APPEL A PROPOSITIONS - Initiative 5%
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APPEL A PROPOSITIONS
« MERE, ENFANT, ADOLESCENT.E : DEVELOPPER DES STRATEGIES
VISANT A AMELIORER L’INTEGRATION DE LA PREVENTION, DU
DEPISTAGE ET DE LA PRISE EN CHARGE DU VIH, DE LA TUBERCULOSE
ET DU PALUDISME AUX SYSTEMES DE SANTE »
REFERENCE : AP-5PC-2019-03-RO
CET APPEL FERMERA LE 1er JUILLET 2019 A 12:00 (UTC+1)
11. INTRODUCTION
L’Initiative 5% est la deuxième modalité de contribution de la France au Fonds mondial de lutte
contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM). La mise en œuvre opérationnelle de cette
Initiative a été confiée à l’opérateur Expertise France (Agence française d’expertise technique
internationale) sous la double tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
(MEAE) et du Ministère de l’Economie et des Finances. Cette Initiative vise à répondre aux
demandes émanant des pays, notamment francophones, et des bénéficiaires de subventions
du FM en expertise technique de haut niveau pour les appuyer et renforcer leurs capacités en
matière de conception, mise en œuvre, suivi-évaluation et mesure de l’impact des subventions
allouées par le FM. Complémentaire aux programmes du Fonds mondial, l’Initiative 5% a pour
objectif de renforcer leur efficience et leur impact sanitaire grâce à deux modalités
d’intervention : envoi d’expertise technique court terme à la demande des pays, financement
de projets de long terme qui visent à renforcer l’impact des actions du Fonds mondial.
En 2019, l’Initiative 5% lance un Appel à propositions (AP) visant à financer des projets
spécifiques de recherche opérationnelle en soutien aux programmes du Fonds mondial.
2. CONTEXTE1
Selon les données internationales, près de 80% des femmes enceintes fréquentent les
établissements sanitaires au moins une fois par grossesse pour des consultations pré- et/ou
post-natales. Près de 6 femmes enceintes sur dix vont dans les centres de santé quatre fois
ou plus pour les mêmes raisons2. Les consultations pré et post-natales constituent donc des
opportunités majeures pour améliorer la prévention, le dépistage et le traitement intégrés du
VIH, de la tuberculose et du paludisme. Parmi les principales interventions en santé de la mère,
du nouveau-né et de l'enfant, une grande partie se passe pendant ces consultations. Saisir
ces occasions pour l’intégration des soins pour les trois pandémies est une porte d’entrée
offrant de multiples potentialités pour l’amélioration de la qualité des soins de ces populations
en situation de forte vulnérabilité, dans le cadre de la Stratégie Mondiale de l’OMS pour la
Santé de la Femme, de l’Enfant et de l’Adolescent (2016-2030)3.
1 L’OMS recommande que chaque femme enceinte bénéficie d’au moins 8 consultations prénatales durant sa grossesse. Pour plus
d’informations sur les éléments de contexte liés à la stratégie du Fonds mondial 2017-2022, prière de vous référer à l’annexe 1 de cet
appel.
2 Measure evaluation : https://www.measureevaluation.org/prh/rh_indicators/womens-health/sm/percent-women-attended-at-
least-four-times-for
3 https://www.who.int/life-course/partners/global-strategy/globalstrategyreport2016-2030-lowres.pdf
2La notion de soins intégrés s’oppose en général à celle de soins fragmentés, irréguliers ou
épisodiques et recouvre un ensemble cohérent de méthodes et modèles sur le financement,
l’organisation administrative, et la délivrance de soins à tous les niveaux du système de santé,
avec pour but de favoriser la collaboration et la connexion des diverses structures en charge
des soins. Selon l’OMS, c’est une approche destinée à renforcer les soins centrés sur le patient
à travers la promotion d’une provision de soins de qualité prenant en compte les besoins de
la population, de la communauté et de l’individu, délivrés par des équipes multidisciplinaires
recouvrant les diverses structures et niveaux de soins. L’intégration des soins doit permettre
une utilisation rationnelle des ressources, basées sur les faits les plus solides, à travers des
actions multisectorielles4.
La fourniture effective de services intégrés aux populations en situation de forte vulnérabilité
est difficile et complexe à évaluer. L’OMS et l’UNICEF ont développé la stratégie de « Prise
en charge intégrée des maladies de l'enfant (PCIME) », qui vise à réduire la mortalité, la
morbidité et les incapacités et à améliorer la croissance et le développement des enfants de
moins de cinq ans5. Cette stratégie comporte à la fois des éléments préventifs et curatifs à
mettre en œuvre autant par les familles et les communautés que par les établissements de
santé. En 2017, une évaluation a montré que les pays ayant mis en pratique la PCIME avaient
plus de chances d’atteindre la cible de l’objectif du Millénaire 4, à savoir une réduction de ⅔
de la mortalité des enfants de moins de 5 ans entre 1990 et 20156.
L’intégration des programmes de lutte contre les trois pandémies aux services de santé pour
la mère, l’enfant et l’adolescent.e représente un enjeu majeur qui demande de développer des
solutions innovantes et pérennes. Dans ce cadre, cet AP vise à soutenir des projets de
recherche opérationnelle novateurs pouvant fournir des orientations concrètes afin d’améliorer
la qualité des programmes de lutte en renforçant la qualité des services de santé centrés sur
la mère, l’enfant et les adolescent.e.s dans le cadre de la lutte contre le VIH, la tuberculose et
le paludisme. Cet AP encourage des projets intégratifs hautement innovants qui testent des
solutions pérennes face aux barrières liées à l’accès aux soins de santé telles que la
discrimination, la stigmatisation, la mauvaise qualité de l’accueil et toutes les formes de
violences dans les services de santé.
3. OBJET DU PRESENT APPEL A PROPOSITIONS
Assurer l’accès universel à la prévention et au traitement des trois pandémies (VIH,
tuberculose et paludisme) pour les personnes en situation de vulnérabilité, ou celles exposées
à l’infection ou à la maladie, est un élément essentiel des stratégies proposées par le Fonds
mondial pour mettre fin au VIH/Sida, à la tuberculose, et au paludisme. Les femmes enceintes,
les nouveau-nés, les enfants et les adolescent.es représentent des groupes particulièrement
vulnérables pour ces maladies. Dans ce cadre, l’AP propose de soutenir des projets de
recherche opérationnelle destinés à tester des stratégies innovantes en vue d’améliorer
l’accès, la qualité et l’efficience des services intégrés pour la prévention, le dépistage précoce
et la prise en charge du VIH, de la tuberculose et du paludisme dans le cadre des soins de la
femme, de l’enfant et de l’adolescent.e.
4 Integrated care models: an overview - Working document. WHO Europe. World Health Organization 2016
http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0005/322475/Integrated-care-models-overview.pdf
5 https://www.who.int/maternal_child_adolescent/topics/child/imci/fr/
6 https://www.who.int/maternal_child_adolescent/documents/imci-global-survey-report/en/
3PROPOSITIONS DE RECHERCHE
Celles-ci sont déclinées sur quatre (4) thématiques complémentaires et non exclusives, en se
focalisant d’abord sur chacune de ces populations puis sur l’aspect intégratif au niveau des
systèmes de santé, en insistant sur le volet santé communautaire.
1.1. Femme enceinte et nouveau-né
• Développer et tester des stratégies de dépistage de l’infection par le VIH, de la tuberculose
et du paludisme chez les femmes enceintes et les nouveau-nés au niveau des services de
santé de la mère et de l’enfant pour une prise en charge appropriée (préventive,
thérapeutique ou curative) en facilitant leur intégration au niveau décentralisé, notamment
dans les zones très reculées.
1.2. Enfant
• Développer et tester des stratégies visant à améliorer pour les enfants le dépistage et
l’accès aux soins (prise en charge et suivi thérapeutique) pour les trois maladies – en
particulier au moyen d’approches communautaires - et identifier les facteurs favorisant ou
entravant le lien avec le démarrage et le maintien du traitement.
• Développer et tester des modèles de prestation de services permettant d’améliorer l’état
de santé des enfants au long de la chaîne de prise en charge (dépistage et accès aux
soins) du VIH, de la tuberculose ou du paludisme, notamment par l’intégration de
l’ensemble des soins au sein de la plateforme dédiée à la santé de la mère et de l’enfant.
1.3. Adolescent-e
• Développer et tester des stratégies de suivi efficaces permettant d’améliorer l’observance
et le maintien sous traitement des adolescent.es, et identifier les facteurs jouant sur leur
réussite en diminuant au maximum les ruptures dans l’accès à l’éducation et aux soins.
1.4. Système de santé
• Identifier des stratégies communautaires centrées sur la famille pour la détection du VIH
de la tuberculose et du paludisme afin de faciliter l’entrée précoce et la rétention des sujets
dans la chaine de soins.
• Développer et tester des stratégies visant à renforcer la collaboration entre les centres de
santé et la communauté offrant des services de soins de santé primaires aux mères,
enfants et adolescent.es, dans le cadre de la lutte contre le VIH, la tuberculose et le
paludisme.
La mise en œuvre de ces pistes de recherche nécessite une étroite collaboration
entre tous les partenaires, chercheurs, gestionnaires et personnel des programmes
et des services de santé, la société civile et les communautés locales. L'objectif est
de faire en sorte que les meilleures stratégies soient identifiées pour améliorer
l’accès à la prévention, au diagnostic et au soin des patients et de leurs familles, et
4soient mises en pratique dans les politiques et systèmes de santé sur la base de
données fiables, respectueuses des valeurs, préférences et droits des patients.
NB : nous utilisons dans ce texte, et de façon générique, le terme de tuberculose néanmoins
il recouvre autant la maladie que celle latente.
Définition de la recherche opérationnelle :
Selon le guide élaboré par l’OMS, le Programme spécial de recherche et de formation
concernant les maladies tropicales (TDR) et le Fonds Mondial, « toute recherche produisant
de la connaissance utilisable de façon pratique (preuves, résultats, informations, etc.)
susceptible d’améliorer la mise en œuvre des programmes (en termes d’efficacité, d’efficience,
de qualité, d’accès, de mise en œuvre à large échelle, de pérennisation) indépendamment du
type de recherche (conception, méthodologie, approche) entre dans le cadre de la recherche
opérationnelle »7.
De manière générale, la recherche opérationnelle (RO) est menée avec pour objectifs :
1) d’améliorer la qualité et la performance des programmes en utilisant des méthodes
scientifiquement valides ;
2) d’évaluer la faisabilité, l’efficience et l’impact de nouvelles stratégies ou interventions dans la
population ;
3) de produire, collecter et analyser les données nécessaires au développement de
recommandations de santé publique sur l’utilisation de telle ou telle intervention.
Dans tous les cas, la capacité à mener des projets de RO devra prendre en compte le contexte
plus large de pays qui peuvent manquer de ressources ainsi que de structures techniques
capables de mener une stratégie concertée de recherche, ou d’élaborer des demandes
d’appui en RO dans le cadre de la subvention du Fonds mondial (incluant les mécanismes de
consultation et de coordination de la communauté scientifique sur l’identification des priorités
de recherche).
4. CRITERES D’ADMISSIBILITE
Les projets ne respectant pas la totalité des critères d’admissibilité seront jugés non
admissibles et seront rejetés.
Expertise France vérifiera dans un premier temps que chaque projet soumis répond à
l’ensemble des critères d’admissibilité suivants :
4.1. Durée
La durée des projets doit être comprise entre 24 et 36 mois.
4.2. Montant demandé et couverture géographique
7Cadre de travail pour la recherche opérationnelle et appliquée dans les programmes de santé et de lutte contre les
maladies. http://www.who.int/hiv/pub/operational/or_framework_fr.pdf
5Le montant total de la subvention financée par l’Initiative 5% couvrira 50% à 100% du budget
total du projet et sera compris entre 250 000 euros et un million d’euros (1 000 000 €).
L’inclusion d’un cofinancement8 dans le budget du projet est obligatoire pour les structures
dont le budget annuel est supérieur à 5 millions d’euros9. L’inclusion d’un cofinancement sera
jugée de façon favorable pour les autres structures.
Les projets seront mis en œuvre dans un seul ou plusieurs pays. Les projets ne pourront
excéder 5 pays de mise en œuvre, sauf s’ils sont adossés à un réseau ou une organisation
sous régionale préexistante. La logique régionale devra être clairement justifiée et fera l’objet
d’une attention particulière de la part des évaluateurs si le projet est éligible.
4.3. Statut et partenariats
Pour pouvoir prétendre à une subvention le soumissionnaire doit :
• Etre une personne morale ayant son siège dans un pays éligible ou en France
(c’est-à-dire avoir des statuts déposés dans un pays éligible ou en France) et
• Inclure au moins un partenaire de chaque pays bénéficiaire et
• Ne pas avoir de dispositions statutaires qui n’autoriseraient pas Expertise France
ou tout auditeur externe désigné par Expertise France à effectuer des contrôles et
vérifications sur place et à avoir un droit d’accès approprié aux sites et aux locaux
où le projet sera réalisé y compris leurs systèmes informatiques, ainsi qu’à tous les
documents et données informatisées concernant la gestion technique et financière
du projet.
Les organisations locales des pays éligibles (voir liste au paragraphe 4.4) peuvent soumettre
un projet en tant que soumissionnaires principaux.
Les Organisations Internationales10 pourront participer comme fournisseurs d’expertise, mais
ne pourront ni être chef de file du projet ni recevoir de fonds. Cette disposition ne s’applique
pas aux Organisations régionales.
Pour cet appel à propositions, chaque organisation ne peut postuler qu’une seule fois en tant
que soumissionnaire principal (chef de file). Une organisation peut néanmoins participer à
plusieurs projets en tant que partenaire.
La mise en œuvre d’un projet en partenariat implique que les partenaires du soumissionnaire
principal soient impliqués dans la conception du projet et responsabilisés dans la mise en
œuvre d’activités et que ce rôle soit accompagné d’une délégation budgétaire.
4.4. Pays
8 Sur fonds propres ou externe (autre bailleur de fonds).
9 Le budget annuel sera établi sur la base du dernier exercice validé (2017 ou 2018) soumis en annexe 5. C’est le budget annuel
réalisé figurant dans le bilan financier du soumissionnaire qui sera pris en compte.
10 Le terme d’Organisation Internationale désigne ici une personne morale de droit public fondée par un traité international entre
États ou entre organisations internationales (agences des Nations Unies, etc.).
6Les pays éligibles au présent appel sont les suivants11 :
Albanie Ghana République du Congo
Arménie Guinée-Bissau République
Bénin Guinée Démocratique du Congo
Bulgarie Guinée Equatoriale République Dominicaine
Burkina Faso Haïti République de Maurice
Burundi Kosovo Roumanie
Cambodge Laos Rwanda
Cameroun Liban São Tomé et Príncipe
Cap Vert Liberia Sainte Lucie
Comores Madagascar Sénégal
Costa-Rica Mali Serbie
Côte d’Ivoire Maroc Tchad
Djibouti Mauritanie Thaïlande
Dominique Moldavie Togo
Egypte Monténégro Tunisie
Ethiopie Mozambique Ukraine
Gambie Niger Vanuatu
Gabon République Vietnam
Géorgie Centrafricaine
Les projets présentés peuvent être menés au profit de bénéficiaires exclusivement dans un ou
plusieurs de ces pays, et uniquement sur des composantes éligibles au Fonds mondial (VIH,
Paludisme, Tuberculose).
4.5. Capacités de gestion
L’organisme soumissionnaire principal dispose de capacités de gestion suffisantes
pour gérer le budget demandé.
Cette capacité de gestion sera établie sur la base, notamment, de la présentation de
l’organisation, de son dernier exercice validé, du dernier rapport d’audit validé, de son budget
prévisionnel 2019, et de la description de l’équipe actuellement en charge de la gestion
administrative et financière de l’organisation.
La moyenne du coût annuel du projet ne devra pas excéder 70 % du budget annuel12
de l’organisme soumissionnaire principal. Par exemple, pour une organisation dont le
budget annuel est égal à 400 000 euros, le montant total du projet ne devra pas excéder 280
000 euros en moyenne par an, soit un total de 840 000 euros sur 36 mois.
4.6. Investigateur principal
Les projets portés par des structures du nord doivent avoir deux investigateurs principaux, un
du nord et un du pays récipiendaire.
4.7. Complétude
11 Pays membres ou observateurs de l’Organisation Internationale de la Francophonie et éligibles aux subventions du Fonds mondial,
pays prioritaires de l’aide publique au développement.
12 Le budget annuel sera établi sur la base du dernier exercice validé (2017 ou 2018) soumis en annexe 5. C’est le budget annuel
réalisé figurant dans le bilan financier du soumissionnaire qui sera pris en compte.
7Les dossiers soumis devront comprendre l’intégralité des documents et informations
demandées dans la section 8. Tout dossier incomplet sera rejeté d’emblée. Les documents
manquants ne seront pas réclamés a posteriori auprès des soumissionnaires.
Seuls les projets respectant l’ensemble de ces critères d’admissibilité seront jugés admissibles
et passeront à l’étape suivante.
5. ELIGIBILITE DES COÜTS
Sont éligibles notamment les coûts directs suivants du soumissionnaire principal et de ses
partenaires. Les coûts sont financés selon les frais réels encourus par les partenaires du projet
(aucun forfait ne sera admis dans le budget) :
o Les coûts du personnel affecté au projet, correspondant aux salaires réels (bruts)
augmentés des charges patronales et des autres coûts entrant dans la rémunération.
Ils ne doivent pas excéder les salaires et coûts normalement supportés par le
bénéficiaire ou le cas échéant ses partenaires, à moins d’une justification a priori
indiquant que les excédents sont indispensables à la réalisation du projet.
o Les frais de voyage et de séjour du personnel et d’autres personnes participant au
projet, pour autant que la solution retenue soit financièrement saine et
économiquement avantageuse. Pour les perdiem : le montant du perdiem par nuitée
devra être au maximum égal au taux fixé par le Ministère français de l'Économie et des
Finances, à l’exception des perdiem pour les personnels et participants nationaux qui
sont fixés en accord avec Expertise France. Les taux en vigueur fixés par le Ministère
français de l'Économie et des Finances, sont accessibles sur internet au lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais
o Pour les transports : les transports devront être réalisés en classe économique, hors
autorisation spécifique préalable d'Expertise France donnée par écrit.
o Les coûts d’achat ou de location d’équipements et de fournitures (neufs ou d’occasion)
spécifiquement pour les besoins du Projet, pour autant que ces coûts correspondent à
ceux du marché et respectent les procédures de mise en concurrence.
o Les coûts de prestation de services, pour autant qu’ils correspondent à ceux du marché,
qu’ils soient justifiés par rapport aux besoins du projet.
o Les coûts de biens consommables.
o Les coûts des intrants médicaux nécessaires aux activités de recherche opérationnelle.
o Les coûts découlant directement d’exigences pour la bonne réalisation du projet (par
exemple diffusion d’informations, traductions, reproductions, assurances...), y compris
les frais de services financiers (notamment le coût des transferts et des garanties
financières) prévus dans le budget.
o Un budget pour une revue scientifique externe à mi-parcours (uniquement pour les
projets de plus de 500 000 euros et 24 mois). L’évaluation finale sera à la charge
d’Expertise France/Initiative 5%.
8o Le budget peut inclure une provision pour imprévus de 5% maximum et prévoir une
ligne de frais de gestion jusqu’à 7%.
Ne sont pas éligibles :
o Les salaires de fonctionnaires ;
o Les salaires de personnes déjà financés par d’autres programmes, notamment ceux
du Fonds mondial ;
o Les frais de fonctionnement des Instances de Coordination Nationale ou Country
Coordinating Mechanisms (CCM) ;
o Les dépenses de construction de bâtiments, hors coûts raisonnables pour des travaux
de réfection ou de mise aux normes nécessaires à la mise en œuvre d’activités
spécifiques ;
o Les achats de véhicules, hors coûts raisonnables pour des véhicules indispensables à
la mise en œuvre d’activités essentielles au bon fonctionnement du projet ;
o Les frais de structure autres que les frais de gestion (7% maximum). Les projets qui
consisteraient principalement en financement des frais de fonctionnement des
structures soumissionnaires seront considérés inéligibles et ne seront pas étudiés.
Tous les organismes soumissionnaires devront prendre connaissance de l’onglet « 3.1
Notice budgétaire » de l’annexe 3.
6. CRITERES D’EVALUATION
Seuls les projets admissibles seront évalués.
Les éléments suivants seront déterminants dans le choix des projets sélectionnés pour
financement :
Qualité du projet :
Innovation et intérêt scientifique au regard de la thématique des AP, méthodologie et
ressources (approche scientifique et conception de l’étude, faisabilité, plan de travail et
échéancier, cohérence).
Fonds mondial :
Le projet s’inscrit dans une logique de renforcement et de complémentarité avec les
subventions du Fonds mondial. Il s’appuie sur une analyse claire et argumentée du contexte
et des besoins pour les subventions du Fonds mondial concernées.
Partenariats et renforcement des capacités :
Le projet (s’il est mené par une structure du nord) doit proposer une dynamique de
renforcement des capacités de recherche des acteurs du Sud (les structures et/où les équipes
de recherche du Sud). Points de vigilance : formations, intégration d’étudiants dans les équipes
de recherche (Doctorants, Post-docs etc.).
9Priorités et recommandations nationales :
Inclusion du projet dans le contexte national (avec l’inclusion de groupes nationaux : acteurs
de la politique nationale de santé, chercheurs, organisation de la société civile) et pertinence
au regard des priorités nationales de recherche (analyse de la situation nationale, valeur
ajoutée du programme de recherche, priorités nationales sur la thématique de l’AP).
Multisectorialité et multidisciplinarité :
Connexion d’acteurs de différents secteurs (acteurs de la politique nationale de santé,
chercheurs, OSC, acteurs communautaires) et place centrale des patients pour les sujets de
recherche qui les concernent. Recherches proposant des aspects quantitatifs et qualitatifs
(associant sciences humaines et sociales et sciences biomédicales, etc.). Equipes de
recherches : expérience des équipes de recherche sur les sujets présentés. Inclusion de
doctorant, post-docs et chercheurs du Sud dans le projet.
Diffusion des résultats et impact :
Proposition d’un plan de dissémination détaillé (au-delà de la communauté scientifique), mise
en perspective des résultats et proposition d’une stratégie pour la mise à l’échelle (bailleurs
éventuels et partie prenante à associer).
Genre et recherche opérationnelle :
Proposer la prise en compte des besoins spécifiques liés au sexe et au genre dans les
mécanismes, les maladies ou les traitements à l'étude, proposer des méthodes permettant
d'intégrer des variables liées au sexe et au genre dans le projet de recherche.
Gouvernance du projet :
Le projet est piloté par plusieurs instances dans lesquelles toutes les parties prenantes sont
représentées et invitées à participer (représentants des patients, des familles, des soignants
des centres de santé, des médecins etc…).
7. SELECTION DES PROJETS
Le calendrier de cet appel à projets est le suivant :
Fin avril, début mai Lancement de l’appel à propositions
1er juillet Dépôt des propositions
Juillet - août Enregistrement admissibilité
Septembre - octobre Evaluation des propositions
Début décembre Comité de présélection
10Le Comité de sélection13 est composé de membres représentants les organismes suivants :
o Ministères de l’Europe et des Affaires étrangères
o Ministère des Solidarités et de la Santé
o Agence Française de Développement
o Alliance pour les Sciences de la Vie et de la Santé (Aviesan)
o Croix-Rouge française
o Représentants de la Commission Santé de Coordination Sud (société civile française)
Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est également invité à
participer au Comité de Présélection.
La convention de subvention pour chaque projet sélectionné par le Comité de Présélection de
l’Initiative 5% devra être signée et la mise en œuvre du projet devra démarrer dans les 12 mois
à compter de la date de notification de sélection. Le financement des projets ne satisfaisant
pas ces conditions sera désengagé.
13 La composition de ce comité peut être sujette à modification.
118. DOSSIERS DE PROPOSITION : DOCUMENTS A FOURNIR
Les modèles mentionnés ci-dessous sont disponibles en français et en anglais sur le
site de l’Initiative 5% : http://www.initiative5pour100.fr/partenariats-et-expertise/les-
appels-a-projets/ .
Les dossiers de propositions devront être rédigés en français ou en anglais et devront inclure
les documents ci-dessous :
• Le formulaire de réponse (annexe 1)
• Le diagramme de Gantt (annexe 2)
• Le budget (annexe 3)
o Le budget détaillé exprimé en euros (Onglet 3.2)
o Le narratif budgétaire (Onglet 3.3)
• Le tableau de gestion des risques (annexe 4)
• Le tableau récapitulatif des partenariats (annexe 5)
• La copie des statuts ou articles d’association originaux de l’organisme
soumissionnaire principal
• Le dernier exercice validé 2017 ou 2018
• Le budget prévisionnel de l’organisme soumissionnaire principal pour l’année
2019
• Le dernier rapport d’activités annuel
• Le dernier rapport d’audit validé
• Les lettres d’engagement pour chacune des organisations partenaires intervenant
dans la mise en œuvre du projet
• Les CV des membres de l’équipe proposée pour mettre en œuvre le projet.
• L’engagement écrit des coordinateurs scientifiques du projet.
• La/les lettre(s) de soutien du/des CCM des pays concernés
9. MODALITES DE SOUMISSION
Les dossiers complets de proposition devront être téléversés sur le Cloud d’Expertise France
avant le 1er juillet 2019 à 12h00 (heure de Paris - UTC+1) (date et heure de téléversement
faisant foi).
Les organismes soumissionnaires devront faire la demande d’un lien d’accès au Cloud
entre le 15 mai et le 21 juin en envoyant un email intitulé « demande de lien + numéro d’appel
à projet à l’adresse suivante : i5pc-ap-ro@expertisefrance.fr . Un email contenant le lien et les
codes d’accès sera envoyé en réponse, dans les plus brefs délais. Ce lien permettra à chaque
soumissionnaire d’accéder à un espace individuel sur le Cloud, auquel seuls le
soumissionnaire et les administrateurs de l’Initiative 5% auront accès, et d’y télécharger les
dossiers de proposition. Les demandes de lien d’accès envoyées après le 21 juin pourront
être refusées.
Un seul lien d’accès sera créé et envoyé au soumissionnaire par projet, et sur demande
uniquement.
12Le Cloud sera ouvert pour le téléchargement des dossiers de proposition du 1er juin au 1er
juillet 2019 à 12h00 (UTC+1).
Il est vivement recommandé de démarrer le téléchargement des documents de la proposition
sur le Cloud le plus tôt possible avant l’échéance du 1er juillet 2019 à midi afin de prendre en
compte le temps nécessaire au téléchargement, qui peut varier selon la taille des documents
et la qualité de la connexion à internet.
Les documents téléversés devront impérativement suivre la nomenclature suivante :
1. Formulaire _numéro appel_initiales de l’organisme soumissionnaire
2. Diagramme de Gantt_numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
3. Budget_numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
4. Tableau de gestion des risques_numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
5. Statuts_numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
6. Exercice (insérer 2017 ou 2018)_numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
7. Budget 2019_numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
8. Rapport activités (insérer année)_numéro appel_initiales de l’organisme soumissionnaire
9. Rapport audit (insérer année)_numéro appel_initiales de l’organisme soumissionnaire
10. Lettre partenaire (insérer nom du partenaire)_numéro appel_initiales de l’organisme
soumissionnaire (Si plusieurs documents, numéroter 10a. 10b. 10c. etc.)
11. CV (insérer nom de la personne)_numéro appel_initiales de l’organisme soumissionnaire
(Si plusieurs documents, numéroter 11a. 11b. 11c. etc.)
12. Engagement investigateur (insérer nom de la personne)_numéro appel_initiales de
l’organisme soumissionnaire
13. Lettre de soutien CCM (insérer pays du CCM)_numéro appel_initiales de l’organisme
soumissionnaire (Si plusieurs documents, numéroter 13a. 13b. 13c. etc.)
10. FOIRE AUX QUESTIONS
L’ensemble des questions relatives à cet appel à projets doivent être envoyées à l’adresse
i5pc-ap-ro@expertisefrance.fr, par email uniquement, au plus tard le 21 juin 2019 à 12h00
(UTC+1).
Les réponses aux questions reçues dans les délais impartis seront mises en ligne sur le site
de l’Initiative 5% http://www.initiative5pour100.fr/partenariats-et-expertise/les-appels-a-
projets/ au fur et à mesure.
Il relèvera de la responsabilité des organismes de se tenir informés des réponses dès lors
qu’elles seront publiées sur le site de l’Initiative 5%.
13PLUS D’INFORMATIONS:
Initiative 5% / Expertise France
73 rue de Vaugirard
75006 Paris
01 70 82 74 21
www.initiative5pour100.fr
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