DOSSIER D'ADMISSION ECOLE MATERNELLE 2015-2016

 
DOSSIER D'ADMISSION ECOLE MATERNELLE 2015-2016
Ecole Notre-Dame des Anges
  46 bis Faubourg de Montbéliard
         90000 BELFORT
       Tél. : 03.84.28.05.58

   DOSSIER
 D’ADMISSION
  2015-2016
  ECOLE
MATERNELLE

                     « Viser l’excellence,
                    Soutenir les fragilités,
                     Croire en l’avenir ».
DOSSIER D'ADMISSION ECOLE MATERNELLE 2015-2016
(à renvoyer au Secrétariat sous quinzaine,
             un courrier vous sera alors adressé à réception du dossier.)

NOM                                             Prénom(s)

Classe souhaitée                                (2015-2016)

                                        

Demande d’admission :

          Deux photos d’identité,

          Autorisation de prélèvement à remplir et à signer
          en joignant un Relevé d’Identité Bancaire.

          Chèque d’acompte correspondant à la scolarité de septembre
          soit 56 €.

          Frais administratifs : 36.00 € par élève (non remboursable).

          Contrat de scolarisation                  Règlement financier

          Copie du livret de famille : (acte de mariage des parents et
          acte de naissance de votre enfant), ainsi que toute pièce
          officielle relative à la garde de l’enfant le cas échéant.

          Photocopie du carnet de vaccinations.

                                        
Cadres réservés à l’administration :

Dossier reçu le

 Classe attribuée                             N° Responsable       15
Le présent dossier d’admission a pour objet de prendre en compte l’inscription de l’élève
ci-dessous et de préciser les conditions financières dans lesquelles l’Etablissement assume
sa scolarisation :

  FICHE DE RENSEIGNEMENTS : ELEVE

   NOM                                              Prénom(s)

  Classe souhaitée                            (2015-2016)

  Classe actuelle :

  Régime souhaité : Externe         ½ pensionnaire 4 jours      ½ pensionnaire 3 jours

                  /     /           à
  Né(e) le                                                Département

   Sexe :    Masculin       Féminin                       Nationalité

   ETABLISSEMENT FREQUENTE L’ANNEE PRECEDENTE : (2014-2015)

  NOM de l’Etablissement                                                    privé   public

  Adresse complète             N°         - Rue

                               CP                  - VILLE

  En classe de                      (2014-2015)

  A-t-il déjà redoublé ? oui        non     , si oui quelle(s)classe(s) ?

  L’un de vos enfants a-t-il dans les années précédentes été scolarisé au Cours Notre-
  Dame ? oui       non
FICHE DE RENSEIGNEMENTS DU RESPONSABLE LEGAL

M.       Mme    Mlle        NOM                               Prénom

Lien de parenté :    père     mère      tuteur

Situation de famille : marié(e)      veuf(ve)    divorcé(e)         vie maritale

Nom de jeune fille

Adresse complète            N°        Rue

                            -CP                           VILLE

Situation :Occupe un emploi       au chômage             pré-retraité    retraité

Profession                             Entreprise                         Ville

Téléphone professionnel                                     Portable

Téléphone domicile                                  LR      Télécopie

E-mail

Nombre d’enfants                  Années de naissance

Nombre d’enfants scolarisés à Notre-Dame

CONJOINT

M.       Mme    Mlle        NOM                              Prénom

Lien de parenté :    père     mère      tuteur

Nom de jeune fille

Situation :Occupe un emploi       au chômage             pré-retraité    retraité

Profession                             Entreprise                         Ville

Téléphone professionnel                                     Portable
POUR LES PARENTS DIVORCES OU SEPARES

Le conjoint séparé qui souhaiterait recevoir les bulletins trimestriels doit nous
communiquer les renseignements suivants.

    M.  Mme       Mlle
                                                     Prénom
    NOM

    père     mère        tuteur         de

     Nom                          Prénom                            classe

    Adresse complète              N°         Rue

                                  -CP                      VILLE

    Téléphone domicile                                   Portable
F.P.R. COURS NOTRE-DAME DES ANGES
                        Etablissement catholique privé d’enseignement
                             sous contrat d'association avec l’Etat

                              REGLEMENT FINANCIER
                           Contributions, cotisations et prestations

                                       ANNEE 2015 – 2016

CONTRIBUTION FAMILIALE
En contrepartie du service rendu par l’Etablissement scolaire,
M.    Mme        Mlle           NOM                          Prénom

s’engage(nt) à s’acquitter de la contribution des familles au fonctionnement de
l’Etablissement ainsi qu’à toutes les dépenses périscolaires (demi-pension, études
surveillées…).
D’autres frais réels (fournitures pédagogiques, contribution à des sorties…) peuvent être
également facturés en cours d’année.

                                                                          GARDERIE OU
                                CONTRIBUTION           FRAIS
        CATEGORIE                                                            ETUDE
                                  FAMILIALE       ADMINISTRATIFS
                                                                           SURVEILLEE
                                    10 mois         Annuel / élève
                                                                             10 mois
      Ecole Maternelle           56.00 € / mois         36.00 €           17.00 € / mois

     Ecole Elémentaire           50.00 € / mois         36.00 €           17.00 € / mois

      Collège        6e 5e 4e    65.00 € / mois         36.00 €           17.00 € / mois

                3e               65.00 € / mois         42.00 €           17.00 € / mois
                                                  (frais inscription au
                                                     brevet inclus )
       Lycée 2nde 1ère           65.00 € / mois         36.00 €           17.00 € / mois

         Terminales              65.00 € / mois         42.00 €           17.00 € / mois

Remise sur la contribution familiale :

      2 élèves à Notre-Dame : 10% - 3 élèves à Notre-Dame : 30%
      Gratuité à partir du 4ème enfant. Tout mois commencé est dû en totalité.

PRESTATIONS SCOLAIRES OBLIGATOIRES
Livres et fournitures scolaires : variable en fonction de la classe.
ACTIVITES ET SORTIES PEDAGOGIQUES
En outre, il peut-être demandé, par les enseignants, une participation à diverses activités
pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenants extérieurs) ou hors de
l’école (visite d’un musée, d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque etc…).

DEMI-PENSION
Le passage au Self se fait par cartes magnétiques.
                                     Sur 10 mois :
                                     3 repas par semaine
                                            58.00 €
                                     4 repas par semaine
                                            75.00 €

Pour un repas occasionnel, le prix du ticket est de 6.00 €.

Remise sur la demi-pension : 15 % pour 3 élèves qui mangent 4 jours – 20 % pour 4 élèves
qui mangent 4 jours. Aucune déduction pour repas non pris n’est possible sauf en cas de
maladie constatée par certificat médical et à partir du 6ème jour. Le remboursement se fera
sur la base de 5 € par repas non pris.
Les remboursements interviennent dans les mêmes conditions en cas d’exclusion définitive,
à compter du premier jour qui suit celle-ci.
En cas d’interruption du forfait en cours d’année, seul le tarif Carte Argent 10 repas
sera possible pour le reste de l’année et ce de manière irréversible.

GARDERIE ET ETUDE DIRIGEE
      Ecole
       Garderie du matin : FORFAIT DE 10 EUROS/MOIS
        7 h 30 à 8 h 00 pour les élèves de l’élémentaire
        7 h 30 à 8h 20 pour les élèves de la maternelle
       Etude dirigée et/ou garderie du soir : FORFAIT DE 17 EUROS/MOIS
         de 16 h 45 à 17 h 45 étude dirigée pour les élèves de l’élémentaire (aucune sortie
        possible avant 17 h 15) puis garderie jusqu’à 18 h 30.
         de 16 h 45 à 18 h 30 garderie pour les élèves de la maternelle.
      Collège
       Etude surveillée: FORFAIT DE 17 EUROS/MOIS
          de 16 h 45 à 17 h 45 (travail et leçons)
      Elle est réservée aux élèves inscrits en début de trimestre et organisée tous les jours. Le
      tarif mensuel quelle que soit la durée et le nombre de soirs est fixe.
APEL
L’association des parents d’élèves (APEL) représente les familles auprès de la direction de
l’établissement, de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe
activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble
de services, dont la revue « Famille et Education ». L’adhésion à cette association est
volontaire.
La cotisation annuelle est de 25 € par famille.

Choix de la famille :             OUI                       NON

MODE DE REGLEMENT
Le paiement se fait par prélèvement bancaire.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de
contributions.

IMPAYES
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes
impayées.
En outre, en cas d’impayés non régularisés à la fin de l’année scolaire, l’établissement se
réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève pour l’année scolaire suivante.

                                          A………………………….. Le ………………………………

 Signature du Chef d’Etablissement,       Signature des parents ou tuteurs
                                          Faire précéder les signatures de la mention
                                          manuscrite :
                                                     « Lu et Approuvé »

                                               La mère                Le père
F.P.R. COURS NOTRE-DAME DES ANGES
                      Etablissement catholique privé d’enseignement
                           sous contrat d'association avec l’Etat

                            CONTRAT DE SCOLARISATION

ENTRE :

Cours Notre-Dame des Anges
46 bis Faubourg de Montbéliard, 90000 BELFORT
D’une part,

ET

Monsieur et/ou Madame ………………………………………………………
Demeurant…………………………………………………………………………………………………………………
Représentant(s) légal (aux), de l’élève …………………………………………………………
Désignés ci-dessous «le(s) parent(s)»
D’autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er – OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’élève
………………….. sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement privé catholique
Cours
Notre-Dame des Anges, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des
parties.

Article 2 –OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT

L'établissement Cours Notre-Dame des Anges s’engage à scolariser l’élève …………………………
en classe de ……... pour l’année scolaire 2015-2016.

L'établissement s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration selon les choix
définis par les parents en annexe.
L'établissement s’engage également à assurer d'autres prestations (garderie, étude) selon les
choix définis par les parents en annexe.
Article 3 – OBLIGATIONS DES PARENTS

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant ………………………………... en classe de ….. au sein
de l’établissement Cours Notre-Dame des Anges pour l’année scolaire
2015-2016.
Le(s) parent(s) reconnait(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement
intérieur et du règlement financier de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin
de le faire respecter.

Le(s) parent(s) reconnait(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur
enfant au sein de l'établissement Cours Notre-Dame des Anges et s’engage(nt) à en
assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente
convention.

L’inscription de l’enfant ou sa radiation nécessite le consentement des deux parents.
Cependant, le chef d’établissement qui n’a pas connaissance, au moment de l’inscription ou
démission d’un élève mineur, de l’opposition de l’autre parent, n’a pas autorité pour
demander que l’accord de ce dernier soit justifié. La responsabilité de cet acte est laissée au
parent qui procède à l’inscription ou démission de son enfant, car il est censé avoir informé ou
obtenu l’accord de l’autre parent.
Cette règle est applicable pour les parents mariés, concubins, séparés ou divorcés.

Article 4 – COUT DE LA SCOLARISATION

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale,
les prestations para scolaires diverses et les adhésions volontaires aux associations tiers dont le
détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.

Article 5 – ASSURANCES

L’établissement souscrit une assurance individuelle accident scolaire et extra-scolaire auprès
de la Mutuelle Saint-Christophe, du 1er septembre au 31 août          pour tous les élèves de
l’établissement dont le coût est intégré à la scolarisation.

Article 6 – DEGRADATION DU MATERIEL

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une
facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'œuvre.
Article 7 – DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT

La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année scolaire en année
scolaire.

       7-1 Résiliation en cours d’année scolaire

Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en
cours d’année scolaire.
Les frais de dossier, ainsi que le coût annuel de la scolarisation, au prorata temporis pour la
période écoulée, restent dus dans tous les cas ainsi que toutes les dépenses ou frais engagés
par la famille en restauration, achat de petits matériels, voyages éducatifs… (tout mois
commencé est dû en entier).
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont :
-   déménagement,
-   changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement,
-   tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

    7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire

Les parents informent l’établissement de la non réinscription de leur enfant durant le second
trimestre scolaire à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et, au
plus tard le 1er juin.

La résiliation du contrat après ce terme entraînera le non remboursement par l’établissement
de l’acompte versé.

L’établissement s’engage à respecter ce même délai (le 1er juin) pour informer les parents de
la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés,
désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève).

Article 8 – DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles
font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ
de l’élève, dans les archives de l’établissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux
organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), les noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses
responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves « APEL » de
l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement Catholique).
Sauf opposition du(des) parent(s), une photo d’identité numérisée sera conservée par
l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans
accord préalable des parents.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef
d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

Article 9 –ARBITRAGE

Pour toute divergence d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de
recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique de l’établissement (représentant de
la congrégation).

                                           A………………………….. Le ………………………………

Signature du Chef d’Etablissement,         Signature des parents ou tuteurs
                                           Faire précéder les signatures de la mention
                                           manuscrite :
                                                      « Lu et Approuvé »

                                               La mère                 Le père
DEMANDE DE PRELEVEMENTS

A                                                                                    DE
            COURS NOTRE DAME DES ANGES                                                    Nom, prénom et adresse du titulaire
                                                                                                 du compte à débiter
              46 Bis, Faubourg de Montbéliard                                        ……………………………………………………………….
                                                                                     ……………………………………………………………….
                         90000 BELFORT                                               ……………………………………………………………….
                                                                                     ……………………………………………………………….

Je vous prie de bien vouloir, désormais, et sauf instructions contraires de ma part vous parvenant en temps utile,
faire prélever en votre faveur sur le compte n° ……… ……………………………………………………………………..
auprès de ………………………………………………………………………………………………………………………
                   (nom et adresse de l' établissement bancaire - Veuillez joindre OBLIGATOIREMENT un RELEVE D' IDENTITE BANCAIRE)
les sommes dont je vous serai redevable au titre de la contribution familiale et autres prestations.
En cas de non exécution, j' en serai avisé par vos soins.
Les présentes instructions sont valables jusqu' à annulation de ma part, à vous notifier en temps utile.

                                                                             A…………………….., le …………………
                                                                                           signature :

NE PAS SEPARER                                                               SIGNER ET RETOURNER LES DEUX PARTIES

………………………………………………………………………………………………………………………………………..

                                      AUTORISATION DE PRELEVEMENTS
                                                                                                         Numéro national émetteur
                                                                                                                445 802

DE                                                                                   A
    Nom, prénom et adresse du titulaire                                                        Nom et adresse de l' établissement bancaire
           du compte à débiter
……………………………………………………………….                                                            ……………………………………………………………….
……………………………………………………………….                                                            ……………………………………………………………….
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……………………………………………………………….                                                            ……………………………………………………………….

Je vous prie de bien vouloir débiter, sans autre avis, à la condition qu' il présente la provision nécessaire , mon
compte n°………………………………….. Du montant de tous les avi s de prélèvements, qui seront émis à mon nom
par :
                                         COURS NOTRE DAME DES ANGES
                                   46 Bis Faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT

Il est entendu qu' en cas de litige sur un prélèvement, je devrai régler le différend avec l' organisme créancier ci dessus désigné. Vous n' aurez
pas à m' aviser de l' exécution des dites opérations hors l' extrait de compte que vous m' adresserez, ni éventuellement de leur non-exécution.

                                                                             A…………………….., le ………………….
                                                                             signature du titulaire du compte à débiter :

Prière de remettre les deux parties de cet imprimé à l' Etablissement sans
les séparer. Joindre OBLIGATOIREMENT un Relevé d' Identité Bancaire
(RIB) ou Postal (RIP).
Règlement intérieur
                                                             Ecole primaire

L'école Notre Dame Des Anges est une école privée catholique. Elle est sous contrat d'association avec l’État,
et, tout en respectant les programmes de l’Éducation Nationale, elle garde son caractère propre en assurant
une éducation dans le respect des valeurs chrétiennes.
Le présent règlement est destiné à fixer des règles de vie en commun, indispensables au bon
fonctionnement de l'établissement, dans l'intérêt de tous et dans le respect des droits et devoirs de chacun.

1 - Le rôle de l'école
L'inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière afin de
permettre la socialisation de l’enfant et son épanouissement.
La présence en classe est obligatoire dès la date d’anniversaire des 6 ans. L’élève est tenu de participer,
sauf contre-indication médicale, à l’ensemble des activités inscrites à l’emploi du temps de la classe.

2 – Horaires
Semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi

                 Classes maternelles                      Classes élémentaires
                    de 8h30 à 11h55                           de 8h10 à 11h40
                   de 14h00 à 16h35                          de 14h00 à 16h35

Entrée – sortie :
L’accueil des élèves est assuré par les enseignants et les surveillants 10 minutes avant l’entrée en classe au
début de chaque demi-journée. L’entrée dans l’établissement se fait uniquement par le portail vert situé
dans l’impasse Notre Dame.
Les parents doivent désigner par écrit toute personne qu’ils autorisent à venir chercher leur enfant à
l’école. Aucun enfant de l’école élémentaire ne peut partir seul sans autorisation écrite des parents.
Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter la surveillance, seuls les parents des élèves scolarisés
en maternelle (ou les personnes nommément désignées par eux) sont autorisés à entrer dans la cour
de l’école aux horaires d’ouverture du portail vert pour accompagner et venir chercher l’enfant
dans la classe.

Garderie – étude :
                 Classes maternelles                      Classes élémentaires
                    de 7h30 à 8h20                            de 7h30 à 8h00
                   de 16h45 à 18h30                          de 16h45 à 18h30

Aucune surveillance n’est assurée avant 7 h 30 dans l’établissement.

Afin de respecter le travail, les élèves qui restent en étude (du CP au CM2) ne peuvent être repris qu'à
partir de 17h15. Les surveillants font tout leur possible pour accompagner au mieux chaque enfant dans
son travail du soir. Il est cependant nécessaire que les parents vérifient ce qui a été fait et prennent le relais
si besoin. A partir de 17h45, les enfants encore présents rejoignent la garderie à l’auditorium.

3 – Ponctualité et absences
Le chemin de la réussite scolaire passe notamment par le respect des horaires. En cas de retard, l’élève
se présentera à l’enseignante en s’excusant.
Tout retard non motivé et qui se répète trop fréquemment fera l’objet d’un entretien entre les parents,
l’enseignant et le chef d’établissement. S’il n’y a pas d’amélioration, une sanction sera prise.

En cas de retard imprévu des parents à la sortie des classes, l’élève sera conduit à midi à la cantine (repas
facturé) et le soir à l’étude ou à la garderie.
Les parents prendront toutes les dispositions pour que leur enfant soit repris à 18h30 au plus
tard. Le personnel de surveillance n’est plus en service au-delà de cet horaire. Après 3 retards, l’enfant ne
sera plus accueilli à la garderie.

Pour les absences prévisibles, les parents avertiront l’enseignante à l’avance, par écrit, en précisant le motif
et la durée.
En cas de maladie ou d’absence imprévisible, l'établissement doit être prévenu avant 8h00 (absence du
matin) ou avant 14h00 (absence de l'après-midi).

Pour les élèves de l’élémentaire, un justificatif écrit du motif de l’absence doit être fourni lors du retour à
l’école (imprimé vert qui est dans le cahier de liaison ou certificat médical pour toute absence
supérieure à 5 jours).

D'après l'article L131-8 du code de l’Éducation, les seuls motifs réputés légitimes sont les
suivants :
maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion
solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
La Directrice est tenue de signaler mensuellement à l’Inspection Académique, les élèves dont l’assiduité est
irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ou excuses valables au moins quatre
demi-journées dans le mois.

4 – Relation parents-école
L'école s'engage à travailler en partenariat avec les familles et les différents acteurs éducatifs et à mettre
en place toutes les actions pédagogiques nécessaires à l'accompagnement de l'élève durant sa scolarité dans
l'établissement. Les enseignants comme le chef d’établissement sont à votre disposition sur rendez-vous
pour répondre à vos questions ou vous apporter toute précision sur le fonctionnement de l’école et sur votre
enfant.
Les parents s'engagent à travailler en partenariat avec l'équipe éducative de l'établissement et à faire
participer les enfants aux différentes actions pédagogiques menées dans l'établissement .

Pour les élèves de l’élémentaire, un cahier de liaison est mis en place. L’enseignant ou le chef
d'établissement transmettra par ce biais des informations ou remarques tout au long de l'année. Il doit être
consulté tous les soirs et chaque mot collé ou écrit doit être signé. Il peut être également utilisé par
les deux parties pour les demandes de rendez-vous.
Les conseils de cycles permettent aux enseignants de prendre des décisions concernant l’accompagnement
des élèves dans leur parcours scolaire et les informations sont transmises aux familles.

Les parents n'ont pas à intervenir dans l'école et ne peuvent en aucun cas interpeller un élève.
Lorsqu'il y a un conflit entre élèves, c’est le personnel de l'école qui le gère. Il faut donc l’aviser
des difficultés rencontrées et ne pas prendre d’initiatives personnelles. Une intervention auprès
d’un enfant qui n’est pas le sien peut être susceptible d’engendrer un dépôt de plainte auprès
du Procureur de la République.

Il est strictement interdit de pénétrer dans l’établissement sans avoir signalé sa présence à
l’accueil en dehors des rendez-vous avec les professionnels.
Les enseignants sont des Professeurs des Ecoles diplômés d’Etat. L’enseignement dispensé ainsi que
son organisation relèvent des compétences de l’Equipe Pédagogique. Les parents s’engagent au
respect ainsi qu’à la non-ingérence dans le travail professionnel de l’équipe.

5 – Hygiène, santé, sécurité
Une tenue vestimentaire correcte et propre ainsi qu’une bonne hygiène corporelle sont exigées.
Les chaussures doivent être lacées. Le maquillage du visage est interdit.
En cas d’apparition de poux, les parents sont priés de prendre les mesures nécessaires le plus rapidement
possible et d’en avertir l’école.
L'école se réserve le droit de refuser d’accueillir un enfant malade ou fiévreux. S'il tombe malade
au cours de la journée, les parents seront prévenus et feront le nécessaire pour le reprendre. Aucun enfant
ne peut être gardé en classe pendant les récréations.
Pour éviter tout accident et respecter la loi, les médicaments sont interdits à l'école. Les enseignantes
ne sont pas autorisées à les administrer en dehors des protocoles PAI (Projet d’accueil individualisé).
Afin d’être au plus proche des recommandations de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments,
merci d'aider votre enfant à prendre un petit déjeuner qui l'aidera à être en forme jusqu'au déjeuner. Seule
une collation peut être autorisée à la récréation du matin. Nous vous invitons à varier et modérer le contenu
en privilégiant les fruits et les laitages. Le goûter à la récréation de l’après-midi n’est pas autorisé.
Pour des raisons de sécurité, les élèves qui arrivent à l’école élémentaire ne doivent pas entrer
dans la cour avant 8h00 le matin et 13h50 l’après-midi.
Il est interdit d’escalader les barrières, les arbres et la statue, de monter sur les bancs et sur les
rebords des fenêtres.
Aucun objet susceptible d'occasionner des blessures ou provoquer le désordre ne sera toléré
sur la cour ou dans les classes. Celui-ci sera saisi et non rendu à l'enfant. Les parapluies ne doivent
pas être ouverts par les élèves dans la cour de récréation.
Chaque élève est responsable de son matériel. Les objets de valeur ou les sommes d’argent sont
déconseillés. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Impasse Notre Dame : cette impasse est privée et réservée aux secours et aux riverains.
L’accès est strictement interdit à tout autre véhicule.
Une assurance individuelle accident élève a été contractée collectivement à la mutuelle Saint-Christophe par
l’établissement. Tous les élèves en bénéficient pour les activités scolaires et extra scolaires jusqu’à la veille
de la prochaine rentrée scolaire.

6 – Discipline
Les chewing-gums, les sucettes, les consoles de jeux et les téléphones portables sont formellement interdits.
Il est également interdit de donner ou d’échanger (jeux, cartes, images,...) dans l’enceinte de
l’établissement et de jouer dans les toilettes. L’accès de ce lieu n’est possible qu’après
autorisation d’un adulte.
Les récréations et la pause méridienne doivent être perçues comme des temps de détente et de convivialité.
L’agressivité ne peut être acceptée.
Les élèves doivent respecter :
    - les personnes : camarades, enseignants et personnel de la Fondation
    - les lieux : les papiers et détritus de toutes sortes sont jetés dans les poubelles, il est interdit
        d’écrire sur les murs et de cracher
    -    les biens : en cas de matériel détérioré, détruit ou perdu, les parents devront le rembourser.

Tout acte de violence verbale ou physique, de vandalisme, toute attitude insolente ou vulgaire
sera sanctionné.

7 – Procédure disciplinaire pour l’élémentaire
En cas de problème de comportement et de non respect du règlement intérieur des sanctions seront prises.
Tout adulte travaillant dans l’établissement est habilité à sanctionner toute attitude répréhensible.
Chaque fois que ce sera possible, l’élève devra s’acquitter d’une réparation (réflexion, excuses,
nettoyage…).

Échelle des sanctions :
1 – Mise à l’écart momentanée, sous surveillance avec avertissement oral
2 – Travail écrit supplémentaire signé par les parents
3 – Avertissement écrit porté sur le cahier de correspondance
4 – Convocation des parents par l'enseignante et le chef d'établissement
5 – Retenue
6 – Exclusion temporaire ou définitive de la classe décidée par le Conseil des Maîtres réuni en conseil de
discipline
7 – Risque de non réinscription pour l’année scolaire suivante
La non réinscription peut aussi être prononcée en cas de différents graves concernant les
objectifs éducatifs entre les parents et la direction.
Toute sanction donnée est irrévocable et obligatoire. Les sanctions font partie de l’accompagnement
éducatif des enfants. Elles contribuent à l’intériorisation de la Loi. Elles n’ont de sens pour un enfant qu’à
condition qu’elles soient assorties d’un travail de partenariat avec les parents.

                                           Ce règlement a été adopté en Conseil des Maîtres
CONTRAT D’EDUCATION

Nom de l’élève :………………………………            Prénom : ………………………              Classe : …………

Responsables légaux :

Nous soussignés, …………………………………………. reconnaissons avoir pris connaissance du
règlement intérieur de l’Ecole Notre Dame et acceptons son contenu sans aucune réserve.

             A …………………………………………...                     Le ……………………………………….

                                           Signature

Elève :

Je soussigné(e), …………………………………………. reconnais avoir lu le règlement intérieur de
l’Ecole Notre Dame et je m’engage à le respecter sans aucune réserve.

             A …………………………………………...                     Le ……………………………………….

                                           Signature

                     Cours Notre Dame des Anges
           46 bis faubourg de Montbéliard - 90000 BELFORT
           Téléphone : 03.84.28.05.58 – Fax : 03.84.54.05.39
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