
• Analyser les données recueillies
• Repérer les outils de suivi disponibles
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