De vos déchets Édition 2022 - Pays Rhin-Brisach
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SOMMAIRE 1 Pourquoi jeter moins ? page 4 2 Prévention et réduction des déchets page 8 3 Points d’Apport Volontaire (PAV) page 10 4 Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) page 16 5 Déchèteries intercommunales page 18 6 Redevance incitative page 24 7 Emménagement/déménagement : quelles démarches ? page 25 8 Mon espace usager page 28 Crédits photos : Crayonad - CCPRB - Freepik
POURQUOI JETER MOINS ? POURQUOI JETER MOINS ? « Le meilleur déchet est celui « Mieux vaut prévenir que guérir ! » que l’on ne produit pas » Ce dicton est vrai pour les hommes mais également pour leur environnement. Parce que jeter a un coût. Un coût financier pour nous, mais aussi un coût pour notre environnement qui reçoit des déchets nocifs et surtout, des déchets que nous produisons dans des quantités Il s’agit d’un travail d’équipe qui implique chacun d’entre nous. Vous faites partie de cette équipe. inquiétantes que nous essayons tant bien que mal de recycler. Un tiers de nos déchets est inci- Vous avez votre rôle à jouer dans ce monde où il n’y a pas de petit geste, mais où l’action de cha- néré ou enfoui dans des décharges qui arrivent à saturation. cun à son échelle est importante et contribuera à faire évoluer la situation*. Cette question nous concerne tous. Ensemble, nous avons appris à trier. Ensemble, dès aujourd’hui, apprenons à Les recettes diminuent (prix de rachat des matériaux) et les dépenses augmentent (coût de trai- produire moins de déchets. tement des déchets). De plus, les taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) sont ajou- tées aux frais d’incinération ou d’enfouissement des déchets. La TGAP sur l’enfouissement des Ce guide a été créé pour vous donner les clés pour jeter moins et jeter mieux si nécessaire. déchets passera de 37€ par tonne aujourd’hui à 65€ par tonne en 2025 (sur notre territoire, plus Vous y trouverez notamment les astuces et ateliers pour réduire vos déchets, les consignes de 500 tonnes de déchets ultimes en 2020). de tri, les lieux où trier, le mode de facturation du service, les démarches à effectuer en cas C’est pourquoi moins jeter est devenu un véritable enjeu de société. Alors donnons-nous les d’emménagement ou de déménagement et enfin le fonctionnement de l’espace usager. moyens de réduire nos déchets pour limiter leur impact environnemental et financier ! Notre plan d’actions 18 depuis le 1 janvier 20 er • Passage à la redevance incitative à la levée du bac ; Nous jetons • Mise en place de la collecte des biodéchets ; • Renforcement des points d’apport volontaire pour le tri du multimatériaux, du verre et 2x plus des biodéchets ; de déchets • Engagement dans un projet de modernisation de la déchèterie de Biesheim ; • Engagement dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assi- qu’il y a 40 ans milés (PLPDMA) afin de réduire les déchets à la source, ainsi que leur nocivité. Production moyenne de déchets d’un habitant de la Communauté de Communes en 2020 Notre plan d’actions 572 pour 2022 kg / an • Préparer le passage à l’Extension des Consignes de Tri (ECT) au 1er janvier 2023 ; • Renouveler les marchés de collecte ; 1 .7 • Optimiser la gestion en déchèteries et points verts. kg / jour 4 5
S DÉCHETS PRÉVENTION ET RÉDUCTION DE PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES DÉCHETS Comment réduire ses déchets ? • Je bois l’eau du robinet : le meilleur moyen de réduire la pollution générée par les bouteilles plastiques est de réduire leur utilisation. 50 à 100 fois moins chère que l’eau en bouteille, l’utilisation de l’eau du robinet réduit les déchets et protège mon J’appose un STOP PUB sur ma Je donne une seconde chance pouvoir d’achat. Dans une gourde, je l’emmène partout ! boîte aux lettres pour réduire les aux objets en les faisant réparer au papiers jetés. Je peux me procurer Repair café. Vous aimez bricoler • Je privilégie les bouteilles en verre consignées pour le réemploi. Je favorise un STOP PUB auprès de la Commu- ou souhaitez aider ? Devenez bé- ainsi les circuits courts et la création d’emplois locaux (service de collecte et nauté de Communes ou auprès des névole ! N’hésitez pas à contacter lavage des contenants). mairies. la Communauté de Communes. • J’achète malin : je privilégie l’achat en vrac, en grand format plutôt qu’en for- mat individuel. Je pense à emmener mes sacs réutilisables et je privilégie les éco-recharges. Calendrier des activités prévention des déchets 2022 Tout au long de l’année, la Communauté de Communes vous propose des • Je trie les déchets qui ont de forts impacts environnementaux : les piles, les lampes, les téléphones portables, ordinateurs et autres petits appareils, les ateliers et animations pour vous aider à réduire votre production de déchets : déchets diffus spécifiques (pour plus de renseignements : www.corepile.fr, • Repair Café ; www.ecodds.com et www.ecologic-france.com). • Ateliers de fabrication de produits ménagers, de produits d’hygiène ou de cosmétiques naturels ; • J’évite à tout prix les erreurs de tri : me tromper de contenant triple le coût • Ateliers d’information sur les couches lavables ou sur les protections féminines de traitement du déchet. En cas de doute, je dépose mon déchet dans le bac à réutilisables ; ordures ménagères. • etc. • Je donne plutôt que je ne jette : je donne les objets dont je n’ai plus l’utilité RETROUVEZ TOUT LE PROGRAMME SUR LE SITE INTERNET DE LA CCPRB. pour qu’ils aient une seconde vie (ex : ressourcerie en déchèterie, sites de dons entre particuliers tels que donnons.org, toutdonner.com, etc.). • J’utilise mes déchets verts au jardin : les branches broyées et feuilles mortes font un excellent paillage pour protéger votre potager en hiver, la tonte de ga- zon répartie de manière homogène sur le sol l’enrichira ; vos restes de repas et plantes séchées compostés vous prodigueront un bon engrais (plus de conseils sur le site de la Communauté de Communes) ! • J’opte pour un composteur domestique : la Communauté de Communes vous offre un bon de réduction par foyer pour l’achat d’un composteur sur le territoire (super U Fessenheim et Benoist Repair Café à Urschenheim Customisation d’une Give Box par les Bricolage Volgelsheim). Juillet 2021 enfants du territoire - Novembre 2021 • Je passe bébé aux couches lavables : renseignez-vous lors de nos ateliers d’information et empruntez gratuitement un kit d’essai ! 8 9
NOS CONSIGNES POUR LE TRI POINTS D’APPORT VOLONTAIRE (PAV) LE VERRE Bouteilles, bocaux, pots vides (dont La majorité des déchets (multimatériaux, verre, pots de cosmétiques en verre), biodéchets et textiles) est triée par le biais de VERRE BIODÉCHETS flacons de parfum ; points d’apport volontaire répartis sur l’ensemble SANS couvercle, ni bouchon. du territoire. Chaque commune compte un ou plusieurs PAV. Leur emplacement précis est indiqué sur une carte Interdit disponible sur le site internet de la Communauté Vaisselle (même transparente), de Communes. miroirs, capsules et couvercles de MULTIMATÉRIAUX TEXTILE - LINGE bocaux, bouchons, verres cassés et CHAUSSURES vitrage. Et après le tri, cela devient : Nouvelles bouteilles en verre Le + UTILISEZ DES EMBALLAGES Pour diminuer votre production RÉUTILISABLES OU ACHETEZ DES Dès l’achat, privilégiez les d’ordures ménagères résiduelles PRODUITS SANS SUR-EMBALLAGES bouteilles consignées. Vous avez remarqué ? Des conteneurs customisés par des MULTIMATÉRIAUX collégiens de Volgelsheim ont été implantés sur le territoire dans le cadre Papiers, cartonnettes, bouteilles et du projet Scol’Art. flacons plastiques, aérosols vides, canettes et barquettes en aluminium, briques alimentaires, boîtes de Et après le tri, cela devient : conserve vides et couvercles métalliques des bocaux. Acier : nouvelles boîtes de conserve, carrosserie, etc. Intel’inrd it Aluminium : vélos, trottinettes, (pour stant) canettes, barquettes, etc. Pots de yaourt, polystyrène, tous PEHD : tuyaux, arrosoirs, pou- les plastiques souples et toutes les belles de tri, etc. barquettes. PET clair : pulls polaires, fibres Ne pas imbriquer les emballages de rembourrage, etc. entre eux. PET foncé : liens de cerclage, moquettes de voiture, etc. Le + Papiers/cartons : journaux, Dès l’achat, privilégiez les produits magazines, livres, etc. en vrac ou sans sur-emballage. 8 11
NOS CONSIGNES POUR LE TRI NOS CONSIGNES POUR LE TRI VOS actions NOS actions • Utilisez des sacs de 30 L MAXIMUM afin qu’ils • Bioseau ajouré permettant la puissent entrer dans les libre circulation de l’air afin de conteneurs. réduire les mauvaises odeurs et assécher les biodéchets. • Veillez à toujours bien fermer BIODÉCHETS ces sacs (pour éviter que les vêtements ne se salissent, ne Le Tube® • Sacs en papier kraft contenant un papier absorbant au fond afin les déposez pas en vrac ou Restes de repas crus ou cuits, de limiter l’accumulation de jus. dans des cartons). épluchures, aliments périmés, mouchoirs et essuie-tout blancs • Vidage des « tubes », conte- • Donnez des vêtements TEXTILE propres et secs. Les vête- souillés, coquillages, crustacés, sachets de thé, marc de café, os. neurs à biodéchets, une à deux ments souillés (peinture, LINGE DE MAISON fois par semaine. Ils sont systé- graisse, etc.), mouillés ou matiquement nettoyés et désin- moisis ne sont pas recy- ET CHAUSSURES fectés. clables. Les textiles usés, tâ- Interdit chés (secs) ou troués peuvent Vous pouvez déposer dans les VOS actions également être déposés conteneurs conventionnés des Déchets verts et feuilles (à compos- dans les bornes. petits sacs remplis de vêtements, ter, utilisés en paillage ou à dépo- linge de maison, chaussures, et ser en déchèterie), emballages de • Evitez de déposer des biodé- • Attachez les chaussures par autres petites maroquineries déchets alimentaires, litière chets trop humides (sauces, paire. (sacs à main, ceintures). minérale, couches et cendres. yaourts, etc.) ; les sacs kraft ne Le dépôt en vrac est interdit. • Si possible, séparez le textile sont pas imperméables mais ont des chaussures et de la ma- l’avantage d’être biodégradables Évitez de mettre des déchets roquinerie. et recyclables contrairement aux liquides dans le bioseau. sacs biosourcés à base d’amidon • Si le conteneur est plein, ne Fermez le tambour du tube après de maïs par exemple. Ils résistent déposez pas les sacs par dépôt. également mieux au stockage. terre car ils seront souillés en cas de mauvais temps. Le + • Fermez votre sac avant le dépôt Alertez le collecteur en com- dans le tube afin de laisser le posant le numéro indiqué sur Utilisez les sacs krafts, ils sont tambour le plus propre possible Afin de préserver la qualité de vos disponibles en mairie ou à la et ramassez les déchets qui Et après le tri, dons et leur assurer une seconde Communauté de Communes. pourraient être tombés au sol. vie, nous vous remercions de cela devient : respecter les consignes. Et après le tri, Réemploi, chiffons, isolants cela devient : thermiques et acoustiques Compost étendu sur les terres pour le bâtiment, etc. agricoles 12 13
Nous vous remercions de respecter ces consignes Reportez-vous de tri qui garantissent le sur notre site in à la carte des ternet pour tro PAV uver fonctionnement optimal les PAV les plus domicile et/ou proches de vo tre connaître les no des PAV et la maîtrise velles installatio ns sur le territo u- ire. des coûts. ➢ Vous pouvez au ssi consulter et télécharger le s coordonnées horaires des dé et chèteries et po verts sur le site in ts internet de la Communauté de Communes . ets aux pieds Le dépôt des déch pp ort volontaire est des points d’a e d’amendes interdit et passibl ’à 1500€. pouvant aller jusqu Les erreurs de tri coûtent cher à la collectivité et sont répercutées sur votre facture déchets. Les déchets n’ayant pas leur place dans les points d’apport volontaire sont signalés sur les affiches apposées sur les conteneurs. 14 15
PUCÉS FONCTIONNEMENT DES BACS ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Chaque foyer est doté d’un bac au volume 2 Les ordures ménagères sont les déchets unique de 140 litres. Un second bac peut LÈVE CONTENEUR 3 SPÉCIFIQUE VÉHICULE DE ménagers qui restent dans le bac après le être attribué pour les foyers importants. COLLECTE tri de tout ce qui est réutilisable ou recy-  clable (papier, carton, flaconnage plastique, Chaque entreprise, administration, im- verre, biodéchets, piles, etc...). Le contenu meuble collectif est doté en fonction des de ce dernier se composera par exemple quantités de déchets produits. Le nombre de couches, pots de yaourt, sachets, blis- de bacs et leur volume (140, 360 ou 660 ters, ampoules à filament. La collecte des litres) sont déterminés en concertation avec ordures ménagères résiduelles est réalisée la Communauté de Communes. en porte-à-porte à l’aide de bacs pucés par un prestataire externe à la collectivité suite à la passation d’un marché public. NOS CONSIGNES Veillez à sortir votre bac : LA VEILLE AU SOIR pour les tournées AVANT 10H00 pour les tournées 1 BAC AVEC PUCE L’agenda 2022 du matin de fin de matinée Jours de collecte Afin que ma poubelle puisse être vidée correctement lors de sa sortie, le couvercle de mon bac doit être fermé et les déchets ne doivent pas avoir été tassés ! Les sacs présentés à coté d’une poubelle ne sont pas collectés. 4 SYSTÈME D’IDENTIFICATION DES BACS AVEC INFORMATIQUE EMBARQUÉE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Urschenheim Rustenhart TOURNÉE Volgelsheim Durrenentzen Neuf-Brisach Balgau Blodelsheim 6 DÉBUT DE Geiswasser LOGICIEL DE Baltzenheim Wolfgantzen Nambsheim Fessenheim MATINÉE Vogelgrun FACTURATION Logelheim Heiteren Obersaasheim TOURNÉE Artzenheim Hirtzfelden Munchhouse Algolsheim FIN DE Kunheim Biesheim Dessenheim Rumersheim-le-Ht Weckolsheim MATINÉE Widensolen Hettenschlag Roggenhouse Appenwihr 5 LOGICIEL DE GESTION DES DONNÉES Collectes JOURS FÉRIÉS maintenues : Collectes Collecte Collecte ET REPORTS • 18 avril Aucune collecte maintenues : maintenue : maintenue : de collecte • 6 mai concernée • 15 avril • 1er novembre • 26 mai en 2022 • 15 août • 11 novembre 1 • 26 décembre un bac de collecte A NOTER : Le camion peut avoir du retard sur la tournée en raison de travaux ou de panne. 140L possible 16 levées Dans ce cas, laissez votre bac sur le domaine public en attendant son passage. par foyer par semaine en forfait annuel 16 15
AL ES DÉCHÈTERIES INTERCOMMUN DÉCHÈTERIES Déchets INTERCOMMUNALES Acceptés Déchets • Métaux ; Interdits • Déchets verts et bois ; La Communauté de Communes Pays Rhin- Brisach compte quatre déchèteries. • Mobilier ; • Déchets d’Équipements Électriques et Un accès à la déchèterie à Muntzenheim* est BIESHEIM - Rue de l’écluse • Ordures Ménagères Résiduelles Électroniques (DEEE) ; possible pour les habitants des communes BLODELSHEIM - 2 rue des Métiers (OMR) : à déposer dans le bac • Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : restes de Artzenheim, Baltzenheim, Durrenentzen zone d’activités de la Hardt et Urschenheim, munis de leur carte d’accès. pucé à votre domicile ; de peintures, vernis, solvants, déter- Les horaires d’accès à la déchèterie à Munt- DESSENHEIM - Rue de Rustenhart • Déchets présentant des risques gents, produits phytosanitaires, filtres zenheim sont consultables sur le site : importants pour la sécurité des à huile ; www.agglo-colmar.fr/centres-recyclage-dechetteries HEITEREN - Rue du Nord personnes et pour l’ environne- • Plâtre ; ment (médicaments, déchets • Gravats ; *Les DEEE (appareils électriques et électroniques) ne sont plus acceptés à la déchèterie à Muntzenheim. hospitaliers, explosifs, poisons, • Batteries et piles ; déchets d’activités de soins à • Ampoules à économie d’énergie, Horaires d’ouverture créneaux réservés aux PARTICULIERS créneau réservé aux PROFESSIONNELS risques infectieux, etc.) ; tubes néons ; • Extincteurs ; • Cartouches d’encre ; • Bouteilles de gaz et autres dé- • Capsules café type « Nespresso® » ; chets potentiellement explosifs ; • Radiographies ; LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI • Cadavres d’animaux ; • Huisseries (portes, fenêtres, volets)* ; 9h-16h 9h-16h • Déchets industriels ; • Huiles minérales (moteur) ; 14h-15h45 BIESHEIM 9h-13h 10h-16h • Huiles végétales (friture) ; 16h-18h • Déchets radioactifs ; 9h-18h 9h-18h • Amiante et dérivés ; • Déchets encombrants incinérables 10h-12h15 10h-12h15 10h-12h15 14h-16h45 14h-16h45 14h-16h45 14h-16h45 14h-16h45 9h-16h45 9h- 16h45 • Citernes non vidées et dégazées ; (trop grands ou trop lourds pour le BLODELSHEIM bac OMR) ; • Tout produit accepté par la filière 10h-12h15 14h-17h45 14h-17h45 10h-12h15 10h-12h15 9h-17h45 9h-17h45 14h-17h45 14h-17h45 14h-17h45 ADIVALOR (produits phytosani- • Déchets ultimes (déchets non valori- 14h-16h 14h-16h taires agricoles, films agricoles, sables enfouis) ; 9h-17h DESSENHEIM etc.) ; • Pneumatiques usagés provenant de 14h-18h 14h-18h 9h-18h • Pneumatiques hors VL*** issus de VL*** issus de particuliers ; 14h-17h particuliers ; • Cartons aplatis ; HEITEREN 9h-13h 9h-13h 14h-18h • Traverses de chemin de fer. • Verre ; • Films plastiques* ; Horaires d’été Horaires d’hiver • Plastiques rigides** ; • Objets réutilisables en ressourcerie* ; Le changement d’heure est réalisé lors du passage à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver. Les déchèteries sont fermées pendant les jours fériés. *Uniquement à Blodelsheim et Biesheim • Palettes**. Attention : Les déchèteries seront fermées les après-midis du 24 et 31 décembre 2022. **Uniquement à Blodelsheim 18 *** Véhicules légers 19
AL ES DÉCHÈTERIES INTERCOMMUN DÉCHÈTERIES INTERCOMMUN AL ES ÉCO-ORGANISMES CONDITIONS D’ACCÈS particuliers Un éco-organisme est une structure à but non lucratif. Les producteurs concernés par les obligations de la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) y transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une L’accès est autorisé aux horaires d’ouverture au public et à l’aide : contribution financière. Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics • d’un badge d’accès pour la déchèterie à Blodelsheim ; sur la base d’un cahier des charges précis pour mener à bien leur mission. • d’une carte d’accès pour les déchèteries à Biesheim, Dessenheim et Heiteren. De nombreux éco-organismes tels qu’EcoDDS, Ecomobilier, Ecologic, Citeo, Ce badge ou cette carte ne peut pas être prêté(e). L’usager ne pourra pas se Corepile, Recylum, EcoTLC, permettent de collecter et retraiter des déchets faire ouvrir la barrière par l’agent de déchèteries s’il n’est pas en possession de sa à moindre frais pour la collectivité. Ce sont les éco-contributions lors de vos carte ou de son badge lors de son passage en déchèterie. différents achats (réfrigérateur, meuble, etc.) qui permettent de financer en partie les éco-organismes et donc les filières de recyclage. La quantité de déchets déposée par jour est limitée à 2m3 par carte. À la déchèterie à Blodelsheim, un portique limite à 2 m la hauteur du véhicule des particuliers. Si ce dernier dépasse cette hauteur, il devra passer sur la voie pro- fessionnelle (pont bascule) où le poids total avec charge est limité à 3,5 tonnes. Citeo soutient la collecte des papiers, cartons, bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, boîtes de conserve La collectivité préconise le dépôt des déchets en contenants transparents. A en acier et en aluminium. défaut, les contenants opaques devront être présentés à l’agent de déchèteries pour contrôle visuel. Recylum collecte les lampes et néons. Le nombre de passages est limité à 32 par an à Blodelsheim. Au-delà, le passage supplémentaire est facturé (tarifs consultables sur le site internet de la Commu- EcoDDS collecte les déchets dangereux : peintures, produits nauté de Communes). phytosanitaires, d’entretien, de bricolage et de chauffage, etc. Ecomobilier collecte les meubles, matelas, oreillers et couettes. Corepile collecte les piles et les petits accumulateurs. Ecologic collecte les déchets d’équipement électrique et électronique : réfrigérateur, machine à laver, sèche-cheveux, rasoir électrique, téléphone portable, montre, etc. Refashion collecte les textiles, linges de maison et chaussures. Pour toute information complémentaire, se renseigner auprès de la Communauté de Communes. Déchèterie à Blodelsheim 20 21
AL ES AL ES DÉCHÈTERIES INTERCOMMUN DÉCHÈTERIES INTERCOMMUN ENCOMBRANTS ENCOMBRANTS PNEUS BENNES MÉTAUX HUISSERIES BENNE ULTIMES INCINÉRABLES MOBILIER BENNES BOIS HUILE CONDITIONS D’ACCÈS professionnels VÉGÉTALE AMPOULES NÉONS pont bascule 3,5 tonnes max Seules les déchèteries à Biesheim et à Blodelsheim acceptent les déchets BENNES MULTIMATÉRIAUX de professionnels. Elles sont équipées d’un pont bascule afin de pouvoir peser la quantité de déchets BENNE déposés. Les dépôts des professionnels sont limités aux déchets triés suivants : PLÂTRE cartons aplatis, gravats, bois, déchets verts, plâtre, déchets ultimes, encombrants incinérables. PLATEFORME DÉCHETS VERTS TARIFICATION Les professionnels sont facturés dès le 1er kg de déchets déposé. Les déchets sont classés en 4 catégories disposant chacune d’un tarif spécifique (tarifs TLC CONTENEURS CAPSULES RESSOURCERIE circulation consultables sur le site internet de la Communauté de Communes) : VERRE CAFÉ textile - linge chaussures bureau gardien professionnels Exemple de plan : BENNES - Catégorie 1 : cartons ; Déchèterie à Biesheim GRAVATS DEEE HUILE DÉCHETS circulation particuliers déchets d’équipement MINÉRALE DANGEREUX - Catégorie 2 : gravats ; électriques et électroniques - Catégorie 3 : bois, déchets verts ; - Catégorie 4 : encombrants incinérables, plâtre et déchets ultimes. VOS actions • Videz et pliez vos cartons avant de • Les déchets doivent être préalable- vous rendre à la déchèterie ; ment triés au domicile ou lieu pro- À BIESHEIM fessionnel et rangé dans le véhicule • Démontez vos meubles ; ou la remorque en fonction du sens À BLODELSHEIM Les professionnels ont accès : de circulation et d’aménagement • Respectez les règles de circulation • En semaine : en même temps que de chaque déchèterie. Les plans L’accès des professionnels se à l’intérieur du site ; les particuliers, uniquement par la des déchèteries avec l’emplace- fait uniquement par la voie leur • Demandez conseil à l’agent de voie qui leur est réservée (quai bas, ment des bennes et des casiers étant réservée : marquage au déchèteries ; marquage au sol « Entrée profes- sont disponibles sur le site inter- sol « Entrée professionnels », sionnels ») ; • Bâchez vos remorques pour éviter net de la CCPRB. leurs véhicules n’étant soumis • Lors d’un créneau spécifique : le que vos déchets ne s’envolent lors à aucune limitation de hauteur. • Un doute ? Une question avant votre jeudi de 16h à 18h. Toutefois, seuls les véhi- de votre déplacement. déplacement ? Contactez-nous ! • L’accès à la déchèterie leur est cules d’un PTAC (Poids Total interdit le samedi. Avec Charge) maximum de 3,5 tonnes sont autorisés à En horaires d’ouverture aux particu- L’ensemble des modalités de collecte et de tri des déchets en place sur le territoire de la CCPRB accéder à la déchèterie. Par liers, les gravats des professionnels est précisé dans le règlement de collecte. Le règlement des déchèteries définit les conditions conséquent les tracteurs et sont limités à 0,5 m3 par apport afin de d’accès aux déchèteries et le règlement de facturation présente les modalités de facturation du camions ne sont pas autorisés ne pas saturer les bennes. service. Ces règlements sont consultables sur le site internet de la CCPRB. sur le site. 22 23
REDEVANCE EMMÉNAGEMENT / DÉMÉNAGEMENT INCITATIVE QUELLES DÉMARCHES ? Mode de facturation Déménagement Emménagement La redevance couvre l’ensemble des frais du service de ramassage et de traitement des dé- N’oubliez pas de signaler votre départ à la Vous venez d’emménager ? Déclarez-vous chets, tels que : Communauté de Communes ! Dans le cas auprès de la Communauté de Communes • Frais de collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte, ainsi que leur incinération ; contraire, les factures établies resteront à afin de pouvoir bénéficier du service de votre charge et ne pourront faire l’objet d’une collecte des déchets (ordures ménagères, • Frais de gestion des points d’apport volontaire : collecte, transport et traitement des déchets (multimatériaux, verre, biodéchets) ; quelconque rectification. tri des recyclables en PAV, accès en déchè- teries) mis à votre disposition. • Frais de gestion des déchèteries : gardiennage et maintenance des sites, location des bennes, transport et traitement des déchets ; • Le bac à ordures ménagères rési- Pour rappel : tout foyer doit utiliser le service • Frais du personnel assurant l’organisation du service, communication, assurances, etc. duelles, ses clés s’il possède un verrou de collecte des déchets en place sur le et le bioseau, sont propriétés de la Com- territoire et est soumis à sa facturation. La redevance est atténuée par les recettes provenant : munauté de Communes. • De la revente des matériaux triés, prix qui varient selon les cours de rachat mensuels des maté- Préalablement nettoyés par vos soins*, Pour faciliter vos démarches, un formulaire riaux ; ils resteront dans le logement en cas de de déclaration de déménagement/emmé- déménagement, même si vous restez nagement est disponible en ligne sur notre • Des soutiens des éco-organismes selon les performances de tri et l’atteinte de leurs objectifs. sur le territoire de la Communauté de site internet. La Communauté de Communes s’efforce de maintenir au plus bas les tarifs de la redevance. Communes. La fluctuation des prix dépend des contraintes budgétaires, techniques et règlementaires, ainsi que de la qualité du tri des déchets réalisé par les usagers. En conséquence, les tarifs peuvent • La carte et/ou le badge d’accès en évoluer chaque année. déchèterie sont à restituer à la Commu- nauté de Communes* si vous quittez le Les factures sont envoyées deux fois par an, à l’issue de chaque semestre. territoire uniquement. *Pourra faire l’objet d’une facturation dans le cas La facture de chaque foyer est composée d’une part fixe incluant 16 levées (12 le- contraire. Voir règlement de facturation. vées pour les personnes seules) du bac à ordures ménagères. Les levées supplémentaires sont facturées sur la redevance du second semestre. lement Tarifs et règ Les tarifs et le règlement de facturation sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes. 24 25
NOTES NOTES 26 27
MON ESPACE USAGER us ? Le saviez-vo Vous pouvez consulter vos factures ainsi que le nombre de levées effectuées sur votre espace usager à l’adresse : http://paysrhinbrisach.ecocito.com La clef d’activation se trouve sur votre dernière facture déchets. 16 Rue de Neuf-Brisach, 68600 Volgelsheim 03 89 72 56 49 | dechets@paysrhinbrisach.fr www.paysrhinbrisach.fr @paysrhinbrisach Conception graphique Crayonad - Impression Imprimerie Moser - Ne pas jeter sur la voie publique
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