De Anah lles NOUVELLE DYNAMIQUE POUR LES VILLES MOYENNES
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l Anah
les
cahiers
de
Partageons nos savoir-faire www.anah.fr JUIN – SEPTEMBRE 2018 N°154
NOUVELLE DYNAMIQUE
POUR LES VILLES MOYENNES
ZO O M S U R EN ACTIONS
FAIRE ÉQUIPE CONTRE HABITER MIEUX : MISSION
LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE REPÉRAGE POUR LES ARTISANS
SOMMAIRE
JUIN - SEPTEMBRE 2018
#154
_
03
ZOOM SUR
FAIRE ÉQUIPE
CONTRE LA PRÉCARITÉ
© Yann Peucat
ÉNERGÉTIQUE
_
04
ENTRETIEN AVEC
VALÉRIE MANCRET-TAYLOR
LA NOUVELLE DIRECTRICE
Plan Action Cœur de ville : démontrer
GÉNÉRALE DE L’ANAH DÉTAILLE
SA FEUILLE DE ROUTE
avec enthousiasme notre savoir-faire
_
06
DOSSIER ÉDITO
NOUVELLE
DYNAMIQUE
POUR LES Annoncé le 14 décembre 2017, après un travail mené
CENTRES-VILLES avec les associations d’élus, le plan « Action Cœur
222 TERRITOIRES de ville », porté par le ministère de la Cohésion
PARTICIPERONT
À « ACTION CŒUR DE VILLE », des territoires, vient de franchir une nouvelle étape.
LE PROGRAMME NATIONAL Le 27 mars dernier Jacques Mézard, ministre de la Cohésion
DE REVITALISATION
DES VILLES MOYENNES des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d’État,
_
ont annoncé les 222 villes bénéficiaires du programme.
16 Ce plan a été doté de moyens financiers : 5 milliards
SYNERGIES
DÉMATÉRIALISATION
d’euros sur cinq ans, financés par la Caisse des dépôts
L’YONNE ADOPTE LE SERVICE et consignations, Action Logement et l’Anah,
EN LIGNE
_ en subventions ou en prêts.
18 Mais il faut aussi l’envisager comme un travail d’équipe
EN ACTIONS au service des territoires. L’Anah, avec son réseau
PUY-DE-DÔME et ses partenaires, est prête : elle détient les savoir-faire,
HABITER MIEUX :
MISSION REPÉRAGE elle saura proposer aux communes les dispositifs d’aides
POUR LES ARTISANS et d’ingénierie qui ont fait leurs preuves pour intervenir
AVIGNON
LE (BON) PLAN EN FAVEUR dans la réhabilitation de l’habitat en centre ancien, produire
DES COPROPRIÉTÉS
_ avec les propriétaires bailleurs privés une offre
24 de logements abordables, encourager l’intermédiation
DÉCRYPTAGE locative pour offrir un toit aux plus démunis. Enfin, l’Agence
QUELLES AIDES ASSOCIER a, de longue date, la confiance des collectivités pour
À HABITER MIEUX ?
_ réussir ensemble ces projets de longue haleine. Je sais
qu’elle s’engagera avec enthousiasme dans la réussite de
26
ÉVALUATION ce plan. Comme elle le fera pour l’ensemble des objectifs
INTERMÉDIATION LOCATIVE qui lui ont été fixés en 2018, avec en première place,
UNE SÉCURITÉ POUR
LE BAILLEUR
la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation
_ énergétique de 75 000 logements.
27
AILLEURS N AT H A L I E A P P É R É
SUÈDE PRÉSIDENTE DE L’ANAH
UN ANCIEN PORT
TRANSFORMÉ EN QUARTIER
100 % VERT
2 — LES CA H I E RS DE L’ANAH
ZOOM
SUR
FAIRE ÉQUIPE CONTRE
LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
—
Vendredi 6 avril, se déroulait la toute première édition du Moment Pro Habiter Mieux.
Un événement organisé par l’Anah, avec une ambition : partager les bonnes idées
et favoriser les prises de contact entre tous les professionnels engagés
dans la lutte contre la précarité énergétique.
PA R P I E R R E-A N D R É PA I L L E R
N
« otre objectif aujourd’hui est Le principe des
« conf’express » :
de renforcer les liens avec exposer un projet
tous nos partenaires », a en quinze minutes
chrono !
expliqué Vincent Perrault
durant la plénière d’ouver-
ture du Moment Pro. Le responsable
pilote du programme Habiter Mieux a
ainsi donné le ton d’une journée consa-
© Alexandre Dupeyron
crée à la rencontre et aux innovations.
L’enjeu ? Mobiliser les acteurs publics,
privés et associatifs pour atteindre les
objectifs, soit 75 000 logements par an.
Un « défi qui demande l’engagement de
tous », a souligné de son côté Valérie UNE SOIXANTAINE
Mancret-Taylor, directrice générale de DE « CONF’EXPRESS »
l’Anah, devant près de 300 participants Ce Moment Pro Habiter Mieux a propo- Une charte
venant des délégations locales de l’Anah, sé un programme en quatre thèmes : d’engagement de la
opérateurs, collectivités, associations, l’identification et l’information des mé- Team Pro Habiter Mieux
Jacques Mézard, ministre
professionnels du bâtiment, de l’énergie, nages, les prescripteurs des travaux et
de la Cohésion des Territoires,
du négoce et de la banque. des aides, les outils de financement et la Julien Denormandie,
rénovation énergétique en copropriété secrétaire d’État auprès du ministre,
avec une soixantaine de « conf’express » Nathalie Appéré, présidente
« Nos défis sont immenses de quinze minutes chacune. Les confé- de l’Anah et les représentants
et ils sont l’affaire de tous : c’est grâce renciers (Dreal1, DDT2, collectivités terri-
des acteurs publics, associatifs
et d’entreprises engagés dans la
à l’investissement de chacun toriales, l’Anil3, l’Ademe4, Soliha, Urbanis, lutte contre la précarité énergétique
que nous les relèverons. De plus, la Capeb5, la Banque postale, Procivis, ont officiellement signé le 19 juin
nous bénéficions actuellement Point.P, la Fondation Abbé-Pierre ou une charte d’engagement. L’objectif :
renforcer la mobilisation du réseau
d’un véritable alignement des GRDF…) ont partagé leur expertise dans
au service de la lutte contre
planètes. Le budget 2018 de l’Agence le temps imparti, questions incluses. la précarité énergétique.
est équilibré, le programme Habiter Pour 58 % des participants6, ce premier
Mieux est arrivé à maturité, les Moment Pro est un rendez-vous impor-
tant pour se mobiliser sur l’objectif. Pour
collectivités sont largement engagées
33 % d’entre eux, cet événement a été
depuis longtemps, les opérateurs l’occasion de rencontrer de nouveaux
mobilisés, et des dispositifs de partenaires. Neuf participants sur dix 1. Direction régionale de l’environnement,
traitement du reste à charge sont sont prêts à participer à une deuxième
de l’aménagement et du logement.
2. Direction départementale des territoires.
en passe d’être officialisés. » édition en 2019 ! 3. Agence nationale pour l’information sur le logement.
4. Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
— 5. Confédération de l’artisanat et des petites entreprises
Valérie Mancret-Taylor, du bâtiment.
directrice générale de l’Anah, lors de la plénière En savoir plus : 6. Enquête en ligne post-événement du 10 au 17 avril –
d’ouverture du Moment Pro Habiter Mieux. Retrouvez les vidéos des conf’express sur anah.fr 154 répondants.
L ES CAHIER S DE L’AN A H — 3
ENTRETIEN
AVEC
VALÉRIE
MANCRET-TAYLOR —
D I R E C T R I C E G É N É R A L E D E L’A N A H
Architecte urbaniste en chef de l’État, Valérie Mancret-Taylor est directrice
générale de l’Anah depuis le 8 janvier dernier. Résolue à poursuivre
le processus de modernisation, elle livre sa vision d’une agence performante
et ouverte, au service de l’intérêt général.
P R O P O S R EC U E I L L I S PA R S T É P H A N E B O U M E N D I L
Quatre mois après votre prise climatiques de la France. D’autre part,
de fonctions, quel regard portez-vous son utilité sociale est réelle, puisqu’il
sur l’Anah ? permet à des ménages modestes de
Il s’agit d’une redécouverte, car j’avais réduire leurs dépenses énergétiques.
déjà effectué un passage par l’Anah, Habiter Mieux doit permettre de rénover
entre 1999 et 2003, en tant que déléguée 75 000 logements chaque année. Cela
départementale pour Paris. La qualité suppose d’en faciliter l’accès. L’Anah a
de ses équipes, mais aussi ses missions, ainsi décidé, fin 2017, de proposer deux
en font une maison très attachante et types d’aides : Habiter Mieux sérénité,
passionnante. L’Anah exerce une mis- pour réaliser un bouquet de travaux, et
sion d’intérêt général auprès d’un
public modeste ou très modeste qui « Les Habiter Mieux agilité, pour des travaux
plus ponctuels et urgents, comme le rem-
réalise des travaux en milieu occupé.
Nous délivrons des subventions pour ces collectivités placement d’une chaudière défaillante.
Une nouvelle déclinaison de nos aides
ménages « maîtres d’ouvrage » très éloi-
gnés de l’univers immobilier profes territoriales adaptée aux besoins des citoyens les plus
modestes qui n’ont pas les moyens de
ne pourraient
sionnel. Nous entrons dans leur intimité, s’engager immédiatement dans une
avec toute la compétence technique et rénovation énergétique d’ampleur.
pas conduire
la patience qu’impose le montage d’un
dossier puis le suivi d’un chantier. Tout Et en matière de fractures sociales
leurs
cela rend notre mission particuliè et territoriales, quelle est l’action
rement complexe et passionnante ! de l’Anah ?
L’Anah mène un travail de fond en luttant
Les pouvoirs publics entendent agir
fortement en faveur de la cohésion
politiques de contre l’habitat indigne et une politique
de prévention et de traitement des copro-
des territoires. Quel est le rôle
de l’Anah dans ce domaine ?
rénovation priétés dégradées. Nous sommes égale-
ment pleinement investis dans la réussite
L’Anah concourt à cette politique à tra-
vers deux grands axes : la lutte contre la urbaine sans du plan gouvernemental « Logement
d’abord ». L’enjeu : promouvoir la réin-
précarité énergétique dans le parc privé
et la réduction des fractures sociales et l’Anah… et sertion par le logement, à travers une
offre sociale alternative à l’hébergement
territoriales. À bien des égards, elle agit
simultanément sur les deux fronts. Le réciproque- d’urgence, au sein du parc locatif privé.
Enfin, l’Agence est un acteur financier
programme Habiter Mieux a une double
vertu. D’une part, il concourt au plan
gouvernemental de rénovation éner
ment ! » important du plan « Action Cœur de
ville » en faveur des villes moyennes. Le
gouvernement a précisé la liste des
gétique, lui-même lié aux engagements 222 communes qui bénéficient de ce
4 — LES CA H I E RS DE L’ANAH
plan. Dans ce cadre, nous
finançons l’ingénierie (chef
Bio express
de projet) attachée aux opé-
rations de revitalisation, à 2011
hauteur de 200 millions d’eu- Directrice
ros et nous avons « fléché » de la planification
1 milliard d’euros pour les de l’aménagement
et des stratégies
aides aux travaux, sur toute
métropolitaines à la
la durée du quinquennat. Il Région Île-de-France
s’agit du volet habitat privé de
ce plan très ambitieux. 2014
Directrice générale
de l’Institut
Vous venez de présenter au d’aménagement
Conseil d’administration et d’urbanisme
de l’Anah le bilan de la Région
du Contrat d’objectifs Île-de-France (IAUF)
et de performance (COP)
2015-2017. Quels en sont
2016
Directrice adjointe
les points marquants ? de l’urbanisme
Il s’agit d’un COP « fondateur » de la Ville de Paris
qui a posé les bases d’une
agence efficace et perfor-
2017
Directrice adjointe
mante. Les objectifs et le bud- du cabinet
© Sébastien SIndeu
get qui lui sont alloués sont du ministre
désormais équilibrés. Ses de la Cohésion
des territoires
priorités d’actions sont défi-
nies. De plus, le COP 2015-
2017 a permis d’engager
l’Anah dans un processus de moderni- partenariats, l’Agence doit s’ouvrir à tous rénovation urbaine sans l’Anah… Et
sation de grande ampleur. La dématéria- les opérateurs de la rénovation énergé- réciproquement ! L’Anah est un opé
lisation avance à grands pas. Notre ser- tique : le monde du BTP, La Poste ou rateur de l’État au service des poli-
vice en ligne est d’ores et déjà accessible encore les énergéticiens. La série de tiques de rénovation urbaine portées
aux propriétaires occupants de trois conférences du Moment Pro Habiter par les collectivités territoriales, donc
régions. D’ici à la fin 2018, il le sera dans Mieux qui s’est déroulée le 6 avril der- au cœur de notre système insti
toute la France. Le virage numérique nier (cf. p. 3), s’inscrit dans cette logique. tutionnel. De ce fait, nous devons don-
concerne aussi nos services instructeurs Nous avons créé un lieu de dialogue pour ner davantage de visibilité à notre poli-
qui vont progressivement passer du toutes les parties prenantes : le réseau tique de contractualisation avec les
tout-papier au tout-numérique. Nos par- historique de l’Anah, les professionnels collectivités. Celle-ci représente 70 %
tenaires amorcent aussi cette transition. de l’immobilier, les entreprises et les de notre activité ! Par ailleurs, les ser-
Ce COP a vraiment préparé les éléments artisans, les syndics… C’est le signe tan- vices déconcentrés sont des relais
de la transformation future de l’Anah ! gible que la rénovation énergétique est fondamentaux pour concrétiser nos
une affaire collective ! Plus largement, objectifs stratégiques à l’échelle locale.
L’Anah va signer un nouveau COP les métiers et surtout les modes de faire La dématérialisation, en supprimant
pour la période 2018-2022. Quelles de l’Agence vont évoluer à l’aune de cette les aspects les plus fastidieux du tra-
en sont les lignes directrices ? digitalisation. Ce sera un élément central vail d’instruction, leur permettra de
Confortée sur ses bases, l’Agence doit de notre futur COP. se recentrer sur leurs missions essen-
désormais être en mouvement. Com- tielles : l’accompagnement et le conseil.
ment déployer la dématérialisation Au-delà des partenariats à nouer au C’est toute la noblesse de notre métier.
dans notre réseau ? Comment refonder niveau national, l’Anah n’a-t-elle pas Et cela vaut vraiment le coup ! L’Anah
la mobilisation de nos partenaires sur vocation à renforcer son ancrage continue d’écrire son histoire et
nos missions et nos objectifs ? Telles local ? prouve, une fois de plus, qu’elle est en
sont les questions auxquelles doit ré- Les collectivités territoriales ne pour- capacité de répondre aux enjeux et aux
pondre ce nouveau COP. En matière de raient pas conduire leurs politiques de attentes de la société.
L ES CAHIER S DE L’AN A H — 5
DOSSIER
P L A N ACTION CŒUR DE VIL L E
NOUVELLE DYNAMIQUE
POUR LES VILLES
MOYENNES
Dunkerque
Calais
Saint-Omer
Boulogne-sur-Mer
Béthune Denain
Valenciennes
lens - Liévin
Douai Maubeuge
Abbeville Arras Cambrai
Dieppe
Saint-Quentin
Fécamp Charleville-Mézières
Cherbourg-Octeville
Laon Longwy*
Sedan*
Beauvais Compiègne Thionville
CREIL Soissons Saint-Avold
Louviers Forbach
Saint-Lô Lisieux sENLIS Verdun
Vernon Château-Thierry Sarreguemines
Châlons-
Évreux en-Champagne
Dunkerque Lannion Vire Haguenau
Calais Épernay Saverne
Morlaix Flers Argentan Bar-le-Duc*
Saint-Brieuc Saint-malo Dreux Toul SaRREBOURG
Saint-Omer Lunéville*
Boulogne-sur-Mer
Fougères Alençon Chartres Saint-Dizier Saint-Dié-
Béthune Denain
Troyes des-Vosges*
Quimper
Valenciennes Pontivy nogent- Épinal
lens - Liévin Vitré Sens Colmar
Laval le-rotrou Pithiviers Chaumont*
Douai Maubeuge
Abbeville Arras Cambrai Lorient Montargis Guebwiller*
Dieppe VANNES Redon châteaubriant Auxerre
Saint-Quentin la flèche Gien* Belfort Mulhouse
Fécamp Charleville-Mézières Vesoul
Cherbourg-Octeville Blois
Laon Longwy* Romorantin- cosne- Montbéliard
Saint-Nazaire
E LIRE CE
Sedan* Lanthenay* sur-loire
NS D
Beauvais Compiègne Saumur Besançon
Thionville Vierzon DO
ISO
CREIL Chinon
Saint-Avold
Louviers
Soissons
Pointe-à-Pitre Cholet SS
RA
Saint-Lô Lisieux Forbach Bourges Dole
Vernon
sENLIS les abymes Verdun
Nevers
Le Creusot
IE
Lannion Vire
Évreux
Château-Thierry Châlons-
en-Champagne
Sarreguemines
Bressuire
Châtellerault 3 Autun Chalon- R
basse-terre La Roche-sur-Yon Haguenau Issoudun sur-Saône
Épernay Saverne Lons-le-Saunier
Morlaix Flers Argentan Bar-le-Duc*
Saint-Brieuc Saint-malo Dreux Toul SaRREBOURG Fontenay Châteauroux Moulins
Lunéville* -le-Comte Montceau-
Action Cœur de ville,
Niort Poitiers les-Mines Bourg-en-Bresse
Fougères Alençon Chartres Saint-Dizier Saint-Dié- Montluçon
Oyonnax
Troyes des-Vosges* Guéret
Quimper Pontivy Vitré
Laval
nogent-
le-rotrou Pithiviers
Sens Fort-de-France
Chaumont*
Épinal
RochefortColmar
ce sont 5 milliards
Vichy
d’euros
Roanne mobilisés sur 5 ans,
Mâcon
Tarare Ambérieu-en-Bugey
Lorient Montargis Le Lamentin Guebwiller*
Saintes
Limoges
dont 1,2Riom
milliard
Thiers
d’euros de l’Anah. Rumilly
VANNES Auxerre Angoulême Bourgoin-Jallieu
Redon châteaubriant Montbrison Chambéry
la flèche Gien* Belfort Mulhouse Issoire
Vesoul
Dzaoudzi Cognac Vienne
Blois
Saint-Nazaire
Romorantin-
Lanthenay*
Saint-Laurent-du-Maroni
cosne-
sur-loire
Mamoudzou Montbéliard Le programme repose
Tulle Annonay
sur une action
Périgueux
Pointe-à-Pitre Cholet
Saumur
Chinon Vierzon Cayenne
Besançon
Dembeni multicritères : Lehabitat,
Puy-en-Velay
commerce,
Voiron
création
Libourne Briançon
d’emplois, transports et mobilité, offre éducative,
Bourges Le Creusot Dole Brive-la-Gaillarde Aurillac
les abymes Nevers Bergerac Romans-sur-Isère
Bressuire Valence
Chalon-
basse-terre La Roche-sur-Yon
Châtellerault
Issoudun
Autun
sur-Saône
Lons-le-Saunier Marmande-tonneins
culturelle
figeac*
et sportive,
Mende*
développement
Privas
Aubenas
Gap des
Fontenay
-le-Comte
Niort Poitiers
Châteauroux Moulins
Montceau-
Bourg-en-Bresse Villeneuve-sur-Lot
Cahors
usages
Rodez des outils numériques…
Montélimar
Montluçon les-Mines Le Port Saint-André
Oyonnax Villefranche- Millau Alès Digne-les-Bains
Carpentras
Guéret Agen Montauban de-Rouergue*
Les collectivités pourront AVIGNONs’appuyer
Vichy Mâcon Mont-de-Marsan
Fort-de-France Roanne Albi
Rochefort Bagnols-sur-Cèze
Tarare Ambérieu-en-BugeyDax Manosque
sur un contrat intégrateur unique,
Limoges Riom Thiers Saint-Joseph
Le Lamentin Saintes Rumilly Auch Grasse
Bourgoin-Jallieu
Castres-mazamet Lunel tarascon Cavaillon Draguignan
Angoulême Saint-Pierre
Dzaoudzi Cognac Issoire Montbrison
Vienne
BAYONNE
Chambéry
Pau l’Opération revel deBéziers
revitalisation de territoire (ORT), Vallauris
Saint-Laurent-du-Maroni Tarbes Arles
Mamoudzou
Périgueux
Tulle Annonay Pamiers inscrite dans
Carcassonne
le
Sète
Agde
projet de loi Elan.
Brignoles
Voiron Bastia
Cayenne Dembeni Lourdes Narbonne
Le Puy-en-Velay
Libourne Briançon
Bergerac Brive-la-Gaillarde Aurillac Romans-sur-Isère Foix Perpignan
Valence
Privas
Gap
Marmande-tonneins figeac* Mende* Aubenas
Cahors Montélimar
Rodez Ajaccio
Villeneuve-sur-Lot
Le Port Saint-André
Villefranche- Millau Alès Digne-les-Bains
Carpentras
Agen Montauban de-Rouergue* Dax Ville retenue dans le plan
Mont-de-Marsan Albi Action cœurAVIGNON
de ville
Saint-Joseph Dax
Auch
*
Bagnols-sur-Cèze
Ville retenue dans le plan au titre
Manosque
Grasse
de la démarche
Île-de-France
Castres-mazamet Lunel tarascon Cavaillon Draguignan
Saint-Pierre BAYONNE « Expérimentation ville patrimoniale »
Vallauris
Pau revel Béziers
Tarbes Sète Arles
Carcassonne Brignoles
Pamiers Agde
Bastia
Lourdes Narbonne
Foix Perpignan Persan - beaumont
© Ministère de la Cohésion des territoires.
Ajaccio Les Mureaux Gonesse
Meaux
Mantes-la-Jolie
limay
Poissy Sartrouville
Dax Ville retenue dans le plan Coulommiers
Action cœur de ville
Île-de-France
Trappes
* Ville retenue dans le plan au titre de la démarche Rambouillet Saint-Michel- Évry
Corbeil-
Essonnes
« Expérimentation ville patrimoniale » sur-Orge
Melun
ARPAJON
Fontainebleau - avon
Étampes
Montereau-Fault-Yonne
Persan - beaumont
Nemours
Les Mureaux Gonesse
Meaux
Mantes-la-Jolie
limay
Poissy Sartrouville
Coulommiers
6 — LES CA H I E RS DE L’ANAH Trappes
1
Corbeil-
Rambouillet Saint-Michel- Évry Essonnes
sur-Orge
Melun
ARPAJON
LES VILLES
M OY E N N E S E N
CHIFFRES
23 %
de la population
française vit dans des
villes moyennes
82 %
d’entre elles ont un taux
de chômage supérieur
à la moyenne nationale
8,2 %
des logements y sont
vacants (contre 6,6 %
au niveau national)
17,8%
des habitants vivent
au-dessous du seuil
de pauvreté
© iStock
2
C
— ommerces fermés, manque d’équipements
Le 27 mars dernier, à Châtellerault publics, logements vacants et insalubres…
(Vienne), Jacques Mézard, ministre Depuis quelques années, les centres des villes
de la Cohésion des territoires, a moyennes souffrent d’un manque d’attractivité
annoncé les noms des 222 territoires et d’une dévitalisation croissante. « Beaucoup
qui participeront à Action Cœur de ces communes sont fragiles et rencontrent
de ville, le programme national des difficultés sociales importantes. Les taux de
de revitalisation des villes moyennes. chômage et de pauvreté y sont plus importants
qu’ailleurs, remarque Olivier Morzelle,
Celles-ci se partageront une
sous-directeur des politiques de l’habitat
enveloppe de plus de 5 milliards (DHUP). Cela est dû à plusieurs facteurs : des usines qui ferment,
d’euros sur cinq ans, portés par un déclin du commerce de proximité au profit des grandes surfaces
plusieurs financeurs. Une offre en périphérie, une diminution des équipements d’éducation ou de loisirs,
qui se veut « sur mesure » des logements qui ne sont plus adaptés aux besoins actuels… » Pour faire
pour les collectivités. revivre ces centres-villes, le ministère de la Cohésion des territoires
PA R A L I N E B R I L LU E T AU R É L I E N I C O L A S a lancé Action Cœur de ville. Ce plan, d’une durée de cinq ans, réunit
différents financeurs pour agir de façon coordonnée dans plusieurs
domaines. L’Anah, la Caisse des dépôts et Action Logement débloquent
une enveloppe de plus de 5 milliards d’euros.
222 VILLES SÉLECTIONNÉES
1Les 222 collectivités retenues pour le plan Action
Cœur de ville. En décembre 2017, les préfets ont été invités à faire remonter les villes
2 Réhabiliter les logements, améliorer l’offre
candidates en donnant leur appréciation sur les difficultés rencontrées
commerciale, faciliter l’accès au numérique, par chacune. Finalement 222 villes ont été retenues. « Parmi les critères
développer les équipements de loisirs
pour redonner vie aux centres-villes… Tel est analysés figurent le rôle de centralité dans leur territoire, la maturité des
l’objectif de ce plan national (ici, Carcassonne). projets et l’articulation entre ville et EPCI1 » explique Olivier Morzelle.
L ES CAHIERS DE L’AN A H — 7
DOSSIER
ACTION CŒUR DE VILLE
3 4 Arras et Avignon
font partie des 222 villes
sélectionnées pour le
plan Action Cœur de
ville. Elles doivent
désormais établir leur
projet de redynamisation
de leur centre-ville.
© Didier Gauducheau
3
Toutes ces villes doivent désormais définir leur « projet de
territoire », élaboré par un comité de projet local, réuni autour du maire
et du président de l’intercommunalité. Fin septembre, toutes signeront
la convention pour entrer officiellement dans le programme. Pour les
communes les plus avancées dans leur projet, cette convention
précisera la stratégie d’action et les modes de financement.
Les différentes opérations seront lancées dans la foulée.
Les autres villes pourront prendre le temps d’engager des études
ou des diagnostics complémentaires, financées notamment par la
Caisse des dépôts. « Mais si certaines opérations sont déjà prêtes,
elles pourront quand même être financées, dès la signature
de la convention », prévient Olivier Morzelle.
© Olivier Panier des Touches
Les opérations seront validées par un comité régional des financeurs,
piloté par le préfet. L’objectif est de pouvoir mobiliser les subventions
rapidement et de manière adaptée aux besoins de chacune
des communes. À terme, les collectivités pourront s’appuyer sur un
4 nouvel outil législatif, l’Opération de revitalisation du territoire (ORT),
qui est intégré dans la future loi Elan, actuellement en cours
de discussion (voir page 14).
DES SOMMES IMPORTANTES POUR L’INGÉNIERIE
« Dans les villes Pour mettre en place ce plan, les collectivités sont invitées à recruter
moyennes, les centres- des chefs de projet. Objectif : coordonner l’ensemble des opérations
villes n’ont pas fait l’objet et les différents financeurs sur la durée. « Ce sont des projets complexes
avec plusieurs opérateurs qui ne sont pas toujours présents sur le
d’un plan aussi territoire. Les villes moyennes n’ont en général pas les ressources
ambitieux depuis une d’ingénierie pour en assurer le pilotage technique. Il était donc important
quarantaine d’année. » que le plan Action Cœur de ville apporte ce soutien méthodologique aux
communes », indique Christian Mourougane, directeur général adjoint
— en charge des politiques d’intervention de l’Anah. L’Agence consacre
Christian Mourougane,
directeur général adjoint de l’Anah 25 millions d’euros à cette ingénierie.
8 — LES CA H I E RS DE L’ANAH
L’aide prévue par l’Agence permettra de financer jusqu’à 50% du
coût d’ingénierie. « En matière d’ingénierie, il y a les diagnostics réalisés
en amont, les études “projet”, qui permettent d’élaborer la stratégie,
puis la mise en œuvre concrète de l’opération. La nouveauté, avec le chef
de projet, c’est qu’il coordonnera l’ensemble de ces différentes étapes.
Et il pourra intervenir sur toutes les thématiques. » 3 QUESTIONS À
UNE ACTION GLOBALE ET UNE LARGE PLACE À
L’INNOVATION
BRUNO
Si chacune des communes a la liberté de définir son plan d’action, ARCADIPANE
—
ce dernier doit reposer sur cinq axes prioritaires : une offre attractive Président d’Action Logement Groupe
de l’habitat, un développement économique et commercial équilibré,
la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine, l’accès Vous êtes partenaire du plan Action
aux équipements et aux services et le développement de la mobilité Cœur de ville. Quels vont être vos
et des connexions. En plus des actions sur l’habitat portées par l’Anah domaines d’intervention ?
Nous restons dans notre champ de
et Action Logement. Sur le commerce, d’autres thématiques pourront compétences : le logement pour l’emploi.
être mises en valeur dans les projets de territoires. La Caisse des dépôts Nous allons intervenir sur la restructuration
affecte ainsi 50 millions d’euros aux démarches d’innovations smart- d’immeubles stratégiques pour le centre-
city, comme le développement de systèmes intelligents en matière ville. L’objectif est de développer une offre
locative pour que nos publics, les actifs, aient
de mobilité, de stationnement, d’éclairage public… Le Cerema2 pourra envie de revenir s’installer en centre-ville et
être mobilisé pour des projets d’aménagement urbain et paysager. que cette offre nouvelle contribue à
Une partie du budget de l’Anah permettra par ailleurs de financer l’attractivité économique des villes
des expérimentations alternatives en matière d’habitat moyennes.
(intergénérationnel, participatif…).
Comment vos aides s’articuleront-elles
La revitalisation des villes moyennes passe aussi par son désenclavement avec les celles de l’Anah ?
numérique. L’accès à la fibre optique, le développement du Wifi public, Dans le cadre des RHI (résorption de l’habitat
la création d’espaces de coworking seront facilités pour les 222 villes indigne), l’Anah intervient sur des immeubles
conventionnées. Autant d’actions qui ont pour objectif d’augmenter insalubres. Ce qui n’est pas notre cas. En
revanche, nous pourrons intervenir plus tard,
le « plaisir à vivre » dans les villes moyennes, mais aussi d’attirer pour la seconde partie de l’opération. Une
de nouveaux investisseurs. « Nous espérons que le plan créera un effet fois que l’opérateur aura assuré le
d’entraînement, conclut Christian Mourougane. Et que des acteurs privés relogement, le curetage et les travaux de
participeront à la revitalisation de ces centres-villes, que ce soit sur le plan stabilité de l’immeuble, nous pourrons
commercial, économique, ou sur celui de l’aménagement du territoire… ». financer la réhabilitation des logements.
Vous prévoyez un budget de 1,5 milliard
1. Établissement public de coopération intercommunale.
2. Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. d’euros. Quelles vont être les modalités
d’attribution de ces fonds ?
Nous ne financerons pas l’acquisition des
immeubles, mais les travaux de réhabilitation
des parties communes et privatives. Il s’agit
d’équilibrer, par des financements
appropriés, ces opérations trop coûteuses
aujourd’hui pour les collectivités. Nous
voulons également dégager un
préfinancement pour aider les opérateurs
dans la première période de portage de
l’immeuble, avant que le projet ne sorte.
Nous veillerons également à ce que les
opérateurs ou les investisseurs financés
restent de manière pérenne dans ces
centres-villes. Pour le moment, nous avons
identifié 23 villes démonstratrices et nous
prévoyons d’aider 60 villes par an. Nous
sommes prêts à intervenir vite auprès des
collectivités qui ont un projet mûr et qui
portent déjà des immeubles à restructurer.
L ES CAHIERS DE L’AN A H — 9
DOSSIER
ACTION CŒUR DE VILLE
1.
À CAHORS,
la revitalisation
est déjà en marche
1
La préfecture du Lot est l’une des
222 villes sélectionnées dans le
programme Action Cœur de ville.
Une reconnaissance pour cette
paces publics dégradés et une économie
stagnante… « Nous avons décidé d’affron-
ter avec détermination ces problématiques.
Dès 2009, nous sommes partis à la recon-
quête de notre centre-ville. Pour cela, nous
commune qui a déjà engagé nous sommes appuyés sur la mise en valeur
de nombreuses actions pour de notre patrimoine. » La ville et la commu-
conforter son centre ancien autour nauté d’agglomération mènent ainsi des
d’une valeur forte : son patrimoine. actions sur l’aménagement urbain, la re-
qualification des espaces, l’environnement
et la revalorisation de l’habitat. « Nous nous
sommes donné les moyens d’y arriver, avec
C
ahors sera certainement l’un des des outils classiques, explique l’adjoint au
Photos : Photothèque Ville de Cahors / Grand Cahors / Pierre Lasvène
« De nombreux tout premiers territoires à signer maire. Nous avons fait partie de beaucoup
propriétaires non la convention Action Cœur de
ville. « Notre comité de projet est
d’expérimentations pour nous démarquer
et faire parler de notre ville. C’est une pelote
éligibles aux aides déjà en place, et nous nous sommes fixés de laine qui est en train de grossir. »
de l’Anah se sont l’objectif de signer avant l’été, se félicite
lancés, eux aussi, Michel Simon, premier adjoint au maire.
Nous avons plusieurs opérations déjà en-
UNE ACTION
SUR TOUS LES PARAMÈTRES
dans des travaux. » gagées et d’autres prêtes à commencer Une Opah1 a été mise en place en 2014,
—
Michel Simon, avant la fin de l’année. » pour la réhabilitation de 500 logements
premier adjoint au maire
Cette commune de près de 20000 habi- en cœur de ville, pour une enveloppe
tants fait de sa centralité une priorité de- totale de 3,5 millions d’euros et plus de
puis 2008. Cahors connaissait plusieurs 30 millions d’euros de retombées écono-
difficultés : un turn-over des commerces, miques sur l’activité bâtiment. Un objec-
plus de 600 logements inhabités, des es- tif ambitieux, en passe d’être atteint, voire
1 0 — LES CA H I E RS D E L’ANAH1 Pour redynamiser son 3 La commune emploie
centre-ville, Cahors mise un manager de
sur la réhabilitation de centre-ville depuis une
son patrimoine ancien. dizaine d’années. Son
rôle : animer et
2 La ville de Cahors a préserver l’offre
reçu le 14 décembre 2017 commerciale en
la Conférence nationale centre-ville.
des territoires. Le Premier
ministre a annoncé le
programme Action Cœur
de ville.
© iStock
2
L’Opah a aussi été fédératrice pour agir agréable, plus belle. Nous dynamisons
sur les autres secteurs. Depuis 2008, la ainsi l’activité économique tout entière. »
municipalité a lancé des chantiers autour
de la requalification du centre ancien, du UN CHEF DE PROJET
stationnement, des équipements pu- BIENTÔT RECRUTÉ
blics… Une auberge de jeunesse a ouvert Pour Cahors, la participation au plan na-
et un cinéma multiplexe est en construc- tional Action Cœur de ville est déjà une
tion, en plein centre-ville. « Ces équipe- reconnaissance. C’est aussi la perspective
ments structurants créent des flux dans la de bénéficier de moyens supplémentaires
ville, bénéfiques pour les commerces. » pour amplifier le travail déjà enclenché.
D’ailleurs, Cahors s’est doté depuis plu- La municipalité est déjà en contact avec
sieurs années d’un manager de centre- l’Anah pour permettre de financer à 50 %
ville et s’appuie sur les associations de le futur chef de projet. « Action Cœur de
commerçants. « De ce point de vue, nous ville est un support, une série d’outils, de
avons un atout, car la morphologie de la moyens, de compétences… C’est à chaque
ville limite l’étalement commercial. Mais collectivité de les mettre en œuvre en fonc-
3
c’est quand même un équilibre qui reste tion de son projet. Il faut que les villes s’em-
fragile et nous sommes mobilisés sur le parent elles-mêmes de cette probléma-
même dépassé. « Nous nous sommes sujet. » tique. C’est ce que nous avons fait à
aperçus que ces outils avaient un effet Enfin, la requalification du patrimoine Cahors, nous avons élaboré un projet puis
d’entraînement. De nombreux proprié- est aussi un atout important pour faire nous avons cherché les financements. Nous
taires non éligibles aux aides de l’Anah se revenir les ménages et les touristes en sommes la preuve que cela fonctionne »,
sont lancés eux aussi dans des travaux. » centre-ville. « La restauration du patri- conclut l’adjoint au maire.
L’incitation financière étant parfois insuf- moine et la requalification des espaces
fisante, 14 bâtiments particulièrement publics sont pensées comme des instru- 1. Opération programmée d’amélioration de l’habitat.
2.Résorption de l’habitat indigne. Traitement de
dégradés font l’objet de dispositifs RHI/ ments de la centralité. Nous rendons la l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des
Thirori2. ville encore plus attractive, encore plus opérations de restauration immobilière.
L ES CAHIERS DE L’AN AH — 1 12.
DOSSIER
ACTION CŒUR DE VILLE
COMMERCES
Levez le rideau !
La revitalisation des centres-villes par les commerces est un des axes majeurs
du plan national « Action Cœur de ville ». Si les maires n’ont pas attendu
ce programme pour prendre les choses en main, une action globale devrait
permettre de franchir une étape supplémentaire.
D
epuis 2014, le taux de vacance Français. Or les activités commerciales
« Les commerces commerciale dans les villes se mettent là où il y a des flux », confirme
de périphérie et de moyennes dépasse les 10 %, Michel-François Delannoy, directeur du
proximité peuvent considéré, comme un seuil
d’alerte. « Les commerçants ont toujours
programme « Centre-ville de demain »
à la Caisse des dépôts. Lancé en 2016,
être complémentaires ; assuré le lien social entre les habitants. ce plan, qui a servi de laboratoire à
il ne faut pas les opposer, Sans commerces, une ville meurt ! », met Action Cœur de ville, a accompagné de
mais chercher à les faire en garde Laurent Weill, adjoint à la
sous-directrice du commerce, de l’arti-
nombreux centres fragilisés dans leur
renouveau.
cohabiter au mieux. » sanat et de la restauration à la DGE
— (Direction générale des entreprises). DES OUTILS À EXPLOITER
Laurent Weill,
adjoint à la sous-directrice du commerce,
« Les Régions ne peuvent pas faire l’im- Depuis plusieurs années, les acteurs
de l’artisanat et de la restauration à la DGE passe sur ces réseaux de villes secon- locaux désireux de préserver et de re-
daires où vivent à peu près la moitié des lancer l’activité économique des
© ville de Vierzon
1
1 2 — LES CA H I E RS D E L’ANAHTÉMOIGNAGE
« Une vacance importante de revendre à terme. Dix nouvelles
commerces s’est installée ces dernières boutiques ont ainsi vu le jour depuis
années, à la suite de la concurrence des deux ans. En parallèle, nous travaillons
commerces en périphérie et de pour augmenter le flux et faire du
l’e-commerce, mais également à cause centre-ville un lieu de balade : budget
de la faible densité du centre-ville, dont annuel des animations festives multiplié
les logements anciens ne répondent par trois, subventions de 60 000 € à
plus aux besoins des familles en matière l’association des commerçants,
d’insonorisation, de consommation rénovation des halles, construction d’un
énergétique ou même d’ascenseurs… espace jeunesse… Parmi les projets
© Martin Launay Ville de Saint-Nazaire
Conscients de l’importance de l’enjeu, futurs, nous souhaiterions attirer plus
la ville s’est dotée d’un manager de d’étudiants en centre-ville en y
centre-ville et a voté dès 2014 une relocalisant en 2021 l’école d’ingénieurs,
délibération-cadre pour faire de la en accueillant une prépa Beaux-Arts et
revitalisation du centre-ville un chantier en créant un “fablab” pour les start-up. »
prioritaire de Saint-Nazaire. Un budget
de 16 M€ sur dix ans nous permet de Martin Arnout,
racheter des commerces fermés, de les adjoint au maire de Saint-Nazaire
2 rénover et de les relouer, pour les (Loire-Atlantique), chargé du commerce
centres-villes peuvent trouver du sou- geants et, en centre-ville, ils recherchent demande solvable et sociologiquement
tien auprès de plusieurs organismes des produits différents ; l’avenir des com- diversifiée pour vivre. »
comme le Fisac1 (prestations d’ingénie- merces de proximité passe ainsi par des
rie commerciale), l’Anru2, le FSIL3, les produits authentiques, originaux et de 1. Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat
et le commerce.
Villes de France ou l’Epareca4. Les villes qualité, à des prix raisonnables », estime 2. Agence nationale pour la rénovation urbaine.
3. Fonds de soutien à l’investissement public local.
concernées utilisent également les le- Laurent Weill. 4. Établissement public national d’aménagement et de
viers à leur disposition, comme les aides restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
à la rénovation de façades, le manage- UNE STRATÉGIE GLOBALE
ment de centre-ville, le droit de préemp- DE REVITALISATION
tion, la taxe sur les friches commerciales, À Vierzon (Cher), le maire Nicolas Sansu
la communication et le marketing terri- alerte pourtant sur le cas de sa ville :
torial, la relance des halles et marchés… « En trente ans, notre centre s’est dépeu-
À Dôle (Jura), trois créatrices se sont plé et paupérisé, et le bâti s’est dégradé.
installées au sein d’une pépinière com- Nous expérimentons de nombreux outils
merciale dont la mairie finance la moitié depuis dix ans pour redynamiser les
du loyer. À Dax (Landes), l’ouverture commerces… Mais nous nous heurtons
dominicale des halles en lien avec le à un problème difficile à résoudre à notre
marché est un vrai succès depuis le lan- échelle : le portage des déficits fon-
cement par les commerçants du ciers. » Et d’illustrer : « Nous avons beau
« Brunch des halles ». De son côté, la racheter des commerces, faire des tra-
ville d’Annecy (Haute-Savoie) a ouvert vaux puis revendre, nous faisons des
en 2001 un centre commercial en moins-values ! Nous avons besoin d’un
centre-ville qui joue un rôle de locomo- soutien des pouvoirs publics. » Et c’est
© iStock
3
tive, avec des enseignes comme la Fnac bien tout l’intérêt du plan national Ac-
ou H&M. Ce centre commercial a mis tion Cœur de ville que d’ouvrir de nou-
en place un système de bons d’achats velles perspectives en agissant pour la 1 La lutte contre 2 Martin Arnout,
la vacance commerciale adjoint au maire
et de chèques-cadeaux à utiliser dans première fois de façon globale et inter- est l’un des axes forts de Saint-Nazaire
du programme. Ici, (Loire-Atlantique),
les boutiques du centre-ville. « Les com- ministérielle, tout en laissant une grande Vierzon. chargé du commerce.
merces de la périphérie et ceux de proxi- souplesse aux villes sélectionnées. 3 Le centre ancien
mité peuvent être complémentaires ; il « Agir sur le logement doit également d’Annecy.
ne faut pas les opposer, mais chercher à faire partie des priorités, estime Laurent
les faire cohabiter au mieux pour ré- Weill. C’est un préalable pour attirer une
pondre aux besoins des consommateurs. population rajeunie, au pouvoir d’achat
Ces derniers sont devenus plus exi- plus élevé. Le commerce a besoin d’une
L ES CAHIER S DE L’AN AH — 1 3DOSSIER
ACTION CŒUR DE VILLE
© Cyril Chignot
1
3.
dégradés), qui se concentrait dans le
À terme, le plan Action cœur de ville, centre ancien, l’ORT se définit dans un
disposera d’un contrat intégrateur territoire plus large. L’attractivité retrou-
spécifique : l’Opération de vée du centre-ville devrait avoir un effet
revitalisation du territoire (ORT). Un générateur sur l’ensemble de la com-
outil qui sera inscrit dans la loi Elan, mune et de sa périphérie. En matière
actuellement en discussion. d’habitat, l’ORT vaudra Opah (opération
programmée d’amélioration de l’habitat),
sans qu’il soit nécessaire de signer une
C
« ’est un outil qui se veut facili- nouvelle convention.
tateur pour les communes.
L’OPÉRATION DE Elles signeront une seule
convention, pour avoir accès
DROIT DE PRÉEMPTION
Cet outil législatif accorde aux collec-
REVITALISATION aux différents financeurs », indique Ar- tivités des droits spécifiques. Elle pour-
DU TERRITOIRE : naud Longé, adjoint au sous-directeur
des politiques de l’habitat (DHUP). Pré-
ra notamment mobiliser leur droit de
préemption urbain renforcé (sur les
un outil intégrateur cisée dans le projet de loi Elan, l’opéra- habitations, les terrains) et le droit de
et facilitateur tion de revitalisation de territoire (ORT)
permettra aux communes de mettre en
préemption sur les fonds de commerce
et les baux commerciaux.
pratique plus efficacement le plan Ac- Dans les centres-villes, les nouveaux
tion Cœur de ville. « Sur ce type de plan commerces pourront, sous certaines
national où plusieurs financeurs entrent conditions, échapper aux demandes
en jeu, il est nécessaire d’inscrire dans d’autorisation préalable. À l’inverse, le
la loi un dispositif juridique qui sera le préfet, en accord avec la collectivité,
réceptacle du programme. C’est impor- pourra suspendre, pendant quatre ans
tant pour l’adhésion des financeurs, et au maximum, les instructions des de-
pour donner confiance à la collectivité mandes d’implantation commerciale
qui se lance. » en dehors du centre-ville.
L’originalité de l’ORT est qu’il s’agit d’une L’ORT, dans le projet de loi Elan, a été
convention « ensemblière ». Signée par présenté le 4 avril en Conseil des mi-
l’État, les établissements publics, l’inter- nistres et est actuellement en discus-
communalité et la commune centre, elle sion à l’Assemblée nationale. À terme,
1 Pour redynamiser précise les différents programmes d’ac- toutes les conventions signées par les
son centre-ville, Rodez
a lancé une Opah-RU tions, le calendrier et les financements. communes dans le cadre du plan Ac-
en 2013. Objectif :
rénover 110 logements
Contrairement à l’Orqad (opération de tion Cœur de ville auront vocation à
en centre ancien. requalification des quartiers anciens devenir des conventions d’ORT.
1 4 — LES CA H I E RS D E L’ANAH4. TÉMOIGNAGE
Jean Guiony,
Coordonnateur du plan Action Cœur de ville,
au Commissariat général à l’égalité des territoires
« Nous avons l’ambition des critères ou des seuils, par exemple.
Il n’y a pas non plus de logique d’enve-
de construire une loppe préaffectée. Le comité régional
communauté de métier d’engagement apportera au cas par cas
des cofinancements adaptés. Il y a tou-
autour d’Action Cœur tefois une ambition essentielle à la
de ville. » réussite d’un projet transversal de re-
vitalisation. En effet, même une excel-
lente stratégie d’aide à l’implantation
Le CGET est, par votre action, commerciale échouera si le bâti est
coordonnateur du plan Action constitué d’habitat dégradé, ou si
Cœur de ville (ACV). l’amélioration des connexions numé-
Quel va être votre rôle ? riques et des accès physiques n’est pas
Nous coordonnons sous l’égide du envisagée à la même échelle.
ministère de la Cohésion des terri-
© DR
toires le comité technique national du Une première journée « séminaire »
plan, qui réunit chaque semaine l’État de lancement a été organisée le 17 avril
et ses trois partenaires financiers. au CGET. Quel en était l’objectif?
Chacun des acteurs possède un réseau Notre souhait était de susciter, dès à
Si Action Cœur de ville repose régional et souvent local, qui nous per- présent, cette communauté de métiers
sur des comités de projet locaux, met de suivre le déroulement du plan. autour d’Action Cœur de ville. L’ob-
le plan est piloté au niveau national Là où des blocages apparaissent, le jectif était aussi de s’approprier les
par le Commissariat général à l’égalité CGET est chargé, en travaillant avec outils du plan (guide de programme,
des territoires (CGET). Pour veiller les partenaires, d’établir une forme de instruction du gouvernement, moda-
au bon déroulement du programme, « jurisprudence » du plan. Enfin, nous lités de participation des partenaires)
il mettra sur pied une plateforme avons l’ambition de construire une et de mettre la lumière sur quelques
de ressources et d’échanges. communauté de métier autour d’Ac- territoires. Une conférence nationale
Sa mission d’animation tion Cœur de ville. Nous allons orga- Action Cœur de ville, à destination
a déjà commencé, notamment niser le repérage et l’échange de des élus des communes retenues, aura
par un séminaire de lancement bonnes pratiques. Nous solliciterons lieu le 26 juin prochain. Il est crucial
du programme, organisé le 17 avril, la recherche quand nous le pourrons de mettre en place des rendez-vous
et la publication d’un guide pratique pour approfondir la connaissance et d’échanges réguliers. C’est le but de
à destination des collectivités. la prospective sur des aspects précis la plateforme Cœur de ville en cours
des stratégies de revitalisation. d’élaboration. Les groupes de travail
feront vivre une réflexion et des
En quoi ce plan est-il un dispositif échanges de pratiques. Un portail nu-
« sur mesure » pour les collectivités ? mérique et une newsletter continue-
Le plan est « sur mesure » parce qu’il ront d’assurer l’information en temps
part des projets des collectivités. Il n’y réel pour adapter le plan et l’enrichir
a aucune logique d’appel à projets, avec au fur et à mesure.
L ES CAHIERS DE L’AN AH — 1 5Vous pouvez aussi lire
