PLUi-H REUNIONS PUBLIQUES - Mardi 20 Septembre 2022 à Vendôme - Territoires vendômois
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PLUi-H Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat REUNIONS PUBLIQUES DIAGNOSTIC DU OIRET Mardi 20 Septembre 2022 à Vendôme Cittànova
REUNIONS PUBLIQUES 1 2 Le deroule 1 Le PLUi-H : la démarche 2 Le diagnostic : une approche 3 Échanges et questions transversale Cittànova
PREAMBULE : la Communauté d'agglomération Territoires vendômois 1 039 km2 Une Communauté d'Agglomération 53 337 habitants créée en 2017regroupant 4 anciennes 20 222 emplois Communautés de communes Une intercommunalité compétente en matière d'aménagement Une grande diversité de document d'urbanisme avec : > 18 communes qui disposent d'un PARTIE 1Le PLUi-H : la démarche PLU communal, > 18 communes en carte communale, > 29 communes au Réglement National d'Urbanisme (RNU) Lancement du PLUi-H lors du Conseil Communautaire du 12 novembre 65 2018 communes 4 Cittànova
QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - HABITAT ? Un projet de territoire qui doit traduire une démarche stratégique et exprimer les choix politiques des élus en matière d'aménagement pour les 10 à 15 prochaines années qui doit garantir une cohérence et une complémentarité de développement de chacune des 65 communes de la CATV qui doit s'inscrire dans l'intérêt général et la recherche d'un développement durable du territoire Un outil réglementaire PARTIE 1Le PLUi-H : la démarche qui définit et réglemente le droit des sols et s'appliquera sur les demandes d'urbanisme et de travaux (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.) qui devra apporter une équité de droit sur le territoire et une cohérence des réglementation qui devra moderniser les règles et les outils de gestion du territoire qui remplacera les documents d'urbanisme communaux en vigueur 5 Cittànova
QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - HABITAT ? Un projet qui comprend Un diagnostic partagé, une évaluation environnementale Un projet de territoire à et une justification du l’échelle des 65 communes dispositif fixant des objectifs communs Le Rapport de Le Projet d’Aménagement présentation et de Développement Durables (PADD) PARTIE 1Le PLUi-H : la démarche Des règles et des orientations Un Programme Local de l’Habitat à respecter pour les demandes définissant la politique locale en d’urbanisme faveur du logement Un zonage Le Programme d’Orientations et Un règlement d’Actions (POA) Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 6 Cittànova
QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - HABITAT ? Une procédure en plusieurs étapes de 2019 à 2025 Phase d'élaboration Phase de validation PARTIE 1Le PLUi-H : la démarche 7 Cittànova
UNE DEMARCHE PARTAGEE ET CONCERTEE Une multitude d'acteurs Les élus du territoire Les élus de l'intercommunalité et des communes membres PLUi-H PARTIE 1Le PLUi-H : la démarche Le équipes techniques Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat Les Personnes Publiques Associées Les techniciens des collectivités et les organismes La préfecture et les services de de conseils l'Etat, Les acteurs liés à l’habitat, l’environnement, l’économie, de l'agriculture... Les habitants du territoire 8 Cittànova
UNE DEMARCHE PARTAGEE ET CONCERTEE Une concertation tout au long de la procédure Phase d'élaboration Phase de validation PARTIE 1Le PLUi-H : la démarche La concertation tout au long de la démarche Enquête publique Des réunions Des registres dans les Un dossier Les échanges dans publiques administrations de concertation l’espace public • Réunions publiques (X12) Si vous avez des questions, vous • Ateliers spécifiques : Conseil de pouvez envoyer un mail à : développement, rencontres agricoles, etc urbanisme-planification@catv41.fr • Publications web, bulletins des mairies et de @ l'intercommunalité etc. -H ou rendez-vous sur : Ui • Exposition mobile et itérative Le PL www.territoiresvendomois.fr/la- • Registres de concertation en mairie concertation-0 • Ateliers de débat citoyen Un Conseil de www. Des articles Une exposition • Ateliers avec les jeunes, etc. d’information développement territoiresvendomois.fr/ PLUi-Hh 9 Cittànova
UNE DEMARCHE PARTAGEE ET CONCERTEE Un cadre légal et réglementaire en constante évolution LCAP Climat et SRU ENE ALUR ELAN LOM BNP résilience 2000 2010 2014 2016 2018 2019 2021 SRU : Solidarité et renouvellement urbain BNP : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ENE : Engagement National pour l'Environnement (Grenelle II) ELAN : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ALUR : Accès au Logement et Urbanisme Rénové LOM : Loi d’orientation des mobilités LCAP : Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine Climat et Résilience PARTIE 1Le PLUi-H : la démarche De nombreuses orientations et documents locaux à prendre en compte Des documents "Grande échelle" Des documents à l'échelle locale Le SRADDET (Schéma Régional d'Aménage- Le SCoT du Grand Vendômois ment, de Développement Durable et d'Egalité Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du Pays des Territoires) Vendômois Le SRCE (Schéma Régional de Cohérence écolo- Le PCET (Plan Climat Énergie Territorial) du Pays Vendômois gique) Le Projet de Territoire des Territoires vendômois Etc... Petites Villes de Demain / Convention ORT Les SPR (Site Patrimonial Remarquable) 10 Cittànova
ETAPE ACTUELLE DE DEMARCHE DE PLUi-H Le Diagnostic de territoire et l'Etat Initial de l'Environnement Un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte Le patrimoine Le paysage bâti et culturel La démographie naturel et rural PARTIE 1Le PLUi-H : la démarche et les habitants L'économie et L'habitat et l'emploi le logement L'environnement et la biodiversité Les ressources et les réseaux L'organisation urbaine et Les risques l'architecture Les équipements Les déplacements et services L'agriculture et les transports 11 Cittànova
2 Le diagnostic : une approche transversale
L'APPROCHE TRANSVERSALE L’occupation des sols, un fil conducteur de la planification Carte de l’occupation des sols à l’échelle de Communauté Tissus urbains et d’Agglomération Territoires vendômois autres espaces artificialisés Espaces urbains 4,5 % Espaces urbains (bourgs, hameaux, 4,5 % 4.5 % zones économiques, etc) Espaces à occupation dominantes « agricole » 79 % Terres agricoles Terres cultivées 63,9 % PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale Vergers 0,002% 79% Vignes 0,3 % Prairies 14,6% Espaces naturels et forestiers 16.5 % Espaces à occupation à dominante « naturelle 16,5 % et/ou forestière » Forêts de feuillus 15,6 % Forêts de conifères 0,5 % Milieux naturels ouverts (pelouses 0,01% et landes ligneuses) Eaux (rivières, points d’eau) 0,4 % 13 Cittànova
Comment Territoires vendômois peut tirer profit de son Question positionnement et de ses contrastes pour renforcer son attractivité et maintenir une vie de proximité de qualité ? PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale Clé de lecture 1 Clé de lecture 2 Carrefour(S) : Contraste(S) : Une place privilégiée au Une diversité au cœur de l’identité et des croisement d’influences cadres de vie locaux Clé de lecture 3 Proximité(S) : Un ancrage porté par une armature du quotidien 14 Cittànova
Clé de lecture 1 Carrefour(S) : Une place privilégiée au croisement d’influences
1.1_Un carrefour d’attractivité déplacements et influences des pôles urbains Un carrefour de déplacements Thématique 1 - LA MOBILITÉ Atouts / Opportunités • Une desserte par des axes structurants et performants • Pas de réelle influence des grands pôles urbains (Tours, Le Mans...) • Une desserte ferroviaire stratégique (gares TGV et TER) PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • Un réseau de transport en commun porté par la CATV • La mise en œuvre d’un Plan de Mobilité Rurale • Une offre de stationnement globalement satisfaisante Chartres Fragiltés/Menaces • Un territoire très étendu • Une dépendance à l’automobile • Des déplacements TGV coûteux, parfois saturés et un cadencement TER modéré • Un réseau de transport en commun qui ne constitue pas une réelle alter- native à la voiture individuelle • Une offre d’aire de covoiturage limitée induisant des sites de dépôt infor- mels • Existence de quelques problématiques de stationnement (et plus parti- culièrement pour les véhicules longs) • Une dépendance aux énergies fossiles pour le chauffage et les déplace- ments 16 Cittànova
1.1_Un carrefour d’attractivité déplacements et influences des pôles urbains Un carrefour de déplacements Thématique 1 - LA MOBILITÉ Déplacements quotidiens des actifs (flux domicile travail) Synthèse des enjeux pour le PLUi-H • Les bonnes conditions des mobilités routières structurantes (intérêt PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale régional et interrégional) • L’affirmation du réseau ferroviaire comme porte d’entrée de la CATV • Les conditions de circulation des liaisons entre les pôles de vie et l’accès à l’emploi et aux services • L’offre en stationnement et son adaptation aux nouvelles mobilités • Le développement et la sécurisation des mobilités douces • Le déploiement du service de transport collectif et de l’intermodalité • Un usage plus vertueux de l’automobile 17 Cittànova
1.2_Un carrefour naturel entre atouts et risques Les milieux naturels comme support des richesses environnementales et des corridors écologiques Thématique 2 - TRAME VERTE ET BLEUE ET MILIEUX NATURELS Atouts / Opportunités • Des vallées et cours d'eau (Le Loir, La Braye et leurs importants réseaux d’affluents) supports de la richesse écologique du territoire PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • Une diversité d’entités naturelles favorable à une grande variété d’habi- tats et d’espèces • De nombreux sites et secteurs reconnus pour leurs intérêts environne- mentaux : 2 sites Natura 2000 (ZSC et ZPS), 14 ZNIEFF, 1 ZICO et 3 ENS Fragiltés/Menaces • La question de la qualité des eaux à prendre en compte. • La pression du développement urbain implique des impacts potentiels sur les continuités écologiques • La régression des terres agricoles liée à l’artificialisation des sols (zones de nidification et de repos d’une avifaune remarquable) • Plusieurs sites à enjeu écologique proches des tissus urbains (villes et villages) • La fragmentation du territoire par de grandes infrastructures (ligne TGV, routes nationale et départementales (N10, RD357, RD957) • La problématique de la pollution lumineuse ponctuelle à prendre en compte 18 Cittànova
1.2_Un carrefour naturel entre atouts et risques Les milieux naturels comme support des richesses environnementales et des corridors écologiques Thématique 2 - TRAME VERTE ET BLEUE ET MILIEUX NATURELS Synthèse des enjeux pour le PLUi-H • Le maintien des boisements et du bocage PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • La protection des rivières et de leurs abords (vallées et vallons humides) • La préservation des milieux et zones humides • Le maintien du bocage • Le maintien des milieux ouverts fragiles : prairies, clairières, pelouses calcicoles • La prise en compte des espaces de déplacements des espèces entre corridors Suppression complète de ÉVITER l'impact (direct, temporaire ou • L’aménagement de sites de sensibilisation à la nature (balades l'effet négatif permanent) par une stratégie pédagogiques, observatoires, etc.) d'évitement • Le maintien de la « nature en ville » et dans les villages RÉDUIRE Suppression d'une partie de • La préservation et la sécurisation de la ressource en eau l'impact par une adaptation du l'effet négatif projet • La conservation de la diversité des habitats naturels et des espèces qui y vivent Compensation correspondant COMPENSER à une plus-value écologique, l'effet négatif équivalent à la perte engendrée par l'impact 19 Cittànova
1.2_Un carrefour naturel entre atouts et risques Le socle naturel à l’origine de contraintes à intégrer dans l’urbanisme de demain (les risques, aléas et nuisances naturelles) Thématique 3 - L’EXPOSITION AUX RISQUES ET NUISANCES Atouts / Opportunités • 22 communes couvertes par le Plan de Prévention des Risques Inonda- tion du Loir, 1 commune (Vendôme) concernée par le PPR Mouvement de terrain, 1 commune (Trôo) concernée par un périmètre de risque mou- PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale vement de terrain et 5 communes concernées par l’Atlas des Zones Inon- dables de la Braye • Des risques technologiques faibles et localisés • Des nuisances sonores relativement faibles, se concentrant le long des axes de communication (RN10, RD357 et RD957 ainsi que la Ligne TGV Atlantique • Une qualité de l’air globalement satisfaisante Fragiltés/Menaces • Une géographie induisant une exposition assez importante du territoire aux risques et aléas naturels (un risque inondation majeur, un risque mou- vements de terrain avéré dans plusieurs communes, un risque feux de forêts identifié pour 7 communes en raison de la présence de nombreux boisements) • Existence de risques liés aux activités humaines et industrielles • Un socle naturel complexe • Un territoire vulnérable aux changements climatiques (sécheresse, raré- faction de la ressource en eau, diminution des productions agricoles…). 20 Cittànova
1.2_Un carrefour naturel entre atouts et risques Le socle naturel à l’origine de contraintes à intégrer dans l’urbanisme de demain (les risques, aléas et nuisances naturelles) Thématique 3 - L’EXPOSITION AUX RISQUES ET NUISANCES Synthèse des enjeux pour le PLUi-H PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • La prise en compte du risque inondation • La prise en compte des aléas géologiques • La prise en compte du risque incendie • La prise en compte des aléas, risques et nuisances liées aux activités humaines • La prise en compte des sites pollués ou potentiellement pollués • La prise en compte des services environnementaux et des équipements existants dans la priorisation des sites de projets • L’anticipation des effets du changement climatique sur l’évolution des risques 21 Cittànova
Clé de lecture 2 Diversité(S) : Une variété au cœur de l’identité et des cadres de vie
2.1_Des paysages et des terroirs diversifiés au coeur d’une diversité des identités rurales Paysages et terroirs, comme reflet de ruralités diversifiées Thématique 5 - PAYSAGES NATURELS ET AGRICOLES Atouts / Opportunités • Un socle naturel, support d’une identité territoriale • Une agriculture au rôle prépondérant dans la formation des terroirs, notam- PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale ment dans la «Petite Beauce». • 4 grands ensembles paysagers, à savoir : > Les doux reliefs du Perche caractérisés par des paysages de collines ; > La Beauce caractérisée par des horizons plats, entièrement ouverts ; > La Gâtine caractérisée par la polyculture, l’élevage et les boisements ; > Les vallées du Loir et de la Braye caractérisée par des coteaux marqués, très souvent boisés ponctués de vignes. • Existence de nombreuses vues et belvédères remarquables mettant en scène le paysage, les silhouettes bâties et le patrimoine architectural Fragiltés/Menaces • Un relief marqué sur certaines parties du territoire • La pression du développement urbain • La régression des terres agricoles (liée à l’artificialisation des sols) • Des évolutions impactant les cultures agricoles et donc les paysages : reduc- tion de la part d’élevage et de polyculture élevage, changement climatique, etc. 23 Cittànova
2.1_Des paysages et des terroirs diversifiés au coeur d’une diversité des identités rurales Paysages et terroirs, comme reflet de ruralités diversifiées Thématique 5 - PAYSAGES NATURELS ET AGRICOLES >> Les paysages ondulés du Perche et principalement le Perche vendômois, qui s’étend sur le ter- Synthèse des enjeux pour le PLUi-H ritoire recouvert d’argiles à silex et de sables .... • L’enjeu paysager différent entre les communes et les terroirs • L’insertion paysagère des constructions agricoles PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • La préservation des perspectives paysagères et points de vue • L’identification et la protection des éléments végétaux marquant le paysage • L’intégration paysagère des silhouettes urbaines et des fronts bâtis >> Les paysages ouverts de la Beauce et ses deux varia- tions : la Petite Beauce, plus ondulée et les Confins de la Beauce • L’identification et la protection d’éléments de petits patrimoines en et du Loir, espace de transition entre les deux grands paysages. milieu agricoles et naturels (cabanes de vigne, puits, lavoirs, calvaire, patrimoine agricole, etc.) • L’insertion paysagère des installations de production d’énergies renouvelables (EnR) • Valoriser le paysage dans les parcours touristiques de la vallée du Loir (aménager des vues sur la rivière, sur les coteaux viticoles, préservation des maillages bocagère, etc.) >> Les paysages intimes de la Gâtines et des paysages plus intimes de la Gâtine Tourangelle, ou plus précisément les >> La vallée du Loir et ses affluents, les paysages Confins de la Gâtine Tourangelle et du Loir. de l’eau 24 Cittànova
2.1_Des paysages et des terroirs diversifiés au coeur d’une diversité des identités rurales 2.1 B/ L’agriculture, unité et contrastes de la principale occupation de l’espace communautaire Thématique 6 - L’AGRICULTURE Atouts / Opportunités • La place importante de l'agriculture sur l’ensemble du territoire intercom- munal avec une stabilité relative de la surface agricole utile (SAU) • Une agriculture variée avec quatre régions agricoles différentes PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • Une diversité des cultures et des élevages (bovins, caprins, ovins, vo- lailles...) • La viticulture et la polyculture-élevage prédominent les filières biologiques • Prédominance des grandes cultures (céréales et oléoprotéagineux) et de la polyculture et polyélevage • Existence de débouchés dans l’agro-industrie (abattoirs et quelques fro- mageries) Fragiltés/Menaces • Une faible représentation des cultures spécialisées (vignes, vergers, maraîchage, cultures légumières) en surface : 2% de la SAU du territoire intercommunal • Malgré la présence de l’aire AOC Coteaux Vendômois, une viticulture peu représentée • Une diversification des exploitations vers le travail à façon et la transfor- mation des produits laitiers • Peu de boisements et des forêts principalement privées sur le territoire • Un secteur agricole vulnérable au changement climatique • Un secteur agro-industriel peu présent • Un nombre important d’exploitations localisées à proximité directe de secteurs urbains (hameaux, bourgs, villages...) 25 Cittànova
2.1_Des paysages et des terroirs diversifiés au coeur d’une diversité des identités rurales 2.1 B/ L’agriculture, unité et contrastes de la principale occupation de l’espace communautaire Thématique 6 - L’AGRICULTURE Synthèse des enjeux pour le PLUi-H • La protection des terres agricoles, notamment pour éviter l’enclavement progressif des terrains et protéger la richesse PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale agronomique des sols • La protection renforcée des terres faisant l’objet d’une labellisation (AOP/AOC) : AOC fromagère de Sainte-Maure-de-Touraine et AOC viticole Coteaux du Vendômois • Le maintien et la transmission des exploitations agricoles • La prise en compte et l’accompagnement de la diversification des exploitations agricoles • La modernisation de l’agriculture locale • La prise en compte, l’accompagnement et/ou l’encadrement des projets d’agro-énergie • La prise en compte et le développement des exploitations sylvicoles et l’agroforesterie 26 Cittànova
2.2_Des urbanités variés porteuses d’identités et de complémentarités 2.2 A/ Une occupation humaine ancienne à l’origine d’un patrimoine riche Thématique 7 - CADRE DE VIE ET PATRIMOINE Atouts / Opportunités • Des paysages identitaires remarquables • De nombreuses vues et belvédères remarquables répartis le long des PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale vallées • Un patrimoine important dans la vallée du Loir avec notamment des constructions singulières (telles que les châteaux de Trôo, Montoire-sur- le-Loir et Lavardin ou encore l’habitat troglodytique) • De nombreux autres monuments et sites protégés • Une grande diversité d’éléments patrimoniaux protégés et non protégés (patrimoine de pays, patrimoine remarquable, vernaculaire) • Une variété d’architectures traditionnelles, globalement bien préservée, offrant une identité et du caractère aux tissus batis anciens Fragiltés/Menaces • Des périmètres de protection des abords de monuments historiques «classiques» (cercles de 500m) • Des réseaux de mobilités douces du quotidien à conserver voire renfor- cer dans les tissus urbains anciens en vu de leur mise en valeur touris- tique. 27 Cittànova
2.2_Des urbanités variés porteuses d’identités et de complémentarités 2.2 A/ Une occupation humaine ancienne à l’origine d’un patrimoine riche Thématique 7 - CADRE DE VIE ET PATRIMOINE Synthèse des enjeux pour le PLUi-H • L’intégration des nouvelles constructions dans leur contexte urbain et patrimonial… PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • … tout en permettant des formes architecturales innovantes et une amélioration thermique et environnementale • La « nature en ville » et dans les villages • Le maintien de la qualité paysagère des entrées de villes et bourgs • La préservation et la mise en valeur du patrimoine • La protection vernaculaire et du petit patrimoine qui concourent à l’identité des tissus urbains • L’adaptation des périmètres de protection de monuments historiques 28 Cittànova
2.3_Des dynamiques ancrées dans le socle naturel et l’héritage local 2.3 A/ Le touristique comme vitrine du cadre de vie : entre tourisme vert et tourisme culturel et historique Thématique 4 - LE TOURISME Atouts / Opportunités • Les Territoires vendômois, « un arrière-pays touristique du Val de Loire » PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • Un potentiel important pour le tourisme itinérant et la randonnée : > 2 itinéraires cyclables nationaux (véloroute 41 et la Vallée du Loir à Vélo) ; > De nombreux itinéraires pédestres, équestres et cyclistes locaux. • Des opportunités de développement des activités natures : équestre, acti- vités de l’eau, sport nature, etc • Une grande diversité de paysages (notamment le Perche) • Un patrimoine important • Une vie culturelle du vendômois riche de nombreuses manifestations Fragiltés/Menaces • Un positionnement du territoire complexe car à la marge de secteurs ex- trêmement attractifs (vallée de la Loire, zoo de Beauval, Chartres…) • Une gamme de service aux visiteurs essentiellement axée vers un cadre rural pour une clientèle en quête de nature et de campagne • Une offre d’hébergement répartie principalement autour de la vallée du Loir où se concentre l’essentiel des offres • De faibles retombées économiques touristiques et faible part d’emploi 29 Cittànova
2.3_Des dynamiques ancrées dans le socle naturel et l’héritage local 2.3 A/ Le touristique comme vitrine du cadre de vie : entre tourisme vert et tourisme culturel et historique Thématique 4 - LE TOURISME Synthèse des enjeux pour le PLUi-H • La mise en relation de la politique d’urbanisme avec la stratégie touristique territoriale PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • La définition d’une stratégie de protection patrimoniale dans les sites reconnus (Plus beaux villages de France, Petites Cités de Caractère, etc.) • La prise en compte des itinéraires touristiques (randonnée pédestre, cyclotourisme, équestre, etc.) • Le développement de l’offre en hébergement touristique • S’appuyer sur les ressources locales et l’accompagnement au développement du tourisme vert 30 Cittànova
2.3_Des dynamiques ancrées dans le socle naturel et l’héritage local 2.3 A/ Le touristique comme vitrine du cadre de vie : entre tourisme vert et tourisme culturel et historique Thématique 8 - MORPHOLOGIE URBAINE Synthèse des enjeux pour le PLUi-H Atouts / Opportunités • La densification des tissus urbains • Une dynamique de construction de logements présentes ces 10 der- • La maitrise des extensions d’urbanisation nières année qui a priviligié la proximité avec les villes et bourgs du terri- • La définition des formes d’urbanisation favorables à un toire (constructions en densification) usage résiliant du foncier mais aussi un cadre de vie de • Des densités de constructions variant au regard de la place et de la taille qualité PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale des communes • Une part importante de logements construits dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble • Peu de constructions isolées ("en mitage") de terres agricoles Fragiltés/Menaces • Des documents d’urbanisme communaux présentant de grandes zones à urbaniser (+ de 500 ha sur les seules communes encadrées par des documents d’urbanisme)... • Un chiffre à mettre en corrélation avec les nouveaux impératifs légaux (Grenelle, ALUR, ZAN, etc.) de modération de la consommation d'espace • Beaucoup de communes encadrées par le RNU (règlement national d’ur- banisme) • Environ 180 ha consommés entre 2011 et 2019 • Un étalement urbain plus important autour des polarités urbaines du ter- ritoire (Vendôme et Montoire-sur-le-Loir) • Une urbanisation récente sous forme d’extensions pavillonnaires, en lotissements, en zone périphérique ou au sein de hameaux 31 Cittànova
Clé de lecture 3 Proximité(S) : Un ancrage porté par une armature du quotidien
3.1_Une armature urbaine socle d’une proximité du quotidien 3.1 A/ Un vaste territoire partagé en deux bassins de vie majeur Thématique 9 - ÉQUIPEMENTS, SERVICES PUBLICS, NUMÉRIQUE, ENERGIE Fragiltés/Menaces • 58 médecins pour 100 000 habitants (contre 76 pour 100 000 habs à l’échelle départementale) et une part importante de médecins PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale âgés de plus de 55 ans... • Certains hameaux ou écarts présentant encore une situation de Atouts / Opportunités faible débit internet ou en qualité de téléphonie mobile • Un réseau d’eau potable qui est néanmoins vieillissant • Plusieurs équipements structurants concentrés sur Vendôme (Mi- notaure, cinéma,…) • 18 communes ne disposent pas de systèmes d’assainissement col- lectif (notamment sur la partie Sud Est du territoire) et plusieurs • Un territoire plutôt bien doté concernant l’accueil des jeunes et de stations de traitement des eaux usées sont en situation de non- nombreux équipements scolaires conformité • Une vie culturelle active et une offre complète de manifestations et • Des impacts paysagers d’un développement ENR mal maîtrisé (éo- d’équipements (médiathèques, bibliothèques, etc.) lien, photovoltaïque) peuvent impliquer des nuisances • Des équipements sportifs structurants intercommunaux à Ven- dôme (piscines, stades et salles de sport) et des équipements de rayonnement local répartis sur l'ensemble des 65 communes • Un centre hospitalier épaulé par une clinique privée à Vendôme et un hôpital à Montoire. Une offre de soin qui se concentre dans quelques communes géographiquement bien réparties • Le réseau internet suffisant sur la majorité des bourgs et centres urbains et la poursuite du développement du réseau 33 Cittànova
3.1_Une armature urbaine socle d’une proximité du quotidien 3.1 A/ Un vaste territoire partagé en deux bassins de vie majeur Thématique 9 - ÉQUIPEMENTS, SERVICES PUBLICS, NUMÉRIQUE, ENERGIE Synthèse des enjeux pour le PLUi-H • Le maintien d’un niveau d’équipement et de service satisfaisant sur l'ensemble du territoire PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • Le maintien d’une offre de santé satisfaisante par le renforcement de structures d’accueil médicalisées • La facilitation des travaux d’évolution et d’adaptation des équipements d’intérêt collectif par des allègements réglementaires spécifiques • La couverture numérique du territoire (internet et mobile) • Le développement des nouvelles formes d’équipements : les tiers-lieux ouverts au public (tiers-lieux numériques, les Fab-Labs, etc.), les France services, etc. 34 Cittànova
3.1_Une armature urbaine socle d’une proximité du quotidien 3.1 B/ Cœur de ville et centre-bourgs : la mixité fonctionnelle au centre du cadre et de la qualité de vie locale Thématique 10 - COMMERCES ET REVITALISATION DES CENTRES Atouts / Opportunités Fragiltés/Menaces • Enjeu du maintien des commerces, notamment dans les centralités • Vendôme, avec les communes de Saint-Ouen et Naveil, forment un rurales. pôle commercial au bon fonctionnement du fait de sa relative auto- nomie géographique (la zone de chalandise de Vendôme s’étend au- • Un équilibre de la non-concurrence entre périphéries commerciales et delà du périmètre de la CATV). centres-villes à intégrer dans la politique d’aménagement du territoire. PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • Un pôle commercial secondaire : Montoire-sur-le-Loir qui offre une • Des locaux commerciaux se transformant en logements ou en bureaux diversité de commerces en centre- ville et en périphérie sur certains secteurs du territoire. • Trois pôles commerciaux complémentaires répondant aux besoins du quotidien : Savigny-sur-Braye, La Ville aux clercs et Saint-Amand- Synthèse des enjeux pour le PLUi-H Longpré • Sur les autres communes rurales, une offre en commerce dite de • La mise en valeur des espaces publics centraux des villages proximité et qui se réinvente pour se maintenir, entre reprise des lo- caux commerciaux par les communes, animation par le réseau asso- • Le maintien de l’offre commerciale de proximité existante ciatif… • La limitation de l'effet de concurrence entre commerce de centre- ville et des zones commercantes • La requalification des zones commerciales périphériques 35 Cittànova
3.1_Une armature urbaine socle d’une proximité du quotidien 3.1 C/ Une armature économique à conforter Thématique 11 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ZONES D’ACTIVITES Atouts / Opportunités • Un taux de chômage très faible (la zone d’emploi de Vendôme se situe ainsi au 60ème rang national sur 321) PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • Un équilibre entre le nombre d’actifs résidants et le volume d’emplois proposés • Une armature économique équilibrée et un maillage de l'emploi complet • Une forte part de l’industrie avec des secteurs particulièrement stratégiques : la fabrication de meubles, de machines et d’équipements, etc. • Un secteur de l’artisanat bien présent (13,7% des emplois en 2017) • 33 zones d’activités regroupant 417 entreprises et 6 448 emplois (31% des emplois du territoire). Elles représentent les locomotives de l’emploi local et sont réparties sur l’ensemble du territoire Fragiltés/Menaces • Des disparités de taux de chômage selon les communes • Un nombre important de PME et de TPE (93,6 % des établissements ont - de 10 salariés), génèrant un besoin important de locaux et de foncier • Une réserve de parcelles destinées à accueillir de nouvelles entreprises qui s’ame- nuise avec l’accélération de la commercialisation des ZAE • Plusieurs entreprises installées dans les campagnes à intégrer à la démarche d’ur- banisme afin de faciliter leurs évolutions futures. 36 Cittànova
3.1_Une armature urbaine socle d’une proximité du quotidien 3.1 C/ Une armature économique à conforter Thématique 11 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ZONES D’ACTIVITES Synthèse des enjeux pour le PLUi-H • La qualification des zones d’activités économiques PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • La reprise des locaux vacants des Zones d’activités économiques • La commercialisation des lots déjà viabilisés • L’organisation et la modération des extensions foncières des Zones d’Activités Économiques • La création de capacités économiques suffisantes au développement de l’ensemble du territoire, notamment en milieu rural • La valorisation des aménagements, de l’architecture et de la qualité paysagère des Zones d'activités économiques (ZAE) • La prise en compte des entreprises isolées ou dans des petits hameaux 37 Cittànova
3.2_Des dynamiques démographiques et résidentielles inscrites dans les territoires 3.2 C/ Une occupation du parc résidentiel nécessitant une attention sur l’existant et une prise en compte des besoins des ménages Thématique 12 - HABITAT ET LOGEMENTS Atouts / Opportunités • Une reprise de l’accueil de population notamment sur la période post-Covid • Des propriétaires occupants fortement représentés, de même que les grands logements et les grandes parcelles PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • Une action publique au bénéfice de l’amélioration du parc ancien Facteurs de la variation de population intercommunale • Un marché immobilier relativement dynamique en périphérie de Vendôme et entre 1968 et 2008 (en %/an) au sud du territoire 0,6 0,4 • Une offre d’hébergement (dont médicalisée) satisfaisante pour les personnes 0,4 0,30,3 0,3 0,20,3 0,30,4 0,3 0,4 0,3 0,2 âgées 0,2 0,1 • Surface consommée pour la construction de logements : un peu moins de 8 ha 0,0 par an sur l’ensemble du territoire de la CATV (67 ha entre 2011 et 2019) -0,2 0,0 0,0 0,0 -0,1 -0,1 Fragiltés/Menaces -0,4 -0,3 -0,3 -0,7 -0,6 Solde naturel Solde migratoire Variation de population • Une décroissance démographique entre 2013 et 2018 Évolution de la population intercommunal de la CATV entre 1968 et 2018 -0,8 Facteurs de la variation de population intercommunale • Des niveaux de revenus des ménages assez faibles et des prix en augmentation 1968-1975 1975-1982 1982-1990 entre 1968 et1990-1999 2008 (en %/an)1999-2008 2008-2013 2013-2018 • Une carence en locatif et en petits logements 0,6 0,4 0,4 0,30,3 0,3 0,30,4 0,3 0,4 0,3 • Une production de logements mono-typée (maison individuelle, propriétaire- 0,20,3 0,2 occupants et grands logements). 0,2 0,1 0,0 • Un parc locatif qui se concentre à Vendôme. Une offre parfois inadaptée (typolo- 0,0 0,0 0,0 -0,1 gie, localisation, montant de loyer, …) par rapport aux standards de la demande. -0,2 -0,1 -0,4 • Un fort taux de vacance résidentielle lié aux caractéristiques des logements, à -0,3 -0,3 -0,7 leur localisation et parfois à la faible demande dans certains secteurs. -0,6 Solde naturel Solde migratoire Variation de population -0,8 • Un vieillissement des ménages 1968-1975 -41 habitants 1975-19821982-1990 1990-1999 -1 339 habitants 1999-20082008-2013 2013-2018 • Une diminutation de la taille moyenne des ménages absorbant 85% des loge- entre 2008 et 2018 entre 2008 et 2018 ments produits. 38 Cittànova
3.2_Des dynamiques démographiques et résidentielles inscrites dans les territoires 3.2 A/ Une dynamique démographique fragile au coeur des enjeux de revitalisation Thématique 12 - HABITAT ET LOGEMENTS Synthèse des enjeux pour le PLUi-H • La production de logements neufs dans le cadre d’une stratégie territoriale PARTIE 2 Le diagnostic : une approche transversale • Des besoins de logements diversifiés : jeunes, familles, personnes agées, parents divorcés... • La définition d’une politique de logement social • Le développement d'une offre de logements et de résidences adaptées • Le développpement d'une offre adaptée au jeunes travailleurs et aux saisonniers • La réduction de la vacance et la requalification des logements existants • Le traitement des résidences secondaires • L’habitat des gens du voyage 39 Cittànova
3 Suite de l'étude Cittànova
Phase d'élaboration Phase de validation La concertation tout au long de la démarche Enquête publique Des réunions Des registres dans les Un dossier Les échanges dans publiques administrations de concertation l’espace public • Réunions publiques (X12) Si vous avez des questions, vous PARTIE 3 Suite de l'étude • Ateliers spécifiques : Conseil de pouvez envoyer un mail à : développement, rencontres agricoles, etc urbanisme-planification@catv41.fr • Publications web, bulletins des mairies et de @ l'intercommunalité etc. -H ou rendez-vous sur : Ui • Exposition mobile et itérative Le PL www.territoiresvendomois.fr/la- • Registres de concertation en mairie concertation-0 • Ateliers de débat citoyen Des articles Un Conseil de www. Une exposition • Ateliers avec les jeunes, etc. d’information développement territoiresvendomois.fr/ PLUi-Hh 41 Cittànova
PARTIE 3 Suite de l'étude Participez a la definition du projet de territoire : 42 Cittànova
Participez a la definition du projet de territoire : 3 2 3 2 PARTIE 3 Suite de l'étude 1 1 Lun 43 Cittànova
PLACE AUX ECHANGES ? ? ? ? MERCTREOIDV TIC ARP TIONAP Cittànova
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