Créer un Espace Public Numérique - Dordogne

Créer un Espace
     Public Numérique
     Guide d’accompagnement à la mise en place d’un EPN

Proposer un accès internet au public de la bibliothèque fait
aujourd’hui partie des missions des bibliothèques en permettant un
accès pour tous à l’information. Au même titre que l’ensemble des
services proposés au public, les conditions matérielles, humaines
et réglementaires doivent être clairement définies afin d’en assurer
le meilleur fonctionnement possible.

     Date : MAJ 16/02/2021

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    Introduction

La question de l'accès aux postes informatiques et plus large-
ment à internet a suivi l'évolution des technologies avec notam-
ment l'arrivée des supports nomades (smartphones, tablettes) et
du WIFI.

Toutefois et malgré l'équipement important des français en ma-
tière de terminaux informatiques au sens large, les bibliothèques
continuent de proposer des postes en accès libre, pour per-
mettre, par exemple, l'accès à Internet pour tous, à des res-
sources acquises (autoformation, vidéos en ligne, presse, etc.),
proposer des usages ou des initiations à certains logiciels
(bureautique, création graphique et sonore, etc.), ou permettre
l'utilisation de périphériques comme des imprimantes.

Les points clés à aborder :

•        Le type d’offre : Définir les objectifs adaptés aux be-
         soins du public et les services proposés par rapport aux
         moyens de la bibliothèque (internet + logiciel bureautique,
         création, accès au wifi…)

•        Connaître les conditions techniques et réglementaires à
         respecter.

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Table des matières

Les usages et les services à proposer      4

Les conditions matérielles et techniques   5

Le règlement multimédia                    7

Les conditions règlementaires              8

Gestion de l’espace public numérique       14

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Les usages et les services à proposer
  L’utilisation d’internet en bibliothèque concerne tous les types
  de publics, des plus néophytes au plus expérimentés :
  •       Enfants, adolescents (travail scolaire, loisirs).
  •       Adultes (recherche d’information, démarches adminis-
          tratives, loisirs).

  Plusieurs catégories d’usages peuvent être identifiées :
  •     Accès à l’information.
  •     Communication (messagerie, chat, forum, etc.).
  •     Bureautique et multimédia (traitement de texte, re-
        touche d’images, etc.).
  •     Ludiques (jeux en ligne).

  L’offre sera ouverte à l’ensemble des usages possibles ou
  restreinte à des usages limités en fonction :
  •      Des besoins du public.
  •      De la présence ou non d’autres accès publics à internet
         dans la collectivité.
  •      De la capacité technique du service.
  •      Des moyens financiers.
  •      De la compétence de l’animateur ou du bibliothécaire.

  Ce dernier critère sera déterminant pour envisager la mise en
  œuvre de services à valeur ajoutée (validation et sélec-
  tions de sites, offre de ressources en ligne, ateliers d’initiation
  ou d’approfondissement à l’utilisation d’internet et/ou de logi-
  ciels spécifiques, etc.).

   Conseil : Si Selon le profil de l’utilisateur, l’accompagne-
   ment, le niveau de conseil, les compétences à mettre en
   œuvre par l’animateur ou le bibliothécaire seront différents.
   L’objectif étant de rendre les usagers autonomes.

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Les conditions matérielles et techniques
Deux types d’offres sont possibles pour la bibliothèque
souhaitant offrir un accès public à internet :

Mise à disposition de postes équipés d’un accès à internet
Une attention particulière sera portée à :

•     L’emplacement des postes :
       - un lieu fonctionnel et accessible (accès handicapés,
       accès aux prises réseau et électriques)
       - un espace visible et ouvert pour faciliter la surveillance
       tout en respectant l’intimité des usagers.

•     Leur niveau d’équipement et de sécurité : casques
      audio, antivirus gratuit ou payant (Avast, Microsoft Secu-
      rity) et mis à jour, filtre de protection parental
      (Logprotect).

Selon les usages qui auront été définis, et les capacités de mé-
diation de l’équipe, les postes pourront être équipés :

•     De logiciels de bureautiques (traitement de texte, ta-
      bleur, messagerie) gratuits (Libre office, Google docu-
      ments, Gmail) ou payants (Microsoft office).

•     D’un logiciel de traitement d’image gratuit (Gimp, Pic-
      nic.com) ou payant (Photoshop) …/...

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Les conditions matérielles et techniques

  Mise à disposition du Wi-Fi pour les usagers équipés de
  leur propre matériel (ordinateurs portables, Smartphones,
  tablettes, etc.)
  Une attention particulière sera portée à :

  •      L’emplacement de l’espace pour les utilisateurs du
         Wifi :
          - un lieu fonctionnel et accessible (tables et chaises
          mises à disposition, accès handicapés, accès aux
          prises électriques...)
          - un espace visible et ouvert pour faciliter la surveil-
          lance tout en respectant l’intimité des usagers.

  •      L’existence d’un accès Wi-Fi doit être affichée clai-
         rement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’éta-
         blissement pour informer de l’exposition du public aux
         ondes électromagnétiques.

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Le règlement multimédia

Voir le module « Créer un règlement multimédia »
En résumer, la charte mentionnera entre autres :

•      Les règles de fonctionnement (durée, réservation, possi-
       bilités d’impression, d’utilisation d’une clé USB).
•      L’interdiction de consulter des sites interdits (sites à ca-
       ractère violent, pornographique, raciste, illicite, révision-
       niste ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
       humaine).
•      La nécessité de respecter la propriété intellectuelle (loi
       Hadopi), la réglementation Européenne sur la protection
       des données : RGPD (Règlement Général sur la Protec-
       tion des Données )
•      Le cadre d’utilisation par les enfants (âge, obligation d’ac-
       compagnement, signature d’une autorisation parentale).
•      Les usages non autorisés (jeux d’argent par exemple).
•      Les usages « limités » (par exemple : jeux en réseau
       autorisés sur un créneau précis).
•      Les tarifs éventuels.

    La charte sera remise pour signature lors des inscriptions et
    affichée dans la bibliothèque. Elle doit permettre de limiter,
    au moins en partie, la responsabilité de la structure en noti-
    fiant notamment que « la navigation de l’usager sur le ré-
    seau Internet s’effectue sous son entière responsabilité ».

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Les conditions règlementaires

  Certaines de ces conditions devront être notées dans le
  règlement de l’Espace multimédia. (voir module « Créer
  un règlement multimédia »

  Trois recommandations s’appliquent aux bibliothèques four-
  nissant un accès internet à leur public pour assurer la protec-
  tion des mineurs et limiter les risques d’accès frauduleux et
  d’actes non-autorisés :

  1. Assurer le traçage des connexions.
  D’après certaines associations professionnelles comme
  l’IABD (inter association archives bibliothèques documenta-
  tion) les établissements ne sont pas tenus de recueillir l’iden-
  tité des personnes qui utilisent l’accès internet, il est toute-
  fois vivement recommandé d’assurer le traçage des con-
  nexions soit par la mise en place de codes d’accès et en
  attribuant une adresse IP fixe aux ordinateurs mis à disposi-
  tion du public ou soit par un recueil manuel des données.

  2. Assurer la conservation des « logs » de connexion.
  Il s’agit de permettre d’identifier l’utilisateur, le poste utilisé, la
  date, l’heure, etc. En cas de réquisition, les bibliothèques doi-
  vent remettre les logs de connexion et toutes les informations
  qu’elles détiennent aux autorités judiciaire ou administrative.
  L’antériorité exigible est d’un an.

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Les conditions règlementaires
  3. Assurer le filtrage de la connexion.
  Les associations professionnelles de bibliothécaires prônent
  un accès internet libre et ouvert, garant d’un accès égal à
  l’information. Il est cependant recommandé d’assurer le fil-
  trage de la connexion sur les postes réservés aux en-
  fants pour éviter aux mineurs l’accès à des sites pornogra-
  phiques ou à caractère violent.

  Ces recommandations s’appliquent également dans le cadre
  de la mise à disposition du Wi-Fi, la bibliothèque doit ouvrir
  l’accès au réseau internet après inscription de l’usager et dé-
  livrance d’identifiants d’accès au réseau Wi-Fi.

  Il existe des solutions « clés en mains » proposées par des
  prestataires afin de stocker les logs de connexion. Bien que
  payantes pour la plupart, ces solutions présentent des avan-
  tages :

  - La création et la gestion des comptes d’accès est assu-
  rée par le système.
  - Le prestataire est responsable du bon fonctionnement
  du stockage des fichiers de logs et de leur restitution en cas
  de demande.

  Certains fournisseurs de logiciels de gestion de bibliothèques
  sont de plus en plus nombreux à proposer des solutions per-
  mettant de gérer les accès à internet.

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Les conditions règlementaires

  Les droits SACEM
  Créée en 1851 sous la deuxième
  République, la Sacem, Société des
  auteurs, compositeurs et éditeurs
  de musique, est une société civile à but non lucratif détenue
  et gérée par ses membres. Son modèle économique est celui
  d’une coopérative.

  La Sacem intervient chaque fois qu'une œuvre de son
  répertoire est utilisée, quelle que soit la forme que revêt cette
  utilisation.

  C’est pourquoi, les bibliothèques sonorisant leurs espaces ou
  proposant au public un espace multimédia ont l'obligation de
  se rapprocher de la SACEM pour régler les droits ad hoc.

  Les modalités de calcul de la redevance sont établis à
  partir de critères comme le nombre de casques d'écoute, de
  la surface de diffusion de la musique, du nombre de postes
  multimédia, etc. Des abattements sont possibles en fonction
  des horaires d'ouverture.
          Site de la Sacem : https://societe.sacem.fr/

  •       Une déclaration obligatoire

  Sont tenues de s’acquitter d’une redevance auprès de la
  Sacem, les bibliothèques proposant la diffusion de mu-
  sique par sonorisation des parties communes ouvertes
  au public (salles de lecture ou d’exposition, couloirs, hall, etc.)

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Les conditions règlementaires
  au moyen d’appareils individuels de consultation, de projec-
  tion et/ou d’écoute tels que les bornes multimédia interac-
  tives, les projections audiovisuelles et les casques d’écoute
  et de démonstration. Un espace multimédia fait parti de ces
  critères.
  Les établissements doivent signer avec la Sacem un
  contrat général de représentation.

  Comment faire votre déclaration ?

  Il appartient aux bibliothèques sonorisant leurs espaces
  et/ou proposant un espace multimédia de se signaler auprès
  de la Sacem en région ou département.

  La bibliothèque peut faire sa déclaration en ligne, par télé-
  phone ou par courrier postal.

          Concernant des spectacles musicaux, pour que la
          SACEM calcule au plus juste la rémunération des au-
          teurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres sont
          utilisées au cours de la manifestation, la bibliothèque
          peut demander aux artistes de l’aider à remplir le for-
          mulaire.

  Votre délégation Sacem vous confirmera que votre mani-
  festation bénéficie bien de l’autorisation forfaitaire et vous
  indiquera le montant TTC du forfait de droits d’auteur à ré-
  gler, en rappelant le numéro d’autorisation qu’elle vous aura
  communiqué. Ce paiement vous libèrera de toute autre for-
  malité. La facture acquittée de la Sacem vous sera envoyée
  pour votre comptabilité, avec celle de la SPRE qu’il convien-
  dra de régler à réception.

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Les conditions règlementaires
  Le calcul de la redevance est établi à partir du nombre de
  casques d'écoute, de la surface de diffusion de la musique,
  du nombre de postes multimédia, etc.
  Des abattements sont pratiqués en fonction des horaires
  d'ouverture.

  Toutefois,

  Droits dus à la SACEM en bibliothèque et espace multi-
  média
  Un accord a été conclu en 1999 par la SACEM et l’Asso-
  ciation des maires de France (AMF) sous la forme d’un ave-
  nant à un accord général entre les deux organismes.
  Il porte sur la diffusion publique de musique. L’avenant con-
  cerne l’ensemble des diffusions par casque audio, diffusion
  publique dans les salles ou auditoriums, sur support audio,
  vidéo, ou numérique (cédérom ou internet).

  Cet accord a permis de faire prendre en compte de façon très
  substantielle les conditions réelles de fonctionnement des
  établissements, par la détermination de quatre tranches de
  tarifications, selon les horaires d’ouverture au public des
  bibliothèques.
  De plus les communes adhérentes de l’Association des
  Maires de France bénéficient d’un abattement proportion-
  nel de 25 % sur tous les tarifs . (Voir fiche dans la boîte à
  outils du portail de la BDDP)

  Rapprochez-vous de votre municipalité afin de prendre
  connaissance de toutes ces informations.

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Les conditions règlementaires

  La CNIL
  La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des
  liberté) est une autorité administrative indépendante fran-
  çaise.
  La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au
  service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identi-
  té humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni
  aux libertés individuelles ou publiques.

            Site officiel : https://www.cnil.fr/

  RGPD - Les données informatiques -                         Le Règlement Général sur la
  Protection des Données personnelles (RGPD) et les bibliothèques

  Depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protec-
  tion des Données personnelles s'applique dans l'en-
  semble des pays de l'Union Européenne.

  Ce texte relatif à la protection des personnes physiques, à
  l’égard du traitement des données à caractère personnel et à
  la libre circulation de ces données, s'inscrit dans la lignée des
  textes relatifs à la protection des données personnelles (loi
  « informatique et libertés » de 1978, directive européenne du
  24 octobre 1995 ou encore loi du 6 août 2004 pour la
  France).

  Lors de la mise en place d’un Espace Public Numérique, il
  y a une réglementation à respecter vis-à-vis du RGPD. (Voir
  module « Créer un règlement intérieur)

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Gestion de l’Espace Public Numérique

  Les mineurs
  Pour les mineurs, prévoir une configuration des postes infor-
  matiques et du lieu adaptée à leurs usages, un accueil spéci-
  fique incluant l’accueil des parents, un accompagnement par-
  ticulier, des activités et informations adaptées, une sensibili-
  sation des usagers à la présence des mineurs dans le lieu.

  Vous pouvez demander qu’un représentant légal soit présent
  lorsqu’un enfant de moins de 12 ans souhaite utiliser l’Espace
  Public Numérique.

  De 12 à 17 ans révolu, vous pouvez faire une autorisation
  d’utilisation par le représentant légal. (Voir modèle d’autorisa-
  tion sur le portail de la BDDP dans l’Espace « le numérique
  en bibliothèque » de la boîte à outils )

  Public en situation de handicap
  Prévoir un accompagnement adapté des personnes en situa-
  tion de handicap et rechercher la coopération des associa-
  tions locales qui accompagnent ces publics afin d’élaborer
  des ateliers dédiés.

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Gestion de l’Espace Public Numérique

  Médiation
  •     Assurer la visibilité du service (signalétique, emplace-
        ment des postes).
  •     Assurer le lancement du service (journal, affiches,
        flyers, marque-pages).
  •     Renouveler régulièrement les actions de promotion.

  Analyse
  •     Tenir compte du retour des usagers.
  •     Établir des statistiques de consultation et les analyser.
  •     Mesurer les incidences sur la fréquentation.

Bibliothèque Départementale Dordogne-
                 Périgord
      Service Sud et Est Dordogne
Animateurs – Formateurs : Olivier Dutard
           Tél : 05 53 02 03 16